La GNI - Telecommunications Industry Dialogue

Déclaration GNI-ID – 1er février 2016
La GNI (Global Network Initiative) et l’ID (Telecommunications Industry
Dialogue) s'associent pour promouvoir la liberté d’expression et le respect
de la vie privée.
1er février 2016 – Le groupe multipartenaire Global Network Initiative (GNI) et l’ID
(Telecommunications Industry Dialogue) ont le plaisir d’annoncer la collaboration de
sept entreprises internationales de télécommunications au projet de la GNI afin de
soutenir et promouvoir la liberté d’expression et le respect de la vie privée dans le
monde.
À compter du 1er février, Millicom, Nokia, Orange, Telefónica, Telenor Group, TeliaSonera, et
Vodafone Group bénéficieront officiellement du statut d’observateur au sein de la GNI. Le
statut d’observateur, dont peuvent bénéficier les entreprises pendant un an avant de
devenir membre à part entière de la GNI, représente pour les sociétés membres de l’ID
l’opportunité de s’impliquer directement sur le forum multipartenaire unique de la GNI,
réunissant des entreprises du secteur des TIC, des groupes œuvrant pour la protection des
droits de l’homme et de la liberté de la presse, des universitaires et des investisseurs.
Durant cette année d’observation, les sociétés bénéficiant de ce statut peuvent participer
activement aux comités de la GNI et à ses travaux sur les politiques, partager les meilleures
pratiques relatives au respect des droits de l’homme et collaborer à la révision des
Directives de mise en œuvre de la GNI pour inclure tout l’éventail d’entreprises du secteur
des TIC. Cette période est également l’occasion pour la GNI d’observer et de prendre part
aux réunions du conseil et aux évènements de l’ID.
La GNI et l’Industry Dialogue collaborent depuis 2013 pour répondre aux difficultés
rencontrées par les entreprises du secteur des TIC lorsque les exigences gouvernementales
sont en conflit avec le droit à la liberté d’expression et au respect de la vie privée. Obtenir le
statut officiel d’observateur marque la prochaine étape dans cet engagement. L’objectif
convenu est d’attribuer, à la fin de la période d’observation, en mars 2017, le statut de
membre de la GNI à ces sept entreprises qui viendront s’ajouter aux autres entreprises
internationales déjà membres et partager avec ces dernières leurs points de vue en tant
qu’entreprises web, opérateurs de télécommunications et vendeurs d’équipements de
télécommunication.
« La GNI attend 2016 avec impatience pour renforcer les engagements mutuels qui nous
lient aux sociétés de l’ID concernant les difficultés auxquelles nous devons faire face en
termes de respect de la vie privée et de liberté d’expression », a déclaré Mark Stephens,
Commandeur de l’ordre de l’Empire britannique et président indépendant du conseil de la
GNI. Cette année d’observation nous rapproche un peu plus de notre objectif, celui
d’étendre la portée des Principes de la GNI à des millions d’autres utilisateurs à travers le
monde. »
« Nous avons lancé l’ID en mars 2013 pour partager nos connaissances sur la meilleure
manière de mettre en œuvre les principes de responsabilité des entreprises de
télécommunications pour promouvoir le respect de la liberté d’expression et de la vie
privée. Durant ces trois dernières années, nous avons apprécié de travailler en étroite
collaboration avec la GNI et nous sommes impatients de faire participer près de 50
organismes très divers à ce dialogue, afin de partager les leçons apprises, de créer des
opportunités et de promouvoir ces droits dans le monde entier, » a commenté Patrik
Hiselius de TeliaSonera, premier président fondateur de l’Industry Dialogue.
« Le fait que ces entreprises internationales de télécommunications soient prêtes à
s’impliquer et à collaborer pour répondre aux menaces qui pèsent de plus en plus sur le
droit au respect de la vie privée et à la liberté d’expression nous encourage » se réjouit
Arvind Ganesan, directeur de la division Entreprises et droits humains à Human Rights
Watch. Nous sommes impatients de travailler avec elles pour encourager les entreprises
à être plus responsables, crédibles et transparentes et promouvoir les droits de
l’homme dont doivent bénéficier les consommateurs sur des marchés difficiles dans le
monde entier. »
À l’inverse des membres à part entière de la GNI, les sociétés bénéficiant du statut
d’observateur ne sont pas soumises aux procédures d’évaluations indépendantes de la
GNI, mais doivent respecter les Principes (disponibles en plusieurs langues sur le site
internet) et les Évaluations de cette dernière une fois membres. En 2016, les membres
actuels de l’ID continueront de se soumettre aux Principes directeurs de l’ID (disponibles
en plusieurs langues sur le site internet).
À propos de la GNI
Créée en 2008, la Global Network Initiative est un groupe multipartenaire international
composé de sociétés, d’organisations de la société civile (notamment de groupes
œuvrant pour la protection des droits de l’homme et de la liberté de la presse),
d’investisseurs et d’universitaires, qui ont mis en place une approche collaborative dans
le but de protéger et promouvoir la liberté d’expression et le respect de la vie privée dans
le secteur des TIC. La GNI a pour cela créé des principes-cadres et des directives de mise
en œuvre inspirés des normes internationales relatives aux droits de l’homme ainsi qu’un
lieu d’échange de haut niveau où les différents acteurs peuvent débattre sur les
difficultés liées au thème de la responsabilité des entreprises dans le secteur des TIC. Les
sociétés membres s’engagent à respecter les Principes de la GNI et sont à ce titre
soumises à des évaluations indépendantes. La GNI compte parmi ses membres des
sociétés comme Google, Microsoft, Yahoo, Facebook et LinkedIn. Elle compte également
parmi ses membres des organisations de la société civile comme Human Rights Watch, le
Comité pour la protection des journalistes et le Center for Democracy and Technology
(Centre pour la Démocratie et la Technologie).
Pour plus d’informations sur les membres, les principes, les évaluations de la GNI et sur
le statut d’observateur, visitez notre site internet (en Anglais).
À propos de Telecommunications Industry Dialogue
Telecommunications Industry Dialogue est un groupe d’opérateurs et de fournisseurs
télécom coopérant dans le but de répondre aux questions liées à la liberté d’expression
et au respect de la vie privée dans le secteur des télécommunications, en accord avec les
Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies.
Les sociétés qui le composent bénéficient d’une envergure internationale et fournissent
des services et des équipements de télécommunications à des particuliers, des
entreprises et des organismes gouvernementaux dans près de 100 pays à travers le
monde. En mars 2013, l’Industry Dialogue a adopté une série de Principes directeurs
(disponibles en plusieurs langues sur le site internet) explorant les différentes
interactions et limites entre le devoir du gouvernement de protéger les droits de
l’homme et la responsabilité des entreprises de télécommunications qui se doivent de les
respecter.
Pour plus d’informations sur l’Industry Dialogue, visitez notre site internet (en Anglais).