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OBSERVER POUR MIEUX DECIDER… Intercommunalité CC du Diois Structures d'apartenance Canton Die commune AIX-EN-DIOIS Ancien canton Die Bassin d'habitat Diois Bassin de référence Diois TL2H ou TAS Diois SCOT Département Drôme Superficie du territoire (km²) 16 En comparaison : Population et dynamiques sociales EPCI département CC du Diois Drôme 9 76 POPULATION Nombre d'habitants 1990 1999 2006 2013 209 255 330 358 13 15 20 22 Densité moyenne (hab/km²) source : INSEE RGP, population sans double compte 1990-1999 et municipale 2006-2013 1999/2006 Soldes : nombre tx moyen de var annuelle répartition 2006/2013 variation annuelle nombre tx moyen de var annuelle répartition variation annuelle total 75 100% 3.8% 11 28 100% 1.2% 4 0.3% 0.8% migratoire 64 85% 3.2% 9 24 86% 1.0% 3 0.6% 0.4% naturel 11 15% 0.6% 2 4 14% 0.2% 1 -0.3% 0.4% source : INSEE RGP et Etat civil Âge de la population : 1999 2006 2013 0-19 ans 60 24% 86 26% 89 25% 20% 25% 20-39 ans 64 25% 66 20% 71 20% 18% 22% 40-59 ans 59 23% 104 32% 115 32% 28% 27% 60-74 ans 64 25% 42 13% 45 13% 20% 16% 75 ans et + 8 3% 32 10% 38 11% 13% 10% 0.60 0.94 Indice de jeunesse (1) 0.83 1.15 1.07 (1) L'indice de jeunesse correspond au nombre de jeunes de 0 à 19 ans divisé par celui des personnes de 60 ans et plus. source : INSEE RGP MENAGES Population des ménages Nombre des ménages Taille moyenne des ménages 1990 1999 2006 2013 209 255 330 358 78 105 143 155 2.68 2.43 2.31 2.31 Evolution annuelle moyenne -1.1% -0.7% 0.0% 2.01 2.25 -0.6% -0.4% 40% 34% 22% 25% source : INSEE RGP Composition des ménages : 2006 2013 une personne seule ss - ss - un couple bi-actif ss - ss - un couple mono-actif ss - ss - 10% 13% un couple de 2 inactifs ss - ss - 18% 18% une famille monoparentale ss - ss - 8% 9% Cohabitation ss - ss - 3% 2% 19 608 23 652 58.7% 51.2% 3.0 3.0 17 263 18 931 21.7 14.9 Le secret statististique s'applique ici pour toutes les zones géographiques avec moins de 400 ménages recensés. source : INSEE RGP, exploitation complémentaire. REVENUS ET PAUVRETE 0 Revenu des ménages : 0 2006 2013 revenu fiscal de référence moyen (en €) 20 583 22 243 Part des ménages non imposés 46.6% 52.0% 2.9 2.3 rev moy imposé / rev moy non imposé Le secret statististique s'applique ici pour toutes les communes avec moins de 11 foyers fiscaux imposables source : DGFiP, Impôt 2007 sur les revenus de 2006, Impôt 2014 sur les revenus de 2013. 2012 Médiane du revenu disponible par UC (en€) 18 938 Taux de pauvreté (en %) (2) ND des propriétaires ND des locataires ND Donnée disponible uniquement à l'échelle communale, de l'EPCI 2013 et départementale. Le secret statististique s'applique ici : - pour la donnée revenu pour tous les territoires avec au moins de 50 ménages fiscaux recensés ou 100 personnes - pour le tx de pauvreté pour tous les territoires avec au moins 1000 ménages fiscaux recensés ou 2000 personnes (2) Le taux de pauvreté correspond à la proportion d'individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur à un seuil, dénommé seuil de pauvreté (exprimé en euros). Ici, ce seuil est de 60 % du niveau de vie médian. 15.3 8.0 33.1 28.3 8.6% 7.6% 5.3% 6.9% source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal. Revenu de Solidarité Active (RSA) nombre de foyers bénéfciaires personnes couvertes 2015 % 7 % des RP ss Donnée brute disponible uniquement à l'échelle de la commune. Pour tous les regroupements de communes (canton, EPCI,…) il s'agit d'une estimation ne prenant pas en compte les communes sous secret statistique. % de la pop source : CAF Secret statistique (ss) si valeur < 5. PAGE DATE D'EDITION 17/10/2016 1/4 EPCI département CC du Diois Drôme Activité et emploi ACTIVITE DES 15 - 64 ANS 1999 % 2006 % 2013 % TMVA* 06/12 108 100% 163 100% 184 100% 1.8% Actifs occupés 99 91.7% 149 91.9% 153 83.2% 0.3% 84.3% 86.4% Chômeurs 9 8.3% 13 8.1% 31 16.8% 13.0% 15.7% 13.6% Actifs *TMVA : taux moyen de variation annuel CSP* des actifs : source : INSEE, RGP 1999 % 2006 % 2013 % cadres et professions sup. ss - ss - ss - ici pour toutes les zones 9.3% 12.0% professions intermédiaires ss - ss - ss - géographiques avec moins de 21.8% 24.9% ouvriers et employés ss - ss - ss - 400 actifs recensés. 48.0% 52.2% 0.7% 0.8% 84% 92% * CSP : Catégorie Socio-professionnelle Le secret statististique s'applique source : INSEE RGP, exploitation complémentaire. EMPLOIS AU LIEU DE TRAVAIL 1999 2006 2013 TMVA* 06/13 38 55 81 5.7% 35% 34% 44% Nombre d'emplois Tx de couverture en emploi (3) *TMVA : taux moyen de variation annuel Catégorie d'emploi : (3) L'indicateur de couverture en emploi est égal au nombre d'emplois dans la zone pour 100 actifs résidant dans la zone. source : INSEE, RGP 2013 % Agriculture ss - Industrie ss - Construction ss - 9.9% 8.1% Commerce, Transports, Services divers ss - 32.3% 41.3% Adm publique, Enseignement, Santé, Act. sociale ss - 35.1% 28.7% emploi salarié ss - 72.0% 85.9% 2.2% 0.1% Le secret statististique s'applique ici pour toutes les zones géographiques avec moins de 400 emplois au lieu de travail recensés. 14.3% 4.3% 8.5% 17.6% source : INSEE RGP, exploitation complémentaire. Emploi salarié privé 2008 2012 10 13 nb de salariés Taux moyen de variation annuel 6.8% 2015 22 19.2% source : base de données Séquoia de l’Acoss et des Urssaf. Données au 31/12. MOBILITE PROFESSIONNELLE Où travaillent les actifs ayant un emploi résidant sur le territoire? Total actifs résidants Où résident les actifs ayant un emploi qui travaillent sur le territoire? 160 100.0% Total actifs au lieu de travail 82 100.0% Même commune 44 27.5% Même commune 44 53.4% 59.4% 39.2% Autre commune 116 72.5% Autre commune 38 46.6% 40.6% 60.8% 104 65.0% 37 45.4% Drôme Nord 4 2.5% Valentinois Drôme 1 1.2% Drôme Nord 4 2.5% - 0 0.0% Drôme Nord 4 2.5% - 0 0.0% - 0 0.0% - 0 0.0% Autres en Drôme Ardèche 0 0.0% Autres en Drôme Ardèche 0 0.0% Hors Drôme Ardèche 0 0.0% Hors Drôme Ardèche 0 0.0% 31% 33% 27% 25% Diois Diois source : INSEE exploitation complémentaire, Fichier détail mobilité professionnelle 2012 source : INSEE exploitation complémentaire, Fichier détail mobilité professionnelle 2012 NIVEAU DE FORMATION des pers de +15ans non scolarisées 2013 % non diplômés ou BEPC ss - Bac+2 et + ss - Le secret statististique s'applique ici pour toutes les zones géographiques avec moins de 400 personnes non scolarisées recensées. source : INSEE RGP, exploitation complémentaire. La réponse aux besoins : le parc de logements STRUCTURE DU PARC 1999 % 2006 % 2013 % parc total 145 100% 177 100% 192 100% Résidences principales 104 72% 143 81% 155 81% 57% 84% Résidences secondaires 32 22% 26 14% 28 15% 36% 8% 9 6% 9 5% 9 5% 7% 8% Logements vacants source : INSEE RGP CARACTERISTIQUES DES RESIDENCES PRINCIPALES 1999 % 2006 % 2013 % Propriétaire Le statut d'occupation 77 74% 103 72% 109 70% 63% 62% Locataire 20 19% 30 21% 42 27% 33% 36% 7 7% 9 7% 4 3% 104 100% 143 100% 155 69% 55% Logé gratuit Total 100% source : INSEE RGP L'âge du bâti avant 1915 2013 % 1915-1948 1949-1974 1975-1989 1990-1999 après 2000 non renseigné 77 4 8 36 20 46 4 39% 2% 4% 18% 10% 24% 2% avant 1975 46% après 1975 52% source : FILOCOM, estimation ADIL. PAGE 2/4 Type de logement (/ RP) 1999 Appartement Maison % 2006 % 2013 % EPCI département CC du Diois Drôme 7 7% 22 15% 27 17% 24% 35% 97 93% 121 85% 128 83% 76% 65% source : INSEE RGP 1999 % 2006 % 2013 % type 1 & 2 La taille des rés. principales 5 5% 6 4% 12 8% 13% 12% type 3 et 4 52 50% 68 47% 62 40% 46% 48% type 5 et plus 47 45% 70 49% 81 52% 41% 40% source : INSEE RGP LE PARC LOCATIF CONVENTIONNE 1999 nb 2007 % RP nb 2015 % RP nb % RP % parc locatif Parc HLM 0 0.0% 1 0.7% 1 0.6% 2.4% 4.7% 12.2% Parc conventionné privé 2 1.9% 3 2.1% 3 1.9% 7.1% 3.1% 1.9% Parc communal conventionné 1 0.6% 2.4% 1.2% 0.3% Parc locatif conventionné total 5 3.2% 11.9% 9.0% 14.5% 0.0% 25.9% 0.4% 4.9% source : DREAL RPLS 1999-2007-2015, DDT logements conventionnés au 31-12-2015 FOCUS SUR LE PARC HLM nb % parc HLM Logements en ZUS 0 0% source : DREAL RPLS, au 1er janvier 2015 janv. 1999 % janv.2007 % janv.2015 Logements offerts à la location Logements HLM loués * Logements HLM vacants * 0 - 0 0.0% % 1 100.0% 1 100.0% * présents sur le marché de la location ** en attente de travaux ou de démolition 0.0% *** Logements fonctionnels ou occupés 0.0% contre indemnités 0 Logements HLM vides ** 0.0% 0 Logements HLM autres *** 0 source : DRE EPLS et RPLS janv.2015 % Stock PLAI post 76 Type de financement * 1 100% PLAI = PLA d'intégration + PLA LM/PLATS/PLAI 12% 6% stock PLUS post 76 0 0% PLUS = PLA social / PLA ordinaire + PLUS 41% 46% stock PLS 0 0% PLS = PLS/PPLS/PLA CFF + PLI + PCL (conventionné ou non) / PCLS 0% 2% stock autre post 1976 0 0% stock autre post 1976 = PAP locatif + Autre financement à partir de 1977 0% 3% stock antérieur à 1976 0 0% stock antérieur à 1976 = HBM + PLR/PSR + HLM/O + ILM + ILN + Prêts spéciaux du CFF + Autre avant 1977 48% 43% 3.2 2.7 4.3 5.8 source : DRE RPLS La réponse aux besoins : le marché foncier et immobilier 2009-2015 CN* pour 1000 habitants LA CONSTRUCTION NEUVE nb de logement /an 1990-1998 1999-2008 2009-2015 individuel pur 1 100% 4 91% 1 100% 2.0 individuel groupé 0 0% 0 4% 0 0% 0.0 collectif 0 1 0% 0 5 4% 0.0 100% 0 1 0% 100% 100% 2.0 total logement ordinaire * CN : Construction Neuve source : DRE RA Sit@del2 , logements commencés en date de prise en compte LA CONSOMMATION FONCIERE Conso foncière unitaire (m²/lgt) 2010-2012 individuel pur 2013-2015 1 000 1 481 983 individuel groupé - - 625 432 collectif - - 75 139 1 346 624 62% 61% 1.7 4.3 total 1 000 4 652 4 652 source : MEDDE-CGDD-SOES-sit@del2 2010-2015 en DPC LA PRIMO ACCESSION PTZ accordés en moyenne/an 2007-2011 % 2012-2015 % total 0 100% 0 100% ancien 0 50% - - neuf 0 50% - - ratio PTZ neuf pour 1000 RP 1.3 source : SGFGAS PSLA 2009 2010 2011 2012 2013 2014 0 0 0 0 0 0 2015 0 source : DDT LA DEMANDE EN LOGEMENT HLM Demandeurs actifs au 1er/01/2016 26% 34% dont demandes de plus de 12mois - - Demandes actives / 100 lgts sociaux - 20% 35% dont demandes interne (demande de mutation) - - demandes actives / demandes satisfaites - 54 47 source : Fichier N° unique - traitement sur le 1ère commune demandée secret statistique sous 11 références 5.1 4.0 19% 24% Attributions de logements hlm en 2015 indicateurs de tensions : - LE FINANCEMENT DES LOGEMENTS SOCIAUX 2006-2010 / an 2011 2012 2013 2014 2015 2011-2015 / an PLUS hors foyer 0 0 0 0 0 0 0 PLAI hors foyer 0 0 0 0 0 0 0 PLS hors foyer 0 0 0 0 0 0 0 Palulos communale 0 0 0 0 0 0 0 Total hors foyer - - - - - - en % de la construction neuve 0 0% source : DDT PAGE 3/4 SORTIE DU PARC HLM Renouvellement urbain 2005-2009* / an 2010 2011 2012 2013 Démolitions 0 0 0 0 0 0 0 Ventes à des ménages 0 0 0 0 0 0 0 EPCI département CC du Diois Drôme 2014 moy. 2010-2014 * EPLS ne donnant pas de détail sur le type de vente, certaines ventes à des bailleurs peuvent être prises en compte. source : DRE EPLS et RPLS. LES PRIX DU FONCIER ET DE L'IMMOBILIER Entre 2011 et 2015 € / m² Prix moyen Surf. habitable Taille moy. Nbre moy. De moyenne du terrain transaction /an unitaire Appartement - Maison 1 429 1 507 165 000 1 357 122 2 664 1 1 680 1 940 ss ss - ss ss 49 96 35 50 Terrain à bâtir - particulier Terrain à bâtir - promoteur Secret statistique (ss) si valeur < 5. Source : DVF, Direction Générale des Finances Publiques. Mise à jour 2015 LES LOYERS DU PARC PRIVÉ ● OBSERVATOIRE DES LOYERS DU MARCHÉ LOCATIF PRIVÉ CLAMEUR Loyer de marché (€/m²) 2012-2013 2014-2015 - - Territoire : Pas de données sur ce territoire Donnée disponible uniquement pour certaines communes et quelques EPCI. - 8.6 source : CLAMEUR ● OBSERVATOIRE DES LOYERS DU MARCHÉ LOCATIF PRIVÉ FNAIM Loyer de marché 2015 T1 T2 T3 T4 T5 et + Total appart Maisons en € - - - - - - - ss 490 en €/m² - - - - - - - ss 7.6 455 source : observatoire des loyers ADIl / FNAIM. Biens mis à la location au cours du 4ème trimestre 2015 et 1er trimestre 2016. ● LES LOYERS DES BÉNÉFICIAIRES D'AIDE AU LOGEMENT DE LA CAF Territoire : CC du Diois Donnée disponible uniquement à l'échelle communale et intercommunale Loyers de stock Loyers de marché 2014 < 35 m² [35-55[ m² [55-75[ m² [75-95[ m² > 95 m² Total nombre de en € 270 345 386 444 517 404 références 386 en €/m² 10.2 7.8 6.0 5.3 4.4 5.7 560 6.0 7.1 en € 295 366 394 461 554 422 394 464 en €/m² 11.6 8.4 6.1 5.5 4.5 6.0 6.1 7.3 5.1 5.1 5.2 5.3 165 source : Observatoire des loyers 2014 CAF 07,Observatoire des loyers 2013 CAF 26. LES LOYERS DU PARC HLM < 35 m² [35-55[ m² [55-75[ m² [75-95[ m² > 95 m² Total Loyers de stock (€/m²) - - - ss - ss Loyer de marché 2013 - - - - - - actualisation RPLS 2015 à venir… source : RPLS 2014 Utilisation de la construction neuve sur les périodes passées LA NOTION DE POINT-MORT : CONSTRUIRE POUR ASSURER LE MAINTIEN DE LA POPULATION (Attention, tableau construit sur des bases théoriques, à manier avec précaution) 1999-2006 2006-2013 total annuel ratio type de ratio total annuel ratio Renouvellement du parc (*) 1 0 0.33 1 0 0.26 pour 1000hab /an Variation des Résidences Secondaires -7 -1 -3.64 3 0 1.08 pour 1000hab /an Variation des Logements Vacants -1 0 -0.28 1 0 0.22 pour 1000hab /an Desserrement des ménages (**) 5 1 3.04 0 0 -0.01 pour 1000hab /an Point Mort (***) -1 -0.1 -0.55 4 0.5 1.54 pour 1000hab /an Effet démographique (****) 32 4.6 18.20 12 1.7 5.25 pour 1000hab /an Logements mis en service 31 4.5 17.65 16 2.2 6.79 pour 1000hab /an (*) Le renouvellement du parc de logements correspond au remplacement des logements détruits, faisant l'objet de regroupement ou ayant changé de vocation. Le renouvellement du parc est estimé à 1,5 pour 1 000 des logements construits avant 1948 auxquels est ajouté le renouvellement urbain connu du parc HLM. (**) Le desserrement des ménages correspond à la compensation de la diminution de la taille des ménages à population égale. Desserrement des ménages = (Population des ménages en année1 / Taille moyenne des ménages en année 2) - nombre de ménages en année 1 (***) Le « point-mort » sert à estimer le nombre de logements nécessaires pour maintenir la population, à un niveau stable. Il permet de compenser la baisse de la taille des ménages, de renouveler une partie de son parc et d’assurer une bonne fluidité des parcours résidentiels. Point mort = Renouvellement + Desserrement + Variation des résidences secondaires et logements vacants (****) L'effet démographique correspond aux logements permettant un accroissement de la population;, il s'agit de la part de la construction neuve au delà du niveau du point mort. Observatoire de l'habitat en Drôme et en Ardèche Association Départementale l'Information sur le Logement de la Drôme (ADIL 26) 44 rue Faventines BP 1022 26010 Valence Tél. : 04 75 79 04 04 Fax. : 04 75 79 04 54 Mail. : [email protected] Site : http://adilobs.dromenet.org Jean- Luc Piolet - Directeur Philippe Bouchardeau - Adjoint de direction 04 75 79 04 66 Jacques Ebel - Responsable d'études 04 75 79 04 11 Flavien Guérimand - Chargé d'études 04 75 79 04 90 Charline Gérard - Chargée d'études PAGE 4/4