Surf and buy - CALT
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SOMMAIRE I. I. Pourquoi l’expérience SurfAndBuy 2 ? A. A. Le projet SurfAndBuy : B. B. L’historique du projet. C. C. Les partenaires et leur rôle 1. 1. Les marchands : 2. 2. Les Sponsors I. II. Dossier juridique D. A. L'environnement Juridique. E. B. Un Enchevêtrement Contractuel I. III. La logistique F. A. Le choix de la flexibilité logistique. G. B. Problèmes par rapport aux zones de livraison I. IV. La Communication H. A. Une question d’image I. B. Le lancement et la promotion d’un site. V. Le paiement sécurisé 4 4 5 6 8 10 10 12 16 16 16 17 17 17 18 I. Pourquoi l’expérience SurfAndBuy ? Secteur en évolution rapide, le commerce électronique aura un impact considérable sur la compétitivité de l’Europe sur les marchés mondiaux. En 1995 le commerce sur Internet représentait un volume dérisoire. Il est aujourd’hui entré dans un phase de croissance exponentielle. “Né mondial”, le commerce électronique couvre une large gamme d’activités dont certaines sont bien établies et d’autres totalement nouvelles. Sous l’impulsion de la révolution de l’Internet, il connaît une expansion Le commerce sur Internet : spectaculaire et des changements radicaux. Il couvre à la fois le commerce 2,6 milliard de dollards en 1996. électronique indirect (commandes électroniques de biens tangibles) et le 1 220 milliards de dollards en 2001 commerce électronique direct (livraison en ligne de biens intangibles). Environnement en évolution rapide, il est à l’origine de commerces, marchés et communautés commerciales multiples et divers, créant de nouvelles fonctions et de nouveaux flux de revenus. Ce type d’échange offre un énorme potentiel d’opportunités pour les consommateurs et les entreprises en Europe, et en particulier pour les P.M.E.. Sa mise en oeuvre rapide présente un défi urgent pour le commerce, l’industrie et les gouvernements européens. Le commerce électronique permet de procéder à des échanges à peu de frais entre toutes les régions et par delà les frontières nationales. Pour en tirer pleinement parti, il faut développer des canaux de distribution et un réseau transeuropéen efficaces, y compris des services postaux modernes et efficaces, afin d’assurer la livraison physique des produits commandés électroniquement. Stimulant la concurrence sur le marché unique, le commerce électronique est déjà à l’origine de changements structurels profonds. De nouvelles compétences seront nécessaires pour créer et maintenir de nouveaux emplois en Europe. Les principaux concurrents de l’Europe ont déjà saisi avec détermination les opportunités offertes par le commerce électronique, les États-Unis prenant déjà une avance substantielle. Ils représentaient en 1997 un volume d’achat de l’ordre de 2,6 milliards de dollars contre 50 millions de francs pour les internautes français. Cependant, on prévoit que le chiffre d’affaires généré par le commerce électronique en France dépassera celui du Minitel (aujourd’hui estimé à 8 milliards de francs) d'ici à l’an 2002. IBM a voulu se positionner sur ce segment et participer à son développement en Europe. Surfandbuy s’y présente alors comme la première expérience de commerce électronique. 1 “le commerce électronique sur l’Internet en France” par le Benchmark Group. 2 A. Le projet SurfAndBuy : SurfAndBuy est une expérience de commerce électronique sur Internet Plusieurs partenaires pour un projet unique. menée conjointement par plusieurs partenaires de différentes tailles représentant des secteurs d’activités économiques divers tels que la banque, l’assurance, l’industrie, la communication, la distribution, l’alimentaire etc... IBM s’est chargé de la coordination de tous ces partenaires et a fourni la maîtrise d’oeuvre de l’ensemble du projet dans sa dimension commerciale (recrutement des marchands), marketing (recrutement des sponsors, plan média, plan de communication), et technique (fourniture des matériels, logiciels, accès réseau, services). L’objectif de ce document est de retracer les grandes lignes de la vie de ce projet, de l’expérience qu’il nous a apportée, que nous avons vécue. A. L’historique du projet. L’objectif de cette expérience était d’acquérir : Ÿ Une expérience : en savoir plus sur les aspects juridiques, fiscaux, douaniers, Informatiques et Liberté, logistique, vente à distance, communication ... Ÿ Une analyse : mieux connaître à la fin de l’expérience le comportement de l’internaute : quel jour préfère-t-il venir, à quelle heure de la journée, quel type de produit l’attire le plus, quelle est la catégorie socioprofessionnelle de l’acheteur etc... En déduire des associations entre différentes boutiques grâce à la technologie du Net.Mining. Ÿ Une image : pour chaque partenaire, SurfAndBuy est l’occasion de se positionner comme l’un des premiers - sur son secteur d’activité - à faire du commerce électronique. Le projet a connu trois grandes périodes : 1. La période de montage du projet pendant laquelle, les partenaires se sont associés et sont «montés à bord» les uns après les autres. Cette période s’est étendue du 2 janvier 1997 au 14 Octobre 1997. 2. La période pendant laquelle le site Web était opérationnel. Cette période est elle même découpée en quatre phases : Ÿ la phase de lancement du projet du 15 Octobre au 5 Novembre 1997, pendant laquelle de nouvelles boutiques se sont créées et pendant laquelle le site SurfAndBuy a été stabilisé. 3 Ÿ la phase des premiers résultats, pendant laquelle les premiers éléments d’analyse ont été recueillis. Cette phase s’est étendue du 6 Novembre au 3 Décembre 1997. Ÿ la phase de promotion du 4 au 31 Décembre 1997. Pendant trois semaines, les internautes bénéficiaient de 30% de réduction sur la majorité des articles vendus et achetés à l’aide de leur carte bancaire dans SurfAndBuy. Le trafic et les ventes pendant cette période ont fortement augmenté. Ÿ la phase post promotionnelle qui s’étend du 1er janvier au 16 janvier, date de fermeture officielle du site SurfAndBuy. 3. La période d’analyse des données, recueillies sur le serveur SurfAndBuy (dates, heures et nombre de visites, dans quelles boutiques, pour quels produits etc...), s’est étendu jusqu’à mi-mars. Ces informations font l’objet de statistiques très poussées par l’utilisation de la technologie du Net.Mining permettant de faire des corrélations sur de grandes bases de données. Les informations récupérées grâce à cette technologie, permettent de dire, en autre, que 54 % des visiteurs de la boutique A vont surfer sur la boutique B. Cette information est importante pour les propriétaires de chacune des deux boutiques car ils se rendent compte que bien qu’étant originaires de secteurs d’activité différents, ils ont des cibles identiques. Ces informations sont la synthèse des travaux du Center of Advanced Studies d’IBM Canada, de l’INSEAD/CALT, de l’Institute for Global Electronic Commerce aux Etats Unis et d’IBM France. 4 A. Les partenaires et leur rôle Un important réseau de partenaires pour du commerce sur le réseau de l’internet Ogilvy La condition nécessaire de réussite de SurfAndBuy reposait sur le partenariat de différents acteurs, chacun spécialiste dans son domaine. Tout le monde est maintenant convaincu qu’Internet n’est pas seulement une affaire d’informaticiens ; les juristes, les logisticiens, les banquiers, les marchands etc .... ont leur mot à dire. C’est pourquoi une expérience de l’envergure de SurfAndBuy à mis en rapport autant de partenaires et d’experts. Lotus Développement Nom Centre d'affaire Plan de comm. Design Gestion machines Partenariat Système de Paiement SG2 Partenaire Distributeur Axone Tarifs pour fourniture PC Partenaires Informatiques Pages commerçants et PC Commerçants Snap Shop IBM Sous-traitant Partenariat Backstage Sponsors Partenariat Partenaire Logistique Partenariat Partenaire Juridique Partenariat Partenariat Partenaire Banque Partenaires D'Analyse Il y a deux types de participants dans SurfAndBuy : les partenaires marchands qui ont ouvert une boutique sur SurfAndBuy et les partenaires sponsors qui ont contribué - chacun dans leur domaine - à l’expérience. 1. Les marchands : L’expérience SurfAndBuy a regroupé 57 marchands français. Parmi eux, 21 ont ouvert une boutique en anglais. Cette version anglaise de leur boutique leur a permis d’atteindre une population d’internautes non-francophone. Les marchands ont apporté la connaissance de leurs produits, de leur domaine d’activité et de leur clientèle. Les marchands ont donc choisi, en fonction de la cible de l’internaute français telle que nous l’avions décrite (homme, cadre, citadin), les produits les mieux adaptés à cette expérience. Chacun d’entre eux proposait en moyenne un choix de 5 produits qui pouvaient se décliner en plusieurs références. Il aurait été difficile de gérer plusieurs boutiques ayant chacune des centaines de références dans le cadre d’une expérience de trois mois. Les marchands de SurfAndBuy étaient : Entreprise A Jour Produits Etudes 5 Arcole Artzner Béa, la sécurité nouvelle BHV Bioblock Scientific CCMX CCMX Direct CD and Co Cébé International Château La Mullonière CNP Complices Cycleurope Décathlon Des Lis Chocolat Douceurs & cacao Eurofil Facom Fauchon SA Guy Degrenne Hachette Filipachi Infomobile/Bouygues Jacomo Kodak Kraft Jacobs Suchard Kronenbourg La croix rouge La Mauny Laboratoires Elysées Les 3 Suisses Librairie du Savoir Lovergreen Matra communication Monoprix M.Appriou Netbusiness (w3.microdiscount.com) Netbusiness (w3.softdiscount.com) Netbusiness (w3.telephonesdiscount.com) Pastorale Pernod Plastimo Progipar/Partitiel Promod SA Jean Couzon Sadim SAT Sédao 6 Oeuvres d'art Foie gras Produits d'assurance Produits médicaux (thermomètres ...) Produits Scientifiques Logiciels pour artisans Fournitures de bureaux CD-Rom ludo-éducatifs Lunettes de ski Vin Assurances Vêtements Sportswear Vélos Articles de sport Chocolats Chocolats Assurance Outillage Epicerie de luxe Arts de la table abonnement ParisMatch... Kobby Parfums Photo numérique Café, Thé... Bière Dons Rhum Produits diététiques produits de la Coupe du monde 98 Livres Produits de la Chasse Téléphone et fax Divers cadeaux Livres de collection Matériel micro informatique Logiciels de jeux pour PC Téléphonie portable noix enrobées de choc, sucre cristallisé Alcools Produits de la plaisance Progiciels Vêtement art de la table Rangement CD, Cassettes Vidéo... Numéris pour Macintosh VPC SMT Sonauto SRMI Strafor Tivoly Toys'R'us Virgin Yves Rocher Le Serpent qui danse Stratégie Internet Lingerie Marque Porsche Ordinateurs d'occasion Mobilier de bureau Outillage coupants Jouets Musique Cosmétique CD Rom ludo-éducatif Etude de marché 1. Les Partenaires Les partenaires sponsors ont chacun participé à l’expérience en apportant leur compétence dans leur domaine : a) b) c) d) e) Des partenaires et des compétences f) complémentaires g) Aréane : société de services spécialisée dans la banque à distance et le commerce électronique. Aréane a participé au développement du site SurfAndBuy et à l’intégration des marchands. Le Crédit Agricole : 4 caisses régionales (Alpes Provence, Centre Est, Des Savoies, Pyrénées Gascogne) associées à la Caisse Nationale ont créé une animation dans leurs agences dans lesquelles le grand public pouvait surfer et acheter sur SurfAndBuy. De plus Le Cedicam - appartenant au groupe Crédit Agricole - a apporté au projet son expertise en matière de contrat cartes bancaires de type Vente à Distance. L’Echangeur : a réalisé une étude sur le comportement des internautes face au site SurfAndBuy. En effet, une vingtaine de personnes - non internautes - ont été invitées à surfer sur la galerie pour y acheter un produit. Leur comportement a été enregistré à l’aide d’un «Screencam» (séquence enregistrée) et a permis à une psychologue de mieux comprendre ce qui a été apprécié ou moins apprécié sur le site. Europe 1 : a permis d'accroître la notoriété de l’expérience en offrant de l’espace publicitaire. Ford : a participé aux diverses animations qui ont eu lieu dans différentes villes de France (Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Lille, Strasbourg et d’autres) en mettant pour transporter les stands parapluie (matériel de démonstrations) des Ford Galaxy à la disposition des démonstrateurs. IDC : rédige un livre blanc d’une dizaine de pages sur les résultats de SurfAndBuy par rapport aux résultats du commerce électronique en France en 1997 sur Internet. L’Institut for Global Electronic Commerce, l’INSEAD Calt et IBM Canada Cas : ont participé tous ensemble à l’analyse des informations recueillies sur le serveur SurfAndBuy. Leur étude s’est en particulier appuyée sur l'utilisation de la technologie du Net.Mining. 7 h) i) j) k) l) m) Itéanu et Associés : cabinet juridique a offert un soutien juridique à tous les marchands. Lotus a créé le site www.ebusiness-center.com qui a permis d’ouvrir un forum réservé à l’ensemble des partenaires de SurfAndBuy. Ogilvy and Mather : société de communication, a participé au design du site et au plan média. SG2 : société de services, a proposé son système de paiement en ligne Payline. Le Syndicat des Entreprises de Vente par Correspondance et à Distance (SEVPCD) : a fait un audit «amical» de chacune des boutiques des marchands pour leur montrer quels sont les points qui respectent la charte et la déontologie de la VPC en France et quels sont les points à améliorer. L’audit sera remis à chaque marchand afin de les aider lors de leur prochaine expérience de commerce électronique. Yahoo ! : est un moteur de recherche sur Internet. Yahoo France est le site le plus populaire de France en fréquentation. Yahoo! a offert à chacun des marchands un espace publicitaire. Lorsqu’un internaute cliquait sur cet espace , il arrivait directement sur la boutique du marchand. 8 II. Dossier juridique L’un des principaux objectifs de l’expérience SurfAndBuy fut d’éprouver des solutions "juridiques" dans un environnement qui, de ce point de vue notamment, était encore incertain et mal connu. Il s’agissait donc bien pour les participants à cette expérience de tirer profit d'une expérimentation concrète de solutions qui jusqu'alors Mieux comprendre les n'étaient encore que l'objet de débats parfois théoriques. En d'autre enjeux et les contraintes termes, il fallait expérimenter plutôt que disserter. Le Préambule du sur Internet “Contrat de Participation à l’Expérience ” SurfAndBuy était d'ailleurs à ce sujet des plus clairs: “(...) Cette expérience a pour objet de tester en grandeur nature et pendant une période de temps limitée des solutions de commerce électronique, au sein d’une galerie marchande virtuelle appelée “SurfAndBuy”. La volonté des participants à cette expérience, appelés “Partenaires”, est de mieux comprendre les enjeux et les contraintes du commerce électronique, d’éprouver des solutions techniques et juridiques, de tirer les fruits de cette Expérience. En participant à l’Expérience “SurfAndBuy”, les parties reconnaissent que le profit n’est pas l’objet immédiat de l'opération et acceptent les aléas et les risques inhérents à une telle Expérience qui contribuent à une meilleure connaissance du domaine concerné”. Les réflexions menées lors de l'élaboration de l'expérience ont donc eu un double objet: d'une part elles ont fait ressortir les lignes juridiques directrices applicables au commerce électronique et par conséquent ont permis d'en tirer un mode opératoire et des solutions pratiques, et d'autre part elles ont permis de structurer les relations complexes entre les divers acteurs de l'expérience. A. L'environnement Juridique. Il n'existe pas à ce jour de cadre juridique spécifique à l'Internet et certains en ont conclu, hâtivement, qu'il existait un vide juridique, voire même que l'Internet était une zone de non droit où seul l’autocontrôle des internautes prévalait. Aujourd’hui on s'accorde bien volontiers à reconnaître qu'en matière de vide juridique c'est plutôt d'un trop plein dont il s'agit. En effet c'est potentiellement toutes les Internet, Un trop plein juridique? règles de droit, tant nationales qu'internationales, qui ont vocation à s’appliquer à Internet. La difficulté principale à donc bien été de choisir plutôt que de créer et d'adapter avec le maximum de discernement les règles existantes. En ce qui concerne la détermination du cadre juridique, un premier choix essentiel a été effectué. Le commerce électronique sur Internet est, par essence, potentiellement international. La question de la législation applicable et son corollaire, le choix des juridictions qui 9 seront compétentes pour juger des éventuels difficultés, est donc crucial. C'est de manière parfaitement volontariste que le choix s'est porté sur Un risque juridique le droit Français et les juridictions Françaises. La question est en effet nécessaire complexe et pouvait être débattue sans fin. Il est cependant apparu Le choix du droit Français comme essentiel d'ancrer les multiples relations juridiques et notamment contractuelles qui allaient découler de l'expérience à un environnement parfaitement connu des parties. Le choix du droit Français s'est donc imposé parce qu'il garantissait aux parties un environnement juridique connu et donc plus sur, sans pour autant ignorer que ce choix pouvait trouver ses limites, notamment en matière de relations avec les consommateurs. Cela étant, la question fondamentale du choix du droit applicable ayant été réglée de manière volontariste, s'est ensuite posée celle de l'application de règles spécifiques au commerce électronique. Il est apparu que de nombreuses "règles" étaient à prendre en compte : Internet, outil moderne de VPC est soumis aux mêmes règles légales que les circuits “classiques” § les règles relatives au droit des contrats en général, tant en ce qui concerne les relations contractuelles entre les participants “Partenaires” qu'en ce qui concerne les ventes effectuées en lignes, § les obligations et droits liés à la vente à distance (formation du contrat, preuve etc.), § la protection du consommateur, § les règles particulières concernant les paiements effectuées dans ces opérations de vente à distance, l'utilisation de moyens de paiements spécifiques tels que les cartes bancaires, § les règles en matière de droit d'auteur et propriété intellectuelle, § les règles applicables en matière de communication, promotion des ventes et publicité, § la réglementation concernant l'utilisation de moyens permettant la sécurité des transactions, § le problème des taxes applicables (TVA, droits de douane etc...) § la protection des données personnelles, § les obligations déclaratives (CNIL et URL...) liées à un tel projet § etc... Pour la prise en compte de cet ensemble complexe de règles, nous nous sommes fixés une ligne de conduite simple: Internet n'est qu'un nouvel outil utilisé pour mener des opérations qui aujourd'hui s'effectuent couramment par des moyens plus classiques. C'est donc sur la base de solutions éprouvées (notamment en matière de vente par correspondance) que le schéma juridique de fonctionnement s'est construit. Ce n'est que lorsque le caractère spécifique du commerce en ligne s'est affirmé, notamment en ce qui concerne la dématérialisation complète de l'offre et des commandes, qu'il a fallu choisir et adapter. Les solutions retenues par SurfAndBuy ont de ce point de vue innové 10 dans certains domaines et ont pu représenter une certaine prise de risque juridique, mais un risque connu, mesuré et estimé acceptable. Cette attitude, une fois encore volontariste, a permis de dégager les zones dans lesquelles une adaptation du cadre juridique apparaît comme nécessaire. Et c'est parce que SurfAndBuy a été perçu comme une expérience unique en son genre que ce message a pu être passé auprès de diverses autorités en charge d'élaborer le cadre législatif futur du commerce en ligne. A. Un Enchevêtrement Contractuel La réalisation du projet SurfAndBuy a engendré le développement de relations multilatérales. Nous pouvons voir sur le schéma qui suit, l'organisation complexe de ces relations, complexité qui s'est ensuite traduite contractuellement. Banque - Logistique - Juridique Agence de communication événementielle IBM Partenariat Mise en relation Partenariat Mise en relation Partenariat Partenaire Logistique Partenaire Banque Partenariat Partenaire Juridique Réseau de compensation Assistance Prestataire de service de paiement sécurisé Assistance Consommateurs Contrat de vente à distance Assistance Commerçants Les acteurs nécessaires pour réaliser une expérience de vente sur Internet sont donc multiples et doivent travailler de concert. La volonté d’IBM fut d’élaborer pour les Partenaires Marchands une solution “clé en main” et de libérer ceux-ci d'un maximum de soucis d'organisation. Les partenaires se sont repartis en quatre catégories types: - les partenaires informatiques (SSII sous traitants etc...) - les sponsors - les marchands - les autres partenaires A chacune de ces catégories correspondaient une ou plusieurs relations contractuelles spécifiques. Ainsi, pour la première catégorie, IBM a choisi d’adapter des contrats préexistants. Il s’agissait de contrats de prestations de services classiques concernant du service informatique ou de la sous-traitance. Les sponsors ont fait l'objet de contrats ad-hoc. 11 Pour les marchands, qui ont nécessité un des plus gros "investissements" juridiques un “Contrat de Participation” a été élaboré, en tenant compte des spécificités de l’opération : caractère expérimental, courte durée, mise en place de techniques existantes et développements spécifiques si nécessaire. Le contrat représentait une offre standard, mais suffisamment flexible pour s’adapter aux contraintes de chacun. La grande originalité du contrat de participation a consisté à offrir aux participants, pour leurs propres transactions en ligne avec leurs clients, un cadre juridique adapté à Internet. Ainsi des “Conditions Générales de ventes” ont été élaborées, lesquelles furent complétées par des “Conditions Particulières” à chacun des marchands prenant en compte les spécificités de l'activité ou des produits de chacun. La protection de Enfin, dernière originalité, chaque marchand se voyait offert le l’internaute est une support gracieux d'un conseil extérieur pour les questions particulières priorité se rapportant à son activité. B. La CNIL2 La CNIL a été en permanence étroitement associée au développement de l’expérience. Particulièrement intéressée par les conséquence du développement du commerce en ligne et ses conséquences sur la légitime protection des individus, la CNIL a été tenue informée pas à pas des solutions, notamment techniques, mises en place et a, à de nombreuses reprises, attiré notre attention sur les questions qu’elle estimait sensibles. Cet échange s’est avéré des plus fructueux. La Commission Nationale de l’Information et des Libertés est une autorité administrative indépendante. Son statut est proche de celui du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), de la Commission des Opérations de Bourse (COB), ou encore de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA). Cette indépendance est assurée par des garanties contenues dans la loi. Face aux risques que l'informatique peut faire peser sur les libertés, la CNIL a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Elle est chargée de veiller au respect de la loi "Informatique et libertés" qui lui confie 6 missions principales : Commission Nationale de l’Information et des Libertés • • • 2 en enregistrant les demandes d'avis du secteur public et les déclarations du secteur privé, en tenant à jour et en mettant à la disposition du public le "fichier des fichiers", en procédant à des vérifications sur place, en établissant des normes simplifiées, afin que les traitements les plus courants et les moins dangereux pour que les libertés Informations issue du site de la CNIL : www.cnil.fr 12 • • • • fassent l'objet de formalités allégées, en exerçant le droit d'accès indirect, en particulier au fichier des Renseignements Généraux, en procédant le plus souvent à une concertation entre les parties en vue d'un règlement amiable, en conseillant toutes les personnes qui le lui demandent, et en proposant au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires qui lui paraissent utiles. Tout traitement nominatif doit être déclaré à la CNIL. Qu’il soit directement soit indirectement nominatif. Ÿ Par "directement nominatif", on entend tout traitement utilisant les noms des personnes physiques. Ÿ Par "indirectement nominatif", on entend tout traitement pouvant permettre d'identifier une personne physique sans que son nom apparaisse en clair (ex. : n° de matricule ou code). 1. Comment travailler avec la CNIL Lors de la déclaration à la CNIL, 6 questions essentielles peuvent se poser 3: 1 . Où trouver le formulaire de déclaration et la notice explicative ? Vous pouvez commander gratuitement le formulaire CERFA n° 99001 ainsi que la notice explicative ou bien vous adresser : • • • aux préfectures, aux Chambres de commerce et d'industrie, à la CNIL, en les commandant par le 36-15 CNIL. 2 . Quelle est la procédure ? Une fois le formulaire rempli, les annexes et les justificatifs fournis, vous devez fournir l'ensemble de ces documents en 3 exemplaires : • soit par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postal, • soit par dépôt auprès de la CNIL contre reçu. Ensuite, lorsqu'un traitement est déclaré, la CNIL vous adresse un récépissé indiquant le n° sous lequel celui-ci est enregistré. Dans le cas où vous ignorez si un traitement a été ou non déclaré à la CNIL, vous avez la possibilité d'interroger ses services qui vous donneront toutes les informations utiles. 3 Informations issue du site de la CNIL : www.cnil.fr 13 3 .Quand le traitement peut-il être mis en oeuvre ? La mise en oeuvre du traitement est subordonnée : • • Pour le secteur public, à la publication de l'acte réglementaire (pris après avis de la CNIL) portant création du traitement ; en cas de déclaration simplifiée, à la délivrance du récépissé de déclaration à la CNIL ; Pour le secteur privé (déclaration ordinaire ou simplifiée), à la délivrance du récépissé de déclaration à la CNIL. 4 . Qui doit signer ? Celui qui a décidé de mettre en oeuvre un traitement nominatif (ex. : le maire, le président directeur général d'une société, le directeur d'un hôpital par délégation, etc.). Attention : le signataire est considéré comme juridiquement responsable du contenu de la déclaration. 5 . Qu'est-ce qu'une annexe ? C'est un papier libre dactylographié où sont portés : • • • soit les renseignements supplémentaires, exigés pour les rubriques du formulaire marquées d'un astérisque, soit la suite des énumérations quand la place sur le formulaire ne suffit pas, soit les documents que vous devez joindre à votre déclaration, par exemple : textes de loi, statuts d'association, projet d'acte réglementaire (PAR), etc. 6 . Quels traitements sont exonérés de déclaration ? Sous certaines conditions, certains traitements sont exonérés de déclaration. Il s'agit : • • de la comptabilité générale (voir la délibération de la CNIL), des registres des membres ou des correspondants des églises ou des regroupements à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical (art. 31 de la loi du 6 janvier 1978). 1. Particularités pour SurfAndBuy Durant l’étude des résultats de cette expérience, IBM n’a pas utilisé, pour des opérations de marketing direct, les e-mails des internautes car nous n’avions pas l’autorisation pour le faire. 14 IBM n’a pas plus fait porter son analyse sur les adresses que nous avions recueillies. En effet, un e-mail contient fréquemment le nom de l’internaute ou son pseudonyme. Une analyse détaillée de ce nom aurait pu nous donner les moyens de déduire une origine religieuse ou culturelle des visiteurs de la galerie. Ce qui n’était pas le but de nos analyse. IBM voulait comprendre comment réagit l’internaute dans un environnement commercial virtuel. 15 I. La logistique A. Le choix de la flexibilité logistique. La logistique de SurfAndBuy pouvait être envisagée de deux manières. Ÿ La première consistait à créer une plate-forme et gérer la livraison de l’ensemble des produits pour l’ensemble des marchands. Ÿ La seconde était que chaque commerçant utilise son propre réseau de livraison. C’est cette dernière hypothèse qui a été choisie. Certains VPCistes ayant déjà leur réseau de livraison et les commandes s’effectuant boutique par boutique, il était normal que les livraisons s’effectuent indépendamment pour chaque marchand. Les marchands ont donc chacun mis en place leur structure de gestion des livraisons. Ils ont pu soit le traiter en interne, soit le sous-traiter à des sociétés spécialisées comme la Poste ou UPS. Chacun des partenaires choisissait la “formule” qui lui était le mieux adaptée. A. La gestion des zones de livraison Le commerçant devait donner un prix ferme et global pour chacune des zones de livraison définies (France métropolitaine, CEE, EtatsUnis, Reste du monde). Le prix fixé correspondait à la moyenne des prix de vente exercés dans les pays de la zone. Cependant, certains commerçants, avaient des fluctuations de prix en fonction des pays trop importantes pour effectuer ce genre de calcul. Dans ce cas, on a du fixer un prix de La logistique est vente pour chacun des pays dans lequel le produit devait être livré. LA valeur ajouté du commerce sur le Net Le but de SurfAndBuy était de permettre d’acheter et de vendre des produits réels dans une galerie virtuelle. Cette transaction, comparable à de la vente à distance classique, ne peut réussir que si les parties respectent leurs obligations respectives : payer le prix et transmettre la propriété du bien. La livraison est donc l’un des aspects les plus importants de la vente par correspondance. Elle représente un réel “plus” produit, un service que le consommateur attend et juge. Nos consommateurs ont bien souvent effectué leur premier achat sur Internet via SurfAndBuy. Souvent, ils sont inquiets quant à cette nouvelle façon d’acheter. S’ils ne recevaient pas correctement leurs achats, ils rejetteraient les sites commerciaux. Nous ne pouvons pas restreindre le nombre de nos prospects, qui, déjà, sont trop peu nombreux, par un service de distribution caduque. Chacun a donc pris ses responsabilités, à sa manière, pour assurer le bon déroulement de ses livraisons. C’était une question d’image pour les partenaires, pour IBM mais aussi pour l’ensemble du commerce sur Internet. 16 I. La Communication A. Une question d’image Le projet SurfAndBuy est basé sur l’expérimentation d’une galerie de commerce électronique. Mais c’est avant tout un support de promotion du savoir faire et de l’image des différents participants. L’initiative SurfAndBuy est une démonstration concrète de l’engagement de chacun à donner, aux entreprises et au grand public, les moyens de découvrir le commerce de demain. La communication permet à un site de se distinguer du lot et donc de prospérer. Le succès d’une boutique dépend du volume de visites qu’elle génère. Pour cela, elle doit se faire connaître, et attirer du monde. Sur Internet, l’abondance de sites et de propositions font que le rôle de la communication est encore plus important que dans une opération classique. Dès lors, la mise en place d’un marketing dit de “push”, permettant de “pousser” les prospects vers notre site, est une chose primordiale. Pour être visité, SurfAndBuy devait être vu. IBM voulait créer l’événement en installant rapidement la notoriété du site. L’équipe chargé du projet a donc cherché à générer du trafic sur la galerie en visant à la fois un public large, les décisionnaires d’entreprises et les “avant-gardistes” dans le domaine technologique. Les objectifs de la campagne furent donc de toucher ces différentes audiences par les magazines appropriés puis les médias puissants et “déclencheurs” de réactions comme les quotidiens, les radios et les sites Internet. La multiplication des contacts et la continuité des campagnes permirent de délivrer un message fort, simple et unique. IBM et ses Partenaires voulaient apprendre ce qu’est le commerce électronique. Mais il fallait aussi le promouvoir auprès du grand public, pour développer le réseau des internautes- consommateurs. Pour cela nous avons mis en place un marketing de terrain qui donnait à chacun la possibilité de découvrir et d’expérimenter cette nouvelle forme de commerce, même s’il ne possédait pas les outils pour le faire. A. Le lancement et la promotion d’un site. L’expérience SurfAndBuy, d’un point de vue promotionnelle, a connu deux phases. La Promouvoir du lancement La phase de lancement du 15 Octobre au 30 Novembre, pendant laquelle la publicité, souvent personnalisée, fut axé sur la presse professionnelle et “les Early adopters” (les prescripteurs d’opinion) associée à des animations terrains avec distribution de CD-Rom de connexion, de dépliants et d’affichettes. Le lancement de SurfAndBuy constituait un double défi. Premièrement, il fallait faire venir massivement le grand public sur 17 Internet, alors qu’il y avait moins d’un million d’abonnés sur le web, et que leur équipement se trouvait essentiellement sur leur lieu de travail. Deuxièmement, il fallait établir un contact direct entre le site expérimental de SurfAndBuy, et le grand public inexpérimenté, et ce pour le faire acheter et payer avec sa carte bancaire. Un premier dispositif du 15 octobre au 30 novembre mariant la PressBusiness et la presse “d’early adopters”, fut instauré, ainsi que des dizaines de points de présence sur le terrain pour mettre Internet à portée de main. Ce dispositif a permis, grâce à la création originale et répétitive rappelant la piste chromatique du site (système de code couleur), d’assurer un volume constant de visite pendant toute cette première période. Le Lancement de la promotion Il fallut ensuite travaillé à la phase de promotion du 4 au 31 Décembre. Cette deuxième phase consistait à inciter le public à venir sur le site encore plus massivement et à acheter plus souvent. Ces mêmes médias Business et “early adopters” furent utilisés en s’assurant en plus une importante présence dans les grands quotidiens et sur 39 sites Internet. Le but était de mettre au point une nouvelle communication centrée sur les ventes à - 30 %. Internet étant un média interactif de vente à distance, il exige le renouvellement régulier de l’intérêt pour l’internaute. La vente avec promotion en est un moyen. 8 La presse 8 39 sites 8 la radio 8 une présence terrain 8 environ 300 articles L’industrialisation des opérations terrain a permis de mieux comprendre le comportement d’achat sur Internet. Les résultats de cette deuxième phase ont montré la pertinence du mécanisme mis en place. Les internautes recherchent systématiquement une valeur ajoutée dans leurs achats sur Internet. La conclusion de cette expérience, au niveau promotionnel, est qu’une boutique virtuelle entraîne les mêmes impératifs que toute opération de vente à distance (publicité, promotion, discount, etc...). Il faut se plier au caractère interactif du média Internet : renouvellement, réactivité... De plus un budget modeste, ce qui n’est pas atypique pour Internet, doit réussir à engendrer une forte médiatisation. 18 I. Le paiement sécurisé Le paiement sur Internet peut être de plusieurs formes : les informations sont cryptés de l’internaute Ÿ par chèque (le cas de plusieurs marchands de S&B) : l’internaute jusqu’à la banque choisit le produit qu’il souhaite acheter et envoie son chèque par La Poste. A la réception du chèque, le marchand lui renvoie le produit acheté. Ÿ par virement . Ÿ le paiement électronique : l’internaute crédite régulièrement - avec sa carte bancaire - un porte monnaie virtuel qui se débite à chaque achat du montant de la transaction. Ÿ par carte bancaire. La sécurité du paiement Chacun de ces différents modes de paiement sont plus ou moins autorise la transaction sécurisés. Le système de paiement par carte bancaire utilisé dans le cadre de SurfAndBuy était le système Payline de la société SG2. Ce système de paiement utilise le protocole SSL. Plusieurs parties étaient impliquées pour le paiement par carte bancaire dans SurfAndBuy : l’acheteur (l’internaute), le vendeur (marchand), la banque , SG2, IBM. Serveur marchand de commerce électronique mis en place par IBM Dans une transaction type, l’internaute (1) choisit - à partir Serveur de paiement 2 sécurisé SG2 Marchand de son PC - le produit qu’il 6 3 souhaite acheter sur le serveur marchand de commerce électronique (2). Une fois le Internet 5 produit choisi, il saisit sur son 1 écran son numéro de carte 4 Internaute bancaire et la date d’expiration. Banque de CREDIT CARD Cette information est envoyée l'internaute 1234 5678 5678 9012 9012 1234 cryptée vers le serveur de Banque de l'internaute paiement de SG2 (3). Ce serveur envoie la demande de paiement vers l’établissement bancaire de l’internaute (4) pour s’assurer que le compte bancaire de celui ci peut être débité. Une fois l’accord obtenu, le serveur de paiement de SG2 redirige la transaction vers l’établissement bancaire du commerçant (5), dont il crédite le compte. VALID FROM GOOD THRU XX/XX/XX XX/XX/XX PAUL FISCHER FISCHER PAUL La transaction est cryptée à partir du navigateur installé sur le PC de l’internaute jusqu’aux établissements bancaires (4) et (5). Le marchand (6) peut consulter les commandes faites sur sa boutique virtuelle via Internet. 19 A l’avenir les modes de paiement seront encore plus sécurisés car ils permettront la saisie du code secret associé à la carte bancaire du client. 20