Région Franche-Comté | Les salaires frontaliers en euros ?

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Lundi 11 mars 2013
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26.08.11 à 05h00
ECONOMIE UNE ENTREPRISE DU NOIMONT L’ENVISAGE. UNE TENTATION
IMPOSSIBLE POUR LES EMPLOYEURS SUISSES
LES SALAIRES FRONTALIERS EN EUROS ?
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En réponse à la cherté du franc suisse, qui obère la compétitivité de l’industrie chez nos voisins, le
paiement des salaires des frontaliers en euros, à un taux fixe bien sûr, peut-il être une solution ?
LES "PORTFOLIOS" DE NOS PHOTOGRAPHES
La mesure a tenté la société Sycrilor, du Noirmont, et a derechef entraîné une réponse du personnel
qui, emmenés par le syndicat Unia, a débrayé mardi matin de… 5 h à 6 h. Pour les syndicats, qu’il
s’agisse d’Unia ou de Syna, la méthode est illégale.
MOINS 30 %
L'ÉCOLE D'AUTREFOIS
Le débrayage, comme chez Sycrilor (estampage et frappe de pièces pour l’horlogerie de luxe, 80
salariés) est, dans un pays où l’on commence par discuter, une réponse forte du syndicalisme, qui
craint un développement de cette pratique.
Les employés de l’entreprise concernée avaient été invités à signer un avenant à leur contrat de
travail avant les vacances. Le syndicat précise que le salaire à l’embauche de 3 200 FS passerait à
2000 €, soit actuellement une perte de salaire de 30 %.
CONCOURS FRANÇOIS-NOURISSIER
Le patron de Sycrilor a expliqué qu’il s’agissait de pérenniser l’emploi dans une mauvaise passe et
qu’une autre alternative pourrait être que certains frontaliers retournent travailler en France, dans
une unité située à Vercel.
Le patron argue que la mesure n’est pas contraire à la loi. Elle relèverait du droit privé, entre patron
et salariés.
VOS PHOTOS INSOLITES
Ce n’est pas l’avis des juristes, pour qui l’inégalité de traitement entraînée de facto par cette mesure
entre travailleurs suisses et travailleurs frontaliers est une violation des accords bilatéraux entre la
Suisse et l’Europe. Accords de 2002 sur la libre circulation des personnes, qui interdisent la
discrimination entre salariés communautaires et salariés suisses à raison de la nationalité.
Le texte précise « qu’un travailleur salarié ressortissant d’une partie contractante, ne peut sur le
territoire de l’autre partie, être en raison de sa nationalité être traité différemment des travailleurs
nationaux, en ce qui concerne notamment la rémunération ». On ne peut être plus clair.
50E ÉDITION DU SALON DE L'AGRICULTURE
Il s’agissait non seulement de protéger les travailleurs étrangers, mais également les ressortissants
du pays de la tentation de tirer les salaires en général vers le bas. Le syndrome du plombier
polonais…
11/03/2013 10:56
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VIGILANCE
SALON DE L'AUTO DE GENÈVE
C’est pour cette raison que le monde frontalier, en général, ne s’inquiète pas outre mesure. « La
question des salaires en euros n’est pas une préoccupation majeure de nos adhérents » affirme Alain
Marguet, président de l’Amicale des frontaliers. « Ils ne se focalisent pas là-dessus, mais nous avons
eu quelques coups de téléphone et nous sommes vigilants. Il y a aussi des cas où les employeurs
envisagent d’augmenter le temps de travail des frontaliers. Là aussi, c’est une discrimination »
ajoute cependant Valérie Pagnot, la conseillère juridique de l’Amicale. « Nous avons alerté
préventivement les commissions tripartites (employeurs, syndicats, pouvoirs publics) de chaque
canton chargées de veiller sur le respect des accords. Que les salariés n’hésitent pas à nous contacter
en cas de problème. »
SUPPLÉMENT PEUGEOT SOCHAUX 100 ANS
Toutefois, le fait que l’industrie du luxe, principal employeur, n’a pas été touchée par la crise, et le
taux de chômage actuel de 2,8 %, quasiment structurel, sont aussi de nature à éloigner la menace.
À noter enfin qu’une initiative parlementaire sur la sous-enchère salariale en général a été déposée
en juin, indiquant que le Conseil fédéral a rappelé que « les travailleurs ne devaient pas supporter le
risque de fluctuation du taux de change ».
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Pierre DORNIER
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