Lettre Hebdo n°452

Branche généraliste de la CSMF
La lettre hebdomadaire
N°452, 01/12/2009
La C.F.D.T. dit tout haut ce que l’Etat pense tout bas
Un écart de langage plus tard, grâce à Monsieur Chéréque et on sait ce que pense l’Etat. Il a
déclaré sur Europe 1 que la demande des généralistes volontaires de vacciner dans leur
cabinet n’était qu’une question de « pognon », allant même jusqu’a dire que le but était
d’encaisser une consultation à 22€ et d’y ajouter 8€ pour encaisser 30€.
Vraiment cet homme aime les médecins et ne connaît même pas la nomenclature de la Caisse
que son syndicat préside.
On est de suite fixé sur sa compétence et on ne se pose plus de question sur les années de
gestion calamiteuse quand la CFDT avait vraiment le pouvoir dans les années avant la loi de
2004.
On commence à annoncer la mise en place du niveau 6 de prise en charge de la pandémie. Il
sera utilisé pour sortir les patients des cabinets libéraux et les emmener dans des centres de
soins « grippe » où des médecins libéraux volontaires ou réquisitionnés feront les soins. Vive la
revalorisation de la médecine générale de proximité voulue par notre bonne Ministre et sa loi !
Lire le communiqué de presse de l’UNOF
Lire le communiqué de presse de la CSMF
Temps de l’Avent conventionnel ?
Un peu plus d’un mois avant la date fatidique du terme conventionnel.
La première réunion, malgré les déclarations liminaires, a montré un certain consensus sur les
thèmes abordés.
On arrive au moment de vérité où chaque syndicat devra se positionner. Peut-on prendre le
risque de tuer le dialogue conventionnel, alors que l’Etat est en embuscade pour augmenter la
contrainte ?
Quand on voit la gestion de la grippe A/H1N1 en dehors de nos cabinets, les mauvais coups de
la Loi HPST et du PLFSS, les médecins généralistes ont tout intérêt à ce qu’un accord soit
trouvé (dont bien sûr il faudra analyser les bons et mauvais côtés). Chacun prendra ses
responsabilités. On ne peut rester dans l’immobilisme de ces derniers mois et attendre les
calendes grecques pour reprendre la marche en avant de la Médecine Générale.
Quand la Ministre vend un arbitrage confus
Il y a une semaine, la Ministre de la Santé anticipait devant un auditoire convaincu que le
règlement arbitral était inéluctable. C’était aller un peu vite en besogne et parier sur l’échec des
négociations conventionnelles ou plutôt désirer cet échec pour mieux presser le citron des
médecins libéraux.
Que pense de cette attitude le Conseil de l’UNCAM qui a donné une feuille de route au
Directeur pour la négociation ?
Voyant la gaffe, le Ministère a essayé péniblement de faire machine arrière sur le règlement
arbitral. Cette mise au point ne change rien aux arrière-pensées.
Et si ?
Et si tout ce que vivent les Français pour la vaccination contre la grippe A/H1N1 2009 n’était
que la préfiguration de ce qui les attend : liste d’attente, organisation administrative,
déshumanisation de la Santé.
Devant une telle organisation, on redoute de mettre dans les mains des technos les futures
procédures de notre gestion professionnelle.
Et pourtant …
Même le Parti Socialiste, traditionnellement défenseur de la Fonction Publique par la voix de
Marisol Touraine, dénonce les Agences Régionales de Santé comme « une bureaucratisation à
l’extrême ».
On est en train d’inventer une administration locale bien pléthorique qui perdra toute possibilité
d’initiative innovante.
Grippe A/H1N1 2009 : le feuilleton continu …
Une délégation de Médecins de la Haute Garonne est allée, avec une liste de patients qu’ils
auraient pu vacciner à leur cabinet, demander les produits. Bien sûr, le Directeur du Centre ne
leur a pas donné.
On préfère que les Français fassent la queue et tapent du pied quand cela ne tourne pas au
vinaigre.
Les confrères ont fait la preuve de la possibilité d’organiser cette vaccination dans les cabinets
volontaires … plutôt que de limiter à un seul mode de délivrance. On ne sera pas trop de tous.
Réquisition des étudiants, externes et autres
Les Préfectures commencent à requérir la présence des internes, externes et des étudiants en
médecine.
Il semblerait, cela reste à confirmer, qu’on ait privilégié la réquisition des étudiants et internes en
stage dans les cabinets médicaux plutôt que ceux qui sont en stage à l’hôpital surtout à Paris.
Cela montre toujours la même tournure d’esprit de nos décideurs.
La CSMF présidera l’URML d’Aquitaine
Satisfaction pour l’UNOF. Issue de ses rangs, Dany Guérin, médecin généraliste, présidera
l’Union Régionale des Médecins Libéraux d’Aquitaine.
Elle rejoint une autre de ses consœurs, Elisabeth Rousselot-Marche présidente de Champagne
Ardennes, membre elle aussi du Comité directeur de l’UNOF.
Au total à ce jour, la CSMF préside donc 15 URML sur 26 grâce à une alliance avec son
partenaire naturel le SML.
Docteur Michel COMBIER
Président.
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EN BREF :
GRIPPE A/H1N1 : LE MINISTÈRE N’A PAS REÇU ASSEZ DE VACCINS POUR AUTORISER LA
VACCINATION DANS LES CABINETS LIBÉRAUX
A l’issue de la réunion de jeudi dernier au ministère de la santé sur l’élargissement de la vaccination
contre la grippe A/H1N1 aux cabinets des médecins généralistes et des pédiatres, les médecins libéraux
s’étaient à nouveau vu refuser la possibilité de vacciner leurs patients dans leur cabinet.
En plus des arguments habituels (traçabilité, vaccins multi doses, respect de la chaîne du froid, etc.), un
autre motif, inédit, a été avancé : le stock de vaccins est géré à flux tendu et il n’est pas suffisant pour
approvisionner l’ensemble des cabinets de généralistes et pédiatres libéraux. La ministre de la Santé l’a
révélé sur France 2 lors de l’émission « Mots croisés » consacrée à la grippe A/H1N1. Tout au plus la
ministre envisage-t-elle d’associer les libéraux à la vaccination lors de la deuxième phase de la
campagne de vaccination, c'est-à-dire au printemps prochain. En attendant, on en reste à la vaccination
collective dans les gymnases qui seraient désormais pris d’assaut par les candidats à la vaccination.
Pour revoir ou voir l’émission
GRIPPE A/H1N1 : UN DÉPUTÉ UMP RÉCLAME LA VACCINATION PAR LES MÉDECINS DE
FAMILLE
Un député UMP de Loire-Atlantique, Philippe Boënnec, lui-même médecin généraliste, a déploré
mercredi dans un communiqué que les médecins de famille ne soient pas intégrés dans le dispositif de
vaccination contre la grippe A(H1N1), afin de faire face à l'affluence dans les centres de vaccination.
"Ces médecins de proximité ont un rôle extrêmement important dans notre système sanitaire, il n'est pas
logique qu'ils ne soient pas intégrés dans le dispositif de vaccination contre la grippe A", indique-t-il.
Selon lui l’engouement pour la vaccination « se trouve malheureusement réfréné aujourd'hui par le
fonctionnement mis en place avec les centres de vaccination", avec «les files d'attente interminables"
avec des attentes de "2 à 3 heures".
Cette prise de conscience au niveau des parlementaires est une nouvelle étape qui permet de valoriser le
rôle des médecins libéraux dans notre société.
RÉQUISITION DES MÉDECINS DANS LE CALVADOS : LA JUSTICE DONNE RAISON A L’ETAT
Le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté mardi une demande de l’URML de
suspension d'un arrêté préfectoral de réquisition de certains des médecins libéraux dans le Calvados,
dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A /H1N1.
La CSMF renouvelle ses conseils de prudence en cas de réquisition, car celle-ci est obligatoire et prévue
dans la loi. Les médecins qui s’y soustraient s’exposent à des sanctions financières importantes. La
CSMF et ses syndicats départementaux agissent sur le plan politique pour obtenir la vaccination dans les
cabinets volontaires et ainsi éviter les réquisitions. En cas de difficulté, le service juridique de la CSMF
est à la disposition des adhérents de la CSMF.
LE PRÉSIDENT DE MG FRANCE PLANQUÉ
A la suite de la bronca de la CSMF et des URML contre la réquisition des médecins libéraux et la
mauvaise organisation stalinienne de la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1, dont les
cabinets libéraux sont écartés, une réunion avait été organisée avec au ministère jeudi dernier. Le
ministère avait repoussé l’implication des libéraux au printemps prétextant des motifs logistiques et la
ministre l’avait annoncé à la presse avant même que la réunion ne débute.
Mais si les participants syndicats, présidents et élus d’URML, n’ont pas apprécié la communication de la
ministre, ils ont encore moins apprécié le comportement du président de MG France.
Pendant que les représentants des syndicats, dont un représentant de MG France, et les représentants
des Unions étaient réunis dans une salle autour des membres du cabinet de la ministre, le président de
MG France, était, pour sa part, grâce à quelque bienveillance ministérielle, confiné dans une pièce
attenante pour écouter les discussions sans toutefois y prendre part. Cependant, lorsqu’il est sorti du
ministère, il s’est précipité vers les micros tendus des journalises, leur laissant croire qu’il avait
effectivement pris part aux discussions.
Que faut-il en conclure ? Au-delà du fait que le président de MG France s’est « planqué », il faut se
souvenir qu’il avait très largement cautionné l’organisation de la campagne de vaccination en dehors des
cabinets médicaux. Il était d’ailleurs le syndicat référent du ministère de la santé invité à toutes les
conférences de presse de la ministre sur le sujet au printemps et au début de l’été. Sa position, devant
les autres syndicats et les URML, jeudi dernier aurait relevé du contortionnisme. Mais, l’homme est
souple, et fidèlement reconnaissant à sa ministre de tutelle. En sortant de sa cachette, devant les
journalistes, il s’est efforcé de « déminer » et d’expliquer que tout allait désormais bien puisque la ministre
donnait le feu vert à la vaccination dans les cabinets au printemps, même si la pandémie sera alors
passée… Vous avez dit imposture ?
FRONT COMMUN MÉDECINS – KINÉS SUR L’APPLICATION DES RÉFÉRENTIELS
La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) et sa branche généraliste, l’UNOF, ainsi que
le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) soutiennent dans un communiqué commun les propositions de
la Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) en ce qui concerne
l’application des référentiels de masso-kinésithérapie. Le médecin rédige une ordonnance libellée de
façon qualitative et non quantitative, l’outil de communication est la fiche de synthèse du bilan diagnostic
kinésithérapique. S’il est nécessaire d’aller au-delà du référentiel prévu, les syndicats médicaux
souhaitent que le kinésithérapeute reste l’acteur auprès du service médical des caisses d’assurance
maladie. « Cette position commune traduit la volonté d’une approche médicalisée et interprofessionnelle
dans l’intérêt du patient », estiment-ils, souhaitant qu’une réunion tripartite avec l’assurance maladie soit
organisée rapidement.
De son côté, le Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (SNMKR) analyse le
courrier adressé aux représentants des kinés par le directeur général de l’assurance maladie au sujet de
la décision de l’assurance maladie relative à la mise en œuvre de ces référentiels. Le SNMKR relève que
la décision parle d’argumentaire « médical » et non « kinésithérapique ». Le syndicat ne se satisfait pas
de la promesse du directeur d’envoyer une circulaire au réseau de l’assurance maladie, précisant que cet
argumentaire peut être réalisé par le kinésithérapeute : « Une circulaire, cela se change, tandis que la
décision sera gravée dans le marbre », commente le syndicat.
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Contact : [email protected] - Tél. 01 43 41 04 54 - Fax 01 43 41 04 59
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Tél : 0596 669 994 / Port : 0696 205 200
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
Acquisition d'un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques
Un dispositif BONUS et MALUS dit "écopastille" pour les voitures les plus polluantes s'applique aux
voitures particulières neuves, acquises depuis le 1er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par
une baisse ou une augmentation du prix d'achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les
véhicules de tourisme.
Quel traitement comptable et fiscal devez-vous donner au bonus et au malus sur l'acquisition de votre
voiture ?
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule non inscrit
à votre actif professionnel :
¬ Le bonus n'est pas imposable
¬ Le malus n'est pas déductible
Si vous êtes propriétaire d'un véhicule inscrit
à votre actif professionnel
¬ Le bonus est imposable
(une option pour un étalement est possible)
¬ Le malus est déductible
BONUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF
Le bonus constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du
véhicule.
Sur le plan comptable
u Le montant du bonus doit être porté en "Divers et autres recettes".
Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte "Attente d'immobilisation" pour son
montant hors bonus

L'amortissement est calculé sur le prix de revient du véhicule
Sur le plan fiscal : imposition du bonus
Le bonus s'analyse comme une recette imposable l'année de leur perception. En cas d'utilisation mixte
(privée/professionnelle), seule la part professionnelle est imposable. S'agissant d'une "subvention", il est
possible d'opter pour un étalement de l'imposition proportionnellement au montant des amortissements
pratiqués sur le véhicule. Dans ce cas, la part annuellement imposable est déterminée comme suit :
En cas d'option pour l'étalement de l'imposition du bonus
Dotation annuelle des
amortissements
pratiqués sur le prix de revient
Part imposable = Bonus x % professionnel x
du véhicule
Prix de revient
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "gains divers"
MALUS D'UN VÉHICULE INSCRIT À L'ACTIF
Le malus constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du
véhicule.
Sur le plan comptable
u Le montant du malus doit être porté en "Autres impôts".
Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte "Attente d'immobilisation" pour son montant
hors malus.

L'amortissement est calculé sur le prix de revient du véhicule
Sur le plan fiscal : déductibilité du malus
La taxe et donc, le malus, s'analyse comme une charge déductible l'année de son paiement. En cas
d'utilisation mixte (privée/professionnelle) seule la part professionnelle est imposable.
Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "Autres impôts"
Tarif du Malus
Pour les véhicules acquis en 2008 et 2009 en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone (en
grammes par kilomètres)
Taux ≤ 165 gCO2/km
200 €
166 gCO2/km ≤ Taux ≤ 200 gCO2/km
750 €
201 gCO2/km ≤ Taux ≤ 240 gCO2/km
1.600 €
251 gCO2/km < Taux
2600
Montants donnés sans considération de :
¬ l'exonération des personnes handicapées ou titulaires d'une
carte invalidité de 80 %.
¬ l'abattement en faveur des véhicules flex fuel.
¬ le remboursement partiel du malus en faveur des familles nombreuses.
Lorsque le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus est calculé en
fonction de la puissance fiscale du véhicule.
L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !
Nous sommes sur informés, submergés par la paperasserie, voire surmenés…
Pour vous aider à trouver des solutions rapides et résoudre plus facilement les problèmes de la vie
quotidienne, le Comité de l’Automobile-Club Médical de France (ACMF) a décidé de promouvoir trois
nouveaux services en 2009 :

Dépannage et Assistance Médicale : Service Orientation Assistance
Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui
s’adresser pour trouver une réponse parfaitement adaptée. Désormais, en appelant le Service
Orientation Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin
de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre difficulté :
accident matériel ou corporel, panne...

Recherche de personnel de confiance :

Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux
domestiques : nous souhaiterions être aidé, mais où trouver quelqu’un de confiance ? L’ACMF
vous donne maintenant accès à un service gratuit de recherche et de mise en relation avec
des professionnels sélectionnés et recommandés, à travers un réseau national.
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de votre conjoint, 365 jours par an, même devant chez vous
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famille
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TEL : 01 47 04 31 30 FAX : 01 47 04 01 64 E-Mail : [email protected] ou cliquez ici : www.acmf.asso.fr
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