prébudgétaire

NOTE D’INFORMATION
prébudgétaire
L’enjeu
Plus d’un milliard de personnes vivent dans la pauvreté absolue, un fléau qui tue plus de 50 000
chaque jour – soit un tiers de tous les décès. Toutes les trois secondes, un enfant meurt de causes
liées à la pauvreté.
En décembre 2000, tous les membres des Nations unies ont adhéré officiellement aux Objectifs du
Millénaire pour le développement (OMD) s’engageant ainsi à atteindre des seuils de réduction de la
pauvreté, de la faim, de l'analphabétisme, de la discrimination à l’égard des femmes et de la
dégradation de l'environnement d'ici à 2015. Par les OMD, les pays riches réitéraient leur
engagement de consacrer 0,7 p. 100 de leur revenu national brut (RNB) à l’aide internationale.
Onze pays – dont la France, le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark – ont atteint cet objectif ou
ont fixé une échéance à cette fin. Malgré son économie florissante, le Canada n’est pas du nombre.
En réalité, en 2004, le Canada se classait 14e sur 22 pays donateurs.
En février 2005, les libéraux ont promis dans leur dernier budget d’augmenter l’aide de 8 p. 100
annuellement jusqu’en 2010. Ils ont également réorganisé l’enveloppe de l'aide internationale (EAI)
en cinq volets : développement, institutions financières internationales, paix et sécurité, intervention
en cas de crise et recherche sur le développement. Bien que l’EAI ait augmenté de 12,4 p. 100 en
2005-2006, seulement 8 p. 100 de cette somme a été consacré à l’aide publique au développement
(APD) ou à l’aide internationale.
Le 28 juin 2005, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité une résolution sans précédent
demandant au gouvernement fédéral d’accroître l’aide de 12 p. 100 pour atteindre 0,5 p. 100 du RNB
d’ici à 2010 et, par la suite, de 15 p. 100 jusqu’en 2015 pour atteindre 0,7 p. 100.
Aux dernières élections fédérales, les conservateurs ont promis de respecter et de bonifier les
augmentations de l’aide internationale prévues par le gouvernement précédent, notamment l’ajout de
500 millions de dollars découlant de l’entente entre les libéraux et les néo-démocrates. Ils ont promis
d’y ajouter 425 millions de dollars jusqu’en 2010 pour se rapprocher de la moyenne des pays
donateurs de l’OCDE (actuellement 0,42 p. 100 du RNB). De plus, en juin 2005, les conservateurs
se sont joints aux néo-démocrates et aux bloquistes pour demander l’adoption d’une loi visant à
garantir une responsabilité accrue à l’égard de l’APD canadienne (lire la note d’information « Une loi
sur l’aide internationale ».
Le nouveau gouvernement conservateur respectera-t-il ses promesses ? Les augmentations
annoncées seront-elles suffisantes ?
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Conseil canadien pour la coopération internationale – Canadian Council for International Co-operation
1, rue Nicholas, bureau 300, Ottawa (Ontario) K1N 7B7 Tél. : (613) 241-7007 Téléc. : (613) 241-5302 Internet : www.ccci.ca
Quelques chiffres : les promesses du gouvernement conservateur et l’atteinte des OMD
Les promesses actuelles permettraient au Canada d’atteindre seulement 0,33 p. 100 du RNB d’ici à
2010.
Les conservateurs ont promis de bonifier de 425 millions de dollars les ententes jusqu’en 2010, ce qui
représenterait une légère augmentation annuelle de 85 millions de dollars. Le CCCI croit que cette
augmentation de l’APD permettrait au Canada d’atteindre 0,33 p. 100 du RNB d’ici à 2010, ce qui est
encore loin de la moyenne de 0,42 p. 100 des pays donateurs de l’OCDE.
Il est essentiel que le Canada investisse de façon concrète pour atteindre la moyenne de
0,42 p . 100 du RNB des pays donateurs de l’OCDE
Le nouveau gouvernement peut atteindre l’objectif de 0,42 p. 100 en passant par les étapes suivantes :
•
•
Respecter l’entente entre les libéraux et les néo-démocrates d’ajouter 250 millions de dollars au
montant de base de l’EAI en 2006-2007 et 2007-2008, et ajouter cette somme au montant de base
avant de calculer l’augmentation de 8 p. 100 promise jusqu’en 2010.
Accroître l’aide de 135 millions de dollars annuellement jusqu’en 2010, plutôt que de 85 millions, et
ajouter cette somme au montant de base de l’EAI.
Remarque : D’autres donateurs se sont engagés à accroître leur aide d’ici à 2010. Ces augmentations
feront sans doute passer la moyenne de l’OCDE à plus de 0,42 p. 100.
Le Parlement du Canada a les moyens d’atteindre l’objectif de 0,5 p. 100 d’ici à 2010
•
Respecter l’entente entre les libéraux et les néo-démocrates d’ajouter 250 millions de dollars au
montant de base de l’EAI en 2006-2007 et 2007-2008, et ajouter cette somme au montant de base
avant de calculer une augmentation de 15 p. 100 annuellement, plutôt que celle de 8 p. 100
promise jusqu’en 2010.
Recommandations
Dans leur premier budget, les conservateurs doivent adopter les mesures suivantes :
ƒ
Prendre acte de l’objectif d’aide internationale de 0,7 p. 100 du RNB et présenter dans le budget
les hausses de l’aide internationale canadienne comme un engagement visant à atteindre cet
objectif d’ici à 2015.
ƒ Souligner l’appui manifesté par tous les partis à la motion parlementaire de juin 2005 exigeant que
le Canada atteigne 0,5 p. 100 du RNB d’ici à 2010.
ƒ Proposer un plan d’action en vue d’atteindre la moyenne des donateurs de l’OCDE de 0,42 p. 100
d’ici à 2010.
ƒ Consacrer la totalité de la hausse de 8 p. 100 à l’APD (ce qui suppose une augmentation générale
plus importante pour couvrir les éléments hors APD de l’EAI).
ƒ Concentrer l’essentiel des nouvelles augmentations sur l’aide à l’Afrique subsaharienne
(notamment doubler l’aide d’ici à 2008-2009).
Rendre disponible, pour 2006-2007, les 250 millions de dollars additionnels découlant de l’entente
entre les libéraux et les néo-démocrates, et ajouter cette somme au montant de base de l’EAI pour
calculer la hausse de 8 p. 100 de l’année suivante.
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