Sous l`impulsion de TLF, toute une profession prend son

Etats Généraux du Transport Routier de Marchandises
Sous l’impulsion de TLF,
toute une profession prend son destin en main
Le constat est sans appel : le secteur du TRM subit, depuis
plusieurs années, perte de compétitivité, distorsions de concurrence, baisse
des prix et du rendement. En moins de dix ans, 12,2 % des entreprises ont
fermé leurs portes. La surcapacité de l’offre et l’atomisation du secteur
demeurent un frein à la compétitivité. La part de l’activité internationale des
véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes immatriculés en France est passée de
11,5% à 6%.
Sans diagnostic et sans mesures fortes, le Pavillon routier français risquait
l’enlisement, faute d’avoir, comme les entreprises industrielles ou
commerciales, su rationaliser ses structures pour s’adapter au grand marché
unique européen. Il devenait urgent d’agir et de remettre au cœur du débat
les thèmes vitaux pour notre profession : améliorer la compétitivité des
entreprises, valoriser l’attractivité des métiers et inscrire le transport dans le
développement durable. C’est chose faite grâce à ces dix mois de travaux
dont TLF a été le principal moteur… La restitution officielle au Secrétaire
d’Etat aux Transports a eu lieu aujourd’hui, en présence de toutes les parties
prenantes.
(Paris, le 10 mars 2011)
A travers les Etats Généraux, initiés par TLF à l’issue des difficiles négociations salariales de
décembre 2009, avec l’engagement du gouvernement, la profession a choisi de prendre son
destin en main. Un an de travaux ont réuni, fait historique, l’ensemble des acteurs concernés
– organisations patronales et syndicales, donneurs d’ordre, et pouvoirs publics- dans un climat
social apaisé.
Objectif commun sur la base d’un constat partagé : redonner au secteur du TRM un cadre,
des règles, des « bonnes pratiques » pour assurer son développement durable, dans un
contexte de plus en plus concurrentiel.
Si l’économique a souvent été opposé au social ou au respect des contraintes
environnementales, les Etats Généraux du TRM apportent la preuve formelle que concilier
ces différents impératifs constitue la seule voie d’avenir.
A l’issue de dix mois de travaux au sein de trois groupes –contrat global de performance,
attractivité des métiers, reconnaissance des qualifications et formation professionnelle, et
rénovation de la convention collective- l’indispensable feuille de route est désormais tracée.
TLF œuvrera activement à la mise en œuvre concrète de ces préconisations et
recommandations, au sein des instances, organismes ou structures « ad hoc », en
poursuivant l’objectif de préserver la compétitivité des entreprises de transport et de
logistique.
A propos de TLF
La Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France (TLF) est la première et la seule
organisation professionnelle couvrant l'ensemble des métiers de la chaîne du transport de
marchandises et de la logistique. Elle regroupe les principales entreprises de transport routier,
messagerie-express, location de véhicules industriels, logistique, commission de transport,
opérations de douane, organisation de transport international (ferroviaire, maritime, aérien). Pour
plus d’informations : www.e-tlf.com Blog www.tlf-blog.com
Contacts presse :
TLF
Christine Leroy
Tél. : 33 (0) 1 53 68 40 46
Cell. : 33 (0) 6 73 47 14 15
[email protected]
Solange Stricker Finincom
Christina Bel
Tél : 33 (0) 1 40 71 32 74
Florence Bastien
Tél : 33 (0) 1 40 71 32 83
ETATS GENERAUX DU TRM
Conférence de presse du 10 mars 2011
Parmi les préconisations, axes de rénovation …
définis au sein du Groupe CONTRAT GLOBAL DE PERFORMANCE
Co-présidence : Philippe GRILLOT, Président de TLF et Bernard LATASTE, Président de l’OTRE.
Vice-présidence : Patrick Vancraeyenest, Membre du Bureau Fédéral de la FNST-CGT
Améliorer la viabilité des entreprises par une meilleure régulation de
l’accès à la profession et de ses conditions d’exercice
Confier l’examen de capacité professionnelle à un organisme de gestion déléguée,
pour plus d’impartialité.
Renforcer le contrôle de la capacité financière des entreprises pour prévenir les
risques de défaillance. A ce jour, 30% des entreprises inscrites au registre des
transporteurs ne communiquent pas les informations nécessaires à la vérification de
leurs obligations concernant la capacité financière.
Plusieurs pistes ont été identifiées : étude de l’impact économique et financier d’un
système de garantie bancaire ou d’assurance, mise en perspective des méthodes de
suivi et de contrôle de l’accès à la profession avec le paquet routier européen
(applicable fin 2011) et transmission automatique des liasses fiscales aux DREAL
Renforcer
la lutte contre la concurrence déloyale, notamment le
cabotage, et l’exercice illégal de la profession.
Un vrai besoin : la France est le pays européen le plus caboté (plus de 30% du total).
Parmi l’arsenal de mesures évoquées : développer en ligne les registres des
transporteurs et des commissionnaires, élargir le recours à des immobilisations de
longue durée des véhicules des entreprises non inscrites, responsabiliser
pénalement les donneurs d’ordre en cas de recours à des entreprises non inscrites.
Clarifier la relation entre donneurs d’ordre et transporteurs
Le recours à des contrats écrits demeure rare dans le TRM, particulièrement dans le
cas d’opérations dites « spot ». Conséquence : un déséquilibre fréquent de la relation
commerciale qui se traduit par des prix de transport abusivement bas.
La préconisation ? Mettre en place des outils juridiques complémentaires sans
remettre en cause les contrats types, qui jouent un rôle de « filet de sécurité ». Parmi
ceux-ci :
- fixation d’un socle minimal obligatoire de clauses devant faire l’objet d’une
négociation entre les parties ;
- intégration de certaines prestations annexes (temps d’attente, gestion des
palettes….) ;
- amélioration des moyens de contrôle de la DGCCRF en matière de prix bas ;
- association plus étroite des associations d’industriels et de distributeurs à
l’évolution du cadre contractuel et réglementaire.
Restaurer la compétitivité des entreprises
Atomisation et surcapacité de l’offre de transport sont des facteurs majeurs de perte
de compétitivité des entreprises françaises.
Pour leur permettre, dans un environnement très concurrentiel, d’atteindre la taille
critique, le groupe a proposé la mise en œuvre d’un dispositif d’aides au
regroupement des PME et TPE. Et ce, à partir d’un fonds, alimenté par un
prélèvement sur le produit de la future écotaxe.
Une convergence s’est faite jour sur la nécessité de poursuivre la réflexion sur les
définitions des temps de travail des personnels de conduite et/ou roulants, dans
une nouvelle configuration et sous une forme à définir.
Améliorer l’efficacité énergétique
La poursuite de la mutation environnementale du TRM ne peut se faire contre le
camion ; elle doit prendre appui sur les potentialités des entreprises et de leurs
salariés. Plusieurs pays, parmi lesquels l’Allemagne, ont d’ores et déjà adopté des
plans d’aides au secteur.
Le groupe préconise la mise la création d’un fond d’aide à la mutation technologique
alimenté par un prélèvement sur la future éco-taxe Poids Lourds.
Le secteur acquitte chaque année 4,3Md€, hors charges sociales et impôts sur les
sociétés, soit 11,3% de son chiffre d’affaires et cinq fois plus que la moyenne de
l’économie nationale. Une charge déjà très lourde. Comment les entreprises du
secteur vont-elles pouvoir absorber les conséquences de la fiscalité « verte » ?
Une étude de l’impact économique et social devra être mise en œuvre, et
notamment de la capacité du marché à s’approprier ce signal prix.
Autre piste d’action : refondre la réglementation des poids et des dimensions des
véhicules routiers, un levier à l’amélioration de l’efficacité énergétique et de la
compétitivité économique du TRM notamment en :
- redéfinissant les normes de poids et dimensions
- expérimentant des ensembles modulaires de grande longueur (44 tonnes)
…définis au sein du Groupe ATTRACTIVITE DES METIERS,
RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS ET FORMATION
PROFESSIONNELLE
Présidence : Philippe GRILLOT, Président de TLF
Vice-Présidence : Maxime DUMONT, Secrétaire Général de la FGTE-CFDT
Renforcer l’attractivité des métiers
La valeur et la force du TRM, secteur de services, reposent sur les hommes. Un dispositif
de formation renforcé et de meilleures conditions de travail pour le personnel roulant
sont des opportunités pour valoriser l’image de la profession et attirer les jeunes vers
ses métiers.
Valoriser, dans le cadre de la professionnalisation, la mission de tuteur accompagnant
les jeunes ou adultes. Et ce, notamment à travers une formation spécifique pour le
tuteur « primo-accédant », une attestation d’exercice de cette fonction et la
revalorisation de la prime qui lui est versée.
Reclasser et sécuriser les parcours professionnels
Parmi les mesures à l’étude :
- Création de passerelles entre les emplois, y compris dans des secteurs d’activités
différents, pour répondre à la problématique de l’évolution de carrière.
- Mise en place d’une Bourse d’emplois dédiés aux personnels en situation
d’inaptitude.
- Sensibilisation des Pouvoirs Publics à la question du permis professionnel et aux
conséquences de la « double peine » subie par les conducteurs professionnels en
cas de perte de leur permis de conduire.
Améliorer la qualité de vie des personnels roulants pendant leur mission
Destiné dans un premier temps aux concessionnaires d’autoroutes, un cahier des
charges, élaboré par les partenaires sociaux avec le Président du Comité des Usagers
de la route formalisera les règles à respecter concernant les aires de stationnement,
les équipements sanitaires, d’hygiène et de repos. La démarche pourra ensuite être
appliquée au réseau non concédé, voire aux plates-formes logistiques et zones
industrielles. A terme, c’est un label qui pourrait être créé et attribué aux
établissements et structures répondant aux exigences du cahier des charges.
…définis au sein du Groupe RENOVATION DE LA CONVENTION
COLLECTIVE
Présidence : Thierry Douine, Président de la FG-CFTC des Transports
Vice-présidence : Aline MESPLES, Vice-Présidente de l’OTRE
Réécriture et restructuration de la convention collective ;
Réforme des classifications et réécriture des nomenclatures d’emplois ;
Réflexion sur la structure des rémunérations ;
Analyse
juridique approfondie des dispositifs de prévoyance et mise en
conformité.