reglement_dp - Collège Rembrandt Bugatti de Molsheim

Lycée - Collège Henri Meck
10, rue Henri Meck
B.P. 145
67125 MOLSHEIM CEDEX
REGLEMENT INTERIEUR DE LA DEMI-PENSION
LYCEE ET COLLEGE HENRI MECK
COLLEGE REMBRANDT BUGATTI
FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF
Article 1 : Conditions d’hébergement
Le restaurant scolaire accueille les élèves du lundi au vendredi. Il délivre un service de restauration
sociale sans visée commerciale. Son fonctionnement est assuré au moyen des participations de ses
usagers, du financement complémentaire accordé par l’Etat, notamment à travers la rémunération des
personnels et les Fonds Sociaux, et par les financements accordés par les collectivités locales ou le
Fonds commun des Services d’hébergement.
Les élèves peuvent bénéficier du régime d’interne dans la mesure où les lycées d’accueil peuvent
assurer leur hébergement nocturne : le lycée Camille Schneider pour les filles et le lycée Louis
Marchal pour les garçons.
Article 2 : Définition des régimes
Les lycéens demi-pensionnaires acquittent un forfait annuel pour 4 ou 5 jours de fréquentation. Les
élèves qui optent pour le forfait 4 jours sont externes le 5e jour. Les lycéens au forfait 4 jours précisent
à la rentrée quel jour ils sont externes.
Les élèves internes sont demi-pensionnaires au lycée Henri Meck et demi-hébergés dans
l’établissement d’accueil. Ils acquittent leurs droits au lycée Henri Meck qui fait son affaire du
reversement aux établissements d’accueil. La gestion administrative de l’internat de ses élèves relève
exclusivement du lycée Henri Meck.
A la rentrée, un élève externe peut demander à bénéficier du restaurant scolaire deux fois par
semaine moyennant l’acquisition d’une carte de restauration et le paiement préalable du prix du repas
fixé par le Conseil d’Administration. Les deux jours de fréquentation sont définis lors de l’inscription.
Sur demande écrite et motivée des familles, un externe peut accéder au restaurant de manière tout à
fait occasionnelle moyennant le paiement préalable du prix du repas fixé par le Conseil
d’Administration.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs unitaires ou forfaitaires sont arrêtés annuellement par le Conseil d’administration du lycée
Henri Meck, gestionnaire du restaurant scolaire et approuvé par les Conseils d’administration de
chacun des collèges hébergés.
Article 4 : La facturation
La facturation du forfait annuel sera trimestrielle. Toutefois, en accord avec l’agent comptable du lycée
Henri Meck, les familles pourront demander à payer mensuellement.
Les termes trimestriels sont payables d’avance, dès l’envoi des « AVIS AUX FAMILLES ». Ces avis
sont adressés aux familles par l’intermédiaire des élèves de même que la première relance. A défaut
de paiement un rappel recommandé sera adressé aux familles qui rembourseront à l’établissement les
frais postaux. A l’expiration du délai fixé, et sauf intervention des Fonds Sociaux mis à disposition des
établissements, le recouvrement contentieux sera engagé et l’élève sera exclu de la demi-pension
dans le respect de la règlementation en vigueur.
Article 5 : Changement de régime, de forfait et démission.
L’inscription à la demi-pension est prise pour l’année scolaire. Toutefois des changements de régime
ou des changements de forfait pourront être acceptés avant le début de chaque trimestre sur
demande écrite et motivée des familles.
Lorsque l’élève quitte l’établissement la démission prend effet immédiatement.
Règlement intérieur approuvé par les Conseils d’administration des 3 établissements en 2001,modifié en 2004.
Lycée - Collège Henri Meck
10, rue Henri Meck
B.P. 145
67125 MOLSHEIM CEDEX
Article 6 : Forfait et remise d’ordre
Les forfaits sont payables quel que soit le nombre de repas réellement consommés par le demipensionnaire ou l’interne. Toutefois
- les absences de deux jours consécutifs ou plus, du fait de l’établissement ( sortie scolaire, stage,
fermeture exceptionnelle ....) feront l’objet d’une remise d’ordre journalière égale à 1/270e du tarif
annuel. Toutefois, en cas de fermeture du restaurant scolaire pour faits de grève des personnels la
remise sera accordée dès le 1er jour.
- les absences pour raison de santé dûment justifiées de plus de 10 jours calendaires feront l’objet
d’une remise d’ordre journalière égale à 1/270e du tarif annuel sur demande des familles.
- les exclusions temporaires des élèves pour motif disciplinaire ne donneront pas lieu à remise.
Les éventuelles remises pourront être reportées sur le trimestre suivant.
Article 7 : Formalités.
Les élèves accèdent au restaurant scolaire en présentant au contrôle d’accès la carte qui leur aura été
remise, en bon état et munie d’une photo d’identité.
Le choix du forfait est par défaut le forfait 5 jours pour les lycéens et le forfait 4 jours pour les
collégiens.
Les collègiens qui désirent bénéficier du forfait 5 jours et les lycéens qui désirent bénéficier du forfait 4
jours en font la demande à la rentrée au moyen du formulaire mis à leur disposition par
l’administration.
Chaque élève déposera personnellement sa demande dans l’urne réservée à cet effet à l’entrée du
restaurant scolaire avant la date fixée par l’administration à la rentrée.
Dans la semaine suivant cette date limite, un double de la demande sera rendu aux élèves à titre de
confirmation. Après cette date aucune réclamation ne sera admise sans présentation de cette pièce
par les familles.
Toute demande ultérieure de changement de régime ou de forfait sera établie en double exemplaire
sur le formulaire délivré par l’administration et fera l’objet d’une confirmation explicite qui, seule, fera
foi.
Article 8 : Composition du repas.
Un repas diététiquement équilibré est composé de :
1 entrée
1 plat principal
1 laitage
1 dessert
La quantité du plat principal peut être modulée pour que chaque élève mange à sa faim. Toute
tentative de prendre plusieurs exemplaires d’un composant sera considérée comme une tentative de
vol et sera sanctionnée. Par mesure d’hygiène, un composant une fois pris, ne peut plus être
échangé.
DISCIPLINE
Article 9 : Conditions d’accès à la demi-pension
L’accès à la demi-pension est réservé aux demi-pensionnaires, il est interdit à toute personne
extérieure ainsi qu’à tout élève non autorisé.
Les sacs, ballons et tout objet encombrant ne sont pas admis à la demi-pension.
Les horaires d’ouverture, mentionnés sur la porte d’entrée du restaurant scolaire sont à respecter
strictement. De plus, l’élève doit présenter sa carte de demi-pension identifiée par ses noms,
prénoms, classe et photographie. Toute carte incomplète ou détériorée devra être remplacée par
l’achat d’une nouvelle. En cas d’oubli de la carte de restauration et dans le but d’éviter toute fraude,
l’élève demi-pensionnaire ne pourra déjeuner que s’il présente sa carte d’identité ou son carnet de
correspondance permettant de l’identifier. A partir de 3 oublis de carte dans le mois, l’élève s’expose
en fin de mois à :
 une exclusion temporaire de 3 jours sans remise d’ordre à la famille ou un travail d’intérêt
général (Lycée)
 deux heures de retenue (collège).
Tout élève pris en flagrant délit de fraude à l’accès sera sanctionné en tenant compte de la gravité et
Règlement intérieur approuvé par les Conseils d’administration des 3 établissements en 2001,modifié en 2004.
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de la récidive.
Article 10 : Règles de bienséance
L’accès au restaurant scolaire se fait par la rampe d’accès dans le calme et sans bousculade. Le port
de la casquette ou tout autre couvre-chef est interdit. Les téléphones portables et les baladeurs sont
éteints avant l’entrée au restaurant scolaire. Les déplacements intempestifs (courses, cris, …) à
l’intérieur du restaurant scolaire sont interdits. Aucune nourriture ou boisson ne peut être apportée à
l’intérieur du restaurant scolaire.
La politesse et le respect de l’autre et de tous les personnels sont des attitudes exigées de tous les
usagers du restaurant scolaire. Dans son intérêt propre aussi bien que dans l’intérêt collectif, chacun
prendra soin de l’équipement et des locaux de restauration. Toute dégradation sera facturée au prix
du remplacement conformément aux décisions des Conseils d’Administration, ainsi que tout bris de
vaisselle même involontaire.
Article 11 : Propreté à table
Une tenue correcte est exigée à table, ni crachats, ni jet de nourriture ou autre déviance ne seront
tolérés. Il sera demandé aux élèves de nettoyer une table abusivement salie, ou de ramasser des
objets tombés à terre (papiers, pain, couverts,…).
Le repas est consommé dans son intégralité à table.
Article 12 : Sanctions.
Tout manquement au respect des différents points énoncés ci-dessus entraînera une sanction
pouvant aller de l’avertissement oral à l’exclusion définitive prononcée par le chef d’établissement
selon la gravité de la faute et le degré de récidive.
Le Proviseur
Patrick REEB
Règlement intérieur approuvé par les Conseils d’administration des 3 établissements en 2001,modifié en 2004.