FORMATION DES MEMBRES DU C.H.S.C.T

FORMATION DES MEMBRES DU C.H.S.C.T
SEC-PREV101
(Entreprise de moins de 300 salariés)
MAJ 15/02/2011
PROGRAMME
Nature de l’action
Acquisition, Entretien
connaissances
ou
Perfectionnement
des
Personnel concerné
LA CONSTITUTION D'UN CHSCT ET LA DESIGNATION DE
SES MEMBRES
MISSIONS ET ROLES DU CHSCT
Membres du CHS-CT
Les enquêtes
Missions de contrôle, d'inspection, d'étude
Consultation des registres
Pré-requis
Exercer la fonction de membre du CHSCT
SITUATION DE DANGER GRAVE ET IMMINENT
Objectifs pédagogiques
Etre capable de :
1.
2.
3.
4.
5.
Reconnaître les missions des membres du
CHSCT,
Dynamiser et améliorer le fonctionnement du
CHSCT,
Réaliser une enquête après un accident du travail
Identifier et évaluer les risques d’une situation de
travail,
Proposer des actions correctives pour améliorer
les conditions de travail
Le droit d'alerte et de retrait
L'enquête
Les pouvoirs du CHSCT
LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CHSCT
Le droit à l'information
L'obligation de discrétion
L'obligation de consultation pour l'employeur
Les réunions
Le crédit d'heures et la liberté de déplacements
L'assistance d'experts et de toutes personnes
qualifiées
La protection des membres du CHSCT
Modes d’évaluation
Une évaluation qualitative de la formation
demandée aux stagiaires en fin de stage
est
LA PREVENTION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Méthodes pédagogiques
Exposés, discussions : apports individuels de
chacun
et
retours
d'expériences
des
participants,
Remise
de
documents
de
référence
(réglementation)
Le danger
Le risque
Les prises de risque
L'analyse des situations de travail
LES ENQUETES DU CHSCT
Documentation : un support de cours est remis aux
stagiaires
Sanction de la formation
Remise d’une attestation mentionnant les objectifs, la
nature et la durée de l’action et les résultats de
l’évaluation des acquis de la formation
Durée et rythme
3 jours, à raison de 7 heures par jour
Le recueil des faits :
-
la méthode de recueil des données,
l'établissement de la liste des faits
L'introduction à la méthode de l'arbre des causes :
les principes de la méthode
- la construction de l'arbre des causes
-
L'exploitation de l'arbre des causes
La démarche de proposition
Intervenant
Animateur expert en prévention / sécurité
www.asfo-pyrenees.com
ASFO Béarn Soule Bigorre - Parc d’Activités Pau-Pyrénées - 17 avenue Léon Blum – 64000 PAU
Tél. 05 59 900 120 – Fax 05 59 840 422 [email protected]
N° SIRET : 782.355.408.000.25 – N° Déclaration existence : 72.64.00007.64 – NAF 8559B