compte rendu succint

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JUILLET 2010
COMPTE-RENDU SUCCINT
ANIMATION
1 – Convention pour l'organisation de la Foire d'Automne
Le Conseil Municipal décide la conclusion, avec la Société SARL GERAUD, en charge de la
gestion du marché dominical, d'une convention ayant pour objet l'organisation, le 19 Septembre 2010,
d'une 2ème grande foire d'Automne.
THERMALISME
2 – Avenant à la convention conclue avec la Société d'Economie Mixte Locale ChâtelDéveloppement pour la location des sources : loyer 2010
Le Conseil Municipal fixe le loyer annuel à 5.000 €uros, au titre de 2010.
ENFANCE – JEUNESSE
3 – Conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales relatives à l'accueil de loisirs
Le Conseil Municipal décide la conclusion de deux conventions d'objectifs et de financement :
* l'une relative à l'accueil de loisirs sans hébergement des 3-13 ans.
* la seconde relative à l'accueil de jeunes : 14-17 ans
Ces conventions stipulant l'adjonction d'une nouvelle offre d'animation et de services aux
activités actuelles, qui donnent lieu à une aide de la Caisse d'Allocations Familiales.
Le Conseil Municipal fixe les tarifs applicables aux différentes activités.
4 – Prolongation du contrat Enfance – Jeunesse
Le Conseil Municipal décide la prolongation, jusqu'au 31 Décembre 2010, du contrat EnfanceJeunesse conclu pour la période du 1er Janvier 2006 au 30 Juin 2010.
Le contrat permet à la Commune de bénéficier de la prestation de service enfance jeunesse,
servie par la Caisse d'Allocations Familiales, par rapport aux activités de la structure multi-accueil et
du service accueil-jeunes.
URBANISME
5 - Révision du P.O.S. et transformation en P.L.U. : débat sur le projet d'Aménagement
et de Développement Durable (P.A.D.D.)
Dans le cadre de la révision du P.O.S. et de sa transformation en P.L.U., conformément à la
loi, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de P.A.D.D. qui donne lieu à un débat,
comme cela a déjà été le cas en commission.
Mp/conseils municipaux – conseil du 28 juillet – compte-rendu succint
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AFFAIRES FONCIERES
6 – Cession du camping municipal : résiliation de la convention de délégation de service
public – Cession du camping
Afin de permettre de valoriser économiquement la structure, le Conseil Municipal décide la
cession, à l'exploitant du camping, de cette structure, au prix de 295.000 €uros, après résiliation de la
convention de Délégation de Service Public en cours.
7 – Acquisition du terrain d'emprise du Prieuré de Saint-Coust
Le Conseil Municipal décide l'acquisition de la parcelle cadastrée ZB 272, d'une superficie de
1160m², au prix de 1.763 €uros.
QUESTIONS FINANCIERES
8 – Subventions exceptionnelles
Le Conseil Municipal décide l'attribution, aux organisateurs d'évènements sportifs, des
subventions suivantes :
- 300 €uros alloués à l'Athlétic Club Châtel pour l'organisation de la course pédestre "La
Thermale" qui s'est déroulée le 28 Mai.
- 10.500 €uros alloués au Comité d'Auvergne de Cyclisme à titre de participation à
l'organisation du Tour d'Auvergne Cycliste qui s'est déroulé du 16 au 18 Juillet, amené à être reconduit
l'année prochaine.
- 1.000 €uros alloués au Comité Régional du Sport Automobile d'Auvergne dans le cadre
de l'organisation de la Course de Côte du 24 au 26 Septembre.
- 500 €uros alloués au Club Vélo Aventure à l'occasion de la "Ronde Sources et Volcans"
qui a organisé les 10 et 11 Juillet des épreuves de V.T.T.
9 – Restauration scolaire : suppression des tickets de cantine – remboursement des
tickets non utilisés
Un système de facturation, qui remplacera les tickets, étant mis en place à compter de la
rentrée scolaire de Septembre 2010, le Conseil Municipal approuve le remboursement, jusqu'au 15
Octobre 2010, des tickets non utilisés.
10 – Etudes non suivies de travaux : rémunération de la D.D.E.
Le Conseil Municipal approuve le paiement, à la D.D.E., des factures suivantes correspondant
à des études engagées par la D.D.E. à la demande de la Commune, entre 2002 et 2006, et non
facturées, dont le montant est le suivant :
* Etude d'agrandissement du cimetière..............................
* Etude RD 227..................................................................
* Etude d'une PVR (zone à participation) .........................
Mp/conseils municipaux – conseil du 28 juillet – compte-rendu succint
13.101,51 €uros TTC
7.423,31 €uros TTC
7.790,21 €uros TTC
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11 – Tarif d'occupation du domaine public
Le Conseil Municipal fixe un tarif applicable à l'occupation du domaine public, lorsqu'un
danger, présenté par des immeubles, contraint la Commune à mettre en place un dispositif de barrières
de sécurité sur la voie publique.
Ce tarif est fixé à 5 €uros par jour, pour une longueur comprise en 3 et 10m, le mètre linéaire
supplémentaire étant facturé 1 €uro.
12 – Cession d'un véhicule
Le Conseil Municipal approuve la cession, à la Société VACHER, au prix de 10.000 €uros,
d'un camion 19 tonnes remplacé par l'acquisition d'un tracteur à usage de déneigement et
débroussaillage.
13 – Tarifs de la piscine : mise à disposition d'une ligne d'eau
Le Conseil Municipal fixe à 15 €uros l'heure, la mise à disposition d'une ligne d'eau pour les
groupes extérieurs.
PERSONNEL COMMUNAL
14 – Régime indemnitaire 2010
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de reconduire le régime indemnitaire 2009 en ce
qui concerne le type de primes attribuées et les critères d'attribution.
Le Conseil Municipal fixe, en conséquence, l'enveloppe du régime indemnitaire, afférent à
l'année 2010, qui inclut l'indemnité d'administration et de technicité, l'indemnité d'exercice de missions
de Préfecture, la prime de service filière sociale, l'indemnité spécifique de service, l'indemnité de suivi
des élèves, l'indemnité de service et de rendement, l'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires, l'indemnité complémentaire pour les élections et l'indemnité forfaitaire pour travaux
dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
15 – Syndicats et organismes intercommunaux
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'adhésion de Communes et Syndicats de
Communes.
16 – SIA Morge et Chambaron : Approbation du zonage d'assainissement
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au zonage d'assainissement concernant le secteur
des Grosliers, élaboré par le SIA Morge et Chambaron, dans le cadre de l'actualisation, par ce
Syndicat, de son Schéma Directeur d'Assainissement.
QUESTIONS DIVERSES
17 – Modification de la composition du comité consultatif Patrimoine
Le Conseil Municipal décide l'adjonction de deux membres supplémentaires : Monsieur
Gérard AUCLAIR et Monsieur Pierre FASSONE, et la rectification d'une erreur administrative en
validant l'adhésion de Monsieur Guy VEILLET à ce comité.
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