La fin de l`éclairages nocturne dans les - CCI Champagne

Fiches
techniques
Mars 2013 - Fiche n°2
La fin de l’éclairage nocturne des
commerces et des bureaux.
Applicable à partir du 1er Juillet 2013
Rédigé par Etienne BOUR
de la CCI de Troyes et de l’Aube
Cet arrêté concerne à la fois l’éclairage intérieur émis vers
l’extérieur des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux...) et l’éclairage des façades de ces mêmes
bâtiments.
Une mesure inévitable dans la lutte contre le gaspillage
énergétique !
L’arrêté du 30 janvier 2013 au Journal Officiel vise à limiter
l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels. L’application de cet arrêté permettra de réduire l’impact de l’éclairage
artificiel sur l’environnement nocturne.
Ce texte constitue également une mesure de sobriété énergétique. En effet, l’ADEME estime que l’application de cet
arrêté entraînera la réalisation d’une économie d’énergie de 2TWh par an soit l’équivalent d’une consommation
annuelle d’environ 750 000 ménages.
Depuis le 1er juillet 2012, un décret impose l’extinction des enseignes lumineuses des commerçants entre 1h et 6h
du matin.
F Extinction
A partir de juillet prochain, les bureaux devront être éteints une heure après la fin de leur occupation. De plus,
l’éclairage des façades des bâtiments sera arrêté au plus tard à 1h du matin. Enfin, les vitrines de commerces ou
d’exposition seront éteintes au plus tard à 1h du matin, ou une heure après la fin de l’activité si celle-ci intervient
plus tardivement.
F Allumage
L’arrêté régit aussi les conditions d’allumage :
O les vitrines de commerce ou d’exposition pourront être allumées à partir de 7h du matin ou une heure avant le
début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ;
O les éclairages des façades des bâtiments ne pourront être allumés avant le coucher du soleil.
Cette disposition permet d’éviter le rejet chaque année de 250 000 tonnes de CO2.
Un bilan du dispositif sera réalisé en janvier 2014.
I Une nuance est toutefois apportée en ce qui concerne les façades et les vitrines ; le texte prévoit la possibilité pour
le Préfet d’accorder des dérogations pour la veille des jours fériés chômés, la période des illuminations de Noël, lors
d’événements exceptionnels à caractère local, ou dans des lieux présentant un intérêt touristique exceptionnel définis
par l’article L. 3132-25 du code du travail.
En bref :
O les bureaux éteints une heure après la fin de leur occupation,
O l’éclairage des façades stoppé à 1h,
O les vitrines éteintes à 1h ou une heure après la fin d’occupation des locaux,
O les vitrines allumées à 7h ou une heure avant le début de l’activité,
O l’éclairage des façades allumé après le coucher de soleil.
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