Procès-verbal 9 mars 2015 - Municipalité Sacré

Transcription

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR
SACRÉ-CŒUR, LE 9 MARS 2015
À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sacré- Cœur, Comté de la
Haute-Côte-Nord, tenue le 9 mars 2015 à 19h00, à la salle de conférence de l’édifice
« La Galléria », situé au 64 rue Principale Nord, à laquelle assemblée étaient présents
les conseillers suivants :
PRÉSENCES :
Mme Marjolaine Gagnon
M. Tommy Gauthier
Mme Jennifer Gauthier
M. Éric Tremblay
M. Gérald Harvey
Mme Louise Brisson
Mme Marie Chantal Dufour
Tous membres et formant quorum.
Assistent également à cette séance :
Mme Nadia Duchesne, directrice générale et secrétaire-trésorière
Mme Thérèse Gauthier, adjointe administrative
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Mme Marjolaine Gagnon, maire, constate le quorum et déclare la séance ouverte à
19h00.
RÉSOLUTION 2015-03-53
Lecture et adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Mme Marie-Chantal Dufour appuyée par Mme Jennifer Gauthier et
résolu à l’unanimité des conseillers présents que l’ordre du jour soit adopté comme suit
et d’ajouter à l’item 16 « Affaires nouvelles » Formation des directeurs généraux et que
cet item « Affaires nouvelles » demeure ouvert.
01.
Vérification du quorum et ouverture de la séance.
02.
Adoption de l’ordre du jour.
03.
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 février 2015.
04.
État de la situation financière.
05.
Acceptation des comptes à payer de février 2015.
06.
Correspondance (liste jointe)
07.
Message et rapports d’activités du maire
a)
b)
MRC de La Haute-Côte-Nord
Représentation et activités des comités.
08.
Administration générale
a) Résolution aux fins d’amender la résolution 2015-01-07 concernant la
contribution financière de la Municipalité à la Société de Développement
de Sacré-Cœur Inc. ;
b) Offre de services pour la caractérisation complète du bâtiment municipal ;
c) Partage d’une ressource humaine en urbanisme ;
d) Renouvellement de gré à gré des assurances-collectives ;
e) Propositions pour l’acquisition d’un photocopieur ;
f) Inauguration de la Maison des Arts;
g) Cours de formation « Le comportement éthique » ;
h) Invitation à l’inauguration officielle de la Maison des Jeunes ;
i) Invitation à la Journée Agricole Nordique ;
j) Invitation au FQRUM- Citoyenne culturelle des jeunes Nord-Côtiers ;
09.
Transport, hygiène du milieu et urbanisme
a) Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local-reddition de comptes
2014 ;
b) Avis de présentation du projet de règlement modifiant le règlement de zonage
numéro 210 et ses amendements en vigueur afin de permettre et de régir les écuries
et fermettes complémentaires à l’habitation, de permettre les campings rustiques dans
la zone 40-REC, de régir les SPAS et afin de régulariser certaines implantations
dérogatoires ;
c) Adoption par résolution du projet de règlement modifiant le règlement de zonage
numéro 210 et ses amendements en vigueur afin de permettre et de régir les écuries
et fermettes complémentaires à l’habitation, de permettre les campings rustiques dans
la zone 40-REC, de régir les SPAS et afin de régulariser certaines implantations
dérogatoires ;
d) Avis de consultation publique du projet de règlement modifiant le règlement de
zonage numéro 210 et ses amendements en vigueur afin de permettre et de régir les
écuries et fermettes complémentaires à l’habitation, de permettre les campings
rustiques dans la zone 40-REC, de régir les SPAS et afin de régulariser certaines
implantations dérogatoires ;
e) Avis de présentation du projet de règlement relatif à l’administration et l’opération du
réseau municipal d’aqueduc et d’égout ;
f) Mandat à Endress+Hauser pour la calibration compteur d’eau station de pompage
d’aqueduc ;
g) Branchement internet station de pompage d’aqueduc ;
h) Offre de service d’Écho-tech H2O Inc. ;
i) Comité consultatif d’urbanisme poste à combler siège numéro 3 ;
j) Concession halte routière 2015 ;
k) Subvention pour travaux quai Anse-de-Roche ;
10.
Tourisme-Aucun point
11.
Culture et loisir
a) Programme d’assistance financière de la Fête Nationale du Québec ;
12.
Santé et bien-être
a)
13.
Adoption du plan d’action de la Municipalité Amie des Aînés ;
Incendie
a)
b)
Rapport d’interventions et des activités du service incendie de janvier
2015 et février 2015 ;
Acquisition de 4 appareils respiratoires;
c)
14.
Contrat de travail du directeur incendie ;
Demande d’appui et de reconnaissance
a) Reconduction des mesures d’aide à l’occupation du territoire ;
b) Reconduction du Programme Accèslogis Québec ;
15.
Demandes d’aide financière
a) Demande d’aide financière du Comité Action Jeunesse Inc.;
b) Demande d’aide financière d’Action Chômage Haute-Côte-Nord dans le
cadre d’un radiothon;
c) Demande d’aide financière de Festi-Livre Desjardins;
d) Demande d’ordinateurs portables du projet Èd pou lékol d’Haïti;
e) Demande d’aide financière de l’Association récréative des Pêcheurs de la
Rivière Saguenay Inc.;
16.
Affaires nouvelles
a) _______________________________________;
b) _______________________________________;
c) _______________________________________;
d) ________________________________________
17.
Période de questions
18.
Levée de la séance;
Municipalité de Sacré-Coeur
Liste de la correspondance reçue
1. Lettre de remerciements de M. Stéphane Hovington, président de la Zec
Sainte-Marguerite pour notre participation à leur prochaine activité
bénéfice et notre délégation au sein leur conseil d’administration;
2. Lettre de remerciements de Mme Berthe-Hélène Boulianne, présidente
du Pavillon Léopold Mayrand, pour notre soutien financier à leur
organisme;
3. Appel de candidatures au conseil d’administration du Carrefour Action
municipale et famille;
4. Lettre de M. Brad Woodside, maire de Fredericton et président de la
Fédération Canadienne des Municipalités, nous remerciant de notre
appui au Plan d’action en cinq points de Postes Canada;
5. Lettre de remerciements de la Fondation du Centre de santé et de
services sociaux de Manicouagan pour le versement de notre
contribution financière;
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 février 2015
Il est proposé par Mme Louise Brisson appuyée par M. Éric Tremblay et résolu à
l’unanimité des conseillers présents que le procès-verbal de la séance ordinaire du 9
février 2015 soit accepté tel que rédigé.
État de la situation financière au 28 février 2015
Dépôt de l’état de la situation financière au 28 février 2015, faisant état de revenus de
2 300 316$ et des dépenses de 344 043$ pour un surplus des activités financières avant
affectations de 1 946 632$, il est à noter que les taxes sont présentés à 100% et les
dépenses représentent le réel soit 2 mois sur 12 mois.
Approbation des comptes à payer de février 2015
Il est proposé par M. Gérald Harvey appuyé par M. Tommy Gauthier et résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’approuver la liste des comptes à payer en date 9
mars 2015 totalisant 28 715,88$ au fonds général, ainsi que les dépenses payées au 9
mars 2015 au montant de 86 039,14$ et d’autoriser le paiement de ces comptes à qui de
droit.
CORRESPONDANCE
Mme Nadia Duchesne, dépose le résumé de la correspondance qui est en annexe pour
être versé aux archives de la Municipalité.
Message et rapports d’activités du maire
Mme Marjolaine Gagnon, maire, indique qu’elle a assisté le 24 février 2015 à une
rencontre de la table élus- Industriels forestiers de la Côte-Nord, que dans le cadre de
cette rencontre, le maire de Baie-Comeau, M. Claude Martel, a été délégué afin de
rencontrer le Ministre des Ressources naturelles, afin de tenter de réorienter le dossier
forêt en fonction des besoins régionaux.
Aux fins d’amender la résolution 2015-01-07 relative à la contribution financière de
la Municipalité de Sacré-Coeur à la Société de Développement de Sacré-Cœur Inc.
Considérant les discussions et les arguments soulevés par les divers partenaires de la
Société de Développement de Sacré-Cœur Inc.;
Il est proposé par M. Gérald Harvey appuyé par M. Tommy Gauthier et résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’amender la résolution 2015-01-07 adoptée le 12
janvier 2015, aux fins de rétablir la contribution financière de la Municipalité de SacréCœur à la Société de Développement de Sacré-Cœur Inc. à la somme de 24 000$ par
année représentant des versements de 2 000$ par mois et ce, pour les années 2015 et
2016.
Entérinant les travaux de caractérisation complète des matériaux à l’édifice
municipal
Considérant que la Commission de la santé et sécurité au travail exige la caractérisation
complète des matériaux de l’édifice municipal;
Considérant le dépôt d’une offre de services de la Compagnie S.E.E.L. Inc. datée du 17
février 2015;
Considérant que la réparation de l’édifice municipal est jugé prioritaire en raison des
délais restreints de réalisation;
Il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par M. Gérald Harvey et résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’entériner les travaux de caractérisation complète
des matériaux à l’édifice municipal par la Compagnie S.E.L.L. Inc. au montant de
5 432,57$ taxes incluses tel que mentionné dans leur offre de services datée du 17
février 2015.
Partage d’une ressource humaine en urbanisme
Considérant que la Municipalité de Tadoussac a offert à la Municipalité de Sacré-Cœur
de partager une ressource humaine en urbanisme ;
Considérant qu’après analyse du dossier et des coûts s’y rattachant il s’avère prématuré
pour l’instant de s’adjoindre une ressource supplémentaire en urbanisme ;
Par ces motifs, il est proposé par M. Tommy Gauthier appuyé par M. Gérald Harvey et
résolu à l’unanimité des conseillers présents de ne pas acquiescer favorablement l’offre
de partage de ressource humaine en urbanisme avec la Municipalité de Tadoussac.
Renouvellement des assurances collectives
Attendu le contrat d’assurances collectives en vigueur et pris par l’intermédiaire de
l’Union des municipalités du Québec (UMQ), au bénéfice des élus et des employés de la
municipalité de Sacré-Coeur membres du regroupement de Lac-Saint-Jean, Bas-SaintLaurent, Gaspésie et Côte-Nord, assuré auprès de SSQ Groupe financier;
Attendu le rapport préparé par les consultants de l’UMQ, soit Mallette actuaires, daté du
mois de février 2015, quant au renouvellement desdites assurances prévu pour le 1 er
avril 2015, pour les municipalités et organismes membres du regroupement;
Attendu la recommandation favorable de la part du consultant ainsi que celle du comité
de gestion formé de représentant(e)s des municipalités et organismes membres;
Il est proposé par Mme Marie-Chantal Dufour appuyée par Mme Jennifer Gauthier et
résolu à l’unanimité des conseillers présents :
Que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long;
Que ce Conseil autorise la municipalité de Sacré-Cœur à confirmer son accord et à
accepter les primes et autres termes prévus aux conditions de renouvellement et au
contrat auprès de SSQ Groupe financier, à compter du 1 er avril 2015, le tout pour une
période consécutive de 12 mois.
c .c : à l’UMQ et Mallette actuaires inc.
Propositions pour l’acquisition d’un photocopieur
Cet item est reporté à une séance ultérieure.
Inauguration de la Maison des Arts
Les membres du conseil sont informés de l’invitation à assister à l’inauguration officielle
de la Maison des Arts que se tiendra le 27 mars 2015, à compter de 17h00.
Cours de formation « Le comportement éthique »
Tel qu’exigé par le Ministère des Affaires Municipales, les membres sont informés que M.
Gérald Harvey, conseiller, suivra la formation obligatoire en vertu de la Loi sur l’éthique
et la déontologie en matière municipale, à St-Honoré, le 9 mai prochain.
Invitation à l’inauguration officielle de la Maison des Jeunes
Les membres du conseil sont informés de l’invitation à participer à l’inauguration officielle
de la Maison des Jeunes de Sacré-Cœur qui se tiendra le jeudi 19 mars à 18h00.
Reddition de comptes-Programme d’aide à l’entretien du réseau routier localCompensation de base aux municipalités
Attendu que le ministère des Transports a versé une compensation de 63 949$ pour
l’entretien du réseau routier pour l’année civile 2014;
Attendu que les compensations distribuées à la municipalité visent l’entretien courant et
préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces
routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité;
Attendu que la présente résolution est accompagnée de l’annexe A identifiant les
interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées;
Attendu qu’un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la
reddition des comptes l’annexe B dûment complétée ou un rapport spécial de vérification
externe dûment complété;
Par ces motifs, il est proposé par M. Éric Tremblay appuyé par Mme Jennifer Gauthier et
résolu à l’unanimité des conseillers présents que la Municipalité de Sacré-Cœur informe
le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et
préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces
routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du
Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local.
Avis de présentation du premier projet de règlement numéro 517 visant à modifier le
règlement de zonage numéro 210 et ses amendements en vigueur afin de :

permettre et régir les écuries complémentaires à l’habitation dans les zones
29-A, 30-A, 31-RF, 32-A, 37.1-A, 38-RF, 39-A, 51-RF, 54-A, 58-A, 60-A ;

permettre et régir les fermettes complémentaires à l’habitation dans les zones
localisées à l’extérieur du périmètre d’urbanisation ;

permettre les campings rustiques dans la zone 40-REC ;

régir les spas sur l’ensemble du territoire ;

régulariser certaines implantations dérogatoires sur l’ensemble du territoire.
Je soussignée, Mme Marie-Chantal Dufour, donne avis par la présente, qu’il sera soumis
lors d’une prochaine séance « Un règlement portant le numéro 517 modifiant le
règlement de zonage numéro 210 et ses amendements en vigueur en vue de :

permettre et régir les écuries complémentaires à l’habitation dans les zones 29-A,
30-A, 31-RF, 32-A, 37.1-A, 38-RF, 39-A, 51-RF, 54-A, 58-A, 60-A ;




Il est également résolu de donner un avis de dispense de lecture du règlement lors de
son adoption.
Adoption par résolution du projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro
210 et ses amendements en vigueur afin de permettre et de régir les écuries et fermettes
complémentaires à l’habitation, de permettre les campings rustiques dans la zone 40-REC,
de régir les SPAS et afin de régulariser certaines implantations dérogatoires
PRÉAMBULE
Attendu que la Municipalité de Sacré-Cœur est régie par le Code municipal et par la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme ;
Attendu que le Règlement de zonage numéro 210 et ses amendements en vigueur
s’appliquent au territoire municipal ;
Attendu que ces modifications ont été recommandées par le comité consultatif
d'urbanisme (CCU) ;
Attendu que le conseil souhaite permettre et régir les écuries, les fermettes et les spas à
titre d’usages complémentaires à l’habitation dans certaines zones ou certaines parties
de territoire, ainsi que les campings rustiques dans la zone 40-REC ;
Attendu que le conseil souhaite également exercer une tolérance réglementaire par
rapport à certaines implantations non conformes ;
Attendu que la grille des spécifications jointe au présent règlement et portant le numéro
517 modifie la grille des spécifications en vigueur à l’égard des zones concernées et fait
partie intégrante du présent règlement à toutes fins que de droit ;
Attendu qu’un avis de motion a été dûment donné relativement à ce projet de règlement
;
Il est constaté que les avis aux fins de la présente assemblée ont été donnés à tous et à
chacun des membres du Conseil de la manière et dans le délai prévu par la Loi.
POUR CES MOTIFS, il est proposé par Mme Louise Brisson appuyée par Mme Jennifer
Gauthier et résolu à l’unanimité des conseillers présents d'adopter le présent projet de
règlement portant le numéro 517, lequel décrète et statue ce qui suit :
SECTION 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
Article 1
Préambule
Le préambule, les grilles de spécifications, le plan de zonage et les titres font parties
intégrantes du présent règlement à toutes fins que de droit. En cas de contradiction entre
ces titres, grilles et plan de zonage, le texte prévaut.
Article 2
But du règlement
Le présent règlement a pour but de permettre et de régir, sous certaines conditions et
dans certaines zones ou parties de territoire, les écuries privées et les fermettes comme
usages complémentaires à l’habitation.
Le présent règlement a également pour but de permettre les sites de campings rustiques
dans la zone 40-REC.
Enfin, le règlement introduit une norme de tolérance par rapport à certains bâtiments
dont l’implantation est dérogatoire.
Article 3
Unités de mesure
Toutes les dimensions prescrites au présent règlement sont indiquées en mesures
métriques selon le système international d’unité (SI). Les abréviations ou les symboles
pour exprimer l’unité de mesure valent comme s’ils étaient au long récités.
Article 4
Interprétation du texte
Tous les mots, les termes et les expressions utilisés dans ce règlement prennent la
signification définie dans les règlements d’urbanisme en vigueur de la municipalité de
Sacré-Cœur, exception faite de ceux spécifiquement définis dans ce présent règlement,
le cas échéant.
Article 5
Validité
Le conseil municipal adopte ce règlement dans son ensemble et également chapitre par
chapitre, article par article, alinéa par alinéa, paragraphe par paragraphe. Si un chapitre,
un article, un alinéa ou un paragraphe de ce règlement était ou devait être un jour
déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur.
SECTION 2
CADRE NORMATIF APPLICABLE AUX ÉCURIES PRIVÉES COMPLÉMENTAIRES À L’HABITATION
Article 6
Zones concernées
La grille des spécifications insérée à l’Annexe B du Règlement de zonage no 210 en
vigueur est modifiée de façon à ajouter, à la section « Normes spéciales », une ligne
intitulée « Écurie privée complémentaire à une habitation » et référant à l’article 7.2.10.
La grille des spécifications est également modifiée en ajoutant des points sur cette ligne
au niveau des colonnes des zones 29-A, 30-A, 31-RF, 32-A, 37.1-A, 38-RF, 39-A, 51-RF,
54-A, 58-A, 60-A.
Article 7
Normes applicables
Les articles suivants sont ajoutés à la suite de l’article 7.2.9 du Règlement de zonage n°
210 :
7.2.10 Normes applicables aux écuries privées complémentaires à l’habitation
7.2.10.1
Dimensions minimales du terrain
Le terrain concerné doit avoir une superficie minimale de 1 500 mètres carrés.
7.2.10.2
Normes générales
Sous réserve du respect des distances séparatrices applicables en vertu du Règlement de
contrôle intérimaire visant à favoriser la cohabitation des usages en zone agricole sur le
territoire de la MRC de La Haute-Côte-Nord, règlement numéro 117-2011 en vigueur,
l'implantation d’une écurie privée et de tout bâtiment complémentaire à l’écurie privée est
interdite à moins de :
1°
30 mètres d’un cours d’eau ou d’un lac ;
1°
15 mètres d’une résidence (autre que celle du propriétaire) ;
2°
3 mètres d’une ligne latérale ou arrière ;
3°
15 mètres d’une ligne avant de lot.
Une telle écurie privée doit être utilisée uniquement à des fins personnelles et non
commerciales et peut être localisée sur le même lot que la résidence principale.
7.2.10.3
Superficie maximale d’une écurie privée
La superficie maximale totale d’une écurie privée, et de tous les bâtiments complémentaires à
l’écurie, le cas échéant, est de 115 mètres carrés pour l’ensemble des bâtiments.
7.2.10.4
Abri à fumier
Toute écurie peut être munie d’un abri à fumier comme bâtiment complémentaire. L’abri à
fumier doit respecter les normes d’implantation suivantes :
1°
l’abri doit être construit dans la cour arrière ou latérale du bâtiment principal en respectant
les mêmes distances séparatrices que l’écurie ;
2°
la distance de dégagement par rapport à l’écurie peut être nulle ;
3°
un abri à fumier doit être ventilé par le toit et répondre aux normes provinciales
applicables ;
4°
l’abri à fumier doit être vidé de son contenu au moins deux fois par année ou au besoin.
Le fumier doit être disposé dans un endroit autorisé par le ministère du Développement
durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques du Québec
(MDDELCC).
7.2.10.5
Enclos
Une écurie peut être munie d’un enclos ou d’un paddock. Celui-ci doit respecter les normes
suivantes :
1° l’enclos doit être localisé sur le même terrain que l’écurie ;
2° l’enclos doit être situé à plus de 30 mètres de tout puits, d’une source
d’approvisionnement en eau, d’un cours d’eau ou d’un lac ;
3° sous réserve du paragraphe précédent, les marges latérales et arrière minimales sont
fixées à 1 mètre ;
4° l’enclos peut être situé en cour avant et doit être localisé à une distance d’au moins 1
mètre de la ligne avant du terrain ;
5° l’enclos doit être clôturé ; la clôture doit avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre et être
conçue et entretenue de manière à empêcher un cheval de sortir par lui-même endehors de l’enclos. La clôture doit être construite de bois peint ou teint ou de bois torréfié
ou de planche de thuya (cèdre) ou de broche. Les clôtures en fil barbelé sont prohibées.
7.2.10.6
Nombre de chevaux
Un nombre maximal de cinq chevaux peut être gardé en même temps sur un terrain où est
construite une écurie privée.
SECTION 3
CADRE NORMATIF APPLICABLE AUX FERMETTES COMPLÉMENTAIRES À L’HABITATION
Article 8
Normes applicables aux fermettes complémentaires à l’habitation
Les articles suivants sont ajoutés à la suite de l’article 7.2.10 du Règlement de zonage
n° 210 :
7.2.11 Normes applicables aux fermettes complémentaires à l’habitation
7.2.11.1
Nature de l’usage
La fermette est un usage complémentaire et subordonné à la fonction résidentielle. Cet usage
complémentaire permet de joindre à la fonction résidentielle des usages agricoles
domestiques, incluant la garde de certains animaux de ferme à titre de loisir personnel et non
comme activité lucrative ou de production ou de reproduction. L’exploitation est toujours faite à
petite échelle et ne peut servir qu’à la consommation ou l’usage personnel des occupants de
la résidence.
7.2.11.2
Territoire concernée
Une fermette complémentaire à l’habitation est autorisée uniquement dans une zone
localisée à l’extérieur du périmètre d’urbanisation, sous réserve du respect des normes
de la présente section.
7.2.11.3
Dimensions minimales du terrain
Le terrain concerné doit avoir une superficie minimale de 1 500 mètres carrés.
7.2.11.4
Nature et nombre maximal d’animaux
Seuls les animaux suivants peuvent être gardés sur place, sous réserve du nombre maximal
prescrit pour chacun d’eux (nombre maximal d’animaux pouvant être gardés sur place en
même temps) :
1° 10 Poules ;
2° 10 Poulets à griller ;
3° 15 cailles ;
4° 10 faisans ;
5° 5 canards ;
6° 5 dindes ;
7° 3 moutons ou agneaux ;
8° 3 chèvres ou chevreaux ;
9° 15 lapins ;
10° 3 chevaux ;
11° 1 veau.
7.2.11.5
Bâtiments complémentaires
Un seul bâtiment complémentaire, abritant les animaux, est autorisé, sous réserve du
respect des normes suivantes :
1° la superficie maximale au sol est de 35 mètres carrés ;
2° la hauteur maximale est de 5,5 mètres ;
3° un tel bâtiment doit être localisé dans la cour arrière et doit respecter une distance
minimale de 3 mètres de toute ligne de lot ;
4° le bâtiment doit être aménagé à une distance minimale de 30 mètres d’un puits et
15 mètres d’un bâtiment principal autre que la résidence implantée sur le même
terrain que la fermette ;
5° ce bâtiment complémentaire doit être construit de manière isolée à tout autre
bâtiment ;
6° la distance minimale entre ce bâtiment et un autre bâtiment est de 1,5 mètre ;
7° un tel bâtiment n’est pas compris dans le calcul de la superficie maximale totale des
bâtiments complémentaires ni dans le nombre maximal de bâtiments
complémentaires.
En outre de la fermette, un seul bâtiment complémentaire abritant la nourriture, les outils
et le matériel utilisés pour l’usage de la fermette est autorisé, sous réserve du respect
des normes suivantes :
1° la superficie maximale au sol est de 20 mètres carrés ;
2° la hauteur maximale est de 4 mètres ;
3° la distance minimale entre ce bâtiment et un autre bâtiment est de 1,5 mètre ;
cependant, ce bâtiment peut être attaché à un autre bâtiment ;
4° la distance minimale entre ce bâtiment et une ligne de lot arrière ou latérale est de 1
mètre ; lorsqu’une fenêtre est localisée face à l’une ou l’autre de ces lignes de lot, la
distance minimale est portée à 1,5 mètre.
7.2.11.6
Aire extérieure d’élevage
L’aire d’élevage (enclos) doit être aménagée dans la cour arrière à une distance minimale
de 3 mètres de toute ligne de lot.
L’aire d’élevage (enclos) doit être aménagée à une distance minimale de 30 mètres d’un
puits et 15 mètres d’un bâtiment principal autre que la résidence implantée sur le même
terrain que la fermette.
Un écran-tampon d’une profondeur minimale de 2 mètres doit être aménagé ou maintenu
lorsque l’aire d’élevage est visible de la rue ou lorsque ce terrain est adjacent à un autre terrain
ou l’usage d’habitation est autorisé. L’écran-tampon doit être composé d’arbustes et d’arbres
et doit avoir une hauteur minimale de 2 mètres ; elle doit être aménagée de façon telle que
l’aire d’élevage ne peut être aperçue de la voie publique.
7.2.11.7
Autres normes applicables à une fermette
L’usage de fermette ne cause aucune odeur qui soit perceptible à la limite du terrain.
Les déjections animales doivent être entreposées dans un endroit sec pour une période
maximale de 4 mois ; après le délai de 4 mois, les déjections animales doivent être
transférées dans un centre de compostage ou chez un agriculteur équipé pour ce genre de
déchet organique.
Les dispositions relatives à la Loi sur la qualité de l’environnement et des règlements qui en
découlent doivent être respectées.
SECTION 4
CAMPINGS RUSTIQUES
Article 9
Campings rustiques dans la zone 40-REC
La grille des spécifications est modifiée en supprimant la note 7 (N-7) de la ligne
« Usages spécifiquement interdits » à la colonne correspondante à la zone 40-REC, ce
de manière à autoriser les usages de camping rustique dans cette zone.
SECTION 5
IMPLANTATION NON CONFORME D’UN BATIMENT
Article 10
Disposition particulière à certains bâtiments dérogatoires
L’article 14.3.4 suivant est ajouté à la suite de l’article 14.3.3 du Règlement de zonage
n° 210
14.3.4 Conformité d’un bâtiment dérogatoire
Tout bâtiment non-conforme au présent règlement à cause d’un empiétement dans une
ou plusieurs marges est considéré comme étant conforme, si les conditions suivantes
sont respectées :
1° la construction du bâtiment a fait l’objet de l’émission d’un permis de construction ;
2° l’empiétement n’excède pas une distance supérieure à 0,15 mètres dans l’une ou
l’autre des marges de recul.
Cette mesure s’applique au bâtiment principal ainsi qu’aux bâtiments accessoires.
SECTION 6
CADRE NORMATIF APPLICABLE AUX BAINS A REMOUS (SPA)
Article 11
Normes applicables à un bain à remous (spa)
L’article 7.2.1 du Règlement de zonage n° 210 est modifié en ajoutant, au paragraphe
2° du premier alinéa, les mots « ou un bain à remous (spa) » à la suite du mot
« piscine ».
L’article 7.2.5 du du Règlement de zonage n° 210 est modifié de la manière suivante :
1° le titre de l’article 7.2.5 est remplacé par le titre suivant : « Piscine résidentielle,
bain à remous (spa) et bâtiment de rangement » ;
2° le premier alinéa de cet article est remplacé par le suivant : « Une piscine
résidentielle et un bain à remous (spa) ne peuvent être implantés qu’en cour
latérale ou en cour arrière. » ;
3° le deuxième alinéa de cet article est remplacé par le suivant : « Un cabanon distinct
d’un cabanon autorisé en vertu de l’article 7.2.3 est également autorisé sur un
terrain résidentiel pour ranger les accessoires de piscine ou de bain à remous (spa)
ou abriter l’équipement de filtration ou de chauffage d’une piscine. Un tel cabanon
doit être conforme aux normes suivantes : »
L’article 7.2.5.1 suivant est ajouté à la suite de l’article 7.2.5 :
7.2.5.1 Normes particulières applicables à un bain à remous (spa)
Les normes applicables à une piscine sont également applicables à un bain à remous
(spa) lorsque ce dernier n’est pas équipé d’un couvercle rigide équipé d’un verrou.
Cependant, dans le cas où le bain à remous (spa) est muni d’un couvercle et d’un verrou,
les normes de localisation prescrites pour une piscine s’appliquent.
SECTION 7
ENTREE EN VIGUEUR
Article 12
Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.
Avis de consultation publique du projet de règlement modifiant le règlement de zonage
numéro 210 et ses amendements en vigueur afin de permettre et de régir les écuries et
fermettes complémentaires à l’habitation, de permettre les campings rustiques dans la zone
40-REC, de régir les SPAS et afin de régulariser certaines implantations dérogatoires
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT
NUMÉRO 517 SUIVANT :
ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 517 VISANT À
MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 210 ET SES AMENDEMENTS EN
VIGUEUR AFIN DE :

permettre et régir les écuries complémentaires à l’habitation dans les zones 29-A,
30-A, 31-RF, 32-A, 37.1-A, 38-RF, 39-A, 51-RF, 54-A, 58-A, 60-A ;




À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE
INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT MENTIONNÉ CI-HAUT.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1-
Que lors d'une séance tenue le 9 mars 2015, le Conseil de la Municipalité de
Sacré-Cœur a adopté le projet de règlement no 517 modifiant le Règlement de
zonage numéro 210 et ses amendements en vigueur ;
2-
Que ce projet de règlement concerne les zones numéro 29-A, 30-A, 31-RF, 32-A,
37.1-A, 38-RF, 39-A, 51-RF, 54-A, 58-A, 60-A en ce qui concerne les écuries
complémentaires à l’habitation ;
3-
Que ce projet de règlement concerne l’ensemble des zones localisées à l’extérieur
du périmètre d’urbanisation en ce qui a trait aux fermettes complémentaires à
l’habitation ;
4-
Que ce projet de règlement concerne la zone 40-REC en ce qui a trait aux
campings rustiques ;
5-
Que ce projet de règlement concerne l’ensemble du territoire municipal en ce qui a
trait aux spas et aux bâtiments dérogatoires.
Les zones susmentionnées sont illustrées sur le plan de zonage, disponible pour
fins de consultation au bureau de la municipalité ;
3-
Que le projet de règlement numéro 517 contient certaines dispositions propres à
un règlement susceptible d'approbation référendaire tel qu’indiquées dans le projet
de règlement ;
4-
Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu le 9 avril 2015 de 19h00 à
19h30 à la salle du Conseil municipal. L'objet de cette assemblée est d'entendre
les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur ce projet de règlement.
Au cours de cette assemblée, on expliquera le projet de règlement et les
conséquences de son adoption.
5-
Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité aux heures
habituelles d'ouverture.
Avis de présentation d’un règlement relatif à l’administration et l’opération du
réseau municipal d’aqueduc et d’égout
Je soussignée, Jennifer Gauthier, donne avis par la présente, qu’il sera soumis lors
d’une prochaine séance « Un règlement relatif à l’administration et l’opération du réseau
municipal d’aqueduc et d’égout ».
Entériner le mandat à Endress+Hauser Canada Ltée pour la calibration du compteur d’eau à
la station de pompage d’aqueduc
Considérant que nous sommes dans l’obligation de calibrer le compteur d’eau à la station de
pompage d’aqueduc puisque la dernière calibration date de 2013 en raison des travaux à la station
en 2014 ;
Considérant le dépôt d’offre de service de la Compagnie Endress-Hauser Canada Ltée datée du 23
février 2015 aux fins de procéder au calibrage du compteur d’eau à la station de pompage
d’aqueduc au montant de 2 115,54$ taxes incluses ;
Considérant que cette Compagnie est de passage dans le secteur au début mars et à fin
d’économiser le coût de transport ;
Par ces motifs, il est proposé par M. Gérald Harvey appuyé par M. Tommy Gauthier et résolu à
l’unanimité des conseillers présents d’entériner le mandat à la Compagnie Endress+Hauser Canada
Ltée pour la calibration du compteur d’eau à la station de pompage d’aqueduc au montant de
2 115,54$ taxes incluses.
Branchement internet station de pompage d’aqueduc
Considérant que depuis l’installation du nouvel automate à la station de pompage d’aqueduc, il est
requis d’installer internet afin de suivre et d’apporter les correctifs à distance et ce, en permanence ;
Considérant que lors d’ajustement la compagnie d’entretien devra avoir accès à un service internet
afin de modifier et d’ajuster ledit automate ;
Considérant le dépôt de deux offres de services pour l’installation d’internet à la station de pompage
d’aqueduc ;
Il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par M. Tommy Gauthier et résolu à l’unanimité
des conseillers présents d’autoriser, Mme Nadia Duchesne, directrice générale et secrétairetrésorière, à signer un contrat d’un an avec Bell Canada, pour la fourniture d’internet à la station de
pompage d’aqueduc au montant de 67,78$ taxes incluses par mois en sus d’un montant de 40,00$
pour l’installation.
Offre de services d’Écho-tech H2O Inc.
Tel qu’exigé par le Ministère des Affaires Municipales nous devons effectuer la mesure de boues
dans les bassins d’épuration, par ce motif, il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par M.
Gérald Harvey et résolu à l’unanimité des conseillers présents d’octroyer à Écho-tech H2O Inc. le
mandat de mesurer l’accumulation de boues dans les étangs aérés tel que soumis dans une offre
de services datée du 17 février 2015 au montant de 1 178,50$ taxes incluses.
Nomination d’un membre au comité consultatif d’urbanisme
Il est proposé par Mme Marie-Chantal Dufour appuyée par M. Tommy Gauthier et résolu
à l’unanimité des conseillers présents de nommer M. Pierre Tremblay, à titre de membre
du Comité consultatif d’urbanisme au siège numéro 3 et ce, pour un mandat de deux (2)
ans soit jusqu’en mars 2017.
Concession de la halte routière
Considérant que la durée de la convention portant sur l’opération et l’entretien de la halte
routière située sur la route 172 Nord est terminée en octobre 2014 ;
Considérant que M. Cyr Tremblay a démontré son intérêt à acquérir la cantine et les
installations appartenant aux anciens concessionnaires aux fins d’opérer la halte routière
et désire une convention à long terme en raison de ses investissements ;
Par ces motifs, il est proposé par M. Gérald Harvey appuyé par M. Éric Tremblay et
résolu à l’unanimité des conseillers présents d’autoriser Mme Marjolaine Gagnon, maire,
et Mme Nadia Duchesne, directrice général et secrétaire-trésorière, à procéder à la
signature de la convention de la concession de la halte routière avec M. Cyr Tremblay
pour une durée de trois (3) ans.
Subvention pour travaux quai Anse-de-Roche
Il est proposé par M. Tommy Gauthier appuyé par M. Gérald Harvey et résolu à
l’unanimité des conseillers présents que dans le cadre du programme Stratégie maritimevolet touristique de Tourisme Québec de planifier le dépôt d’un projet de réparation du
quai avec dragage pour le déplacement de la marina, réfection du monte-chaloupe et
ajout d’un quai de débarquement des bateaux de croisières.
Programme d’assistance financière de la Fête Nationale du Québec
Il est proposé par Mme Louise Brisson appuyée par Mme Marie-Chantal Dufour et résolu
à l’unanimité des conseillers présents d’autoriser le dépôt d’une demande d’assistance
financière auprès du Mouvement national des Québécois et Québécoises pour
l’organisation de la Fête Nationale du Québec 2015.
Il est également résolu de défrayer les coûts rattachés à l’organisation et la tenue de
l’événement.
Adoption du plan d’action de la Municipalité Amie des Aînés
Considérant que la politique et le plan d’action MADA ont été déposés au conseil
municipal;
Considérant que les principes et les objectifs de cette politique accorde toute son
attention sur les personnes aînés de son territoire et s’engage à :

Adapter ses services et ses structures municipales selon les besoin des aînés

Favoriser la concertation et la mobilisation de toute la communauté afin de
mieux adapter les milieux de vie aux besoins des aînés

Permettre aux personnes aînées de vieillir tout en restant actives dans leur
communauté, puis favoriser leur participation

Concrétiser la vision d’une société pour tous les âges.
Considérant que la Municipalité offre déjà un grand éventail d’activités pour les aînés,
puis prend et prendra davantage les moyens nécessaires pour :

Contribuer au développement d’un environnement favorable au vieillissement
actif des aînés

Promouvoir les saines habitudes de vie

Contribuer à l’autonomie des aînés vers une vie plus active

Encourager la solidarité intergénérationnelle

Encourage la participation active des aînés à la vie familiale et à la vie de la
communauté.
Par ces motifs, il est proposé par Mme Marie-Chantal Dufour appuyée par Mme Jennifer
Gauthier et résolu à l’unanimité des conseillers présents d’accepter la politique et le plan
d’action MADA.
Rapport d’interventions et des activités du service incendie de janvier 2015 et
février 2015
Dépôt par le directeur incendie des rapports d’interventions et des activités du service
incendie de janvier 2015 et février 2015.
Acquisition de 4 appareils respiratoires
Considérant qu’actuellement le service incendie possède six (6) appareils respiratoires
fonctionnels;
Considérant qu’après deux (2) interventions incendie majeures, ils s’avèrent nécessaires
et justifiés pour la protection des pompiers de se munir de quatre (4) appareils
respiratoires en remplacement des appareils retirés;
Considérant le dépôt d’une offre de la Ville de St-Adèle de nous vendre pour 5 748,75$
taxes incluses quatre (4) appareils respiratoires M7 MSA usagés en excellente condition
comparativement au coût d’un seul appareil neuf au montant de 7 398,65$ taxes
incluses.
Par ces motifs, il est proposé par M. Gérald Harvey appuyé par M. Tommy Gauthier et
résolu à l’unanimité des conseillers présents d’autoriser l’acquisition de quatre (4)
appareils respiratoires M7 MSA usagés en excellente condition de la Ville de St-Adèle au
montant de 5 748,75$ taxes incluses.
Contrat de travail du directeur incendie
Cet item est reporté à une séance ultérieure.
Reconduction des mesures d’aide à l’occupation du territoire
Attendu que le 15 janvier dernier, la Société d’habitation du Québec modifiait ses façons
de faire concernant le financement d’AccèsLogis Québec;
Attendu que l’enveloppe de 53,6 M$ pour les mesures d’aide à l’occupation du territoire
sera insuffisante pour permettre la réalisation de projets d’ici l’échéance prévue au 31
mars 2016; les fonds devant être épuisés dès février 2015;
Attendu que les mesures temporaires facilitent la réalisation de projets AccèsLogis en
permettant d’augmenter les coûts de réalisation maximaux admissibles et d’offrir une
aide financière additionnelle pour les projets en régions éloignées;
Attendu que selon l’étude comparative des coûts de construction résidentielle de la CôteNord, réalisée par la firme KPMG et commandée par la Conférence régionale des élus
de la Côte-Nord, les coûts de construction pour la Côte-Nord sont supérieurs de 21 % en
moyenne à ceux de la région étalon qu’est Trois-Rivières;
Attendu que la reconduction et la bonification des mesures d’aide à l’occupation du
territoire sont nécessaires à la poursuite de développement de projets AccèsLogis;
Attendu que le programme AccèsLogis Québec doit tenir compte des différentes réalités
et contextes de développement d’un territoire à l’autre;
Attendu que le programme AccèsLogis Québec a des retombées sociales et
économiques vitales dans notre milieu;
Par ces motifs, il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par M. Éric Tremblay
et résolu à l’unanimité des conseillers présents de :

demander au gouvernement du Québec de bonifier l’enveloppe actuelle des
mesures d’aide à l’occupation du territoire dans le cadre du programme
AccèsLogis Québec;

demander au gouvernement du Québec de reconduire et de modifier ces
mesures temporaires afin qu’elles deviennent des mesures permanentes;

de transmettre une copie de cette résolution au ministre des Affaires municipales
et de l'Occupation du territoire, M. Pierre Moreau, au président du Conseil du
trésor, M. Martin Coiteux, au ministre des Finances, M. Carlos Leitao, au ministre
responsable de la région de la Côte-Nord, M. Pierre Arcand, au présidentdirecteur général de la Société d’habitation du Québec, M. Michel Gagnon, au
député de René-Lévesque, M. Marjolain Dufour, à la députée de Duplessis, Mme
Lorraine Richard ainsi qu’à la directrice de la Cité des Bâtisseurs, Mme Renée
Chiasson.
Reconduction du Programme Accèslogis Québec
Attendu que partout au Québec des ménages locataires, soit des familles, des aînés en
perte d’autonomie, des personnes sans-abri ou vulnérables et des personnes seules, ont
des besoins pressants de logements de qualité et à prix abordable;
Attendu que des ménages de notre municipalité de Sacré-Coeur ont des besoins de
logements abordables;
Attendu que le programme AccèsLogis Québec permet de réaliser des logements qui
répondent à ces besoins;
Attendu que le programme AccèsLogis Québec a des retombées sociales et
économiques vitales dans notre milieu;
Attendu que la reconduction et le financement adéquat du programme AccèsLogis sont
nécessaires à la poursuite du développement du logement social et communautaire;
Attendu que le programme AccèsLogis Québec doit être reconfirmé chaque année et
que cette situation limite la capacité des milieux à planifier efficacement la réponse aux
besoins en habitation, en plus d’être très peu adaptée aux exigences d’un
développement immobilier qui implique de nombreux acteurs et sources de financement;
Attendu que ce manque de prévisibilité ralentit le rythme de réalisation des projets;
plusieurs se retrouvant dans l’attente de la reconduction du programme;
Attendu que le programme AccèsLogis Québec doit tenir compte des différentes réalités
et contextes de développement d’un territoire à l’autre;
Par ces motifs, il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par Mme Louise
Brisson et résolu à l’unanimité des conseillers présents de :

demander au gouvernement du Québec de maintenir et de financer
adéquatement un programme de développement de logements communautaires
adapté aux besoins et aux réalités de l’ensemble du territoire québécois;

demander au gouvernement du Québec de poursuivre sans délai le programme
AccèsLogis Québec à long terme et de prévoir dans son prochain budget un plan
d’investissements sur cinq ans dans AccèsLogis Québec, permettant la
réalisation d’un minimum de 3 000 nouveaux logements par année;

de transmettre une copie de cette résolution au ministre des Affaires municipales
et de l'Occupation du territoire, M. Pierre Moreau, au président du Conseil du
trésor, M. Martin Coiteux, au ministre des Finances, M. Carlos Leitao, au
ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Pierre Arcand, au
président-directeur général de la Société d’habitation du Québec, M. Michel
Gagnon, au député de René-Lévesque, M. Marjolain Dufour, à la députée de
Duplessis, Mme Lorraine Richard ainsi qu’à la directrice de la Cité des
Bâtisseurs, Mme Renée Chiasson.
Demande d’aide financière du Comité Action Jeunesse Inc.
Considérant que le Comité Action Jeunesse Inc. s’est adressé à la Municipalité de
Sacré-Cœur afin d’obtenir une aide financière pour l’organisation de l’inauguration
officielle de la Maison des Jeunes;
Par ce motif, il est proposé par Mme Jennifer Gauthier appuyée par Mme Marie-Chantal
Dufour et résolu à l’unanimité des conseillers présents d’accorder une aide financière de
200,00$ pour l’organisation de l’inauguration de la Maison des Jeunes qui se tiendra le
19 mars prochain.
Demande d’aide financière d’Action Chômage Haute-Côte-Nord dans le cadre d’un
radiothon
Il est convenu de ne pas donner suite à cette demande d’aide financière.
Demande d’aide financière de Festi-Livre Desjardins
Considérant que le 1 février 2015, M. Jacques Gagnon, Président Festi-Livre Desjardins
s’est adressé à la Municipalité de Sacré-Cœur afin d’obtenir une aide financière pour la
quinzième édition de Festi-Livre Desjardins;
Il est proposé par Mme Marie-Chantal Dufour appuyée par M. Tommy Gauthier et résolu
majoritairement des conseillers présents d’octroyer une aide financière de 100,00$ pour
la tenue de la 15 ième Édition de Fest-Livre Desjardins qui se tiendra du 30 avril au 3
mai 2015.
Demande d’ordinateurs portables du projet Èd pou lékol d’Haït
Il est convenu de ne pas donner suite à cette demande de vieux ordinateurs portables.
Demande d’aide financière de l’Association récréative des Pêcheurs de la
Rivière Saguenay Inc.
Considérant que le 25 février 2015, M. Jean Dufour, président de l’Association récréative
des Pêcheurs de la rivière Saguenay Inc. adressait une demande d’aide financière afin
de permettre à cet organisme de continuer à œuvrer à la conservation de nos droits de
pratique de pêche récréative dans notre milieu;
Il est proposé par M. Éric Tremblay appuyé par Mme Jennifer Gauthier et résolu
majoritairement par les conseillers présents d’octroyer une aide financière de 250,00$ à
l’Association récréative des Pêcheurs de la Rivière Saguenay Inc. afin qu’elle poursuivre
à œuvrer à la conservation de nos droits de pratique de pêche récréative sur la rivière
Saguenay.
Levée de la séance
L’ordre du jour étant épuisé M. Tommy Gauthier propose la levée de la séance à 20h41.
_________________________________
________________________________
Marjolaine Gagnon, maire
Nadia Duchesne, directrice générale et
secrétaire-trésorière
Le maire entend signer toutes les résolutions présentées dans ce procès-verbal et
reconnaît que la signature apposée ici-bas est valide comme si elle était apposée sous
chacune des résolutions du présent procès-verbal.
__________________________________
Marjolaine Gagnon, maire

Procès-verbal 9 mars 2015 - Municipalité Sacré

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