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EN PARTENARIAT AVEC LA FNTV MTA S’ENGAGE A : CONSTRUIRE AVEC VOUS DES GARANTIES SUR MESURE ET COMPLETES en fonction de votre parc, de vos activités, de vos projets, de votre histoire : • • • • Responsabilité Civile pour les dommages matériels et/ou corporels causés aux tiers Vol, Incendie ou Dommages accidentels y compris la perte financière Soutien psychologique du conducteur en cas d’accident, d’agression, de maladie, etc. Protection juridique couvrant les litiges avec les constructeurs, réparateurs, etc. ADAPTER LE PRIX en fonction des besoins mais aussi : • • • Des statistiques sinistres de l’entreprise Des mesures de prévention en circulation, en stationnement De l’usage des véhicules : scolaire, urbain, interurbain, tourisme, petits trains routiers PROPOSER UNE RELATION STABLE, ACCOMPAGNER NOS ASSURES DANS LE TEMPS INDEMNISER AU MIEUX LES INTERETS DE CHACUN : • • • Discussion des responsabilités selon les règles du droit commun et du code de la route Détermination des assiettes de recours (dommage, immobilisation, pertes d’exploitation…) Dommages corporels : la MTA prendra si besoin le mandat de gestion pour le corporel du passager, versera les provisions, préservant ainsi vos relations commerciales ETRE PRESENT AU SEIN DE VOTRE PROFESSION ET ACCOMPAGNER LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES TANT NATIONALES, QU’EUROPEENNES ________________________________________________________________________ Comment constituer un dossier d’étude flotte de Transport Public de Voyageurs ? 1. Adresser à FNTV Services la demande de proposition d’assurance remplie pour bénéficier de ce partenariat (préalable obligatoire à toute étude de dossier) FNTV Services envoie la demande de proposition d’assurance remplie et tamponnée à la MTA. A réception la MTA vous contacte et vous envoie une proposition d’assurance. 2. Communiquer à la MTA les pièces suivantes : • La proposition d’assurance renseignée et signée par l’adhérent FNTV • Un Kbis • Le parc détaillé mentionnant le nombre de places et/ou la copie des cartes grises (en précisant l’évolution du parc sur les 3 dernières années) • Une statistique sur 3 ans (avec signature et cachet de la compagnie) ou un relevé d’information • Le chiffre d’affaires réparti suivant l’usage : tourisme / ligne régulière / urbain / scolaire… • Le permis de conduire dans le cas d’un seul véhicule à assurer Comment constituer un dossier d’étude Responsabilité Civile Professionnelle Transporteurs Routiers de Voyageurs 1. Adresser à FNTV Services la demande de proposition d’assurance remplie pour bénéficier de ce partenariat (préalable obligatoire à toute étude de dossier) FNTV Services envoie la demande de proposition d’assurance remplie et tamponnée à la MTA. A réception la MTA vous contacte et vous envoie une proposition. 2. Communiquer à la MTA les pièces suivantes : • La proposition d’assurance renseignée et signée par l’adhérent FNTV • Le chiffre d’affaires sur 3 ans en précisant l’existence ou non d’une licence agence de voyages • Une statistique ou un Relevé d’information sur 3 ans MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES Service Souscription 28 Rue Cambacérès 75008 PARIS Courriel : [email protected] FNTV SERVICES 106, rue d’Amsterdam 75009 PARIS Courriel : [email protected]