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Les effets de la couverture maladie
universelle complémentaire (CMU-C)
sur le recours aux soins
Noémie JESS
Drees – Sous-direction observation de la
santé et de l’assurance maladie
« Précarité, renoncement aux droits et santé : Regards croisés sur une
problématique d’inclusion sociale », Journée d’étude du 30 mars 2016, IRIAF, Niort
04/04/2016
CMU-C et recours aux soins - N. Jess
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Sommaire
1.
2.
3.
4.
5.
Évaluer l’effet de la CMU-C
Les données : ESPS-Sniiram 2012
Profil des bénéficiaires de la CMU-C
Des dépenses de santé brutes plus élevées…
…mais un accès aux soins comparables aux
autres complémentaires
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CMU-C et recours aux soins - N. Jess
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1. Évaluer l’effet de la CMU-C
• Complémentaire santé gratuite créée en 2000 pour
faciliter l’accès aux soins des ménages modestes
• 5,3 millions de bénéficiaires en 2015
• Dépenses prises en charge : TM (ville+hôpital), forfaits en
sus (optique, dentaire, audioprothèses…)
• Tarifs opposables, i.e. dépassements interdits, et
tiers-payant intégral
Objectif de l’étude : la CMU-C réduit-elle les barrières
financières d’accès aux soins de ses bénéficiaires ?
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2. Les données : ESPS-Sniiram 2012
• Enquête Santé et Protection Sociale (ESPS) de l’Irdès,
vague 2012
• Appariée au Sniiram (données de l’Assurance maladie):
dépenses de santé remboursables (ville + hôpital MCO)
• Champ de l’étude:
– moins de 65 ans
– dépenses en base de remboursement (i.e. hors
dépassements) pour comparer avec les autres assurés
– sauf optique et dentaire : dépenses réelles
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3. Profil des bénéficiaires de la CMU-C
• Sociodémographique : des familles modestes
90
80
70
60
En %
CMU-C
Complémentaire privée
Sans couverture complémentaire
50
40
30
20
10
0
0-29ans
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55ans et +
famille
ménage d'employé
monoparentale
ou d'ouvrier
CMU-C et recours aux soins - N. Jess
ménage au
chômage
Source : ESPS 2012
5
3. Profil des bénéficiaires de la CMU-C
• Un état de santé plus dégradé :
En %, à âge et sexe équivalents (0-64 ans)
30
CMU-C
25
Complémentaire privée
20
Sans couverture complémentaire
15
10
5
0
mauvais ou très mauvais état
de santé déclaré
Source04/04/2016
: ESPS 2012
ALD
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Limité dans les activitiés
quotidiennes*
6
* fortement ou légèrement
4. Des dépenses de santé brutes plus
élevées…
• Dépense moyenne des bénéficiaires de la CMUC (à âge
et sexe équivalents) :
– +65% par rapport aux non couverts
– +27% par rapport aux autres assurés complémentaires
• Comparer les dépenses à état de santé et
caractéristiques socio-économiques comparables : la
CMU-C favorise-t-elle l’accès aux soins comme les autres
complémentaires?
modélisation économétrique
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Méthode d’estimation
• Effet de la CMU-C :
– par rapport aux personnes sans complémentaire
– en comparant les effets de la CMU-C et des autres
complémentaires
• Effet de la CMU-C sur :
– le recours aux soins et les dépenses de santé (modèle Tobit
généralisé)
– le renoncement aux soins pour raisons financières (régression
logistique)
• En contrôlant des caractéristiques socio-économiques
et de l’état de santé
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5…. mais un accès aux soins comparables
aux autres complémentaires
5.1 Effet de la CMU-C sur le recours aux soins
et la dépense engagée
5.2 Effet de la CMU-C sur le renoncement aux
soins pour raisons financières
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5.1 Effet de la CMU-C sur le recours aux
soins et la dépense engagée
• La CMU-C améliore le recours aux soins par
rapport à l’absence de couverture :
– La CMU-C augmente la probabilité de recourir aux
soins (+6 points)
– Sauf pour l’hôpital (soins plus contraints et mieux pris
en charge par l’Assurance maladie)
– Si recours, la CMU-C augmente la dépense en ville
(+34%), sauf en optique (-66%, effet des plafonds de
tarifs)
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5.1 Effet de la CMU-C sur le recours aux
soins et la dépense engagée
• L’effet de la CMU-C est équivalent à celui des
autres complémentaires :
– sur la probabilité de recourir aux soins
– sur la dépense en cas de recours, sauf pour les
médecins généralistes et l’optique
(cf. illustration slide suivante)
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Effet de la couverture sur la dépense annuelle moyenne en cas
de recours aux soins par rapport à la non couverture
En points de pourcentage
90
Complémentaires hors CMU-C
80
70
60
50
40
30
20
10
0
Hospitalisation (MCO)
-10
-20
Ambulatoire
-30
Généralistes
-40
-50
Spécialistes
-60
-70
Pharmacie
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-80
CMU-C
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5.2 Effet de la CMU-C sur le renoncement
aux soins
• Risque de renoncer à des soins divisé par 2
• Effet marqué pour les prothèses dentaires et l’optique
• Protection comparable aux autres complémentaires
Complémentaire CMU-C
Probabilité moyenne de
s hors CMU-C (en en points de renoncer à des soins
points de %)
%)
pour les non couverts
Tous soins
-20
-28
53%
Généralistes
-3
-5
10%
Spécialistes
-3
-5
8%
Optique
-9
-11
25%
Soins dentaires conservateurs
-3
-5
40%
-16
CMU-C-10
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26%
Soins
dentaires prothétiques
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Conclusion
• Des dépenses plus élevées liées à un état de santé
plus dégradé
• Un meilleur accès aux soins grâce à la CMU-C
• La CMU-C agit comme une complémentaire classique
mais augmente le recours aux généralistes
• Le panier de soins CMU-C réduit la dépense en
optique mais pas en dentaire
• La CMU-C réduit de moitié le renoncement aux soins
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Merci pour votre attention!
« Les effets de la couverture maladie universelle complémentaire sur
le recours aux soins », Études et Résultats n° 944, Drees, 2015
Renoncement aux soins, actes du colloque, Drees, 2011
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