CPASS P 22-02-2016 projet PEL aide à domicile famille

Aide à domicile FAMILLE
Objectifs
Soutenir l’organisation de la vie familiale, de façon temporaire, en cas :
- d’indisponibilité de la mère de famille pour raison de maternité (grossesse pathologique, suite de couches),
- de maladie de la mère de famille, de l’autre parent, de l’un des enfants de la famille, à condition que le plus jeune des
enfants soit âgé de 12 ans ou moins (parité CAF).
Bénéficiaires
-
Tout adhérent au régime agricole ayant un ou plusieurs enfants à charge, âgés de 0 à 12 ans, bénéficiaire de prestations
familiales de la MSA.
Tout adhérent au régime agricole ayant un enfant à charge, âgé de 0 à 12 ans, enfant unique ou dernier d’une fratrie, si
celui-ci est affilié en MSA au titre de la Maladie.
Conditions d’attribution
-
évaluation préalable par un travailleur social, afin de définir l’intervention la mieux adaptée,
produire un certificat médical pour les situations de maladie
démarrage de l’intervention dans un délai d’un mois suivant l’accord, sinon ce dernier devient caduque
soumise à conditions de ressources
Montant
Selon barème, quotient familial et dans la limite du coût réel du service ou des frais engagés.
Modalités
L’aide à domicile est réalisée par :
- une personne recrutée dans le cadre du CESU (chèque emploi service universel) uniquement réservé aux tâches de
l’entretien du cadre de vie
- un prestataire de services déclaré ou agréé
L’aide peut être versée :
- aux prestataires intervenants sur présentation d’une facture,
- ou directement aux familles sur présentation de pièces justificatives.
Pour les adhérents du régime local agricole une demande complémentaire peut être étudiée
Enquête sociale : OUI
Passage en CPASS : NON : accord direction pour les demandes liées à la grossesse ou maternité.
OUI : pour toute autre demande
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Aide à domicile par un Technicien d’Intervention Sociale
et Familiale (TISF)
Objectifs
Apporter un soutien à la fonction parentale en cas :
- d’indisponibilité ou d’absence de la mère de famille pour raison de maternité (grossesse pathologique, suites de
couches..),
- d’évènements particuliers (séparation, décès de l’un des parents….)
- de maladie de la mère de famille ou de l’autre parent, à condition que le plus jeune des enfants soit âgé de 12 ans ou
moins (parité CAF).
- d’impossibilité d’assurer les tâches éducatives : l’intervention est prévue pour réaliser d’autres tâches que les activités
ménagères.
Bénéficiaires
-
Tout adhérent au régime agricole ayant un ou plusieurs enfants à charge, âgés de 0 à 12 ans, bénéficiaire de prestations
familiales de la MSA.
Tout adhérent au régime agricole ayant un enfant à charge, âgé de 0 à 12 ans, enfant unique ou dernier d’une fratrie, si
celui-ci est affilié en MSA au titre de la Maladie.
Conditions d’attribution
-
évaluation préalable par un travailleur social, afin de définir l’intervention la mieux adaptée,
accord pour une durée maximum de 3 mois,
démarrage de l’intervention dans un délai d’un mois suivant l’accord, sinon ce dernier devient caduque.
soumise à conditions de ressources
Montant
Selon barème et dans la limite du coût réel du service ou des frais engagés.
Modalités
L’aide à domicile est réalisée obligatoirement par :
- un prestataire de services en capacité de mettre des TISF à disposition
L’aide peut être versée :
- aux associations intervenantes sur présentation d’une facture,
- ou directement aux familles sur présentation de pièces justificatives.
Enquête sociale : OUI
Passage en CPASS : OUI
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AIDE À DOMICILE AUX FAMILLES
Aide à domicile ou Technicien d’intervention sociale et familiale
Participation financière dans la limite des frais engagés (parité CNAF)
Tranche
1
2
3
4
5
quotient familial
0 à 500€
501€ à 601€
602€ à 702€
703€ à 803€
804€ à 904€
1.90€ par heure
d’intervention
2.68€ par heure
d’intervention
3.65€ par heure
d’intervention
4.73€ par heure
d’intervention
5.95€ par heure
d’intervention
Aide à domicile
ou TISF :
participation à la
charge de
l’adhérent1
Suggestion :
Mise en place d’un tarif de référence horaire pour l’aide à domicile aux familles
Tarif de référence TISF : 40€ de l’heure
Tarif de référence aide à domicile prestataire: sur la base du tarif retenu par les conseils
départementaux : 22.31€ pour le Haut Rhin et 22.24€ pour le Bas Rhin
Tarif de référence aide à domicile cesu sur la base du tarif PCH au 01/01/2015 : 12.49€
Simulation sur la base des chiffres 2015 : 15 situations dont 2TISF
3 familles aidées par une TISF pendant 3 mois à raison de 3h30/semaine avec un coût horaire de
41.83€
Soit 3h30x 39.93€ =139.76€x 12 semaines=1677.12€x3 familles=5 031.36€
Et 15 familles d’aide à domicile prestataire, plafonnée à 22.31€/h retenu par le CD68 pour APAMAD et
22.24€ par le CD 67 pour l’ABRAPA. Et 12h/mois sur 6 mois en T1=20.41€
Soit 15x12hx6 moisx20.41€= 22 042.80€
1
hors frais annexes, ( de cotisations et frais de déplacement…) qui sont entièrement à la charge de l’adhérent
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