Nouvelles économiques et commerciales des États-Unis

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Nouvelles économiques et commerciales des États -Unis
– N o v e m b r e 2 0 1 0 © DG Trésor
Nouvelles économiques et
commerciales des États-Unis
9EME NUMÉRO
Novembre 2010
© DG Trésor
SOMMAIRE
1- LE SECTEUR NUCLEAIRE AUX ETATS-UNIS

Le renouveau du secteur nucléaire et les nouveaux obstacles à surmonter pour y parvenir
2- FOCUS ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL SUR LA RÉGION DE WASHINGTON

Interview de Jean-Marc Gaultier, Président de la Chambre de Commerce Franco-Américaine de Washington
D.C.
3- POLITIQUE COMMERCIALE

L’impact des résultats des élections de mi-mandat sur la politique commerciale américaine

En rejoignant le TransPacific Partnership, la Malaisie donne un nouvel élan aux négociations

Blocage des discussions Etats-Unis – Corée du Sud sur la finalisation de l’Accord de Libre Echange
4- ENJEUX SECTORIELS

TRANSPORT : train à grande vitesse en Floride, début de l’appel d’offre annoncé pour décembre

TIC : le National Broadband Plan et le déploiement de réseaux à très haut débit aux Etats-Unis

PROPRIETE INTELLECTUELLE : débats sur la conformité de l’ACTA avec le droit américain

ÉNERGIE : remise en question des aides publiques en faveur des énergies renouvelables
AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS-UNIS - SERVICE ÉCONOMIQUE REGIONAL
- 1 -
Nouvelles économiques et commerciales des États -Unis
– N o v e m b r e 2 0 1 0 © DG Trésor
1. LE SECTEUR NUCLEAIRE AUX ETATS-UNIS
Le renouveau du secteur nucléaire et les nouveaux obstacles à surmonter pour y parvenir
Le nucléaire est une source d’énergie capitale aux Etats-Unis
Le retour en grâce de l’énergie nucléaire aux Etats-Unis est dû à
malgré sa faible croissance
un faisceau de raisons. La première est économique : le nucléaire
constitue une source d’énergie peu volatile qui permet une forte
Les Etats-Unis sont le premier producteur d’énergie nucléaire. Le
visibilité de la production future à long terme et des coûts
parc américain, constitué de 104 réacteurs répartis sur 65
associés. La deuxième est environnementale : contrairement aux
centrales, représente 27% de la capacité mondiale, devant la
énergies fossiles, le nucléaire peut être considéré comme une
France (17%) et le Japon (13%). Cette prépondérance des Etats-
énergie non polluante, dont il constitue 70% de la production aux
Unis dans le secteur nucléaire mondial est rarement soulignée
Etats-Unis. L’absence d’émissions produites par les centrales
du fait de son importance relative au sein du bouquet énergétique
nucléaires constitue un atout particulièrement important alors que
national. Alors qu’il atteint 76% en France, le recours des Etats-
tant
Unis à l’énergie nucléaire pour la production d’électricité est de
règlementaires
20,2%, ce qui en fait la troisième source de production
développement d’énergies non polluantes. La troisième est
d’électricité derrière le charbon (44,6%) et le gaz naturel (23,2%).
politique : à la fois thématique traditionnellement républicaine et
des
incitations
sont
économiques
mises
en
que
place
des
pour
contraintes
favoriser
le
énergie propre, source d’énergie locale donc propice à la sécurité
Toutefois, le marché américain connait une croissance très faible.
nationale, le nucléaire pourrait jouer un rôle de conciliation entre
Aucun nouveau projet n’a été entrepris depuis 1978. La
les intérêts des deux partis d’une loi énergie bipartisane au
convergence de plusieurs facteurs permet d’expliquer l’arrêt
Congrès. La dernière raison de cette dynamique actuelle est
soudain et total du développement de l’énergie nucléaire : le coût
l’effacement partiel des raisons qui avaient incité à son abandon,
des
en particulier le cas des craintes sur sa sureté apparues après
centrales,
un
système
d’autorisations
administratives
contraignant et des craintes quant à sa sureté, suite à l’accident
l’accident de Three Mile Island.
de Three Mile Island (Pennsylvanie) - la fonte du cœur de
réacteur provoquant la fuite de gaz radioactif - en mars 1979. La
Ce contexte favorable a incité le gouvernement à mettre en place
croissance de la production d’électricité d’origine nucléaire depuis
des politiques de soutien à l’industrie nucléaire pour faire
lors est due à des améliorations techniques des centrales et à
apparaitre un marché de taille suffisante pour relancer le secteur.
l’accroissement du taux d’utilisation des réacteurs, qui est passé
Ces initiatives ont débuté avec l’Energy Policy Act de 2005, qui
de 56% en 1990 à 91% aujourd’hui.
comporte plusieurs types d’aide en faveur de l’industrie nucléaire.
Le texte attribue un crédit d’impôt de 1,8 cent / kWh produit pour
La conséquence de l’arrêt du développement de nouvelles
les huit premières années d’exploitation de nouvelles centrales. Il
centrales pendant plus de 30 ans est le vieillissement du parc
crée un dispositif assurantiel permettant de protéger les six
américain. La plupart des réacteurs approchent de leur limite
premiers projets d’éventuels retards engendrés aussi bien par le
initiale d’exploitation, fixée à 40 ans. Une procédure de
processus d’autorisation de l’autorité de régulation, que via des
prolongation de 20 ans supplémentaires a été mise en place par
contentieux judiciaires fédéraux ou locaux. Les deux premiers
l’autorité de régulation du secteur nucléaire, la NRC, qui a
projets sont assurés à hauteur de 500 millions de dollars, les
accordé 59 extensions depuis 2000. Néanmoins, le maintien à
quatre suivants à 250 millions de dollars. Enfin, un programme de
moyen terme de la part du nucléaire dans la production
garantie de prêt d'une capacité totale de 18,5 milliards de dollars
énergétique américaine passe par la construction de nouvelles
a été mis en œuvre pour pallier les difficultés de financement des
centrales.
nouvelles centrales auprès du secteur financier. Une première
garantie conditionnelle de 8,33 MdsUSD a été attribuée en février
Suite à un regain d’intérêt politique pour le nucléaire, le
2010 au projet de Southern à Vogtle (Georgie). Deux projets sont
secteur travaille actuellement à son renouveau
en lice pour obtenir la seconde : le projet de réacteur EPR d'EDF
à Calvert Cliffs III dans le Maryland et South Texas Project.
- 2 -
N o u v e l l e s é c o n o m i q u e s e t c o m m e r c i a l e s d e s É t a t s - U n i s – N o v e m b r e 2 0 1 0 © DG Trésor
Les projets en cours doivent respecter une procédure
stockage définitif des déchets prévu de longue date a Yucca
d'autorisation complexe
Mountain (Nevada). D'autre part, les subventions publiques
manquent de visibilité à long terme. Le triplement proposé dans le
En raison de sa complexité, le processus de certification
projet de budget 2011 du programme de garantie de prêts, dont
technique a longtemps été considéré comme un des obstacles
l'enveloppe initiale ne peut bénéficier qu’à deux projets, est
majeurs à l’achèvement des projets nucléaires américains.
désormais remis en question.
Depuis 1992, l’autorité réglementaire, la NRC, peut octroyer une
licence unique pour la construction et l’exploitation, la COL.
En second lieu, l’échec de l'adoption d’une loi énergie-climat
Toutefois cette étape doit être précédée d'une autre licence, la
limitant les émissions de carbone a mis à mal une opportunité
Design Certification, qui a pour objet de valider chaque
majeure pour le nucléaire de faire valoir un avantage compétitif
technologie de réacteur utilisé. Deux des cinq types de réacteurs
majeur sur les sources d’énergie fossiles dont la compétitivité
choisis par les projets en cours ont déjà obtenu cette première
aurait été directement atteinte par la fixation d'un prix au carbone.
licence.
Surtout, les perspectives de prix du gaz naturel en font une
La COL est l'élément réglementaire majeur et final autorisant la
ressource concurrente particulièrement menaçante pour le
mise en œuvre des projets. Il s'agit d'un processus très rigoureux
nucléaire. Non seulement le prix du gaz naturel est actuellement
d'une durée de 4 à 5 ans actuellement. Les premières licences
très bas (moins de $4/MMBtu), mais en plus les prévisions de
sont attendues pour 2011 ou 2012. Des demandes pour 22
long terme confirment sa compétitivité sous l'effet de la
réacteurs dans 13 centrales sont actuellement à l’étude. Les cinq
découverte de nouvelles réserves domestiques, notamment via
types de réacteurs faisant l’objet d’une procédure de certification
l'exploitation des gaz de schistes. Cette concurrence est
ne sont pas également représentés : la technologie AP1000 de
particulièrement redoutable dans les 15 États ou le marché de
Toshiba a été retenue pour la moitie des réacteurs. Parmi les
détail de l'électricité est dérégulé, c'est-à-dire où les prix sont
projets ayant sollicité cette licence, seuls six se situent dans des
fixés par les ressources les moins chères.
marchés dérégulés. Seuls trois inaugureraient une nouvelle
centrale.
Enfin, la nouveauté des modèles de réacteurs utilisés dans les
projets
a
pour
conséquence
d'augmenter
les
coûts
de
Réacteur
Projets
Réacteurs
construction. Cela constitue une incertitude majeure pour le
ABWR
1
2
financement
ESBWR
1
1
particulièrement élevés.
AP1000
7
14
US-EPR
2
2
US-APWR
2
3
de
ces
projets,
dont
les
Les obstacles à surmonter restent nombreux
Si les conditions d’un renouveau de l’industrie nucléaire sont plus
favorables qu’elles ne l’ont été depuis de nombreuses années,
toute
perspective
de
renaissance
à
grande
échelle
et
d’investissement massif dans l’énergie nucléaire est sujet à
caution pour plusieurs raisons.
En premier lieu, les politiques publiques en faveur du nucléaire
sont contestées. La gestion des déchets nucléaires reste en
attente d’une solution suite à l'annulation du projet de site de
- 3 -
montants
sont
2. FOCUS ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL SUR LA RÉGION DE WASHINGTON
Interview de Jean-Marc Gaultier, Président de la Cambre de Commerce Franco-Américaine de
Washington D.C.
Comment
décrire la
Chambre
de
Commerce

Franco-
Les membres de la Chambre de Commerce Franco-
américaine ? Quelles sont ses activités et son rayon
Américaine de Washington DC sont listés et ont accès au
d’action ?
répertoire en ligne de l’Union des Chambres de Commerce
et d’Industrie Françaises à l’Etranger. L’UCCIFE est un
La Chambre de commerce Franco Américaine (CCFA) existe
réseau de 114 Chambres de Commerce, présentes dans 78
maintenant depuis plus de 25 ans à Washington DC. Début 2009,
pays et regroupant 25 000 membres.
j’ai repris la présidence de la chambre de commerce, avec une

nouvelle équipe, et pris le parti de repartir sur une « feuille
intervenants reconnus pour leur expertise et apporte des
blanche » pour relancer la Chambre de commerce et ce avec le
soutien
de
l’Ambassadeur
Pierre
Vimont
et
du
La Chambre organise des réunions, discussions avec des
informations sur les problématiques commerciales actuelles.

service
De nombreuses opportunités permettent à nos membres
économique de l’Ambassade. Le but étant de mettre la Chambre
d’accueillir et de sponsoriser des événements afin de donner
au service de ses membres. C’est aujourd’hui chose faite.
de la visibilité à leurs activités.

La Chambre de Commerce Franco-Américaine travaille en
A ce jour, le rayon d’action de la CCFA s’étend sur la région Mid-
étroite
Atlantic, qui couvre une zone allant de Richmond en Virginie
gouvernementaux,
jusqu'à Baltimore dans le Maryland.
associations commerciales pour organiser des événements
Au sein de notre entité, nos membres sont des entreprises et des
et des programmes qui favorisent l’activité de leurs
professionnels impliqués dans les échanges franco-américains et
qui
portent
leur
intérêt
sur
les
échanges
collaboration
avec
des
organismes
non-gouvernementaux
et
des
membres.

bilatéraux,
Nous aidons les membres à se rencontrer et à promouvoir
l’investissement et la culture.
leurs intérêts à travers des séminaires et des présentations
La Chambre de Commerce Franco-Américaine s’implique donc
ciblées, des tables rondes autour de thématiques actuelles
dans des relations avec des organismes ayant des intérêts
ainsi que des événements dédiés au « networking ».

similaires et/ou complémentaires comme la US Chamber of
La Chambre de Commerce Franco-Américaine propose
Commerce, l’Ambassade de France, et des membres du French
aussi un service de sponsoring de VIE et stages, il s’agit
Caucus au Congrès.
dans un premier temps d’aide à la réalisation du dossier de
visa J-1, et dans un second temps de sponsoring obligatoire
Nos objectifs sont d’apporter notre soutien à nos membres en
auprès de l’administration américaine.

favorisant leurs échanges bilatéraux et leurs programmes
Le « programme privilège » est un programme commun à
d’investissement.
toutes les Chambres de commerce à l’étranger qui permet

Information : apporter aux entreprises et organisations
de bénéficier d’avantages et de tarifs exclusifs en France
membres des informations pertinentes sur l’économie et le
(achats, services, hôtels) et à l'international.
marché.

Coopération :
coopérer
gouvernementaux,
associations


avec
des
non-gouvernementaux
commerciales
qui
poursuivent
organismes
Depuis la réorganisation de la Chambre en 2008, celle-ci innove
et
des
constamment au niveau des ses services afin de satisfaire les
des
buts
besoins de ses membres. Pour preuve de la réussite de cette
similaires. Ceci dans l’intérêt de nos membres.
politique, le taux de renouvellement des adhésions est de 85%.
Réseaux : faciliter les interactions au sein de nos membres,
La Chambre De Commerce Franco-Américaine est actuellement
et celles entre nos membres et des acteurs clés afin
en train de finaliser la mise en place de deux nouveaux services :
d’encourager de fructueuses relations de travail.

Le programme « Career Connect » permet l’accès aux
Ressources : permettre l’accès à une réserve d’individus
entreprises
talentueux et multiculturels.
préalablement
Afin d’atteindre nos objectifs et de procurer à nos membres le
membres
à
une
sélectionnés
réserve
ayant
un
de
candidats
rayonnement
international et un potentiel de carrière.

plus haut niveau de service, la Chambre de Commerce Franco-
Le programme « FACC member travel» permet aux
membres d’accéder en ligne à un outil de réservation de
Américaine de Washington DC propose les services suivants :
- 4 -
billets d’avion et de train, de nuits d’hôtel et de location de
entreprises, en plus de la proximité des centres de pouvoir et de
voitures comprenant toutes les réductions faites à nos
lobby.
membres dans le cadre du « programme privilège » et
Pour les petites et moyennes entreprises, l’atout de cette région
d’accords spécifiques à notre Chambre.
est qu’elle génère de forts besoins en sous-traitance auxquels
celles-ci répondent parfaitement.
Dans quel
« écosystème » s’inscrivent les entreprises
Washington est aussi un fort pôle au niveau technologique, au
Françaises ?
niveau de la santé et au niveau biomédical avec la présence du
Nationale Institute of Health (NIH) par exemple et de manière plus
L’écosystème dans lequel se trouvent les entreprises membres
générale,
de la Chambre de Commerce Franco-Américaine est des plus
universitaires.
varié. Auparavant l’activité était surtout liée au lobbying mais
De plus, Washington n’est pas une ville Américaine typique, ici
aujourd’hui Washington DC est devenu un réel pôle d’affaire et un
plus qu’ailleurs aux Etats-Unis on ressent les influences
nouveau point d’ancrage de sièges sociaux de grands groupes
Européennes et internationales et cela se ressent au niveau des
français (EDF, AREVA, Alstom,etc.) ou américains (Mars,
besoins des consommateurs. Ceux-ci sont proches des besoins
Lockheed, Capital One, Marriott,etc.).
européens, des besoins de qualité et d’un certain savoir faire
On voit notamment un mouvement Ouest/Est d’entreprises
auxquels les entreprises Françaises sont habituées à répondre.
quittant la Californie pour la région de Washington (Virginie - VA,
Deuxièmement, la situation géographique de Washington en fait
Maryland - MD, District of Columbia - DC), comme Northrop
un hub de départ idéal, et plus économique que New-York, pour
Grumman ou Hilton recemment.
se développer sur la côte Est ainsi qu’un point d’implantation
Ces changements sont dus à la présence dans la région d’une
parfait pour les entreprises.
la
présence
de
grands
centres
de
recherche
main-d’œuvre très qualifiée, notamment dans les métiers du
service mais aussi à une activité économique en forte croissance,
Quels sont les types d’échanges entre les entreprises
générée par les marchés fédéraux qui font vivre un grand nombre
Françaises et Américaines ?
de sous-traitants.
Ce marché attire aussi bien des grands groupes comme EADS ou
Le but de la Chambre de Commerce Franco-Américaine est de
Vinci que des petites et moyennes entreprises car elles y trouvent
générer et d’accroitre le chiffre d’affaire de ses membres. C’est
un fort potentiel de croissance et la majorité des industries est
pour cela qu’il y a de multiples exemples d’échanges entre
représentée dans la région.
membres facilités par la Chambre de commerce.
Tout comme la région la Chambre de Commerce Franco-
En plus de relations commerciales basiques telles que l’achat de
Américaine est composée d’une grande variété de membres tant
biens ou services à un autre membre, il y a au sein de la
au niveau de la taille des structures que des industries
Chambre de Commerce Franco-Américaine des relations plus
représentées. La diversité de la Chambre de Commerce Franco-
complexes qui ont été créées ou qui se sont développées.
Américaine vient aussi du fait qu’elle est composée d’autant de
Comme par exemple le groupe technologique dans lequel se sont
membres américains que de membres français.
regroupées Sogeti, Systar, Orange Business Services et
Dynaworks entre autres.
Quels sont les atouts de la région pour les entreprises
Sinon, les entreprises s’associent afin de répondre à des offres
Françaises ?
publiques, celles-ci représentant un marché important dans la
région. Ces partenariats permettent aux entreprises de combiner
Les atouts de la région pour les entreprises françaises dépendent
le savoir faire français dans un domaine à la connaissance du
principalement de deux spécificités de la région.
marché et de la culture par le partenaire américain par exemple.
Premièrement, la spécificité de son marché. Etant un centre
Le but de ces partenariats est aussi de permettre à des
décisionnel mondial de premier ordre, Washington attire une
entreprises de taille moyenne d’accéder à de gros marchés en
« main d’œuvre » très qualifiée et dont le pouvoir d’achat est
combinant leurs efforts ou bien à des entreprises de compléter
haut.
mutuellement leur offre.
C’est ceci qui fait que le marché est attractif et pas seulement
pour les entreprises Françaises.
Contact pour tout type d’information concernant nos activités, et
Cette réserve de « cerveaux » drainés par l’importance de la
le
région est un des atouts de Washington pour les grandes
[email protected]
support
que
nous
pouvons
- 5 -
leur
offrir
3. POLITIQUE COMMERCIALE
L’impact des résultats des élections de mi-mandat sur la politique commerciale américaine
américaine à l’issue des élections de mi-mandat, la politique
Alors que pourrait se dessiner un agenda commercial tourné vers
commerciale pourrait être un sujet bipartisan du 112ème Congrès.
la
sujets
Dès avant les élections, D. Camp avait souligné que les
potentiellement bipartisans du 112ème Congrès, l’absence de
libéralisation
des
échanges,
un
des
seuls
Républicains soutiendraient la Maison Blanche dans ses efforts
positionnement clair sur le commerce international de nombreux
pour faire avancer la politique commerciale.
élus issus du mouvement des Tea Parties et l’incertitude
La libéralisation des échanges, via notamment la ratification des
concernant l’attitude qu’adoptera le parti Républicain face à
trois accords de libre échange (ALE) signés par l’administration
l’administration Obama rendent malaisé l’appréciation des
Bush en 2007 et toujours en attente de ratification par le Congrès
conséquences des élections de mi-mandat sur la politique
(Corée du Sud, Panama, Colombie), reste, malgré la poussée du
commerciale.
Tea Party, un cheval de bataille des Républicains. Du côté
La composition des Comités de la Chambre des Représentants et
de l’administration, la ratification de ces trois accords participerait
du Sénat traitant des questions de politiques commerciales
à l’objectif de doublement des exportations d’ici à cinq ans mis en
(Comité Voies et Moyens et Comité des Finances) et des
avant par le président Obama (National Export Initiative).
sanctions et du contrôle des exportations (Comité des Affaires
En revanche, les ouvertures de l’administration Obama et du
étrangères et Comité Bancaire) risque de connaître d’importants
Congrès en direction de Cuba pourraient être remises en cause
changements du fait du nouvel équilibre entre Démocrates et
en raison de l’élection de tenants de la ligne dure vis-à-vis de La
Républicains au Congrès.
Havane (élection de M. Rubio, fils d’exilé cubain et candidat du
Le Chairman S. Levin (D-MI) a facilement conservé son siège à la
Tea Party, au poste de Sénateur de Floride,) et du changement
Chambre mais perd la présidence du Comité Voies et Moyens qui
de présidence à la tête du Comité des Affaires Etrangères (I. Ros-
devrait revenir à D. Camp (R-MI) ranking member Républicain du
Lehtinen (R-FL), née à la Havane et connue pour sa défense des
Comité. La présidence du Sous-comité au Commerce devrait
droits de l’homme à Cuba).
revenir à K. Brady (K-TX). Le Comité des Affaires Etrangères
pourrait être présidé par I. Ros-Lehtinen (R-FL), ranking member
Faisant dorénavant face à des législateurs sensiblement plus
de ce Comité. Du côté du Sénat, M. Baucus devrait conserver la
ouverts au commerce international, l’administration Obama risque
présidence du Comité des Finances, les démocrates conservant
de devoir prouver la réalité de son engagement en ce domaine. A
leur majorité. Si les nouveaux ratios Démocrates/Républicains
ce titre, trouver un accord avec la Corée du Sud sur le projet
dans les différents Comités ne sont pas encore connus, le Comité
d’ALE, alors que le président Obama n’est pas parvenu à aplanir
Voies et Moyens pourrait se voir attribuer 16 nouveaux sièges
les dernières difficultés en marge du sommet du G20 de Séoul,
Républicains. La composition finale des différents comités ne
constituera un test pour son administration et pourrait être
sera vraisemblablement pas définitive avant la mi-janvier 2011.
l’amorce d’un véritable agenda bipartisan au cours d’une
Alors que les commentateurs craignent un potentiel blocage des
législature qui s’annonce d’ores et déjà conflictuelle.
institutions en raison de la polarisation de la scène politique
En rejoignant le TransPacific Partnership, la Malaisie donne un nouvel élan aux négociations
La Malaisie a officiellement rejoint les Etats-Unis, le Chili, le
négociations du TPP et pourrait attirer d’autres puissances
Pérou, Brunei, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le
régionales dans la négociation. En outre, l’intégration de la
Vietnam au sein du TransPacific Partnership (TPP), négociations
Malaisie au TPP accroît l’intérêt strictement commercial des
visant à l’adoption d’un accord de libre-échange (ALE) entre ses
Etats-Unis au processus et ce d’autant plus qu’un projet d’ALE
membres. Avec un PIB de 191 Mds USD (2009) qui a plus que
entre les deux pays avait échoué en 2007. Avec des échanges
doublé en 10 ans, la Malaisie donne un élan supplémentaire aux
totalisant 44 Mds USD (2009), la Malaisie est le 16ème partenaire
- 6 -
commercial des Etats-Unis : les exportations américaines à
effective du Japon au processus, qui participerait du renouveau
destination de la Malaisie se sont élevées à 10 Mds USD dont
de la politique commerciale japonaise, reste conditionnée à la
700 millions USD en produits agricoles en 2009 (21 ème
mise en œuvre de réformes notamment en matière de
importateur de produits américains), tandis que les Etats-Unis ont
réglementation (attendues pour mars 2011) et d’agriculture
importé pour 23 Mds USD de marchandises en 2009 (13
ème
(attendues pour juin 2011).
exportateur de produits vers les Etats-Unis).
Le TPP, auquel les Etats-Unis participent depuis décembre 2009,
En outre, en marge du sommet de l’APEC de Yokohama (mi-
est présenté comme l’ALE du XXIème siècle et pourrait être
novembre 2010), le Vietnam a annoncé qu’il serait désormais un
l’étalon des futurs accords commerciaux américains : complet,
Etat-Partie aux négociations du TPP à part entière, et non plus
exigeant et flexible. Il pourrait en outre être l’embryon d’une zone
simplement un « membre associé »: il assumera désormais des
de libre échange en Asie du Sud Est incluant les Etats-Unis, alors
responsabilités identiques à celles de ses partenaires et devra
que ceux-ci ont vu leur influence se réduire dans une région où
leur fournir certaines informations qu’il était jusqu’à présent
se multiplient les accords commerciaux préférentiels sans
exempté de produire.
véritable intégration économique régionale.
Les Etats membres du partenariat ont fixé à novembre 2011
Enfin, le Japon, pressé par l’administration américaine de se
l’échéance pour obtenir un accord, ce qui, au vu de l’avancement
prononcer sur son éventuelle participation au TPP, a annoncé
des discussions, apparaît particulièrement ambitieux pour de
qu’il engagerait des consultations sur ce sujet avec les Etats-Unis
nombreux observateurs.
et les autres Etats membres du TPP. Toutefois, l’adhésion
Blocage des discussions Etats-Unis – Corée du Sud sur la finalisation de l’Accord de Libre
Echange
Le 3 décembre l’administration américaine a annoncé la
mise en place de mesures de sauvegardes spécifiques) et du
finalisation des discussions sur l’Accord de libre-échange avec la
bœuf. L’annonce de la poursuite des discussions entre coréens et
Corée du Sud alors que les deux parties n’avaient pu trouver un
américains avait été accueillie diversement aux Etats-Unis entre
accord en marge du sommet du G20 à Séoul. Le 11 novembre,
déception voire critique des milieux d’affaires et soulagement du
le président Obama et le président Lee avaient reconnu l’absence
secteur automobile et des syndicats. Du côté du Congrès,
d’accord et annoncé la poursuite des discussions visant à aplanir
les réactions avaient été nuancées.
les derniers différends à la ratification de l’Accord de libre-
chairman sortant du Comité Voies et Moyens, et D. Camp (R-MI),
échange (ALE) signé entre les deux Etats en 2007. Cette
ranking member et certainement prochain chairman de ce
annonce marquait l’échec de l’administration Obama à obtenir un
Comité, avaient conjointement publié une lettre soutenant la
accord en marge du sommet du G20, échéance fixée par le
position de l’administration Obama et appelant la Corée à
président Obama en juin 2010 (G20 de Toronto). Les
véritablement ouvrir son marché. L’annonce du 3 décembre
négociations semblaient avoir achoppé sur les questions de
ouvre la voie aux toutes dernières révisions du texte par les deux
l’automobile (duty draw backs, règles d’origine, report du phasing-
gouvernements, avant la soumission des instruments de mise en
out des droits de douanes sur les voitures et les poids légers,
œuvre de l’Accord au Congrès.
Ainsi S. Levin (D-MI),
- 7 -
4. ENJEUX SECTORIELS
TRANSPORT : train à grande vitesse en Floride, début de l’appel d’offre annoncé pour décembre
Le lancement du processus d’appel d’offre pour la réalisation
n’affiche cependant plus d’échéance de mise en service pour ce
d’une ligne de train à grande vitesse en Floride est annoncé pour
tronçon, l’objectif actuel étant la réalisation dans les douze
ce mois-ci avec une première étape de qualification des
prochains mois du premier tiers des études amont, correspondant
candidats. Ce projet vise à relier le centre ville de Tampa – à
aux financements fédéraux reçus.
l’ouest de la péninsule – à l’aéroport international d’Orlando dans
une première phase, puis à prolonger ce tronçon vers Miami dans
Financement
une seconde phase. Il s’agit du projet de train à grande vitesse –
La Floride a été attributaire de 1,25 milliard USD du plan de
au sens international du terme (au-delà de 250 km/h) – qui
relance de février 2009 et s’est vue allouée 800 millions
semble le plus près d’aboutir aux États-Unis bien que des
supplémentaires de subventions fédérales pour la réalisation de
incertitudes d’ordre politique ne sont pas totalement écartées.
la première phase. La Floride a indiqué qu’elle s’engageait à
mettre apporter un cofinancement à hauteur de 280 millions USD.
Description du projet
Au total, la phase 1 du projet est donc financée à hauteur de 2,33
A – Première phase : Tampa – Orlando
milliards. Dans le contexte actuel d’austérité budgétaire, il est
Il s’agit d’un tronçon de 135 km (84 miles) qui, sur une majeure
probable que la part « locale » à la quelle la Floride s’est engagée
partie du tracé, sera situé sur le terre-plein central de l’Interstate
reposera principalement sur un partenaire privé dans le cadre
4. Cinq stations devraient émailler le parcours : une à Tampa,
d’un partenariat public privé. Il en va de même du différentiel avec
une à mi-chemin dans la zone de Lakeland, trois dans
le coût estimatif du projet à 2,7 milliards USD qui n’est pas
l’agglomération d’Orlando desservant Disneyland, le palais des
évoqué, pour l’instant, par les autorités de Floride.
congrès et l’aéroport international.
La phase 2 a bénéficié en septembre 2010 d’une subvention
Le projet est conçu pour que les trains puissent atteindre une
fédérale de 8 millions USD complétés par deux millions de l’État
vitesse de pointe commerciale de 270 km/h (168 mph), mais la
pour la première année des études amont, ce qui correspondrait
technologie du matériel roulant devra également permettre à ce
à peu près au tiers du coût prévisible de ses études.
dernier de circuler sur le second tronçon avec des vitesses de
pointe de l’ordre de 300 km/h (186 mph). Le temps de parcours, y
Échéancier
compris les arrêts aux stations intermédiaires, devrait être de 55
À l'exception de quelques travaux préparatoires, le contrat serait
minutes.
sous la forme d'un partenariat public prive (PPP) ''clefs en main''
Le projet est estimé par le Florida Department of Transport
de type DBOM&F (design, build, operate, maintain and finance),
(FDoT) à 2,7 milliards USD et l’objectif affiché de mise en service
dont le calendrier serait le suivant :
est 2015.

lancement de l'appel à qualification en décembre 2010, afin
de sélectionner trois, voire quatre, candidats retenus pour
B – Seconde phase : Orlando – Miami
participer à l'appel d'offre qui se déroulera à partir de la fin
La seconde phase consistera à prolonger la ligne vers Miami sur
du premier trimestre 2011 ;
approximativement 360 km - 225 miles, le tracé n’étant pas

encore arrêté. Deux options sont envisagées : l’une longeant la
préparation des offres et de dialogue compétitif pendant la
majeure partie de l'année 2011 pour aboutir à l'attribution du
côte et l’autre plus dans l’intérieur des terres dans sa partie nord.
marché fin 2011 ;

Le coût des études amont du projet (études de faisabilité et étude
démarrage effectif des travaux autour du second semestre
d’impact, processus NEPA aux États-Unis) est estimé à dix
2012, compte notamment tenu des délais nécessaires pour
millions USD.
la partie de la conception revenant au groupement ;
Il est assez ouvertement admis par la plupart des acteurs du

dossier
Les travaux préparatoires seront eux effectués en cinq marchés
que la
rentabilité
économique
du projet
repose
mise en service avant fin 2015.
principalement sur cette seconde phase.
différents pour un montant total estimé autour de 170 millions
Ce tronçon était estimé par le FDoT à environ 10 milliards USD
USD. L’appel d'offre pour le premier d'entre eux est imminent et il
en 2009 avec un objectif de mise en service en 2018. Le FDoT
est prévu que les cinq marchés soient attribués avant fin 2011.
- 8 -
Consortiums en concurrence
“fhsr
vi.
development
partners”
(www.hsrfl.com)
:
OHL
Une rencontre publique organisée en novembre autour du projet
Concessions (ESP), Vinci Concessions (FRA), OHL (ESP),
a été l’occasion pour les différents consortiums intéressés par le
Hubbard (USA/FRA), Archer Western Contractors (USA),
projet de se présenter au public. Si des ajustements d’équipe
AECOM (USA), PBS&J (USA/GRB), Alstom (FRA), Virgin
restent possibles, il est probable que l’on ait là une vision assez
précise des forces qui seront en présence lors de l’appel d’offre.
Rail Group (GRB) ;
vii.
Au nombre de sept, les consortiums sont les suivants :
i.
''Florida high speed rail » : Bechtel (USA), Sncf (FRA),
Amtrak (USA).
Fluor (USA) / Balfour Beatty (GBR) / "the japanese team"
Par ailleurs, il semble que trois entreprises se soient déclarées
(JPN - composée de : Central Japan Railways - Florida High
intéressées sur le projet sans pour autant intégrer un groupement
Speed Rail, LLC - Sumitomo - Mitsubishi - Japan Bank for
pour l’instant : Kiewit (USA), Bombardier (CAN), National Express
International Cooperation) / Parsons Brinckerhoff (USA) /
(GBR).
HDR (USA) / PCL Civil Constructors (USA) / Lane
ii.
iii.
iv.
v.
Construction (USA) ;
Incertitudes et dimension politique
Parsons (USA) / Samsung c&t, engineering & construction
Le projet semble prometteur, cependant deux menaces issues
group (KOR) - Korail (KOR) - Hyundai Rotem USA (KOR) /
des élections de mi-mandat pèsent sur lui. La première est
KRTC (KOR) / GRDC (KOR) / KRRI (KOR) / Korea Railway
constituée par le futur gouverneur de Floride qui s’est plutôt
Association (KOR) ;
affiché dans le camp des opposants au projet pendant la
“Florida Mobility Partners” : Cintra (ESP) / Soares da Costa,
campagne électorale. Sa position sera déterminante. Les milieux
concession USA (PRT) / Ferrovial, Agroman (ESP) / Prince
d’affaire qui suivent le projet semblent plutôt confiants d’arriver à
(USA) / Invensys rail (USA / GBR) / Talgo (ESP) ;
le convaincre de l’opportunité que ce projet représente pour la
Acs (ESP) / Odebrecht, infrastructure investments (BRA) /
Floride. La seconde se situe à l’échelon fédéral, dans le contexte
China Railway Construction Corporation (CHN) / General
de recherche d’économies budgétaires, les crédits du plan de
Electric Transportation (USA) / Odebrecht (BRA) / Dragados
relance qui n’ont pas encore été dépensés vont être examinés de
usa (ESP) / CSR, China South Locomotive and Rolling
près afin d’étudier le redéploiement possible.
Stock Corporation (CHN) / T.Y.LIN International (USA) /
En revanche, du fait de l’incertitude sur le projet californien, le
TSDI, “the third railway survey and design institute group
projet devrait bénéficier d’un soutien d’autant plus important de
corporation” (CHN) ;
l’administration Obama : il s’agit là d’un projet emblématique dont
« Florida rail
ventures » :
Siemens
(GER) / Veolia
les travaux pourraient avoir débuté lors des élections de 2012.
transportation (FRA) / Skanska (SWE) / FCC Construction
(ESP) / Global Via (ESP) / Granite (USA)/ Jacobs (USA) ;
TIC : le National Broadband Plan et le déploiement de réseaux à très haut débit aux Etats-Unis
L’accès au haut-débit des Américains
d’accès à internet. 80 millions d’Américains ne sont donc pas
abonnés au haut débit à domicile. Les taux d’adoption varient en
En juillet 2010, la Federal Communications Commission (FCC) a
fonction du revenu et du niveau d’éducation des foyers
adopté une nouvelle définition du haut débit, passant d’un
considérés ; de plus, si 68 % des ménages blancs sont abonnés
minimum de 200 Kbits/s, critère qui avait prévalu pendant plus
à l’internet, seuls 49 % des ménages noirs et 48 % des ménages
d’une décennie, à 4 Mbits/s en voie descendante. En voie
hispaniques le sont. Cinq technologies concurrentes se partagent
montante, le débit minimal est désormais fixé à 1 Mbit/s.
le marché du haut débit fixe aux Etats-Unis : l’ADSL (85 % des
usagers du téléphone couverts) et le câble (80 % des foyers
Selon cette définition, 290 millions d’Américains – soit 95 % de la
couverts) sont les deux principales, suivis par la fibre, le satellite
population – résident dans une zone reliée au haut débit fixe,
et le haut débit sur ligne électrique (Broadband Over Powerline,
capable de vitesses réelles de téléchargement d’au moins
ou BPL). La technologie mobile 3G, quant à elle, couvre 98 % de
4Mbits/s. Il existe néanmoins de fortes inégalités géographiques
la population américaine.
en défaveur des Etats les plus ruraux. Mais si 95 % des ménages
ont techniquement accès au haut débit chez eux, seuls 64 %
En termes de vitesse moyenne de connexion, les Etats-Unis se
avaient choisi de souscrire, en 2009, à l’offre d’un fournisseur
situaient au 18è rang mondial au troisième trimestre 2009, avec
- 9 -
une vitesse de connexion moyenne de 3,9 Mbits/s (contre 14,6
concertation avec les opérateurs présents sur leur territoire. 4,7
Mbits/s en Corée et 7,9 Mbits/s au Japon). Seuls 57% des
milliards
abonnements au réseau atteignaient ou dépassaient la vitesse de
Telecommunications
2 Mbits/s à cette période. Le coût des abonnements à internet est
(Département du Commerce) à 233 projets, à travers le
globalement plus élevé aux Etats-Unis qu’en Europe : 40 dollars
programme Broadband Technology Opportunities Program. 2,5
par mois en moyenne pour une vitesse moyenne de 3,9 Mbits/s.
milliards de dollars sont par ailleurs distribués à 307 projets par le
de
dollars
sont
and
attribués
par
Information
la
National
Administration
Rural Utilities Service du Département de l’Agriculture, dont le
Le National Broadband Plan et le développement du très haut
Broadband Initiative Program a pour objectif d’étendre l’accès au
débit fixe et mobile
haut débit en zone rurale. La grande majorité de ces fonds sont
alloués sous forme de bourses (6,26 milliards contre seulement
Le plan de relance de février 2009 attribue 7,2 milliards de dollars
1,32 sous forme de prêt).
au développement du haut débit. En mars 2010, la FCC a rendu
public son National Broadband Plan qui vise à étendre tant la
L’allocation des fonds semble également partagée entre les deux
portée que la capacité du réseau. Les objectifs du plan sont les
objectifs d’extension du réseau et de renforcement de sa
suivants :
capacité, puisque 51 % des fonds ont bénéficié à des projets
centrés sur les infrastructures « middle mile » (par le biais de la
- L’accès universel au haut débit fixe, à un tarif abordable. Cet
NTIA) tandis que 49 % profitaient à des projets centrés sur les
objectif concerne particulièrement les 5 % d’Américains qui
infrastructures « last mile » (par le biais du Département de
n’avaient
l’Agriculture). La fibre optique a attiré 56 % des projets, contre 18
pas
encore
accès
eu
haut
débit
en
2010.
% pour l’ADSL et 15 % pour le sans-fil.
- Le déploiement du très haut débit fixe. 100 millions de foyers
minimum (sur environ 130 millions) devront avoir accès à une
Les obstacles à la réalisation des objectifs du National
Offre très haut débit d’au minimum 100 Mbits/s en voie
Broadband Plan
descendante, et 50 Mbits/s en voie montante d’ici à 2020, et de
50 Mbits/s en voie descendante et 20 Mbits/s en voie montante
Si le National Broadband Plan fixe des objectifs, il n’impose pas
d’ici à 2015. Cet objectif est ambitieux compte tenu des délais et
de contraintes aux opérateurs et compte sur l’avènement de
de la vitesse de connexion moyenne actuelle de 3,9 Mbits/s. La
l’internet mobile et une nouvelle vague d’innovation pour relancer
FCC estime d’ailleurs qu’il faudrait 350 milliards de dollars pour
la compétition entre opérateurs et atteindre les objectifs fixés. Le
atteindre un accès universel à 100 Mbits/s, loin des 7,2 milliards
plan ne marque pas de changement d’approche, puisque par le
alloués
passé les Etats-Unis se sont surtout appuyés sur le secteur privé
par
le
plan
de
relance.
pour mettre en place l’infrastructure nécessaire au haut débit.
- Le déploiement d’un réseau haut débit mobile, qui devra être
Entre 2008 et 2010, AT&T a investi 44 milliards de dollars dans
« le plus rapide et le plus étendu » au monde. A cette fin, 300
l’infrastructure, Verizon 43 milliards, Comcast 14 milliards, Sprint
Mhz de fréquences devront être rendues disponibles d’ici 2020, et
10 milliards et T-Mobile 8,5 milliards. Mais en termes de
au moins 300 d’ici 2015.
rentabilité le renforcement des capacités du réseau actuel peut
être préférable à son extension pour les fournisseurs d’accès.
- L’accès au haut débit à au-moins 1 Gbit/s dans les écoles, les
En matière de haut débit mobile, la généralisation de la
hôpitaux, les administrations.
technologie 4G chez les principaux opérateurs en 2010-2011
confère néanmoins une avance aux Etats-Unis, notamment par
La somme de 7,2 milliards de dollars a été allouée par l’Etat
comparaison à la France. Les problèmes de saturation du réseau
fédéral, à travers un système de candidatures accessibles aux
devraient être contournés grâce au plan de libération de
Etats et collectivités locales, qui posent candidature
fréquences de la FCC.
en
- 10 -
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : débats sur la conformité de l’ACTA avec le droit américain
La fin des négociations de l’ACTA et la publication de la version
internet etc.), posant ainsi la question de la compatibilité de
finale du texte en octobre dernier ont suscité de nombreuses
l’ACTA avec le droit en vigueur.
réactions outre-Atlantique. Un débat a notamment récemment
surgi aux Etats-Unis sur la possible incompatibilité de l’accord
Enfin, les auteurs soulignent que le titre de l’accord lui-même
avec la Constitution et les lois américaines en vigueur. Dans un
induirait le public américain en erreur. Selon eux, l’ACTA (Anti-
courrier en date du 28 octobre 2010 adressé au Président
counterfeiting Trade Agreement) traiterait moins de contrefaçon et
Obama, 25 professeurs de droit enseignant dans les plus
de contrôle du trafic international de biens contrefaits que de
prestigieuses universités américaines soulèvent un certain
contrôle du commerce international et de propriété intellectuelle
nombre de points relatifs à la conformité de l’ACTA avec le droit
dans leur ensemble. En conclusion, les auteurs demandent donc
américain.
au Président de renoncer au statut de sole-executive agreement
pour
celui
de
treaty
ou
de
congressional-executive
La lettre reprend tout d’abord une critique récurrente et souligne
agreement (qui impliquent tous deux une ratification de l’accord
un manque de transparence de l’administration dans la conduite
par le Congrès) ce qui, en l’absence de TPA, ouvrirait la voie à de
des négociations et de l’élaboration de l’accord. Il est notamment
possibles amendements parlementaires, voie que l’Administration
fait référence aux promesses de campagne de l’administration
ne semble pas vouloir poursuivre. Par ailleurs, ils suggèrent
Obama de changer la politique à Washington et d’œuvrer pour
également l’organisation d’une consultation publique suivie d’un
plus de transparence dans la conduite des affaires publiques.
nouveau tour de négociations, l’organisation d’une audition
Ces critiques sur la forme de la conduite des négociations
publique du projet de texte ainsi qu’une modification de la
laissent ensuite place à celles concernant le fond de l’accord et
composition du USTR’s ITAC (comité conseillant l’USTR en
notamment sur la question de la constitutionnalité de l’ACTA. Ses
matière d’accords internationaux) pour y inclure désormais des
auteurs contestent le choix de l’administration Obama d’avoir
conseillers qui soient membres de la société civile.
négocié le traité sous la forme d’un sole-executive agreement
(c’est-à-dire
un
accord
international
élaboré
et
négocié
Parallèlement à cette initiative du monde universitaire, deux
uniquement par l’exécutif sans obligation ultérieure de ratification
Sénateurs ont également interrogé en octobre l’US Patent and
par le Congrès) et ce d’autant plus que les ADPIC avaient quant
Trademark Office (USPTO) sur la compatibilité de l’ACTA avec le
à eux été soumis à une procédure de ratification à la majorité du
droit américain. Selon la presse américaine, l’USPTO aurait
Congrès. Affirmant que la propriété intellectuelle ne relève pas du
refusé de répondre et préféré transmettre le 12 novembre dernier
champ de compétence directe du Président (à la différence de la
la requête à l’USTR. Certaines sources semblent indiquer que
politique étrangère ou du domaine militaire), le choix d’un sole-
l’USPTO
executive agreement et la mise à l’écart totale du Congrès sur
incompatibilités notoires entre l’ACTA et le droit américain et
cette question seraient selon eux contraires à la Constitution. De
aurait préféré de pas publier ses conclusions. Il en serait de
plus, bien que l’USTR considère que l’ACTA ne concerne que
même pour le Congressional Research Center, dont l’analyse
des questions de procédures et de mise en œuvre de droits déjà
n’aurait pas été publiée.
aurait
en
réalité
effectivement
relevé
des
existants en droit américain, les auteurs relèvent que l’ACTA
modifierait en réalité de manière significative la législation des
Selon les observateurs, si l’avenir de ces initiatives est encore
Etats-Unis (atteintes aux libertés et droits fondamentaux, non
incertain, celles-ci témoignent néanmoins de l’inquiétude que
compatibilité avec les ADPIC, restriction au commerce légitime de
l’ACTA suscite au sein d’une partie de la communauté juridique
médicaments génériques, encouragement à mettre en œuvre des
outre-Atlantique.
ripostes graduées allant jusqu’à la suspension de l’abonnement
- 11 -
ÉNERGIE : remise en question des aides publiques en faveur des énergies renouvelables
Le secteur des énergies renouvelables connait une année 2010
d'industriels et financiers du secteur estime que la capacité de
difficile. Dans le domaine de l'éolien, les 395 MW de nouvelles
financement disponible pourrait décroître de 56% en 2011, et
capacités construites au troisième trimestre constituent le plus
qu'une prolongation de deux ans du programme permettrait de
mauvais résultat depuis 2007. Après neuf mois, les installations
sauver ou créer 100 000 emplois. Toutefois cette extension paraît
sont en baisse de 72% par rapport aux trois premiers trimestres
incertaine compte tenu du contexte politique et économique ainsi
2009. De surcroit,
que de la proximité de l'échéance.
d'électricité
plusieurs contrats d'achat de production
entre producteurs
d'énergies
renouvelables
et
distributeurs ont été annulés. En effet les autorités de régulation
Au-delà de la reconduction de certains dispositifs de soutien,
de plusieurs Etats (Kentucky, Rhode Island ou Virginie) se sont
l’efficacité d'autres mécanismes existants est contestée. C'est
opposées à ces contrats parce qu'ils auraient induit une – légère -
particulièrement le cas du programme de garanties de prêts 1705
hausse du prix payé par les consommateurs du fait des coûts de
créé dans le cadre du plan de relance en faveur de projets
production plus élevés de ces énergies. Les ENR pâtissent d'un
innovants d'énergie renouvelable, qui, à la différence du
contexte particulièrement défavorable : la demande d’électricité
programme de garanties de prêts créé en 2005, prend en charge
est faible, le prix du gaz naturel est très bas et le contexte
le coût de la prime d'assurance des projets bénéficiaires. Déjà
économique ne se prête pas à des concessions en faveur de
affaibli par la réallocation à d'autres initiatives de 3,5 Mds USD
sources d'énergies plus onéreuses.
des 6 Mds USD de son enveloppe, il fait face à des critiques au
sommet du gouvernement, ébruitées par la diffusion d'une note
Ces difficultés pourraient être aggravées par les incertitudes
de la Maison Blanche du 25 octobre à l'attention de B. Obama,
actuelles sur la pérennité de soutiens publics en faveur
des
rédigée conjointement par C. Browner, L. Summers et R. Klain
énergies renouvelables. Les subventions mises en place par le
(directeur de cabinet de J. Biden). Ses auteurs comparent le
plan de relance de février 2009 pourraient prendre fin
programme de garanties de prêts avec celui de subventions
prochainement si aucune loi n'est adoptée lors de la session lame
directes expirant en décembre pour conclure que les sommes
duck du Congrès pour les prolonger. Deux dispositifs sont
mobilisées par le premier pourraient avantageusement être
concernés. Il s'agit en premier lieu d’un crédit d'impôt sur la
redistribuées pour prolonger le second de deux ans. Le
manufacture de biens en faveur des fournisseurs du secteur, dont
programme de garanties de prêts est attaqué sur deux fronts :
la dotation de 2,3 Mds USD a été allouée en janvier 2010.
d'une part sa distribution serait lente (durée d'instruction de six
Surtout, il s'agit en second lieu du programme 1603 de
mois
subventions directes (cash grants) en lieu et place de crédits
conditionnelles), ce qui rendrait impossible son utilisation
d'impôt pour l'investissement ou la production d'ENR, qui doit
complète avant son échéance fixée au 30 septembre 2011,
prendre fin au 31 décembre 2010. Si les crédits d'impôt ne
d'autre part sa légitimité économique ne serait pas assurée : sont
peuvent souvent pas bénéficier directement aux développeurs qui
notamment identifiées des possibilités de prise en charge
disposent rarement de revenus imposables durant les premières
publique excessive des risques, et d'aide superflue à des projets
années des projets, ils leur permettent d'attirer le capital
pour lesquels une incitation ne serait pas nécessaire. Afin de
d'investisseurs – souvent financiers – cherchant a tirer parti de
remédier à ces problèmes, sont proposées quatre solutions pour
leurs propres revenus imposables (tax equity market). L’objectif
optimiser le programme ou en réallouer immédiatement les fonds.
de cette subvention était de compenser le tarissement de cette
C'est cette première option que semble avoir choisie le président.
;
seulement
douze
garanties
accordées
dont
huit
source de financement suite à la crise financière, dont la capacité
est passée de 6,1 Mds USD en 2007 à 1,2 Mds USD en 2009.
Il apparaît cependant que le programme de garanties dispose de
Elle est considérée comme un grand succès : plus de 3800
caractéristiques spécifiques qui rendent son remplacement par
projets en ont bénéficié, pour une capacité installée cumulée de
des subventions directes malaisées. En effet, ce mécanisme se
8600 MW, soit un investissement total de plus de 18 Mds USD.
concentre sur une phase de développement à la fois cruciale et
D'après le Department of Energy, elle réduit les couts de
mal soutenue : celle de la diffusion et de la commercialisation, qui
production des projets éoliens de 24% et solaires thermiques de
nécessite un changement d'échelle qui ne peut plus bénéficier
33%. C'est pourquoi sa disparition est jugée très préjudiciable au
des mêmes aides financières (subventions publiques ou capital
secteur. En l'absence de son prolongement, une association
investissement)
sans
pour
autant
apporter
- 12 -
suffisamment
d'assurances pour avoir accès aux mécanismes de
prêts
programme en font un outil de soutien à moyen terme plutôt que
classiques. Tant le solaire thermique que le photovoltaïque que
de relance à court terme. Comme les autres mécanismes
l'éolien offshore se situent à ce stade. D'après le DoE,
mentionnés ci-dessus, le programme de garanties de prêts doit
l'association des subventions directes du programme 1603 et des
prendre fin prochainement, et leurs disparitions cumulées,
garanties de prêt réduit les coûts de production de l'éolien de
quoique probable, seraient préjudiciables à l'investissement dans
55% - soit un coût inférieur à celui du gaz naturel - et du solaire
les énergies renouvelables.
thermique de 46%. Toutefois, les propriétés mêmes de ce
Copyright
Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation
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Washington
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demandes
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Revu par : Emmanuelle Boulestreau, Anne-Hélène
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AL
- 13 -

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