facture rétroactive a bientôt, mousquetaires... fer
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facture rétroactive a bientôt, mousquetaires... fer
Edition n° 287 Lundi 25 Avril 2005 Le saviez-vous ? FACTURE RÉTROACTIVE Un Freenaute désemparé nous contacte : « Ma facture de téléphonie Freebox de mars s’élève à 3026,86 €, à cause de 1732 appels vers des mobiles facturés en une seule fois (mars) mais portant pourtant sur la période juillet 2004 - février 2005. Il semble que mes enfants aient téléphoné sans limite, ce dont je ne pouvais me rendre compte, ayant reçu chaque mois une facture de 29,99 € ». Tout d’abord, sur un plan purement pratique, évitez ce genre de mésaventure en utilisant le service de restriction d’appels sortants décrit ici http://adsl.free.fr/tel/service.html que vous pourrez activer/désactiver à votre guise après avoir choisi un code secret là : http://adsl.free.fr/admin/tel. Ensuite, sur un plan légal, notre FAI avait-il le droit de facturer des appels avec une telle rétroactivité ? Aussi étonnant que cela puisse paraître, la réponse est oui. Article L. 34-2 du Code des postes et communications électroniques : « la prescription est acquise, au profit de l’usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d’un opérateur (...) si celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d’un an courant à compter de la date de leur exigibilité. » En clair, un opérateur de téléphonie a un an pour nous réclamer le paiement des communications passées par l’un de ses clients. Par conséquent, si pour une raison ou pour une autre, notre FAI n’est pas en mesure de nous facturer sur un mois donné des appels effectivement passés (en l’occurrence vers des portables ou à destination de l’étranger), n’en concluons pas que nous sommes les bénéficiaires d’un bug de facturation ou que la gratuité sera appliquée car un appel «seau d’eau froide» de notre banquier pourrait bien réduire nos illusions à néant. Merci à Alexandre Archambault pour son expertise juridique ! Dégroupage total FER-PLAY, FRANCE TELECOM ? Témoignage paru dans un article sur le site budgetelecom.com : «Vous souhaitez bénéficier du dégroupage total et aller chez Free, c’est bien ça ? Je suis désolé, j’ai des consignes, je ne peux vous le donner, c’est payant. C’est à Free de vous le donner, c’est à Free de payer aussi : 20 euros par demande. Nous ne vous le donnerons pas. On ne va tout de même pas faciliter le travail de la concurrence.» Telle fut la réponse donnée par un conseiller France Telecom à un futur Freenaute qui souhaitait connaître le numéro de l’ancien locataire de son appartement afin de souscrire à la nouvelle offre de dégroupage Total sur Numéro Inactif proposée par notre FAI sur la page http://adsl.free.fr/subscribe/indexndinactif.html. Si quelqu’un avait un doute sur le fait que Free était le trublion des Telecoms... ;-) Merci à Chrix de Freenews d’avoir relevé cette info croustillante ! Freebox TV A BIENTÔT, MOUSQUETAIRES... Mauvaise nouvelle : cette année, contrairement à l’année passée (cf. n°52) nous n’aurons pas le plaisir d’assister aux Internationaux de Roland Garros en multicanaux sur Freebox TV. Orange ayant déjà les droits UMTS du tournoi, la Fédération Française de Tennis (FFT) aurait privilégié la solution France Telecom plutôt que celle de notre FAI. :-( Source : Les Echos Haut Débit INTERNET PAR LA PRISE... ÉLECTRIQUE Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie, a inauguré vendredi dernier à Haye-du-Puits le lancement de la première offre commerciale d’InfoSat de l’Internet Haut Débit via le réseau électrique (CPL : Courants Porteurs en Ligne). Pour 29,99 €, les habitants de ce bourg de la Manche auront un accès à 1 MBits/s et la gratuité des appels téléphoniques vers les fixes métropolitains. Une solution alternative pour les 5 à 10 % de la population géographiquement enclavée qui n’aura de toute façon jamais accès à la technologie ADSL. Source : Libération Cette newsletter est cliquable. Les mots en gras cachent des liens hypertextes. Passez la main Acrobat Reader sur l’un de ces mots, un W apparaît. Cliquez. Vous êtes sur Internet ;-) Merci à Kokomodena pour le titre du premier article ;-)