PV - Juprelle

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PV - Juprelle

Procès-verbal de la séance du jeudi 31 mai 2016 à 19,45 heures.
Présents :
Excusés :
Mademoiselle SERVAES, Bourgmestre, Présidente ;
Monsieur GREVESSE, 1er Echevin ;
Mademoiselle GHAYE, Echevine ;
Monsieur COLARD, Echevin ;
Monsieur LIBERT, Echevin ;
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs PÂQUE, J. LABRO, POULETDUNON, LUNSKENS, NYSSEN, PATTACINI, MERCENIER, HENUSSE,
BRASSELLE, GEVERS, SERONVALLE, REYNDERS, DARCIS,
Conseillers ;
Monsieur F. LABRO, Directeur Général.
Mademoiselle FORIR, Conseillère ;
Messieurs de GRADY de HORION et KNIPPENBERG, Conseillers.
HUIS CLOS
------------------------SEANCE PUBLIQUE
1ter. Communications.
Mademoiselle la Bourgmestre communique à l’attention de l’assemblée la réception d’un arrêté
daté du 6 mars 2015 par lequel Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux, de la
Ville, du Logement et de l’Energie, approuve la délibération du conseil communal du 24 février
2015 relative à la redevance pour la délivrance des permis d’urbanisme, des permis
d’urbanisation, des modifications de permis d’urbanisation, des permis d’environnement et des
indications d’implantation.
------------------------2. Création d’une nouvelle voirie communale pour l’usage du public entre les rues
Guillaume Maréchal et la rue du Tige ainsi que la modification du tracé de voirie de la rue
Guillaume Maréchal à 4453 VILLERS-St-SIMEON -Cession d’une emprise à titre gratuit
dans le cadre d’un permis d’urbanisation
Vu le plan de délimitation, le schéma général du réseau des voiries ainsi que les
documents dressés en date du 31 juillet 2015 par le Bureau d’études MARECHAL &
BAUDINET SPRL, Géomètres-experts établissant une emprise totale de 4449m² à extraire des
parcelles sise rue du Tige et rue Guillaume Maréchal à 4453 VILLERS-St-SIMEON et cadastrée
4ème division, section A, n°s 109E, 109F, 109G, 109H et 109K;
Vu la demande en permis d’urbanisation – réf. : PUr.2015/002 introduite, le 7 août 2015
relative à la division de parcelles en 34 lots et l’aménagement d’une voirie desservant ces lots;
Considérant que la présente demande de cession d’emprise s’inscrit dans une demande en
permis d’urbanisation et ce, en vertu de l’article 128 du C.W.A.T.U.P.;
Vu les articles 7 et suivants du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale ;
Vu le CDLD, et plus particulièrement l’article L1122-30 de ce code ;
Vu les plans d’alignement établis pour la rue Guillaume Maréchal et la rue du Tige et
approuvés respectivement par arrêtés royaux en date des 15 mars 1978 et 25 avril 1952;
Vu la demande de Collège communal du 12 novembre 2015 de soumettre à notre
Autorité, le dossier de création et d’élargissement de voirie ainsi que les résultats d’enquête
publique ;
Attendu que la demande a été soumise à enquête publique du 21 août au 21 septembre
2015 dans le respect des modalités reprises aux articles 7 et suivants du décret relatif à la voirie
communale ;
Attendu que celle-ci a donné lieu à deux remarques formulées par écrit, à savoir :
Craintes sur l’apport supplémentaire de trafic sur la rue du Tige où il a été constaté une
vitesse excessive et un manque de respect de la priorité de droite à l’intersection avec la rue
Lambert Tilkin ;
Suppression de la liaison de type venelle entre le lotissement et la rue Guillaume
Maréchal afin de conserver la quiétude dans la Guillaume maréchal ;
Attendu que le lotissement se structure en deux volets, d’un côté, celui partant de la
placette à la rue du Tige et d’autre part, les lots situés le long de la rue Guillaume Maréchal ;
Considérant que la rue du Tige est un chemin dit de grande communication et qu’il
s’indique de faire transiter le flux du trafic le plus important vers cette voirie ;
Considérant que nous ne pouvons pas saisir, dans le cadre du permis d’urbanisation,
l’opportunité de réaliser une liaison, dans un avenir lointain, entre le lotissement et la rue
Guillaume Maréchal ;
Considérant que cette venelle va permettre de développer un maillage pour les usagers
faibles et ainsi renforcer l’intégration des nouveaux habitants dans la vie du village ;
Considérant que le projet respecte les plans d’alignement précités impliquant la cession
d’une emprise de 507m² le long de la rue Guillaume Maréchal ;
Considérant que la voirie à créer présente une superficie de 3942m² ;
Considérant que le demandeur a marqué son accord en date du 31 juillet 2015 sur la
cession d’emprise à titre gratuit pour cause d'utilité publique;
Vu la justification du demandeur eu égard aux compétences dévolues à la commune en
matière de propreté, de salubrité de sûreté, de tranquillité, de convivialité et de commodité ciaprès résumées :
Propreté et de salubrité : un système de collecte des eaux pluviales et usées est prévu dans
le lotissement de type unitaire le long des voiries existantes et de type séparatif le long de la
nouvelle voirie; la voirie et les trottoirs à construire seront équipés des concessionnaires habituels
tels que l’eau, l’électricité, le téléphone, la télédistribution et le gaz ;
De sureté : la mise en place de l’éclairage public le long des voiries est prévue évitant
ainsi de créer une zone d’espace public sombre peu rassurante ; la voirie interne et la placette ont
été dimensionnées pour permettre le passage des véhicules d’intervention. En cas de nécessité
impérieuse, une liaison carrossable est prévue entre la placette interne et l’aire de rebroussement ;
De tranquillité : le projet a été conçu dans l’esprit d’une zone 30 ; de plus, la
configuration en voie sans issue renforce cet aspect de tranquillité ;
De convivialité et de commodité : Un plateau est prévu à l’entrée du site afin de créer un
« effet de porte » qui évitera que les usagers ne « s’engouffrent » trop rapidement ; une venelle
piétonne permettra le cheminement pour les modes doux ; complémentairement à sa fonction de
structuration de l’espace, la placette permet de créer une zone de jeux et de rencontre ;
Vu l’avis du Service technique Provincial – Service Infrastructure du 3 septembre 2015
stipulant que les parcelles en cause étaient traversées par le Chemin n° 17 supprimé en 1856
d’après les renseignements cadastraux ;
Attendu qu’il n’existe aucun arrêté de déclassement, il apparaît toutefois difficile de
remettre en cause une situation vieille de plus de 150 ans ;
Vu l’avis du Service technique provincial – Service des Cours d’eau non navigables du 9
octobre 2015 stipulant l’existence de zones d’aléa d’inondation moyen et élevé sur les parcelles
concernées ; dès lors, cet avis remettait en cause la division parcellaire et par conséquence, la
création de la voirie ;
Considérant qu’en date du 24 mars 2016, un nouvel avis favorable conditionnel du
Service technique provincial – service des cours d’eau non navigables nous est transmis suite aux
échanges et plans déposés par le demandeur ;
Considérant dès lors que plus rien ne s’oppose à la continuité de la présente demande ;
Considérant, dès lors, qu'il convient de transférer l'emprise en cause dans le domaine
public communal;
Vu les pièces annexées au dossier;
Vu le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme et du Patrimoine et
notamment ses articles 128 et 129 ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs;
Sur proposition du Collège communal;
En séance publique et à l'unanimité;
Le Conseil :
1. prend connaissance des résultats de l’enquête publique, à savoir : deux réclamations écrites ont
été déposées ;
2. décide d’approuver le plan de délimitation et le schéma général du réseau des voiries mieux
défini au préambule et d'acquérir à titre gratuit une emprise totale de 4449m² à prendre dans les
parcelles cadastrées 4ème division, section A n°s 109E, 109F, 109G, 109H et 109K;
3. Précise que la commune procédera à l’acquisition susvisée à titre gratuit et dans un
but
d'utilité publique;
4. L'emprise acquise sera incorporée dans le domaine public communal ;
5. charge le Collège d’informer le demandeur de sa décision et de procéder à l’affichage intégral,
sans délai durant 15 jours ;
6. Un recours auprès du Gouvernement wallon, est ouvert au demandeur ou à toute personne
physique ou morale justifiant d’un intérêt.
Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit être adressé par lettre recommandée à la poste dans un
délai de quinze jours :
1° à dater de la réception de la décision ou de l’expiration des délais pour le demandeur et
l’autorité ayant soumis la demande ;
2° à dater de l’affichage pour les tiers intéressés ;
3° à dater de la publication à l’Atlas conformément à l’article 53 pour le demandeur, l’autorité
ayant soumis la demande ou les tiers intéressés ;
Le recours est introduit selon les dispositions prévues aux articles 18, 19 et 20 du Décret relatif à
la voirie communale.
7. l’acte afférent au transfert de propriété sera dressé par le Comité d’Acquisition
d’Immeubles dans le cadre de la mission déterminée par l’article 61 de la Loi-programme du 6
juillet 1989.
Expédition de la présente délibération sera transmise:
au Fonctionnaire délégué en complément au dossier d’urbanisme;
au Service Technique Provincial pour information;
au Comité d’Acquisition d’Immeubles pour passation de l’acte authentique.
------------------------3. Dénomination officielle du chemin de remembrement n° 2 reliant la rue du Tige à
Juprelle à la rue du Haut Cornillon à Lantin – Chemin du Fond de Malaxhe
Attendu que le chemin de remembrement n° 2 reliant la rue du Tige à Juprelle à la rue du
Haut Cornillon à Lantin n’est pas pourvu d’une dénomination officielle ;
Vu l’Atlas des chemins vicinaux de Juprelle et de Lantin ;
Considérant que la voirie concernée se situe en zone agricole au plan de secteur de Liège
approuvé par A.E.R.W. du 26 novembre 1987;
Considérant néanmoins qu’il s’indique d’attribuer une dénomination officielle à cette voie
publique dans le cadre d'un permis d'urbanisme délivré le 30 novembre 2009 en vue de la
construction et l’exploitation d’un hangar agricole et pour lequel cette dénomination officielle de
la voirie est rendue nécessaire pour l’activité et les contrôles;
Vu la proposition de dénomination "Chemin du Fond de Malaxhe" du Collège communal
du 4 février 2016 transmise à la Commission Royale de Toponymie et Dialectologie ;
Vu l’avis de la Section Wallonne de la Commission Royale de Toponymie et de
Dialectologie du 26 février 2016 approuvant notre proposition sous réserve que le lieu-dit « Fond
de Mâlâhe », soit plus usuellement connu sous le nom « Fond de Malaxhe » ;
Considérant qu’il en ressort de témoignages que le lieu-dit est connu de la sorte ;
Considérant que ce lieu-dit est également repris aux planches cadastrales sous le nom de
« Malaxhe »
Attendu que le Conseil communal est tenu de se conformer à l’avis de la Commission
susdite ;
Attendu qu’aucun habitant n’est actuellement inscrit à l’adresse de ce chemin qui ne porte
encore aucune dénomination officielle et dès lors qu’aucun avis de riverain ne doit être sollicité ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Sur proposition du Collège communal ;
En séance publique et à l’unanimité ;
Le Conseil,
Décide de dénommer officiellement à partir de ce jour « Chemin du fond de Malaxhe » le chemin
de remembrement n° 2 de Juprelle à Lantin mieux détaillé au préambule.
Expédition de la présente délibération sera transmise, pour information à la Commission Royale
de Toponymie et de Dialectologie.
------------------------4. Marché de travaux – Réfection de diverses voiries - Approbation des conditions et du
mode de passation - Ratification.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les
articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux,
de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le
montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours
en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures,
notamment l'article 5, § 3 ;
Vu la décision du Collège communal du 14 avril 2016 approuvant les conditions, le
montant estimé et le mode de passation (procédure négociée sans publicité) du marché “Réfection
de diverses voiries” ;
Considérant le cahier des charges N° 2016-324 relatif à ce marché établi par le Service
Secrétariat ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 15.702,48 € hors TVA ou
19.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Considérant que, sous réserve d'approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la
prochaine modification budgétaire ;
Considérant que l’avis de légalité du directeur financier n’est pas exigé ;
En séance publique ;
A l’unanimité,
LE CONSEIL,
Art.1er : De ratifier la décision du Collège communal du 14 avril 2016 concernant l'approbation
des conditions, du montant estimé et du mode de passation (procédure négociée sans publicité)
du marché “Réfection de diverses voiries”.
Art.2 : Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire
------------------------5. Marché de travaux – Fonds d'investissement des communes - Réfection de voirie et
d'égouttage - Anixhe phase 2 - Fixation des conditions et du mode de passation et
approbation du cahier spécial des charges
de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 24, et
notamment l'article 38 permettant une exécution conjointe des travaux pour le compte de
pouvoirs adjudicateurs différents ;
secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Considérant les remarques apportées par le pouvoir subsidiant dans son courrier du 21
avril 2016 ;
Considérant le cahier des charges N° 2015-259 relatif au marché “Fonds d'investissement
des communes - Réfection de voirie et d'égouttage - Anixhe phase 2” établi par le Bureau d’étude
Gesplan ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à :
Pour la commune : 707.845,08 € hors TVA ou 856.492,55 €, 21% TVAC
Pour la SWDE : 448.677,60 € 0% TVAC
Pour la SPGE : 270.917,00 € 0% TVAC
TOTAL TVAC : 1.576.087,15 € TVAC
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par adjudication ouverte ;
Considérant qu'il s'agit d'un marché conjoint entre la commune de Juprelle et l’AIDE ;
Considérant que les achats collectifs peuvent permettre une économie considérable et une
simplification administrative ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2016, article 877/731-60 (n° de projet 20160015) ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le
31 mai 2016, un avis de légalité favorable a été accordé par le directeur financier le 31 mai 2016 ;
A l’unanimité,
LE CONSEIL,
Art.1er : D'approuver le cahier des charges N° 2015-259 et le montant estimé du marché “Fonds
d'investissement des communes - Réfection de voirie et d'égouttage - Anixhe phase 2”, établis par
le Bureau d’étude Gesplan. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par
les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 1.576.087,15 €
TVA comprise.
Art.2 : De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.
Art.3 : En cas de litige concernant ce marché public, chaque pouvoir adjudicateur est responsable
pour les coûts éventuels occasionnés par celui-ci, à concurrence de sa participation au marché.
Art.4 : Copie de cette décision est transmise aux pouvoirs adjudicateurs participant.
Art.5 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national.
Art.7 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016,
article 877/731-60 (n° de projet 20160015).
------------------------6. Marché de travaux – Réfection par pose d’une couche d’usure en hydrocarboné, rue des
Bleuets, rue des Combattants, rue du Vieux Moulin et rue de l’Enclos – Fixation des
conditions et du mode de passation et approbation du cahier spécial des charges
Considérant le cahier des charges N° 2016-330 relatif au marché “Réfection par pose
d’une couche d’usure en hydrocarboné rue des Bleuets, rue des Combattants, rue du Vieux
Moulin et rue de l’Enclos” établi par le Service Secrétariat ;
44.934,56 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le
19 mai 2016, un avis de légalité favorable a été accordé par le directeur financier le 19 mai 2016 ;
A l’unanimité,
LE CONSEIL,
Art.1er : D'approuver le cahier des charges N° 2016-330 et le montant estimé du marché
“Réfection par pose d’une couche d’usure en hydrocarboné rue des Bleuets, rue des Combattants,
rue du Vieux Moulin et rue de l’Enclos”, établis par le Service Secrétariat. Les conditions sont
fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés
publics. Le montant estimé s'élève à 37.136,00 € hors TVA ou 44.934,56 €, 21% TVA comprise.
Art.2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Art.3 : Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire.
------------------------7. Marché de Fournitures – Fourniture de matériaux pour les rues des Combattants, Bleuet
et de l'Enclos - Approbation des conditions et du mode de passation.
Considérant le cahier des charges N° 2016-331 relatif au marché “Fourniture de
matériaux pour les rues des Combattants, Bleuet et de l'Enclos” établi par le Service
Secrétariat ;
17.280,55 €, 21% TVA comprise ;
Considérant que l’avis de légalité du directeur financier n’est pas exigé ;
A l’unanimité,
LE CONSEIL,
Art.1er : D'approuver le cahier des charges N° 2016-331 et le montant estimé du marché
“Fourniture de matériaux pour les rues des Combattants, Bleuet et de l'Enclos”, établis par le
Service Secrétariat. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les
règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 14.281,45 €
hors TVA ou 17.280,55 €, 21% TVA comprise.
Art.2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Art.3 : Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire.
------------------------8. Sécurité routière – Création d’emplacements de stationnement rue du Tige – Phase 1
Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la
circulation routière et ses arrêtés d’application ;
Vu l’article 119 de la Nouvelle loi communale ;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région
wallonne sur les règlements complémentaire relatifs aux voies publiques et à la circulation
des transports en commun ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la
circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires
et au placement de la signalisation routière ;
Considérant qu’il convient d’enlever les coussins berlinois situés rue du Tige ;
Considérant qu’il convient de créer des zones de stationnement rue du Tige entre le
carrefour formé de la rue du Tige et la Chaussée Brunehault et le carrefour formée de la rue
du Tige et la rue Lambert Tilkin.
Considérant que ces zones de stationnement seront réalisées aux endroits suivants (de
Fexhe Slins vers Juprelle) :
- A gauche – Des numéros 56 à 62 ;
- A droite – Des numéros 63 à 67 ;
- A gauche – Face au numéro 82 ;
Considérant que ces emplacements seront composés chacun d’eux par un marquage au
sol précédés par un îlot en bordures collées, surmonté d’un potelet auto relevable ;
Considérant que les marquages au sol respecteront les distances suivantes :
- 16 mètres entre deux dispositifs opposés ;
- 16 mètres par rapport à un arrêt de bus ;
- 5 mètres par rapport à un carrefour ;
- 5 mètres par rapport à un passage pour piétons ;
Par ces motifs ;
EN SEANCE PUBLIQUE ;
A l’unanimité, le Conseil arrête :
Article 1 :
La création d’emplacements de stationnement précédés par un îlot en bordures collées,
surmonté d’un potelet auto relevable, seront installés aux endroits suivants (de Fexhe Slins
vers Juprelle) :
- A gauche – Face au numéro 82 ;
Article 2 :
Le présent règlement est soumis à l’approbation du Ministre compétent.
------------------------9. Patrimoine mobilier communal – Déclassement et procédure de vente.
LE CONSEIL ;
Vu la circulaire du 26 avril 2011 relative aux achats et aux ventes de biens meubles
(notamment via les sites d’achat-vente en ligne) par les administrations communales ;
Considérant qu’il s’indique de se séparer de certains biens meubles de faible valeur dont
la commune n’a plus l’utilité ;
Considérant que ces biens ne sont plus nécessaires ou ne sont plus adaptés à leur mission
de service public ;
Considérant que ces biens meubles pourraient susciter un intérêt certain du grand public ;
Considérant, par conséquent, que la vente de ces biens meubles peut tout à fait être
envisagée ;
Considérant que ces biens meubles peuvent être listés de la manière suivante : lot de
pavés de rue 18*20, lot de pavés de rue 15*15, poutres en bois 30*20 (longueur
2,40/3,00/3,40 m), poutres en bois 15*15 (longueur 2,10/2,40/2,70/3,00 m), bois de
chauffage (15 stères), un pulvérisateur pour tracteur, un camion Mercedes type 1820 simples
ponts tri benne année 02/1997 et 225.000 kms, Meubles de l’ancienne salle des mariages ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : L’ensemble des biens mieux détaillés au préambule de la présente délibération
sont déclassés.
Article 2 : Marque son accord sur le principe de la vente des biens meubles mieux détaillés
au préambule.
Article 3 : Le montant minimum de la vente des biens meubles ci-dessus est fixé de la
manière suivante :
a) Lot de pavés de rue 18*20 : à partir de 20 € le mètre carré.
b) Lot de pavés de rue 15*15 : à partir de 20 € le mètre carré.
c) Poutres en bois 30*20 (longueur 2,40/3,00/3,40 m) : à partir de 35 € le mètre courant.
d) Poutres en bois 15*15 (longueur 2,10/2,40/2,70/3,00 m) : à partir de 15 € le mètre
courant.
e) Bois de chauffage (15 stères) : à partir de 40 € la stère.
f) Un pulvérisateur pour tracteur : à partir de 1.000 €.
g) un camion Mercedes type 1820 simples ponts tri benne année 02/1997 et 225.000 kms : à
partir de 12.000 €.
h) Meubles de l’ancienne salle des mariages : le montant ne peut être déterminé, faire offre.
Article 4 : La Commune peut renoncer à la vente en cas d’offres jugées insuffisantes.
Article 5 : Choisi la procédure de vente de gré à gré avec publicité.
Article 6 : Un avis relatif à la vente des biens meubles dont objet est inséré dans l’édition
n°35 du Juprelle Info.
Article 7 : Les candidats acquéreurs seront invités à se rendre rue de l’église 20 à 4450
Juprelle le jeudi 9 juin 2016 de 13h00 à 15h00 afin de pouvoir se rendre compte de l’état du
matériel.
Article 8 : Dans l’hypothèse d’une offre équivalente entre candidats acquéreurs, les lots
seront répartis suivant les quantités sollicitées par chacun ou au prorata de celles-ci dans les
limites du stock mis en vente.
Article 9 : Dans l’hypothèse d’une offre équivalente entre candidats acquéreurs pour les
matériaux vendus à la pièce et non en lot, une seconde offre sera sollicitée auprès de ces
derniers afin de pouvoir les départager.
Article 10 : Les offres, datées et signées par la ou les personnes dont elle émane, doit
mentionner l’intitulé suivant : « Vente de biens mobiliers –Vente de gré à gré – OFFRE ».
Elle doit être envoyée par service postal (courrier recommandé) ou par courriel
([email protected]), et doit parvenir au plus tard le mercredi 15 juin 2016 à 16h00 à
l’adresse suivante : Commune de Juprelle – Service du Secrétariat – rue de l’église, 20 à
4450 Juprelle.
Article 11 : La Commune ne donnera pas suite aux offres incomplètes, ni de celles reçues
après la date et l’heure précitées.
Article 12 : L’utilisation de la somme obtenue sera affectée au financement des projets
prévus au budget du service extraordinaire.
Article 13 : Par défaut de candidats acquéreurs suffisants pour écouler l’ensemble des
matériaux mis en vente, il est délégué au Collège communal la faculté de relancer, autant de
fois que nécessaire, la présente procédure.
------------------------10. Chapiteaux communaux – Règlement de mise à disposition – Modifications.
LE CONSEIL ;
Revu sa délibération du 29 janvier 2013, 40ème objet, par laquelle il approuvait le règlement
modifié de location des chapiteaux communaux ;
Considérant qu’il s’indique d’y apporter certaines précisions, notamment en matière de
sécurité ;
Vu l’article L1122-32 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
A l’unanimité ;
DECIDE :
Article 1 : Le règlement de location des chapiteaux du 29 janvier 2013 est abrogé.
Article 2 : Arrête le règlement de location des chapiteaux suivant :
ENTRE :
La commune de Juprelle représentée par son Collège communal
D’une part,
ET
…………………………………………………………………...
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er : Le Collège communal peut, dans le respect du pluralisme idéologique et
philosophique, aux conditions fixées par les présentes dispositions, accorder à des
organismes divers, l’autorisation de louer un ou plusieurs chapiteaux appartenant à la
Commune, sans préjudice de son utilisation prioritaire réservée à celle-ci pour les activités
organisées par les services communaux eux-mêmes.
Article 2 : Au sens du présent règlement, on entend par :
« Organisme » : Toute association ou groupement avec ou sans personnalité juridique, à
caractère public ou privé.
« Responsable » : La personne ou groupe de personnes ayant juridiquement pouvoir d’agir
au nom de l’organisme et répondant ainsi des actes de tous les membres qui le composent.
Lorsqu’il s’agit d’un groupement de fait sans personnalité juridique, le formulaire de
demande de réservation et le présent règlement devront être signés par le ou les responsables,
qui s’engageront personnellement.
Article 3 : La location de chapiteau est réservée exclusivement aux groupements ou
associations dont le siège ou le lieu de réunion habituel se situe sur le territoire de la
commune de Juprelle. Le Collège communal apprécie souverainement les exceptions qu’il y
a lieu d’accorder.
Article 4 : La demande doit être introduite dans un délai d’au moins 30 jours avant la date de
début de location demandée via le formulaire adéquat disponible auprès du service du
secrétariat (rue de l’église 20 à 4450 Juprelle, 1er étage, tél : 04/278.75.64,
[email protected]) ou téléchargeable depuis le site internet de la Commune. La
demande doit être adressée au service du secrétariat.
Article 5 : La demande dûment complétée et signée est transmise au Collège communal lors
de sa plus prochaine séance. Une fois la demande acceptée par le Collège communal, le
demandeur sera invité à signer, pour accord, le présent règlement de location.
La signature précitée engage le demandeur à respecter intégralement le présent règlement
ainsi que les prescriptions légales et règlementaires en matière de sécurité.
Le demandeur s’engage également à se conformer aux instructions données par les agents
communaux en matière de sécurité.
Article 6 : Nonobstant la recevabilité de la demande, le Collège communal se réserve le droit
de refuser la location pour des raisons tenant à la sécurité des personnes et des lieux, à la
tranquillité publique et aux bonnes mœurs.
Article 7 : Le prix de la location est fixé comme suit :
- 1 chapiteau = 100 €.
- 2 chapiteaux = 200 €.
- 3 chapiteaux = 300 €.
Une caution de 125 € par chapiteau loué est imposée. De même, une caution de 4 € par
pictogramme « Interdiction de fumer » est également prévue (6 pictogrammes pour 1
chapiteau, 8 pictogrammes pour 2 chapiteaux et 10 pictogrammes pour 3 chapiteaux).
Le montant comprenant le prix de la location et des cautions sera versé au plus tard 15 jours
avant la date de location sur le compte n° BE38 0910 0043 1172 avec la mention « location
(1, 2 ou 3) chapiteau(x) + nom du demandeur ».
Article 8 : L’emplacement du montage devra répondre aux critères suivants :
- Surface plane et la plus dure possible ou mettre de niveau et rendre stables au moins les
zones où reposent les pieds.
- Sous-sol : connaître l’endroit où se trouvent éventuellement des canalisations ou des
câbles électriques.
- Absence de câbles électriques au-dessus.
- Accès aisé pour les poids lourds et les services de secours.
Le cas échéant, le service travaux pourra décider de modifier l’emplacement si les exigences
techniques l’imposent, et ce, en accord avec les demandeurs.
Article 9 : Le transport du (des) chapiteau(x) sera réalisé par les soins de la Commune.
Le montage et le démontage du chapiteau se feront avec l’aide de minimum 5 personnes
adultes désignées par les demandeurs. Ces 5 personnes aideront les ouvriers communaux et
ne suivront que les instructions données par ces personnes.
Aucun montage ne sera effectué en cas de vent ≥ 30 km/heure.
A l’entrée en possession du matériel par le demandeur, un inventaire est réalisé afin de
s’assurer que celui-ci est complet avant de commencer le montage. De plus, un état du
matériel sera dressé contradictoirement entre la Commune et le demandeur.
En cas de vent, le système d’ancrage et de lestage est renforcé.
Le démontage est réalisé dans l’ordre strictement inverse du montage, et ce, suivant les
instructions des ouvriers communaux.
Article 10 : Toute personne participante au montage ou démontage respectera les règles de
bonne pratique suivantes :
- Ne pas fumer : risque d’abimer les toiles.
- Poser une bâche sur le sol : Pour éviter de salir les toiles.
- Ne pas manipuler les toiles par leurs extrémités : risque de déchirure.
Toute personne participante au montage ou démontage respectera les règles de bonne
pratique
suivantes :
- Ne pas pincer les toiles.
- Nettoyer le matériel si nécessaire : toiles, pieds, piquets.
- Ne replier les toiles qu’une fois sèches (sauf circonstances météorologiques
exceptionnelles).
Article 11 : Sauf indications contraires du service communal des travaux, le montage sera
effectué au plus tôt le dernier jour ouvrable précédant la période de location demandée et le
démontage au plus tard le premier jour suivant cette même période et ce, pendant les heures
de service des ouvriers. Pour fixer les modalités pratiques, le service travaux devra être
contacté par téléphone au 04/273.77.70 au plus tard une semaine avant la date de montage
présumée.
Le jour prévu pour le démontage, les lieux devront avoir été vidés et rangés avant l’arrivée
du service communal des travaux.
Article 12 : La réception du montage du chapiteau par un organisme agréé (Service Externe
de Contrôle Technique ou S.E.C.T.) ressort de la responsabilité des demandeurs et est à leur
charge.
Article 13 : Apres montage et avant utilisation, il ressort de la responsabilité des demandeurs
de solliciter le passage des pompiers pour vérification des règles de sécurité.
Article 14 : Le demandeur fera couvrir sa responsabilité civile par une compagnie
d’assurance, de telle sorte que la responsabilité civile de la Commune ne pourra en aucun cas
être engagée dans le cadre de la location du (des) chapiteau(x).
Article 15 : Un responsable sécurité doit être désigné par les demandeurs et il peut être choisi
parmi ceux-ci. Il communique un numéro d’appel fonctionnel qui doit rester accessible.
Article 16 : Durant la période de location, les règles suivantes seront respectées :
- Ne pas utiliser d’appareils autres qu’électriques à l’intérieur.
- Le responsable sécurité disposera d’un moyen d’appel fonctionnel et assurera :
- En cas de vent violent supérieur à 30 km/h ou de vent en rafale supérieur à 50
km/h, le responsable sécurité organise une évacuation préventive et/ou demande un avis de
sécurité quant à la stabilité de la structure. C’est elle qui ordonnera l’évacuation.
- En cas d’accident, le responsable sécurité doit appeler sans délai les services de secours
(112) ;
- Le responsable sécurité doit disposer d’une liste des numéros utiles (médecins, pharmacies,
services techniques, personnes à appeler en fonction du type de problèmes, …).
Article 17 : Les demandeurs sont responsables de tout accident ou dégât qui pourrait survenir
dans le cadre du montage, démontage (à l’exception d’accident de travail pour les personnes
du Service travaux) et de l’utilisation du chapiteau. Ils sont gardiens du chapiteau pendant
toute la période de location et assument les responsabilités qui en découlent.
Article 18 : Les personnes visées à l’article 9 al.2 travaillent sous leur propre responsabilité.
Le port d’EPI est obligatoire tant lors du montage que du démontage. Les personnes visées à
l’article 9 al.2 assument leur propre équipement.
La responsabilité de la Commune et/ou de ses agents ne pourra être mise en cause en cas
d’accident qui surviendrait, notamment, par le défaut du port des équipements.
Article 19 : Les demandeurs sont responsables du respect du règlement de la Zone de
Secours Liège Zone II ≪ Mesures de prévention incendie dans les chapiteaux ».
Article 20 : Les responsables au sens de l’article 2 du présent règlement supporteront les frais
éventuels de réparation et/ou de remplacement du (des) chapiteau(x) pour tous dommages ou
dégradations de quelque nature que ce soit, causés à l’occasion de la location.
Dans tous les cas, la Commune de Juprelle se réserve le droit de faire exécuter elle-même les
réparations aux frais des responsables.
Article 21 : En cas de non-respect de l’article 9 al.2 du présent règlement, un montant de 25
euros par personne aidante manquante sera déduit du remboursement de la caution.
Article 22 : En cas de contravention à l’une des obligations tracées par les présentes
dispositions, l’organisme responsable pourra se voir refuser tout bénéfice ultérieur du présent
règlement.
Un retrait d’autorisation dûment motivé pourra à tout moment être posé par le Collège
communal.
Article 23 : En aucun cas il ne pourra être réclamé à la Commune quelque indemnité à
quelque titre que ce soit si, pour des motifs indépendants de sa volonté, elle ne peut mettre de
chapiteau à la disposition du demandeur à la date convenue.
La Commune s’engage toutefois en pareil cas à prévenir dès que possible le demandeur afin
de lui permettre de prendre, le cas échéant, toutes dispositions utiles.
Article 24 : Les montants repris dans la présente sont susceptibles d’être revus annuellement
par le Conseil communal.
Article 25 : Tous les cas non prévus par les présentes dispositions sont réglées par le Collège
communal.
Article 26 : En aucun cas l’ignorance des conditions de location ne pourra être invoquée.
Article 27 : La demande de location ne dispense pas des demandes d’autorisations prévues
par l’ordonnance générale de police.
Article 28 : La location est consentie pour une durée de …. Jour(s) prenant cours le
………………………….., date d’entrée en vigueur de la présente convention.
Fait à Juprelle en deux exemplaires le ……………………., chacune des parties attestant
avoir reçu le sien.
Pour accord et engagement,
------------------------11. A. I.D.E. – Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 20 juin 2016
Vu le courrier du 12 mai 2016 par lequel le Conseil d’Administration de l’A.I.D.E. nous
informe qu’une assemblée générale Ordinaire et une assemblée général Extraordinaire se
tiendront le lundi 20 juin 2016 à 17h30 ;
Attendu que l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire a été fixé comme suit :
1) Approbation des procès – verbaux des Assemblées Générales Stratégique et
extraordinaire du 14 décembre 2015
2) Comptes annuels de l’exercice 2015 qui comprend :
a) rapport d’activité
b) Rapport de Gestion
c) Rapport spécifique relatif aux participations financières
d) Rapport annuel du Comité de rémunération
e) Rapport du Commissaire
3) Rapport annuel relatif à l’obligation de formation des administrateurs.
4) Décharge à donner aux Administrateurs
5) Décharge à donner au Commissaire-réviseur
6) Souscription au Capital C2 dans le cadre des contrats d’égouttage et des contrats de zone.
7) Remplacement d’administrateurs
8) Nomination du commissaire pour les exercices sociaux 2016,2017 et 2018.
Attendu que l’ordre du jour de l’assemblée générale Extraordinaire
1) Modifications statutaires
Attendu que dans la correspondance précédemment évoquée, le Conseil d’Administration
de l’A.I.D.E souhaite que le Conseil Communal se prononce sur l’ensemble des points portés
aux ordres du jour ;
Par ces motifs ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
A l’unanimité,
LE CONSEIL :
Décide
Article 1 : Marque son accord sur le contenu des points constituant les ordres du jour des
assemblées générales Ordinaire et Extraordinaire de l’A.I.D.E du 20 juin 2016.
------------------------12 .SPI- Assemblées générales ordinaire et Extraordinaire du 27 juin 2016 Vu la correspondance du 25 avril 2016 par laquelle le Conseil d’Administration de la SPI
nous informe qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendront le lundi 27
juin 2016;
Attendu que l’ordre du jour pour l’assemblée générale ordinaire a été fixé comme suit :
1. Approbation (annexe 1) :
* des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015 y compris la liste des adjudicataires ;
* du rapport de gestion du Conseil d’Administration et de ses annexes
* du rapport du Commissaire Réviseur.
2. Décharge aux Administrateurs
3. Décharge au Commissaire Réviseur
4. Démissions et nominations d’Administrateurs (Annexe 2)
Attendu que l’ordre du jour pour l’assemblée générale ordinaire a été fixé comme suit
1. Modifications statutaires (annexe 3)
Attendu que dans la correspondante précédemment évoquée, le Conseil d’Administration
de la SPI souhaite que le conseil communal se prononce sur l’ensemble des points portés aux
ordres du jour précités ;
Par ces motifs ;
A l’unanimité,
LE CONSEIL :
Décide
Article 1 : Marque son accord sur le contenu des points constituant les ordres du jour des
Assemblées générales Ordinaire et Extraordinaire de la SPI du mardi lundi 27 juin 2016.
------------------------13. CHR de la Citadelle - Assemblée générale Ordinaire et Extraordinaire du 17 juin 2016
Vu le courriel du 18 avril 2016 par laquelle le Conseil d’Administration du CHR Citadelle
nous informe qu’une Assemblée générale Ordinaire et une Assemblée générale Extraordinaire se
tiendront le vendredi 17 juin 2016 ;
Attendu que l’ordre du jour pour l’assemblée générale Ordinaire a été fixé comme suit :
1) Rapport annuel 2015 du Conseil d’administration
2) Rapport du Conseil d’administration sur les comptes, le bilan 2015 et le projet de répartition des
résultats
3) Rapport du Réviseur
4) Approbation des comptes 2015 et du projet de répartition des résultats
5) Décharge aux Administrateurs et au Réviseur
6) Désignation du Commissaire-Réviseur – Exercices 2016 à 2018
7) Révision des émoluments de la Vice-Présidente du conseil d’Administration.
Attendu que l’ordre du jour pour l’assemblée générale Extraordinaire a été fixé comme suit :
1) Prorogation de la durée de l’intercommunale pour 30 ans
2) Modification de l’article 4 des statuts
3) Modifications statutaires
Attendu que dans la correspondance précédemment évoquée, le Conseil d’Administration du
CHR Citadelle souhaite que le conseil communal se prononce sur l’ensemble des points portés aux
ordres du jour des Assemblées générales Ordinaire et Extraordinaire
Par ces motifs ;
A l’unanimité,
LE CONSEIL :
Décide
Article 1 : de marquer son accord sur le contenu des points constituant les ordres du jour des
Assemblées générales Ordinaire et Extraordinaire du CHR de la Citadelle du 17 juin 2016.
------------------------14. Néomansio – Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire – jeudi 23 juin 2016 à
18h00 ;
Vu le courrier du 13 mai 2016 par lequel le Conseil d’Administration de
l’intercommunale NEOMANSIO nous informe qu’une assemblée générale ordinaire et
extraordinaire se tiendront le jeudi 23 juin 2016 à 18h00 ;
Attendu que l’ordre du jour pour l’Assemblée générale Ordinaire a été fixé comme suit :
1) Examen et approbation
- du rapport d’activité 2015 du Conseil d’administration,
- du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes,
- du bilan,
- du compte de résultats et des annexes au 31 décembre 2015;
2) Décharge à donner aux administrateurs ;
3) Décharge à donner aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
4) Lecture et approbation du procès-verbal.
Attendu que l’ordre du jour pour l’Assemblée générale Extraordinaire à été fixé comme
suit :
1) Modifications statutaires ;
2) Augmentation de la part variable du capital ;
3) Nomination d’un administrateur.
Attendu que dans la correspondance précédemment évoquée, le Conseil d’Administration de
NEOMANSIO souhaite que le Conseil Communal se prononce sur l’ensemble des points
portés aux ordres du jour ;
Par ces motifs ;
A l’unanimité,
LE CONSEIL :
Marque son accord sur le contenu des points constituant les ordres du jour des assemblées
générales ordinaire et extraordinaire de l’intercommunale Néomansio du 23 juin 2016.
------------------------15. Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs SCRL – Assemblées Générales
Ordinaire et Extraordinaire du lundi 20 juin 2016
Vu le courrier du 13 mai 2016 par lequel le Conseil d’Administration de
l’intercommunale d’Incendie de Liège et Environs s.c.r.l nous informe qu’une assemblée
générale Ordinaire et extraordinaire se tiendront le lundi 20 juin 2016 à 18h00 ;
Attendu que l’ordre du jour pour l’Assemblée générale Ordinaire a été fixé comme suit :
1) Approbation du rapport de gestion 2015 établi par le conseil d’Administration du 21 mars
2016;
2) Approbation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
3) Approbation du rapport du Réviseur ;
4) Approbation des bilans, comptes de résultats et annexes aux comptes annuels arrêtés au 31
décembre 2015 ;
5) Approbation du montant à reconstituer par les communes;
6) Décharge à donner aux Administrateurs ;
7) Décharge à donner aux Contrôleurs aux comptes et Réviseur ;
8) Remplacement d’Administrateurs ;
9) Nomination du Réviseur
Attendu que l’ordre du jour pour l’Assemblée générale Extraordinaire a été fixé
comme suit :
1) Prorogation de l’intercommunale pour un nouveau terme de 30 ans et modification de
l’article 4 des statuts de LIEGE ZONE 2 IILE-SRI telle qu’arrêtée par le Conseil
d’Administration du 18 avril 2016 ;
2) Décret du 28 avril 2014 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale
et de la Décentralisation (cfr annexe2)- Modification de l’article 25 bis des statuts de LIEGE
ZONE 2 IILE-SRI telle qu’arrêtée par le Conseil d’Administration du 18 avril 2016 ( cfr
annexe 1) ;
3)Loi-programme du 19 décembre 2014 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 (
ci-après « CIR92 ») ( MB 29 décembre 2014) supprimant l’exonération à l’impôt des sociétés
pour toutes les intercommunales contenues à l’article 180,1° du CIR 92 et loi-programme du
10 août 2015 modifiant à nouveau le CIR92(MB 18 août 2015) maintenant la suppression de
l’exclusion d’office de la quasi intégralité des intercommunales de l’impôt des sociétés à partir
de l’exercice d’imposition 2015 et au plus tôt pour les exercices comptables clôturés au 1er
août 2015- Modification des articles 42 et 49 des statuts en conformité avec le courrier du 5
avril 2016 reçu du Service Décisions Anticipées (SDA) du SPF Finances ( CFR annexe 3 ),
telle qu’arrêtée par le Conseil d’Administration du 18 avril 2016 ( cfr annexe 1 )
Attendu que dans la correspondance précédemment évoquée, le Conseil
d’Administration de l’IILE souhaite que le conseil communal se prononce sur le point porté à
l’ordre du jour ;
Par ces motifs ;
A l’unanimité, le Conseil :
LE CONSEIL :
Décide
Article1 : de marquer son accord sur le contenu des points constituant les ordres du jour des
Assemblées générales ordinaire et Extraordinaire de l’IILE du 20 juin 2016.
------------------------16. Intradel - Assemblées générales Ordinaire et Extraordinaire - Le jeudi 23 juin 2016
Vu le courrier du 14 mai 2016 par lequel le Conseil d’Administration de chez Intradel
nous informe qu’une assemblée générale Ordinaire et Extraordinaire se tiendra le jeudi 23 juin
2016;
Attendu que l’ordre du jour pour l’assemblée générale Ordinaire a été fixé comme suit :
1) Bureau-Constitution ;
2) Rapport de gestion-Exercice 2015 ;
3) Comptes annuels-Exercice 2015- Présentation ;
4) Compte annuels – Exercices 2015- Rapport du Commissaire;
5) Rapport spécifique sur les participations-Exercices 2015 ;
6) Comptes annuels-Exercices 2015- Approbation ;
7) Comptes annuels – Exercices 2015- affectation du résultat
8) Rapport de gestion consolidé-Exercice 2015;
9) Comptes consolidés- Exercice 2015- Présentation ;
10) Comptes consolidés-Exercices 2015- Rapport du Commissaire ;
11) Administrateurs-Formation-Exercice 2015- Contrôle.
Attendu que l’ordre du jour pour l’assemblée générale Extraordinaire a été fixé comme suit :
1) Bureau-Constitution
2) Statuts-Modification
Attendu que dans la correspondance précédemment évoquée, le Conseil d’Administration de
chez Intradel souhaite que le conseil communal se prononce sur l’ensemble des points portés
aux ordres du jour des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire;
Par ces motifs ;
A l’unanimité,
LE CONSEIL :
Marque son accord sur le contenu des points constituant les ordres du jour des Assemblées
Générales Ordinaire et Extraordinaire du jeudi 23 juin 2016.
------------------------17. S.R.W.T- Assemblées générales ordinaire du 8 juin 2016
Vu la correspondance du 19 mai 2016 par laquelle le Conseil d’Administration de la
S.R.W.T. nous informe qu’une assemblée générale ordinaire se tiendra le mercredi 8 juin
2016;
Attendu que l’ordre du jour pour l’assemblée générale ordinaire a été fixé comme suit :
- Rapport du Conseil d’administration
- Rapport du Collège des Commissaires aux comptes
- Approbation des comptes annuels de la S.R.W.T. arrêtés au 31 décembre 2015.
- Information sur les comptes annuels consolidés du groupe TEC arrêtés au 31 décembre 2015.
- Décharge aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes.
Attendu que dans la correspondante précédemment évoquée, le Conseil d’Administration
de la S.R.W.T souhaite que le conseil communal se prononce sur l’ensemble des points portés
à l’ordre du jour précité ;
Par ces motifs ;
A l’unanimité,
LE CONSEIL :
Décide
Article 1 : Marque son accord sur le contenu des points constituant l’ordre du jour de
l’Assemblée générale Ordinaire de la S.R.W.T du mercredi 8 juin 2016.
------------------------18. Holding Communal S.A. en liquidation - Assemblée générale des actionnaires –
mercredi 29 juin 2016.
Vu la correspondance du 18 mai 2016 par laquelle le Conseil d’Administration de
Holding Communal S.A. en liquidation nous informe qu’une assemblée générale des actionnaires
se tiendra le mercredi 29 juin 2016 ;
Attendu que l’ordre du jour de l’assemblée générale des actionnaires a été fixé comme suit :
1) L’ordre du jour de l’assemblée générale des actionnaires du Holding Communal SA- en
liquidation, qui se tiendra le 29 juin 2016 ;
2) Les comptes annuels pour la période du 01.01.2015 au 31.12.2015 ;
3) Le rapport annuel des liquidateurs pour la période du 01.01.2015 au 31.12.2015, incluant la
description de l’état d’avancement de la liquidation et les raisons pour lesquelles cette dernière
n’a pas encore pu être clôturée ;
4) Le rapport de contrôle du commissaire du Holding Communal SA-en liquidation pour la
période du 01.01.2015 au 31.12.2015 ;
5) Le formulaire de procuration ;
Attendu que dans la correspondance précédemment évoquée, le Conseil d’Administration
d’Holding Communal S.A. en liquidation précise que tous les points de l’ordre du jour de
l’Assemblée Générale des actionnaires précitée sont communiqués à titre purement indicatif et ne
seront soumis à aucun vote ;
Par ces motifs ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
A l’unanimité,
LE CONSEIL :
Marque son accord sur le contenu des points constituant l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
des actionnaires du 29 juin 2016.
------------------------19. Gouvernement Wallon- Appel à projets 2016 +16- Formation aux techniques
spécifiques d’entretien et de restauration du patrimoine bâti communal à destination d’un
public mixte d’ouvriers communaux et des jeunes des écoles technique et professionnelle du
dernier degré de l’enseignement secondaire.- Approbation de la convention
Vu le courrier du Gouvernement Wallon représenté par le Vice – Président et Ministre des
Travaux Publics, de la Santé, de l’Action Sociale et du Patrimoine, Monsieur Maxime Prévot, par
lequel il nous informe de la mise en place de l’appel à projets +16 ;
Considérant que la mise sur pied de l’Alliance Patrimoine Emploi se développe en trois
axes stratégiques : la formation, les marchés publics et le financement, eux- mêmes déclinés en
objectifs opérationnels et en mesures concrètes ;
Considérant que l’appel à projet sera subsidié à raison de maximum 4000€ TTC par
projet ;
Vu la délibération prise par le collège communal en date du 21 avril 2016 ;
Considérant que l’Athénée de Glons est intéressée par la proposition de collaboration ;
Attendu qu’une convention doit être établie en deux exemplaires entre la Commune et
l’Etablissement scolaire sollicité;
Vu que les nombres d’étudiants estimés pour l’année 2016-2017 par le chef
d’établissement de l’Athénée Royale de Glons est de 5à 6 élèves ;
Considérant que la convention entre la commune et l’établissement scolaire précise que
les parties s’engagent à accueillir un chantier de formation à la restauration du petit patrimoine
bâti réalisé par un groupe d’élèves du dernier degré de l’enseignement secondaire et d’ouvriers
communaux encadrés par un ou des formateurs du Centre des métiers du patrimoine « la PaixDieu » de l’IPW ;
Considération qu’une personne responsable doit être désignée pour le suivi du dossier
depuis l’appel à projet jusqu’à la bonne exécution de celui-ci, en cas de sélection du dossier;
Vu que les dossiers doivent être transmis pour le 15 juin 2016 à midi au plus tard;
Vu que les dossiers de candidature seront évalués par un jury ;
Vu que le jury se réserve le droit de la sélection sur base des critères pédagogiques et
techniques de l’élément proposé ;
A l’unanimité,
Le Conseil :
Décide :
Article 1 : d’approuver la convention passée entre la Commune et l’Athénée royale de Glons ;
Article 2 : de désigner M Laurent WERY comme personne responsable pour le suivi du dossier.
Article 3 : de faire parvenir une expédition de la délibération à Mme Lagasse, chef d’atelier et
personne responsable de l’Athénée de Glons
Article 4 : de rentrer le dossier de candidature pour le 15 juin 2016
------------------------20. C.P.A.S. – Statut administratif du personnel du CPAS- Approbation.
Le Conseil,
Considérant que Monsieur PAQUE, Président du CPAS, ne peut prendre part à la
présente délibération en application de l’article L1123-8 du Code de la Démocratie Locale et de
la Décentralisation ;
Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale en date du 12 avril 2016 par laquelle il
approuve les modifications apportées au statut administratif du personnel.
Attendu que ce point a été soumis au comité particulier de négociation syndicale ainsi qu’au
comité de concertation Commune/CPAS en date du 3 décembre 2015 ;
Vu le décret du 23 janvier 2014 modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976
organique des centres publics d’action sociale en matière de tutelle administrative sur les décisions des
CPAS;
Vu la loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs ;
Vu la Loi Organique des Centres Publics d’Action Sociale du 8 juillet 1976;
Article 1 : Approuve les modifications apportées au statut administratif du personnel du CPAS et
de la délibération prise en conséquence par le Conseil de l’Action Sociale le 12 avril 2016;
Article 2 : Une expédition de la présente délibération sera transmise au CPAS
------------------------21. Accueil extrascolaire - Plaine de vacances communale pendant l’été 2016 – Constitution
d’un comité de gestion
LE CONSEIL,
Vu la délibération du Conseil communal du 29 mars 2016 décidant l’organisation des
plaines de vacances communales d’été du lundi 04 juillet au vendredi 26 août 2016 inclus à
l’école de Slins;
Considérant qu’il est indiqué d’en constituer le comité de gestion ;
Attendu que ce comité de gestion sera convié à la réunion de préparation des plaines de
vacances avec l’équipe éducative ;
Sur présentation des groupes respectifs constituant l’assemblée ;
DECIDE de constituer le Comité de gestion comme suit :
- Mademoiselle GHAYE ;
- Madame MERCERNIER ;
- Monsieur BRASSELLE ;
- Mademoiselle SERONVALLE ;
- Monsieur REYNDERS.
------------------------22. Accueil extrascolaire – Plaine de vacances communale pendant l’été 2016 – Règlement
d’ordre intérieur à l’attention de l’équipe d’animation
LE CONSEIL,
Considérant le décret de la Communauté française relatif aux Centres de vacances du 17
mai 1999, modifié par le décret du 30 avril 2009 ;
Considérant que la plaine de vacances communale d’été pour les enfants de 2,5 à 12 ans
sera ouverte pendant la période du lundi 04 juillet 2016 au vendredi 26 août 2016 inclus (excepté
les jours fériés légaux) à l’école communale de SLINS et qu’il y a lieu d’organiser la bonne
marche de celle-ci ;
Attendu qu’en date du 1er juillet 2014, la commune a reçu l’agrément au titre de centres de
vacances pour une période de trois ans ;
Attendu que les dispositions mises en œuvre entraînent des perspectives de subventions en
vue d’accroître la qualité de l’accueil lors de plaines de vacances ;
Attendu que les subventions peuvent être suspendues si le pouvoir organisateur ne se
conforme pas au présent décret ;
Considérant certaines manquements constatés lors de l’organisation des garderies
extrascolaires et des plaines de vacances ;
Considérant la volonté de la commune de Juprelle d’accroître la qualité de l’accueil pour
tous les enfants fréquentant les plaines de vacances pendant l’été 2016 ;
Vu le CDLD ;
Pour ces motifs ;
DECIDE d’établir le règlement d’ordre intérieur des plaines de vacances à l’attention de l’équipe
d’animation comme suit :
PLAINES de VACANCES : Règlement d’Ordre Intérieur à l’attention de l’équipe éducative
En tant qu’animateur/trice de plaine de vacances, vous vous engagez à respecter le Projet Pédagogique, et
dès lors à en être le/la représentant(e). Vous avez également la responsabilité de vous comporter en
adéquation avec les valeurs portées par ce projet pédagogique.
Dans le cadre de mon travail au sein des plaines de vacances, je m’engage à :
1) Respecter l’horaire de travail qui m’a été fourni. Toute arrivée tardive devra être signalée rapidement
au reste de l’équipe. Les éventuelles « heures supplémentaires » prestées de votre propre chef ne seront
pas comptabilisées (sauf accord de l’Echevine et de la coordinatrice ATL) ;
2) Compléter chaque jour consciencieusement la « feuille de prestations » ;
3) Accueillir les familles de manière conviviale en leur donnant les informations utiles au bon
déroulement de la journée (activités prévues, sorties éventuelles, …) et compléter consciencieusement la
feuille de « Présences journalières » en l’absence du/de la coordinateur/trice (cocher le nom de l’enfant et
indiquer l’heure d’arrivée & l’heure du départ) ;
4) Faire remplir la « Fiche Santé » et/ou vérifier que la « Fiche Santé » comportent toutes les
informations demandées ;
5) Utiliser à bon escient le cahier de communications en y notant toutes les informations utiles au bon
déroulement des activités (incluant les infos données par les parents le matin). Il est donc plus qu’utile de
lire les informations notées en cas d’absence ;
6) Préparer au moins 1 jour à l’avance & assurer les animations et activités prévues et indiquées dans le
planning de la plaine de vacances, et ce en collaboration avec le reste de l’équipe ;
7) Participer à la préparation et au rangement des activités en respectant le matériel, ainsi que les locaux
de l’école mis à disposition. Les éventuels achats de matériel manquant seront effectués 1 fois par
semaine. Les animateurs/trices n’ont pas le droit de quitter l’école pour aller faire les courses ;
8) Assurer une surveillance constante des enfants dont j’ai la responsabilité. Les enfants ne doivent
jamais se retrouver seuls, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur. Il s’agit de travailler en équipe et de
partager les moments de surveillance et d’animation avec les collègues. Les pauses (cigarettes,…) sont
autorisées pour autant que tout le groupe d’enfants se trouve en sécurité ;
9) Construire avec les enfants une « charte de vie » reprenant les règles à faire respecter aux enfants ;
10) Lors d’activités « Cuisine », je m’engage à consulter les « Fiches Santé » afin de m’assurer qu’aucun
enfant n’est allergique aux aliments utilisés ;
11) Proposer une sortie ou une excursion si tous les parents ont été avertis ;
12) Respecter la vie privée des familles et ne pas divulguer les informations d’ordre privé reprises sur les
« Fiches Santé » ;
13) Adopter une attitude constructive et positive afin de respecter les valeurs prônées dans le projet
pédagogique, créer un climat de travail épanouissant, et faire respecter le savoir-vivre et la politesse. Il
s’agit d’éviter les conflits avec les autres animateurs/trices. Le cas échéant, je signalerai tout problème à la
coordinatrice qui se réserve le droit d’intervenir ;
14) Appliquer diverses mesures responsables et réparatrices en cas de non-respect volontaire et manifeste
du règlement par les enfants. Si ces mesures ne suffisent pas et que le comportement de l’enfant le
requiert, le Pouvoir Organisateur pourra prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de
l’enfant ;
15) Ne pas accueillir mes amis ou membres de la famille au sein de la plaine de vacances ;
16) Ranger les objets personnels dans le local prévu à cet effet. Les GSM devront être rangés et ne
pourront être utilisés qu’en cas d’urgence, et après avoir reçu l’accord de la coordinatrice ;
17) Respecter les consignes affichées en cas d’accident ou d’urgence, et contacter les personnes en
fonction de la gravité de la situation ; Les animateurs peuvent refuser l’accès à un enfant qui présenterait
une maladie contagieuse. Il est interdit de donner des médicaments aux enfants, sauf demande des parents
accompagnée d’une prescription médicale indiquant la posologie exacte ;
18) Participer à une réunion d’évaluation à la fin de ma période de travail en été. Cette évaluation sera
mise en place par la coordinatrice ATL et le/la coordinateur/trice de la plaine sur base d’un canevas
préétabli.
Je reconnais avoir pris connaissance du présent règlement et m’engage à le respecter.
DATE :
le …. / …. / 2016
NOM & PRENOM :
Signature :
------------------------23. Accueil extrascolaire – Plaine de vacances communale pendant l’été 2016 – Règlement
d’ordre intérieur à l’attention des familles
LE CONSEIL,
Considérant le décret de la Communauté française relatif aux Centres de vacances du 17
mai 1999, modifié par le décret du 30 avril 2009 ;
Considérant que la plaine de vacances communale d’été pour les enfants de 2,5 à 12 ans
sera ouverte pendant la période du lundi 04 juillet au vendredi 26 août 2016 inclus (excepté les
jours fériés légaux) à l’école communale de SLINS et qu’il y a lieu d’organiser la bonne marche
de celle-ci ;
Attendu qu’en date du 1er juillet 2014, la commune a reçu l’agrément au titre de centres
de vacances pour une période de trois ans ;
Attendu que les dispositions mises en œuvre entraînent des perspectives de subventions en
vue d’accroître la qualité de l’accueil lors de plaines de vacances ;
Attendu que les subventions peuvent être suspendues si le pouvoir organisateur ne se
conforme pas au présent décret ;
Pour ces motifs ;
Vu le CDLD ;
En séance publique, à l’unanimité ;
DECIDE d’établir le règlement d’ordre intérieur de la plaine de vacances communale comme
suit :
Accueil extrascolaire communal – Règlement d’Ordre Intérieur
1° Organisation
Le Pouvoir Organisateur (PO) de la plaine de vacances d’été est l’administration communale de
JUPRELLE. L’objectif est d’offrir aux parents un accueil de qualité durant les vacances scolaires.
La responsable est Mademoiselle Anne GHAYE, Echevine de l’Enseignement et de l’extrascolaire.
La personne responsable de l’accueil extrascolaire est Mademoiselle Anne-Céline MARCQ.
L’équipe d’encadrement est composée d’une coordinatrice qui supervise les animateurs/trices possédant
de l’expérience en matière d’animation d’enfants de 2,5 à 12 ans.
La coordinatrice est disponible par téléphone au 0493/15-59-51 pendant toute la période de la plaine.
2° Lieu et Période d’accueil
La plaine d’été se déroule du lundi 04 juillet au vendredi 26 août 2016 de 9h00 à 16h00 à l’école
communale de SLINS (rue de la Mer, 7c à 4450 SLINS).
Une garderie est assurée sur le site dès 7h30 et jusqu’à 17h30.
3° Conditions d’inscription
La plaine d’été est destinée aux enfants de 2,5 ans à 12 ans domiciliés et/ou scolarisés au sein de la
commune de JUPRELLE. Les enfants de 2,5 ans doivent être obligatoirement inscrits à l’école maternelle
au 1er jour de la plaine. Aucune dérogation ne sera acceptée.
Le PO se réserve le droit d’accepter l’inscription d’enfants ne provenant pas de Juprelle si le nombre
maximum d’enfants n’est pas atteint dans le groupe concerné.
L’inscription est obligatoire par téléphone auprès de Melle MARCQ 04/278-75-72 (mardi, mercredi aprèsmidi ou vendredi) ou par mail [email protected] AVANT le 20 juin 2016. Cette
inscription ne sera effective qu’après la réception du paiement sur le compte bancaire communal (IBAN
BE38 0910 0043 1172, communication « Plaine été 2016 – Nom & prénom(s) du/des enfant(s)).
Les inscriptions sont limitées à un nombre maximum d’enfants. Le PO se réserve le droit de refuser les
demandes d’inscriptions arrivées après la date limite.
Dès l’inscription et la présence de l’enfant, les parents sont priés de COMPLETER et SIGNER la « Fiche
Santé » qui reprend les coordonnées complètes de la famille et les données à caractère médical concernant
l’enfant. Les parents doivent communiquer, de leur propre chef, toute modification à indiquer sur la
« Fiche Santé ».
4° Participation financière
Les frais d’inscription s’élèvent à 30€ par enfant pour une semaine complète, et à 24€ pour une semaine
comportant un jour férié. La gratuité est appliquée à partir du 3ème enfant de la fratrie.
En cas d’absence pour cause de maladie, les frais d’inscription ne seront remboursés que sur présentation
d’un certificat médical qui doit parvenir à la coordinatrice avant la fin de la semaine de garde concernée.
En cas de non-paiement répété, le PO se réserve le droit de supprimer les inscriptions et de refuser l’accès
à l’accueil extrascolaire.
Les parents reçoivent une attestation de présence destinée à un remboursement de la mutuelle à leur
domicile (adresse indiquée sur la « Fiche Santé ») dans le courant du mois de septembre. Ils reçoivent
également une attestation en matière de frais de garde d’enfants en vue d’une déduction fiscale au début
de l’année suivant la plaine.
Lors d’organisation d’excursions ou de visites payantes, il pourra être exceptionnellement demandé aux
parents la somme afférente à celles-ci. Chaque excursion devra être payée à l’avance.
5° Protection de la vie privée
Conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des
traitements de données à caractère personnel, celles-ci seront traitées exclusivement dans le but de
l’accueil de l’enfant. Ces données seront traitées en toute confidentialité, en collaboration avec les services
compétents de l’O.N.E. Les données à caractère médical seront conservées par le personnel d’animation.
Celles-ci pourront toutefois être transmises à un médecin en cas d’urgence.
6° Organisation d’une journée - Arrivée et départ des enfants
Les parents sont priés d’amener les enfants avant 9h15 afin de ne pas nuire au bon déroulement des
activités.
Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux parents d’amener et de venir rechercher personnellement
l’enfant dans le lieu d’accueil et de prévenir l’animateur/trice du départ de l’enfant.
Le personnel a reçu des consignes fermes afin de ne pas laisser un enfant sortir seul, être récupéré par une
personne mineure, ou sur simple coup de klaxon. L’animateur/trice présent(e) inscrira l’heure d’arrivée et
de départ de l’enfant.
Les enfants auront une tenue adaptée à la météo du jour et à l’activité prévue (baskets, casquette, chapeau,
k-way, maillot, essuie,…).
Les parents qui désirent ponctuellement laisser retourner leurs enfants seuls en fournissant un mot écrit
assument l’entière responsabilité du fait de laisser rentrer l’enfant par ses propres moyens et déchargent
les animateurs présents de toute responsabilité.
7° Organisation d’une journée – Les repas & Collations
Les parents doivent prévoir : les tartines ou repas froid de midi, des boissons et des collations en
suffisance
Les boissons gazeuses (soda,…), les boissons énergisantes, ainsi que les chips sont interdits.
8° Sécurité
Pour des raisons de sécurité, nous vous demandons de bien indiquer sur la « Fiche Santé » le nom des
personnes susceptibles de venir rechercher vos enfants à la fin de la journée.
Toute sortie se fera dans le respect des normes de sécurité, un animateur au début du groupe, et un autre
au milieu et à la fin. Lors d’excursions, les enfants seront munis d’un t-shirt coloré afin de les reconnaître
facilement. Les animateurs veilleront à prendre une boîte de secours complète, un GSM, ainsi que les
numéros de téléphone utiles.
9° Accès aux locaux
Il est défendu aux personnes étrangères au fonctionnement de l’organisation de se trouver dans l’enceinte
de l’établissement durant les heures de fonctionnement (y compris les cours de récréation). Les parents
sont priés, pour le bon déroulement des activités, de ne pas s’attarder dans les locaux tant en déposant
l’enfant qu’en venant le rechercher.
10° Problème médical – Urgence
Les coordonnées des médecins sont affichées dans le lieu d’accueil. En cas d’accident, le personnel doit
suivre la procédure des consignes affichées et avertir immédiatement la coordinatrice, les parents, les
urgences…
Toute maladie contagieuse doit être signalée à la coordinatrice (y compris poux).
11° Discipline
Les enfants étant sous la responsabilité du personnel d’accueil de la plaine, celui-ci est en droit de faire
respecter la discipline et la politesse au sein de la plaine. Les enfants adopteront une attitude correcte visà-vis de leurs condisciples et de l’équipe éducative. Ils respecteront également le matériel, les jeux et les
locaux mis à leur disposition.
Les parents dont l’enfant aura, par son comportement et/ou sa désobéissance, occasionné des dégradations
volontaires au matériel devront en supporter le remboursement
Tout comportement inadapté pouvant nuire à la vie de groupe sera rapporté aux parents. Un enfant qui,
par ses comportements et/ou désobéissances répétées, mettrait en péril le bon déroulement des activités
et/ou la sécurité des condisciples pourra être interdit d’accès aux plaines de vacances.
L’enfant qui tenterait de se soustraire volontairement à la surveillance du personnel au point de mettre sa
vie en danger risque une sanction, voire l’interdiction de participer aux activités.
12° Equipe éducative
L’équipe éducative coopère obligatoirement à une surveillance continue de tous les enfants. L’équipe
s’engage à respecter le projet pédagogique et le présent Règlement d’Ordre Intérieur signé pour accord.
L’élaboration d’un programme d’animations sera exigé des animateurs/trices.
13° Objets de valeur
Les GSM, les objets de valeur, ainsi que les jeux électroniques sont interdits au sein de la plaine de
vacances. Le PO décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol d’objets
personnels.
------------------------24. Enseignement – Ouverture d’un mi-temps maternel supplémentaire à l’école de
Wihogne à partir du 25 avril 2016 - Ratification
Vu la Circulaire n°5331 de la Communauté française relative à l’organisation de
l’enseignement maternel et primaire ordinaire, et plus particulièrement le chapitre 3.4 ;
Considérant que la population maternelle à l’école de Wihogne compte 36 élèves
régulièrement inscrits après le comptage réalisé le 11ème jour de classe qui suit le congé de
printemps ;
Qu’en conséquence, en application du chapitre 3.4 de la Circulaire précitée, un emploi
supplémentaire d’institutrice maternelle à mi-temps peut être créé à partir du 25 avril 2016 et ce
jusqu’au 30 juin 2016 ;
Vu le Décret du 1er avril 1999 du Ministère de la Région wallonne organisant la tutelle
des communes, des provinces et des intercommunales de la Région wallonne abrogé
implicitement par l’AGW du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux
pouvoirs locaux et modifié par le décret du 12 février 2004 ;
Attendu que cet emploi supplémentaire est maintenu jusqu’au 30 juin 2016.
Le Conseil RATIFIE la délibération du Collège communal du 28 avril 2016 par laquelle il
décide, à l’unanimité, de demander l’augmentation de cadre auprès de la Communauté française
conformément aux directives de la circulaire susvisée afin de permettre la création d’un emploi
d’institutrice maternelle supplémentaire à mi-temps, à l’école de Wihogne, du 25 avril au 30 juin
2016.
------------------------25. Compte annuel de la fabrique d’église de FEXHE-SLINS - Exercice 2015 – Approbation
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le Temporel des Cultes en ses articles 6 et 7 ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment les articles
L3161-1 à L3162-3 ;
Vu la circulaire du Ministre Furlan du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes
des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Attendu le compte pour l’exercice 2015 arrêté par le Conseil de fabrique d’église de la
paroisse de Fexhe-Slins en séance du 18 février 2016 ;
Vu l’approbation dudit compte sous réserve des modifications et remarques émises par le
Chef diocésain datée du 04 avril 2016 (rectification du reliquat 151,73 € au lieu de 151,53 €) ;
DECIDE à l’unanimité :
Article 1er : Est approuvé le compte annuel de l’exercice 2015 de la fabrique d’église de
FEXHE-SLINS après rectifications aux montants suivants :
Recettes
Dépenses
Solde
31.030,97 €
29.751,98 €
1.278,99 €
Article 2 : La présente décision sera notifiée sous pli ordinaire au Conseil de la fabrique d’église
de Fexhe-Slins, à l’autorité diocésaine, ainsi qu’au Directeur financier de la Commune de
Juprelle.
Article 3 : La présente décision sera publiée par voie d’affiche.
------------------------26. Compte annuel de la fabrique d’église de JUPRELLE - Exercice 2015 – Approbation
L3161-1 à L3162-3 ;
paroisse de Juprelle en séance du 08 mars 2016 ;
Vu l’approbation dudit compte par le Chef diocésain datée du 1 avril 2016 ;
JUPRELLE aux montants suivants :
Recettes
Dépenses
Solde
20.420,83 €
16.149,72 €
4.271,11 €
Article 2 : La présente décision sera notifiée sous pli ordinaire au Conseil de la fabrique
d’église de Juprelle, à l’autorité diocésaine, ainsi qu’au Directeur financier de la Commune de
Juprelle.
------------------------27. Compte annuel de la fabrique d’église de LANTIN - Exercice 2015 – Approbation
L3161-1 à L3162-3 ;
paroisse de Lantin en séance du 08 mars 2016 ;
Vu l’approbation dudit compte par le Chef diocésain datée du 04 avril 2016.
Article 1er : Est approuvé le compte annuel de l’exercice 2015 de la fabrique d’église de LANTIN
aux montants suivants :
Recettes
Dépenses
Solde
21.296,96 €
18.270,71 €
3.026,25 €
de Lantin, à l’autorité diocésaine, ainsi qu’au Directeur financier de la Commune de Juprelle.
------------------------28. Compte annuel de la fabrique d’église de PAIFVE - Exercice 2015 – Approbation
L3161-1 à L3162-3 ;
paroisse de Slins en séance du 24 février 2016 ;
Vu l’approbation dudit compte par le Chef diocésain datée du 01 avril 2016 qui rappelle
l’interdiction de compensation en matière de recettes et dépenses ;
Vu les corrections apportées par le Chef diocésain ;
Article 1er : Est approuvé le compte annuel de l’exercice 2015 de la fabrique d’église de PAIFVE
Recettes
Dépenses
Solde
57.965,27 €
20.508,93 €
37.456,34 €
de Paifve, à l’autorité diocésaine, ainsi qu’au Directeur financier de la Commune de Juprelle.
------------------------29. Compte annuel de la fabrique d’église de SLINS - Exercice 2015 – Approbation
L3161-1 à L3162-3 ;
paroisse de Slins en séance du 3 mars 2016 ;
Vu l’approbation dudit compte par le Chef diocésain datée du 04 avril 2016 et les
corrections apportées;
Article 1er : Est approuvé le compte annuel de l’exercice 2015 de la fabrique d’église de SLINS
Recettes
Dépenses
Solde
34.434,37 €
32.110,01 €
2,324 36 €
de Slins, à l’autorité diocésaine, ainsi qu’au Directeur financier de la Commune de Juprelle.
------------------------30. Compte annuel de la fabrique d’église de VILLERS-SAINT-SIMEON - Exercice 2015 –
Approbation
L3161-1 à L3162-3 ;
paroisse de Villers-Saint-Siméon en séance du 17 mars 2016 ;
DECIDE à l’unanimité
VILLERS-SAINT-SIMEON aux montants suivants :
Recettes
Dépenses
Solde
21.986,45 €
15.596,53 €
6.389,92 €
de Villers-Saint-Siméon, à l’autorité diocésaine, ainsi qu’au Directeur financier de la Commune
de Juprelle.
------------------------31. Compte annuel de la fabrique d’église de VOROUX-LEZ-LIERS - Exercice 2015 –
Approbation
L3161-1 à L3162-3 ;
paroisse de Voroux-Lez-Liers en séance du 01 mars 2016 ;
Vu l’approbation dudit compte sous réserve des modifications et remarques émises par le
Chef diocésain datée du 01 avril 2016 ;
Attendu qu’il convient de modifié le montant du subside communal ordinaire 2015 qui est
de 3.811,14 € en lieu et place de 3.811,94 € ;
VOROUX-LEZ-LIERS aux montants suivants :
Recettes
Dépenses
Solde
8.518,66 €
4.471,89 €
4.046,77 €
de Voroux-Lez-Liers, à l’autorité diocésaine, ainsi qu’au Directeur financier de la Commune de
Juprelle.
------------------------32. Compte annuel de la fabrique d’église de WIHOGNE - Exercice 2015 – Approbation
L3161-1 à L3162-3 ;
paroisse Wihogne en séance du 21 mars 2016 ;
Attendu qu’il convient d’augmenter le poste D5 de 20,00 € et le poste R18b de ce même
montant (note de crédit Luminus) ;
WIHOGNE aux montants suivants :
Recettes
Dépenses
Solde
8.152,56 €
6.185,67 €
1.966,89 €
de Wihogne, à l’autorité diocésaine, ainsi qu’au Directeur financier de la Commune de Juprelle.
------------------------33. Fabrique d'Eglise de VILLERS-ST-SIMEON – renouvellements de mandats – prise
d’acte
Vu la délibération du 14/4/2016 par laquelle la Fabrique d’église de Villers-Saint-Siméon
renouvelle la composition de son Bureau des Marguilliers ;
LE CONSEIL, prend acte de la nouvelle composition du Bureau des Marguilliers et du Conseil
de la Fabrique d’église de Villers-Saint-Siméon.
------------------------34. Fabrique d'Eglise de SLINS – Modification budgétaire n° 1/2016 – approbation.
L3161-1 à L3162-3 ;
Vu la modification budgétaire de la Fabrique d'Eglise de SLINS telle qu'arrêtée par le
Conseil de Fabrique en séance du 28 avril 2016 ;
Vu l’avis de l’Evêché de Liège du 03 mai 2016 ;
Attendu qu’à l’issue de ces modifications, le budget se clôture comme suit :
RECETTES : 167.588,00 €;
DEPENSES : 167.588,00 €;
RESULTAT : équilibre
Attendu que ces modifications impliquent une augmentation de la dotation communale ;
Sur proposition du Collège communal;
En séance publique par 13 voix pour et 5 abstentions (Madame NYSSEN, Messieurs
PATTACINI, DARCIS, REYNDERS et Madame POULET-DUNON) ;
LE CONSEIL, émet un avis favorable sur la modification budgétaire n°1/2016 de la
fabrique d’église de Slins du 28 avril 2016.
La présente décision sera notifiée sous pli ordinaire au Conseil de la fabrique d’église de
Slins, à l’autorité diocésaine, ainsi qu’au Directeur financier de la Commune de Juprelle.
------------------------35. Compte 2015 – rapport article L1122-23 du CDLD.
RAPPORT ACCOMPAGNANT LE COMPTE
DE L'EXERCICE 2015
Article L1122-23 du CDLD
COMPTABILITE BUDGETAIRE
Résultat budgétaire
Boni ordinaire de 521.043,18 €
Exercice propre : mali de 430.463,85 €
L’origine de ce mali à l’exercice propre provient de la diminution des recettes en matière
d’additionnels à l’impôt des personnes physiques en raison du retard d’enrôlement du
SPF Finances. (714.509,90 € en moins par rapport à l’estimation initiale).
Boni comptable ordinaire : 541.704,95 € (égal le boni budgétaire ordinaire plus les
20.661,77 € correspondant aux crédits reportés).
Mali extraordinaire de 463.819,56 €
Le mali extraordinaire trouve son origine dans le fait que les emprunts destinés à couvrir les
dépenses engagées en 2015 n’ont pas été contractés afin de ne pas devoir payer les frais
de commission de réservation inutilement. Les emprunts faisant l’objet d’une attribution
groupée ne sont ouverts qu’à la réception du premier état d’avancement.
Les engagements 2015 du service extraordinaire s’élèvent à 1.762.058,69 € (pour rappel,
l’engagement comptable est effectué lors de l’attribution du marché).
Boni comptable extraordinaire : 1.298.239,13 € (égal le mali budgétaire extraordinaire
plus 1.762.058,69 € correspondant aux crédits reportés)
COMPTABILITE GENERALE
BILAN
Les immobilisations corporelles sont en augmentation (accroissement du
patrimoine communal – réalisations terminées et indice Abex). Le taux de réajustement
se calcule comme suit : Abex ex.N – Abex ex.N-1 = 744 – 744 = -0,000 %
Abex ex.N-1
744
Les terrains sont réévalués sur base du rendement du centime additionnel
suivant la formule suivante : C.ad.ex.N – C.ad.ex.N-1 = 507.67 – 493.33 = 0,029 %
C.ad.ex.N-1
493.33
Les charges financières des emprunts diminuent en raison de la baisse des taux
et des révisions anticipées des intérêts.
LE COMPTE DE RESULTATS
Le compte de résultats présente trois strates et quatre résultats
Strate 1 : différence entre charges courantes et produits courants (achat de matière, frais de personnel,
produit de la fiscalité…)
Donne le résultat courant
-
366.336,15 €
Strate 2 : différence entre charges non décaissées et produits non encaissés (ex. amortissements, plus
values…)
Ajouté au résultat courant donne le résultat d’exploitation
-
477.713,36 €
Strate 3 : différence entre charges exceptionnelles et produits exceptionnels (ex. vente d’un
immobilisé.)
Donne le résultat exceptionnel.
- 19.544,92 €
L’addition du résultat d’exploitation et du résultat exceptionnel donne
le résultat de l’exercice.
- 497.258,28 €
C’est ce montant de – 497.258,28 € que l’on retrouve au Passif du Bilan (résultats reportés de
l’exercice en cours) – ce montant viendra diminuer les résultats capitalisés à la prochaine clôture.
Pour rappel, compte de résultats est mouvementé lors des imputations comptables
effectuées au cours de l’exercice et ne tient nullement compte des notions d’exercices
antérieurs du budget.
Les dépenses ordinaires
Comparée aux comptes 2009 à 2014 la ventilation des dépenses ordinaires (au stade de
l’engagement) par nature économique a évolué comme suit :
2010
Personnel
Fonctionnement
Transfert
Dette
42,36 %
15,55 %
33,65 %
8,45 %
2011
2012
2013
2014
2015
44,62 %
15,34 %
31,26 %
8,79 %
43,14 %
14,16 %
32,69 %
9,41 %
42,36 %
14,50 %
34,10 %
9,04 %
41,35 %
14,04 %
34,82 %
9,79 %
42,30 %
13,90 %
34,38 %
9,42 %
4.616 imputations comptables
4.957 engagements
569 mandats de paiement ont été soumis au Collège communal.
159 ordres de paiements
2.254 droits constatés enregistrés
68 transferts de trésorerie
326 extraits de comptes
Les recettes ordinaires
2.254 droits constatés ont été enregistrés durant l’exercice 2015. Le budget initial
prévoyait un montant total de recettes de 8.046.589,72 €, le total perçu est de
7.282.477,88 € soit un déficit de 795.110,29 € (dont 714.509,90 € relatifs à l’IPP).
Répartition des principales recettes du service ordinaire
Type de recettes
Additionnels IPP
Additionnels précompte
immobilier
Fonds des communes
Compensation précompte
immobilier
Taxes immondices
ménage et égouttage
Taxe imprimés
publicitaires non adressés
Montants 2014
1.962.764,24 €
1.407.147,62 €
1.292.792,20 €
263.258,00 €
450.810,00 €
64.573,09 €
118.774,23 €
Additionnels taxe
circulation
CULTES
Le compte de la Fabrique d'Eglise de FEXHE-SLINS pour l'exercice 2014 est clôturé
comme suit :
Intervention communale 2015 : 9.354,09 €
RECETTES
DEPENSES
EXCEDENT
Budget 2015
35.530,21
35.530,21
0,00
Compte 2014
55.082,62
54.509,07
151,73
Le compte de la Fabrique d'Eglise de JUPRELLE pour l'exercice 2014 est clôturé comme
suit:
RECETTES
DEPENSES
EXCEDENT
Budget 2015
17.942,00
17.942,00
0,00
Compte 2014
16.854,74
14.870,70
2.522,54
Le compte de la Fabrique d'Eglise de LANTIN pour l'exercice 2014 est clôturé comme
suit :
Intervention communale 2015 : O 2.290,26 €
E 3.737,45 €
RECETTES
DEPENSES
EXCEDENT
Budget 2015
27.762,20
27.762,20
0
Compte 2014
26.121,28
25.580,70
1.064,25
Le compte de la Fabrique d'Eglise de PAIFVE pour l'exercice 2014 est clôturé comme
suit :
Pas d’intervention communale en 2015
RECETTES
DEPENSES
EXCEDENT
Budget 2015
32.214,01
32.214,01
0
Compte 2014
50.659,81
7.393,98
43.265,83
Le compte de la Fabrique d'Eglise de SLINS pour l'exercice 2014 est clôturé comme suit :
Intervention communale 2015 :
O : 4.663,74 €
E : 150.000,00 €
RECETTES
DEPENSES
EXCEDENT
Budget 2015
317.297,74
317.297,74
0,00
Compte 2014
152.321,05
152.275,05
46,00
Le compte de la Fabrique d'Eglise de VILLERS-St-SIMEON pour l'exercice 2014
est clôturé comme suit :
Pas d’intervention communale en 2015
RECETTES
DEPENSES
EXCEDENT
Budget 2015
12.231,64
12.231,64
0,00
Compte 2014
29.345,44
23.792,83
5.552,61
Le compte de la Fabrique d'Eglise de VOROUX-LEZ-LIERS pour l'exercice 2014 est
clôturé comme suit :
Intervention communale en 2015 :
3.811,14 €
RECETTES
DEPENSES
EXCEDENT
Budget 2015
13.450,00
13.450,00
0,00
Compte 2014
6.193,00
6.193,00
0
Le compte de la Fabrique d’Eglise de WIHOGNE pour l'exercice 2014 est clôturé comme
suit:
RECETTES
DEPENSES
EXCEDENT
Budget 2015
6.816,95
6.816,95
0,00
Compte 2014
8.900,27
5.929,37
2.970,90
CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE
Le compte budgétaire du C.P.A.S. pour l'exercice 2015 est clôturé comme suit :
INTERVENTION COMMUNALE en 2015 : 598.508,08 €
ZONE DE POLICE BASSE-MEUSE
L’intervention communale pour la zone de Police Basse-Meuse
en 2015 était de 1.028.497,20 € après MB
LA FISCALITE
70,00 € pour une personne isolée
110,00 € pour un ménage composé de 2 personnes
115,00 € pour un ménage composé de 3 personnes
120,00 € pour un ménage composé de 4 personnes et plus.
10 € par contribuable bénéficiant du R.I.S. ou percevant un complément du R.I.S.
Taxes additionnelles inchangées
7,5 % Impôt des personnes physiques
2.300 centimes additionnels au précompte immobilier
ENSEIGNEMENT
Les listes d'inscription pour l'année scolaire 2014-2015 comptent 261 élèves au
1er octobre 2014 pour l’enseignement maternel ; et 536 élèves pour l’enseignement primaire.
TRAVAUX
Acquisitions diverses :
Acquisition d'un copieur pour l'école de Juprelle : 8.107,00 €
Acquisition de vélos électriques : 5.847,30 €
Acquisition d'un camion d'occasion : 16.879,50 €
Acquisition des matériaux pour la remise à neuf de la salle des mariage : 5.719,25 €
Acquisition de mobilier pour les nouvelles classes de l'école de Fexhe-Slins :
5.059,01 €
Acquisition d'un radar préventif : 1.929,95 €
Acquisition d'une pointeuse pour le service travaux : 4.745,42 €
Acquisition de machines-outils : 8.205,01 €
Travaux :
Maison communale - Mise en conformité RF - Approbation de l’attribution. :
6.266,26 €
Prévention incendie maison communale : 2.360,19 €
Sécurisation incendie - Maison communale (détection incendie) : 9.877,65 €
Réfections étage maison communale – Parquet : 6.830,45 €
Réalisation de trottoirs rue Provinciale : 32.417,11 €
Réalisation d'une chambre de visite chaussée de Tongres : 6.459,50 €
Peinture maison communale : 2.694,69 €
raccordements particuliers – Rue Labouxhe et Voie du Sacrement à Fexhe-Slins :
21.457,39 €
Réfection de la rue Labouxhe et de la Voie du Sacrement : 78.191,58 €
Travaux de toitures et bardages sur divers bâtiments scolaires : 29.877,32 €
Mise en conformité d’installation existantes de détection incendie et d’éclairage de
sécurité ; installation de nouvelles centrales de détection incendie et d’éclairage de
sécurité, y compris pictogrammie, dans divers bâtiments communaux : 24.033,59 €
Création de 3 plaines de jeux à Lantin, Paifve et Fexhe-Slins : 171.188,39 €
UREBA exceptionnel - Régulation du Chauffage - Ecole de Juprelle : 30.333,00 €
Eglise de Wihogne - Renouvellement d'un versant de toiture et de la gouttière en pied
de toiture : 21.508,84 €
Marché de Services
Déplacement des modules préfabriqués de l'école de Fexhe-Slins à la plaine de jeux de
Liers : 2.904,00 €
URBANISME-CADASTRE-TRAVAUX
chiffres arrêtés au 8 novembre 2007
chiffres arrêtés au 31 décembre 2015
Nombre total de permis délivrés en 2015 :
Nbre de permis d’urbanisme
Nbre de permis de lotir
Nbre de déclarations urbanistiques
Nbre de modification de permis de lotir
: 127
: 0
: 15
: 0
Nombre total de permis délivrés en 2014 par le FCT-Délégué : 1
Nombre total de permis d’urbanisme refusés en 2014 : 0
Divisions de bien sans permis de lotir
:
21
Permissions de voirie
Particulier
TECTEO - Electricité
TECTEO - GAZ
TECTEO – VOO
Belgacom - Autres
SWDE
FLUXYS
CILE
Autres
: 31
: 20
:7
:2
:5
: 23
:3
:0
:1
---------------------------------------
: 92
Certificats d’urbanisme n°1
:0
Certificats d’urbanisme n°2
:0
Dossier Patrimoine
:6
Avis de notaires
: 266
Permis d’environnement - Permis uniques
Permis uniques délivrés
Permis d’environnement classe 1
Permis d’environnement classe 2
: 1
: 0
: 1
Permis d’environnement classe2 délivré par FCT-délégué
Déclarations de classe 3
: 20
Refus
: 0
Annulé
: 0
Avis de principe sur une demande de permis
: 27
: 4
ETAT-CIVIL
44 personnes décédées (dont 20 de sexe masculin et 24 de sexe féminin)
19 divorces
26 mariages
29 reconnaissances (+ 0 transcription de naissance à l'étranger)
2 options de patrie
1 adoption plénière
2 jugements de changement de nom
1 adoption
POPULATION
Population au 31/12/2015 : 9.222 habitants
624 personnes ont été inscrites en 2015 dont 602 venant d'une autre commune belge et 22
venant de l'Etranger.
586 personnes ont été rayées de la population par suite de départ en 2015, dont 542 pour
une autre commune belge, 24 pour l'Etranger et 20 radiées d'office.
84 naissances collectées à Juprelle (43 garçons et 31 filles)
SALUBRITE PUBLIQUE et HYGIENE
67 enfants ont été vaccinés contre la poliomyélite
L'inspection médicale scolaire fonctionne régulièrement.
----------------------36. OBJET : COMPTES - EXERCICE 2015
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23,
L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la
comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et
de la Décentralisation ;
Vu les comptes établis par le collège communal,
Attendu que conformément à l’article 74 du Règlement général de la Comptabilité
communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence
ont été correctement portés aux comptes ;
Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par
l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes,
dans les cinq jours de leur adoption, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à
l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des
présents comptes aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant les
présents comptes ;
Après en avoir délibéré en séance publique,
DECIDE
À l’unanimité des membres présents :
Art. 1er
D’approuver, comme suit, les comptes de l’exercice 2015:
Bilan
ACTIF
31.100.654,44 €
Compte de résultats
CHARGES (C)
PASSIF
31.100.654,44 €
PRODUITS (P)
RESULTAT (P-C)
Résultat courant
€
7.731.991,54 €
7.365.655,38 €
-366.336,16
Résultat d'exploitation (1)
€
8.810.351,50 €
8.332.638,14 €
-477.713,36
Résultat exceptionnel (2)
€
897.471,79 €
877.926,87 €
-19.544,92
Résultat de l'exercice (1+2)
€
9.707.823,29 €
9.210.565,01 €
-497.258,28
Ordinaire
Extraordinaire
Droits constatés (1)
8.307.629,84 €
2.848.004,28 €
Non Valeurs (2)
30.998,45 €
0,00 €
Engagements (3)
7.755.588,21 €
3.311.823,84 €
Imputations (4)
7.734.926,44 €
1.549.765,15 €
Résultat budgétaire (1 – 2 –
521.043,18 €
- 463.819,56 €
3)
Résultat comptable (1 – 2 –
541.704,95 €
1.298.239,13 €
4)
Art. 2
De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle et au directeur financier.
----------------------37. MODIFICATIONS BUDGETAIRES n° 1 - EXERCICE 2016.
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le projet de modifications budgétaires établi par le collège communal ;
Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23,
L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la
comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et
de la Décentralisation ;
Vu le rapport du 20/05/2016 favorable de la Commission visée à l’article 12 du
Règlement général de la Comptabilité communale ;
Vu la transmission du dossier au directeur financier en date du 20/05/2016;
Vu l’avis favorable du directeur financier annexé à la présente délibération ;
Attendu que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présentes modifications
budgétaires, dans les cinq jours de leur adoption, aux organisations syndicales
représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant
la transmission des présentes modifications budgétaires aux autorités de tutelle, d’une séance
d’information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires ;
Après en avoir délibéré en séance publique,
DECIDE
À l’unanimité des membres présents :
Art. 1er
D’arrêter, comme suit, les modifications budgétaires n° 1 de l’exercice 2016 :
Service ordinaire
Service extraordinaire
Recettes totales exercice proprement dit
8.509.023,61
2.633.385,02
Dépenses totales exercice proprement dit
8.265.173,83
2.577.585,56
Boni / Mali exercice proprement dit
243.849,78
55.799,46
Recettes exercices antérieurs
521.306,28
0.00
Dépenses exercices antérieurs
29.585,26
463.819,56
Recettes globales
3.076.858,47
3.076.858,47
Dépenses globales
8.672.253,53
3.076.858,47
Boni / Mali global
358.079.33
0,00
Art. 2.
De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle et au directeur financier.
----------------------37bis. Questions au Collège
Madame NYSSEN, conseillère, remercie le Collège de lui avoir fait parvenir le rapport de
police relatif aux difficultés rencontrées par les automobilistes en sortant de la rue de la Vaux
pour s’engager sur la rue Provinciale. Madame la conseillère précise que ledit rapport fait état
que le placement de potelets sur le trottoir dont objet rendrait la situation plus dangereuse
qu’actuellement. Madame NYSSEN le comprend fort bien mais demande si d’autres solutions ne
sont pas envisageables. Vu la configuration des lieux, Mademoiselle la Bourgmestre signale que
la Police Locale ne peut dégager de solution miracle en la matière.
Monsieur REYNDERS, conseiller, interpelle le Collège concernant le mur d’enceinte de
la ferme situé rue Vandensande à Lantin. Monsieur le conseiller constate que certaines briques se
désolidarisent du mur et que les terres le surplombant ont tendance à s’affaisser. Mademoiselle la
Bourgmestre informe Monsieur REYNDERS que c’est un dossier compliqué et que de nombreux
courriers ont déjà été envoyés à l’intéressé avant que ce dernier n’entame des travaux de
sécurisation. Mademoiselle la Bourgmestre précise également que si des travaux doivent être
effectués par la Commune à cet endroit, il s’avère plus que probable que ceux-ci seront réalisés
aux frais de celle-ci. Monsieur GREVESSE, 1er Echevin, estime que la situation n’est, pour
l’instant, pas dangereuse et que le placement de barrière pour sécuriser l’endroit n’est
actuellement pas nécessaire.
Monsieur DARCIS, conseiller, signale au Collège qu’il a remarqué l’existence d’un dépôt
d’immondices à proximité du terrain de football de Juprelle. Monsieur GREVESSE, 1er Echevin,
se charge de contacter personnellement l’agriculteur concerné par ce dépôt. De plus, le point sera
ajouté à l’ordre du jour de la prochaine commission agricole.
Madame POULET-DUNON, conseillère, prend la parole et demande au Collège si la portion
de voirie de la rue Provinciale se trouvant entre la trémie de Liers et le poste de la Police Locale de
Fexhe-Slins sera bientôt égouttée. Monsieur GREVESSE, 1er Echevin, informe Madame la conseillère
que le projet, à terme, est de pouvoir égoutter l’ensemble de la commune. Monsieur le 1er Echevin
précise que le dossier d’égouttage « Anixhe 2 » est en cours de réalisation. Monsieur GREVESSE
informe également Madame la conseillère que le choix des rues devant prochainement faire l’objet de
travaux d’égouttage n’a pas encore été arrêté et qu’il est, à l’heure actuelle, très difficile pour lui de
donner un échéancier en la matière
------------------------HUIS CLOS
------------------------------------------------L’ordre du jour étant épuisé, Mademoiselle la Bourgmestre lève la séance à 21 h 00.
PAR LE CONSEIL :
Le Directeur général,
La Bourgmestre,

PV - Juprelle

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Postulat Un accueil internet conforme à la réalité

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A l`initiative du Ministre de l`Environnement, Carlo Di Antonio, le

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