téléphonie gratuite... ou presque

Edition n° 464
Mercredi 4 Janvier 2006
Téléphonie
TÉLÉPHONIE GRATUITE... OU PRESQUE
Lorsqu’on appelait un numéro géographique (commençant par 01,02,...,05), nous
le composions sur notre téléphone Freebox sans se demander si l’appel allait nous
être facturé en sus de notre forfait Free Haut Débit. Désormais, cette insouciance
pourrait nous coûter. Explications.
Depuis toujours, dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de notre FAI est précisé que la gratuité
s’applique uniquement aux appels vers « les lignes fixes de FRANCE TELECOM en France métropolitaine
(hors numéros spéciaux) » et vers « les autres usagers détenteurs d’une Freebox » (cf. article 6.1,
http://adsl.free.fr/hd/CGV_FORFAIT_hors_opt_23062005.pdf. Pourtant, personne n’avait jamais
vu apparaître sur sa facture Free Haut Débit le montant d’un appel vers un numéro géographique d’un
opérateur tiers (Si, si. Vous ne le savez peut-être pas mais un numéro commençant par 01,02,...,05 peut
tout à fait appartenir - par exemple - à Italia Telecom). Pourquoi ?
Parce ce jusqu’à présent, Free nous les « offrait », faute d’avoir mis en place un système fiable permettant
de nous les facturer. Mais depuis le 1er janvier 2006, ce n’est plus le cas. Ainsi, les appels vers les
numéros géographiques ou portés chez les opérateurs Completel, Neuf Cégétel, UPC, Numericable, Colt,
Tiscali, Télécom Italia France, ADP Telecom, Estel, EVC et Noos nous seront désormais facturés 0,043
euros TTC/min. après un crédit-temps de 20 secondes à 0,09 euros TTC.
--- Comment savoir si le numéro que je souhaite appeler appartient à l’un de ces opérateurs tiers ?
En consultant l’outil d’identification d’un numéro mis à notre disposition par l’Autorité de Régulation des
Telecoms (ARCEP) sur la page : http://www.art-telecom.fr/interactive/numeros/index-d1.htm ou en
se référant à la liste des tranches téléphoniques que nous pouvons télécharger ici : http://www.arttelecom.fr/interactive/numeros/wopnum_040106.rtf.
Attention, toutefois. Ces outils ne nous sont donnés qu’à titre indicatif. Car, imaginez que vous appeliez un
ami qui vient de s’abonner à la NeufBox en dégroupage total sans vous prévenir. Vous composez alors son
ancien numéro appartenant à France Telecom (et reconnu comme tel par l’ARCEP) en pensant que l’appel
entrera dans le cadre de la gratuité Free mais en réalité, votre ami ayant porté son ancien numéro France
Telecom vers sa ligne NeufBox, vous serez facturé selon la tarification ci-dessus. :-(
--- Vous dîtes que Free m’a « offert » des appels qui auraient dû m’être facturés. Cela veut-il dire que Free
peut pratiquer une facturation rétroactive ?
Théoriquement, oui. Un opérateur a légalement un an pour réclamer son dû à un abonné (cf. http://www.
aduf.org/archives/0287.pdf). Ceci étant, il serait surprenant de voir Free agir de la sorte. Mais sait-on
jamais.
--- Pourquoi Free décide aujourd’hui de faire payer les communications vers certains opérateurs et pas
vers d’autres ?
En trois mots : terminaison d’appel. Lorsque - par exemple - vous appelez un fixe France Telecom depuis
une Freebox, l’opérateur historique facture à Free une terminaison d’appel, un droit d’utiliser son réseau
téléphonique. Chaque opérateur a ses propres tarifs... parfois très élevés... ce qui fait dire à Mickaël
Boukobza, directeur général de Free (cf. http://iliad.fr/groupe/equipe.html), que « par exemple,
depuis la France, appeler un numéro hébergé chez Neuf Cegetel coûte trois fois plus cher, en termes de
terminaison d’appel, qu’appeler un mobile aux Etats-Unis ou un fixe en Chine » (cf. http://www.01net.
com/editorial/300424/adsl/la-telephonie-illimitee-de-plus-en-plus-limitee).
Sur ce thème, retrouvez également les explications d’Alexandre Archambault, responsable des affaires
réglementaires de Free sur http://www.freenews.fr/index.php?itemid=2938
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