reglement « jeu concours etude locations de meubles en nord

REGLEMENT « JEU CONCOURS ETUDE
LOCATIONS DE MEUBLES
EN NORD-PAS DE CALAIS »
ARTICLE 1 : Principe.
Dans le cadre du programme Interreg d’études et de recherche, le Comité Régional
de Tourisme Nord-Pas de Calais mène une étude permettant de diagnostiquer l’offre
et la demande en matière de locations de meublés touristiques en Nord-Pas de
Calais. Le CRT a missionné le cabinet Horwath pour mener à bien cette étude.
ARTICLE 2 : Participation
Cette opération est à destination de toutes personnes (locataires et propriétaires)
ayant répondu au questionnaire de l’étude relative aux locations de meublés.
ARTICLE 3 : Modalités pratiques
A l’issue de l’enquête, l’enquêteur demande les coordonnées du répondant (adresse,
email, téléphone), afin qu’il puisse être contacté pour être informé du résultat du
tirage au sort.
ARTICLE 4 : Cadeaux
Un tirage au sort permettra d’attribuer pour chacune des enquêtes, un séjour pour
deux personnes d’une valeur de 200€ par personne, soit un lot pour l’enquête
propriétaires et un lot pour l’enquête locataires.
Un lot est composé d’une nuit en hôtel 3 ou 4 étoiles ou en chambre d'hôtes 3 ou 4
épis. Un dîner et une entrée dans un équipement culturel ou de loisirs.
Chaque lot, d'une valeur de 200€ par personne correspondra à une prestation
valable jusqu'à la date indiquée sur le bon d’échange que les locataires et
propriétaires recevront par courrier à leur domicile.
Les cadeaux ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en espèce, ni aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit, ils sont non cessibles et ne peuvent pas
être vendus.
ARTICLE 5 : Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve du
présent règlement.
Règlement « Jeu concours étude locations de meublés en Nord-Pas de Calais »
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ARTICLE 6 : Information et liberté
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants
possèdent un droit d’accès de rectification ou de suppression des informations
personnelles les concernant en écrivant au Comité Régional de Tourisme Nord-Pas
de Calais, 6 Place Pierre Mendès France BP99, 59 028 LILLE Cedex – France
.
ARTICLE 7 : Durée
La présente opération s’achève à la date du 30/09/2012.
Si les circonstances l’exigent, le CRT se réserve le droit de reporter ou d’annuler ce
jeu. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée.
ARTICLE 8 : Tirage au sort – Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort au plus tard le 22 octobre 2012.
Le nom du gagnant sera déposé chez Huissier : SCP Arnaud Martin et Olivier
Graveline, 1 rue Bayard, BP531 – 59022 LILLE Cédex.
ARTICLE 9 : Remboursement des frais de participation
Non concerné
ARTICLE 10 : Huissier
Le règlement de ce jeu-concours est déposé chez :
SCP Arnaud Martin et Olivier Graveline, 1 rue Bayard, BP531 – 59022 LILLE Cédex.
ainsi que sur les sites Internet du Comité Régional de tourisme Nord-Pas-de Calais
www.tourisme-nordpasdecalais.fr
Règlement « Jeu concours étude locations de meublés en Nord-Pas de Calais »
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