assemblee generale extraordinaire 23 mai 2014 maison

ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
23 MAI 2014
MAISON REGIONALE DES SPORTS
SAINT - DENIS
CROS – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
23 MAI 2014
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ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1) Propositions de modifications des statuts
ARTICLE 5 :
Alinéa 5 : Participent à l’Assemblée Générale du CROS avec voix consultative les présidents du CNOSF, du
CNCD ou leurs représentants, et les membres du Comité de Direction du CROS.
Proposition : suppression de : du CNCD
Nouveau texte :
Participent à l’Assemblée Générale du CROS avec voix consultative le président du CNOSF ou son représentant,
et les membres du Comité de Direction du CROS.
ARTICLE 11 :
Alinéa 2 : Sur proposition du Président, le Comité de Direction élit en son sein un Bureau qui se compose de
7 membres.
Proposition : Porter le nombre de membres à 9.
Nouveau texte :
Sur proposition du Président, le Comité de Direction élit en son sein un Bureau qui se compose au plus de 9
membres
ARTICLE 17 :
Alinéa 2 : Des subventions de l’Etat et des collectivités
Proposition : ajouter territoriales
Nouveau texte :
Des subventions de l’Etat et des collectivités territoriales.
ARTICLE 19 :
Alinéa 2 : Les modifications proposées devront recevoir l’accord du CNOSF après avis du CNCD. Elles
seront applicables à partir de l’exercice social suivant l’année de leur adoption.
Proposition : Supprimer « après avis du CNCD »
Nouveau texte :
Les modifications proposées devront recevoir l’accord du CNOSF. Elles seront applicables à partir de l’exercice social
suivant l’année de leur adoption.
2) Propositions de modification du Règlement Intérieur
ARTICLE 7 – COMITE DE DIRECTION
7.1
Conformément à l’article 1 du règlement interne du conseil National des CROS/CDOS/CTOS,
l’assemblée Générale chargée d’élire le Comité de Direction pour quatre ans a lieu obligatoirement au moins un mois
avant celle du CNCD, en tenant compte de l’échéancier fixé conjointement par le CNCD et le CNOSF.
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23 MAI 2014
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Nouveau texte :
7.1
L'Assemblée Générale chargée d’élire le Comité de Direction pour quatre ans a lieu obligatoirement au moins
un mois avant celle du CNOSF.
3) Présentation du projet MRS et délibération
A ce jour, le projet de la nouvelle Maison Régionale des Sports en est à la phase de consultation des entreprises.
Le bâtiment d’une superficie totale de l’ordre de 1221 m²est réalisé par maitrise d’ouvrage de la commune de Saint –
Denis. Le coût de l’opération s’élève à 2 350 000e hors taxe.
Ce dispositif permet le financement du projet par la Région dans le cadre de son plan de relance. Ainsi, cette
collectivité subventionne la mairie de Saint – Denis à hauteur de 70% du coût de l’opération soit la somme de 1 645
000€
Les associations partenaires de ce projet : Ligue de Football, Ligue de Rugby, Oresse, Ligue de tennis et CROS,
participent au financement de l’opération par convention de fonds de concours pour un montant de 587 500 € et par le
remboursement de la participation de la mairie à hauteur de 117 500 €.
Pour l’exploitation du bâtiment, il est proposé que la Mairie de Saint – Denis le mette à disposition des associations
partenaires par un bail emphytéotique de 80 ans.
Pour réaliser cette opération avec une continuité de service entre le bâtiment existant et le nouveau bâtiment, il a été
décidé une implantation de cette nouvelle construction à proximité de l’ancienne. Il y a eu nécessité de prendre la
décision de restituer pour partie le terrain d’assiette de l’actuelle MRS. L’assemblée générale des copropriétaires s’est
prononcée favorablement sur cette rétrocession le 13 juin 2013.
TABLEAU DE RÉPARTITION DES SURFACES –
MAISON RÉGIONALE DES SPORTS
Mai 2014
DESIGNATION
CROS
Fédération Tennis
RDC Locaux communs ¹
Circulation
TOTAL RDC
ORESSE
Fédération football
Fédération Rugby
R+1
Locaux communs ¹
Circulation
TOTAL R+1
TOTAL
SURFACE M2 ²
53,97
163,90
224,37
139,80
582,04
144,87
291,89
154,66
15,54
74,79
681,75
Associations
partenaires
FOOTBALL
ORESSE
RUGBY
TENNIS
CROS
Surface
millièmes
Montant
291,89
360,67 254275,29
144,87
179,01 126201,18
154,66
191,11 134729,58
163,90
202,52 142778,86
53,97
66,69
47015,10
TOTAL
809,29
1000,00
705000,00
TABLEAU DE REPARTITION DU FINANCEMENT
1263,79
Délibération :
Afin de permettre la réalisation de la nouvelle Maison Régionale des Sports, les membres de l’assemblée
générale du CROS REUNION approuve la décision prise lors de l’assemblée générale extraordinaire des
copropriétaires du 13 juin 2013 par le Président BEAULIEU d’accepter la rétrocession partielle de la
parcelle d’assiette de l’actuelle MRS en bail à construction à la Mairie de Saint – Denis et ce gracieusement.
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