Procédure des élections des membres du conseil d

Procédure des élections des membres du conseil
d’Administration de l’ACI AFRIQUE
*- Avril 2013 -*
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Rappel règlementaire
(Statut de l’ACI Afrique)
Article 15. Composition du Conseil régional
Le conseil régional est composé de :
A. 19 membres au maximum représentant les membres réguliers de la Région.
B. De ces 19 membres, 15 sont élus après consultation des sous-régions par l’Assemblée
régionale selon la règle suivante





Afrique du Nord
Afrique de l’Ouest
Afrique de l’Est
Afrique centrale
Afrique australe
: 3 membres
: 4 membres
: 3 membres
: 2 membres
: 3 membres.
(N. B. La liste des pays appartenant aux cinq sous-régions fait l’objet de la P.J. 1)
Les 4 autres membres sont : le Président régional sortant, le représentant de l’ASECNA, le
représentant de l’aéroport hôte de la prochaine conférence annuelle et un représentant des
partenaires commerciaux (seulement Gold). Les trois derniers n’ont pas droit de vote.
Le Président est élu parmi les 15 membres élus.
C. Le président sortant demeure membre du Conseil régional jusqu’à ce que son successeur
le remplace à son tour.
D. Seuls les représentants officiels des membres réguliers de la Région peuvent être
membres du Conseil régional.
E. Les membres du Conseil régional sont élus pour un mandat de trois ans renouvelables.
F. Tout membre du Conseil régional cessant d’être employé par le membre régulier
qu’il/elle représente, ou tout membre du Conseil régional représentant un aéroport
ayant perdu sa qualité de membre régulier de la Région, perd automatiquement son
siège au Conseil. Tout membre du Conseil régional peut démissionner par notification
écrite au président régional.
G. Les suppléants des membres du Conseil régional sont nommés de la même façon que les
membres titulaires. Ils n’assistent aux réunions qu’en l’absence du membre titulaire.
H. Un poste de trésorier devrait être mis en place de préférence au sein des membres du
conseil. Le trésorier doit assister aux réunions du Comité exécutif.
Article 18. Elections des membres du conseil
Lors de la première réunion du conseil de l’ACI Afrique (réunion du printemps) de l’année des
élections, le secrétaire général présentera l’état des membres sortant et les membres éligibles
conformément au statut de l’ACI Afrique (article 15/E). Cet état sera validé par le conseil lors de cette
réunion.
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
Information des membres et demande de candidature: Trois mois avant l’assemblée, le
Secrétaire Général informera les membres réguliers (premiers responsables) et les
partenaires commerciaux qui ont payes leurs cotisations (par mail et par lettre postale) des
prochaines élections et des quotas de chaque région conformément au statut de l’ACI
Afrique et demandera la proposition de candidature.

Réception des candidatures : Les formulaires de candidature doivent parvenir au bureau
régional de l’ACI Afrique au plus tard un mois avant de la date de l’assemblée (par email ou
par lettre postal).

Election des membres d’une sous-région :

Au cas où le nombre de candidats est égal au nombre de postes de la sousrégion, les candidats proposés seront retenus pour la sous-région.

Au cas où le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes de la sousrégion, Le bureau régional informer les membres de la sous-région pour revoir leurs
propositions de candidatures. En cas de non compromis entre les membres d’une
sous-région, des élections seront organisées lors de l’assemblée
Article 19. Président de la Région
A. Le Conseil régional doit recommander parmi ses membres, un candidat à la présidence
et un autre à la Vice-Présidence pour un seul mandat de trois ans. Des candidatures
peuvent également être préposées au sein de l'Assemblée régionale. Un tel candidat doit
être membre du Conseil régional. Le Président et le vice-président doivent être élus par
les membres réguliers de l'Assemblée régionale. L'élection est décidée par le vote de la
majorité, après dépouillement.
B. Le Président peut déléguer certains de ses pouvoirs au Vice-président ainsi qu’aux
membres du Conseil régional, de façon révocable à tout moment.
C. Si un Vice-président démissionne ou cesse de présenter les qualifications requises à
l'exercice de sa fonction, le Président, conformément aux dispositions de l’article A cidessus, propose à l’Assemblée régionale le nom d'un successeur pour le reste du
mandat.
Article 20. Remplacement du Président
A. Si le Président démissionne ou devient non qualifié à rester en fonction, le Viceprésident le remplace à la position de Président. Suite à l’accomplissement du mandat
de l’ancien Président, le Vice-président est alors éligible pour servir un mandat de trois
ans comme Président. Le Conseil doit proposer un candidat parmi ses membres comme
Vice-président à l'Assemblée.
B. Si l’Assemblée régionale vote la censure du Conseil régional, elle élit aussitôt le nouveau
Président nommé par le nouveau Conseil; le nouveau Président entre aussitôt en
fonction. Entre le vote de censure et l’entrée en fonction du nouveau Président, le doyen
d’âge représentant un membre ordinaire à l’Assemblée régionale, préside l’Assemblée,
par dérogation à l’article 17D ci-dessus.
C. Le Président sortant est non rééligible.
D. En cas de divergence importante entre le Président et le Conseil régional et si le
Président ne souhaite pas démissionner, le Président, ou le Conseil régional, peuvent
décider, dans l’intérêt de la Région, de soumettre le litige à l’Assemblée régionale, qui
procédera à un vote secret. Si le résultat du vote est contraire à la position du Conseil, on
se référera aux dispositions de l’article 21 du statut de l’ACI.
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Article 21. Election du président et du vice-président du conseil
Lors de la première réunion du conseil de l’ACI Afrique (réunion du printemps) de l’année des
élections, le secrétaire général présentera les critères pour la candidature au poste de président et
vice-président de l’ACI Afrique conformément au statut de l’ACI Afrique (article 18).

Information des membres et demande de candidature: Un mois avant l’assemblée, le
Secrétaire Général informera les candidats au conseil et demandera la proposition de
candidatures.

Réception des candidatures : Les formulaires de candidature doivent parvenir au bureau
régional de l’ACI Afrique au plus tard 20 jours avant la date de l’assemblée (par email ou par
lettre postal).

Election du président et du vice-président du conseil:

En cas où il y a un seule candidat pour le poste de président un seule candidat
pour le poste de vice-président, les candidats proposés seront retenus pour le
conseil de l’ACI Afrique.

En cas où le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes, informer
les candidats pour revoir leurs propositions de candidatures. En cas de non
compromis entre les candidats, des élections seront organisées lors de l’assemblée

En cas où le nombre de candidats est inférieur au nombre de postes, la
candidature sera relancé lors de l’assemblée.
(Procédures administrative)
A2-5. Suspension de membre
Lorsque les cotisations d'un membre n'ont pas été payées, le processus suivant pour la suspension
sera suivie:


Lorsque les cotisations ne sont pas payées pour 12 mois, une lettre de rappel sera
envoyée au membre. Si aucun paiement n’était reçu, les prestations du membre seraient
revues comme suit :
o
Le membre ne peut être élu au conseil d'administration (aux niveaux régional et
mondial)
o
Le membre ne recevra pas des invitations pour des formations gratuites telle
que proposées par l'ACI GTH
Lorsque les cotisations ne sont pas payées pour 24 mois successivement, les prestations
du membre seront revues comme suit :
o
le Membre ne peut pas être élu au conseil d'administration (aux niveaux
régional et mondial)
o
Le Membre paiera le plein tarif dans toutes les conférences et séminaires, etc.
o
Le Membre ne recevra pas des invitations pour une formation gratuite telle que
proposée par l'ACI GTH et le Fond ACI
o
Une proposition sera présentée au Conseil de l'ACI-Afrique pour la suspension
complète du membre.
o
Si un membre suspendu demande sa réintégration, le membre sera tenu de
régler toutes les factures impayées.
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Situation de la Région Afrique
Avril 2013
À la date d’Avril 2013, la région ACI Afrique est composée de sous-régions comme suit:
SOUS-REGIONS/ DECOUPAGE
MEMBRES DU
CONSEIL
REGIONAL
AFRIQUE DU NORD
AFRIQUE DE L'OUEST
AFRIQUE DE L'EST
AFRIQUE CENTRALE
AFRIQUE AUSTRALE
Président régional sortant
ASECNA
Partenaire commercial
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
NOMBRE DE PAYS ET
DE TERRITOIRES DANS
LA SOUS-REGION
3
4
3
2
3
1
1
1
6
16
12
10
10
AFRIQUE DU NORD/3
ALGERIE
EGYPTE
LYBIE
AFRIQUE DE L'OUEST/4
BENIN
BURKINA FASO
CAP VERT
AFRIQUE DE L'EST/3
COMORE
DJIBOUTI
ERYTHREE
MAROC'
SOUDAN
TUNISIE
COTE D'IVOIRE
GAMBIE
GHANA
GUINEE
GUINEE BISSAU
LIBERIA
MALI
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
SENEGAL
SIERRA LEONE
TOGO
ETHIOPIE
KENYA
MADAGASCAR
ILE MAURICE
REUNION
SOMALIE
SEYCHELLES
TANZANIE
OUGANDA'
Pays Membres
Membres
6
14
11
8
8
AFRIQUE CENTRALE/2
BURUNDI·
CAMEROUN
CENTRE Afrique
REPUBLIC
TCHAD
CONGO
CONGO (RDC)
GUINEE EQUATORIALE
GABON
RWANDA
SAO TOME ET PRINCIPE
10
17
13
8
9
AFRIQUE AUSTRALE/3
ANGOLA
BOTSWANA
LESOTHO
MALAWI
MOZAMBIQUE
NAMIBIE
AFRIQUE DU SUD
ZAMBIE
ZIMBABWE
SWAZILAND
SOUS-REGIONS/ DECOUPAGE
MEMBRES AU CONSEIL REGIONAL
Remarque
AFRIQUE DU NORD
3
Par élection
AFRIQUE DE L'OUEST
4
Par élection
AFRIQUE DE L'EST
3
Par élection
AFRIQUE CENTRALE
2
Par élection
AFRIQUE AUSTRALE
3
Par élection
Président régional sortant
1
Sans élection
ASECNA
1
Sans élection
Partenaire commercial
1
Par élection
représentant de l’aéroport hôte de la prochaine conférence
1
Sans élection
annuelle
Approuvée par la 21éme Assemblée Général de l’ACI Afrique lors de sa réunion du 28 Aout 2012 à Livingstone/Zambie
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Proposition pour les élections des membres du conseil
Région
AFRIQUE AUSTRALE
Nombre de place dans le conseil :
Pays
Botswana
Mozambique
Namibia
South Africa
South Africa
Swaziland
Zambia
Zimbabwe
MALAWI
3
Membre
Région
AFRIQUE CENTRALE
Nombre de place dans le conseil :
Pays
Burundi
Cameroon
Remarques
Civil Aviation of Botswana
Aeroportos de Moçambique, (E.P.)
Namibia Airports Company Limited
Airports Company South Africa
Primkop Airport Management
Swaziland Civil Aviation Authority
National Airports Corporation Limited
Civil Aviation Authority of Zimbabwe
Airports Development Limited
2
Membre
Remarques
Civil Aviation of Botswana
Aéroports du Cameroun (ADC)
A payer une partie en 2012
Congo
Gabon
Guinée
équatoriale
République
Centrafricaine
République du
Congo
Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC)
Société Anonyme Aéroport de Libreville - ADL
Rwanda
Rwanda Civil Aviation Authority (RCAA)
Administration Déléguée pour la Gestion des Activiés Aéronautiques
Nationales du TCHAD
Tchad
N'a pas encore payé la
cotisation pour 2011
Malabo International Airport
Aéroport de Bangui M'Poko
AERCO - Aéroports du Congo
Région
AFRIQUE DE L'EST
Nombre de place dans le conseil :
Pays
Comores
Djibouti
Eritrea
Ethiopia
Kenya
La Reunion
Madagascar
Mauritius
Seychelles
Tanzania (United
Rep)
Tanzania (United
Rep)
Tanzania (United
Rep)
Uganda
N'a pas encore payé la
cotisation pour 2012
3
Membre
Remarques
Civil Aviation of Botswana
Aéroport International de Djibouti-Ambouli
Asmara International Airport Management
Ethiopian Airports Enterprise
Kenya Airports Authority
CCI Réunion
Aéroports de Madagascar - ADEMA
Airports of Mauritius Co Ltd.
Seychelles Civil Aviation Authority (SCAA)
N'a pas encore payé la
cotisation pour 2012
Kilimanjaro Airports Development Company Ltd
Tanzania Airports Authority
Zanzibar International Airport/Department of Aviation
Civil Aviation Authority (Uganda)
Proposer à la suspension (N'a
pas encore payé la cotisation
pour 2008)
6
Région
AFRIQUE DU NORD
Nombre de place dans le conseil :
Pays
Algeria
Algeria
Egypt
Egypt
Libya
Maroc
Sudan
Tunisia
Tunisia
3
Membre
Civil Aviation of Botswana
Etablissement de Gestion des Services Aéroportuaires - EGSA de
Constantine
Egyptian Holding Company for Airport and Air Navigation (EHCAAN Egyptian Airports Company
Egyptian Holding Company for Airport and Air Navigation (EHCAAN) CAIRO Airport Company CAC
Airports Authority of Libya
Office National des Aéroports-ONDA
Sudan Civil Aviation Authority
Office de l'Aviation Civile et des Aéroports (OACA)
TAV Tunisie
Région
AFRIQUE DE L'OUEST
Nombre de place dans le conseil :
Pays
4
Membre
Benin
Burkina Faso
Cape Verde
Cote D'Ivoire
Cote D'Ivoire
Ghana
Guinée
Aéroport International de Cotonou/Cadjéhoun
Aéroport de Ouagadougou
ASA Empresa Nacional de Aeroportos e Segurança Aerea E.P.
Aéroport International d'Abidjan (AERIA)
SODEXAM
Ghana Airports Company Ltd
SOGEAC - Aéroport de Conakry G'Bessia
Liberia
Mali
Mauritanie
Niger
Nigeria
Nigeria
Sénégal
Roberts International Airport
Aéroports du Mali
Société des Aéroports de Mauritanie
Aéroport de Niamey
Federal Airports Authority of Nigeria (FAAN)
Akwa Ibom International Airport
Aéroport International Léopold Sédar Senghor
Sierra Leone
Togo
Togo
Sierra Leone Airports Authority
Aéroport International de Niamtougou
Société Aéroportuaire de Lomé-Tokoin (SALT)
Autres Membres
Nombre de place dans le conseil :
Pays
Sénégal
Remarques
N'a pas encore payé la
cotisation pour 2011
A payer une partie en 2012
N'a pas encore payé la
cotisation pour 2012
N'a pas encore payé la
cotisation pour 2012
3
Membre
ASECNA
Président régional sortant
Partenaire commercial
Remarques
N'a pas encore payé la
cotisation pour 2012
N'a pas encore payé la
cotisation pour 2011
Remarques
A payer une partie en 2012
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