cahier des clauses tchniques particulieres

MARCHÉ PUBLIC 2014PH03M
MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE
D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU PLAN
STRATÉGIQUE LOCAL PORTANT SUR 8
QUARTIERS SITUÉS À DAMMARIE-LES-LYS,
MELUN ET LE MÉE-SUR-SEINE
CAHIER DES CLAUSES TCHNIQUES
PARTICULIERES
Pouvoir adjudicateur :
Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine,
297 Rue Rousseau Vaudran,
CS 30187
77198 DAMMARIE-LES-LYS Cedex
Tél. : 01-64-79-25-25 Fax : 01-64-79-25-20
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1. Contexte de la mission
1.1. Le territoire intercommunal
Créée en janvier 2002, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine compte 110 000
habitants et regroupe 14 communes. Elle représente 8.35% de la population et 9.1% du parc de
résidences principales de la Seine-et-Marne.
La CAMVS est la première Communauté d’Agglomération de Seine-et-Marne et la sixième d’Ile de
France. Situé à 50 km de Paris, en seconde couronne de l’agglomération Parisienne, le territoire
bénéficie du dynamisme économique de la région Ile de France et d’une qualité de vie remarquable,
par le biais notamment de la proximité de la forêt de Fontainebleau et du passage de la Seine au
cœur de l’agglomération.
Ces atouts apparaissent comme un facteur de développement considérable autant qu’ils révèlent les
enjeux d’aménagement de demain.
3 communes centrales urbaines : Melun, Dammarie-les-Lys, Le Mée-sur-Seine
11 communes périphériques périurbaines et rurales : Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissisele-Roi, Livry/Seine, Montereau/Jard, La Rochette, Rubelles, Saint-Germain-Laxis, Seine Port,
Vaux-le-Pénil, Voisenon
Le territoire de la CAMVS est un territoire où la politique de la ville a une importance particulière
et qui est inscrit historiquement dans ces dispositifs (dès 1987 sur Melun avec l'opération HVS) :
 3 communes (Melun, Dammarie-lès-Lys, le Mée sur Seine) sont signataires d'un Contrat
Urbain de Cohésion Sociale,
 Près de 36 000 habitants résident dans un quartier prioritaire (soit 33% de la population de
l'agglomération Melun Val de Seine),
 trois projets de rénovation urbaine distincts, sur chacune des communes du centre urbain.
Ces trois périmètres regroupaient, au 1er janvier 2011, 15 659 résidences principales, soit
respectivement 48% des résidences principales du centre urbain et 36% de l’ensemble des
résidences principales de la CAMVS.
Situation du chômage :
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 6 191 à fin
mars 2014; soit une hausse de 1,7 %, sur 1 an (102 personnes en plus à la recherche d’un emploi sur
le territoire). Le nombre de jeunes demandeurs d'emploi de moins de 25 ans diminue de 4,7% en un
an (soit 48 personnes en moins).
Plus de 86% des DEFM A résident l'une des 3 communes centrales urbaines et 34,7 % dans un
quartier politique de la ville. Le nombre de DEFM A résidant en ZUS s'établit à 2147 à fin mars
2014, soit une baisse de 0,4% sur 1 an (9 personnes en moins).
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1.2 Présentation des PRU - CUCS
Présentation du PRU de Dammarie-lès-Lys (convention signée en juillet 2007) et aspectscontextuels communaux
Avec près de 21 000 habitants, Dammarie-lès-Lys est la troisième ville de l’agglomération en terme
de population et de superficie. A février 2014, sur les 8 386 résidences principales que compte la
ville, 3 611 sont des logements sociaux, soit 43% des habitations principales. Au démarrage du PRU
en 2007 ce sont 52% des habitations principales qui se trouvaient être des logements sociaux.
L’essor de la ville s’accélère au XIXème siècle, avec la création d’un site industriel sur le Clos
Saint-Louis (second œuvre de forge, fabrication de matériaux de construction pour le bâtiment,
industrie agro-alimentaire …). En complément des cités ouvrières et petits programmes collectifs en
accession sociale à la propriété, la ville accueille un premier millier de logements dans les années
1950/1960.
L’implantation à la fin des années 1960 d’une ZUP de 3.300 logements, en lieu et place d’une cité
ouvrière de 200 pavillons, double brutalement la population de la ville qui passe de 10 000 à 20 000
habitants.
La désindustrialisation des années 1970 et du début des années 1980 (perte de 6000 emplois directs
et induits sur la commune) entraine une situation de véritable sinistre économique et social,
notamment sur la zone industrielle du Clos St Louis ainsi que dans la ZUP.
La ZUS concernée est divisée en deux secteurs :
 La Plaine du Lys qui se caractérise par un urbanisme typique des ZUP des années 60 et une
situation relativement enclavée entre la Seine et la voie ferrée ainsi que par un réseau routier
qui ne dessert pas suffisamment le quartier. Ce secteur concentre près de la moitié de la
population dammarienne sur seulement 3% du territoire communal et comptait à l’origine du
projet plus de 3460 logements sociaux.
 L'Abbaye du Lys qui concentre plus 550 logements sociaux., Le quartier était à l’origine
disjoint de la Plaine du Lys par la présence du centre commercial de l'Abbaye et la barre du
Bas Moulin (195 logements de l'OPH77). Dans la continuité du centre‐ancien, il souffrait
d’un manque de continuité et de cohérence entre les rues étroites du centre et les grandes
artères routières de la Ville.
Le quartier de la Plaine du Lys est considéré comme un quartier pilote en matière de
réhabilitation urbaine et de développement social :
 Classement «Ilot Sensible» en 1983, (quartier enclavé, inachevé et sinistré avec 20 à 40% de
logements vacants selon les immeubles).
 Création de I'ADRU (Association Dammarienne pour la Réhabilitation Urbaine) afin de
repenser le quartier dans son ensemble, et dans ses articulations et fonctionnalités, avec le
reste de la ville, à partir de 6 axes directeurs :
 La reconquête du cadre bâti, intérieur comme extérieur,
 La reconquête du cadre de vie avec remodelage complet des espaces inter‐bâtis,
 Le désenclavement
 Le développement économique,
 L'animation sociale et le soutien à la vie associative,
 La programmation d'équipements structurants.
 Mise en œuvre du contrat de ville 1994/1999, mais le quartier « replonge » dans des
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
difficultés structurelles : vacance, dégradation de l'emploi, forte rotation, délinquance et de
insécurité
Poursuite de l’intervention dans le cadre du contrat de ville 2000/2006.
Le PRU porte sur une enveloppe de plus de 302 M€, dont 82 M€ d'ANRU.
La convention , signée le 4 juillet 2007, détaille les objectifs du projet urbain de valorisation
du territoire :
 Réaliser la nécessaire couture entre les différents quartiers de la Ville et notamment le
quartier de la Plaine du Lys avec le centre - ville, le quartier du Dammarie ancien et la
Plaine du Lys ;
 Clarifier le maillage pour le désenclavement de la Plaine du Lys et pour une meilleure
délimitation entre espaces publics et privés ;
 Proposer un concept de résidentialisation pour apporter une cohérence inter‐bailleurs ;
 Développer la mixité sociale ;
 Requalifier les espaces publics ;
 Influer fortement sur le paysage urbain pour donner une nouvelle image à la Ville ;
 Respecter les équilibres, notamment économiques, dans la programmation des constructions
nouvelles.
Les grands principes d’aménagements retenus sont les suivants :
 une restructuration du quartier de la Plaine du Lys autour du développement de la « Croix
Verte » formant deux éléments paysagers structurants, le mail Jean Moulin et l’allée Marcel
Pouvreau ;
 la création d’une véritable continuité entre la Plaine du Lys et le Centre Ville avec le
remodelage de la place et du centre commercial de l’Abbaye ;
 la réorganisation du réseau viaire autour du nouveau réseau structurant, pour offrir
davantage de liens entre les quartiers ;
 l’accompagnement de cette restructuration par un programme ambitieux de réhabilitation et
de résidentialisation ;
 la restructuration et la création de petits équipements de proximité destinés à devenir des
lieux d’échange, d’insertion, et de partage.
La politique de la ville : Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de Dammarie-lès-Lys
Dès le début des années 80, la ville de Dammarie-les-Lys a inscrit son action territoriale dans un
cadre contractuel avec l’Etat :
Contrat de ville 1994/1999
Nouveau contrat de ville 2000/2006
Contrat Urbain de Cohésion sociale 2007/2014
CUCS expérimental 2011/2014
Le CUCS s’étend sur trois quartiers : la Plaine du Lys, l’Abbaye et la Justice. Ces trois quartiers
accueillent presque 90% des logements sociaux du territoire communal et concentrent plus de 50%
des habitants de la ville.
Education et animation sociale :
- 14 écoles élémentaires et maternelles, dont 8 en Réseau de réussite scolaire. Deux collèges
et un lycée polyvalent.
- La commune a toujours mis au centre de ses préoccupations la question éducative. Depuis
1984, elle s’est saisie de tous les dispositifs éducatifs et d’encadrement des temps de
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l’enfant. (circulaire « Calmat-Chevènement » en 1984 sur l’«Aménagement des Temps de
l’Enfant », Contrat d’aménagement des temps scolaires en 1986, Contrat d’aménagement
des temps de l’enfant en 1989, Aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes
en 1991, Contrat LASER en 1995 et Contrat Educatif Local en 1999)
Un équipement de vie sociale et d’animations collectives est construit en 1996 au cœur du
quartier : le centre de services A. Schweitzer. On y trouve un centre social, des associations,
une médiathèque, des services municipaux (logement, petite enfance, médiateurs, maison du
projet, …).
Un Projet de Réussite éducative initié en 2006.
La réalisation, en 2010, d’un Projet éducatif global (PEG) appuyé par un diagnostic
territorial mené en concertation avec tous les membres du comité technique éducation du
CUCS.
Une nouvelle réflexion sur l’organisation des temps de l’enfant dans le cadre de la réforme
des rythmes scolaires est en cours. Elle est adossée à l’élaboration d’un Projet éducatif de
territoire (PEDT) qui sera effectif à la rentrée scolaire 2014.
-
-
Logement et cadre de vie :
 Le nombre et la répartition des logements sociaux par bailleur
Bailleurs
Nombre de logements
Trois Moulins Habitat
349
Antin Résidences
86
Efidis
576
Foyers de Seine et Marne
439
Logement Francilien
1262
OPH 77
760
Vilogia
50
TOTAL :
3522
La GUP a été conçue pour être un outil transversal au PRU et au CUCS. Elle s’est appuyée
sur une démarche formalisée à partir de comités de pilotage, des comités techniques, des
diagnostics en marchant, de la participation des habitants et un tableau de bord détaillé tenu
quotidiennement. De plus, elle reposait sur une triple approche : technique, prévention et
insertion par l’emploi. Cette démarche doit être relancée.
Précarité et chômage :
 Le CCAS fait ressortir un renforcement des situations de précarité.
 La CAF note une augmentation de 6,6% des nouveaux allocataires entre 2012 et 2013.
 A fin mars 2014, le nombre de demandeurs d’emploi (DEFMA) sur la ville s'élève à 1513
dont 311 résident sur la ZUS.
Santé :
 Développement d’actions pilotées par différents porteurs : services municipaux, Education
nationale, associations et bailleurs.
 Lancement d’un Contrat Local de Santé en 2011/2012 structuré en 4 axes de travail : la
santé mentale, l’alimentation/hygiène de vie, la lutte contre les addictions, et les offres de
soins ambulatoires.
Emploi :
- Création en 2009 d’un « Espace emploi » qui abrite différents opérateurs et acteurs du
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-
développement économique et de l’insertion professionnelle.
Recrutement d’un « développeur d’emploi » en 2012 au sein de la ville. Il a pour missions
de stimuler la création d’entreprise sur le territoire en allant à la rencontre d’entrepreneurs
locaux et en les mettant en relation avec les habitants et les demandeurs d’emploi. En ce
faisant, il aide ces derniers à concevoir, à monter et à réaliser leur projet de création
d’entreprise.
Sécurité/Prévention de la délinquance :
- Une équipe de coordination et de résolution (ECR) qui se réunit tous les trimestres en
présence de la Police nationale, des bailleurs, des chefs d’établissements et des services
municipaux.
- Un baromètre de la délinquance reposant sur un protocole partagé de collecte des données
statistiques.
- Le lancement d’une cellule de veille (2013) par le Procureur de la République qui assure la
continuité du Groupe local de traitement de la délinquance.
- La création d’un service de médiation/citoyenneté en 2014 (un responsable, deux médiateurs
et une médiatrice)
La dernière programmation du CUCS a mis l’accent sur la valorisation des porteurs associatifs, le
développement d’actions en direction de la jeunesse et l’articulation des actions d’aides aux enfants
en grandes difficultés scolaires (accompagnement scolaire diversifié, maintien des clubs coup de
pouce clé, renforcement du soutien scolaire individualisé dans le cadre de la Réussite éducative)
En juin 2011, la ville de Dammarie-les-Lys faisait partie des trente trois sites retenus sur l’ensemble
du territoire national pour conduire une expérimentation sur la valorisation des moyens humains et
financiers de droit commun. Aux trois thématiques ciblées par l’Etat (éducation, emploi et
sécurité/prévention de la délinquance), la ville y a ajouté les problématiques liées à la citoyenneté.
Présentation du PRU de Melun (convention signée fin 2008) et aspects contextuels
communaux
Contexte général
Le programme de rénovation urbaine de Melun a pour but d’améliorer la situation des
quartiers Nord de la ville. A la date de la signature de la convention de rénovation urbaine le 17
décembre 2008, les Hauts de Melun concentraient près de 83% du parc social de la ville.
Ces quartiers, qui regroupent des populations au profil socio-économique fragile, font face à
une absence de diversité des types d’habitat, à une absence d’emplois et de commerces, à un
manque d’équipements publics structurants, ainsi qu’à une dégradation des espaces publics.
La ville de Melun a décidé de s’engager dans un projet ambitieux avec les différents acteurs
du territoire, afin de revaloriser ces quartiers et d’améliorer la qualité de vie de leurs habitants. Le
projet« Oxygène », dont le PRU est partie prenante, est le résultat de ce partenariat.
Le PRU de Melun comprend donc quatre quartiers à savoir le Plateau de Corbeil, Montaigu,
Mézereaux et l’Almont.
Le Programme de Rénovation Urbaine des Hauts de Melun : Objectifs et Moyens
La base de financement de l’ensemble du programme implique environ 200 M€ dont 52 M€
de subventions par l’ANRU.
Tels que définis dans la convention initiale, les objectifs sur les quatre quartiers sont les suivants :
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 Influer le paysage urbain et changer en profondeur l’image de la ZUS Quartier Nord de
Melun pour donner une nouvelle image de la Ville
 Couture entre le Centre Ville, les quartiers en ZUS et l’éco-quartier de la Plaine Montaigu
 Clarifier le maillage pour désenclaver cette grande zone d’habitat
 Résidentialisations pour une meilleure cohérence permettant d’identifier et de clarifier les
espaces publics que privés et les sécuriser
 Développer la mixité sociale et fonctionnelle pour faire vivre ces quartiers au quotidien
 Requalifier les espaces publics
 Implanter de l’activité économique et apporter de l’emploi dans ces quartiers grâce au
dispositif de la Zone Franche Urbaine
Hormis ces objectifs généraux, chaque quartier est confronté à des problématiques
différentes. C’est pourquoi chaque quartier a fait l’objet d’un projet spécifique adapté à leurs
particularités.
Sur le Plateau de Corbeil, l’objectif est de remodeler l’image du quartier en favorisant notamment
la mixité urbaine et sociale. Une reconfiguration des espaces (stationnements supplémentaires,
création d’une voie douce) et le développement d’une nouvelle offre d’habitat suite aux démolitions
des logements permettront de dynamiser le tissu urbain et d’apporter de la diversité fonctionnelle
avec l’implantation de l’activité économique. La réflexion engagée dans le cadre de la mission du
pôle d’appui opérationnel de l’ANRU a permis d’enrichir le projet urbain en mixant statuts et
formes du bâti, et ainsi ouvrir le quartier sur le reste de la ville. Un premier lot est donc en cours
d’étude par la société Kaufmann et Broad. Il convient d’indiquer que l’objectif pour ce quartier est
de le sortir progressivement de la géographie prioritaire et de l’inscrire dans un dispositif de quartier
de veille au sein de la nouvelle politique.
A Montaigu, l’action se concentre sur le cœur du quartier, qui doit devenir une centralité forte afin
d’affirmer le rôle central du quartier entre les projets qui se développent sur le plateau Nord
(notamment l’écoquartier et le pôle hospitalier) et assurer le lien entre ces nouveaux territoires
urbanisés et le centre ville. Cette importante restructuration urbaine est possible grâce à des
opérations de démolition, de résidentialisation et de réhabilitation, et grâce à la restructuration des
voies. Les liens avec le centre ville et l’écoquartier de la Plaine Montaigu seront valorisés
(notamment l’axe Péguy) par cette réorganisation, ainsi que par l’arrivée du TZEN II (avec
l’aménagement de la place des 3 horloges dans ce contexte) et la transformation de la rocade en
boulevard urbain. L’opération de l’écopôle Loïc Baron et le Conservatoire de Musique et de Danse
qui va être prochainement inauguré, visent à affirmer ce rôle de centralité du quartier.
Aux Mézereaux, l’objectif est de restructurer le quartier pour favoriser son désenclavement.
L’amélioration du cadre de vie passe par d’importantes opérations de démolition, réhabilitation /
résidentialisation et de requalification des espaces extérieurs (avec une réorganisation du
stationnement souterrain et en surface), ainsi que par le développement d’une nouvelle offre
d’habitat et de commerces. Celle-ci permettra d’introduire une mixité sociale, urbaine et
fonctionnelle dans ce secteur qui compte près de 90% de logements sociaux. La création de lieux de
rencontre et d’information, comme le centre social ou les nouvelles aires de jeux, a déjà permis de
renforcer l’offre d’équipements. Le projet de restructuration globale de l’entrée des Mézereaux a été
mené par une procédure de DUP (Déclaration d’Utilité Publique) du projet afin d’accueillir les
surfaces nécessaires.
Sur l’Almont, l’opération de restructuration globale du groupe scolaire de l’Almont avec
notamment la construction d’un bâtiment passif pour l’école maternelle, vise sur ce secteur à
renforcer l'emblématique publique via la construction d'un équipement public remarquable. La
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construction de cet ouvrage permet également de restructurer en profondeur le secteur au travers
notamment de l'attention particulière portée à la question des cheminements doux et à la
pérennisation du lien avec le patrimoine végétal situé à proximité (coulée verte du ru de l'Almont).
L’offre d’habitat sera revalorisée par des opérations de réhabilitation, de résidentialisation et des
constructions neuves.
Afin d’atteindre ces objectifs, le programme opérationnel prévoit :

La démolition de 496 logements sociaux et 1 changement d’usage

La reconstruction de 496 logements sociaux reconstruits

La réhabilitation de 1 676 logements

La résidentialisation de 2 060 logements

La création de 2 sites d’activités et de commerces (Montaigu et les Mézereaux)

La réalisation/reconstruction de 9 équipements publics: un Conservatoire de Musique
et de Danse, 3 terrains multisports, un Centre Social, un Pôle de Services, un Centre de Loisirs, 2 écoles maternelles
Les étapes du projet
La mise en œuvre et le suivi du PRU de Melun ont mis en exergue la nécessité de faire
évoluer le projet, afin de répondre aux attentes des habitants des quartiers, et s’adapter aux
évolutions urbaines, environnementales et sociales induites par les études pré-opérationnelles, mais
aussi par les premiers investissements réalisés. Aussi, les partenaires du projet se sont engagés dès
la fin d’année 2011 dans une démarche d’avenant national à la convention. L’avenant, présenté en
RTP (Réunion Technique Préparatoire) le 28 novembre 2011 puis en Comité d’Engagement
dématérialisé le 28 mars 2012 a reçu un avis favorable et a permis l’évolution du programme
d’actions (suppression/ajout des opérations, etc) et le redéploiement des recettes au regard des
économies réalisées.
Notamment pour le Plateau de Corbeil, une mission d’appui pour la réalisation d’une étude
urbaine a été jugée nécessaire afin de faire évoluer le programme opérationnel. Cette étude a mis en
avant un projet d’éco-cité jardin, l’objectif général étant d’achever le renouvellement du quartier
pour, à moyen terme, envisager une sortie de la géographie prioritaire.
Aujourd’hui, l’avenant de clôture de la convention est en cours de signature par les
partenaires. Il prévoit notamment les évolutions du programme sur le Plateau de Corbeil,
l’identification de nouveaux sites pour la reconstitution de l’offre, le prolongement des opérations
d’aménagement avec un recalage des délais de réalisation, l’inscription d’une étude portant sur les
copropriétés et enfin la réalisation du Plan Stratégique Local.
En même temps, la Ville mène une réflexion poussée sur l’avenir du PRU en lien avec les
transformations urbaines autour de ce dernier, dans le cadre de la nouvelle contractualisation de la
politique de la Ville.
Les perspectives urbaines
Il s’agit de réfléchir sur la mise en cohérence de l’ensemble des projets qui se développent
sur le plateau nord de la Ville à proximité immédiate du périmètre du Programme de Rénovation
Urbaine afin de mettre en valeur les aménagements déjà réalisés et faire le lien nécessaire à la fois
avec le projet de l’éco-quartier mais aussi avec le centre ville historique. Cette réflexion comprend
également le quartier Schuman, inscrit dans la géographie prioritaire mais exclu du PRU compte
tenu de sa particularité méritant une réflexion concentrée sur les problématiques de ce territoire.
L’axe principal pour l’aménagement du secteur est la prospective économique. La réflexion
est donc centrée autour des activités économiques diverses et variées orientées vers le
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développement du lien social et en lien étroit avec les projets de développement économique en
périphérie du plateau nord.
Pour pousser plus loin cette réflexion, la ville a missionné deux études, en cours, par l’EAVT
de Marne la Vallée et le cabinet ABF Lab, qui travaillent respectivement sur la cohésion/liens entre
les projets notamment sur leurs franges et les perspectives d’aménagement du quartier Schuman.
Contexte de la Gestion Urbaine de Proximité
Dans un premier temps, la Gestion Urbaine de Proximité a eu comme principale vocation
d’accompagner de manière opérationnelle le PRU. Il s’agissait de faire le lien entre l’urbain et
l’humain par la transmission d’informations, la résolution des dysfonctionnements et l’écoute
auprès des habitants.
La Gestion Urbaine de Proximité sur les Hauts de Melun vise à transformer durablement ces
quartiers à les « humaniser » en termes de fonctionnement et à les intégrer à la Ville pour former
une unité territoriale.
Elle concerne les quatre secteurs du PRU ainsi que le secteur Schuman, à proximité du
périmètre ANRU. Cette démarche est menée plus globalement en lien avec le projet Oxygène de la
Ville de Melun ainsi qu’avec le CUCS, et a vocation à participer à l’amélioration du cadre de vie
des habitants des Hauts de Melun.
Dispositif de pilotage et fonctionnement
La Maison du Projet a mis en place et pilote une démarche de Gestion Urbaine de
Proximité, qui s’appuie sur une instance (réunions régulières du Comité Technique GUP depuis
2009) et des outils partenariaux (Charte GUP signée pour la période 2010-2015, organisation de
diagnostics en marchant, élaboration d’un programme d’actions annuel…).
La GUP présente deux spécificités :
 Elle couvre un champ thématique large (gestion des espaces extérieurs mais aussi des actions culturelles et sociales…).
 Elle n’est pas seulement une démarche de coordination des interventions socio urbaines sur
le quartier, elle porte en direct un certain nombre d’actions.
La coordination technique de la démarche de Gestion Urbaine de Proximité est assurée par
le Comité Technique GUP, qui s'est réuni 52 fois depuis la signature de la convention. Le COTEC
permet d’animer collectivement la démarche, de préparer les diagnostics en marchant et de revenir
sur leurs résultats, d’élaborer les plans d’actions et de suivre la mise en œuvre de celles-ci.
Bilan de la mise en œuvre de la GUP
L’élaboration des plans d’actions s’est construite chaque année dans un cadre partenarial, sur
proposition de la Maison du Projet, et a été discutée, annotée et validée en COTEC GUP.
5 plans d’actions ont été mis en œuvre depuis la signature de la charte le 18 décembre 2009 en lien
avec les six axes définis par la charte.
Par le biais de l’axe cadre de vie et habitat, le partenariat GUP-CUCS s’est renforcé. A ce
jour, 13 actions ont été financées dans le cadre du CUCS.
En termes d’emploi, 4500 heures ont été réalisées en chantier d’insertion, 77 529 heures en
clauses d’insertion au 1er mars 2014.
La GUP a impulsé quelques actions innovantes, telles que le forum OST qui a réuni plus de
450 melunais pour s’exprimer et proposer des suggestions quant au devenir de leur ville. Mais
aussi une dizaine de cafés du PRU ont été organisés sur les différents quartiers du PRU afin que les
citoyens puissent poser les questions les préoccupant. Enfin, le Festival we art urban organisé dans
le cadre du projet mémoire sur le Plateau de Corbeil où 242 logements ont été démolis. Plus de
1000 visiteurs et de 350 habitants ont participé à ce grand évènement festif et interculturel.
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Perspectives et évolution de la démarche
La Gestion Urbaine melunaise s’est enrichie et développée au fur et à mesure du
Programme de Rénovation Urbaine. Initialement opérationnelle, elle a pris son essor dans le volet
social et de projets afin de répondre au mieux aux attentes des habitants. Depuis maintenant deux
ans, la GUP a su se développer en une GUSP par la mise en place de projets socioculturels visant à
sensibiliser les habitants et les faire participer à la vie de leur quartier, toujours en lien avec le cadre
de vie et la pérennité des investissements dans le cadre du PRU.
A l’approche du terme du PRU, et de l’état d’avancement du projet, il convient de prioriser
l’intervention de la GUP sur des aspects plus techniques (gestion des espaces extérieurs, Points
d’Apport Volontaire).
Sur ce point, différentes marges de progrès peuvent être évoquées : la
communication/réactivité en interne aux services de la Ville et l’organisation du suivi du repérage et
du traitement des dysfonctionnements avec les bailleurs sociaux.


L’intervention de la GUP sur des aspects plus « sociaux », au sens large, pose notamment la
question de l’articulation avec les actions et les projets portés par les services en charge de
l’action sociale et les acteurs locaux (une articulation à définir entre le service politique de la
ville nouvellement créé et la maison du projet tout en intégrant un cadre législatif en cours
d'évolution au travers des nouveaux contrats de ville ).
La démarche mise en place associe les techniciens au sein des différentes structures
concernées. L’association des élus et des décisionnaires dans une instance politique semble
nécessaire pour réaliser des arbitrages (exemple des PAV) et prendre des décisions suite à
des constats de dysfonctionnements récurrents.
La politique de la ville : Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de Melun
Le CUCS de Melun concerne en priorité les territoires en rénovation urbaine ou ceux inscrits dans
la géographie prioritaire de la Politique de la Ville, c'est-à-dire les territoires situés en Zone Urbaine
Sensible qui sont l’Almont, les Mézereaux, Montaigu, le Plateau de Corbeil et Schuman. Ces quartiers concentrent plus de 63 % de la population totale :
I.N.S.E.E., 2013




POPULATION
Almont
6 329
Mézereaux
4 337
Montaigu
7 315
Plateau de Corbeil
4 865
Schuman / Ferry
2 118
Centre et Sud
14 626
TOTAL
39 590
Le C.U.C.S. n’est pas déconnecté des problématiques qui touchent toute la Ville, à savoir :
L’Emploi, l’Insertion et le Développement Economique
L’Education
La Prévention de la Délinquance
La Santé.
Les évaluations réalisées tant au titre de l’Emploi, de l’Insertion et du Développement
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Economique qu’au titre de l’Education ont réaffirmé l’importance d’œuvrer de manière concertée et
coordonnée à l’échelle de la Ville toute entière, voire parfois à l’échelle de l’agglomération
melunaise.
Si les actions de proximité au sein des quartiers concentrant les difficultés économiques,
sociales et culturelles sont indispensables, elles n’ont de sens qu’articulées à une démarche globale
sur l’ensemble de la Ville de Melun.
Les actions proposées dans les différentes thématiques de cet avenant au Contrat Urbain de
Cohésion Sociale ont un objectif central de renforcer la cohésion sociale sur les "Hauts de Melun"
pour améliorer le vivre ensemble Melunais. Les objectifs politiques sont les suivants :
L'emploi, l'insertion et le développement économique
 Accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi, notamment les titulaires du
R.S.A. pour trouver une formation débouchant sur un emploi marchand.
 Faciliter la recherche d’un premier emploi pour les jeunes sortis du système scolaire sans diplôme grâce à la formation en alternance, l’apprentissage ou le tutorat. Le Bureau d’Informations Jeunesse de la Ville sera mobilisé sur cet objectif.
 Favoriser l’implantation, sur le territoire de Melun, en Zone Franche Urbaine (prolongation
de la Z.F.U. jusqu’au 31 décembre 2014) d’entreprises et de services créateurs d’emplois.
L'éducation
26 écoles maternelles et élémentaires (15 en territoire REP, 5 en REP + soit près de 60 % des
enfants scolarisés dans les Hauts de Melun), trois collèges en Zone Urbaine Sensible, un collège au
centre ville et un lycée polyvalent.
Les contrats de ville / C.U.C.S. ont toujours eu comme priorité le volet Education en proposant des
actions auprès des enfants / jeunes pour les soutenir dans les apprentissages, amis également en
proposant des actions ludiques et culturelles et en accompagnant au plus près des parents.
La Ville s’est investie également dans la mise en place du P.R.E. dès sa création.
En 2007, la Ville a travaillé à un Projet Educatif Local pour élaborer une démarche globale de
pilotage, qui s’appuie sur la mobilisation des acteurs de terrain dans des interventions auprès de
l’enfant, du jeune et de leur environnement, grâce à une approche territorialisée.
Orientations stratégiques données au volet éducation du CUCS de Melun :

Faciliter la réussite éducative et favoriser l’égalité des chances en mettant l’élève au centre
des préoccupations de tous les acteurs de l’éducation ;

Renforcer le partenariat avec tous les acteurs de terrain œuvrant dans le domaine de l’éducation en favorisant l’évolution des pratiques professionnelles de chacun pour intégrer une démarche d’évaluation.
La santé et la cohésion sociale
La santé est non seulement déterminée par l’apport des soins et de la médecine, mais également par
les facteurs socio-économiques, culturels et environnementaux. Le chômage, l’absence de relations
sociales, ou encore les conditions d’hébergement sont reconnus comme ayant un réel impact sur la
santé. Il est en effet établi que les personnes situées au plus bas de l’échelle socioprofessionnelle
sont au moins deux fois plus exposées aux risques graves ou de décès prématuré.
CAMVS
CCTP
11
La ville de Melun présente des indicateurs important de précarité recueillies auprès du CCAS, de la
CPAM et de la CAF .
Données Analyse des Besoins Sociaux, CCAS de Melun 2010
Taux de public vivant sous le seuil de pauvreté - 954 € mensuel
Melun
CAMVS
Seine et Marne
National
30 %
2010
2012
25 %
10%
Bénéficiaires CMUC Données CPAM 77
Melun
Z US
13 %
17.8 %
16 %
CAMVS
8.3 %
10.3 %
Département
3.4 %
4.6 %
14%
National
5%
6.1 %
Orientations stratégiques données au volet santé- cohésion sociale du CUCS de Melun
 Favoriser l’accès aux soins et aux droits de santé pour tous ;
 Promouvoir l'éducation à la santé pour les publics spécifiques ;
 Développer une approche Santé Nutrition pour prévenir le surpoids et l’obésité ;
 Prendre en compte la souffrance psychique
 Développer la médiation sociale et l’accès au droit
 Développer l’accès à l’apprentissage du français comme facteur d’intégration sociale
La prévention de la délinquance
Un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, créé en décembre 2006
conformément à la Loi de 2002, qui se réunit en Assemblée Plénière 1 à 2 fois par an et en Conseil
Restreint en tant que de besoin ;
Un Conseil Local de Prévention et de Cohésion Sociale (CLPCS) par quartier de la ZUS, toujours
présidé par l'Adjoint au Maire chargé de la Prévention, qui se réunit 3 à 4 fois par an et regroupe,
autour du Service Politique de la Ville, du Centre Social et de l'Espace Jeunes, les intervenants
directement intéressés par les points figurant à l'ordre du jour de cette réunion. Il traite de
l'ensemble des problèmes liés au vivre-ensemble et ses décisions/recommandations sont aussitôt
transmises à la Municipalité
Un baromètre qualitatif d'ambiance des quartiers reposant sur les points de vue des intervenants du
quartier
La mise en place sur le quartier de l'Almont depuis 2013 d’un dispositif associatif de médiation (un
médiateur et une médiatrice) qui préfigure la mise en place prochaine d'un dispositif mixte
associatif/municipal sur l'ensemble de la Ville.
Le travail partenarial engagé dans le cadre de la programmation FIPD pour 2014 avec le SPIP 77 et
la PJJ sur la prévention de la récidive.
La collaboration étroite entre la Ville, l'APAM et les Collèges et Lycée des Hauts-de-Melun au sein
des Comités d'Education à la Santé et la Citoyenneté
Orientations stratégiques données au volet prévention citoyenneté du CUCS de Melun :

Prévenir les violences et les discriminations.

Développer la citoyenneté

Développer la sécurité.
CAMVS
CCTP
12
Présentation du PRU de le Mée-sur-Seine (convention signée fin 2008) et aspects contextuels
communaux
Le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) du MEE SUR SEINE, porté par la Ville, a fait l’objet d’une
convention signée avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) le 20 décembre 2008.
Cette convention initiale a été complétée par 2 avenants nationaux modifiant le projet urbain, les
modalités de conduite de projet et de concertation, et le programme subventionné par l’ANRU, et 1
avenant local pour des actualisations mineures (signés respectivement en 2009, 2012 et 2013). Dans
le cadre d’un Comité d’Engagement Fiche impact qui s’est réuni le 12 septembre 2013, l’ANRU a
donné un avis favorable avec quelques remarques, au projet d’avenant de clôture de la convention.
Ainsi, ce dernier a été signé le 25 avril 2014. Les autres signataires sont l’Etat, la Communauté
d’agglomération Melun Val-De-Seine, 7 Entreprises Sociales pour l’Habitat - Antin Résidences,
Efidis, Les Foyers De Seine et Marne, Logement Francilien, l’Office Public d’Habitat de Seine et Marne,
La Résidence Urbaine de France et Vilogia, le concessionnaire d’aménagement, Aménagement 77,
Procilia, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Association Foncière Logement.
Le PRU porte sur une enveloppe de plus de 110 M€, dont 30 M€ d’ANRU.
Conformément au calendrier de l’avenant de clôture, la date maximum de demande de premier
acompte pour les opérations contractualisées est fixée au 20 décembre 2014, date à laquelle les
opérations devront pouvoir justifier de 15% d’avancement.
La date maximum de demande de solde pour les opérations contractualisées est fixée au
20 décembre 2016.
Le Mée sur Seine, bourg rural jusqu’aux années 60, a connu un bouleversement d’ampleur lors de la
création de la Ville nouvelle de Melun-Sénart puisque la ville est passée de 4 500 habitants en 1968
à plus de 21 000 aujourd’hui. Avec Melun (40 000 habitants) et Dammarie-Les-Lys (20 000
habitants), elle constitue la partie urbaine de l’agglomération (Communauté d’Agglomération
Melun Val de Seine), avec une prédominance de l’habitat collectif et la concentration de près de
90% des logements sociaux du territoire.
Le rapide essor du Mée a conduit à des déséquilibres sociaux et urbains importants : fort taux de
logement social (43,5%); pauvreté et précarisation (la population de moins de 25 ans a le plus faible
taux d’emploi de l’agglomération), dévalorisation immobilière, notamment sur les copropriétés du
secteur des Courtilleraies. Par ailleurs, la ville souffre d’une absence de centralité et est constituée
de la juxtaposition de trois grands secteurs : La Montagne-le village site historique du
développement du bourg, les quartiers Croix Blanche et Plein Ciel urbanisés dans le prolongement
des quartiers nord de Melun dans les années 60 et 70 et la ZAC qui fait l’objet de la Convention
PRU.
La ZAC des Courtilleraies, conçue dans les années 1980-1990 à partir de la gare, concentre
l’essence même des difficultés et dysfonctionnements évoqués. A ce titre, des interventions en
matière de Politique de la Ville ont dû être engagées, alors que le nouveau quartier était à peine
achevé. La ville du Mée-sur-Seine est ainsi en politique de la ville depuis 1989. Elle était signataire
d’un contrat de ville 2000-2006 qui prenait en compte ces particularités mais aussi les difficultés
sociales et économiques rencontrées par certains quartiers et notamment le quartier des
Courtilleraies qui rassemblait alors 10 528 habitants dont 39% de la population a moins de 25 ans.
Son Contrat de Ville s’appliquait à l’ensemble du territoire communal mais particulièrement sur la
Zone Urbaine Sensible, située aux Courtilleraies.
CAMVS
CCTP
13
La politique de la ville : Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) du Mée-sur-Seine
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, signé le 7 mars 2007 par l’Etat, la CAF, la CAMVS et l’ensemble
des bailleurs présents sur la Ville, a été mis en place pour œuvrer en faveur de ces publics et territoires en
difficulté. Il intègre un territoire supplémentaire, dérogatoire dans le cadre du Programme de Rénovation
Urbain, les Sorbiers qui composent 5 % de la population.
En réponse aux principales difficultés rencontrées (1), les objectifs stratégiques suivants du CUCS
ont ainsi été retenus :
 Favoriser l’égalité des chances des Méens en soutenant les projets d’intégration et d’insertion et, en accompagnant les jeunes présentant des signes de fragilité vers la réussite :
Construire une dynamique d’appartenance au territoire et d’identité citoyenne
Créer les conditions d’un développement personnel et collectif basé sur l’ouverture et les liens
sociaux
Soutenir les jeunes dans leurs démarches d’intégration et leur ouverture à l’environnement
Accompagner les enfants et les jeunes face à certaines réalités de leur vie familiale, chômage,
difficultés au travail, distance culturelle, déficience des liens des parents à l’école, communautarisme....
 Développer l’éducation des jeunes à la citoyenneté en favorisant la participation, l’autonomie
et la prise de responsabilité :
Impliquer les jeunes dans les projets de la vie locale (refuser l’esprit de consommation)
Développer des modes de reconnaissance des capacités des jeunes en activant des processus
d’échanges autour du « donner/recevoir »
Impliquer les jeunes dans des lieux de parole et d’expression afin qu’ils soient acteurs de la vie
locale
 Lutter contre toutes les formes d’exclusion et de discrimination dans l’accès à l’emploi, aux
loisirs, à la culture, la santé, la formation.... :
Développer un environnement favorable à l’accès à l’emploi en s’appuyant sur les structures
existantes et dispositifs : Mission Locale, Maison de l’emploi, PLIE, clauses sociales des
marchés publics et les axes de développement économique à travers le renforcement du
« pôle aéronautique » Melun-Villaroche, le développement du « pôle santé et le développement d’un « pôle service ».
Renforcer l’accès de tous aux structures et aux équipements sportifs en faveur des enfants et des
jeunes en favorisant le décloisonnement des activités et la rencontre entre les jeunes de différents
quartiers
Développer des actions éducatives ouvertes à tous en direction des adolescents du quartier des Courtilleraies
Multiplier les liens et les passerelles entre dispositifs publics, lieux publics et actions en direction des publics
fragiles.
1
-
CAMVS
extraits du CUCS :
Les difficultés des parents dans l’éducation des enfants qui s’ajoutent aux problématiques familiales
Un public féminin peu présent et des actions socio-éducatives à adapter
La nécessité d’optimiser le réseau de partenaires pour permettre la réalisation d’actions transversales en toute cohérence et
complémentarité (développement de partenariats, de passerelles pour favoriser la mixité sociale, de coordination interinstitutionnelle sur des
situations individuelles..)
Accompagner les jeunes dans les projets de la vie locale en luttant contre l’esprit de consommation
La mixité sur notre territoire est une finalité essentielle qui mérite d’être approfondie
Mise en place d’une politique de prévention et de sécurité précoce
Un cadre de vie et de l’habitat à améliorer en articulation avec le Projet de Rénovation Urbaine
CCTP
14
- Favoriser l’intégration des personnes immigrées et l’égalité des chances d’accéder aux services proposés par les
acteurs locaux
 Mobiliser l’ensemble des acteurs pour prévenir des comportements déviants dès le plus
jeune âge :
 Développer la prévention le plus en amont possible, en améliorant la capacité des personnes
qui sont en contact avec les enfants à repérer leurs difficultés et en mobilisant mieux les compétences professionnelles existantes pour y répondre, par la création d’une équipe de réussite éducative
Elaborer une politique de prévention et de sécurité visant l’efficacité et l’opérationnalité de
la ville
- Mener des actions d’information, de prévention et de sensibilisation sur les conduites à
risques (Alcool, drogues, maladies sexuellement transmissibles, tabac, produits illicites...)
 Soutenir les parents dans leurs responsabilités d’autorité et d’éducation :
Redéfinir une politique de soutien à la parentalité à partir des situations des jeunes et des
problématiques rencontrées dans les milieux familiaux
Mobiliser les parents, faire émerger des lieux d’expression et des modes d’accompagnement vers les
institutions
Soutenir les parents qui rencontrent des difficultés avec leurs enfants et des problématiques familiales
 Développer la qualité de l’environnement en agissant quotidiennement (cf. PRU)
 Réaliser un Projet de Renouvellement Urbain pour améliorer durablement le cadre de vie
des habitants (cf. PRU)
Le Programme de Rénovation Urbaine (PRU)
Le Programme de Rénovation Urbaine du Mée sur Seine porte sur le quartier des Courtilleraies inscrit en
ZUS ainsi que sur le secteur des Sorbiers/Fenez (355 logements sociaux). Ce dernier, qui relève de l’article
6, a été inscrit dans la convention en raison de signaux d’alerte (spécialisation du peuplement, notamment).
Le secteur PRU représente 25% du territoire communal urbanisé et rassemblait à l’origine près de
9600 habitants, soit plus de 45% de la population totale. Il concerne les zones les plus denses où se
concentrent le logement social, les difficultés et les dysfonctionnements urbains.
Il comptait à l’origine du projet 3619 logements (soit 43% des logements de la commune) caractérisés par :
85% de logements collectifs dense ;65% de logements sociaux (soit 2 405 logements sociaux)
contre 43% au niveau de la ville
12 copropriétés privées, soit 1 522 logements, soit 40% des logements en copropriétés de la
commune et 42% des logements du périmètre.
La réflexion engagée dans le cadre de la Rénovation Urbaine a montré la nécessité de prendre en
compte le patrimoine privé. Parmi l'ensemble des 12 copropriétés (1 522 logements), 7, soit 1051
logements, dont 4 copropriétés mixtes, ont été identifiées comme "fragiles" du fait notamment de la
fragilité socio-économique des ménages et de la faiblesse des prix des mutations.
De manière générale, les copropriétés connaissent des difficultés de gestion importantes
(augmentation des impayés de charges par les syndics, départ en 2008 de nombreux propriétaires
occupants sur certains bâtiments (parc social de fait) et sur une copropriété de l'Allée de la Gare "la
Caravelle", qui a entraîné la paupérisation de la population en place ; une situation particulièrement
critique avec de nombreuses difficultés dont une sur-occupation des logements.
CAMVS
CCTP
15
Cette approche relative au parc privé et plus spécifiquement aux copropriétés constitue l’une des
particularités majeures du PRU du Mée-sur-Seine qui s’articule au travers des objectifs suivants :
Réduire les inégalités sur le territoire communal
 Lutter contre l'exclusion sociale
 Favoriser le retour à l'emploi
 Promouvoir la mixité y compris la mixité fonctionnelle au sein du quartier, ouverture de
nouvelle zone à construire pour créer un lien urbain avec le reste de la ville et participer à
l’amélioration de la mixité sociale, construction de bâtiment d’activité ;
 Diversifier les modes d’habitat
Développer l'attractivité du quartier
 Redessiner une ville à dimension humaine, en procédant à des démolitions ciblées
permettant de changer profondément le cadre urbain.
 Faire de la ZUS un vrai quartier dans la ville
 Améliorer l'habitat
 Organiser la ville autour du parc de « Meckenheim agrandi »,
 Organiser 3 pôles d’intérêt communal, des centres de vie, générateur de la mobilité entre les
quartiers le long de l’axe, formé par l’allée de la gare et l’avenue Dauvergne (pôle commerce, pôle social et pôle culture- Loisirs). Il s’agit notamment de
 Régénérer les commerces et services au niveau du "pôle gare"
 Redéployer les équipements et les activités le long de l’allée de la gare
 Améliorer la vie quotidienne des habitants et le niveau de service au sein des quartiers
Agir pour le développement durable
 Développer une organisation urbaine durable
 Favoriser la géothermie
 Construire et réhabiliter durablement
En termes d’avancement, 4 ans après la signature de la convention du PRU, 3 revues de projet ont
été organisées, 8 comités de pilotage, 11 Comités Techniques et 27 Comités de Suivi.
La restitution du point d’étape de clôture de l’ANRU effectuée le 8 octobre 2013 a souligné le bon
déroulement de ce programme (les relogements sont achevés ; 100% des opérations sont engagées),
et a permis de réaffirmer les fondamentaux du projet en termes d’habitat et de relogement,
d’insertion, de gestion urbaine de proximité, de commerce, de concertation et de conduites
opérationnelles.
Les 2 questionnements évaluatifs du point d’étape de clôture ayant fait l’objet d’un
approfondissement dans le cadre d’ateliers participatifs portaient pour le premier sur la gouvernance
au-delà du PRU et, pour le second sur les enjeux du peuplement.
Dans le détail, on note les avancées suivantes:
Concernant le pilotage de projet :
La gouvernance fixée dans convention de 2008 a évolué pour répondre aux évolutions du
programme et aux attentes du terrain :
- Les périodicités des réunions ont ainsi été modifiées;
- La GUP a évolué, pour optimiser son organisation, avec la mise en place de cellules impact
et de groupes techniques.
- La désignation d’un nouveau maître d’ouvrage du programme : Concessionnaire d’aménagement, A77.
CAMVS
CCTP
16
Concernant le calendrier et la coordination des chantiers:
Respect du calendrier.
43 Réunions Inter Chantiers – 9 maîtres d’ouvrage différents
Concernant la reconstitution de l’offre locative sociale démolie :
Plus de 73% de la reconstitution de l’offre du PRU Méen est programmée hors site. Il n’y a pas de
reconstitution en ZUS. 4 opérations ont été livrées (41.2 %), parmi elles, la qualité architecturale et
les caractéristiques des premiers locataires des 19 pavillons PLUS, allée de la Dalençonne au Mée,
ont été soulignés. 100% des opérations sont engagées.
Concernant la qualité de mise en oeuvre et l’état d’avancement du relogement :
Une charte intercommunale de relogement Melun / Le Mée sur Seine du 4/05/09 ;
37% familles suivies en commissions sociales ; engagement de travaux dans les nouveaux
logements ; caractère partenarial des relogements.
100% des 125 familles relogées par les 3 bailleurs démolisseurs.
Restes à charge maîtrisés. Enquêtes post relogement satisfaisantes
L’Etat a émis le souhait d’avoir un retour sur les familles relogées dans 5 ans.
En chiffre : 2 Comités de pilotage intercommunal : 16 Comités techniques communaux de
relogement : 13 Commissions sociales communales de relogement
Concernant l’application des dispositions de la charte nationale d’insertion au 1/03/2014 :
Un facilitateur de la clause encadré par Mission Emploi Insertion Melun Val de Seine.
71 153 heures réservées à l’insertion dans les travaux au MEE, soit 101% des objectifs ANRU au
titre de la clause réalisés (291 contrats dont 31 CDD et 13 CDI), 30 % des heures réalisées par des
ouvriers qualifiés et 15 % des heures ont été réservées à des postes d’ingénierie; 1 contrat de
professionnalisation, 1 plateforme TP.
En chiffres: 5 Comités de Pilotage intercommunaux, 22 Comités techniques intercommunaux
Concernant les mesures d’accompagnement du volet social :
Le volet social est développé au travers du CUCS et est piloté par la Direction de la Vie locale et la
Cohésion Sociale. Depuis 2007, le comité de pilotage s’est réuni 11 fois, et chaque comité
technique (un par volet de l’avenant soient 5) se sont réunis de 6 à 8 fois. La ville a procédé depuis
2010, à des auto-évaluations de chacun des volets, L’élaboration de l’avenant de prorogation du
CUCS signé en février 2012, a été l’occasion :
- De modifier l’organisation des volets selon le modèle des avenants expérimentaux avec notamment la création d’un volet santé porté par un Atelier Santé Ville,
- De maintenir le volet cohésion sociale souhaité par les élus municipaux avec la reconduction d’actions de lutte contre la discrimination.
De rajouter dans le volet intercommunal à la demande de la Préfecture, des actions complémentaires de proximité menées par les services municipaux dans le champ de l’emploi dès 2010.
- De créer de nouvelles actions innovantes et porteuses de la dynamique partenariale impulsée dans
le cadre de la Politique de la Ville, comme le dispositif « Sursaut » porté par la Ville en partenariat
avec les collèges du territoire et l’Association de Prévention de l’Agglomération Melunaise,
pour la remobilisation de jeunes collégiens à l’occasion de leurs journées d’exclusion.
- Par ailleurs, en 2013, la Ville a élaboré sa Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention
de la Délinquance. De ce fait, certaines actions qui relevaient précédemment du volet Prévention de la Délinquance et Citoyenneté, ont intégré le programme d’actions de la STSPD.
Un Programme de Réussite Educative a été mis en place dès 2009 par le CCAS du Mée-sur-Seine . Il suit
aujourd’hui près de 100 élèves.
L’articulation entre l’urbain et le social est assurée par une présence réciproque dans les instances
CAMVS
CCTP
17
de pilotage : comités de pilotage PRU et CUCS. De même, des échanges réguliers entre les
Directions permettent de mener un travail en commun sur certaines actions telles que
l’« appartement pédagogique », porté par Via Habitat, puis par le Centre Social (sous la forme
d’ateliers proposés en lien avec les bailleurs et autres opérateurs du territoire).
Concernant la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité :
La GUP est pilotée par la cellule de rénovation Urbaine. Les 9 bailleurs de la ville y sont engagés.
Une convention initiale signée en 2006 a été réactualisée par avenant en 2009.
Des échanges réguliers entre les acteurs pour déceler les dysfonctionnements et chercher à y
remédier. Depuis la signature de la convention du PRU, 17 comités de ressources, 7 groupes
techniques, 16 Groupes opérationnels, et 43 cellules impacts.
Un diagnostic en marchant réalisé par le cabinet Habitat et Territoires Conseil (HTC) au titre de la
"Dynamique Espoir Banlieues" entre 2012 et 2013 a souligné le caractère partenarial et la qualité
opérationnelle du dispositif.
Concernant la qualité architecturale et urbaine du projet et son volet urbanisme durable :
Des réalisations de qualité, un principe d’organisation de la ville autour du parc de « Meckenheim
agrandi » avec un maillage des voies. Le Projet de Rénovation Urbaine conforte ses Principes de
développement durable avec : des bâtiments HQE, une utilisation économe de l’espace, la mise en
service de bornes enterrées, le forage d’un 2nd puits géothermique….
Au-delà de ces actions inscrites dans le PRU, le Conseil Municipal du 20 novembre 2013 a adopté
un programme d’actions du projet territorial de développement durable pour la qualité de vie au
Mée-sur-Seine dans les 5 années à venir – baptisé Agenda 21 local pour le 21ème siècle.
Concernant l’Habitat Privé :
2 conventions « OPAH copropriété dégradée » sont engagées sur la ZUS, représentant 337
logements privés.
1 délégation « d’aide à la pierre » au profit de l’agglomération.
Mise en place d’une commission sociale des impayés de charges pour accompagner les familles les
plus en difficultés au niveau du CCAS.
Depuis 2011, mise en place de soirées régulièrement autour du thème de la copropriété, pour
informer et mobiliser les copropriétaires privés de la ZUS. (10 et 30 participants par réunion).
En chiffre : 8 Comités de Pilotage, 14 Comités techniques, 21 Réunions de présentations techniques
et financières des travaux aux copropriétaires par l’opérateur ; 23 soirées de sensibilisation des
copropriétaires.
Concernant la participation des habitants
Des actions exemplaires de communication, d’information et d’échanges avec les habitants (festival
de films FOCUS, portraits d’habitants, atelier d’urbanisme au CIRCE par LF…).
Une mobilisation des acteurs relais.
Une communication partie intégrante du projet.
Une mobilisation des habitants au-delà du PRU avec le Conseil de résidence au CIRCE.
15 réunions du groupe de travail Communication.
CAMVS
CCTP
18
2.1 Le contexte de la présente mission
Conformément aux dispositifs règlementaires de l’ANRU, la sortie des dispositifs PRU s’effectue
en 4 étapes :

Le point d'étape de clôture déjà réalisé sur chacun des 3 PRU

L’avenant de clôture (derniers redéploiements, définition du calendrier de clôture) signé
pour l’un des PRU en voie de signature pour les 2 autres

Le bilan des engagements contractuels (reconstitution, relogement, contreparties AFL,
insertion, GUP) dans le cadre des revues de projet à venir en 2014

La mise en œuvre d’un « plan stratégique local », ou PSL, tel que défini dans le « guide
méthodologique d’élaboration des plans stratégiques locaux » publié par l’ANRU,
l’Acsé et le SG-CIV. Cette dernière étape fait l’objet de la présente mission.
Le PSL a pour vocation de définir la stratégie de gestion urbaine et sociale des quartiers rénovés en
précisant leurs rôles à moyen et long terme au sein de l'agglomération.
L'intérêt étant que le P.S.L définisse :
 La Stratégie urbaine : réaffirmer ou redéfinir la vocation du quartier au sein de la ville et de
l’agglomération à l’horizon de 10 ou 15 ans

le Fonctionnement et la gestion du quartier : maintenir une mobilisation visant à conforter
l’attractivité des quartiers et améliorer les conditions de vie des habitants

la Réduction des inégalités : définir des axes prioritaires en matière de développement social
urbain
Au vu des nombreuses thématiques communautaires à intégrer dans un PSL (emploi, économie,
transport, peuplement, diversification, équilibre sociaux...), seul un PSL à l'échelle de
l'agglomération et des trois villes-centres est opérant. C’est pourquoi, la CAMVS pilote la présente
étude.
Il est important que le prestataire ait à l'esprit que la démarche PSL menée s'inscrira dans la
préparation du futur contrat de ville, puisque le PSL vaudra diagnostic pour le futur contrat de ville.
Le PSL alimentera notamment le volet urbain/habitat/cadre de vie du contrat de ville. De même, il
nourrira également les autres schémas, dispositifs et contrats existants (PLH, projet de territoire de
la CAMVS...).
Les nombreux points communs, établis au travers des points d’étape de clôture, constituent des
enjeux transversaux stratégiques pour l’avenir des quartiers des 3 villes centres :
-
Assurer le parfait achèvement de la rénovation urbaine (opérations d’aménagement d’ensemble) et la mise en œuvre de la diversification de l’habitat ;
-
Gérer l’attente pour les secteurs non traités et étudier les projets à mettre en œuvre dans
d’autres contractualisations ;
-
Définir et assumer la fonction urbaine des quartiers rénovés (à l’échelle de chaque ville - de
l’agglomération) ;
-
Pérenniser la dynamique de gestion urbaine et sociale de proximité avec une « mise en
œuvre communale » ;
CAMVS
CCTP
19
-
Accompagner les nouveaux « fonctionnements » des quartiers mis en place au travers des
PRU ;
-
Répondre à l’enjeu du « vivre ensemble » ;
-
Repérer, accompagner ou poursuivre le soutien des copropriétés en difficulté dans les quartiers ;
-
Construire une politique de peuplement avec des Outils d’observation et de suivi (double
échelle CAMVS et Ville) permettant d’assurer un équilibre ;
-
Renforcer les actions en matière de développement économique, d’emploi local et de
parcours éducatifs ;
-
Réaffirmer le rôle central de la CAMVS pour l’avenir et Organiser la montée en puissance
de l’agglomération afin qu’elle soit en capacité de jouer pleinement son rôle.
Ces points, qui devront être repris dans le PSL, seront complétés par le prestataire en fonction
des entretiens liminaires.
CAMVS
CCTP
20
2.2 Objet de la mission
La présente consultation a pour objet de retenir un prestataire qui sera chargé :

D'accompagner la Communauté d'Agglomération et les villes de Dammarie -lès-Lys, Melun
et du Mée-sur-Seine pour l'élaboration et la formalisation du plan stratégique local portant
sur les quartiers :
- Pour Dammarie-lès-Lys : l'Abbaye du Lys, la Plaine du Lys, la Justice,
- Pour Melun : le Plateau de Corbeil, Montaigu, les Mézeraux, l'Almont
- Pour le Mée-sur-Seine : les Courtilleraies, Fenez
 De faire l'interface entre le plan stratégique local et l'élaboration du futur contrat de ville.
 D’établir un bilan partagé des résultats du projet de rénovation urbaine, en vue d’alimenter
la réflexion des partenaires du projet sur les principaux enjeux auxquels doit répondre le
plan stratégique local
Le marché se décompose en une tranche ferme avec 3 phases et une tranche conditionnelle visant
l'élaboration du contrat unique.
La tranche ferme se décompose ainsi :
1. diagnostic prospectif et mise en évidence des opportunités et des risques
2. définition d'orientations stratégiques territorialisées à l'échelle de l'agglomération et des trois
villes concernées
3. définition d'un programme d'actions et interface avec le futur contrat de ville
1°) diagnostic prospectif et mise en évidence des opportunités et des risques
Il s'agit pour le prestataire de :
 identifier et traiter les données permettant de dresser un diagnostic de la situation du
territoire concerné.
Ce travail s'appuiera sur les différentes études et démarches initiées (éléments bilanciels suite au
point d'étape de clôture des PRU, observatoire de l'emploi, de l'habitat, du développement
économique, auto-évaluation CUCS...). Ces données seront complétées par celles délivrées par les
villes et par toutes données socio-démographiques pertinentes.
 formaliser le diagnostic du territoire à partir du traitement des données et en lien avec les
équipes PRU et CUCS des villes : état des lieux, évolution et perspective des quartiers.
Le diagnostic doit permettre de construire le point de vue communautaire (en lien avec les villes
concernées) sur les quartiers, les besoins d'intervention au titre des politiques de droit commun et
des politiques spécifiques, et le dimensionnement des besoins financiers.
Il devra permettre d'aboutir à une note de problématisation sur chaque thématique et cela à partir
des constats, des analyses et documents des villes et de l'agglomération.
 partager ce diagnostic. Il devra être partagé à travers l'organisation de deux réunions : une à
destination des élus de la CAMVS et des villes, et l'autre à destination des partenaires du
territoire.
Le prestataire sera chargé de la préparation du support pour les réunions, sous la responsabilité de la
Direction habitat et politique de la ville. Il devra également organiser les interventions et apporter
un soutien à l'animation du débat. Il sera chargé de rédiger le compte-rendu.
CAMVS
CCTP
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2°) définition des axes stratégiques d'intervention
ll s'agit ici de dégager des orientations et d'identifier des projets. Ce travail doit passer par une phase
de concertation avec la société civile en général.
Le prestataire devra s'appuyer sur l'organisation d'ateliers thématiques et/ou d'ateliers territoriaux.
Les ateliers thématiques sont réunis sur la base du diagnostic et de la note de problématisation et
visent à identifier les orientations qui constitueront le plan stratégique local.
Compte tenu de l'élaboration du PLH de la CAMVS en 2014, les thématiques du PSL liées à
l'habitat (et en particulier la diversification de l'habitat, le traitement des copropriétés en difficulté,
la GUP, le peuplement/attribution de logements sociaux) pourront faire l'objet en 2014, dans le
cadre du PLH, de concertation avec élus et de définitions stratégiques sur ces points. Elles
alimenteront alors le PSL.
Les ateliers territoriaux doivent permettre d'identifier les enjeux et les projets des quartiers
permettant la la mise en œuvre des orientations thématiques.
3°) définition d'un programme d'actions et interface avec le futur contrat de ville
Sur la base du diagnostic et des axes stratégiques d'intervention, le bureau d'étude accompagnera la
CAMVS et les villes dans la rédaction du document.
Le contenu du PSL pourra comporter les éléments suivants:
 La présentation des publics cibles, et le positionnement retenu pour ces publics cibles.
 Les échelles d’intervention : le prestataire devra intégré la multiplicité des échelles et
proposer une réponse adaptée selon qu'il sera question du PSL ou du contrat unique. Trois
niveaux de références :
- L'agglomération : pour établir le diagnostic et le contrat unique
- les 3 quartiers en ANRU de l'agglomération pour établir le PSL
- Chacune des 3 villes pour les thématiques et les actions du PSL et du contrat unique qui resteront
sous "mise en œuvre communale" (ex: GUSP)
 L’énoncé de la stratégie urbaine et sociale à 10 ou 15 ans.
 les objectifs chiffrés que les signataires s'engagent à poursuivre,
 la nature des actions à conduire et les modalités de mise en œuvre,
 les moyens humains et financiers pour la mise en œuvre du PSL et du contrat unique
 l'organisation et le fonctionnement de l'instance de pilotage instituée en vue de l'élaboration,
la mise en œuvre et l'évaluation du PSL.
 Les moyens d'ingénierie pour la mise en œuvre de cette stratégie. Il s'agit ici d'identifier
l'ingénierie communautaire et locale pertinente pour une prise en compte effective des
enjeux de cohésion sociale et urbaine du territoire communautaire.
Le bureau d'étude proposera des scénarios d'organisation de l'ingénierie, en tenant compte de la
répartition actuelle et future des compétences et de l'objectif d'une conduite intégrée du contrat de
ville.
 Les modalités d'évaluation : en précisant notamment les indicateurs avec les objectifs cibles
stratégiques.
Ce PSL doit servir également à construire le protocole de préfiguration du PNRU, protocole de
préfiguration qui vaudra volet urbain du contrat de ville unique.
CAMVS
CCTP
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La tranche conditionnelle porte sur l'élaboration du contrat de ville unique. Le prestataire aura
pour mission de rédiger le contrat de ville.
Le titulaire du marché accompagne les signataires du contrat dans sa rédaction. Le contenu devra
être conforme au cadre fixé par la loi et fixer notamment :
 les objectifs, notamment chiffrés, que les signataires s'engagent à poursuivre
 la nature des actions à conduire et, le cas échéant, les modalités de leur mise en œuvre
 les moyens humains et financiers mobilisés
 l'organisation et le fonctionnement de l'instance de pilotage
 les moyens d'évaluation
3. Prestations et livrables attendus
Le prestataire retenu aura pour mission d’animer la réflexion partenariale permettant d’alimenter le
plan stratégique local, ainsi que d’en formaliser le contenu.
Le prestataire fournit tout au long de sa mission une assistance stratégique, technique et
méthodologique pour l'animation de la démarche d'élaboration du plan stratégique local. Il s'agit
d'accompagner la CAMVS et les villes concernées dans la préparation, le soutien à l'animation et
les comptes-rendus des comités techniques et des comités de pilotage et de la conseiller dans
l'animation (méthode, outils, moyens) de la démarche et la mobilisation des différents acteurs du
territoire.
Nombre prévisionnel de réunions du CP et du CT :
 3 Comités de Pilotage a minima (un à chaque phase)
 6 Comités de coordination (environ un par mois)
 Ateliers thématiques
Phase 1 : diagnostic prospectif et mise en évidence des opportunités et des risques
Au cours de cette première phase, le prestataire sera amené à rencontrer les principaux partenaires
de la démarche, afin de prendre connaissance de leurs attentes (la liste sera remise dés le début de la
mission)
A l’issue de ces premiers échanges, de la prise de connaissance des documents remis en début de
mission, de l'analyse des données, le prestataire présentera un diagnostic et la démarche de travail
poursuivie à valider en comité de pilotage. Cette démarche de travail s’appuiera sur une approche
participative et s’articulera autour des principaux enjeux cités pages 19-20.
Les livrables à ce stade de la mission :
 diagnostic du territoire (document format windows et compatible avec open office)
document rédigé comprenant des éléments cartographiques)
 note de problématisation des opportunités et des risques par territoire
 documents supports pour les réunions de partage du diagnostic
 comptes – rendus
CAMVS
CCTP
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Phase 2 : définition des axes stratégiques d'intervention
Le prestataire assurera la préparation, l’animation et la restitution des ateliers
notamment :
nécessaires et
-
L’Habitat privé
-
Les nouveaux « fonctionnements » des quartiers et GUSP et « mise en œuvre communale »
-
La politique de peuplement
-
La gouvernance post PRU
-
L'accompagnement social
-
Développement économique et emploi
Cette liste est donnée à titre indicatif et est non exhaustive.
A l’issue de chaque atelier , le prestataire produira un compte-rendu qui aura été amendé et validé
par la CAMVS et les villes concernées. Ce compte-rendu sera diffusé aux participants par un envoi
par mail.
Restitution des travaux issus des ateliers aux élus
Une fiche par principal enjeu identifié recensant les orientations stratégiques validées en comité de
pilotage, accompagné de premières pistes d’actions / préconisations de mise en œuvre
Phase 3 :définition d'un programme d'actions et interface avec le futur contrat de ville
restitution et validation des réflexions
Chaque orientation stratégique se référera aux besoins auxquels elle a pour but de répondre. Le
prestataire précisera la façon dont il entend faire prendre en compte les indicateurs économiques,
sociaux et environnementaux et urbains par les partenaires pour formuler leur stratégie.
Le prestataire pourra distinguer l’approche des orientations donnant lieu à la pérennisation des
actions de la rénovation urbaine, de l’approche des orientations donnant lieu à l’articulation entre
les dimensions liées à la rénovation urbaine et les autres champs d’intervention de la politique des
villes et des EPCI : logement et habitat, développement économique, emploi, développement social,
éducation, santé, sécurité, citoyenneté…
Livrable final :
 PSL et ses annexes
 Un document de synthèse reprenant les grandes orientations stratégiques arrêtées en comité
de pilotage (éventuellement accompagné d’un ou plusieurs documents cartographiques)
Tranche conditionnelle :
A partir du PSL et des différentes orientations stratégiques arrêtées en comité de pilotage, le
prestataire devra rédiger le contrat de ville et les documents annexes.
Livrable attendu :
 contrat de ville et ses annexes
 un document de synthèse
CAMVS
CCTP
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4. Suivi et pilotage de la mission
1) Pilotage politique
L'élaboration du PSL est une démarche transversale et stratégique. Les orientations et les décisions
politiques sont prises par les instances décisionnaires de la CAMVS (bureau et conseil
communautaire le cas échéant).
Les éléments présentés dans ces instances décisionnaires seront préparés par un comité de pilotage à
2 niveaux :
 un comité de pilotage restreint composé du Président de la CAMVS, des 3 conseillers
délégués à la politique de la ville et des maires ou leur représentants
 un comité de pilotage élargi composé des participants du CP restreint, des représentants des
services de l'Etat (Préfecture, DDT, ANRU, Parquet, DDSP, EN, Direccte, DDCS,...), des
représentants du Conseil Général, des représentants du Conseil Régional, de Pôle Emploi, de
la CDC, des bailleurs sociaux, des institutions associées (MEIMVS, centre sociaux,
chambres consulaires)
Ce comité de pilotage se réunira à minima à 3 reprises au cours de la mission
2) Pilotage technique
Le comité de coordination sera animé par la Direction Habitat, Politique de la ville et solidarité de
la CAMVS et mobilisera :
 le DGA et la chargée de mission politique de la ville de la CAMVS, DG des villes
 Les chefs de projets PRU et CUCS
 les chargés de mission territoriaux (des villes) et ou thématiques
5. Contenu de la réponse à la consultation et composition de
l’équipe
Conformément au règlement de la consultation, le candidat devra produire un mémoire technique
faisant apparaître :
• La compréhension de la mission attendue et de l’environnement de l’ANRU;
• La méthode proposée de conduite de la mission d’accompagnement pour la formalisation d’un
plan stratégique local avec un planning détaillé par phase, et sur le retour d’expérience.
•Les moyens mis en œuvre, comportant un CV de(s) l’expert(s) chargé(s) de la mission,
présentant les compétences et références liées à la présente consultation
•Le candidat ou le groupement devra attester de compétences en matière :

politiques publiques liées aux projets de rénovation urbaine et de cohésion sociale

d'habitat, de logement, de peuplement (stratégie et politique urbaine)

de politique de la ville

de développement économique et d'emploi

d'aménagement durable
Des compétences en matière de marketing territorial et de concertation/participation des habitants
sont également souhaitables.
L'équipe titulaire doit faire preuve d'une grande disponibilité pour mener cette mission, participant
notamment aux réunions du Comité de Pilotage et à certaines réunions techniques.
L'ensemble des documents supports de présentation, des livrables et des tableaux sont transmis en
version modifiable et compatible avec le système d'exploitation WINDOWS et OPEN OFFICE.
Ils sont fournis en format informatique et sont la propriété de Melun Val de Seine.
CAMVS
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Les supports de présentation pour l'animation des réunions et ateliers sont transmis à la direction de
la politique de la ville, de l'habitat dans un délai d'au moins 4 jours avant la tenue desdits réunions
et ateliers.
Les comptes-rendus sont transmis pour validation par la CAMVS au maximum une semaine après
ladite réunion.
6. Conditions d’exécution de la mission
Le prestataire accompagnera le porteur de projet et aidera à la production, dans un cadre partenarial.
Il ne s’agit pas de produire, de façon isolée et de façon prescriptive. Le prestataire devra montrer sa
capacité à faire émerger un plan stratégique réaliste dans un contexte partenarial. La prise en
compte des « besoins » des habitants, sera mise au cœur du plan stratégique local.
Le prestataire aura accès en début de mission aux documents suivants :
- PLH de l’agglomération,
- PLU en vigueur,
- les documents afférents aux PRU et CUCS
-Un avis synthétique du Préfet de département, reprenant les principaux enjeux devant
être couverts par le plan stratégique local,
- l'observatoire de l'habitat
- le diagnostic territorial partagé de l'emploi
- liste des personnes à interviewer.
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