First Focus on EU defence

Issue 1 Winter 2004
First Focus on
EU defence
ECONOMIC POLICIES
LE « RAPPORT SAPIR » ET LE DÉBAT BUDGÉTAIRE DE L’’UNION:
LE COMBAT NÉCESSAIRE
BY TOMAS GARCÍA AZCÁRATE , MAÎTRE DE CONFÉRENCE À L’’IEE DE L’’UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES
André Sapir, une des chevilles ouvrières
de notre Institut, a vécu une de ces merveilleuses mais
rares opportunités qui se présentent parfois dans une
carrière académique : participer à, et coordonner un
groupe de réflexion sur le futur de l’’Europe, à la
croisée des chemins entre l’’action, l’’analyse et le
conseil politique.
Ma lecture de ce qu’’il faut bien appeler aujourd’’hui le
« rapport Sapir » (ce qui représente un court-circuit
injuste vu la qualité des autres participants au groupe
de réflexion) pourrait se résumer en deux phrases : il
y a une contradiction lourde de conséquence entre le
discours officiel de l’’UE et son action. Il faut mettre en
accord notre action avec notre discours.
Il est vrai qu’’il est difficile de réprimer des
larmes d’’émotion devant les bons propos que nos
dirigeants européens multiplient à chacune de leurs
rencontres : faire de l’’Europe la société la plus moderne du XXI° siècle ; développer des grands travaux
publics si nécessaires ; donner l’’importance qu’’elle
mérite à la formation et à l’’éducation de la jeunesse
européenne, trésor sur lequel est construit notre
futur, privilégier l’’emploi de qualité, développer la
solidarité entre les territoires et les générations, faire
que l’’Europe occupe le rôle qui est le sien dans le
concert des nations, contribuer à la paix dans le
monde……
Toutefois, les priorités politiques réelles, pas
celles affichées dans les discours, sont celles qui découlent des priorités budgétaires. Les parlements sont
d’’ailleurs nés pour voter les impôts que les rois
nécessitaient et très vite ont voulu avoir leur mot à
dire sur comment l’’argent était utilisé.
Le budget de l’’Union est concentré autour de
deux politiques : la politique agricole et la politique de
cohésion. Derrière les flots de bonnes intentions politiques ne se retrouvent pas aujourd’’hui les moyens
nécessaires pour les transformer en réalité. Voilà, pour
moi, le message essentiel du rapport Sapir.
Pour certains, c’’est l’’oeuf de Cristobal Colon
diraient les Espagnols, une lapalissade diraient les
Français. Et pourtant le rapport a été un fameux pavé
dans la marre. Il n’’a laissé personne indifférent.
A ce stade de notre exposition, il est bon de partager
quelques données budgétaires clés pour pouvoir
ensuite prolonger le raisonnement :
Le budget communautaire est plafonné à 1.24 %
du PIB de l’’Union.
Toutefois, les prévisions budgétaires établies au
Conseil Européen de Berlin prévoyait déjà une utilisation réelle en dessous dudit plafond, 1.09% en 2003 et
1.08% en 2004.
Les budgets sont en réalité établis en dessous de
cette prévision : le budget 2003 fut établi à 1.04%.
De plus, même ce pourcentage réduit n’’a pas été
dépensé dans la pratique : ainsi en 2003 la Commission
restitua 5 milliards d’’euros correspondants aux fonds
non utilisés en 2002.
Pour l’’année 2004, la première année d’’une Union
élargie, le budget a été établi à 0.98% du PIB communautaire. Comme d’’habitude, le budget réalisé devrait
être inférieur au budget prévisionnel. Cette diminution
de l’’importance relative du budget communautaire va
de pair avec une croissance limitée en Europe , ce qui
limite encore plus les moyens dont disposent l’’Union.
Cette situation me conduit à partager avec vous,
vertueux lecteurs qui êtes arrivés à ce stade de mon
article, les commentaires suivants:
L’’Union Européenne dispose de moyens limités,
ridicule si on les compare avec les budgets nationaux
qui tournent aux alentours des 35 à 40% du PIB.
Malgré cela, son manque d’’ambition politique l’’empêche d’’utiliser les maigres deniers dont elle dispose.
Et de plus, elle n’’est même pas capable de mobiliser dans la pratique les deniers alloués.
Certes, la PAC est la 1ère priorité budgétaire de
l’’UE. Mais ce n’’est pas l’’existence de cette politique qui
a limité le développement des autres politiques ; c’’est
le manque de volonté politique de construire l’’Europe.
Quand cette volonté a existé, par exemple avec
les plans Delors I et II pour augmenter les fonds structurels, les moyens ont été trouvés et mobilisés.
On ne fait pas plus d’’Europe avec moins de budget, avec moins de fonctionnaires, moins de moyens
financiers et humains.
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On ne fait pas plus d’’Europe en déstructurant les
politiques communes existantes, en déshabillant Pierre
pour habiller Jean.
Que l’’on me comprenne bien : je suis convaincu que
la PAC doit évaluer, se moderniser, s’’adapter aux
demandes de la société du XXIème siècle. Ma position est
donc loin d’’être conservatrice. Ceux qui me connaissent
savent que ce ne sont pas des mots creux. Mais la
réforme ne peut pas être pilotée par des considérations
budgétaires comme vecteur principal.
Diminuer la dépense agricole communautaire veut
souvent dire augmenter les dépenses agricoles nationales, comme le démontrent la crise de la vache folle.
Avoir une politique agricole à deux vitesses, pour les
riches qui pourront compléter l’’addition avec de l’’argent
national ou régional, et pour les pauvres (en particulier
pour les pays de l’’élargissement) est non seulement
révoltant du point de vue intellectuel mais de nature à
remettre en question la libre circulation de marchandises
agricoles, l’’ossature du marché commun.
Nous vivons une Europe malade, en crise. La Commission parlementaire la plus importante est aujourd’’hui
la COCOBU, Commission de Contrôle Budgétaire. Elle
est plus importante que la COBU, la Commission Budgétaire. Ces deux commissions sont plus importantes que
les commissions politiques.
Il faudra bien qu’’un jour un enfant dise tout haut
certaines vérités qui ne plairont pas aux rois nus, comme
le fait que les budgets doivent être mis au service des
politiques, non pas les politiques au service des budgets.
J’’aurai beaucoup aimé que certaines de ces réflexions
viennent aussi enrichir le rapport «Sapir ».
J’’ai la conviction qu’’elles auraient contribué à renforcer
son message essentiel.
Au lendemain de l’’échec du sommet européen de
Bruxelles, les Présidents britanniques, hollandais, français, suédois, autrichiens, allemands (pays contributeurs
nets au budget communautaire) ont envoyé une lettre
conjointe au Président Prodi promouvant une limitation
à 1% du PIB pour le budget communautaire, c'est-à-dire
en diminution du seuil actuel de 1.24%. L’’accord français
a été obtenu grâce à la précision que cette diminution
des dépenses communautaires ne devrait pas se faire au
détriment des dépenses des marchés agricoles déjà
fixées jusqu’’à l’’horizon 2012 par le Conseil Européen
d’’octobre 2002. On ne pouvait pas trouver meilleure
(ou plutôt plus triste) caricature de la crise que traverse
la construction européenne.
Nous devons réussir l’’élargissement, aboutir dans
les négociations commerciales à l’’OMC, contribuer au
développement durable, aider les pays en développement non seulement avec des fonds mais en ouvrant nos
marchés, construire la société de l’’information, assumer
les nouvelles fonctions que la nouvelle Constitution
confierait à l’’Union …… avec moins de 1% du PIB.
Ne nous voilons pas la face. Ce n’’est pas le
budget européen qui est en crise. C’’est la volonté
politique de construire l’’Europe. Depuis la chute du
mur de Berlin, le moteur est en panne.
Les partisans d’’une continuation du processus
de construction européenne ne doivent pas se
tromper de cible. Il n’’y a qu’’un seul et même combat :
celui qui conduit à défendre les politiques communes
en les réformant et les modernisant ; défendre la
Commission Européenne en la réformant et la modernisant ; défendre un budget suffisant pour répondre
ensemble aux ambitions légitimes et aux défis ; mettre
en harmonie les discours et les actes. ɶ
QUELQUES MOTS SUR LE
« RAPPORT SAPIR »
BY LYSE BOURROUSSE , IEE DE L’’UNIVSERITÉ LIBRE DE
BRUXELLES
The report ““Sapir”” is a great piece of work
about 180 pages from an independent group of experts
of 8 different nationalities and from different economic
backgrounds. Issued the 17th of July, the report was
ordered by Romano Prodi in order to determine which
strategy to adopt to fulfil the so-called ““Lisbon agenda””:
to become the most competitive and dynamic knowledgebased economy with sustainable economic growth and
greater social cohesion.
The report seeks to ““follow the tracks”” of a
previous famous report written in 1986 which was very
influential in designing new economic policies and
paving the way for such a collective adventure. At that
time, the priority was to set a stable macro economic
framework while fostering cohesion within the Union.
Stability and cohesion were pretty much at the top of
agenda, and successfully achieved by the advent of a
Single market in 1993, the common currency in 2000
and an expanded Community budget targeted to
regional policies.
Thus, the report proposes a new model of
growth based on a common diagnostic of the current
economic situation. The underperformance of EU
growth has widened the gap between the European
and the American standards of life. Our level of PIB per
capita has stagnated at 70% of the US level. If, the EU
has improved macroeconomic stability during the
EYES ON EUROPE - PRINTEMPS 2004 - NUMERO I ECONOMIC POLICIES
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1990’’s, it has failed to deliver a satisfactory growth
performance. Our traditional economic model is
brought into question, strained by rapid changes such
as population ageing, new technologies and globalisation. Mass production generating economies of scale,
industrial structure dominated by large firms with
stable markets and long term employment patterns are
no more the driving force of our economies.
changes of our economies. Discussed throughout all
the Member States, it is criticized by politicians both
negatively and positively. The most negative opinions
assimilated it to provocation and criticised, the unrealistic and naïve proposals coming from just a ““bunch of
just academics””. But one should not forget that those
academics brought together their strong expertise in
European public policies.
This report argues that Growth is our common
challenge to sustain our model of development. Without recovering Growth, the sustainability of our
achievements such as cohesion, stability would vanish.
Thus, Europe needs a new system of economic policies
which would help to restore growth and solve today’’s
contradictions. For instance, a ““hot”” issue would be
now to tackle fiscal policies as a tool to enhance
growth while maintaining the overall stability of the
system (and commitments such as reducing the deficit
spending……)
In such a context, enlargement is not the main reason
to implement the reforms, but an additional factor
which puts pressure on the process to recover growth.
““The pace of economic change in Europe is accelerated
by enlargement””.
Indeed, the Recommendations advanced by the
Group, although independent, were far from being
disconnected from the political context. The Prodi
Commission is now writing a final document to plan
the next financial perspectives (2007/2013) which will
be a kind of testimony for the next commission. Unfortunately, budget issues will keep on being the main
concern for the next Commission and the Member
States, with the side effect of obscuring the debate on
growth. That’’s why by putting forward growth as a
programmed and desirable aim, the report can be
viewed as a breakthrough. It brings a new frame for the
discussion on budgetary matte
What is needed now is more opportunity for
new entrance, greater mobility of employees within and
across firms, more retraining, greater reliance on
market financing, higher investment in both research
and development, and higher education.
The common diagnostic reaches the conclusion,
that the linking problem between EU 15 and EU 25, is
growth deficit. Since the end of the 1980s, the slowdown of our economies contrasted with the
accelerated growth rate of the Eastward states. Today,
the biggest challenge of those states is to catch up the
development level of the EU 15 rate.
Thus, the report aims at giving a coherent plan
to catch up Growth. It provides real and independent
proposals with different degree of realism. The group
was not constrained by any political considerations and
the likelihood of passing the proposals in actual political
setting was not examined. That’’s why some proposals
are more elaborated than the others. ““Free”” ideas are
launched such as the green cards for non EU workers.
The political context such as the debates on
Constitution, the Intergovernmental conference, the
Cancun failure, affected the ““perception”” of the report.
Its reception was mixed. On the whole, it was warmly
welcomed by all the reform oriented decision makers,
academics, and those who wants to break the status
quo in the EU. On the contrary, it was denied by those
who ““close their eyes”” to the realities and modern
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