Conditions Générales de Parrainage

CONDITIONS GENERALES DE L'OFFRE DE PARRAINAGE CMONPRET La présente offre de parrainage est réservée aux particuliers majeurs et valable en France métropolitaine jusqu’au 31 décembre
2012 inclus. Cette offre n’est pas cumulable avec d’autres opérations en cours.
Article 1 : Société organisatrice La SARL Cmonprêt, représentée par Christophe Robidas et Stéphane Ricateau, située
3 rue Molière
72000 Le Mans,
organise une offre de parrainage du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2012.
N° téléphone :
Adresse mail :
06 61 08 09 51 – Christophe Robidas
06 67 31 68 62 – Stéphane Ricateau
02 43 72 14 94
[email protected]
S.ricateau@ cmonpret.com
Article 2 : modalités de l'offre de parrainage Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de l'offre de parrainage proposée par Cmonprêt .
Toute souscription à l'offre de parrainage équivaut de plein droit à accepter sans réserve les présentes conditions.
L'offre de parrainage est réservée au particulier majeur. Elle est valable en France métropolitaine jusqu'au 31/12/2012 inclus.
Le parrain recommande un membre de son entourage à Cmonprêt et participe à l'offre de parrainage.
Le filleul recommandé par le parrain effectue une demande de financement immobilier auprès de Cmonprêt .
Un parrain peut parrainer plusieurs filleuls.
Un filleul ne peut être parrainé qu'une seule fois.
Article 3 : réalisation du parrainage Pour que la demande de parrainage soit enregistrée par Cmonpret, le parrain doit au préalable transmettre par courrier, par
téléphone ou par mail les coordonnées de son filleul. Ces coordonnées doivent comporter obligatoirement : le nom, le prénom,
l’adresse et le numéro de téléphone de la personne parrainée.
Ne seront pas pris en compte les formulaires de parrainage qui auront été transmis postérieurement à la demande de
financement du filleul.
Le parrainage est considéré comme réalisé lorsque le filleul a réalisé son crédit immobilier par l'intermédiaire de Cmonprêt entre
le 1er juillet 2011 et le 31 décembre 2012.
Un crédit immobilier est considéré comme réalisé lorsque celui-ci a été débloqué par l’organisme prêteur.
Article 4 : accord du filleul Le parrain doit s'assurer de l'accord de la personne parrainée.
Article 5 : gains de l'offre de parrainage L'offre parrainage consiste en une "offre-cadeau" représentée par un ou plusieurs chèques cadeaux d'une valeur de :
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100 € pour la réalisation du crédit immobilier par l’intermédiaire de Cmonprêt du premier filleul,
150 € pour la réalisation du crédit immobilier par l’intermédiaire de Cmonprêt du deuxième filleul,
200 € pour la réalisation du crédit immobilier par l’intermédiaire de Cmonprêt d’un troisième filleul et des suivants
Les chèques cadeaux sont cumulables. Pour la présentation qualifiée
• d’un filleul, le montant des chèques cadeaux s’élèvera à 100 €,
• pour deux filleuls le montant des chèques cadeaux s’élèvera à 250 €,
• pour trois filleuls le montant des chèques cadeaux s’élèvera à 450 € …
Cmonprêt transmettra au parrain dans les 30 jours suivants le déblocage des fonds, l'offre-cadeau.
Article 6: loi informatique et libertés Conformément à la loi informatique et libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification ou de
suppression pour toute information le concernant en s'adressant à Cmonprêt par envoi d'une lettre recommandée avec avis de
réception au siège social : 3 rue Molière, 72000 Le Mans.
Cmonprêt -­‐ SARL Robidas-­‐Ricateau au capital de 8 000€. RCS LE MANS 529 389 611 -­‐ Siège social : 3 rue Molière -­‐ 72000 Le Mans. « Aucun versement, et de quelques nature que ce soit me être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêt d’argent »