Brico Expert - Eco-prêt à taux zéro

PERFORMANCE
ÉCONOMIQUE ET ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT
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ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO
QU’EST-CE QUE L’ÉCO-PRÊT
À TAUX ZÉRO ?
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt permettant de financer des
travaux destinés à améliorer la performance énergétique de
logements anciens construits avant 1990.
Ce prêt peut être accordé jusqu’au 31 décembre 2013.
AU SOMMAIRE
QU’EST-CE QUE L’ÉCO-PRÊT À
TAUX ZÉRO ?
QUELS SONT LES TRAVAUX
CONCERNÉS ?
QUI PEUT BÉNÉFICIER D’UN ÉCOPRÊT À TAUX ZÉRO ?
QUE FINANCE L’ÉCO-PTZ ?
CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉCOPRÊT À TAUX ZÉRO
QUELLES SONT LES MODALITÉS
DE REMBOURSEMENT D’UN ÉCOPRÊT À TAUX ZÉRO ?
QUELS SONT LES TRAVAUX CONCERNÉS ?
Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro, les travaux doivent réaliser l'une des 3 opérations suivantes :
1) Bouquet de travaux comprenant au minimum deux types de travaux figurant ci-dessous :
Isolation thermique des toitures
Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE
D’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO ?
PEUT-ON CUMULER L’ÉCO-PRÊT
À TAUX ZÉRO AVEC D'AUTRES
DISPOSITIFS ?
POUR ALLER PLUS LOIN
RÉFÉRENCES
Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
Installation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation
économiques et performants, ou associés à des systèmes de production d'eau chaude sanitaire performants
Installation de systèmes de chauffage utilisant de l'énergie renouvelable
EN BREF
Installation d'équipements de production d'eau chaude utilisant de l'énergie renouvelable
2) Travaux améliorant la performance énergétique globale du logement et lui permettant d’atteindre un seuil
minimal.
3) Réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif (c’est-à-dire une installation autonome - non-raccordée
à un réseau communal - pour traiter individuellement les eaux usées domestiques de l’habitation) par des dispositifs
ne consommant pas d'énergie.
QUI PEUT BÉNÉFICIER D’UN ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO ?
1) Toute personne propriétaire d'un logement ancien construit avant le 1er janvier 1990 peut bénéficier d’un
éco-prêt à taux zéro à condition que ce logement soit occupé à titre de résidence principale par le propriétaire luimême ou par son locataire.
2) Les copropriétaires peuvent également faire une demande individuelle et bénéficier de ce prêt pour
financer leur part de travaux de copropriété portant sur les parties communes et équipements communs
(remplacement de chaudière collective par exemple) ou sur les parties privatives à usage commun (remplacement de
fenêtres par exemple).
3) Les syndicats de copropriétaires.
Aucune condition de ressources n'est exigée pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro.
QUE FINANCE L’ÉCO-PTZ ?
Ce prêt permet de financer :
Les frais de maîtrise d’œuvre (bureau d’études thermiques, architecte …)
Les frais éventuels de l’assurance maître d’ouvrage
La fourniture et la pose des nouveaux ouvrages
Pour les travaux visant à
l’amélioration des performances
énergétiques d’un logement
construit avant 1990
Caractéristiques du prêt : 30 000
euros, remboursable sur 10 ans
sans intérêt
Nécessité de réaliser les travaux
dans les 2 années suivant
l’obtention du prêt
Les travaux induits par ces travaux d’amélioration (installation d’un système de ventilation, reprise d’électricité...)
Pour plus de détails concernant les caractéristiques techniques des équipements, ouvrages et produits qui peuvent
être financés, consultez l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au
financement de travaux de rénovation.
CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
Quel montant peut être accordé ?
Le plafond maximum du prêt est de 30 000 euros par logement selon le type de travaux envisagé :
Vous ne pouvez bénéficier que d’un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
QUELLES SONT LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
D’UN ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO ?
Comme son nom l’indique, ce prêt est à taux zéro ce qui signifie que vous rembourserez uniquement le montant du
prêt qui vous aura été accordé sans payer d’intérêts.
La durée de remboursement est de maximum 10 ans.
Dans certains cas de travaux de rénovation plus lourds, la durée de remboursement peut être repoussée à 15 ans
(lorsque vous réalisez un bouquet de 3 types de travaux et plus, par exemple).
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE D’ÉCO-PRÊT À TAUX
ZÉRO ?
Vous devez vous adresser à un organisme de prêt muni du formulaire type "Devis" téléchargeable sur le site du
Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement, accompagné des devis relatifs au type de travaux retenus. Une
fois le prêt accordé, vous disposez de 2 ans pour effectuer vos travaux et retourner voir votre organisme de prêt
muni du formulaire type "Factures" " téléchargeable sur le site du Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement,
accompagné des factures dont vous vous serez acquittés pour la réalisation des travaux.
PEUT-ON CUMULER L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO AVEC
D'AUTRES DISPOSITIFS ?
Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres aides financières, sous réserve de ne pas dépasser un certain
niveau de ressources, telles que :
Le crédit d’impôt pour les dépenses en faveur du développement durable
Le prêt à taux zéro (PTZ+).
POUR ALLER PLUS LOIN
Téléchargement des formulaires pour les demandes d’obtention d'un éco-prêt à taux zéro
Espace Info Energie : Conseils pratiques et gratuits sur la maîtrise de l’énergie, par téléphone au n°0 810 060
050 ou en consultant le site de l’ADEME.
RÉFÉRENCES
Article 244 quater U du Code général des impôts
Articles R319-1 à R319-22 du Code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de
travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Instruction du 14 mars 2012 relative au crédit d'impôt éco-prêt à taux zéro