Procès-verbal

Ressources naturelles Canada (RNCan)
Compte rendu de la réunion du
Comité ministériel de consultation patronale-syndicale (CCPS)
Le 3 juin 2010, de 10 h à 12 h, pièce 16A5
COPRÉSIDENTES
Cassie J. Doyle, présidente, sous-ministre, RNCan
Claudia Thompson, coprésidente, SRN, AFPC
MEMBRES DE RNCan
Bill Merklinger, sous-ministre adjoint, SGSI
Malcolm Brown, sous-ministre délégué, RNCan
Phillip Jennings, sous-ministre adjoint, BGGP
Mark Corey, sous-ministre adjoint, SE
David Boerner, sous-ministre adjoint p. i., SST
Geoff Munro, sous-ministre adjoint, SITE et scientifique principal
Stephen Lucas, sous-ministre adjoint, ISP
Anil Arora, sous-ministre adjoint, SMM
Jim Farrell, sous-ministre adjoint, SCF
Francine Girard-Griffith, sous-ministre adjointe, SGAPP
Monique Paquin, directrice générale, DGSRH
Marc Grenier, directeur principal, DPPRH, DGRHS
Nathalie Leblanc, gestionnaire, URTVE, DGRHS
Darryl Pickering, directeur associé, SRHS, BSP
Agents négociateurs
Roy Prokopuk, président de l'équipe de consultation patronale-syndicale, IPFPC
Karyn Ladurantaye, agente des relations de travail, IPFPC
Al Howatson, président, RNCan, section locale 520 de l'ACEP
Carol Fairbrother, directrice, RNCan, section locale 520 de l'ACEP
Luc Gervais, agent des relations de travail de l'ACEP
Marie-Claude Chapman, adjointe au président national, SRN, AFPC
Daryl Hoelke, adjoint exécutif au président national, STE, AFPC
Manon Desormeaux, agente fonctionnelle, STE, AFPC
Sylvain Lapierre, représentant ministériel, ACAF
Observateur
Angelo Mangatal, président de succursale, IPFPC
Absents
Ming Mei Pan, représentant ministériel, ACAF
Marie-Pierre Jackson, directrice, SRHS, BSP
Secrétaire
Denise Goyer, coordonnatrice des relations de travail, URTVE, DGRHS
ACRONYMES et ABRÉVIATIONS
ACAF
ACEP
AFPC
AN
BGGP
BSP
BVG
CCPS
COI
DGRHS
DPPRH
EE
IPFPC
ISP
PAVE
PIA
RHDCC
S et C
SAT
SCF
SCT
SE
SGAPP
SGSI
SITE
SM
SMM
SRHS
SRN
SST
STE
URTVE
Association canadienne des agents financiers
Association canadienne des employés professionnels
Alliance de la Fonction publique du Canada
Agents négociateurs
Bureau de gestion des grands projets
Bureau des services partagés
Bureau du vérificateur général
Comité de consultation patronale-syndicale
Conflit d’intérêts
Division de la gestion des ressources humaines et de la sécurité
Division des politiques et des programmes en RH
Équité en matière d’emploi
Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Secteur de l'intégration des sciences et des politiques
Programme volontaire d’aide aux employés
Planification intégrée des activités
Ressources humaines et développement des compétences Canada
Subventions et contributions
Services d’aide temporaire
Service canadien des forêts
Secrétariat du Conseil du Trésor
Secteur de l'énergie
Secteur de la gestion des affaires publiques et du portefeuille
Secteur de la gestion et des services intégrés
Secteur de l'innovation et de la technologie énergétique
Sous-ministre
Secteur des minéraux et des métaux
Services en RH et systèmes
Syndicat des ressources naturelles
Secteur des sciences de la Terre
Syndicat des travailleurs de l'environnement
Unité des relations de travail, valeurs et éthique
Ressources naturelles Canada (RNCan)
Compte rendu de la réunion du
Comité ministériel de consultation patronale-syndicale (CCPS)
Le 3 juin 2010, de 10 h à 12 h
Point
1.
Sujet
Mot de bienvenue et approbation de l'ordre du
jour
Les coprésidentes, C. Doyle et C. Thompson ouvrent
la réunion à 10 h 05. Le STE et l’IPFPC déclarent
qu’ils veulent ajouter des points à l'ordre du jour, sous
Autres points. Les agents négociateurs demandent que
les quatre (4) points ci-dessous soient retirés de l'ordre
du jour et que l'information leur soit transmise.
Onglet 4
Revue stratégique
Onglet 9
Outils de gestion des dépenses et
planification des voyages pour assister
à des conférences
Onglet 10
Paiement électronique – Le point sur la
mise en œuvre
Onglet 11
FELIX/SAP
2.
Décision/Mesure
Les points 4, 9, 11 et 10 sont
supprimés de l'ordre du jour
et l'information sera
transmise aux AN.
Trois (3) points sont ajoutés
à l'ordre du jour.
1. Consultation avec les AN.
2. Code de conduite et
conflit d’intérêt en ce qui
a trait à la vérification
par le BVG des S et C.
3. Programme volontaire
d’aide aux employés et
statistiques.
Compte rendu et suivis
Le compte rendu de la réunion du CCPS du
24 novembre 2009 est présenté. L'IPFPC demande que
le texte original de janvier 2010 des points 8. a) et b)
soit remis dans le procès-verbal.
Remettre le texte original et
envoyer la version modifiée
du procès-verbal aux
membres.
Point 3 : Mandat – La DGRHS tiendra une réunion de
consultation avec les AN pour discuter notamment de
l'ajout du texte proposé par l'ACAF et pour finaliser le
mandat.
Cet item sera ajouté à l’ordre
du jour d’une rencontre de
consultation spécifique qui
sera cédulée par la DGRHS.
Point 4 : Planification intégrée des activités – Le
Ministère vient de terminer la PIA et distribuera le
document aux AN avant qu’il ne soit officiellement
lancé et remis aux employés et aux AN. L'IPFPC
aimerait recevoir un rapport d’étape. RNCan le lui
fournira dès qu’il sera disponible.
Le PIA a été distribué à tous
les AN le 7 juin 2010.
Point 5 : Budget fédéral
Point 6 : Utilisation du personnel des agences de
placement temporaire
Point 7 : Le point sur la représentation des groupes
Les consultations à propos de
ces points se poursuivront
avec les AN.
d’équité en matière d’emploi à RNCan.
Point 8 b. : Reconnaissance syndicale – La SM suggère
que la direction et les AN se rencontrent à ce sujet.
4.
Examen stratégique – Le point
5.
Budget fédéral 2010
Retiré de l'ordre du jour.
L'IPFPC manifeste sa préoccupation quant aux
répercussions possibles du budget sur les employés tel
qu’indiqué dans le rapport 2010/11 de RNCan sur les
plans et les priorités. La SM confirme que, dans
l'ensemble, RNCan est bien positionné pour l’avenir et
que les programmes du Ministère cadrent avec les
priorités du gouvernement. Elle ajoute que le
Ministère a toujours bien géré son personnel, même si
les investissements stratégiques changent.
6.
Utilisation du personnel des agences de placement
temporaire
Marc Grenier signale que RNCan a davantage recouru
aux services d’aide temporaire en 2009-2010,
principalement en raison du grand nombre de projets
spéciaux liés à la mise en œuvre du Plan d’action
économique du gouvernement. L'informatique et la
vérification ont représenté la majorité des commandes
de SAT. Il confirme également que le Ministère
compte toujours réduire le recours aux services d’aide
temporaire et embaucher davantage d’employés pour
une durée indéterminée. Le STE a souligné à nouveau
l’embauche et la dotation des postes de durée
indéterminée est la clé ou le ministère devrait
envisager du travail à durée plutôt que l’aide
temporaire.
7.
Le Ministère poursuivra sa
surveillance de la situation.
Le point sur la représentation des groupes d’équité
en matière d'emploi à RNCan
Marc Grenier fait le point sur la représentation des
groupes d’équité en matière d’emploi à RNCan, en se
fondant sur les statistiques disponibles au
31 mars 2010. La représentation de tous les groupes
d’EE à RNCan est supérieure à leur disponibilité dans
la population active. Le Ministère est parvenu à
combler certains des écarts les plus marqués.
Daryl Hoelke demande quand paraîtront les
prochaines statistiques sur la disponibilité des groupes
d’EE au sein de la population active. Anil Arora
Le Ministère poursuivra sa
surveillance de la situation.
confirme que ces statistiques sont liées au recensement
et que nous les obtiendrons après le recensement qui
se tiendra en 2011. Statistique Canada, RHDCC et
Travail Canada devront collaborer et analyser les
données afin d’établir la représentation des groupes
d’EE au Canada.
8.
Le point sur le stationnement
Kevin Montgomery met les participants au courant des
incidences des travaux d’assainissement sur le
stationnement. Les travaux dans le terrain de
stationnement situé dans le quadrant nord-ouest
avancent comme prévu. Aucun autre employé ne
devrait perdre son espace de stationnement. RNCan
s’acquittera de son obligation d’accommodation
envers les personnes handicapées en leur fournissant
un espace de stationnement pour personne handicapée.
RNCan s’assurera que le stationnement est facturé aux
employés à la valeur du marché là où il est possible de
l’établir. La gestion des terrains de stationnement sera
confiée au secteur privé à compter du 1er avril 2011
(une fois que la majorité des travaux d’assainissement
seront terminés au complexe de la rue Booth). Les
employés seront informés de la transition trois (3)
mois à l'avance. Les employés détenteurs d’un espace
de stationnement au moment de la transition le
conserveront. Les tarifs de stationnement ne
changeront pas au moment de la transition. Le STE a
exprimé des préoccupations en ce qui concerne
l’obligation de prendre des mesures
d’accommodement, c’est à dire, que le paiement du
stationnement pourrait introduire un autre obstacle
pour les employés. Le ministère a indiqué que les
employés handicapés payent des frais de
stationnement, mais ils sont fournis avec un
emplacement de premier choix.
9.
Outils de gestion des dépenses et planification des
voyages pour assister à des conférences
Retiré de l'ordre du jour.
10.
Paiement électronique – Le point sur la mise en
œuvre
Retiré de l'ordre du jour.
11.
FELIX
Retiré de l'ordre du jour.
12.
Autres points
Consultation des agents négociateurs
STE, au nom de tous les AN, ont exprimé des
préoccupations concernant le fait que les relations
syndicales-patronales a changé au cours des dernières
années en ce que le processus de consultation a été
orientée à titre d’information. Il insiste sur
l'importance de tenir des consultations plus
significatives. Les syndicats ont l'impression de
fournir des commentaires qui ne sont jamais pris en
compte dans les documents définitifs. Cassie Doyle
confirme son engagement de tenir des consultations
significatives avec les AN. Les agents négociateurs
déclarent que le Ministère refuse de les laisser utiliser
les installations ou d’utiliser le système de courriel de
RNCan. Ils aimeraient aussi utiliser le wiki de RNCan
et mettre des tables dans le lien. Selon la SM, les AN
devraient pouvoir communiquer avec leurs membres.
De plus, les Ressources humaines ne devraient pas
exiger de prendre connaissance des courriels avant de
les diffuser. Elle réitère son engagement à ce que la
relation entre les AN et la direction soit productive et
que nous devons tous œuvrer dans un esprit de
collaboration. Les représentants syndicaux mentionne
leur préoccupation quant à la dissémination de
l'information jusqu’aux gestionnaires hiérarchiques.
L’IPFPC déclare que les AN aimeraient qu’il y ait un
symposium en 2011. La SM répond que le symposium
devrait se tenir à Ottawa et qu’elle a demandé à
Bill Merklinger de s’en occuper.
Cet item sera ajouté à l’ordre
du jour d’une rencontre de
consultation spécifique qui
sera cédulée par la DGRHS.
Cet item sera ajouté à l’ordre
du jour d’une rencontre de
consultation spécifique qui
sera cédulée par la DGRHS.
Conflit d’intérêts et évaluation des risques –
Subventions et contributions
L'IPFPC soulève sa préoccupation à propos de la liste
de vérification développée pour traiter les conflits
d’intérêts et l’évaluation des risques identifié par le
BVG. Le syndicat n’est pas d’accord avec la
formulation de certaines questions, jugeant que
certaines s’écartent de la norme, que d’autres sont
inappropriées et la délégation des pouvoir de
signature. La SM demande la tenue d’une réunion à ce
sujet et en confie l'organisation à Geoff Munro et
Bill Merklinger.
Cet item sera ajouté à l’ordre
du jour d’une rencontre de
consultation spécifique qui
sera cédulée par la DGRHS.
Programme volontaire d’aide aux employés
L’IPFPC mentionne que les statistiques du PVAE ont
augmenté. Il demande quand le rapport de 2009-2010
La DGRHS organisera une
réunion avec les AN.
sera présenté. Y aura-t-il de la formation en bien-être
offerte aux employés, et qui pilotera ce dossier?
Marc Grenier répond que l'on est train de préparer le
rapport et qu’il sera diffusé. On prévoit tenir des
séances de sensibilisation au PVAE.
Prochaine réunion
Cassie Doyle propose que la prochaine réunion se
tienne le 16 novembre 2010 et que le STE de l'AFPC
la préside. Le STE avisera sur la disponibilité du
président du STE. Si cette date ne convient pas, la
DGRHS en proposera d’autres et consultera les
membres du comité. Al Howatson demande que les
AN reçoivent l'ordre du jour un (1) mois avant la
réunion. La SM accepte de le leur fournir
deux (2) semaines avant la réunion.
Suivi sur la disponibilité du
STE pour le 16 novembre
2010.
L'IPCFP demande que les CCPS des secteurs se
tiennent un (1) mois avant la réunion du CCPS
national. Les membres du comité acceptent.
La séance est levée à 12 h 05.
Cassie J. Doyle
Présidente
Claudia Thompson
Coprésidente