Prêt accession à la propriété

M
à
Monsieur le DIRECTEUR
Je Soussigné e
Titulaire du compte N°
Vous prie de bien vouloir verser le &' de chaque mois
A compter du
Jusqu+au
La somme de
€ au COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MARTIGUES
et de la CAPM domicilié au CREDIT MUTUEL de MARTIGUES dont les coordonnées figurent
ci1dessous 2
Banque
Guichet
N° compte
IBAN
Clé
BIC
FR
CMCIFR A
S V P 2 libellé nécéssaire
|33|33|33|33|33|33|33|33|33|33|
A MARTIGUES4 le
|33|33|33|33|33|33|
PARTIE RESERVEE AU COMITE SOCIAL
N° du dossier : ……………………………….
Date de réception : ……………………………
Date de virement du prêt : …………………….
N° du chèque : ………………………………..
Approuvé par le C.A. du ………………………
Signature de la Présidente :
DEMANDE DE PRET "ACCESSION A LA PROPRIETE"
POUR UNE RESIDENCE PRINCIPALE
NOM - Prénom
: ..................................................................................……………..
SERVICE
: ..................................................................................……………..
* Adresse du logement pour lequel le prêt est sollicité :
...............................................................................................................………………
SITUATION ADMINISTRATIVE : ETES VOUS TITULAIRE ?
OUI
Banque où est versé le traitement : ....................................................................
N° DE COMPTE
: ....................................................................
N.B. : L’agent a l’obligation d’occuper le logement pour lequel il sollicite le prêt
FAIT à MARTIGUES, le ...........................................
SIGNATURE :
Pièce à fournir : Acte notarié ou copie d’achèvement des travaux.
NON