province de québec - Municipalité de Saint-Roch-de

PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE JOLIETTE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L’ACHIGAN
Procès-verbal de la 1ère séance ordinaire de la 1572e session du conseil
municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan, tenue ce lundi 3 mars 2014 à 20 heures,
à la Chapelle du Vieux-Couvent située au 7, rue du Docteur-Wilfrid-Locat à
Saint-Roch-de-l’Achigan.
Les membres du conseil suivant sont présents :
M. Georges Locas
M. Alain Lafortune
M. Luc Hamelin
M. Normand Lecavalier
Mme Carole Brisebois Vendette
M. Normand Renaud
maire
conseiller
conseiller
conseiller
conseillère
conseiller
Ainsi que
M. Philippe Riopelle
directeur général
secrétaire trésorier
OUVERTURE DE LA SÉANCE
2554-2014
Après avoir dûment constaté le quorum, M. le maire déclare la présente séance
ouverte.
PÉRIODE DE QUESTIONS
2555-2014
Monsieur le maire invite les citoyens à formuler leurs questions sur l’ordre du
jour prévu pour la présente séance.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2556-2014
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Ouverture de la séance
Période de questions
Adoption de l’ordre du jour
Adoption des procès-verbaux de la session du mois de février 2014
Finances; recettes de février 2014 et comptes à payer
Dépôt de la procédure d’enregistrement du règlement numéro 494-2014
Adoption du règlement numéro 493-2014 établissant le traitement des
membres du conseil municipal
8. Adoption du règlement numéro 495-2014 concernant le contrôle animalier
6852
9. Résolution pour accepter le rapport final du laboratoire rural
10. Résolution afin de participer à un projet de recherche relativement à un
système pour le traitement des eaux usées domestiques
11. Résolution acceptant la promesse de cession déposée par Monsieur JeanClaude Allard
12. Résolution pour l’implantation d’un service de premiers répondants à
l’ensemble du territoire des municipalités de Saint-Alexis, Saint-Esprit et
Saint-Roch-de-l’Achigan
13. Projet de résolution pour l’adoption de l’entente de principe entre l’Union
des Municipalités du Québec (UMQ) et Gaz Métro
14. Nomination d’un chef d’équipe au département de la voirie
15. Demande de dérogation mineure, M. Jean-Michel Roberts, 42 rue Dufort
16. Demande de permis dans le cadre du PIIA, 1200 rue Principale,
Municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan
17. Résolution autorisant une demande de subvention pour l’achat de
poubelles
18. Octroi du contrat de technique de scène pour Saint-Roch-de-l’Achigan en
Fête 2014
19. Octroi du contrat de location de toit de scène pour Saint-Roch-de-l’Achigan
en Fête 2014
20. Reconnaissance de l’organisme «Centre communautaire socio-culturel et
Salon de thé du Vieux-Presbytère»
21. Résolution pour l’obtention d’un permis de réunion lors de la Fête des
bénévoles 2014
22. Demande de permis d’alcool pour la Fête nationale 2014
23. Demande de permis d’alcool pour Saint-Roch-de-l’Achigan en Fête 2014
24. Demande de publicité de la part des «Voix de l’Achigan»
25. Adhésion à la l’organisme CREVALE
26. Période de questions
27. Levée de la séance
Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil
municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan adopte l’ordre du jour décrit ci-dessus.
Adoptée unanimement
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SESSION DU MOIS DE FÉVRIER
2014
2557-2014
Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil
municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan adopte les procès-verbaux de la 1571e
session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan dont les séances se
sont tenues les 3 et 17 février 2014.
Adoptée unanimement
6853
FINANCES
2558-2014
Recettes du mois de février 2014
Un état des recettes du mois de février 2014 au montant de 1 567 990.08 $ est
déposé au conseil municipal.
Comptes à payer
Il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Carole Brisebois Vendette
que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan accepte les comptes à
payer et entérine les virements bancaires du mois de février 2014 pour un
montant total de 428 659.73 $ réparti de la façon suivante :

Comptes à payer : chèque no 11953 au chèque no 12042. Le montant
total des chèques pour le mois de février 2014 s’élève à 277 176.78 $;

Virements bancaires pour un montant de 151 482.95$.
Adoptée unanimement
DÉPÔT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO
494-2014
2559-2014
Le directeur général dépose au conseil municipal le certificat suite à la
procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement
numéro 494-2014 décrétant une dépense de 1 812 260 $ et un emprunt de
1 812 260 $ pour la reconstruction du réseau d’aqueduc et d’une partie des
réseaux d’égouts, domestique et pluvial, de bordure, de trottoir, de fondation,
de pavage et d’éclairage sur une partie de la rue Principale, une partie de la
rue Malo et la rue Cousineau confirmant qu’il n’y a eu aucune signature
demandant qu’un scrutin référendaire soit tenu, il est résolu sur proposition de
M. le conseiller Luc Hamelin que ce certificat soit déposé aux archives de la
Municipalité.
Adoptée unanimement
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 493-2014 ÉTABLISSANT LE
TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
2560-2014
Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil
municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan adopte le règlement numéro 493-2014
établissant le traitement des membres du conseil municipal.
Adoptée unanimement
6854
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE L’ACHIGAN
RÈGLEMENT NUMÉRO 493-2014
Règlement établissant le traitement des membres du conseil
Attendu que la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q.,c.T-11.001)
détermine les pouvoirs du conseil en matière de fixation de la rémunération;
Attendu que le conseil désire adopter un nouveau règlement relatif au
traitement des élus municipaux;
Attendu que le territoire de la municipalité est régi par un règlement sur le
traitement des élus municipaux, mais que de l’avis du conseil, il y a lieu
d’actualiser ledit règlement et de le rendre plus conforme aux réalités
contemporaines;
Attendu qu’avis de motion du présent règlement a été donné au préalable lors
de la séance du conseil tenue le 13 janvier 2014;
En conséquence, il est dûment résolu que le présent règlement soit adopté.
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Le présent règlement remplace le règlement numéro 463-2010 et ses
amendements.
ARTICLE 3
Le présent règlement fixe une rémunération de base annuelle pour le maire et
pour chaque conseiller de la municipalité, le tout pour l’exercice financier de
l’année 2014 et des exercices financiers suivants.
ARTICLE 4
La rémunération de base annuelle du maire est fixée à 23 600$ et celle de
chaque conseiller est fixée à 7 866$ payable en douze (12) versements égaux.
ARTICLE 5
Advenant le cas où le maire suppléant remplace le maire pendant plus de
trente (30) jours, le maire suppléant aura droit, à compter de ce moment et
jusqu’à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération du
maire pendant cette période.
6855
ARTICLE 6
En plus de toute rémunération ci-haut fixée, chaque élu aura droit à une
allocation de dépenses d’un montant égal à la moitié du montant de la
rémunération annuelle, abstraction faite de l’excédent prévu à l’article 20 de la
Loi sur le traitement des élus municipaux, jusqu’à concurrence du maximum
prévu à l’article 22 de cette loi, payable en douze (12) versements égaux.
Toutefois, lorsque le montant égal à la moitié de celui de la rémunération du
maire prévue aux articles 12 et 13 de la Loi sur le traitement des élus
municipaux excède le maximum prévu à l’article 22 de cette loi, l’excédent est
versé à titre de rémunération plutôt que d’allocation de dépenses.
ARTICLE 7
Les montants applicables en vertu du présent règlement sont indexés à la
hausse au 1er janvier de chaque année selon l’indice des prix à la
consommation tel qu’établi par Statistique Canada, région de Montréal, pour
la période du 1er octobre au 30 septembre de l’année précédant l’exercice visé.
ARTICLE 8
Le présent règlement a effet à compter du 1er janvier 2014.
ARTICLE 9
Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.
ADOPTÉ À UNE SÉANCE DU CONSEIL TENUE LE 3e JOUR DU MOIS DE MARS 2014.
_____________________________________
Philippe Riopelle
secrétaire-trésorier
directeur général
_____________________________________
Georges Locas
maire
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 495-2014 CONCERNANT LE
CONTRÔLE ANIMALIER
2561-2014
Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil
municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan adopte le règlement numéro 495-2014
établissant à la réglementation relativement au contrôle animalier sur le
territoire de la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan.
Adoptée unanimement
6856
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L’ACHIGAN
RÈGLEMENT NUMÉRO 495-2014
Règlement relatif au contrôle animalier
ATTENDU QU’il y a lieu de revoir la réglementation municipale adoptée en
1984 concernant les animaux pour l’ensemble du territoire de la municipalité ;
ATTENDU QU’UN avis de motion a régulièrement été donné lors d’une séance
du conseil municipal tenue le 19 février 2014 ;
EN CONSÉQUENCE, le conseil décrète ce qui suit :
SECTION 1 – DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
À moins de déclaration contraire, expresse ou résultant du contexte de la
disposition, les expressions, termes et mots suivants ont, dans le présent
règlement, le sens et l’application que leur attribue le présent article :
1.1
Animal
Un chien, un chat ou tout autre animal;
1.2
Autorité compétente
Toute personne, société, organisme ou corporation nommés par
résolution du conseil pour appliquer le présent règlement ainsi que
tout agent du Service de la sécurité publique du Québec ;
1.3
Chat
Un chat, une chatte ou un chaton ;
1.4
Chenil
Tout lieu, incluant son terrain et ses dépendances qui sert à l’élevage,
l’hébergement, l’abritement et à loger plus de trois (3) chiens, que ce
soit pour en faire le dressage, la reproduction, la pension, la vente ou
simplement la garde. Ce nombre exclut les chiots de moins de douze
(12) semaines. Ne comprend pas les animaleries et les cliniques
vétérinaires;
1.5
Chien
Un chien, une chienne ou un chiot ;
6857
1.6
Chien-guide
Un chien entraîné pour guider une personne handicapée et pour
lequel cette personne a obtenu une licence de la Municipalité sur
présentation d’un certificat médical attestant le besoin de l’assistance
de ce chien-guide ;
1.7
Dépendance
Un bâtiment accessoire à une unité d’occupation résidentielle,
commerciale ou industrielle ;
1.8
Gardien
Le propriétaire d’un animal ou une personne qui donne refuge à un
animal, le nourrit, l’accompagne, qui agit comme si elle était le
maître ou une personne qui pose à l’égard de cet animal des gestes de
gardien. Est réputé gardien, le père, la mère, le tuteur ou le
répondant d’un mineur qui rencontre les exigences de la présente
définition ;
1.9
Municipalité
Le mot ‘’municipalité’’ signifie la municipalité de Saint-Roch-del’Achigan ;
1.10
Parc
Un espace de terrain principalement réservé comme endroit de
verdure servant pour la détente ou la promenade;
1.11
Terrain de jeux
Un espace de terrain principalement aménagé pour la pratique de
sports et pour le loisir ;
1.12
Unité d’occupation
Une ou plusieurs pièces situées dans un immeuble et utilisées
principalement à des fins résidentielles, commerciales,
institutionnelles ou industrielles.
ARTICLE 2 – PRÉSOMPTIONS
Aux fins de l’application du présent règlement, la personne qui fait la demande
de licence pour un chien est le gardien de ce chien.
De plus, le propriétaire-occupant ou le locataire du logement où vit un chien
est présumé être le gardien de ce chien.
6858
ARTICLE 3 – ENTENTES
La Municipalité peut conclure des ententes avec toute personne ou tout
organisme autorisant telle personne ou tel organisme à percevoir le coût des
licences d’animaux et à appliquer en tout ou en partie le présent règlement.
ARTICLE 4 – POUVOIRS
L’autorité compétente a le pouvoir de faire appliquer le présent règlement, en
tout ou en partie.
L’autorité compétente est autorisée à visiter et à examiner toute propriété
immobilière ainsi que l’intérieur des unités d’occupation entre 07h00 et 19h00
tous les jours pour assurer le respect du présent règlement.
Aux fins de l’application du présent article, tout propriétaire, locataire ou
occupant de telles unités d’occupation, doit laisser pénétrer le ou les
représentants de l’organisme désigné.
Le refus par le propriétaire, locataire ou occupant d’une unité d’occupation, de
laisser pénétrer à son domicile un ou des représentants de l’organisme désigné,
constitue une infraction au sens du présent règlement et est passible de la
peine prévue à l’article 16.
SECTION 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHIENS
ARTICLE 5 – CHIEN – LICENCE OBLIGATOIRE
5.1
Nul ne peut garder un chien vivant habituellement à l’intérieur des
limites de la municipalité à moins d’avoir obtenu au préalable une
licence conformément aux dispositions du présent règlement ;
5.2
Nul ne doit amener à l’intérieur des limites de la municipalité un chien
vivant habituellement hors du territoire de la municipalité, à moins
d’être muni :
a)
de la licence prévue au présent règlement, ou
b)
de la licence en vigueur émise par la municipalité où le chien
vit habituellement, si le chien est amené dans la municipalité
pour une période ne dépassant pas soixante (60) jours ;
5.3
Le gardien d’un chien, dans les limites de la municipalité, doit, avant le
premier jour du mois de février de chaque année, obtenir une licence
pour ce chien ;
5.4
Le permis est annuel pour la période allant du 1er janvier au 31
décembre, indépendamment de la date obtenue. Les permis accordés
après le 1er janvier ne sont valides que jusqu’au 31 décembre suivant
la date de leur émission.
6859
5.5
La somme à payer pour l’obtention d’une licence est de vingt-cinq
dollars (25$). Cette somme n’est ni divisible ni remboursable ;
La licence est gratuite si elle est demandée par un handicapé visuel
pour son chien-guide, sur présentation d’un certificat médical attestant
la cécité de cette personne ;
5.6
Quand un chien devient sujet à l’application du présent règlement
après le 1er février, son gardien doit obtenir la licence requise par le
présent règlement dans les huit (8) jours suivant le jour où le chien
devient sujet à l’application du présent règlement ;
5.7
Toute demande de licence doit indiquer les nom, prénom, adresse et
numéro de téléphone de la personne qui fait la demande, ainsi que la
race et le sexe du chien, de même que toutes les indications utiles pour
établir l’identité du chien ;
5.8
Lorsque la demande de licence est faite par un mineur, le père, la mère,
le tuteur ou un répondant du mineur doit consentir à la demande au
moyen d’un écrit produit avec celle-ci ;
5.9
Contre paiement du prix, la licence est émise par l’autorité compétente
qui remet au gardien une plaque indiquant le millésime de la licence et
le numéro d’immatriculation du chien. Le chien doit porter cette
plaque en tout temps ;
5.10
Le gardien d’un chien trouvé dans la municipalité sans être muni d’une
plaque prévue au présent règlement pour l’année en cours est passible
de la pénalité édictée par le présent règlement ;
5.11
L’autorité compétente tient un registre où sont entrés les nom, prénom,
adresse et numéro de téléphone du gardien ainsi que le numéro
d’immatriculation du chien pour lequel une licence est émise, de même
que tous les renseignements relatifs à ce chien ;
5.12
Un chien qui ne porte pas la plaque prévue au présent règlement peut
être capturé et gardé dans un endroit public ou dans tout autre endroit
désigné par le conseil municipal ;
5.13
Advenant la perte ou la destruction de la plaque d’identité, le gardien
d’un chien à qui elle a été délivrée peut en obtenir une autre pour la
somme de cinq dollars (5$) ;
5.14
Le gardien dont le chien est capturé et gardé en vertu de l’article 5.12,
peut en reprendre possession dans les cinq (5) jours suivants, sur
présentation de la plaque du chien et sur paiement des frais de garde
de dix-huit dollars (18$), plus taxes applicables, par jour ou partie de la
journée, le tout sans préjudice aux droits de la Municipalité de
poursuivre pour une infraction au présent règlement, s’il y a lieu ;
6860
Si le chien n’est pas réclamé dans le délai mentionné au paragraphe
précédent, ledit chien peut être éliminé ou vendu par l’autorité
compétente.
ARTICLE 6 – CHENIL
Il est interdit d’opérer un chenil servant à l’élevage, à la reproduction, la
pension ou l’entraînement ou d’opérer un commerce de vente de chiens dans
les limites de la municipalité, à moins d’avoir obtenu au préalable un permis de
la Municipalité à cet effet et respecter l’ensemble de la réglementation en
vigueur.
Le fait de garder plus de trois (3) chiens, de vendre plus de dix chiens pendant
une période d’une (1) année, ou d’annoncer ou d’offrir en vente des chiens,
constitue un commerce de vente de chiens ou d’opération de chenil au sens du
présent article.
Lorsque dans les établissements autorisés en vertu du règlement de zonage, il y
aura plus de trois (3) chiens, cela sera considéré comme un chenil et le tarif est
fixé à 250$, incluant les licences.
ARTICLE 7 – LAISSE
Un chien doit être porté ou conduit par son gardien au moyen d’une laisse dont
la longueur ne peut excéder deux mètres (2m), sauf lorsque le chien se trouve
dans les limites du terrain sur lequel est situé le bâtiment où se trouve l’unité
d’occupation du gardien.
Les chiens tenus en laisse ou accompagnés de leur gardien peuvent cependant
circuler dans les rues et sur les places publiques.
ARTICLE 8 – LES NUISANCES
Les faits, circonstances, actes et gestes détaillés ci-après sont des nuisances et
sont, à ce titre, interdits, et le gardien lui-même, auteur d’une telle nuisance ou
dont le chien agit de façon à constituer une telle nuisance, contrevient au
présent règlement :
8.1
Qu’un chien cause un dommage à la propriété d’autrui ;
8.2
Qu’un chien morde ou tente de mordre un animal ou une personne ;
8.3
Qu’un chien aboie de façon à troubler la paix et la tranquillité ou d’être
un ennui pour le voisinage ;
8.4
Qu’un chien se trouve à l’extérieur du terrain sur lequel est situé le
bâtiment où se trouve l’unité d’occupation du gardien, sans être tenu
en laisse conformément à l’article 7 :
8.5
Qu’un chien se trouve sur un terrain privé sans le consentement exprès
du propriétaire ou de l’occupant de ce terrain ;
6861
8.6
Qu’un chien se trouve à l’intérieur des limites du terrain sur lequel est
situé le bâtiment où l’unité d’occupation du gardien sans être
accompagné par celui-ci ou sans être tenu au moyen d’un dispositif
l’empêchant de sortir de ce terrain lorsque celui-ci n’est pas
suffisamment clôturé pour le contenir ;
8.7
Qu’un chien, tenu en laisse ou non, se trouve dans un parc ou un terrain
de jeux de la municipalité là où une enseigne indique que la présence
de chien est interdite ;
8.8
L’omission par le gardien, sauf s’il s’agit d’un handicapé visuel,
d’enlever et de nettoyer immédiatement par tous les moyens
appropriés, une propriété publique ou privée, salie par les matières
fécales de son chien;
8.9
Le refus de laisser pénétrer à son domicile l’autorité compétente
désirant constater l’observation du présent règlement ;
8.10
Tout chien méchant, dangereux ou mordeur ;
8.11
Le fait de garder, posséder ou être propriétaire d’un chien mentionné
aux articles 8.10;
8.12
Le fait de vendre, donner, mettre en vente ou offrir un chien mentionné
aux articles 8.10;
8.13
Le fait de laisser errer ou de promener un chien mentionné aux articles
8.10;
8.14
Le gardien d’un chien dont le fait constitue une nuisance contrevient
au présent règlement.
ARTICLE 9 – CAPTURE ET DISPOSITION D’UN CHIEN ERRANT
9.1
L’autorité compétente peut capturer et garder, dans un endroit public
ou dans tout autre endroit désigné par le conseil municipal, un chien
errant jugé dangereux ou constituant une nuisance. Un chien trouvé
ailleurs que sur la propriété de son gardien et qui n’est pas porté ou
conduit par son gardien au moyen d’une laisse conformément à
l’article 7 est présumé errer illégalement au sens du présent règlement;
9.2
Le gardien d’un chien licencié qui est capturé et gardé en vertu de
l’article 9.1 peut en reprendre possession dans les cinq (5) jours
suivants, sur paiement des frais de garde qui sont de dix-huit dollars
(18$), plus taxes applicables, par jour ou partie de la journée, le tout
sans préjudice aux droits de la Municipalité de poursuivre pour
infraction au présent règlement. Si aucune licence n’a été émise pour le
chien durant l’année en cours, conformément au présent règlement, le
gardien doit également, pour reprendre possession de son chien,
obtenir la licence requise pour l’année en cours, le tout sans préjudice
aux droits de la Municipalité de poursuivre pour infraction au présent
règlement, s’il y a lieu. Le gardien d’un chien dont la garde, la propriété
6862
ou la possession constitue une nuisance au sens des articles 8.10 ne
peut cependant, en aucun cas, en reprendre possession;
9.3
À l’expiration du délai mentionné à l’article 9.2 et 9.3, selon le cas,
l’autorité compétente est autorisée à procéder à l’élimination du chien
ou à le mettre à la disposition pour adoption.
9.4
L’autorité compétente est autorisée à abattre ou faire euthanasier
immédiatement un chien dont la garde, la possession ou la propriété
constitue une nuisance au sens des articles 8.10 ainsi que de faire
détruire par un médecin vétérinaire, les chiens blessés ou malades qui
sont capturés et gardés, et ce même avant l’expiration du délai prévu à
l’article précédent, s’il juge qu’ils représentent un danger de contagion
ou pour tout autre motif humanitaire;
9.5
Dès qu’un chien aura mordu une personne, la Cour, en plus des
amendes prévues au présent règlement, peut ordonner en même temps,
la destruction de l’animal sur rapport d’un vétérinaire à cet effet ou
d’une autorité compétente;
9.6
Tout chien errant capturé par un citoyen doit être remis à l’autorité
compétente, dans les plus brefs délais.
SECTION 3 - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 10 – NOMBRE
10.1
Sur tout le territoire de la municipalité, une personne qui habite dans
une résidence unifamiliale, incluant l’ensemble du terrain et ses
dépendances, aura le droit de garder ou avoir en sa possession un
maximum de deux chiens de façon à assurer une tranquillité aux
citoyens environnants;
10.2
Sur tout le territoire de la municipalité, une personne qui habite dans
un immeuble multifamiliale aura le droit de garder ou avoir en sa
possession qu’un seul chien par logement incluant l’ensemble du
terrain et ses dépendances, de façon à assurer une tranquillité aux
citoyens environnants;
10.3
Nonobstant ce qui précède, les personnes possédant déjà un animal
détenant une licence en règle et dûment enregistré à l’annexe 2 et
faisant en sorte de dépasser le nombre de chiens permis pourront le ou
les garder jusqu’au décès sans toutefois pouvoir le substituer par
aucun autre animal de race canine, et ce dans aucun cas.
ARTICLE 11 – SOINS ÉLÉMENTAIRES
11.1
Le gardien d’un animal doit lui fournir la nourriture, l’abri et les soins
élémentaires. Toute personne qui garde un animal séjournant
normalement à l’extérieur ou qui est gardé à l’extérieur sans
supervision pendant des périodes prolongées, devra s’assurer que
l’animal se trouve dans une enceinte caractérisée comme suit:
6863
11.1.1 Ayant une superficie d’au moins deux fois la longueur de
l’animal dans toutes les directions;
11.1.2 Cette enceinte doit contenir un abri pouvant protéger
l’animal de la chaleur, du froid, des rayons directs du soleil
et de l’humidité, approprié au poids de l’animal et au type
de pelage;
11.1.3 L’enclos et les aires d’exercice doivent être nettoyés et
désinfectés régulièrement. Les excréments doivent être
enlevés et éliminés correctement chaque jour;
11.1.4 De l’eau propre et fraîche doit être à la disposition de
l’animal en tout temps;
11.2
Toute personne qui possède ou exploite un chenil autorisé devra
respecter les nouvelles dispositions et normes du ministère de
l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)
concernant la santé animale.
ARTICLE 12 – PROTECTION
Nul ne doit causer ou permettre qu’on cause à un animal une douleur,
souffrance ou blessure, sans nécessité.
ARTICLE 13 – ABANDON
Nul gardien d’un animal ne doit l’abandonner à lui-même dans les limites de la
municipalité.
ARTICLE 14 – POISON ET PIÈGE
Nul n’a le droit d’étendre du poison sur sa propriété ou ailleurs, pour se
débarrasser des animaux errants.
ARTICLE 15 – PROHIBITION
Nonobstant toute autre disposition à l’effet contraire, il est interdit à toute
personne de garder en captivité à quelque fin que ce soit dans ou sur un
immeuble, un animal faisant partie d’une catégorie mentionnée à l’annexe 1
du présent règlement.
Tout animal dont la garde est prohibée en vertu du paragraphe précédent
constitue une infraction et est passible d’un constat d’infraction en vertu du
présent règlement.
ARTICLE 16 – EXCEPTION
Nonobstant l’article 15, il est permis de garder dans l’un ou l’autre des endroits
suivants, un animal faisant partie d’une catégorie mentionnée à l’annexe 1;
6864
a)
b)
c)
d)
e)
un zoo;
un hôpital vétérinaire, pourvu que l’animal soit sous la garde d’un
vétérinaire;
une université ou un collège d’enseignement général et professionnel
lorsque ces animaux sont gardés à des fins de recherche, d’étude ou
d’enseignement;
un cirque;
un studio de télévision ou de cinéma lorsque ces animaux sont gardés
temporairement à des fins de production d’une émission de télévision
ou d’un film.
SECTION 4 – PÉNALITÉ ET DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 17 – LA PÉNALITÉ
Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une
infraction.
Quiconque commet une première infraction est passible d’une amende
minimale de cent dollars (100$) et d’une amende maximale de cinq cents
dollars (500$) avec ou sans frais par jour d’infraction. Si l’infraction continue,
elle constitue, jour par jour, une offense séparée, et la pénalité édictée pour
cette infraction peut être infligée pour chaque jour que dure l’infraction.
ARTICLE 18 – CONSTAT D’INFRACTION
Les membres du Service de police, les inspecteurs municipaux ainsi que les
personnes et les employés d’un organisme avec lequel la municipalité a conclu
une entente aux fins de l’application du présent règlement sont autorisés à
délivrer un constat d’infraction pour toute infraction au présent règlement.
Le conseil peut, par résolution, autoriser toute autre personne dont les services
sont retenus à cette fin, à délivrer un constat d’infraction relatif à toute
infraction au présent règlement.
ARTICLE 19 – DISPOSITIONS ABROGATIVES
Le présent règlement abroge et remplace toute disposition réglementaire au
même effet ou incompatible avec les présentes notamment le règlement
229-1984 et tous ses amendements.
ARTICLE 20 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉ À UNE SÉANCE DU CONSEIL TENUE LE 3e JOUR DU MOIS DE MARS 2014.
__________________________________________
M. Philippe Riopelle
secrétaire-trésorier
directeur général
_______________________________________
M. George Locas
maire
6865
ANNEXE « 1»
ANIMAUX INTERDITS

Tous les marsupiaux (exemple : kangourou, koala)

Tous les simiens et les lémuriens (exemple : chimpanzé, etc.)

Tous les arthropodes venimeux (exemple : tarentule, scorpion)

Tous les rapaces (exemple : faucon)

Tous les édentés (exemple : tatous)

Toutes les chauves-souris

Toutes les ratites (exemple : autruche)

Tous canidés excluant le chien domestique (exemple : loup)

Tous félidés excluant le chat domestique (exemple : lynx)

Tous les mustélidés excluant le furet domestique (exemple : moufette)

Tous les ursidés (exemple : ours)

Tous les hyénidés (exemple : hyène)

Tous les pinnipèdes (exemple : phoque)

Tous les procyonidés (exemple : raton laveur)

Tous les périssodactyles excluant le cheval domestique (exemple :
rhinocéros)

Tous les artiodactyles excluant la chèvre domestique, le mouton, le porc et
le bovin (exemple : buffle, antilope)

Tous les proboscidiens (exemple : éléphant)

Tous les lacertiliens (exemple : iguane)

Tous les ophidiens (exemple : python royal, couleuvre rayée)

Tous les crocodiles (exemple : alligator)

Tous les oiseaux ratites ;

Tous les reptiles venimeux ;

Tous les serpents de la famille du python et du boa ;

Tous les vipéridés ;
6866
ANNEXE « 2»
Liste des licences canines dûment enregistrées et faisant en sorte de dépasser le nombre de
chiens permis mais dont la garde est tolérée jusqu’au décès de l’animal sans toutefois
pouvoir le substituer par aucun autre animal de race canine.
Adresse
Sexe
Nom
Race
Couleur
34, rue France
Femelle
Patchera
Terrier
Blanc
34, rue France
Mâle
Spike
Berger Allemand X
Noir-Brun
rotweller
34, rue France
Femelle
Lexy
Terrier
Blanc
83, route 341
Femelle
Zoé
Bull Mastif
Beige-Blanc
83, route 341
Femelle
Pennie
Labrador
Noir-Blanc
83, route 341
Mâle
Volt
Labrador
Noir-Brun
29, rue Laliberté
Femelle
Candy
Yorkshire
Brun-Feu
29, rue Laliberté
Mâle
Gizmo
Yorkshire
Brun-Feu
29, rue Laliberté
Mâle
Tigrou
Yorkshire
Brun-Feu
9, rue Laroche
Mâle
Ozzy
Pug
Beige
9, rue Laroche
Mâle
Boby
Teckel
Brun
9, rue Laroche
Femelle
Lily
Chihuahua
Beige
108, rang de la Rivière Nord
Mâle
Billy
Lévrier
Noir-Blanc
108, rang de la Rivière Nord
Femelle
Mathilde
Labrador
Beige
108, rang de la Rivière Nord
Femelle
Lili
Berger Allemand
Beige
226, rang de la Rivière Nord
Femelle
Winnie
Chihuahua
Brun-Caramel
226, rang de la Rivière Nord
Femelle
Coccinelle
Chihuahua
Beige
226, rang de la Rivière Nord
Femelle
Rosye
Labernois
Noir-Caramel
1610, rang de la Rivière Nord
Mâle
Kimo
Colley
Tricolore
1610, rang de la Rivière Nord
Mâle
Prince
Berger Allemand
Noir-Feu
1610, rang de la Rivière Nord
Mâle
Tobby
Bouvier Bernois
Tricolore
1619, rang de la Rivière Nord
Femelle
Sara Bee
Croisé
Brun
1619, rang de la Rivière Nord
Femelle
Jessy
Berger
Noir
1619, rang de la Rivière Nord
Femelle
Océanne
Border Colley
Noir-Gris
1459, rang du Ruisseau-des-
Mâle
Jack
Doque de Bordeaux
Brun
Femelle
Belle
Berger Allemand
Noir-Beige
Femelle
Ti-Fille
Shitsu
Blanc-Beige
131, rang Saint-Charles
Femelle
Nicky
Berger
Feu
131, rang Saint-Charles
Mâle
Balou
Golden Retreiver
Beige
131, rang Saint-Charles
Femelle
Cassy
Golden Retreiver
Beige
230, rang Saint-Charles
Femelle
Camy
Braque
Brun
230, rang Saint-Charles
Femelle
Cléo
Braque
Beige
230, rang Saint-Charles
Femelle
Brizel
Braque
Brun
329, rang Saint-Charles
Femelle
Lilie
Boston Terrier
Noir-Blanc
329, rang Saint-Charles
Femelle
Happie
Shitsu
Tricolore
329, rang Saint-Charles
Mâle
Sparky
Shitsu
Tricolore
363, rang Saint-Charles
Femelle
Daisy
Croisé
Gris
363, rang Saint-Charles
Mâle
Jack
Danois
Noir
363, rang Saint-Charles
Mâle
Rocky
Shitsu
Beige
Anges Sud
1459, rang du Ruisseau-desAnges Sud
1459, rang du Ruisseau-desAnges Sud
6867
360, route Saint-Philippe
Mâle
Watsou
Teckel
360, route Saint-Philippe
Femelle
Lady
Chihuahua
Noir-Feu
X
Fauve
Poméranien
360, route Saint-Philippe
Femelle
Miracle
Berger
Noir-Tan
26, rue des Vallons, App.#1
Mâle
Garçon
Shitsu
Noir-Blanc
26, rue des Vallons, App.#1
Femelle
Didi
Shitsu
Blanc-Beige
Mélody Boudreault
3 mars 2014
RÉSOLUTION POUR ACCEPTER LE RAPPORT FINAL DU LABORATOIRE
RURAL
2562-2014
Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil
municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan accepte le rapport final d’avancement
des travaux qui rend compte de ces derniers ainsi que des étapes accomplies
par la Municipalité et les partenaires depuis mars 2008 jusqu’à leur
finalisation, dans le cadre du projet du laboratoire rural : "Système écologique
intégré à base de saule en culture agricole pour la décontamination des eaux
usées, la valorisation des boues d’épuration et le chauffage à l’énergie
renouvelable d’un édifice public".
Adoptée unanimement
RÉSOLUTION AFIN DE PARTICIPER À UN PROJET DE RECHERCHE
RELATIVEMENT À UN SYSTÈME POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
DOMESTIQUES
2563-2014
Considérant que la municipalité est une corporation légalement constituée
dont la mission est de développer des services à l’ensemble de sa population;
Considérant que la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan a toujours à cœur
la protection de l’environnement et favorise les pratiques innovantes en
matière de traitement des eaux usées;
En conséquence, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand
Renaud que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan accepte de
participer à un projet de recherche relativement à un système pour le
traitement des eaux usées domestiques et plus spécifiquement pour les
systèmes décentralisés de phytotraitement et valorisation de saules avec
déphosphatation des eaux usées en partenariat avec l’École Polytechnique de
Montréal, l’Institut de recherche en biologie végétale et Agro Énergie Inc.
Adoptée unanimement
6868
RÉSOLUTION ACCEPTANT LA PROMESSE DE CESSION DÉPOSÉE PAR
MONSIEUR JEAN-CLAUDE ALLARD
2564-2014
Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil
municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan accepte la promesse de cession
relativement à l’acquisition d’un immeuble identifié comme étant une partie
des lots portant les numéros 3 573 317, 3 573 318, 3 573 319 et 3 573 320, du
cadastre officiel du Québec, propriété de Monsieur Jean-Claude Allard.
Il est également résolu de mandater le notaire Me Cindy Gagnon afin de
préparer l’acte notarié relatif à ladite acquisition selon les modalités décrites à
la promesse de cession.
Que le maire et le directeur général soient autorisés à signer pour et au nom de
la Municipalité ledit contrat.
Adoptée unanimement
RÉSOLUTION POUR L’IMPLANTATION D’UN SERVICE DE PREMIERS
RÉPONDANTS À L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DES MUNICIPALITÉS DE
SAINT-ALEXIS, SAINT-ESPRIT ET SAINT-ROCH-DE-L’ACHIGAN
2565-2014
Considérant que le service d’incendie de la MRC de Montcalm a pour mission de
sauvegarder la vie et d’assurer le sauvetage des personnes;
Considérant que le citoyen est au cœur des préoccupations du Service de
Sécurité Incendie de la MRC de Montcalm;
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la population d’offrir un Service de
premiers répondants correspondant aux besoins d’urgence médicale majeure,
soit lors d’arrêt cardio-respiratoire et d’anaphylaxie;
Considérant que les municipalités de Saint-Alexis et de Saint-Esprit desservies
par le Service de Sécurité Incendie de la MRC de Montcalm ont manifesté
l’intention de confier la tâche de premiers répondants niveau 1 au Service de
Sécurité Incendie de la MRC de Montcalm;
Considérant que pour ce faire, la Municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan se
devait d’ajuster le niveau de service de premiers répondants au niveau 1 à
compter du 1er février 2014;
En conséquence de ce qui précède et pour ces motifs, il est résolu sur
proposition de Mme la conseillère Carole Brisebois Vendette que le conseil
municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan demande à la MRC de Montcalm
d’intégrer la tâche de premiers répondants niveau 1 aux salariés du Service de
Sécurité Incendie de la MRC de Montcalm.
Adoptée unanimement
6869
RÉSOLUTION POUR L’ADOPTION DE L’ENTENTE DE PRINCIPE ENTRE
L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ) ET GAZ MÉTRO
2566-2014
Attendu que les municipalités sont, en vertu de la Loi sur les compétences
municipales (L.R.Q., c. C-47.1), gestionnaires et propriétaires de l’emprise
publique municipale;
Attendu que la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q. chapitre R-6.01) accorde au
distributeur de gaz naturel un droit d’accès au territoire municipal afin qu’il
puisse déployer et entretenir ses réseaux de distribution;
Attendu qu’il est aussi prévu que l'installation de ces réseaux sur le territoire
municipal s'effectue selon les conditions convenues entre le distributeur et la
municipalité ou, à défaut d'entente, aux conditions fixées par la Régie de
l’énergie;
Attendu que depuis quatre ans, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et
ses membres ont déployé des efforts considérables afin que les municipalités
puissent recouvrer les coûts découlant de la présence et de l’installation des
réseaux de distribution des entreprises de télécommunication et de
distribution d’électricité et de gaz;
Attendu qu’il est important que chaque partie, qu’il s’agisse d’une municipalité,
d’un contribuable ou d’une entreprise de distribution de gaz, assume sa juste
part des coûts découlant de la présence d’équipements dans l’emprise publique
municipale ou de leur délocalisation à la demande de la municipalité;
Attendu que l’entente prévoit une compensation pour les coûts assumés par les
municipalités sur la base d’un ratio de 2 % des coûts des travaux effectués par
Gaz Métro sur le territoire de la municipalité;
Attendu que l’entente prévoit aussi un partage de coûts tenant compte de la
dépréciation de l’actif lorsque la municipalité doit exiger un déplacement des
réseaux du distributeur de gaz;
Attendu que le 15 septembre dernier, le conseil d’administration de l’UMQ a
entériné le principe et les conditions de l’entente;
Attendu qu’il a été convenu entre l’UMQ et Gaz Métro que l’entente prenne effet
à la date de son approbation par la C.A. de l’UMQ, soit le 15 septembre 2013;
En conséquence, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin
que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan accepte ce qui suit :


Que les conditions prévues à l’entente de principe entre l’UMQ et Gaz
Métro soient adoptées telles que soumises;
Que copies de cette résolution soient transmises à l’UMQ et à Gaz
Métro.
Adoptée unanimement
6870
NOMINATION D’UN CHEF D’ÉQUIPE AU DÉPARTEMENT DE LA VOIRIE
2567-2014
Considérant que Monsieur Luc Rivest a été nommé par intérim au poste de chef
d’équipe au département de la voirie;
Considérant que la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan et ses représentants
sont satisfaits de la qualité du travail de Monsieur Rivest à ce poste;
Pour ces motifs, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Lecavalier
que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan procède à la nomination de
M. Luc Rivest à titre d’employé permanent pour le poste de chef d’équipe de voirie
au département des travaux publics.
Adoptée unanimement
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, M. JEAN-MICHEL ROBERTS
42 RUE DUFORT
2568-2014
Le demandeur a déposé une demande de dérogation mineure dans le but de
régulariser la marge avant du lot localisé à 7.23 mètres de la limite de
propriété avant ainsi que régulariser la marge arrière de la remise localisée à
0.50 mètre de la limite de propriété arrière. L’immeuble est situé sur le lot
3 572 973 du cadastre officiel du Québec, et porte l’adresse du 42 rue Dufort,
propriété de Monsieur Jean-Michel Roberts.
Un avis public a été donné le 13 février 2014 informant la population que cette
demande serait traitée lors de la présente séance.
M. le maire invite toute personne intéressée à se faire entendre relativement à
cette demande de dérogation mineure.
Après délibération, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand
Renaud que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan accepte la
présente demande de dérogation mineure telle que formulée.
Adoptée unanimement
DEMANDE DE PERMIS DANS LE CADRE DU PIIA, 1200 RUE PRINCIPALE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L’ACHIGAN
2569-2014
À la suite du dépôt d’une demande de permis dans le cadre du règlement sur le
PIIA relativement à des rénovations extérieures et plus spécifiquement au
remplacement de la fenestration de l’immeuble situé au 1200 rue Principale à
Saint-Roch-de-l’Achigan, il est résolu sur proposition de Mme la conseillère
Carole Brisebois Vendette que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan
accepte le projet décrit précédemment, conformément à la demande de permis
numéro 3000-1713 émis au nom de la Municipalité de Saint-Roch-del’Achigan.
Adoptée unanimement
6871
RÉSOLUTION AUTORISANT UNE DEMANDE DE SUBVENTION POUR
L’ACHAT DE POUBELLES
2570-2014
Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil
municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan mandate Madame Audrée Villemaire,
coordonnatrice à la revitalisation et aux loisirs, à présenter une demande
d’aide financière à la Table pour la récupération hors foyer dans le cadre du
Plan d’action 2011-2015 de la Politique québécoise de gestion des matières
résiduelles et issue du Fonds vert relativement à l’achat d’équipements de
récupération des matières recyclables dédiés aux aires publiques.
Adoptée unanimement
OCTROI DU CONTRAT DE TECHNIQUE DE SCÈNE POUR SAINT-ROCH-DEL’ACHIGAN EN FÊTE 2014
2571-2014
Suite à la proposition déposée par Les Productions Unity Inc. relativement à
des services professionnels de technique de scène pour la sonorisation et
l’éclairage lors du spectacle de Saint-Roch-de-l’Achigan en Fête 2014, il est
résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil
municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan octroie le contrat à ladite entreprise
pour un montant de 4 804 $, taxes en sus, le tout selon la proposition déposée
à cet effet en date du 24 février 2014, portant le numéro 4667.
Adoptée unanimement
OCTROI DU CONTRAT DE LOCATION DE TOIT DE SCÈNE POUR
L’ÉVÉNEMENT SAINT-ROCH-DE-L’ACHIGAN EN FÊTE 2014
2572-2014
Il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Carole Brisebois Vendette
que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan accepte la proposition de
l’entreprise Location Unisson Inc. relativement à la location d’un toit de scène
servant au spectacle lors de l’événement Saint-Roch-de-l’Achigan en Fête 2014,
pour un montant de 4 480 $, taxes en sus, incluant le montage et démontage
du toit, le tout conformément à la proposition datée du 25 février 2014,
portant le numéro 103.
Adoptée unanimement
RECONNAISSANCE DE L’ORGANISME «CENTRE COMMUNAUTAIRE SOCIOCULTUREL ET SALON DE THÉ DU VIEUX-PRESBYTÈRE»
2573-2014
Considérant que la Municipalité a reçu une demande de reconnaissance
officielle d’un organisme communautaire qui opère sous l’appellation « Centre
communautaire Socio-culturel et Salon de Thé du Vieux-Presbytère »;
6872
Considérant que cette association a fourni tous les documents nécessaires afin
d’être déclarée comme un organisme reconnu par la Municipalité;
Pour ces motifs, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand
Lecavalier que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan reconnaisse
cette association comme organisme communautaire pouvant bénéficier de la
politique municipale d’aide aux organismes.
Adoptée unanimement
RÉSOLUTION POUR L’OBTENTION D’UN PERMIS DE RÉUNION LORS DE LA
FÊTE DES BÉNÉVOLES 2014
2574-2014
Il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Carole Brisebois Vendette
que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan autorise Madame Audrée
Villemaire, coordonnatrice aux loisirs et à la revitalisation, à déposer une
demande auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour
obtenir un permis de réunion afin de permettre de servir des boissons
alcooliques le 25 octobre prochain au sous-sol de l’église à l’occasion de la Fête
des bénévoles 2014.
Adoptée unanimement
DEMANDE DE PERMIS D’ALCOOL POUR LA FÊTE NATIONALE 2014
2575-2014
Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil
municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan autorise Madame Audrée Villemaire,
coordonnatrice aux loisirs et à la revitalisation à déposer une demande de
permis auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour
obtenir un permis de réunion afin de permettre la vente de boissons
alcooliques lors des festivités de la fête nationale qui se tiendront au Parc de
l’Eschaillon le 23 juin prochain.
Adoptée unanimement
DEMANDE DE PERMIS D’ALCOOL POUR SAINT-ROCH-DE-L’ACHIGAN EN
FÊTE 2014
2576-2014
Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil
municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan autorise Madame Audrée Villemaire, à
déposer une demande de permis auprès de la Régie des alcools, des courses et
des jeux du Québec pour obtenir un permis de réunion afin de permettre la
vente de boissons alcooliques lors des festivités de «Saint-Roch-de-l’Achigan en
Fête» qui se tiendront dans les parcs municipaux, et plus précisément dans les
parcs de la Marelle et de l’Eschaillon, le 9 août prochain.
Adoptée unanimement
6873
DEMANDE DE PUBLICITÉ DE LA PART DES «VOIX DE L’ACHIGAN»
2577-2014
Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil
municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan accepte de contribuer à la réussite des
concerts de «Les Voix de l’Achigan», qui seront présentés les 7 et 8 juin
prochain, en réservant une page spéciale dans leur programme souvenir pour
un montant total de 600 $. Madame Mélody Boudreault est mandatée pour
valider ladite page avant l’impression du cahier.
Adoptée unanimement
ADHÉSION À L’ORGANISME CREVALE
2578-2014
Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Lecavalier que le
conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan accepte que la municipalité
demeure membre pour l’année 2014 auprès de l’organisme CREVALE et affecte
à cette fin un montant de 100$ pour le paiement son adhésion.
Adoptée unanimement
PÉRIODE DE QUESTIONS
2579-2014
M. le maire invite l’assistance à formuler ses questions au conseil municipal.
M. Michel Mercier dépose à la table du conseil municipal, une pétition
relativement à l’appellation du chemin de la Ligne-Mercier.
LEVÉE DE LA SÉANCE
2580-2014
À 21 h 04, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Lecavalier
que la présente séance soit levée.
Adoptée unanimement
__________________________________
Philippe Riopelle
Secrétaire-trésorier
Directeur général
___________________________________
Georges Locas
Maire
6874