ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU - Montceau-les

Transcription

COMMENTAIRE DE L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016
VIE DU CONSEIL MUNICIPAL
1. Désignation du secrétaire de séance
L’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, précise que le Conseil Municipal doit
nommer à chacune de ses réunions, un de ses membres pour assurer les fonctions de secrétaire de
séance pour la durée de la séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2016
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2016.
ADMINISTRATION
3. Attribution et répartition des sièges supplémentaires au conseil de la Communauté Urbaine
Creusot-Montceau suite à l’intégration de 7 nouvelles communes au 1er janvier 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.52116-2 relatifs aux modalités de calcul et de répartition des sièges au conseil de communauté,
Madame le Maire rapporte que :
« A compter du 1er janvier 2017, la Communauté Urbaine Creusot-Montceau comptera non plus 27 mais 34
membres puisque nous aurons intégré 7 nouvelles communes.
En cas d’extension du périmètre d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, il est
nécessaire de procéder à une nouvelle répartition des sièges au sein du conseil de communauté
conformément à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Le nombre de sièges formant le conseil est obtenu comme suit :
L’article attribue un nombre de conseillers communautaires en fonction de la population municipale de
l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (1). Ce nombre de sièges est de 42 pour la
Communauté Urbaine. Il s’agit en fait d’un chiffre « de départ » qui va nous permettre de calculer un
quotient électoral.
En effet, les sièges doivent être répartis, entre toutes les communes membres, à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne. Un siège est ensuite attribué aux communes qui n’ont rien obtenu
à l’issue de cette répartition.
Au titre de cette seconde étape, 23 sièges supplémentaires sont répartis ce qui nous donne un total de 65
conseillers communautaires.
La répartition de ces 65 sièges est la suivante :
1
Communes
Nombre de sièges
Les Bizots
Blanzy
Le Breuil
Charmoy
Ciry-le-Noble
Le Creusot
Ecuisses
Essertenne
Génelard
Gourdon
Marigny
Marmagne
Mary
Montceau-les-Mines
Montcenis
Montchanin
Mont-Saint-Vincent
Morey
Perrecy-les-Forges
Perreuil
Pouilloux
Saint-Bérain sous Sanvignes
Saint-Eusèbe
Saint-Firmin
Saint-Julien sur Dheune
Saint-Micaud
Saint-Pierre-de-Varennes
Saint-Laurent d’Andenay
Saint-Romain-sous-Gourdon
Saint-Symphorien de Marmagne
Saint-Sernin du Bois
Saint-Vallier
Sanvignes-les-Mines
Torcy
1
3
2
1
1
12
1
1
1
1
1
1
1
11
1
3
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
5
2
1
TOTAL
65
A ce stade, les dispositions du CGCT s’appliquent de plein droit et aucune délibération n’est requise ni de
la part du conseil communautaire, ni de la part des conseils municipaux des communes membres.
Une troisième étape est proposée par l’article L.5211-6-1 VI du CGCT. Cette disposition prévoit qu’il est
possible de créer et de répartir un nombre de sièges inférieur ou égal à 10% du nombre total issu de la
répartition à laquelle nous sommes parvenus, soit 6 sièges supplémentaires.
Le principe de la création et de la répartition de ces 6 sièges supplémentaires a été proposé. L’article
précité dispose que les communes membres de la CUCM délibèrent pour décider de la création des sièges
supplémentaires et de leur mode de répartition.
Ces 6 sièges supplémentaires seront répartis suivant la règle de la répartition proportionnelle à la plus forte
moyenne en poursuivant les calculs réalisés pour la répartition initiale des 65 sièges.
Les 6 sièges supplémentaires sont ainsi attribués :
- Attribution du 1er siège au Creusot,
- Attribution du 2ème siège à Blanzy,
- Attribution du 3ème siège au Creusot,
2
- Attribution du 4ème siège à Montceau-les-Mines,
- Attribution du 5ème siège à Torcy,
- Attribution du 6ème siège au Creusot.
La décision de création et de répartition de ces 6 sièges doit être prise à la majorité des deux tiers des
conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou
par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population
totale.
Le nombre total de sièges que comptera le conseil communautaire à compter 1er janvier 2017 sera constaté
par arrêté préfectoral au plus tard le 31 décembre 2016.
A compter du 1er janvier 2017, le conseil communautaire sera ainsi composé de 71 conseillers
communautaires et les sièges seront répartis de la manière suivante entre les 34 communes :
Communes
Nombre de sièges
Les Bizots
Blanzy
Le Breuil
Charmoy
Ciry-le-Noble
Le Creusot
Ecuisses
Essertenne
Génelard
Gourdon
Marigny
Marmagne
Mary
Montceau-les-Mines
Montcenis
Montchanin
Mont-Saint-Vincent
Morey
Perrecy-les-Forges
Perreuil
Pouilloux
Saint-Bérain sous Sanvignes
Saint-Eusèbe
Saint-Firmin
Saint-Julien sur Dheune
Saint-Micaud
Saint-Pierre-de-Varennes
Saint-Laurent d’Andenay
Saint-Romain-sous-Gourdon
Saint-Symphorien de Marmagne
Saint-Sernin du Bois
Saint-Vallier
Sanvignes-les-Mines
Torcy
1
4
2
1
1
15
1
1
1
1
1
1
1
12
1
3
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
5
2
2
TOTAL
71
S’agissant de la représentation de notre commune au sein du conseil la règle suivante trouve à
s’appliquer :
3
•
Les communes qui gardent le même nombre de sièges n’ont pas à redélibérer : les conseillers
élus lors du dernier renouvellement général poursuivent leur mandat.
Il est proposé au Conseil Municipal :
De majorer le nombre de membres du conseil de communauté de 10% selon les dispositions des
articles L.5211-6-2 et L.5211-6-1, alinéa VI du CGCT ;
De répartir ces sièges supplémentaires à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,
au moyen du tableau établi pour calculer et répartir les 65 sièges obtenus selon la méthode réglementaire
ce qui donne le résultat suivant :
-
Attribution du 1er siège au Creusot,
Attribution du 2ème siège à Blanzy,
Attribution du 3ème siège au Creusot,
Attribution du 4ème siège à Montceau-les-Mines,
Attribution du 5ème siège à Torcy,
Attribution du 6ème siège au Creusot.
(1) La population municipale prise en compte pour l’attribution des sièges à chaque commune est celle publiée par
er
l’INSEE et applicable à compter du 1 janvier 2015 ; étant précisé que la population municipale totale à prendre en
compte est de 96 723 habitants pour le territoire de la communauté.
4. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2017
Institué par l’article 11 de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale
de la République, le débat sur les orientations générales du budget doit avoir lieu dans un délai de deux
mois précédant l’examen de celui-ci.
•
De procéder à l’examen du rapport de présentation des orientations budgétaires 2017,
•
De débattre de ces orientations budgétaires 2017.
Voir à partir de la page 19
5. Attribution de subventions exceptionnelles – Année 2016 – Complément
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer, au titre de l’exercice 2016, les subventions exceptionnelles
suivantes :
•
Association « Dessine-moi la Réa » : 200 €
•
Montceau Commerces : 2 000 €
La dépense sera imputée sur le budget 2016 de la Ville de Montceau-les-Mines, au chapitre 67 - article
6745.
6. Renouvellement de la ligne de trésorerie – Année 2017
Le contrat relatif à la ligne de trésorerie ouverte auprès de la Banque Postale, d’un montant de 1 000 000 €,
prendra fin le 14 février 2017.
Pour financer les besoins ponctuels de trésorerie, il conviendrait de renouveler cette ligne de trésorerie
pour un montant identique, à savoir 1 000 000 € (un million d’euros).
Des consultations seront effectuées auprès des organismes prêteurs pour obtenir les meilleures conditions
financières possibles.
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer, dans le cadre de la délégation prévue
à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales :
4
o Le contrat relatif au renouvellement de la ligne de trésorerie, auprès de l’organisme qui aura
proposé les meilleures conditions financières, dans la limite fixée par le Conseil Municipal, à savoir
1 000 000 € (un million d’euros)
o
Les documents annexes nécessaires à l’exécution de ce contrat.
7. Régularisation du déficit de la régie de recettes du Golf – Demande de remise gracieuse
Madame Valérie TALPIN, régisseur titulaire de la régie de recettes du Golf municipal, a signalé le vol
intervenu dans la nuit du 4 au 5 septembre 2016 dans les locaux du Golf.
Le déficit a été constaté par les services de la Trésorerie Municipale et le procès-verbal de vérification,
établi le 6 septembre 2016, fait apparaître un déficit de 1 814,60 € correspondant au montant détenu en
chèque pour 664,70 € et en espèces, soit le fonds de caisse de 20 euros et le paiement en espèce pour 1
129,90 €.
La responsabilité est recherchée auprès de Madame Valérie TALPIN, régisseur titulaire. Celle-ci a sollicité
un sursis de versement, une demande en décharge de responsabilité ainsi qu'une demande de remise
gracieuse de la somme laissée à sa charge.
La remise gracieuse vise à prendre en compte les circonstances d’apparition du déficit et la situation
personnelle du régisseur.
Conformément à l’instruction codificatrice sur les régies n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006, le Conseil
Municipal est appelé à délibérer sur les demandes présentées par les régisseurs. La Directrice
Départementale des Finances Publiques décidera ensuite d'accorder, ou non, la demande de remise
gracieuse à Madame Valérie TALPIN.
- D'émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse présentée par Madame Valérie TALPIN ;
- De faire supporter par le budget de la Ville de Montceau-les-Mines, le déficit résultant du vol ;
- D’imputer la dépense correspondante au chapitre 67 – article 6718 du budget principal.
8. Retrait de la composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) votée au Conseil
Municipal du 11 octobre 2016 et approbation du règlement intérieur de la CAO
Suite à la délibération n°2016-071 portant sur la désignation de conseillers municipaux dans les
commissions, votée en conseil municipal du 11 octobre 2016,
Vu l’observation de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône précisant les nouvelles règles de composition
et d’élection des CAO,
Conformément à l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016,
Il convient d’annuler la délibération du 11 octobre 2016 pour la partie modifiant la composition de la
Commission d’Appel d’Offres (CAO) et de créer un règlement intérieur rappelant le rôle de ladite
commission et les principes de son fonctionnement.
1/ La composition de la CAO
Les membres de la CAO sont élus lors du renouvellement des conseils municipaux pour toute la durée du
mandat.
S’il vient à manquer un membre titulaire, son remplacement est pourvu par le suppléant inscrit sur la même
liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste (dans notre cas, M. Frédéric
MARINOT devient titulaire suite à la démission de M. Mokrane KHIER).
Les remplacements s’effectuent automatiquement jusqu’à épuisement de la liste des suppléants tout en
respectant la représentativité des groupes élus.
2/ Rôle de la CAO
Seul le président, ou son représentant, est habilité à signer les marchés.
La commission, conformément à la réglementation, se limite dorénavant au choix du titulaire du marché.
C’est l’exécutif territorial qui prononce désormais l’élimination des candidatures non recevables, des offres
5
inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Il prononce également la procédure infructueuse ou sans
suite.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
•
de retirer la composition de la Commission d’Appel d’Offres de la Ville de Montceau-les-Mines
passée au Conseil Municipal du 11 octobre 2016 ;
•
d’approuver le règlement intérieur de la CAO, ci-joint.
(document joint)
CADRE DE VIE
9. Bail - Maison de Santé Pluridisciplinaire
Conformément aux dispositions de l’accord cadre signé entre la Ville de Montceau-les-Mines et la SISA
Esculape, la Ville a entrepris l’aménagement du bâtiment dénommé CMS situé boulevard De Lattre de
Tassigny en maison pluridisciplinaire de santé avec une capacité d’accueil de 21 praticiens dont
notamment des médecins généralistes, des médecins spécialistes, des dentistes, des radiologues, des
kinésithérapeutes, des infirmiers, un orthoptiste…
L’accord cadre voté au Conseil Municipal du 12 avril 2016 entre la Ville et la SISA Esculape se
traduit par un bail commercial d’une durée de quinze ans, dont dix années fermes avec une option d’achat
dès la onzième année.
•
coût des travaux : 1 556 200 € TTC
•
montant de l’acquisition : 302 744 €
•
montant total des subventions : 670 000 € : Conseil Régional : 150 000 €, Conseil Départemental :
150 000 €, FNADT : 120 000 €, FSIPL : 250 000 €.
•
emprunt : 1 200 000 € : Crédit Mutuel : Taux de 0,92% avec option de rachat à 10 ans sans
pénalités.
- Le loyer moyen calculé afin d’équilibrer l’opération est de 85 738,38 € par an, non assujetti à la TVA
(soit 7 144,89 €/ mois).
- Afin de permettre à la SISA d’avoir un taux maximum d’occupation de praticiens, une modulation sur les
loyers, en fonction du nombre de praticiens, est mise en place de la manière suivante :
1.
2.
3.
4.
Loyer d’entrée sur deux ans
Loyer réduit sur trois ans
Loyer de rattrapage sur cinq ans
Loyer de rééquilibrage définitif sur cinq ans
La définition des montants de cette modulation sera effectuée à la signature du bail, soit avant le 20 janvier
2017 (date de livraison du bâtiment).
- Un budget de charges est annexé au bail. Celui-ci reprend les charges liées au fonctionnement du
bâtiment (maintenance de l’ascenseur, contrôles périodiques de sécurité du bâtiment, maintenance des
portes automatiques, taxes). Le montant du budget de charges calculé est de 14 750 € TTC par an.
- Un dépôt de garantie de 15 000 € sera versé par la société Esculape.
- La Ville, propriétaire, assurera le bâtiment dans le cadre de son marché sur ses bâtiments. La SISA
Esculape contractera une assurance comme locataire et également liée aux risques de son activité.
6
- Le coût d’acquisition dans le cadre de la levée de l’option d’achat tiendra compte des coûts engagés par
la Ville pour l’acquisition du bâtiment et de son aménagement, des éventuels travaux sur la structure du
bâtiment, et des loyers qui auront été versés par la SISA. Le prix final de la vente doit permettre à la
commune d’assurer, au moment de la cession, un équilibre budgétaire.
Toutes ces dispositions financières figureront dans le bail en plus des obligations réglementaires des baux
commerciaux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le bail de
la Maison de Santé Pluridisciplinaire.
10. Autorisation de vendre une parcelle de terrain située boulevard Maugrand
La Ville de Montceau-les-Mines est propriétaire d’une parcelle de terrain située boulevard Maugrand à
Montceau-les-Mines, cadastrée section AH n°423 d’une superficie de 1 117 m² sur laquelle est édifié un
petit bâti à usage de dépendance en mauvais état et sans valeur.
Par courrier en date du 28 octobre 2016, la SCI BC Immobilier, impasse de Franche Comté Galuzot à
Saint-Vallier (71230) représentée par son PDG Monsieur Frank BESSEVE se porte acquéreur de ce
terrain, pour un montant de onze mille cent soixante dix euros
(11 170 euros).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’avis de France Domaine en date du 3 novembre 2016,
D’approuver la cession de la parcelle AH n°423 située boulevard Maugrand à Montceau-les-Mines,
à la SCI BC Immobilier impasse de Franche Comté Galuzot 71230 Saint-Vallier au prix de onze mille cent
soixante dix euros (11 170 euros).
Etant entendu que les frais de bornage et d’acte seront portés à la charge de l’acquéreur.
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique qui sera rédigé par
l’étude notariale Tardy-Mentré, notaires associés à Montceau-les-Mines.
(documents joints)
11. Acquisition d’une parcelle de terrain située rue des Ecoles appartenant à la Communauté
Urbaine Creusot-Montceau (CUCM)
Suite à des fragilités constatées dans la structure du bâtiment, l'association diocésaine d'Autun, Chalon,
Mâcon a décidé de démolir en 2013 la chapelle du quartier du Bois-du- Verne située rue des Ecoles à
Montceau-les-Mines.
Afin de maintenir une vie de quartier et un lien social important dans ce secteur, la commune a décidé
d'aménager un square en lieu et place de l'ancienne chapelle.
Par délibération en date du 20 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé l'acquisition de la parcelle de
terrain cadastrée AK n°92 sur laquelle était édifiée la chapelle.
Les terrains en nature d'espaces verts qui entourent cette emprise relèvent du domaine public de la
Communauté Urbaine Creusot-Montceau.
Par courrier en date du 7 juin 2016, la Ville de Montceau-les-Mines a indiqué à la CUCM qu'elle se portait
acquéreur de cette emprise afin de réaliser l'aménagement du square.
Le cabinet de géomètre expert Pierre BOUVIER a déterminé l'emprise exacte du terrain AK n°399 qui est
de 2 078 m².
Par délibération en date du 27 octobre 2016, le bureau communautaire a autorisé la cession à la commune
de Montceau-les-Mines, à l'euro symbolique, d'un terrain représentant 2 078 m² en nature de domaine
public, sis rue des Ecoles à Montceau-les-Mines.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21
7
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'avis de France Domaine en date du 17 novembre 2016,
Considérant que l'acquisition de cette parcelle permettra à la Ville d'aménager un square dans le quartier
du Bois-du-Verne à Montceau-les-Mines.
D'approuver l'acquisition d'un terrain cadastré AK n°399 sis rue des Ecoles à Montceau-les-Mines
d'une superficie de 2 078 m², propriété de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau et relevant de son
domaine public. Cette acquisition a lieu à l'euro symbolique, frais de bornage et d'acte en supplément à la
charge de l'acquéreur.
Etant entendu que la cession du bien relevant du domaine public de la Communauté Urbaine CreusotMontceau intégrera le domaine public de la Ville de Montceau-les-Mines.
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique qui sera rédigé par
l'étude de Maîtres GERBEAU et ARGAUD, notaires associés à Montceau-les-Mines.
(documents joints)
12. Autorisation de vendre une propriété communale sise 3 rue Marcel Sembat à Montceau-lesMines
La Ville de Montceau-les-Mines est propriétaire d'un tènement immobilier comprenant un immeuble
anciennement à usage d'habitation, un local préfabriqué et une dépendance à usage de remise situés 3 rue
Marcel Sembat à Montceau-les-Mines (parcelle cadastrée BV n°51 d'une superficie de 4 598 m²).
Le bâtiment principal précédemment occupé par l'école municipale de musique est vacant depuis 2009 et
ne présente aucun intérêt pour la Ville.
Le Conseil Municipal, par délibération en date du 12 avril 2016, a constaté la désaffectation du domaine
public de ce bien immobilier. De plus et en vue de sa cession, il a approuvé, son déclassement du domaine
public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal.
Par courrier en date du 17 septembre 2016, Monsieur et Madame Fabien DESVEAUX domiciliés à
Gourdon (71300), appartement n°3, lieu-dit « Montferroux » ont fait part à la Ville qu'ils se portaient
acquéreurs de cette propriété communale au prix de 60 000 € (soixante mille euros).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et
L 2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article
L 3211-14,
Vu l'avis actualisé de France domaine en date du 24 novembre 2016,
-
D'approuver la cession, à Monsieur et Madame Fabien DESVEAUX domiciliés Appartement N°3
Lieudit Montferroux à GOURDON (71300) ou toute personne morale qu'ils viendraient à créer pour les
besoins de l'opération, de la propriété communale sise 3 rue Marcel Sembat, cadastrée BV n°51 d'une
superficie de 4598 m². La cession est conclue au prix de 60 000 € (soixante mille euros), frais d’acte en
supplément à la charge de l’acquéreur.
-
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire et
notamment l'acte authentique qui sera rédigé par l'Etude de Maîtres GERBEAU et ARGAUD, notaires
associés à Montceau-les-Mines.
(documents joints)
CULTURE/JEUNESSE/EDUCATION
13. Classes découverte – Année scolaire 2016/2017
Chaque année, la Ville organise des séjours dans le cadre des classes découverte pour les élèves de CM2.
8
Pour le premier trimestre de l’année 2017, il est proposé un séjour à Arêches-Beaufort aux écoles
élémentaires Jean Jaurès, Louis Aragon, Jean Rostand, Anatole France et Jacques Prévert du 9 au 13
janvier 2017.
Ce séjour est organisé par La Ligue de l'Enseignement de Bourgogne Franche Comté – Antenne de
Saône-et-Loire, 17 rue des Tulipiers à 71000 Mâcon.
Le coût du séjour est de 406 euros par enfant (transport compris).
•
D’approuver la convention avec La Ligue de l'Enseignement de Bourgogne Franche Comté et
d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à la signer.
•
De fixer la participation des familles, quelle que soit la commune de résidence à 78 euros pour le
er
1 enfant et 63 euros à partir du 2ème enfant.
•
De prévoir le versement par les familles d’un acompte de 50 euros et le solde à la fin du séjour,
payable à la maison des Services Publics. Il est précisé que la participation des familles ne sera
remboursée que dans les cas suivants : maladie de l’enfant après fourniture d’un certificat médical ;
événement grave survenu dans la famille ; radiation de l’école ; annulation du séjour par la ville.
•
D’attribuer aux enseignants, EVS (Emploi Vie Scolaire) et tout agent encadrant qui
accompagneront ce séjour, l’indemnité prévue par arrêté ministériel fixant ce montant.
(document joint)
14. Renouvellement de la convention triennale avec le Conseil Départemental relative au
fonctionnement de L’Embarcadère et de la MPAA – Années 2017/2019
Par délibération du 8 juillet 2014, le Conseil Départemental soutient les initiatives qui sont facteurs de
dynamisme et d’attractivité culturelle sur le département.
Ces actions facilitent l’inclusion sociale des publics en difficulté et favorisent la mixité sociale, géographique
et générationnelle dans un maillage territorial prédéfini.
La convention triennale arrivant à échéance le 31 décembre 2016, il convient de procéder à son
renouvellement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
La Ville de Montceau-les-Mines est considérée par le Conseil Départemental comme un pôle urbain
pouvant bénéficier de subventions pour la programmation et les actions culturelles mises en œuvre dans le
cadre de la saison culturelle de L’Embarcadère et celles proposées par la Maison des Pratiques Artistiques
en Amateur (MPAA).
•
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à demander auprès du Conseil Départemental
le renouvellement de la convention triennale relative au fonctionnement de L’Embarcadère et de la MPAA
pour les années 2017/2019 ;
•
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions durant la
période de la convention ;
•
à signer la convention triennale 2017/2019, à venir.
15. Autorisation de signer les conventions artistiques des Ateliers du Jour (ADJ) – Année 2017
La Ville de Montceau-les-Mines envisage de programmer pour l’année 2017, différents projets artistiques
aux Ateliers du Jour, tels que la fête de la musique, des concerts au Conservatoire à Rayonnement
Communal, des expositions d’art plastique, des conférences ou d’autres actions à la Maison des Pratiques
Artistiques en Amateur et à la Médiathèque.
9
Considérant que ces projets sont formalisés par des conventions établies avec des artistes, des
compagnies, des associations et des partenaires institutionnels,
Considérant que dans ce cadre, les relations avec la pratique artistique amateur et professionnelle, le
milieu scolaire et les acteurs locaux sont privilégiées,
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les
conventions artistiques, à venir, programmées aux Ateliers du Jour, dans la limite budgétaire des crédits
qui seront alloués au Budget 2017.
16. Demandes de subventions auprès de divers organismes pour le festival Tango, Swing et
Bretelles (TSB) – Année 2017
La Ville de Montceau-les-Mines a créé un festival Tango, Swing et Bretelles (TSB) en 1998.
En 2016, il a célébré son 20ème anniversaire avec une semaine riche en rendez-vous musicaux.
Cette année, 9 communes ont accueilli un spectacle avec une densification de l’offre culturelle dans les
quartiers de Montceau-les-Mines. Tous les spectacles gratuits ont affiché complets. L’objectif d’ouvrir la
culture à tous est atteint.
Pour 2017, la Ville désire poursuivre le développement de cette manifestation très appréciée du public et
vecteur important de l’image de Montceau-les-Mines.
Pour ce faire, elle envisage de solliciter des subventions auprès du Conseil Régional, du Conseil
Départemental, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et d’autres organismes publics ou privés.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
•
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès du Conseil
Régional, du Conseil Départemental, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et d’autres
organismes publics (Communauté Urbaine…) ou privés (SACEM, SACD, CNV, ASTP…) ;
•
venir
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes, à
17. Demandes de subventions auprès de divers organismes pour les activités de L’Embarcadère
– Année 2017
L’Embarcadère, centre de culture et de congrès de la Ville de Montceau-les-Mines, se positionne comme
l’un des quatre équipements majeurs du département de Saône-et-Loire.
Ce théâtre développe des actions culturelles en direction des jeunes collégiens et lycéens. Il a également
pour mission d’élaborer des projets en partenariat avec les associations locales et les Ateliers du Jour, en
lien avec la programmation artistique.
Il intervient également dans le développement des arts visuels en accueillant chaque année trois
expositions d’artistes reconnus nationalement.
Cet équipement culturel a instauré des barèmes de tarification très incitatifs permettant l’accès de tous à
l’offre culturelle.
Il assure une programmation variée et des actions culturelles régulières en valorisant des professionnels et
des amateurs.
Afin de consolider les activités de L’Embarcadère pour l’année 2017,
10
•
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès du Conseil
Régional, du Conseil Départemental, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et d’autres
organismes publics (Communauté Urbaine…) ou privés (SACEM, SACD, CNV, ASTP…) ;
•
à signer les conventions correspondantes, à venir.
ENFANCE/PARENTALITE
18. Structure intercommunale enfants « différents » – Renouvellement de la convention de
partenariat pour 2017/2019
Par délibérations prises les 24 mars 2005 et 30 septembre 2013, le Conseil Municipal de Montceau-lesMines a acté le principe de mutualisation et de partenariat avec les communes de Blanzy, Sanvignes-lesMines et Saint-Vallier pour l’accueil des enfants « différents » en structures Petite Enfance, pour les
enfants de moins de 6 ans et en accueil de loisirs, pour les enfants de plus de 6 ans.
La convention de partenariat prenant fin au 31 décembre 2016, il convient de la renouveler pour la période
allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

d’approuver le renouvellement de la convention de partenariat (ci-jointe) pour la mutualisation de
l’accueil intercommunal des enfants « différents » pour la période 2017/2019 ;

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions susceptibles
de financer le dispositif sur la période de la convention ;

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents
afférents à ce dossier.
(document joint)
19. Approbation et autorisation de signer l’avenant n° 2 au règlement de fonctionnement du
service Petite Enfance
Par délibérations des 07 octobre 2014 et 22 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé
respectivement le règlement de fonctionnement du service Petite Enfance destiné aux parents, et l’avenant
n°1 associé.
La réorganisation du pôle Enfance-Parentalité a engendré un nouveau fonctionnement et des mouvements
de personnel.
De plus, de nouvelles obligations dictées par la Caisse d’Allocations Familiales, co-financeur de la
structure, conduisent à modifier les contrats d’accueil à partir de janvier 2017, comme indiqué dans
l’avenant n° 2, ci-joint.
•
d’approuver l’avenant n°2 au règlement de fonctionnement du service Petite Enfance, ci-joint ;
•
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer celui-ci.
(document joint)
RESSOURCES HUMAINES
20. Personnel municipal - Tableau des effectifs
Vu les délibérations de l’année 2016 ayant conduit à la modification des effectifs,
11
Il est proposé au Conseil Municipal de mettre à jour le tableau des effectifs, ci-joint, au 1er décembre 2016.
(tableau joint)
21. Personnel municipal - Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Quartiers prioritaires de la
politique de la ville
Le décret n° 2015-1380 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée aux
fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, suite
à la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville, permet l’attribution de la NBI aux agents
travaillant dans ces quartiers avec effet au 1er janvier 2015.
L’article 2 du décret précise que les agents peuvent bénéficier d’une majoration maximale de 50% des
points déjà acquis.
Le décret n° 2014-1750 modifié par le décret n° 2015-1138 en date du 14 septembre 2015 a rectifié la liste
des quartiers prioritaires.
Pour la commune de Montceau-les-Mines sont concernés les quartiers des Rives du Plessis et du Bois-duVerne.
Les équipements implantés dans ces périmètres sont :
Bois du Verne :
Ecole maternelle Eric Satie
Ecole maternelle François Pompon
Ecole élémentaire Jules Verne
Ecole élémentaire Anatole France
Mairie annexe
Rives du Plessis :
Centre Social « le Trait d’Union »
Ecole maternelle Rosa Bonheur
Ecole élémentaire Jacques Prévert
Pôle associatif du Plessis
Pôle associatif Hélène Brésillon
Après avis favorable du Comité Technique en séance le 24 novembre 2016, les conditions d’attribution de
cette NBI sont les suivantes :
1L’agent doit exercer ses fonctions à titre principal dans ces établissements, sur la moitié au moins
de son temps de travail et être titulaire du poste.
2-
La majoration sera de 20%.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer la NBI Quartiers prioritaires de la politique de la Ville
comme indiqué dans le tableau ci-joint :
BONIFICATION
Nombre de points
BONIFICATION
Nombre de
points avec
majoration
Encadrement, élaboration de projets et mise en
oeuvre des politiques socio-éducatives
20
24
Assistant socio-éducatif
20
24
Educateur de jeunes enfants
15
18
DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES
dans les quartiers prioritaires
de la politique de la ville
12
Activités de réception, d'animation et d'hygiène des
très jeunes enfants, préparation et mise en état de
propreté des locaux et du matériel servant
directement à ces enfants en école maternelle
10
12
Puéricultrice
20
24
Direction d'établissements et de services d'accueil
de la petite enfance ou de centres de protection
maternelle et infantile
20
24
Infirmier
20
24
Auxiliaire de puériculture
10
12
Organisation des activités physiques et sportives
dans un but éducatif
15
18
Animation
15
18
Conception et coordination dans le domaine
administratif
20
24
Tâches d'exécution en matière d'administration
générale, accueil
10
12
Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la
salubrité, à la conduite de véhicule et tâches
techniques
10
12
Police municipale
15
18
22. Personnel municipal - Création des emplois saisonniers décembre 2016
L’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale permet aux collectivités de recruter des agents non titulaires pour exercer
des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois.
L’article 34 de cette même loi stipule que pour les emplois créés en application de ces dispositions, la
délibération doit préciser le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de
rémunération des emplois.
Service Jeunesse :
Afin d’assurer le bon fonctionnement du service Jeunesse pendant les vacances scolaires de décembre
2016, il est proposé la création de :
deux postes non permanents d’adjoint d’animation à temps complet pour la période du 19
décembre 2016 au 31 décembre 2016.
Les agents seront rémunérés sur la base du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe, 1er échelon, indice
brut 340, indice majoré 321, filière animation, catégorie C.
Service Enfance :
Afin d’assurer le bon fonctionnement du service enfance pendant les vacances scolaires de décembre
2016, il est proposé la création de :
trois postes non permanents d’adjoint d’animation à temps complet pour la période du 19
décembre 2016 au 31 décembre 2016.
Les agents seront rémunérés sur la base du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe, 1er échelon, indice
brut 340, indice majoré 321, filière animation, catégorie C.
13
Il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes non permanents décrits ci-dessus.
SOLIDARITES
23. Demande de subventions auprès de divers organismes au titre de la politique de la ville –
Année 2017
Par délibération du 22 septembre 2015, la Ville de Montceau-les-Mines a approuvé le contrat de ville, porté
par la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, en partenariat avec les services de l’Etat et de la Région
afin de lutter contre les inégalités sociales.
La réforme de la politique de la ville a été mise en place et de nouveaux quartiers prioritaires ont été
retenus. Pour Montceau-les-Mines, les quartiers des Rives du Plessis et du Bois-du-Verne font partie de la
nouvelle cartographie nationale.
Un nouveau contrat de ville a été élaboré et reprend les axes prioritaires définis par pilier :
a.
L’emploi, la formation et l’économie en privilégiant un meilleur accès des habitants des quartiers à
l’emploi, à l’insertion, aux métiers, à la formation, à la qualification et au monde économique.
b.
L’habitat et le cadre de vie en poursuivant la rénovation urbaine des quartiers, en accompagnant la
réhabilitation énergétique du parc HLM, en recherchant une plus grande mixité sociale et culturelle des
populations et en renforçant la gestion urbaine de proximité.
c.
La cohésion sociale en soutenant les démarches de réussite éducative et de soutien à la
parentalité, en faisant de la culture et du sport des leviers d’inclusion sociale, en promouvant la santé,
facteur de bien-être et la tranquillité pour tous.
d.
Le vivre ensemble en structurant une politique jeunesse et en démultipliant les espaces et projets de
lien social, de rencontre et de lutte contre toutes les formes d’assignation et de stéréotypes (lutte contre les
discriminations, laïcité, égalité femmes-hommes). Création des conseils citoyens.
Dans ce cadre, la Ville souhaite développer dans ces quartiers des actions telles que :
« L’Eté du lac » : Fort de la réussite des précédentes éditions, l’action sera renouvelée pour l’été
2017. Le lac du Plessis sera le centre d’attractivité de la ville.
A travers cette manifestation, différents objectifs sont fixés :

Faire en sorte que les Montcelliennes et Montcelliens se réapproprient le lac du Plessis

Fédérer l’ensemble des services de la Ville, donc des ressources humaines, autour de ce projet

Rompre l’isolement

Renforcer les liens familiaux

Favoriser la mixité sociale, culturelle et générationnelle

Elargir l’environnement des habitants

Faire connaître de nouvelles activités de loisirs avec une attention particulière pour les familles qui
ne partent pas en vacances
Pour atteindre ces objectifs, les services de la Ville travaillent de manière concertée afin de développer un
programme d’activités riche à destination de tous publics (familles, personnes âgées, adolescents,
personnes seules, etc).
Ainsi, différentes animations seront mises en place : activités sportives, nautiques, ludiques, concerts, bals,
pique-niques géants, marchés artisanaux….
Certains services délocaliseront leurs activités au bord du lac du Plessis afin de profiter du cadre. Ce sera
le cas notamment pour les activités du centre social le Trait d’Union, pour les centres de loisirs, les
animations de la résidence les Peupliers, etc.
La coordination des ateliers santé ville : La Ville a créé au sein de ses services un pôle
prévention santé pour mettre en œuvre le projet politique du territoire de santé.
14
Les ateliers santé ville initient et coordonnent des actions de prévention et de promotion de la santé, en lien
avec les partenaires, professionnels de santé, en associant les habitants. Un agent est spécifiquement
dédié à cette tâche. Il sera le relais dans la réflexion sur le contrat local de santé.
Les actions envers la jeunesse : Différentes actions seront mises en place afin de favoriser
l’autonomie, facilitant l’insertion sociale et/ou professionnelle (bourse au permis, bourse au BAFA, bourse
au baby-sitting…).
Un défilé de mode : un projet en réflexion depuis plusieurs mois déjà et qui s’inscrit dans le cadre
du projet social du centre social le Trait d’Union. En Collaboration avec la régie des quartiers, mais aussi
d’autres services de la Ville (la jeunesse, les Peupliers, l’enfance…) et les habitants, il s’agit de créer un
défilé (tenues, décor) qui se déroulera à L’Embarcadère le 1er juillet 2017.
Promenons-nous dans les livres : Cet accompagnement animé par des animateurs du pôle
éducation est un temps privilégié autour d’un petit groupe d’enfants (six maximum). Chaque semaine, ce
temps permet, aux travers de lectures enfantines (thématiques du loup, des super héros…) et d’activités
ludiques autour de ce thème, d’accompagner l’acquisition du langage et les prémices d’une ouverture
culturelle. Cette action est destinée aux enfants de maternelles des quartiers prioritaires orientés par les
enseignants.
Action parentalité au Bois du Verne : La Maison de la parentalité vient d’ouvrir ses portes au sein
du quartier de Bellevue. Afin de toucher des familles habitant d’autres quartiers, les services prévoient
l’organisation d’une action au Bois-du-Verne afin de lutter contre l’isolement, favoriser le lien entre habitants
et proposer des échanges, des temps de paroles pour les parents sur leurs capacités et aptitudes
parentales. Il sera envisagé de faire appel à une compagnie « Théâtre Forum » avec un thème interactif
sur la parentalité.
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions nécessaires à la
mise en œuvre de ces actions auprès de divers organismes, notamment les services de l’Etat, de la
Région, du Département et de la CAF au titre de la politique de la ville ;
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes et
documents afférents, à venir.
24. Demande de subventions auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD) – Année 2017
Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a vocation à financer des actions en
adéquation avec les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance.
Celles-ci sont fixées par la stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2013/2017,
publiée par circulaire du 1er ministre en juillet 2013.
Elle fixe les orientations prioritaires pour les prochaines années au moyen de trois programmes
d’actions ciblées sur :
• La prévention de la délinquance : prévenir la récidive et favoriser l’insertion professionnelle ;
• la prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales, ainsi que l’aide aux
victimes ;
• l’amélioration de la tranquillité publique.
Suite aux attentats de 2015, le Gouvernement a décidé d’un plan de lutte contre la radicalisation violente et
le terrorisme, qui a été ajouté aux priorités.
Dans ce cadre, les institutions partenaires du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CISPD) travaillent sur des projets dont notamment :
15
L’animation du réseau VIF (violences intrafamiliales) composé d’une quinzaine de partenaires. Ce
réseau a pour but de traiter et de prévenir les violences grâce à différentes actions : la sensibilisation du
public (en particulier les adolescents), la formation des professionnels du secteur sanitaire et social, et le
traitement de situations complexes ;
-
La poursuite de l’équipement de zones urbaines en caméras pour la vidéo protection ;
L’équipement des écoles, notamment en vidéo protection, pour assurer la sécurité des
établissements ;
Le recrutement d’un coordonnateur du CISPD qui aura pour principales missions de développer des
actions de prévention en lien avec les orientations du contrat de ville et du projet local du CISPD.
D’autres projets pourront être présentés en fonction des besoins repérés.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter les
subventions nécessaires à la mise en œuvre de ces actions auprès du FIPD et à signer les conventions
correspondantes, et les documents afférents à venir.
SPORTS/VIE ASSOCIATIVE
25. Attribution de subvention aux associations ayant participé aux activités de sports et de loisirs
durant les vacances scolaires au cours de l’année 2016
La Ville de Montceau-les-Mines poursuit et développe ses actions de sport et de loisirs durant les temps de
vacances en faveur des jeunes montcelliens et montcelliennes. Les actions mises en œuvre font appel à
un fort soutien des associations montcelliennes afin de proposer un programme diversifié.
A cet effet, pour soutenir ces associations, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions
suivantes.
La répartition est effectuée en fonction de la participation à Montceau Vacances Jeunes et/ou à l’Eté du
Lac, de la fréquentation et des structures accueillies (centres de loisirs, service jeunesse, etc).
Ces crédits seront imputés à l’article 658/40 du budget principal de la Ville de Montceau.
ASSOCIATIONS
ARTS MARTIAUX YISEISHINDO
BASKET MONTCEAU BOURGOGNE
L’ATELIER
TENNIS CLUB MONTCELLIEN
MONTCEAU FEMINA
MOVE AND DANCE
LUTTE MONTCELLIENNE
S.H.U.C.O.M. (Société Hippique)
CS ORION
THALASSA
RUGBY CLUB MONTCEAU BOURGOGNE
AS GOLF PUBLIC
COURSE D’ORIENTATION MONTCEAU MORVAN
CLUB DE VOILE MONTCEAU BLANZY
LA GAULE MONTCELLIENNE
CLUB MONTCELLIEN D’AUTO RADIO COMMANDEE
CLUB PONGISTE MONTCEAU
FC MONTCEAU BOURGOGNE
JUDO CLUB MONTCELLIEN
FIGHT CLUB
SKI CLUB
FUN ROLLER
TOTAL
16
EUROS
133.62
68.34
210.58
173.56
419.28
40.80
555.92
121.38
243.78
117.30
172.84
170.00
120.00
280.00
120.00
160.00
97.92
130.00
175.00
160.00
120.00
205.00
3 995.32
COMPTE-RENDU DU MAIRE
26. Compte-rendu du Maire sur les décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Décision du 12 septembre 2016
1 – Signature d’une convention d’occupation temporaire de domaine public avec la Ville et l’association des
LIONS CLUBS DE MONTCEAU ET VAL–MONT définissant les conditions d’utilisation de deux terrains
situés au Parc Maugrand pour la réalisation de l’opération « Tulipes contre le cancer ». Cette occupation
est consentie à titre gratuit.
Décisions du 13 septembre 2016
2 – Signature d’un MAPA avec les sociétés INITIAL, MABEO, SENTINEL et PAMIES PRO pour les lots 1,
3, 4 et 5, concernant les vêtements de travail.
Société INITAL : coût annuel maximum : 15 000 € HT
Lot 1 : Location et entretien de vêtements de travail (vestes et pantalons) pour les services de la Ville
Société MABEO : Coût annuel maximum : 8 000 € HT
Lot 3 : Acquisition et livraison de vêtements de travail
Société SENTINEL : Coût annuel maximum : 15 000 € HT
Lot 4 : Acquisition de vêtements et équipements pour la Police Municipale
Société PAMIES PRO : Coût annuel maximum : 6 000 € HT
Lot 5 : Acquisition et livraison d’EPI
3 – Signature d’une convention avec Kulturburo Rheinland-Pfalz pour l’accueil d’un volontaire dans le cadre
du programme de volontariat culturel franco-allemand.
Contribution financière mensuelle pour la Ville : 100 €.
Décision du 27 septembre 2016
4 – Défense des intérêts de la Ville dans différents dossiers avec le cabinet PARMES Avocats. Coût de
l’heure pour ces prestations : 150 € HT
Décisions du 30 septembre 2016
5 – Résiliation à compter du 30 septembre 2016, de la location d’un logement situé 3, rue de Commentry à
Montceau-les-Mines consenti à M. Jacques MARCHAND.
6 – Signature d’un contrat avec Mme LEGRAND, psychologue clinicienne définissant les objectifs et les
modalités d’organisation des séances d’analyse de la pratique professionnelle du personnel encadrant de
la structure d’accueil intercommunale des « enfants différents ». Durée 1 an. Coût horaire : 80 € TTC.
Décision du 4 octobre 2016
7 – Signature d’un bail locatif entre l’agence centrale immobilière SARL ACI, pour l’hébergement d’une
volontaire dans le cadre du programme de volontariat franco-allemand. Durée 1 an. Coût du loyer mensuel
: 403 € + 120 € de provision pour charges.
8 – Signature d’un contrat d’étude et de conseil en assurances avec la société PROTECTAS pour
l’inventaire et l’examen des risques à assurer. Coût 1 500 € HT + 300 € par déplacement.
9 – Signature d’un MAPA avec la Société BERALDIN pour la réalisation de travaux de démolition et de
déconstruction d’un tènement immobilier et d’un bâtiment appartenant à la Ville, sis 6, 8,10, rue de la Loge
et 6, rue Anatole France.
Coût : 91 625 € HT
17
10 – Signature d’un avenant n°1 avec La Société EIFFAGE Construction pour la réalisation de travaux
supplémentaires concernant la maison médicale suite à la découverte d’amiante. Coût : 98 112,50 € HT.
11 – Signature d’une convention entre CREA DIFFUSION, l’association WOTORONI et les quatre
communes, Saint Vallier, Sanvignes-les-Mines, Blanzy et Montceau-les-Mines pour l’organisation d’une
exposition sur le thème de la culture et de l’artisanat (Au cœur de l’Afrique Noire). Exposition du 3 au 29
novembre 2016 à Saint Vallier.
Coût : 1 991 €.
QUESTIONS DIVERSES
18
1
Débat d’orientation
budgétaire 2017
Les dispositions prévues par la loi NOTRe du 7 août 2015 consacrent et renforcent le cadre
légal du débat d’orientations budgétaires en précisant et complétant son contenu.
Ainsi, le rapport présente les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses
et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de
personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Depuis 2014, la majorité municipale construit Montceau du XXI siècle en :
-
répondant aux urgences,
développant son projet municipal.
n’augmentant pas la pression fiscale
Ce travail se réalise avec la ferme volonté de garantir aux Montcelliens de bons services
publics, une école de qualité, un cadre de vie rénové, une sécurité de tous les instants. La
majorité municipale entend être innovante dans tous les domaines sociétal, démocratique,
environnemental, culturel, sportif, économique.
Etape précédant l’adoption et l’exécution budgétaire qui va conditionner l’action de la
collectivité, ce nouveau Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a pour objectif d’éclairer au
mieux le contexte socio-économico-financier dans lequel va s’inscrire le budget 2017 : traduire
les orientations majeures de l'année 2017 et rappeler les engagements pluriannuels.
Ainsi pour cette nouvelle année, il est essentiel de se concentrer sur la rationalisation des
dépenses par l’ajustement de certains niveaux de services tout en maintenant le taux
d’imposition pour ne pas faire supporter le poids d’une fiscalité plus importante aux
Montcelliens et aux entreprises
Le contexte national contraint nous enjoint sans cesse à repenser les moyens de satisfaire à
l’intérêt général. Il est indispensable de poursuivre et d’accentuer les efforts entrepris sur la
masse salariale, le fonctionnement et l’investissement afin de déployer dans les meilleures
conditions possibles les axes stratégiques formalisés dans notre plan de mandat.
Aussi, comme en 2016, pour 2017 il est proposé une réduction ciblée des dépenses de
gestion en préservant cependant l’action sociale et les ressources humaines, et en maintenant
une capacité d’investissement intéressante.
Analyse de la situation actuelle
L’annonce de nouvelles mesures nationales sans aucune garantie de leur compensation nous
oblige à poursuivre et à accentuer les dispositifs d’économies à mettre en place.
Comme l’ensemble des collectivités locales, Montceau les Mines se trouve donc confronté à
un défi majeur par la croissance naturelle plus dynamique des dépenses de fonctionnement
que des recettes de fonctionnement.
Finances/Direction Générale
Ville de MONTCEAU les MINES
DOB 2017
décembre 2016
2
L’augmentation naturelle des dépenses des collectivités s’explique par le poids important des
dépenses de personnel.
I - CONTEXTE FINANCIER DE LA VILLE
I/1 Le contexte socio-économique local :
Dans un environnement économique instable, la situation du chômage ne s’améliore pas.
La création d’entreprises reste un point faible dans l’économie locale
I/2 Situation financière de ma ville
 Autofinancement brut : Recettes réelles de fonctionnement - Dépenses réelles de
fonctionnement
CA 2009
785 508 €
CA 2010
1 958 622 €
CA 2011
2 044 337 €
CA 2012
2 194 362 €
CA 2013
1 890 746 €
CA 2014
2 099 177 €
CA 2015
2 918 881 €
L’épargne brute, appelée aussi « capacité d’autofinancement » (CAF) correspond à la
différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.
Cet excédent de liquidités récurrentes permet à la ville de :
 faire face au remboursement de la dette en capital,
 financer tout ou une partie de l’investissement.
Cette épargne brute est un outil de pilotage incontournable du budget Il permet :
 d’identifier l’aisance de la section de fonctionnement,
 de déterminer la capacité à investir de la collectivité.
 Autofinancement net : Autofinancement brut – remboursement du capital de la dette
CA 2009
-
189 668 €
CA 2010
9529 911 €
CA 2011
1 160 840 €
CA 2012
1 371 231 €
CA 2013
1 099 590 €
CA 2014
1 315 706 €
CA 2015
2 043 121 €
DOB 2017
décembre 2016
3
 Encours de la dette au 01/01/2017 :
12 125 342 € sans l’emprunt de 1 200 000 € de la MSP
01/01/2009
01/01/2010
01/01/2011
01/01/2012
01/01/2013
01/01/2014
01/01/2015
01/01/2016
01/01/2017
13 284 407 €
14 069 978 €
14 041 305 €
13 145 254 €
12 322 123 €
12 030 967 €
11 747 496 €
10 871 736 €
12 125 342 €
15 000 000 €
13 000 000 €
11 000 000 €
9 000 000 €
7 000 000 €
5 000 000 €
 Date d'extinction de la dette actuelle : 2039
Capacité de désendettement
CA 2009
17,9 ans
CA 2010
7,16 ans
CA 2011
6,43 ans
CA 2012
5,62 ans
CA 2013
6,36 ans
CA 2014
5,60 ans
CA 2015
3,72 ans
Le niveau d’endettement de la collectivité locale se mesure à partir de sa capacité de
désendettement.
Ce ratio, qui rapporte l’épargne brute au stock de dette, permet d’identifier en nombre
d’années d’épargne brute, l’endettement de la collectivité locale. Il définit le nombre d'années
nécessaire à la collectivité pour rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant
qu'elle y consacre tout l’autofinancement brut.
Pour Montceau les Mines la capacité de désendettement s’élève à 3,72 années.
DOB 2017
décembre 2016
4
 Répartition des emprunts par type de taux
Organismes
prêteurs
Emprunts ventilés par types de taux
Montant initial
de l'emprunt
Capital
restant dû au
31/12/2016
Niveau du
taux à la
date du
vote du
budget
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
Emprunts à taux fixe sur durée du contrat
Budget principal
Prêt global à long terme 2007
Caisse d'Epargne
2 300 000,00
1 869 303,56
4,000%
14,03%
INVESTISSEMENTS 2008
Caisse d'Epargne
1 000 000,00
841 647,69
4,740%
6,32%
INVESTISSEMENT 2008
Banque populaire
550 000,00
432 475,65
2,260%
3,25%
EMPRUNT EXERCICE 2009
CAFFIL
1 000 000,00
868 155,74
4,970%
6,52%
INVESTISSEMENT 2010
Caisse d'Epargne
1 000 000,00
647 114,13
3,220%
4,86%
Crédit mutuel
500 000,00
448 242,93
4,950%
3,36%
REAM.PRETS STRUCT.2008/2014
CAFFIL
3 650 911,69
2 106 332,29
3,210%
15,81%
Banque Populaire
1 235 000,00
1 235 000,00
1,200%
9,27%
En cours
800 000,00
800 000,00
En cours
6,00%
1 200 000,00
1 200 000,00
0,92%
9,01%
13 235 911,69
10 448 271,99
Budget anexe - MSP
TRAVAUX 2016
Crédit Mutuel
Total emprunts à taux fixe sur durée du contrat
78,41%
Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat
GLOBALISATION 2000
Crédit mutuel
228 673,53
66 198,39
0,336%
0,50%
REHAB. Centre nautique 2001
Caisse des Dépots
121 959,21
0,00
2,450%
0,00%
PRET PPU 2001
Caisse des Dépots
1 003 724,33
0,00
2,450%
0,00%
GLOBALISATION 2004
Caisse d'Epargne
536 860,00
125 236,94
2,950%
0,94%
Prog.e d'Investissements 2005
Crédit mutuel
565 000,00
169 641,56
0,166%
1,27%
INVESTISSEMENT 2006
B.F.T.
1 000 000,00
666 670,00
0,3395%
5,00%
3 456 217,07
1 027 746,89
3 280 615,57
1 849 323,62
3 280 615,57
1 849 323,62
13,88%
19 972 744,33
13 325 342,50
100,00%
CA 2013
CA 2014
Total emprunts à taux indexé sur la durée du contrat
7,71%
Emprunts structurés
REFINANCEMENT + INV.2006 500 000 €
CAFFIL
Total emprunts structurés
TOTAL
3,89%
13,88%
 Evolution des recettes de fonctionnement
Budgets consolidés
CA 2010
CA 2011
CA 2012
CA 2016 au
01/12/2016
CA 2015
Dotations Etat (1)
5 930 713
6 066 313
6 214 413
6 443 774
6 376 830
6 355 239
6 136 944 €
Contributions directes
8 967 051
9 101 021
9 204 911
9 589 330
9 736 265
10 116 950
9 969 725 €
665 059
667 417
644 900
611 095
572 177
596 175
555 256 €
Compensations TH, FB
Dotation CCM
1 658 271
1 609 410
1 665 045
1 738 425
1 783 432
1 863 551
1 925 539 €
Total Fiscalité
11 290 381
11 377 848
11 514 856
11 938 850
12 091 874
12 576 676
12 450 520 €
Subventions
1 325 808
1 383 789
1 340 507
1 327 758
1 492 415
1 311 700
870 113 €
Droits des services
1 278 925
1 269 709
1 242 210
1 228 688
1 276 319
1 136 278
1 039 295 €
DOB 2017
décembre 2016
5
Revenus des immeubles
331 966
333 151
363 014
356 735
298 537
456 776
179 863 €
Redevances - taxes
548 781
577 275
598 752
686 423
640 902
725 310
484 592 €
Cessions
372 670
749 813
410 515
127 383
272 742
236 200
40 100 €
Rbt de personnel
418 198
265 857
247 388
292 809
349 338
491 261
529 442 €
21 497 442
22 023 755
21 931 655
22 402 420
22 798 957
23 289 440
21 730 869
648 115
124 374
115 927
90 163
137 376
70 656
22 145 557
22 148 129
22 047 582
22 492 583
22 936 333
23 360 096
CA 2014
CA 2015
S/TOTAL :
Autres recettes
TOTAL :
(1)
21 730 869
: DGF, DSU, DSI, DGD, Fds National de péréquation
 Evolutions des dépenses de fonctionnement
Budgets consolidés
CA 2010
Personnel (chap 012 / bud 1+2)
CA 2011
CA 2012
CA 2013
CA 2016 au
01/12/2016
12 942 304 € 12 342 861 € 12 540 409 € 12 764 788 € 12 962 142 € 13 195 557 €
12 345 130 €
1 904 310 €
2 031 061 €
2 152 679 €
2 209 712 €
2 054 707 €
1 995 313 €
1 499 801 €
Intérêts emprunts
514 889 €
497 439 €
468 257 €
436 901 €
435 975 €
418 161 €
336 308 €
Restauration scol.
234 733 €
222 068 €
270 560 €
299 192 €
347 034 €
333 044 €
306 505 €
Animation
822 877 €
793 855 €
774 761 €
875 405 €
859 135 €
754 250 €
771 227 €
Locat., maintenance matériels
393 337 €
416 310 €
454 373 €
428 522 €
436 174 €
370 373 €
411 448 €
Entretien terrains, bât, Réseaux
324 477 €
336 727 €
385 476 €
442 444 €
460 733 €
396 488 €
348 947 €
S/TOTAL :
17 136 927
16 640 321
17 046 515
17 456 965
17 555 900
17 463 185
16 019 366
3 478 275
3 778 535
3 483 010
3 873 363
3 732 325
3 592 631
3 248 076
TOTAL
20 615 202
20 418 856
20 529 525
21 330 328
21 288 225
21 055 816
19 267 442
Fluides (eau,élec,gaz, chauf.)
Autres dépenses
Les états, tant en dépenses qu’en recettes, sont établis au titre de 2016, sur la base de 11
mois de fonctionnement
II - LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES DE 2016
Des orientations et des objectifs affirmés:

Maintien du taux des impositions, évolution de l’investissement, diminution de l’en-cours
de la dette.
II/1 Investissements réalisés depuis 2009
2009
Matériels
2010
2011
2012
2013
2014
2016 au
30/11/2016
2015
530 969,35
169 965,37
371 258,82
385 699,69
394 338,95
453 728,02
635 723,76
866 377,28
Travaux
2 287 033,73
3 208 586,84
1 395 282,30
2 072 175,88
2 373 908,37
1 445 643,75
2 189 902,03
2 601 634,36
Total
2 818 003,08
3 378 552,21
1 766 541,12
2 457 875,57
2 768 247,32
1 899 371,77
2 825 625,79
3 468 011,64
DOB 2017
décembre 2016
6
Matériels
4 000 000,00
Travaux
Total
3 500 000,00
3 000 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
0,00
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015 2016 au 30/11/2016
II/2 Evolution de la dette
a) Dette actuelle : emprunt de 1 235 000 € / 2015 + emprunt de 800 000 € / 2016
Année
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Capital
Intérêts
781 393
789 817
812 244
835 634
720 393
676 128
694 302
Intérêts
Annuité
377 173
376 112
353 883
329 852
305 676
285 095
263 803
Capital
1 158 566
1 165 929
1 166 127
1 165 486
1 026 069
961 223
958 105
Annuité
1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
0
2016
2017
2018
2019
DOB 2017
2020
2021
2022
décembre 2016
7
b) Dette actuelle (a) + 1 000 0000 € / an (20 ans 1,20%) à compter de 2017
Année
Capital
Intérêts
Annuité
2016
781 393
377 173
1 158 566
2017
789 817
376 112
1 165 929
2018
856 744
365 883
1 222 627
2019
925 134
353 317
1 278 451
2020
855 393
339 976
1 195 369
2021
857 228
329 695
1 186 923
2022
922 102
318 203
1 240 305
Intérêts
Capital
Annuité
1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
0
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
II/3 Fiscalité contenue
BASES
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
TH
13 797 546
14 075 327
14 160 675
14 632 039
15 132 189
14 985 906
15 819 681
15 986 000
FB
18 114 537
18 707 771
19 059 858
19 269 593
19 738 066
20 440 653
20 916 071
20 605 000
42 967
43 398
44 837
45 677
45 660
48 272
48 579
48 200
FNB
TAUX
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
TH
20,13%
20,33%
20,33%
20,33%
20,33%
20,33%
20,33%
20,33%
FB
32,07%
32,39%
32,39%
32,39%
32,39%
32,39%
32,39%
32,39%
FNB
70,82%
71,53%
71,53%
71,53%
71,53%
71,53%
71,53%
71,53%
DOB 2017
décembre 2016
8
TH
FB
FNB
25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
0
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
II/4 Maîtrise des dépenses de fonctionnement
Les ressources humaines : Evolution masse salariale 2009/2020 (estimation)
2010
12 930 020
2011
12 342 860
2012
12 540 408
2013
12 689 496
2014
12 962 142
2015
13 195 557
2016 (estim.)
13 436 757
2017 (prévi.)
13 800 000
298 212
363 683
369 895
378 127
328 656
312 769
306 375
308 700
------------
------------
------------
------------
------------
------------
------------
------------
13 228 232
12 706 543
12 910 303
13 067 623
13 290 798
13 508 326
13 743 132
14 548 500
Variation N -1
-4,88%
-2,45%
Variation N -1
-4,54%
21,95%
Variation N -1
1,60%
1,71%
Variation N -1
1,19%
2,23%
Variation N -1
2,15%
-13,08%
Variation N -1
1,80%
-4,83%
Variation N -1
1,83%
-2,04%
Variation N -1
2,70%
0,76%
-4,83%
-3,94%
1,60%
1,22%
1,71%
1,64%
1,74%
2,66%
DOB 2017
décembre 2016
9
14 500 000
14 000 000
13 500 000
13 000 000
12 500 000
012.
12 000 000
TOTAL
11 500 000
11 000 000
II/5 Orientations et objectifs 2016
Conformément aux engagements pris au BP 2016 la réalisation du programme a été
respectée
URBANISME :
-/ Stratégie urbaine : poursuite de notre programme avec les services de la CuCM
-/ Aménagement des Grands Parcs/Sites Miniers :
Définis en tant que structure d’accueil incontournable, les Grands Parcs sont en cours de
développement : études et travaux
Après l’aménagement du verger conservatoire, a suivi la requalification du parking visiteurs.
Le développement de l’offre sport/activités est en cours, avec l’installation d’un parcours de
santé accessible à tous.
Aménagement des berges du Lac du Plessis : réalisation de la 2e tranche des travaux
Boulevard de Lattre : réfection des berges, alimentation électrique et installation d’un bloc
sanitaire (réception des travaux semaine 50)
Aménagement autour du Canal : en collaboration avec les services de VNF et la CuCM depuis
2015: la phase de conception est achevée, lancement DCE travaux début janvier 2017 ;
études reprises par la CuCM (transfert de compétences loi Notre)
Habitat :
 Etudes urbaines sur le quartier du Magny : Agence d’Urbanisme Sud Bourgogne.
 Sur le quartier du Bois du Verne (périmètre quartier prioritaire des Politiques Publiques)
 Réflexions en matière d’OPAH avec les partenaires CuCM, OPAC, Villéo
DOB 2017
décembre 2016
10
SECTEUR SOLIDARITE :
-/ Réaménagement de la Résidence des Peupliers
 couloirs en cours de finition
 niveau rez de chaussée : marché de travaux attribué et démarrage des travaux de
réaménagement début année 2017
-/ Trait d’Union : désormais à vocation Centre Social avec une nouvelle organisation
 Réalisation des premiers aménagements intérieurs : hall d’accueil
-/ Politiques Publiques : quartiers retenus par les services de l’Etat : le Bois du Verne et les
Rives du Plessis.
 CMS : Travaux d’aménagement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.
 Aménagement de l’entrée des Rives du Plessis : un projet CuCM, OPAC et Ville
(aménagement des abords du Trait d’Union) : démolition du garage
 Bois du Verne : réhabilitation de la place de l’ex Chapelle, étude réaménagement de la
place du Marché, travaux engagés avec les services de la CuCM pour l’amélioration de
la circulation, des voiries et des trottoirs
SECTEUR EDUCATION ENFANCE JEUNESSE :
-/ Ouverture de la Maison de la Parentalité :
-/ Etude et perspective pour une vraie offre d’accueil de qualité du public des Centres de
Loisirs : rationalisation du groupe scolaire Bellevue Voltaire Rousseau
-/ ADJ : Ouverture du point d’accueil jeunes (14-18 ans)
-/ Etablissements scolaires:
 Poursuite des travaux de requalification des cantines/réfectoires : Jean Rostand
 Entretien et maintenance général : couverture/chauffage
 Jeux extérieurs, équipements, mobiliers
SECTEURS SPORT/VIE ASSOCIATIVE :
-/ Ouverture d’une salle des Sports Combats. (Lutte, boxe,…)
CULTURE :
-/ Maintien du Festival TSB associé à une réflexion pour une offre élargie aux quartiers et aux
communes voisines.
-/ Etude et programme de rénovation de l’Embarcadère (murs rideau de la salle polyvalente et
du Foyer Public – extension salle Bourdelle...)
-/ Etude engagée pour la redistribution du hall d’accueil
SECURITE : Conformément aux engagements en matière de sécurité et de prévention
de la délinquance affirmée et maîtrisée.
-/ Mise en place d’une Convention de Coordination entre la police municipale et les forces de
sécurité de l'Etat
-/ Déploiement de caméras de vidéo protection en centre-ville en réponse aux besoins
exprimés par la population et les forces de police. 7 caméras nomades seront en place d’ici
cette fin d’année 2016
-/ Poursuite des surveillances de nuit
-/ Opération « Tranquillité Vacances » étendue en collaboration avec la Police Nationale
-/ Dynamique réaffirmée du CISPD
DOB 2017
décembre 2016
11
CADRE DE VIE :
Outre les travaux d’entretien courant et de maintenance du patrimoine communal bâti et non
bâti.
-/ Eclairage public dans le cadre des mesures d’économie d’énergie et d’une politique
énergétique responsable : gestion de l’éclairage et lancement d’un diagnostic général des
installations
 Installations de l’éclairage public (leds): travaux réalisés rue de Lucy et en cours
avenue des Alouettes (sortie bretelle RCEA)
-/ Chauffage :
 Entretien en régie des installations de chauffage : paramètres pris en compte : coût et
réactivité – un emploi qualifié
 Travaux de chauffage urbain : de nouveaux raccordements
-/ Réglementaire : en cours des mises aux normes d'accessibilité des espaces et bâtiments
publics,...
 Relevés réalisés, ACAM et documents réglementaires établis, travaux en cours de
consultation
-/ Renouvellement du parc automobile :
 24 véhicules renouvelés à neuf
 abandon de la convention de mutualisation ville/CUCM
 création d’un atelier de réparation du matériel espaces verts
-/ Proximité :



Mise en place du numéro vert début janvier 2017
Création d’une brigade de proximité au service de la population
Développement des actions communes avec CUCM, VNF, OPAC et Villéo
-/ Rationalisation du Patrimoine :
 Démolition de bâtiments : Croix Rouge, ex dispensaires (Centre de Loisirs)…
 Mise en vente : Ex école de Musique (effective), ex Mission Locale
III - LA PROSPECTIVE BUDGETAIRE,

Gestion du programme pluriannuel des investissements : les différents projets et leur
avancement, les masses financières et leur échelonnement, l’actualisation des
affectations par compétence.
Le budget 2017 s’articulera naturellement et conformément aux orientations énoncées
autour des quatre grands axes de la stratégie urbaine du plan de mandat:




Améliorer le cadre de vie ;
Rationnaliser le patrimoine ;
Améliorer les services à la population ;
Attractivité / Politique culturelle et événementielle
Centre Ville/Equipages
 Port de Plaisance/Capitainerie
 Requalification de l’hyper centre
 Plan de circulation
 Réaménagement du Quai de Gaulle
 Abords de l’Embarcadère : intégrant l’aménagement du skate-park
DOB 2017
décembre 2016
12
Entrées de ville
 Requalification du Boulevard de Lattre : intégration de la MSP et de la gare routière
(avenue Bel Air)
 ZA Géant/Jardiland
Equipements et Services
 Gestion patrimoniale : stratégie foncière et programmation des équipements publics
 Restructuration du quartier du BdV (amélioration de l’offre scolaire)
 Poursuite des travaux de réaménagement des grands parcs
 Etude d’un « Quartier des sports J Bouveri » / Installations sportives
 Réaménagement de l’Embarcadère (amélioration de l’offre culturelle et associative)
 Prise en compte du plan attentat
 Poursuite des engagements/mesures de sécurité et de prévention
Voirie et parking
Etude générale d’aménagement des abords des établissements recevant du public :
écoles, crèche garderie, stades et gymnases, établissements culturels, services …: accès
et stationnement
Habitat
Polarité à développer ou à renouveler : quartier du Magny – Salengro – quartiers prioritaires
BdV et le Plessis
DOB 2017
décembre 2016

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU - Montceau-les

Transcription

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