CONSEILD ` ADMINISTRATION Réunion tenue à Luxembourg le 22

CONSEIL D’ADMINISTRATION
Réunion tenue à Luxembourg le 22 septembre 2009
Relevé provisoire des décisions*
------------------------------------------•
Le président constate que le quorum est atteint.
•
La liste des participants figure en annexe.
•
L’ordre du jour est adopté.
•
Des conflits d'intérêts sont déclarés par M. HRUBÝ concernant le projet
HUNGARY-CROATIA GAS INTERCONNECTION (HU) et par M. NAWRATH
concernant les projets CARDIOLOGY R&D (DE), EIRGRID EAST-WEST
INTERCONNECTOR TEN-E (IE, UK), GEA PROCESS TECHNOLOGIES RSFF
(DE) et WEBASTO ENERGY EFFICIENCY AND SAFETY RSFF (DE).
Opérations
Le Conseil d’administration approuve les opérations suivantes :
Opérations à l’intérieur de l’Union européenne
Prêt BEI pour les PME : AKA BANK (DE)
pour le financement des programmes de crédits à l'exportation mis en place
par AKA en faveur de PME européennes exportatrices
Montant
maximum en
millions
d’EUR
100
Projet CARDIOLOGY R&D (DE)
Travaux de recherche-développement dans le domaine thérapeutique de la
cardiologie
500
Projet GEA PROCESS TECHNOLOGIES RSFF (DE)
Soutien aux activités de RDI menées par le groupe GEA dans les domaines
des procédés innovants et de la conception de machines spéciales sur la
période 2009-2011
150
*
Les informations contenues dans le présent relevé provisoire des décisions sont susceptibles d’être encore
modifiées.
2
Projet WEBASTO ENERGY EFFICIENCY AND SAFETY RSFF (DE)
Soutien aux activités de RDI du promoteur destinées à améliorer l'efficacité
énergétique et la sécurité dans les systèmes de chauffage et la conception
du toit des voitures
100
Prêt-cadre ASTURIAS PRESTAMO MARCO (ES)
pour le financement, dans les Asturies, d’investissements de petite et
moyenne dimension dans les domaines suivants : transports, santé,
éducation, TIC, culture, patrimoine culturel et rénovation urbaine
300
Projet CASTILLA Y LEÓN HEALTH INFRASTRUCTURE (ES)
Financement d'investissements d’infrastructure dans le domaine de la santé
en Castille-León
250
Projet GIPUZKOA WASTE MANAGEMENT (ES)
Construction d’infrastructures de gestion des déchets solides dans la
province de Guipúzcoa
195
Projet VALENCIA CLIMATE CHANGE (ES)
Mise en valeur du potentiel de la région de Valence en matière d'efficacité
énergétique et d'énergies renouvelables
150
Projet LYCÉES PACA (FR)
Programme de mise aux normes d'efficacité énergétique des lycées de la
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de construction de l’École
internationale de Manosque (Iter)
400
Projet TRAMWAY DE PARIS II (FR)
Extension de la ligne de tramway périphérique de la ville de Paris (« T3 »)
entre la Porte d’Ivry et la Porte de la Chapelle, soit 26 stations facilitant les
interconnexions avec le métro et le RER et les transports de banlieue
500
Projet HUNGARY-CROATIA GAS INTERCONNECTION (HU)
Construction d'une conduite de gaz naturel en Hongrie, qui reliera les
réseaux hongrois et croate de transport du gaz
150
Projet EIRGRID EAST-WEST INTERCONNECTOR TEN-E (IE, UK)
Construction d’une nouvelle interconnexion électrique est-ouest (EWIC) de
500 MW entre l’Irlande et le pays de Galles
300
Projet ACQUEDOTTO VENETO CENTRALE (IT)
Investissements liés à la fourniture d’eau potable en gros pour la région du
centre de la Vénétie
88
Prêt BEI pour les PME : UNICREDIT (IT)
pour le financement, sur l'ensemble du territoire italien, d'investissements
mis en œuvre par des PME au moyen d'opérations de crédit-bail
300
Projet EUROPEAN MEDTECH R&D (NL, DE)
Financement d'activités de RDI liées à des technologies hautement
innovantes d'instrumentation médicale
200
3
Projet A1 STRYKOW – PYRZOWICE TEN-T PPP (PL)
Reconstruction et amélioration d'un tronçon de 85 km de l'autoroute A1 et
construction de 95 km d'autoroute sur un nouveau tracé ; réalisation des
échangeurs, ponts et installations de péages connexes
Projet ESTRADAS DE PORTUGAL I (PT)
Réfection, élargissement, modernisation et construction de routes
Prêt-cadre NDP II (SK)
Cofinancement d’investissements au titre du Cadre de référence stratégique
national 2007-2013
1 100
300
1 300
EREF EUROPEAN RENEWABLE ENERGY FUND I (UK)
Fonds d’infrastructures paneuropéen consacré aux énergies renouvelables
40
Projet GKN AEROSPACE RDI (UK)
Programme de RDI portant sur des composants destinés à une nouvelle
génération d’avions
94
JEREMIE FUND NORTH WEST OF ENGLAND (UK)
Financement d’un fonds de capital-risque et de prêt établi dans le but de
fournir du capital-risque aux PME du nord-ouest de l’Angleterre dans le
cadre de l’initiative JEREMIE
102
JEREMIE FUND YORKSHIRE (UK)
Financement d’un fonds de capital-risque et de prêt établi dans le but de
fournir du capital-risque aux PME du nord-ouest de l’Angleterre dans le
cadre de l’initiative JEREMIE
53
Projet THAMES WATER AMP4 - II (UK)
Infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées
à Londres et dans la vallée de la Tamise, dans le cadre du programme
d’investissement correspondant à la période réglementée AMP4
conformément aux exigences de l’UE
352
Prêt-cadre THFC URBAN RENEWAL VI (UK)
pour le financement de projets de revitalisation urbaine de petite et
moyenne dimension entrepris par des associations opérant dans le secteur
réglementé du logement social au Royaume-Uni
405
Projet URENCO URANIUM ENRICHMENT FACILITY II (UK, NL)
Agrandissement d'installations d'enrichissement d'uranium aux Pays-Bas et
construction d'une installation de gestion des résidus au Royaume-Uni
350
Opérations à l’extérieur de l’Union européenne
TURQUIE
Prêt BEI pour les PME : AKBANK (Turquie)
pour le financement de PME actives dans des secteurs admissibles – en
priorité le secteur manufacturier et celui des services
250
4
MÉDITERRANÉE
MENA JOINT INVESTMENT FUND (Égypte, opération euroméditerranéenne de portée régionale)
Prise de participation dans un fonds à capital fixe
10
ACP : Afrique, Caraïbes, Pacifique
Projet BTA TOLL ROAD (République dominicaine)
Réfection d'un tronçon routier d'une longueur de 99 km et construction d'une
route de 24 km
32
Projet JAMAICA TOLL ROAD (Jamaïque)
Construction d’un nouveau tronçon de 17 km de l'autoroute à péage entre
Sandy Bay et Four Paths
50
•
Le Conseil d'administration examine le statut de l'Évaluation des opérations et approuve le nouveau
mandat de cette entité (lien vers le site Web à insérer dès que la mise à jour est disponible).
•
Le Conseil d'administration examine un rapport d'évaluation relatif aux activités de financement de la
BEI dans le secteur de l'eau et de l'assainissement en dehors de l'Union européenne (lien vers le site
Web à insérer).
* * * * *
5
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Présents
MM.
P.
MAYSTADT, président
P.
de FONTAINE VIVE CURTAZ
S.
BROOKS, CB
C.
DA SILVA COSTA
M.
KOLLATZ-AHNEN
E.
SREJBER
M.
GAJĘCKA
D.
SCANNAPIECO
P.
SAKELLARIS, vice-présidents
Mme
K.
BOŽIČ
MM.
P.
CURWEN
J.
DOMINIK
P.
DROSSOS
Mme
M.
FERNÁNDEZ GARCÍA
MM.
V.
GRECH
K. A.
HALL
O.
HENIN
Z.
HRUBÝ
D.
IVANOVSKI
K.
KAKOURIS
K.
KASZASOVÁ
I.
KRUMANE
C.
MONTICELLI
R.
MÜLLER
W.
NITSCHE
Mme
T.
NORAS
MM.
I.
SIKK
M.
SOMERS
N.
de SOUSA PEREIRA
Mme
J.
UZIELIENE
M.
P.
van BALLEKOM
Mmes
MM.
Administrateurs :
Mmes
MM.
6
Experts :
MM.
R.
MASERA
P.
RICHARD
T.
BARTON
M.
DOLINAR
M.
HOUDEBINE
P.
KARINIEMI
R.
de KORTE
M.
KRUSE
Mme
C.
LAÍN
MM.
P.
MASCI
A.
THERKILDSEN
A.
ŪBELIS
Mme
Z.
VARGA
MM.
A.
NAWRATH
A.
SALA
A.
QUEREJETA
Administrateurs
suppléants :
Mmes
MM.
Experts
suppléants :
Secrétaire :
M.