HPE Software Education Learning Solutions

Conditions générales
HPE Software Education
Learning Solutions
Remarque : HPE mettra en œuvre tous les moyens
nécessaires pour prévenir de l'annulation d'un Learning
Solution Service ; cependant, tous les Learning Solution
Services peuvent faire l'objet de modifications de
calendrier. HPE se réserve le droit d'annuler un Learning
Solution Service pour tout motif, notamment l'insuffisance
du nombre de participants par rapport au minimum requis
pour assurer ledit Learning Solution Service.
1. Définitions
"Learning Solutions" désigne toutes les offres de HPE Software Education qui sont
vendues et livrées aux Clients. Les Learning Solutions sont personnalisables et peuvent
se présenter dans plusieurs formats.
"ILT" (Instructor-led training) peut désigner un cours public planifié ou destiné à
un client spécifique.
"VILT" (Virtual instructor-led training) peut désigner un cours public planifié ou
destiné à un client spécifique.
"e-Learning" fait référence à la formation dispensée en ligne, notamment
autoformation, formation en ligne et formation interactive via ART ("ITART").
"ART" (Adoption Readiness Tool) est un produit concédé sous licence, qui
comprend le contenu de formation ainsi que le logiciel de personnalisation pour
le développement de contenu et le support correspondant.
"Certification" recouvre les tests et les examens de certification.
"Learning Solution Services" désigne l'ensemble des HPE Software Education Learning
Solutions qui sont considérées comme des services, notamment tous les éléments qui
précèdent, exception faite de la licence et du support ART.
Novembre 2015
HPE Software Education Conditions générales
"Parcours de formation" désigne l'ensemble du contenu du cours, y compris les
didacticiels, les outils de l'étudiant et la séquence des Education Learning Solutions.
"Client" désigne soit (i) le client final HPE qui achète les Learning Solutions à HPE ou à
un revendeur agréé HPE, soit (ii) un revendeur, grossiste ou distributeur agréé HPE qui
achète les Learning Solutions afin de les fournir à ses clients finaux.
"Participant" désigne le personnel du client final, son personnel temporaire, provisoire ou
tout autre personne avec laquelle le client final contracte, qui est autorisée à bénéficier
de la Learning Solution.
"Training Unit" ("TU") désigne un compte de financement par unité qui permet de
s'inscrire aux Learning Solution Services et de les consommer comme indiqué en Section
3 des présentes Conditions générales. "Training Unit non prépayée" désigne une TU qui
ne peut être achetée que par des administrations et/ou des clients du secteur public, sauf
disposition contraire conjointement convenue entre HPE et le Client.
"Inscription directe" fait référence à l'inscription d'un client à une Learning Solution à
l'aide du système d'inscription en ligne HPE Software Education. Les TU et les modes de
paiement directs sont autorisés.
"Mode de paiement direct" désigne un mode de paiement destiné à HPE, autre que
l'utilisation d'une TU, par exemple bon de commande, carte de crédit ou autre mode de
paiement accepté par HPE.
"Inscription directe avec paiement direct" fait référence à l'inscription d'un client
à une Learning Solution à l'aide du système d'inscription en ligne HPE Software
Education et d'un Mode de paiement direct.
"Jours ouvrables" fait référence aux jours ouvrables nationaux normaux, hors jours fériés
nationaux.
"Code d'accès" désigne le code envoyé par voie électronique au Client ou à l'étudiant
pour activer une solution e-Learning.
2. Facturation et paiement
Facturation
La facturation et l'application des frais de carte de crédit automatiques interviendront à la
réception de la commande du Client et après confirmation de la conformité de la
commande aux critères d'acceptation des commandes de HPE ("Commande"). La
facturation des TU sera basée sur la quantité totale de TU achetées, sauf pour les
Training Units non prépayées, qui sont facturées une fois les Learning Solution Services
livrés.
Taxes
Les prix ne comprennent pas les taxes sur les ventes, l'utilisation, la prestation, la valeur
ajoutée ou toute autre taxe, ni les droits de douanes. De tels taxes et droits, le cas
échéant, s'ajouteront aux factures HPE. En outre, si la réalisation des Learning Solutions
est demandée en dehors du pays émetteur de la commande, HPE peut avoir à émettre
Novembre 2015
HPE Software Education Conditions générales
une facture depuis le pays de la prestation. Si une retenue à la source est exigée par la
législation en vigueur, contactez le représentant HPE responsable de la commande pour
discuter des procédures appropriées dans ce cas. HPE facturera séparément les
débours raisonnables, tels que les frais de déplacement engagés pour la mise à
disposition des Learning Solutions.
Conditions de paiement
Le Client accepte de régler l'intégralité des sommes facturées par HPE dans un délai de
trente (30) jours à compter de la date de facturation. HPE se réserve le droit de
suspendre ou d'annuler la réalisation des commandes ou services en cours si le Client
manque à son obligation de payer à l'échéance.
Non-annulation
Toutes les commandes, y compris les TU, une fois acceptées par HPE, sont définitives et
non remboursables, non transférables et non cessibles.
3. Training Units (TU)
Utilisation et éligibilité
Les TU permettent de s'inscrire aux Learning Solutions Services. Elles ne peuvent pas
être utilisées pour le paiement des licences et du support ART ou des frais de
déplacement divers du formateur, ni pour aucun autre produit ou service vendu par HPE.
Les TU sont considérées comme utilisées lorsqu'elles sont appliquées pour l'inscription
aux Learning Solution Services.
Autorisation
Lors de la finalisation de la Commande client, HPE enverra un "Code TU" au Client. Ce
code autorise le Client à utiliser les TU achetées pour s'inscrire aux Learning Solution
Services.
Validité
A compter de la date de confirmation de la commande par HPE ("Date de début des
TU"), la validité des TU est de 12 mois. Les prestations doivent être réalisées dans le
pays dans lequel les TU ont été achetées.
Expiration
Toute TU non utilisée dans les 12 mois suivant la Date de début des TU expirera et sera
donc perdue ("Date d'expiration des TU").
Modifications de prix
HPE SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER LE PRIX DES TU ET DE SES LEARNING
SOLUTIONS A TOUT MOMENT, AINSI QUE LE NOMBRE DE TU REQUISES POUR
L'INSCRIPTION AUX LEARNING SOLUTION SERVICES. CE TYPE DE
MODIFICATION S'APPLIQUERA UNIQUEMENT AUX ACHATS ET INSCRIPTIONS
FUTURS. Les TU déjà acquises et les inscriptions confirmées seront honorées au prix
d'achat d'origine.
Remises
Le compte du Client indiquera le nombre de TU achetées, indépendamment du prix
d'acquisition des TU.
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HPE Software Education Conditions générales
Non-annulation
Tous les achats de TU sont définitifs. Les TU sont non remboursables, non transférables
et non cessibles. Les achats de TU ne peuvent pas être combinés avec d'autres remises,
offres ou promotions.
4. Inscription aux Learning Solution Services
Réservation
HPE adressera au Client un avis de réservation en attente dès que possible après
réception de l'inscription du Client. L'inscription ne devient définitive que lorsque HPE
adresse au Client un avis de confirmation.
Date de début
Sauf disposition contraire écrite de HPE, la réalisation de toutes les Learning Solutions
débutera à la date indiquée par HPE dans l'avis de confirmation.
Acceptation
L'acceptation des Learning Solutions interviendra lors de la réalisation par HPE desdites
Learning Solutions, ce qui recouvre la fourniture du Code d'accès dans le cas du eLearning.
Supports
Les supports seront fournis aux étudiants directement ou par voie électronique.
Listes d'attente
Si un Learning Solution Service ILT ou VILT public est complet, le Client sera inscrit sur
une liste d'attente. Si une place se libère au moins trois (3) Jours ouvrables avant la date
de début prévue du Learning Solution Service, HPE en informera le Client. Pour
participer à la Learning Solution, le Client devra effectuer le processus d'inscription.
Eligibilité
L'utilisation des TU peut être limitée en nombre, ou en fonction du type de produit HPE
Software ou d'autres considérations applicables à votre commande. En règle générale,
les TU permettent de bénéficier des Learning Solution Services correspondant à un type
de produit HPE Software spécifique. Le tableau suivant en est un exemple :
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HPE Software Education Conditions générales
Division
Code article
stock
Description
Catalogue de cours
Sécurité
HL160AS
Training Units ESP
https://inter.viewcentral.com/reg/arcsigh
t/hpeducation
Analyse des données
volumineuses
HM995A1
Training Units Big Data
Solution
https://inter.viewcentral.com/reg/arcsigh
t/bigdatamo
Analyse des données
volumineuses
H9S67A1
Training Units Big Data
Platform (Vertica)
https://inter.viewcentral.com/reg/arcsigh
t/verticacatalog
HPE Operations
Management
HH407AA
App Lifecycle
H9S93A1
Training Units IT Operations
Management et Application
Development Management
(interchangeables)
http://h20546.www2.hp.com/main/index.
cfm
5. Annulation des Learning Solution Services ; résiliation
Annulation par HPE
HPE mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour prévenir de l'annulation d'une
Learning Solution ; cependant, toutes les Learning Solutions peuvent faire l'objet de
modifications de calendrier. HPE se réserve le droit d'annuler un Learning Solution
Service pour tout motif, notamment l'insuffisance du nombre de participants par rapport
au minimum requis pour assurer la formation.
Si des TU ont été utilisées pour l'inscription à un Learning Solution Service annulé par
HPE, les TU seront réaffectées au compte du Client. La Date d'expiration des TU initiale
restera applicable. Si la réservation de la Learning Solution a été effectuée à l'aide d'un
Mode de paiement direct, HPE aidera le Client à s'inscrire dans un cours futur de valeur
équivalente, ou remboursera l'intégralité des sommes prépayées.
Annulation par le Client
Pour éviter de se voir appliquer des Frais d'annulation au sens des présentes, le Client
devra informer HPE de l'annulation par écrit au moins dix (10) Jours ouvrables avant la
date de début de la Learning Solution. Les annulations ou reports effectués avec un
préavis inférieur à dix (10) Jours ouvrables, et les absences, entraîneront l'application de
l'intégralité des frais de la Learning Solution ("Frais d'annulation").
Les Clients qui procèdent à une annulation dix (10) Jours ouvrables ou plus avant la date
de la formation planifiée récupéreront les TU sur leur compte si des TU ont été utilisées
pour effectuer la réservation. La Date d'expiration des TU initiale restera applicable. Si la
Learning Solution a été réservée à l'aide de toute autre forme de paiement, HPE aidera,
à sa convenance, le Client à s'inscrire à un cours futur de valeur équivalente. Les eLearning Solutions ne peuvent faire l'objet d'aucune annulation une fois le Code d'accès
fourni.
Résiliation
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HPE Software Education Conditions générales
Chacune des parties peut résilier ce Contrat par notification écrite si l'autre partie ne
respecte pas les obligations contractuelles essentielles et ne remédie pas, dans un délai
raisonnable, aux manquements qui lui ont été signalés par écrit et en détails. Si l'une ou
l'autre des parties devient insolvable, est incapable de payer ses dettes à l'échéance,
dépose une demande de mise en faillite, fait l'objet d'une faillite involontaire ou fait l'objet
d'une cession de ses actifs, l'autre partie pourra annuler toutes les obligations non
encore exécutées. Les modalités du présent Contrat qui, par leur nature, vont au-delà de
la résiliation ou de l'expiration du présent Contrat demeureront en vigueur jusqu'à ce
qu'elles soient exécutées et s'appliqueront aux successeurs et ayants droit autorisés
respectifs des parties.
6. Utilisation des HPE Software Education Learning Solutions
Utilisateur nommé
Toutes les Learning Solutions sont proposées par utilisateur nommé et le Client doit
indiquer à HPE le nom de chaque étudiant. HPE délivrera le certificat de fin de formation
uniquement aux étudiants qui se sont inscrits à la Learning Solution concernée et ont
suivi l'intégralité de la formation.
Recueil de données personnelles
HPE recueillera les informations sur le contact (nom, téléphone professionnel, adresse email et adresse professionnelle) des Clients et étudiants dans le but de gérer la relation
professionnelle avec les Clients et de délivrer les Learning Solutions aux étudiants Ces
informations pourront être utilisées par HPE et ses entités affiliées conformément à la
politique de confidentialité de HPE. Dans la mesure où HPE a accès aux données
personnelles des étudiants résidant dans l'Union européenne (et dans d'autres pays
appliquant une législation en matière de protection des données) en vue de la réalisation
des Learning Solutions, la législation en vigueur pour le traitement des données est
appliquée.
Formation à usage interne uniquement
Le Client peut utiliser les Learning Solutions à des fins de formation interne avec
inscription uniquement. Le Parcours de formation peut uniquement être utilisé par
l'étudiant.
Utilisation des e-Learning Solutions
Les e-Learning Solutions sont hébergées sur des serveurs HPE (détenus en pleine
propriété ou sous contrat). Les noms d'utilisateur et les mots de passe seront
uniquement valides pendant la durée de la e-Learning Solution ("Durée autorisée"). La
Durée autorisée d'une e-Learning Solution est un élément distinct de la validité et de
l'expiration des TU dont il est question en Section 3.
7. Propriété intellectuelle
Droits de propriété intellectuelle
Aucun droit en matière de droits d'auteur, brevets, marques commerciales, secrets
commerciaux ou autre propriété intellectuelle n'est accordé par chacune des parties à
l'autre sauf disposition contraire en vertu des présentes Conditions générales. Tous les
droits en matière de droits d'auteur, brevets, marques commerciales, secrets
commerciaux ou autre propriété intellectuelle, qui existaient avant l'achat des TU ou
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HPE Software Education Conditions générales
Learning Solutions, demeurent la propriété exclusive de la partie qui les détenait
immédiatement avant la date d'achat ("Propriété intellectuelle préexistante").
Parcours de formation
Tout Parcours de formation destiné à être utilisé pendant la période de la Learning
Solution est une œuvre protégée par droit d'auteur de HPE ou du fournisseur de contenu
d'origine. Le Parcours de formation est fourni pour l'usage exclusif de l'étudiant qui
accède aux Learning Solutions et ne peut être utilisé par aucune autre personne. Le
Parcours de formation ne peut en aucun cas être copié, enregistré, adapté, diffusé ou
modifié sans l'autorisation écrite préalable de HPE. L'enregistrement vidéo, la copie
d'écran et les actions similaires sont interdites au Client et à son personnel ainsi qu'à
l'étudiant.
Défense en cas d'atteinte limitée aux droits
HPE tâchera de défendre et/ou de résoudre toute réclamation, à l'encontre du Client,
prétendant qu'un produit ou un service HPE, mentionné dans le présent Contrat, fait
l'objet d'une violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers. HPE compte sur la
notification rapide de la réclamation par le Client, ainsi que sur sa collaboration avec
notre défense face à ces réclamations. HPE peut modifier le produit ou le service litigieux
et/ou le remplacer par un autre matériellement équivalent, ou fournir la licence
appropriée. Si ces possibilités ne sont pas réalisables, nous rembourserons au Client le
montant acquitté pour le Learning Solution Service. HPE n'est pas responsable des
réclamations résultant d'une utilisation non autorisée des produits ou des services.
8. Garantie
Garantie de service
HPE garantit que toutes les Learning Solutions seront fournies conformément aux
normes et pratiques commerciales généralement reconnues.
Clause de non-responsabilité
HPE n'accorde aucune autre garantie ou assurance quant à la pertinence ou à la qualité
des Learning Solutions. HPE décline expressément toute responsabilité pour tout acte
accompli ou omis en rapport avec les Learning Solutions. Il incombe au Client, et à lui
seul, de satisfaire les exigences ou atteindre les objectifs pour lesquels il a acheté les
modes formation. Le présent Contrat prévoit tous les recours liés aux réclamations au
titre de la garantie. Dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, HPE décline
toute autre garantie.
9. Recours et responsabilités.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de HPE vis-à-vis du Client en vertu du présent Contrat est limitée au
montant dû par le Client à HPE pour la commande concernée. Ni le Client ni HPE ne
saurait être tenu responsable des pertes financières, des coûts occasionnés par les
temps d'arrêt, des pertes ou dommages liés aux données, ni des coûts ou dommages
indirects, spéciaux ou accessoires. Cette disposition ne limite pas la responsabilité de
chaque partie à l'égard : de l'utilisation non autorisée de propriété intellectuelle, du décès
ou des préjudices corporels causé par sa négligence ; des actes frauduleux ; de violation
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HPE Software Education Conditions générales
volontaire du Contrat ; ou des dommages dont la loi applicable interdit l'exclusion ou la
limitation.
Délai de prescription
Aucune action ne saurait être engagée à l'encontre de HPE plus d'un an après les faits
qui en sont à l'origine.
Recours unique et exclusif
LES RECOURS PRÉVUS AUX PRÉSENTES CONSTITUENT LES SEULS ET
UNIQUES RECOURS DU CLIENT.
10. Dispositions générales
Livraison en ligne
Le Client reconnaît et convient que des interruptions momentanées des services de
formation en ligne peuvent se produire de temps à autre. HPE apportera un soin
raisonnable afin de prévenir et de minimiser de telles interruptions. HPE décline toute
responsabilité de tout échec ou retard de réception ou de transmission de données, ou
de toute perte ou corruption de données résultant, ou en relation avec, la livraison ou la
conduite des services de formation en ligne.
Droit de refuser le service
HPE peut refuser une admission individuelle à une Learning Solution qu'il considère
comme une sécurité pour les autres participants à la Learning Solution ou pour les
locaux dans lesquels la Learning Solution se déroule. En outre, HPE peut demander à
toute personne contrevenant à ces règles de quitter les locaux HPE, ou d'autres locaux,
dans lesquels la Learning Solution se déroule. Les frais payés pour les participants non
admis en raison de ces motifs seront perdus et le client ne pourra pas en réclamer le
remboursement même partiel.
Force Majeure
HPE ne pourra pas être tenu responsable des retards ou de la non exécution du fait
d'événements dont elle n'a légitimement pas le contrôle.
Attribution
Sauf en ce qui concerne les droits de HPE relatifs au recours à des sous-traitants,
aucune partie ne peut céder de droits ou obligations au titre des présentes sans
consentement préalable écrit de l'autre partie. HPE pourra néanmoins céder ses droits et
obligations en vertu des présentes à une entité affiliée, à tout moment, sous réserve de
notification écrite, ou sans ce type de notification dans le cas d'une fusion, acquisition,
consolidation, réorganisation ou cession de la quasi-totalité de ses actifs ou de l'entité
dont dépend le présent Contrat. Les présentes modalités et conditions lieront et
s'appliqueront au bénéfice des parties, de leurs successeurs et ayants droit respectifs.
Importation et exportation
Le client qui exporte, ré-exporte ou importe des données acquises dans le cadre des
présentes, sera responsable du respect de la législation et de la réglementation en
vigueur et de l'obtention des autorisations requises pour exporter, ré-exporter ou
importer. HPE est en droit de suspendre l'exécution du contrat si le Client est en
infraction avec les lois applicables à l'exportation.
Novembre 2015
HPE Software Education Conditions générales
Droit applicable
Les différends résultant des présentes conditions générales seront régis par les lois du
pays et de la localité dans lesquels HPE accepte la commande. En revanche, HPE ou
son entité affiliée se réserve le droit d'engager une action à des fins de paiement dans le
pays de résidence de l'entité affiliée du Client qui a passé la commande. Le Client et
HPE acceptent que les Conventions des Nations Unies relatives aux Contrats de vente
internationale de biens ne s'appliquent pas au présent Contrat.
Autonomie des clauses
Si un terme ou une disposition des présentes est considéré illégal ou inapplicable, la
validité ou l'applicabilité des autres termes ou dispositions des présentes restera
pleinement effective.
Responsabilités du client
Le client se conformera aux obligations générales prévues dans les présentes Conditions
générales ainsi qu'à toute obligation spécifique définie au cahier des charges, et/ou toute
autre exigence écrite, telle que des tests techniques pour contrôler l'adéquation d'un
emplacement ou des ordinateurs destinés à être utilisés, en temps opportun. Le Client
reconnaît que la capacité de HPE à livrer les Learning Solution Services dépend d'une
coopération complète avec HPE, ainsi que de l'exactitude et de l'exhaustivité des
informations et données fournies par le Client à HPE.
Aucune renonciation
Le non-exercice par l'une ou l'autre partie de ses droits au titre des présentes Conditions
générales ne saurait constituer ou être interprété comme un renoncement à ces droits.
Intégration
Les présentes Conditions générales et toute confirmation de commande HPE ou
documentation similaire applicable liée à une commande acceptée, y compris les listes
de produits, les descriptions de services, les fiches techniques et leurs suppléments, et
les cahiers des charges constituent l'intégralité de l'accord entre HPE et le Client, et se
substituent aux éventuels communications, représentations ou accords entre les parties,
écrits ou oraux, concernant les transactions en vertu des présentes. Les modalités et
conditions supplémentaires ou différentes du Client ne s'appliqueront pas. L'achat par le
client constituera son acceptation des présentes Conditions générales, ce qui signifie que
ces dernières pourront uniquement être modifiées par un avenant signé par les
représentants autorisés de chaque partie.
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