communaute de communes du brianconnais

COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRA MODANA
Maison Cantonale
9, Place Sommeiller
73 500 MODANE
Tél : 04 79 05 10 54 / Fax : 04 79 05 17 43
[email protected]
APPEL A CANDIDATURE POUR LA MISE EN
LOCATION D’UN CABINET MEDICAL SUR LA
STATION DE LA NORMA
Appel à candidature local médecin la Norma
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PREAMBULE :
La Communauté de Communes Terra Modana est propriétaire d’un bâtiment situé sur le
front de neige de la station de ski de la Norma (Savoie – Haute-Maurienne), comprenant en
son rez-de-chaussée un cabinet médical équipé d’un appareil de radiographie.
Compte tenu de l'intérêt général que représente l'installation d'un médecin pour la station de
la Norma, la Communauté de Communes souhaite mettre ce local à disposition d’un
professionnel de santé, pour l’exercice d’une activité de médecine générale libérale.
Pour ce faire, la Communauté de Communes a élaboré le présent appel à candidature sur la
base duquel les personnes intéressées devront se porter candidates.
I-
LOCALISATION ET CONTEXTE GENERAL
La station de la Norma (1350 m) se situe en Savoie, dans la haute-vallée de la Maurienne,
aux portes du Parc national de la Vanoise, sur la Commune de Villarodin-Bourget. A environ
35 km de Saint Jean de Maurienne et 5 km de Modane, elle est très bien desservie par le
réseau routier (autoroute A43) et par le réseau ferroviaire de Modane (axe de TGV Paris
Milan). Ainsi, elle se trouve à 4h de Paris en TGV et 2h de Lyon par l’autoroute.
Plan de situation – station de la Norma.
La station est située dans un bassin de vie d’environ 7000 habitants à l’année avec
seulement 5 médecins dont l’un en cessation d’activité à l’horizon 2020.
La clientèle de la Norma est essentiellement familiale (65 %), avec pour l’essentiel des
couples avec enfants provenant de régions hors Rhône-Alpes, ou de l’étranger (Hollande,
Belgique et République Tchèque pour les principaux). La station de la Norma se démarque
par la qualité de l’accueil des jeunes enfants.
Le cœur de village piéton permet d’accéder à tous les services à pied (centre station, accès
aux pistes, commerces, etc.). La station propose de nombreux services tels que : office de
tourisme, cinéma, garderie, patinoire, bowling, agences immobilières, alimentation,
restaurants, bars, tabac-presse, magasins de sports…
Le domaine skiable s’étage de 1 350 m à 2 750 m d’altitude et dispose d’environ 65 km de
pistes de ski alpin balisées. Ce domaine skiable adapté aux débutants comme aux skieurs
confirmés est ouvert de manière constante, de mi-décembre à mi-avril.
Appel à candidature local médecin la Norma
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Le cabinet médical est idéalement situé dans le centre piéton de la station, sur le front de
neige, au départ du télésiège de la Repose.
Cabinet Médical
Plan de situation du cabinet médical de la Norma
Vue du cabinet médical de la Norma depuis le centre de la station
Appel à candidature local médecin la Norma
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II -
CONDITIONS D’EXERCICE
- Profil recherché : la Communauté de communes Terra Modana souhaite recruter un
médecin généraliste conventionné, de préférence de secteur 1, un conventionnement de
secteur 2 étant toutefois accepté. La traumatologie du sport représentant l’essentiel de
l'activité hivernale du cabinet médical de la Norma, une expérience en traumatologie et
radiologie est vivement conseillée. Le médecin devra être formé et habilité à l’utilisation du
matériel de radiographie.
- Périodes d’ouverture : compte tenu des objectifs d'intérêt général de maintien, de
proximité et de continuité des soins médicaux dans la station, le cabinet médical devra
obligatoirement être ouvert pendant la saison touristique d’hiver de la date officielle
d’ouverture de la station à la date officielle de fermeture de la station (soit approximativement
du 15 décembre au 15 avril).
Le médecin aura la possibilité d’étendre la période d’ouverture de son cabinet sur l’ensemble
de l’année, notamment pendant la saison touristique d’été (mois de juillet et août).
- Gardes : le médecin sera susceptible d’exercer des permanences de soins, et
éventuellement intégrer le système de garde mis en place sur Modane.
III -
DESCRIPTION DES LOCAUX
Les locaux mis à disposition comprennent les éléments suivants :
Hall dégagement
Bureau
Salle de garde (studio)
Réserve
Salle radio
Salle sutures
Salle attente
Total
Appel à candidature local médecin la Norma
Surface
13.16
14.78
16.96
3.73
12.92
10.54
6.39
78.48 m2
4
LOCALISATION
Hall dégagement
Bureau
Salle de garde
Réserve
Salle radio
Salle sutures
Salle attente
MOBILIER MIS A DISPOSITION
Chaises
Table d’auscultation
Bureau d’angle 3 éléments
1 fauteuil
1 chaise
1 table d’auscultation
1 marchepied
1 tabouret
1 coin sanitaires : douche / lavabo / WC
1 kitchenette
1 banc d’angle en bois
1 matelas + sommier
1 réfrigérateur
1 lampe sur pied
1 lavabo + plan de travail
1 étagère
1 développeur image radio
1 brancard
1 appareil d’imagerie médicale et dispositif de
développement de marque SEDECAL modèle
SHF 330 enregistré auprès de l’ASN
1 table d’auscultation
1 fauteuil roulant
1 meuble pliable
1 lavabo + meuble de rangement bas
9 chaises
1 meuble d’angle / lave-main
Des photographies des locaux figurent en Annexe 1 du présent dossier.
Le médecin bénéficiera d’une place de parking réservée dans le parking souterrain de la
Norma (200 m environ du cabinet médical). Un logement est prévu au sein du cabinet
médical (studio / salle de garde).
IV -
BAIL DE LOCATION
La mise à disposition du local fera l’objet d’une convention de location saisonnière (hiver ou
été ou hiver et été) à usage professionnel du local ou d’un bail de plus longue durée entre la
Communauté de Communes et le locataire.
V-
LOYER - CHARGES - ASSURANCES
La location du cabinet médical fera l’objet d’un loyer fixé à 1 000.00 € par mois
d’occupation, à verser en début de mois. Ce montant mensuel pourra éventuellement faire
l’objet d’une négociation en fonction de la durée de l’occupation du local.
Le locataire remboursera à la Communauté de communes l'ensemble des charges
afférentes aux locaux loués (consommation d'eau et d'électricité).
Appel à candidature local médecin la Norma
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Une provision sur charges de 150.00 € sera demandée au locataire par mois d’occupation
avec régularisation en fin de contrat de location.
Une caution correspondant à un mois de location sera demandée au moment de la signature
du contrat de location.
Les frais d’abonnement téléphonique (téléphone et internet) seront à la charge exclusive du
preneur.
Ce dernier acquittera également ses impôts personnels : taxe d'habitation, contribution
économique territoriale, taxes annexes et, généralement, tous impôts, contributions et taxes,
auxquels il est assujetti.
Le locataire devra souscrire une assurance pour couvrir les dommages qui pourraient être
occasionnés à l’immeuble ou aux tiers dans le cadre de l’occupation des locaux.
Les frais de maintenance et/ou de mise aux normes du matériel d’imagerie médicale restent
à la charge de la Communauté de communes ; les consommables sont à la charge du
locataire.
VI- PRESENTATION DES CANDIDATURES
Les candidats devront produire un dossier comprenant au moins les pièces suivantes :
- Une lettre de candidature,
- Un Curriculum Vitae, avec références de l’ensemble des activités exercées dans le
domaine médical,
- Les diplômes, attestations ou toutes pièces justificatives démontrant les
qualifications du médecin et prouvant ses aptitudes à exercer la fonction.
Après examen, la Communauté de communes engagera des discussions avec le ou les
candidat(s), avant d’établir un contrat de location avec le médecin retenu.
VII- CONDITIONS DE DELAI ET D'ENVOI DES CANDIDATURES
Date limite de réception des candidatures : Mercredi 30 septembre 2015 à 12 heures.
Les candidatures devront être communiquées à la Communauté de Communes Terra
Modana, à l'adresse ci-dessous :
Communauté de Communes TERRA MODANA
Maison Cantonale
9, Place Sommeiller
73 500 MODANE
Tél : 04 79 05 10 54 / Fax : 04 79 05 17 43
[email protected]
IX- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour tout renseignement, les candidats peuvent contacter :
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Communauté de Communes Terra Modana
Pôle Développement territorial / Projets
Tél : 04 79 05 10 54 / Fax : 04 79 05 17 43
Natacha BOIS
[email protected]
ou
Sylvain MARGUERON
[email protected]
Annexes : photographies des locaux
Modane, le 11 août 2015
Le Président,
Christian Simon
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