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AUDIENCE DE RENTREE
2009
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Mesdames et Messieurs les élus,
Messieurs les Chefs de Cour,
Monsieur le Premier Président,
Monsieur le Procureur Général,
Mesdames et Messieurs les Magistrats,
Messieurs les Procureurs,
Madame, Monsieur les Bâtonniers,
Messieurs les représentants des autorités militaires et civiles,
Mesdames et Messieurs les représentants du monde économique,
Mesdames et Messieurs,
MERCI POUR VOTRE PRÉSENCE
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Audience de rentrée solennelle 2009 du
Tribunal de Commerce de CAEN
Discours du Président Pierre ESTORGES
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Votre présence dont nous vous honorez témoigne de l’intérêt que vous portez à
notre Tribunal ; aussi m’est-il particulièrement agréable d’ouvrir cette audience en vous
remerciant chaleureusement.
Au terme de mon premier mandat et en application des dispositions du Code de
l’Organisation Judiciaire, je rendrai compte de l’activité du Tribunal de Commerce de
CAEN durant l’année 2008.
Je commenterai les trois fonctions essentielles de notre juridiction que sont le
contentieux, les procédures collectives et la prévention ; mon propos complètera les
statistiques en votre possession.
J’aborderai ensuite les perspectives de notre tribunal dans ce contexte de
difficultés économiques et dans le cadre de la nouvelle carte judiciaire.
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S’agissant du contentieux, le nombre de jugements rendus au fond s’élève à
1.542 soit une augmentation de 12 % par rapport à l’année passée ; les ordonnances de
référé au nombre de 175 accusent une hausse de 10 % et les injonctions de payer 789,
sont en nombre équivalent à 2007.
Après plusieurs années de stabilité quantitative, l’activité contentieux de notre
ressort semble repartir à la hausse alors qu’au plan national on observe régulièrement
une diminution du contentieux, qui va de pair avec la complexité accrue des affaires.
Le soin grandissant que prennent les chefs d’entreprise à anticiper les difficultés
à venir, ainsi que le développement des modes alternatifs de résolution des conflits tels
que la conciliation et la médiation, expliquent sans doute pour partie ces constatations
générales.
Pour ce qui concerne les procédures collectives, les jugements d’ouverture se
sont élevés à 225 contre 205 en 2007, soit une hausse de 10 %.
Au plan national le chiffre de 56.000 défaillances d’entreprises est annoncé, là aussi
en augmentation de 12 %.
Sur notre ressort cette évolution n’est pas homogène, puisque les redressements
judiciaires qui représentent le 1/3 du nombre de procédures collectives sont en baisse de
13 % alors que les liquidations judiciaires avec effet immédiat sont en hausse de 25 %.
Cette forte croissance des liquidations judiciaires avec effet immédiat, que l’on
observe à des degrés divers sur l’ensemble de la Basse-Normandie, a certainement pour
origine, outre la volonté du législateur, le développement des créations d’entreprises de
ces dernières années et la mortalité naturelle qui s’en suit, mais aussi, depuis octobre, les
effets de la crise économique que nous vivons.
Je voudrais souligner que sur les 225 jugements d’ouvertures de procédures
collectives, seuls 10 concernent des entreprises de plus de 10 salariés.
En effet, le quotidien des audiences de chambre du conseil, ce sont les petites
entreprises, commerçants, artisans, entrepreneurs du bâtiment, prestataires de services,
travaillant souvent seul.
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C’est là que l’on constate la solitude, le tourment, parfois le désespoir du chef
d’entreprise ; c’est là où les considérations humaines dépassent souvent les concepts
juridiques.
C’est là aussi où l’on constate parfois la légèreté, le manque de sérieux, voire les fautes de
certains. Pour contribuer à l’assainissement des professions commerciales, le Tribunal a, sur
requête du parquet, prononcé 31 sanctions, interdiction de gérer et faillite personnelle contre
16 en 2007.
La prévention des difficultés des entreprises est une préoccupation majeure de
notre Tribunal.
La cellule de prévention-détection dont je vous ai annoncé la création il y a un
an, a commencé son travail au mois d’avril. Les deux juges qui la compose, et je tiens à
les remercier pour leur engagement et la qualité de leur travail, ont assuré 40 entretiens
avec des chefs d’entreprises, sur convocation du greffe.
Pour ma part, j’ai poursuivi avec constance l’œuvre de prévention de mon
prédécesseur en mobilisant les partenaires naturels des entreprises que sont la Chambre
de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, les organisations
professionnelles, en rencontrant les professionnels du chiffres qui sont les mieux
informés de la situation de leurs clients entreprises.
J’ai continué à recevoir les dirigeants d’entreprise éprouvant des difficultés ; la
porte du président était ouverte, elle l’est restée et le restera.
Manquant d’éléments tangibles, je ne tirai pas cette année de bilan des actions de
prévention. Néanmoins, et ce ne sont pas les 5 entreprises qui ont demandé la
désignation d’un mandataire ad’hoc ou d’un conciliateur, ni les 3 procédures de
sauvegardes ouvertes qui le démentiront, je vous assure que nous avons tous de grands
progrès à réaliser pour que la culture de l’anticipation soit d’avantage présente dans nos
entreprises.
Les chefs d’entreprise que nous recevons le sont trop souvent, trop tard, alors
que les difficultés sont avérées depuis parfois plusieurs mois.
Et pourtant, la sauvegarde d’une entreprise est infiniment plus facile si le mal est
pris en charge en amont, avant la cessation des paiements, avant que les besoins
financiers asphyxient l’exploitation.
Je terminerai mon propos sur l’activité de notre Tribunal en vous indiquant que
celle du Registre du Commerce et des Sociétés est demeurée soutenue avec le traitement
de 11.244 pièces. En 2008 le greffe a enregistré 1.937 nouvelles inscriptions, en baisse
pour la première fois depuis de nombreuses années, de 9 % pour être précis, ainsi que
1.346 radiations. Le solde de l’année est donc de 591 ce qui porte le total des entreprises
inscrites dans notre ressort au nombre de 20.249, en hausse de 3 %.
Cette baisse des inscriptions au Registre du Commerce, sensible ces derniers
mois, n’est-elle pas un des effets de la crise économique ?
Depuis la tulipomanie, la crise des bulbes de tulipes en Hollande au 17ème siècle,
le monde en a connu des périodes de dépression. Nous nous souvenons tous de celle de
l’immobilier des années 1990 et de sa dureté ; mais celle que nous vivons est d’une
grande brutalité, avec un effet de contagion mondiale important.
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Je ne voudrais pas en rajouter aux discours anxiogènes que nous entendons chaque
jour, car des secteurs d’activités, des entreprises se portent bien et investissent. Ce sont
ces succès qui doivent être mis en avant pour dissiper l’inquiétude qui domine un peu
partout.
Mais ne nous le cachons pas, 2009 sera une année compliquée pour les
entreprises, même si l’effet des mesures collectives et coordonnées de relances prises
récemment peuvent laisser entrevoir une éclaircie en 2010.
Si le recul du PIB est aussi fort que prévu au dernier trimestre, le pic des
défaillances se situera en mars ou avril.
Le caractère cyclique des marchés est un fait.
Les phases de récession, pour dures et éprouvantes qu’elles soient, sont plus courtes que
les phases d’expansion et sont souvent suivies d’une reprise.
Il faut considérer cette période de conjoncture incertaine, comme une période de
transition qui doit permettre de consolider les entreprises. C’est le moment de veiller à
la bonne gestion du poste client, de privilégier la rentabilité plutôt que les volumes, le
prix plutôt que le carnet de commandes, d’être sélectif sur les charges fixes.
Le meilleur moyen de construire l’avenir n’est-il pas d’anticiper et de prendre
les mesures qui s’imposent, d’anticiper les difficultés pour les contenir et les maîtriser.
Et lorsque ces difficultés ne peuvent plus être surmontées par les seuls moyens
de l’entreprise, celle-ci ne doit pas hésiter à venir se placer sous la protection de la
justice ; les dispositions de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 complétée par
l’ordonnance du 18 décembre dernier, répondent bien à cette nécessité d’anticipation.
Encore faut-il que les comportements changent, qu’il soit admis qu’un échec
n’est pas une fatalité s’il permet à l’entreprise de rebondir dans de bonnes conditions.
Ce droit à la seconde chance, voulu et rappelé par les pouvoirs publics, est nécessaire
pour dynamiser le tissu commercial et industriel de notre pays.
Cette période peut être propice à des modifications de manière d’agir.
C’est à ces niveaux de réflexion, de mise en œuvre de solutions, que le rôle des
conseils, hommes du droit et du chiffre, est essentiel : accompagner le chef d’entreprise
quand il est temps, c'est-à-dire le plus tôt possible, vers une démarche salvatrice.
Et dans ce domaine je sais que nous pouvons compter sur l’appui du barreau et
sur celui des experts comptables ; le nouveau président du Conseil Régional de l’Ordre
n’a t’il pas écrit récemment qu’ils (les experts comptables) sont « plus que jamais dans
cette période tourmentée le conseil privilégié des chefs entreprise » et qu’ils sauront
« accompagner et assister les entrepreneurs dans toutes les phases de leurs difficultés ».
Messieurs les représentants des entreprises, et je salue les présidents FOUCHER,
CONRAUD, SERGENT, BARRY, LE GOUPIL, MONTAILLIE, et les remercie de
leur présence, vous savez que notre devoir est de servir ; aussi le tribunal répondra avec
la réactivité et la disponibilité qui s’imposent.
Car si nous pratiquons la justice économique avec rigueur, nous souhaitons
véritablement assurer la préservation des entreprises de notre secteur.
Si notre tribunal inscrit son action 2009 dans ce contexte tourmenté, il exerce
son activité dans le cadre de la nouvelle carte judiciaire.
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Maintes fois remaniée dans le passé, la nouvelle géographie des tribunaux de
commerce est fondée
sur l’analyse de l’activité judiciaire de chaque tribunal,
sur les besoins économiques du ressort et sur la nécessaire amélioration des
compétences juridiques de ses juges.
Entrée en vigueur au 1er janvier, elle voit au plan national la suppression de 55
tribunaux, et la création de 5 nouveaux, faisant passer le nombre total de 185 à 135,
ainsi que l’intégration de l’activité des chambres commerciales des Tribunaux de
Grande Instance aux Tribunaux de Commerce concernés.
Ces nouvelles dispositions vont sans aucun doute transformer la physionomie de
nos Tribunaux,
en matière d’organisation pour répondre rapidement et efficacement aux besoins de
l’économie,
en matière de pratiques procédurales en facilitant le service des parquets,
et en développant la culture judiciaire des juges.
Nous pensons que c’est une réforme porteuse d’une justice commerciale de
qualité ; car si nous perdons certainement de la proximité avec le terrain, nous gagnons
en distance avec le justiciable et disposons d’une taille suffisante pour assurer toutes nos
missions.
Ainsi que vous le savez notre tribunal vient d’intégrer celui de Bayeux et la
partie Calvados de celui de Condé sur Noireau.
Je salue les présidents MOUCHEL et PESCHET qui nous font l’amitié de leur présence
et témoignent ainsi de l’intérêt qu’ils portent au bon fonctionnement de notre
juridiction.
L’élargissement du ressort, qui correspond maintenant à celui de la CCI de
Caen, apportera bien entendu un surcroît d’activité, de l’ordre de 25 % en contentieux,
et 50 % en matière de procédures collectives. Ainsi le nombre d’audiences de
contentieux général passe de 30 à 35 (36 pour les référés) et de 36 à 42 (nous sommes
proche d’une par semaine) pour les procédures collectives, sachant qu’une audience
spécifique peut toujours être placée en cas de nécessité.
Pour assurer nos missions, la chancellerie a augmenté l’effectif théorique de nos
juges dont le nombre est passé de 19 à 28, effectif très suffisant pour réaliser le travail
prévu, à la réserve près que 40 % des juges que nous sommes ont moins de deux ans
d’ancienneté donc d’expérience.
Or la bonne connaissance des domaines économiques ne suffit pas à garantir la
compétence des juges consulaires ; l’expérience et la formation y contribuent
essentiellement.
Formation initiale indispensable conçue par l’Ecole Nationale de la Magistrature
et la Conférence Générale des Juges Consulaires, destinée aux juges nouvellement élus,
avec 10 jours de formation assurés pour ce qui nous concerne au centre de Rennes.
Formation continue elle aussi organisée par l’ENM et la Conférence Générale ;
40 jours sont proposés à la carte durant l’année sur des sujets aussi divers que l’actualité
juridictionnelle de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, le droit de la
distribution ou la réparation du préjudice commercial.
Et enfin, séances de formation dispensée dans ce Tribunal en fonction des
besoins.
A ce propos je vous remercie Monsieur le Premier Président d’avoir permis aux
juges de ce Tribunal d’assister aux audiences de la Chambre Commerciale de la Cour ; ce
fut apprécié de tous et très enrichissant pour nous.
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Rendre la justice est une responsabilité redoutable ; aussi je voudrai maintenant
m’adresser à ceux qui y contribuent.
En premier lieu je me tourne vers vous messieurs les Chefs de Cour et plus
particulièrement vers vous Monsieur le Procureur Général, Monsieur le Procureur de la
République, Monsieur le Procureur de la République adjoint. Bien au-delà de la
présence du parquet à chaque audience de procédures collectives, c’est votre
connaissance approfondie des dossiers et votre implication dans leur traitement qui sont
appréciées ; je vous remercie de votre action comme du respect que vous accordez à
notre indépendance.
Monsieur le Bâtonnier, sans l’indispensable effet du contradictoire qui permet au
juge de se forger une opinion, la justice ne peut être rendue. L’avocat est l’interlocuteur
auquel le juge a besoin de pouvoir accorder sa confiance ; nous connaissons le prix que
vous attachez à cette relation et combien vous y veillez. Je vous en remercie.
Madame et Messieurs les administrateurs et mandataires judiciaires, votre métier
est difficile car les entreprises qui vous sont confiées sont malades et fragilisées ; vous
êtes souvent confrontés à la méconnaissance des procédures collectives des uns, au
mécontentement des autres, à la détresse de beaucoup. Votre métier évolue et votre
compétence juridique, économique et financière est indispensable à l’institution
judiciaire. Sachez que nous apprécions votre travail et votre disponibilité.
Messieurs les experts judiciaires, vos connaissances nous apportent l’éclairage
dont nous avons besoin. Principalement techniques, elles revêtent aussi une dimension
pédagogique qui nous permet d’être compris du justiciable.
Messieurs les experts comptables, Messieurs les commissaires aux comptes
lorsque vous établissez les comptes, lorsque vous certifiez qu’ils sont réguliers et
sincères, vous apportez la confiance aux acteurs de l’économie sans laquelle rien n’est
possible. Encore faut-il que ceux-ci soient publiés !
A ce propos souhaitons que l’obligation de dépôt des comptes sociaux soit
harmonisée à l’échelle européenne, afin que les prétextes fallacieux que nous observons
n’aient plus courts.
Messieurs les huissiers audienciers, Madame et Messieurs les commissairespriseurs, vous concourrez avec efficacité à l’œuvre de la justice et je vous en remercie.
Madame, Messieurs les greffiers en chef, votre greffe, garant de l’authenticité
des actes et des décisions judiciaires, fonctionne bien et je vous remercie tout
particulièrement de votre contribution à la politique de prévention. Je sais que
l’intégration des dossiers des deux tribunaux absorbés n’est pas une mince affaire, mais
ce sera bientôt une histoire ancienne. Votre coopération acquise de longue date nous est
indispensable, comme la compétence et la disponibilité de vos collaboratrices. Soyez en
tous très sincèrement remercié.
Il me faut évoquer maintenant la mémoire de Raymond POMAR qui nous a
quitté vendredi matin.
Président de ce Tribunal de Janvier 1982 à Janvier 1996, il avait été élu juge
consulaire en Octobre 1978.
C’est donc 17 ans de sa vie, après avoir été un grand dirigeant d’entreprise du secteur
automobile, que le Président POMAR aura consacré à la justice économique, dans ce
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Tribunal et comme Secrétaire Général puis Vice-Président de la Conférence Générale
des Tribunaux de Commerce.
D’une grande autorité morale, bienveillant et rigoureux, il nous a accueilli
nombreux, au Centre administratif (lorsque le Tribunal y avait son siège), Rue Grusse et
dans ces lieux, nous juges, greffiers, mandataires, nous qui débutions dans le métier.
Dévoué serviteur de la justice, le Président POMAR aura marqué la vie de ce
Tribunal ; celui-ci lui doit beaucoup.
Au terme de ce mandat, je veux rendre un hommage particulier aux anciens
juges, à vous qui avez cessé votre mandat ces dernières années, en particulier à Françis
DAVID qui a quitté à regret ce Tribunal en 2008.
Vous êtes 15 dans cette salle à témoigner de votre attachement à notre institution. J’ai
siégé avec plusieurs d’entre vous, je sais que vous avez consacré de votre temps, de
votre énergie, que vous vous êtes investi au service de la justice consulaire.
A vous tous, je rends hommage par le travail accompli.
Avec une marque de considération particulière pour Jean-Paul DUPUIS, VicePrésident honoraire et nouveau président de l’association des juges et anciens juges,
et bien entendu pour le Président honoraire ECOURTEMER, mon ami Roger, mon
prédécesseur qui dirigea avec autorité et humanité ce Tribunal durant 12 ans.
C’est en croisant des hommes tels que toi que l’on attrape le virus de la justice
consulaire.
Grâce à ton engagement, à ton travail, ce Tribunal est un bon tribunal,
compétent, rigoureux, professionnel, respecté de tous.
J’arrive maintenant au terme de mon propos et j’ai le plaisir de m’adresser aux
juges afin de mettre en lumière leur mérite.
Une fois encore, durant l’année judiciaire qui vient de se terminer, vous avez eu
à cœur de donner le meilleur de vous-même, au service de la justice et des justiciables,
et cela est-il besoin de le rappeler, à titre bénévole.
Je vous adresse mes remerciements pour la qualité du travail accompli, dans le
respect d’une éthique sans faille.
Les 17 juges en exercice que nous étions ont été rejoint par 11 juges
nouvellement élus au Tribunal de Commerce de Caen ;
3 anciens juges de Bayeux, Laurent ADDE, Roger KRIBS et Jean-Marie
LAVIEC ;
1 ancien juge de Condé sur Noireau Patrick CHARLEMAGNE,
un nouvel élu ayant par le passé exercé 8 années de mandat dans ce Tribunal
Denis BRISION,
et 6 juges élus pour la première fois, Michelle LEFEBVRE, Manuel
CARDENAS CASTRO, Robert DEL BIANCO, Eric LE GOFF, Malek REZGUI et
Bruno THOMAS.
Vous venez d’intégrer, par élection, l’une des plus anciennes et respectables
institutions de notre pays, une institution au service de la modernité pour reprendre les
termes de Jacques RAIBAUD, Président de la Conférence Générale des Juges
Consulaires de France.
Vous constaterez que si la première période est souvent timide, car il faut
prendre ses repères dans le monde judiciaire, la passion pour la justice accompagne
fréquemment la fonction de juge.
A vous tous j’adresse mes encouragements pour l’année 2009. Nous pouvons
être fiers d’apporter notre contribution à la bonne marche d’un service public au service
de l’économie.
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Il me reste à vous présenter à tous, en mon nom et en celui des juges de ce
tribunal, mes meilleurs vœux pour 2009.
Que cette nouvelle année soit heureuse, pour vous et pour ceux qui vous sont
chers.
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Il est d’un usage bien établi dans ce Tribunal que le barreau s’exprime lors de
nos audiences solennelles.
Mais cette année je ne pourrais passer la parole au Bâtonnier nouvellement élu
Xavier ONRAED.
S’il est absent c’est pour une très noble cause, la défense d’un de ses clients
entreprise au Tribunal de Grande Instance d’Evry, dans une affaire douloureuse et
lourde de conséquence.
Sachez que les juges de ce Tribunal comprennent la démarche du Bâtonnier
ONRAED, et ne doutant pas un seul instant, pour reprendre les termes de la lettre qu’il
m’a adressé que « le Barreau de Caen, dans son ensemble, restera un partenaire loyal et
attentif » de notre juridiction.
Pour le remplacer nous avons le privilège de revoir deux bâtonniers, Maître
MAUNOURY et Maître BRUNEAU de la SALLE, un habitué de ce prétoire.
Et puis, cela nous donne une nouvelle fois le plaisir de vous entendre.
Maître je vous cède la parole.
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Monsieur le Procureur vous avez la parole.
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Monsieur le Procureur, je vous donne acte de vos réquisitions.
Je déclare close l’année judiciaire 2008 et ouverte l’année judiciaire 2009.
L’audience solennelle est levée.
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Comme de coutume à la fin de chaque audience de rentrée, les membres de ce
tribunal vous convient à partager un moment de convivialité salle Reine Mathilde au
5ème étage.
Je vous invite donc à nous y rejoindre dès maintenant.