Contrat d`énergie renouvelable

Contrat d'énergie renouvelable
Ce contrat est conclu entre l'énergie de sion-région sa et
Société
NomPrénom
Rue et n°
NPA et lieu
N° de téléphone
E-mail
N° client
Produit
Je souscris à l'Eco'Solution suivante:
100 % ESR hydro : + 0.3 ct/kWh
100 % ESR mini-hydro : + 3 ct/kWh
Lieu :Date :
Le Client :
Conditions générales au verso.
énergies sion région
Rue de l’industrie 43
1951 Sion
[email protected]
www.esr.ch
CCP 19-267-1
TVA 198 405
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Conditions générales
Art. 1 Provenance de l'énergie
ESR SA s'engage à produire ou acquérir l'énergie renouvelable par des installations hydrauliques et solaires valaisannes.
Art. 2 Prix et conditions de paiement
Le supplément, tel qu’indiqué ci-dessus, correspond à une plus-value, hors TVA, par rapport
au tarif de base. Il est inclus dans la facture d’électricité, selon les conditions générales de
l’ESR SA. Le prix de l’énergie basé sur la grille tarifaire en vigueur à l'ESR SA est accessible sur
demande ou directement sur le site internet www.esr.ch.
Art. 3 Durée du contrat
Le contrat a une durée minimum d'une année depuis la date de signature. Il est renouvelé
d'année en année sauf résiliation écrite par une des deux parties un mois avant l'échéance.
Art. 4 Conditions générales
Les conditions générales ainsi que le règlement tarifaire de l’ESR sont applicables pour autant que le présent contrat n'y déroge pas.
énergies sion région
Rue de l’industrie 43
1951 Sion
[email protected]
www.esr.ch
CCP 19-267-1
TVA 198 405
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