eaux usées non domestique - Forum ASCOMADE des Collectivités
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eaux usées non domestique - Forum ASCOMADE des Collectivités
Les activités ayant des « eaux usées non domestique » et leurs prescriptions techniques spécifiques : (L’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte détermine la liste des activités dont les utilisations de l’eau sont assimilables à un usage non domestique) Nature de l’activité La réglementation spécifique Les effluents potentiellement générés Les polluants à maîtriser Nécessité d’instaurer une Autosurveillance Fréquence Prétraitements indispensables pour que le rejet soit autorisé - Lequel - Son entretien - Justificatif (BSD, Contrat d’entretien) - Mode de transmission Industrie agro-alimentaire (usines) - Vinification, élevage des vins, distillation, et conditionnement 2250 Distillerie : 2251 - Résidus de distillation 2255 - Eaux de lavage des alambics - DCO, DBO5, MES, pH (souvent très acide), T° - Possibilité de valorisation des résidus de distillation - Métaux ? - Bassin tampon - sulfate (vinification) ? - dégrilleur Vinification : - désableur - Grains raisins - Vin - Lies (dépôt en fond de cuve) - Nettoyage de fond cuve (très chargé) et bouteille - des terres de filtrations - Brasserie et conditionnement 2252 Nettoyage de cuve 2253 Lies - DCO, DBO5, MES, pH, T° Dreches (valorisation agricole) Les dreches (résidus de malt) Document de travail de l’ASCOMADE – GT END Mise à jour du 11/10/2012 1 Nature de l’activité La réglementation spécifique Les effluents potentiellement générés Les polluants à maîtriser Nécessité d’instaurer une Autosurveillance Fréquence Prétraitements indispensables pour que le rejet soit autorisé - Lequel - Son entretien - Justificatif (BSD, Contrat d’entretien) - Mode de transmission Industrie agro-alimentaire (usines) - Fabrication de jus de fruits, de boissons gazeuses, d’eaux minérales, conditionnement 2253 Jus de fruit - jus de fruit - résidus (pepins, peaux, …) - DCO, DBO5, MES, pH, T° effluents tres acides - eau de nettoyage - Abattoirs, préparation et conditionnement de viandes Arrêté spé 2210 2221 - DCO, DBO5, MES, pH, T° - oui - Matières organiques - Solutions lessivielles et désinfectantes - Dégrilleurs obligateur maillage fin pour collecte déchets de viandes, os, suif - Dégraissage - Collecte sang obligatoire - préparation viandes : débit, pH, t°, DCO, DBO5, MES, phosphore total, azote total, substances extractibles au chloroforme - Raffinage de café 2220 ? ou 2260 - Condiments, chocolaterie et confiserie de gros 2220 2225 Document de travail de l’ASCOMADE – GT END - DCO, DBO5, MES, pH, T° - DCO, DBO5, MES, pH, T° Mise à jour du 11/10/2012 2 Nature de l’activité La réglementation spécifique Les effluents potentiellement générés Les polluants à maîtriser Nécessité d’instaurer une Autosurveillance Fréquence Prétraitements indispensables pour que le rejet soit autorisé - Lequel - Son entretien - Justificatif (BSD, Contrat d’entretien) - Mode de transmission Industrie agro-alimentaire (usines) - Minoterie, fabrication de pâtes alimentaires 2220 - Laiteries, fromageries 2230 - DCO, DBO5, MES, pH, T° 2226 Nettoyage cuve Petit lait ? (égoutture) Sel - DCO, DBO5, MES, pH (très acide), T°, SEH métaux ? - Mesure de métaux lourds pour effluents de lavage des cuves - Oui Soude ? - Bassin tampon - Réduction à la source en améliorant les pratiques de travail - STEP Industries extractives (sites) 2510 Industries de la pâte à papier, des papiers et des cartons 2430 Lavage (stockage, infiltration) 2440 - MES - Bassin décantation - DCO, DBO5, MES, pH, T° - Step 2445 Pisciculture 2130 Produits nettoyage Antibiotiques Usines chimiques - DCO, DBO5, MES, pH, T° - Rejet milieu naturel ? - DCO, DBO5, MES, pH, T° Document de travail de l’ASCOMADE – GT END Mise à jour du 11/10/2012 3 Nature de l’activité La réglementation spécifique Les effluents potentiellement générés Les polluants à maîtriser Nécessité d’instaurer une Autosurveillance Fréquence Prétraitements indispensables pour que le rejet soit autorisé - Lequel - Son entretien - Justificatif (BSD, Contrat d’entretien) - Mode de transmission Usines métallurgiques, sidérurgiques, fonderie Métallurgique : 2540 à 2552 Effluents de poteyage (huiles) Sidérurgiques : 2545 à 47 Particules métalliques Fonderie : 2550 à 52 - DCO, DBO5, MES, pH, T° - oui - step Liquide de refroidissement (eaux glycolées) Purges de compresseurs Usines de production d’énergie (chaufferie, …) 2910 Purges d’adoucisseurs - DCO, DBO5, MES, pH, T° Industrie des matières plastiques, Industrie de caoutchouc 2660 à 63 Résidus de poteyages - DCO, DBO5, MES, pH, T° Purges de compresseurs Liquide de refroidissement (eaux glycolées) - Non hydrocarbures Huiles presses hydrauliques (risques poll accidentelles) Traitement de surface, gravure Arrête 30/06/06 rubrique 2564 à 2567, 2570, 2575 - Eaux de process (bains traitement et de rinçage) - DCO, DBO5, MES, pH, T° - Eaux de lavage des sols - Azote - 1 fois par an minimum - Hydrocarbures - métaux Document de travail de l’ASCOMADE – GT END Mise à jour du 11/10/2012 4 Nature de l’activité La réglementation spécifique Les effluents potentiellement générés Les polluants à maîtriser Nécessité d’instaurer une Autosurveillance Fréquence Prétraitements indispensables pour que le rejet soit autorisé - Lequel - Son entretien - Justificatif (BSD, Contrat d’entretien) - Mode de transmission Travail des métaux, mécanique Arrêté 30/06/97 rubrique 2560 à 62 - Fluides d’usinage - Les bains dégraissage lessiviel - DCO, DBO5, MES, pH, T° - 1 fois par an minimum - traitement avant rejet - Oui pour celles soumises à la réglementation ICPE - Mettre sous abris le bois traité et Stockage produits dangereux - Effluents de tribofinition, graphités, de nettoyage haute pression, de traitement de surface, - Eaux de cabine de peinture - Condensat de compresseur - eaux de lavage des sols Verrerie, cimenterie, fabrication de matériaux de construction 2515 à 2531 Scierie, menuiserie industrielle et traitement de bois 2410, 2415, 1531, 1532 - DCO, DBO5, MES, pH, T° Absence (non raccordé au réseau) Document de travail de l’ASCOMADE – GT END - DCO, DBO5, MES, pH, T° Mise à jour du 11/10/2012 5 Nature de l’activité La réglementation spécifique Les effluents potentiellement générés Les polluants à maîtriser Nécessité d’instaurer une Autosurveillance Fréquence Prétraitements indispensables pour que le rejet soit autorisé - Lequel - Son entretien - Justificatif (BSD, Contrat d’entretien) - Mode de transmission Travail du bois (seconde transformation, menuiserie...) CNIDEP (fiche métiers) 2410 : travail du bois 1530 : dépôs du bois 2415 : produits de préservation du bois Lasurage (de moins en moins artisans ont cette activité) - DCO, DBO5, MES, pH, T° = absence - non - Rétention - Stockage sous abris Problématique déchets dangereux 2940 : application de peintures et vernis Fabrication de fibres synthétiques 2311 - DCO, DBO5, MES, pH, T° Industrie des corps gras et des détergents, des produits d’hygiène et de soins du corps 2630 - DCO, DBO5, MES, pH, T° 2631 + Artisanat Industrie de la laine (lavage, dégraissage) des tissus (filature, bonneterie, rouissage, création de vêtements…) 2310 à 2321 - DCO, DBO5, MES, pH, T° + artisanat Document de travail de l’ASCOMADE – GT END Mise à jour du 11/10/2012 6 Nature de l’activité La réglementation spécifique Les effluents potentiellement générés Les polluants à maîtriser Nécessité d’instaurer une Autosurveillance Fréquence Prétraitements indispensables pour que le rejet soit autorisé - Lequel - Son entretien - Justificatif (BSD, Contrat d’entretien) - Mode de transmission Industrie des peaux (tanneries, mégisseries) + artisanat 2330 - DCO, DBO5, MES, pH, T° 2350 2351 2355 Fabrication de chaussures 2360 - DCO, DBO5, MES, pH, T° Blanchisseries, teinturerie et apprêts 2340 Eau lavage linge 2345 Eau lavage sol - DCO, DBO5, MES, pH, T°, Aox, Hydrocarbures - Oui à définir - Dégrillage - Neutralisation pH - Décantation Activités de transport, commerces de gros, centre de logistiques, y compris centres de tri postaux 1530 Collecte et traitement des déchets 2710 à 2795 1510 - DCO, DBO5, MES, pH, T° 1511 Document de travail de l’ASCOMADE – GT END - DCO, DBO5, MES, pH, T° Mise à jour du 11/10/2012 7 Nature de l’activité La réglementation spécifique Les effluents potentiellement générés Les polluants à maîtriser Nécessité d’instaurer une Autosurveillance Fréquence Prétraitements indispensables pour que le rejet soit autorisé - Lequel - Son entretien - Justificatif (BSD, Contrat d’entretien) - Mode de transmission Construction – BTP - Marbreries et centrales à béton 2518 (sites et usines), maçonnerie 2522 - Peinture en bâtiment Zéro rejets ?? Laitance de béton - DCO, DBO5, MES, pH, T° - Bac décantation - Zéro rejet - Retours béton (issus du nettoyage du malaxeur et des camions toupies) : ils sont poussés vers des bassins de décantation - Boues de décantation : possibilité de trouver des traces d’hydrocarbures issus du lavage extérieur des camions et du malaxeur - Huiles de vidange, purges de compresseurs (collecte par un prestataire extérieur) - Adjuvants périmés (collecte par un prestataire extérieur) 2524 Attention eaux ruissellement 2940 - Eaux de nettoyage des outils de peinture - DCO, DBO5, MES, pH, T° problème du rejet chez le particulier - AOX Document de travail de l’ASCOMADE – GT END - Oui si pas en zéro rejets - Globalement non nécessaire mais possible au cas par cas selon l’entreprise - Métaux lourds - Equipement efficace de récupération et traitement de ces eaux de nettoyage des outils (CNIDEP – fiche Vemat) Mise à jour du 11/10/2012 8 Nature de l’activité La réglementation spécifique Les effluents potentiellement générés Les polluants à maîtriser Nécessité d’instaurer une Autosurveillance Prétraitements indispensables pour que le rejet soit autorisé - Lequel - Son entretien - Justificatif (BSD, Contrat d’entretien) - Mode de transmission Secteur CRA Garages, réparation automobile Ateliers de dépollution automobile Carrosserie Stations services Arrêté 04/06/04 rubrique 2930 - Eaux de lavage de sol, véhicules, ateliers - DCO, DBO5, MES, pH, T° - Lavage outils - Azote, Phosphore Cf : ligne sur les stations de lavage - Hydrocarbures totaux Eaux de ruissellement Rubrique ICPE 2940 - Lavage outils (pistolet, etc…) - DCO, DBO5, MES, pH, T° - Lavage des sols ? - Azote, Phosphore - Eaux de ruissellement de l’aire de distribution et de dépotage - DCO, DBO5, MES, pH, T° / - eau de lavage et de ruissellement Document de travail de l’ASCOMADE – GT END - Fontaine à solvant Minimum 1fois /an en fonction du dimensionnement - Oui ?? - Aire couverte bétonnée - Séparateur à hydrocarbures - Globalement non nécessaire mais possible au cas par cas selon l’entreprise - Fontaine de lavage (peinture à solvant et à eau) - Transmission des BSD à la collectivité 1fois par an - Minimum une fois par an - Séparateur à hydrocarbure selon norme NF EN 858 - Transmission des BSD à la collectivité 1fois par an - mise sous abris - Non - Séparateur à hydrocarbures - Mise sous abris - Recyclage - Transmission des BSD à la collectivité 1fois par an - Azote, Phosphore - Hydrocarbures totaux Stations de lavage de véhicules - Séparateur à hydrocarbure selon norme NF EN 858 - Transmission des BSD à la collectivité 1fois par an 2712 Arrête 15/04/10 rubrique 1435 - Globalement non nécessaire mais possible au cas par cas selon l’entreprise - DCO, DBO5, MES, pH, T°, hydrocarbures totaux Mise à jour du 11/10/2012 9 Nature de l’activité La réglementation spécifique Les effluents potentiellement générés Les polluants à maîtriser Nécessité d’instaurer une Autosurveillance Prétraitements indispensables pour que le rejet soit autorisé - Lequel - Son entretien - Justificatif (BSD, Contrat d’entretien) - Mode de transmission Secteur de la Santé Cliniques Hôpitaux généraux de médecine ou de chirurgie Cliniques vétérinaires et chenils - DCO, DBO5, MES, pH, T° 2120 Rejets de poils Activités de laboratoires de recherche - Globalement non nécessaire mais possible au cas par cas selon l’entreprise - Degrilleur - tamiseur - Minimum une fois par an - BSD pour eau mouillage - Microstation – filtre si en ANC - DCO, DBO5, MES, pH, T° Laboratoire d'analyse - DCO, DBO5, MES, pH, T° Usines de potabilisation de l’eau Imprimerie, sérigraphie - DCO, DBO5, MES, pH, T° - DCO, DBO5, MES, pH, T° Arrêté 16/07/03 rubrique 2450 - eaux de rinçage des films, plaques 2950 - Eau de mouillage Document de travail de l’ASCOMADE – GT END - DCO, DBO5, MES, pH, T°, hydrocarbures pour sérigraphie (ex CAB) Mise à jour du 11/10/2012 10 Réglementation générale : - Le Code Générale des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L 2224-7 à L 2224-12 et L°2333-97 à L°2333-101, - le Code de la Santé Publique et en particulier ses articles L°1331-1 à L°1331-10, L°1331-15 et L°1337-2, - l’arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, - le règlement d’assainissement, le règlement sanitaire départemental (s’il y a lieu). Légende : secteur étudié dans le cadre du GT END de l’ASCOMADE Document de travail de l’ASCOMADE – GT END Mise à jour du 11/10/2012 11