rapport annuel - Réseau d`investissement social du Québec

Rapport annuel
2008
TABLE DES MATIÈRES
Le RISQ acteur socio-économique de premier plan
2
Mot de la présidente
3
Mot du directeur général
4
Bilan et perspectives 2008-2009
5
Le RISQ en chiffres
8
Portrait de quelques entreprises modèles financées par le RISQ
16
Rapport financier
22
Vie associative
38
LE RISQ, ACTEUR SOCIO-ÉCONOMIQUE
DE PREMIER PLAN
Dans un contexte où la crise économique, la récession, les pertes
d’emplois remettent en cause toutes nos convictions sur les
modèles traditionnels de développement, l’économie sociale offre
des solutions durables à la dépression qui sévit actuellement.
«Les entreprises qui réussissent sont celles
qui ont une âme»
Guy Alloucherie
Si la situation économique de la dernière année s’est révélée
inquiétante voire catastrophique dans plusieurs secteurs, au RISQ
nous demeurons optimistes et confiants parce que nous avons
fait le choix de miser sur l’essentiel : l’être humain et le potentiel
entrepreneurial des collectivités qui dans des situations de crise
s’affirment par l’innovation et la réalisation de projets porteurs
d’espoir et de renouveau. Investir dans du solide, c’est miser sur la
détermination et la passion de ces promoteurs audacieux, qui sont
convaincus que solidarité, démocratie, équilibre et responsabilité
individuelle et collective sont les valeurs les plus sûres.
C’est avec fierté que le RISQ poursuit sa mission qui consiste à :
•
Contribuer à la capitaliastion des entreprises d’économie
sociale;
•
Favoriser le développement d’un modèle québécois d’économie
sociale qqui se mesure par la rentabilité sociale engendrée et qui
contribu à une nette augmentation de la richesse collective;
contribue
•
Dévelop
Développer,
utiliser et diffuser des méthodes d’analyse financière
adaptées aux réalités des entreprises d’économie sociale;
•
Favorise la reconnaissance des pratiques de gestion originales et
Favoriser
efficaces de ces entreprises, notamment auprès des intervenants
financiers.
Mot de la présidente
C’est avec un grand plaisir que je vous invite à prendre connaissance du rapport annuel 2008 du Réseau
d’investissement social du Québec. Les membres du conseil d’administration et l’équipe d’employés peuvent,
en effet, être fiers du travail qu’ils ont accompli ensemble.
En soutien au démarrage et à la croissance des entreprises d’économie sociale au Québec depuis maintenant
plus de 10 ans, le RISQ n’a plus à démontrer, depuis déjà très longtemps, le rôle essentiel qu’il joue pour
le développement de l’entrepreneuriat collectif, et ce, tant dans le milieu coopératif que dans le milieu des
organismes à but non lucratif.
Bien que l’année qui vient de s’écouler fût encore marquée sous l’empreinte d’une certaine mobilité au sein de ses ressources humaines, je suis
fière de souligner que le RISQ a atteint efficacement ses objectifs d’investissement pour ses produits de financement en capitalisation et en aide
technique. De plus, nos résultats préliminaires pour l’année en cours conjugués aux nouveaux engagements gouvernementaux visant d’une part,
à recapitaliser notre fonds et, d’autre part, à offrir de nouveaux produits de financement pour le prédémarrage d’entreprises d’économie sociale
nous permettent d’envisager d’excellentes perspectives pour 2009.
Voilà, en somme, une année fort bien remplie qui augure d’un avenir des plus prometteurs tant pour l’équipe que pour le développement et la
consolidation des partenariats avec le Chantier de l’économie sociale, la Fiducie du Chantier de l’économie sociale et les différents acteurs de
l’entrepreneuriat collectif.
Thérèse Sainte-Marie
Présidente du conseil d’administration
3
Mot du directeur général
Je tiens pour commencer à souligner le travail exceptionnel de notre présidente pour sa première et sa
dernière année au RISQ. Le RISQ, le conseil d’administration et moi-même avons bénéficié de son expertise
et de son professionnalisme tout au long des 12 derniers mois. Je tiens donc à lui transmettre au nom de
l’organisme et en mon nom nos remerciements les plus sincères.
Au cours de cette année 2008, nous avons su combler tous nos besoins en main-d’œuvre pour débuter 2009
avec une équipe complète et stable. Le recrutement s’est effectué dans un contexte de pénurie de maind’œuvre pour ce qui est des analystes financiers spécialisés en crédit commercial. En effet, ces derniers
doivent aussi connaître ou avoir la motivation d’apprendre toutes les spécificités reliées aux entreprises d’économie sociale et ces spécialistes sont
encore peu nombreux sur le marché. C’est grâce à cette équipe renouvelée et hautement professionnelle que le RISQ a su atteindre à nouveau ses
objectifs en 2008 en terme de soutien aux entreprises d’économie sociale.
Nous avons élaboré une nouvelle politique d’investissement pour nous ajuster aux besoins des entreprises, besoins qui ont beaucoup évolué
depuis la création du RISQ en 1997. C’est en étant capable d’offrir nos produits financiers adaptés aux entreprises d’économie sociale ainsi que
les produits de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale que nous réussissons plus que jamais à soutenir les entreprises collectives dans leurs
projets de développement.
Les préoccupations des membres des différentes instances maintes fois exprimées au cours des dernières années ont été entendues par le
gouvernement du Québec. Le RISQ s’est vu octroyer au printemps 2009 un montant de 5 M$ pour capitaliser à nouveau ses fonds propres ainsi
que pour la création d’un fonds de prédémarrage qui permettra des investissements dans des projets d’économie sociale.
Les nouveaux défis présents sont donc déjà en bonne voie de se réaliser avec succès et c’est maintenant avec encore plus d’optimisme que nous
pouvons envisager l’avenir. Nous pourrons accompagner longtemps encore les entreprises que nous soutenons, lesquelles participent à l’objectif
qui nous tient à cœur soit : l’amélioration de la qualité de vie pour tous dans le respect des valeurs de solidarité, de démocratie et de développement
durable.
Stéphane Chabot
Directeur général
4
Bilan et perspectives 2008-2009
Durant la récente période de crise et d’instabilité économique, le RISQ a une fois de plus démontré sa capacité
à faire face aux défis et à surmonter les épreuves les plus difficiles. Non point ébranlé par ce chaos financier
mondial, le RISQ a continué à faire valoir par ses interventions la pertinence de croire et de développer un
nouveau modèle d’entrepreneuriat. C’est ainsi qu’en 2008, le RISQ est intervenu dans le financement de
43 projets d’économie sociale à travers les volets d’aide technique et de capitalisation. Au niveau de l’aide
technique, la participation du RISQ cette année est de 86 130 $. En capitalisation, cette participation s’élève
à 1 002 000 $, ce qui a permis de générer des investissements totaux de 15 718 171 $. Dans ce contexte de
récession, la création et le maintien de plus de 840 emplois est un résultat enviable.
Devant tant d’investissements générés, nous pouvons constater l’importance des outils financiers que nous offrons et la nécessité de continuer à
travailler en partenariat à l’amélioration des offres disponibles sur le marché. C’est pourquoi le RISQ continue à collaborer avec une multitude de
partenaires au développement de l’économie solidaire et à la consolidation des acquis.
PARTENARIAT :
Le RISQ a entamé au début 2009 la troisième année de son mandat d’analyse et de suivi pour
les demandes de financement qui sont acheminées à la Fiducie du Chantier de l’économie
sociale. La Fiducie a comme mission principale de favoriser l’expansion et le développement
des entreprises collectives en améliorant l’accès au financement et en assurant une meilleure
capitalisation des entreprises d’économie sociale.
La Fiducie offre des investissements de 50 000 $ à 1,5 M$ en capital patient sans remboursement
de capital avant 15 ans. Ces prêts sont octroyés en fonction des montages financiers dans lesquels ils ne peuvent représenter plus de 35 % des
frais liés au projet. La contribution de la Fiducie permet donc la réalisation de projets qui n’auraient pas pu voir le jour autrement ou qui auraient
eu une capitalisation inadéquate.
Nous mettons à la disposition de la Fiducie notre équipe d’analystes expérimentés qui travaillent en partenariat avec tous les acteurs locaux et
régionaux de développement en économie sociale. Nous sommes ainsi en mesure de mieux servir les entreprises d’économie sociale avec un
produit nettement innovateur pour leur permettre de réaliser avec succès leurs projets de développement.
5
ACTIVITÉS DE REPRÉSENTATION DU RISQ AUPRÈS DE SES PARTENAIRES
Au cours de l’année 2008, le RISQ est demeuré actif sur le territoire du Québec en effectuant plusieurs présentations aux intervenants locaux,
entreprises et partenaires financiers. Voici les principaux événements à souligner :
• Cocktail de réseautage organisé par la CDR Montréal-Laval. Le RISQ a participé à cette
activité en tant que commanditaire de l’événement;
• Colloque organisé par la CDR Saguenay-Lac-St-Jean «L’économie sociale comme stratégie
de diversification économique»;
• Présentation conjointe du RISQ avec la CDEC de Québec au CLD de Québec;
• Participation au lancement de la programmation du 400e au CLD Côte-de-Beaupré et
présentation du RISQ au DG du CLD ainsi qu’au préfet de la municipalité;
• Congrès de l’ACLDQ du 30 mai au 2 juin au Mont St-Anne à Québec;
• Sommet mondial de la finance solidaire à Québec les 5 et 6 juin;
• Présentation du RISQ aux intervenants des Laurentides (Lac-Masson);
• Présentation du RISQ aux membres de l’AGA du Chantier de l’économie sociale à
Québec;
• Présentation du RISQ à la CDEC de Sherbrooke et au CLD de Granby;
•
Participation à la journée de l’économie sociale au Saguenay;
Autres principales activités auxquelles le RISQ a pris part ou était présent :
• Célébration des 10 ans du CSMO;
• Entrevue CIBL – radio communautaire à Montréal;
• Entrevue téléphonique sur les produits du RISQ pour un article paru en avril 2008 dans la revue Notre-Dame (revue interne de Desjardins);
•
Présentation mutuelle des produits du RISQ et de Desjardins Capital de Risque (Capital régional et
coopératif Desjardins);
•
Assemblée générale annuelle et FORUM du CSMO — Défis et enjeux en développement de la maind’œuvre;
•
AGA de la CDR Québec-Appalaches;
•
AGA du CLD de Québec.
Le RISQ a également pris part à plusieurs rencontres de travail avec différentes entreprises au cours de
l’année 2008, effectué des présentations à des délégations provenant d’autres provinces ou pays et participé
à plusieurs conseils d’administration.
6
VIE ASSOCIATIVE
Des rencontres fructueuses, des échanges enrichissants, des discussions animées toujours axées vers l’amélioration des produits et des services,
voila ce qui qualifie la vie associative du RISQ cette année. Le conseil d’administration composé de neuf membres a tenu sept rencontres pour
travailler notamment à l’enrichissement de la politique d’investissement du RISQ. Le comité d’investissement s’est réuni en 19 occasions pour
autoriser le financement dans 25 projets de développement. Nous remercions les membres du CA et du CI pour leur apport constant et fidèle et
pour leur implication bénévole.
ÉQUIPE DE TRAVAIL
L’équipe du RISQ a connu quelques changements à la fin de l’année 2008. Deux nouveaux analystes et une nouvelle secrétaire ont intégré l’équipe.
Il s’agit de Najib Benchekroun, analyste financier, d’Antoine Jolin Gignac, analyste au suivi et de Sophie Le Brech, secrétaire administrative.
PERSPECTIVES 2009
De façon générale, on peut dire que malgré la crise économique, le RISQ a continué à recevoir en 2009 plusieurs demandes de financement
provenant d’entreprises qui ont des projets concrets à réaliser et qui répondent souvent à des problématiques.
Même pendant la période estivale, le RISQ a octroyé plusieurs investissements ce qui témoigne de la vigueur de la demande pour du financement
et de la bonne confiance des entreprises d’économie sociale quant aux perspectives des marchés qu’elles desservent ou veulent desservir. Le RISQ
vise à faire autoriser 20 dossiers AT et 30 dossiers CAP en 2009 et demeure en ce sens très confiant, ayant fait autoriser à mi-année presque autant
de dossiers CAP que pendant les 12 mois de 2008.
L’équipe d’analystes du RISQ étant complète, des liens solides ont été renouvelés avec les différents partenaires à travers le Québec. Nous
comptons redéployer nos activités de promotion et de représentation à partir de septembre 2009 pour couvrir les régions où nous sommes moins
présents ce qui nous permettra de développer la demande pour nos produits. De plus, grâce à la réimpression du Guide d’analyse des entreprises
d’économie sociale, nous pourrons réaliser des séances de formations à travers les différentes régions du Québec et avoir une présence accrue
auprès de nos partenaires.
Pour faite suite à la demande du Chantier de l’économie sociale, le gouvernement du Québec a décidé, dans le cadre du budget 2009-2010, de
verser au RISQ un montant de 5 M$ pour capitaliser notre fonds et pour créer un fonds de prédémarrage. Nous avons déposé une proposition
au gouvernement en ce sens afin de pouvoir offrir des prêts qui serviront à financer cette période de prédémarrage des entreprises d’économie
sociale. Nous espérons recevoir les 5 M$ au début de l’automne 2009.
7
Aujourd’hui, nous pouvons affirmer qu’à la suite de ces bonnes nouvelles, nous serons heureux de pouvoir continuer à innover en 2009 en
offrant des services adaptés aux besoins de nos entreprises collectives pour leur permettre de se développer.
«Les investissements d’aujourd’hui sont les profits de
demain et les emplois d’après-demain.»
Helmut Schmidt
Le RISQ en chiffres
Portrait du volet aide technique en 2008
Répartition des dossiers actifs en aide technique
Portrait du volet capitalisation en 2008
Répartition des dossiers actifs en capitalisation
Liste des projets financés en 2008
Portrait du volet aide technique en 2008
Pour une entreprise en développement, la conception du projet,
l’analyse du marché, la connaissance du secteur d’activité, l’identification
des partenariats et des apports potentiels, l’inventaire des besoins de
l’entreprise sont autant d’éléments déterminants qu’il est nécéssaire de
connaitre et d’analyser pour garantir un meilleur succès à la démarche.
La phase de démarrage est souvent l’étape la plus ardue pour les
promoteurs parfois démunis face au flot d’informations qu’ils doivent
obtenir et traiter. L’aide technique du RISQ offre aux entrepreuneurs un
financement qui leur permet d’engager les services de consultants et de
spécialistes afin de réaliser les études nécessaires au développement de
leurs projets. Une fois cette étape franchie, ils sont mieux outillés et plus
aptes à répondre aux exigences et aux démarches subséquentes.
De nombreux entrepreneurs peuvent aujourd’hui se féliciter d’avoir eu
recours à cet outil financier. Depuis sa création, le RISQ a financé 263
projets dans ce volet pour des investissements de plus de 1,2 M$. Les
interventions du RISQ à ce chapitre ont également permis le maintien
et la création de plus de 2 722 emplois.
LES MODALITÉS DU PRÊT EN AIDE TECHNIQUE
Formes d’investissement :
• Prêt.
Taille des investissements : jusqu’à 5 000 $
• Sans intérêt jusqu’à la réalisation du projet;
• Remboursable uniquement si le projet se réalise;
• Mise de fonds des promoteurs de 10 %;
• Frais d’ouverture de dossier : 50 $.
DOSSIERS AUTORISÉS AU COURS
DE L’ANNÉE 2008
Nombre de projets
Participation du RISQ
Investissements générés
Levier moyen de
18
86 130 $
318 371 $
73 %
Nombre d'emplois
Créés
Maintenus
Autres
Total
67
109
154
330
CUMUL DES DOSSIERS AUTORISÉS
AU 31 DÉCEMBRE 2008
Nombre de projets
Participation du RISQ
Investissements générés
Levier moyen de
263
1 223 069 $
3 725 646 $
67 %
Nombre d'emplois
Créés
Maintenus
Autres
Total
844
1055
823
2722
PRÊTS ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Nombre de prêts directs actifs
9
Total des soldes
97
335 781 $
Répartition des dossiers actifs en aide technique
Coopérative de
travailleurs
5%
Coopérative de
Consolidation /
Réorganisation
13%
Coopérative de
producteurs
1%
consommateurs
7%
Expansion
19%
Coopérative de
solidarité
16%
OBNL
71%
Pré-démarrage
(faisabilité)
23%
PAR STATUT JURIDIQUE
Saguenay/LacSaint-Jean (02)
3%
Mauricie (04)
3%
Bas-SaintLaurent (01)
3%
Abitibi/
Témiscamingue
(08)
1%
Laval (13)
2%
Lanaudière (14)
1%
PAR NIVEAU DE DÉVELOPPEMENT
Habitations
collectives
2%
Montréal (06)
28%
Estrie (05)
4%
Autres secteurs
4%
Communication
5%
Transport
2% Funéraire
2%
Bois/meubles
et forêt
1%
Services
24%
Agro-alimentaire
5%
Laurentides (15)
5%
Centre du
Québec (17)
6%
Chaudière/
Appalaches (12)
6%
Démarrage
45%
Culture
9%
Commerce solidaire
10%
Montérégie (16)
9%
Québec (03)
10%
PAR RÉGION
Outaouais (07)
19%
Récupérationrecyclageressourceries
14%
PAR SECTEUR D’ACTIVITÉS
Loisir-Tourisme
22%
10
Portrait du volet capitalisation en 2008
La nature innovante des entreprises d’économie sociale, le caractère
particulier des besoins exprimés par les promoteurs ont engendré la
nécessité de créer des outils financiers adaptés à cette réalité. Le RISQ
propose aux entrepreneurs un capital patient de démarrage et de
développement qui complète l’offre des autres institutions financières.
Le RISQ sert donc de levier financier et permet aux entrepreneurs
d’asseoir leur crédibilité auprès d’un ensemble d’intervenants. Outre le
financement accordé, le RISQ facilite l’accès à un réseau de partenaires
locaux, régionaux et sectoriels et l’accompagnement par une équipe
d’analystes chevronnés.
L’impact positif du RISQ dans le développement social se mesure au
nombre d’interventions réalisées depuis ses débuts. À ce jour, le RISQ a
financé 264 projets, investi près de 10,8 M$ et favorisé le maintien et la
création de plus de 4 173 emplois dans différentes régions du Québec.
LES MODALITÉS DU PRÊT EN CAPITALISATION
Formes d’investissement :
• Prêt;
• Garantie de prêt;
• Prise de participation.
Taille des investissements : 20 000 $ jusqu’à 50 000 $
• Aucune prise de garantie;
• Modalités de remboursement flexibles;
• Terme de 2 à 10 ans incluant moratoire sur le remboursement du
capital (maximum 5 ans);
• Commission d’engagement : 1 % du montant octroyé;
• Frais d’ouverture de dossier : 200 $ déductibles de la commission
d’engagement.
Taux d’intérêt
• Le C.A. détermine au début de chaque année le taux d’intérêt
qui est en ce moment de 8 %.
11
DOSSIERS AUTORISÉS AU COURS
DE L’ANNÉE 2008
Nombre de projets
Participation du RISQ
Investissements générés
Levier moyen de
25
1 002 000 $
15 718 171 $
94 %
Nombre d'emplois
Créés
Maintenus
Autres
Total
132
339
39
510
CUMUL DES DOSSIERS AUTORISÉS
AU 31 DÉCEMBRE 2008
Nombre de projets
Participation du RISQ
Investissements générés
Levier moyen de
264
10 744 216 $
124 830 740 $
91 %
Nombre d'emplois
Créés
Maintenus
Autres
Total
1317
2015
841
4173
PRÊTS ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Nombre de prêts directs actifs
Total des soldes
Nombre de garanties de prêt actives
Total des soldes
115
3 442 567 $
7
313 924 $
Répartition des dossiers actifs en capitalisation
Coopérative
de travailleurs
15%
Coopérative de
consommateurs
10%
Consolidation /
Réorganisation
30%
OBNL
58%
Coopérative
de solidarité
17%
Lanaudière (14)
3%
Abitibi/Témiscamingue (08)
2%
Gaspésie/Îles-de-laCôte-Nord (09)
Madeleine (11)
2%
2%
Laurentides (15)
2%
PAR NIVEAU DE DÉVELOPPEMENT
Montréal (06)
29%
Outaouais (07)
4%
Chaudière/
Appalaches (12)
4%
Laval (13)
4%
Bas-SaintLaurent (01)
4%
Mauricie (04)
5%
Expansion
36%
Démarrage
32%
PAR STATUT JURIDIQUE
Centre du
Québec (17)
3%
Acquisition
immob. /
Relocalisation
2%
Centres de la petite
enfance (CPE)
2%
Bois/meubles
Aide
Vêtements
et forêt
domestique
2%
3%
5%
Autres secteurs
6%
Services
17%
Loisir-Tourisme
12%
Funéraire
7%
Récupérationrecyclage
7%
Québec (03)
6%
Estrie (05) Saguenay/Lac-SaintJean (02)
6%
12%
PAR RÉGION
Montérégie (16)
12%
Communication
8%
Commerce solidaire
8%
Agro-alimentaire
11%
PAR SECTEUR D’ACTIVITÉS
Culture
12%
12
Liste des projets financés
2008
Au cours de l’année 2008, le RISQ a financé 43 projets en aide technique et en capitalisation. Le succès des interventions du RISQ réside non
seulement dans la pluralité des secteurs touchés par ces investissements, mais aussi dans la diversité des régions qui profitent indirectement de
l’apport des entreprises soutenues par ce financement.
RÉGIONS ET ENTREPRISES
CAPITALISATION
SECTEUR
AIDE TECHNIQUE
01-Bas-St-Laurent
CAP AT
Corp. de développement touristique de St-Juste-du-Lac (camping sous-bois de l’anse)
Loisir-Tourisme
Site historique maritime de la Pointe-au-Père (ONONDAGA)
Loisir -Tourisme
02-Saguenay-Lac-St-Jean
Société d’intervention urbaine Chicoutimi-Jonquière
Services
03-Capitale-Nationale
Coopérative de solidarité des cafés étudiants de l’Université Laval
Services
Coopérative de travail du collège Saint-Alphonse
Scolaire
La rotonde (Le groupe Danse Partout Inc.)
Culture
04-Mauricie
Auberge Internationale de Trois-Rivières
Loisir-Tourisme
Coopérative de solidarité d’intégration socio-profesionnelle Adirondak
Récupération-recyclage-ressourceries
Corporation du bois d’hier à aujourd’hui
Récupération-recyclage-ressourceries
Vire vert
Loisir-Tourisme
13
05-Estrie
Carrefour des aînés/ Sercovie
Services
Coop. Brassicole de l’Autre Monde
Agro-alimentaire
Coopérative funéraire de l’Estrie
Funéraire
Jouvence, base de plein air inc.
Loisir-Tourisme
SADC de la région de Coaticook
Communication
06-Montréal
Aide médicale pour la Palestine (Garantie MC)
Coop. de solidarité Jarry 2e
Agro-alimentaire
Coop. de solidarité WEB TV
Communication
Coopérative de solidarité Accessibilité web
Nouvelles technologies de l'information (NTI)
Coopérative de solidarité en environnement La Maison Verte
Commerce solidaire
Coopérative de solidarité en environnement Le Grand Orme
Commerce solidaire
Coopérative de solidarité PhotoCoop Montréal
Services
Coopérative funéraire de l’île de Montréal
Funéraire
Les Lutins Verts
Récupération-recyclage-ressourceries
Perennia Stratégie
Services
Rénovation écologique Éco-Réno (Réinvestissement)
Récupération-recyclage-ressourceries
TAZ, Centre multidisciplinaire et communautaire
Loisir -Tourisme
Autres secteurs
07-Outaouais
Centre Nautique La Lièvre
Loisir-Tourisme
Club de gymnastique d’Aylmer (Omnigym)
Loisir-Tourisme
Laiterie de l’Outaouais, coop. de consommateurs
Agro-alimentaire
14
09-Côte-Nord
Alimentation coop. Port-Cartier (Nouvelle autorisation, déjà accepté en 2005)
g
Commerce solidaire
Corporation touristique de Bergeronnes
g
Loisir-Tourisme
12-Chaudière-Appalaches
Ressourcerie de Lotbinière
g
Récupération-recyclage-ressourceries
13-Laval
Bonjour Aujourd’hui et Après
Services
g
Le relais du Quartier St-Vincent de Paul
g
Agro-alimentaire
Perspective carrière
g
Services
Un foyer pour toi
g
Autres secteurs
Assemblage et sérigraphie Les moulins
g
Autres secteurs
Aube des saisons
g
Culture
14-Lanaudière
15-Laurentides
Coop. de solidarité Maison familiale rurale des Laurentides
g
Scolaire
Orvert, coop. de solidarité
g
Récupération-recyclage-ressourceries
16-Montérégie
Confection de sacs de congrès/ Maison de Goéland de la Rive-Sud
g
Autres secteurs
15
«L’avenir, c’est ce qui dépasse la main tendue»
Louis Aragon
Portrait de quelques
entreprises modèles
financées par le RISQ
Bonjour Aujourd’hui et Après
Coop du Grand Orme
Sous-Marin Onondaga
Le Taz
LA MISSION
« Après une dizaine d’années à financer
des entreprises privées cherchant à
maximiser leurs profits, j’ai décidé
de me consacrer au financement
d’entreprises d’économie sociale, dont les
valeurs humaines et environnementales
me sont chères. Je suis particulièrement
touché par celles visant l’amélioration
des conditions de vie des personnes,
comme Bonjour Aujourd’hui et Après.
Cette belle entreprise ne vise pas la
maximisation de ses profits, mais la
satisfaction des besoins de ses membres
et de la communauté.
Je suis très fier d’avoir appuyé cette
entreprise dans son développement
et dans la réalisation de son projet
d’expansion.»
Martin Bourret,
Bourret,
directeur Investissements
17
Fondé en 1978, Bonjour Aujourd’hui et Après offre des services de repas à domicile (popote roulante),
accompagnement-transport, ligne téléphonique de sécurité, visite d’amitié, bénévole « bricoleur », service
d’emplettes à des personnes âgées ou en perte d’autonomie temporaire ou permanente, résidant sur le territoire
de Duvernay, à Laval. BAA est une ressource importante et unique qui permet d’améliorer les conditions de vie
des aînés en perte d’autonomie et d’éviter des placements précoces en institutions.
Les principaux objectifs de l’organisme sont de travailler à contrer les problématiques suivantes :
• Le manque d’intérêt des personnes âgées pour la préparation des repas;
• Le problème d’approvisionnement chez les personnes en perte d’autonomie;
• Les problèmes reliés à l’isolement;
• Manque de place dans les centres d’hébergement et de répit.
LE PROJET
BAA travaille depuis octobre 2004 à son projet de relocalisation. Ce projet permettra de bonifier le support
alimentaire offert à sa clientèle de personnes en perte d’autonomie, par des services adaptés à la réalité présente
et future.
La demande pour les services de BAA continuera de croître. Le nombre de membres
bénéficiant des services de soutien de BAA a triplé en 10 ans (726 membres aujourd’hui) et
le nombre de repas offerts a plus que triplé au cours des 5 dernières années (10 614 repas
en 2007-2008).
LE FINANCEMENT
Le projet a bénéficié d’un
investissement de 50 000 $ du RISQ et
a contribué au maintien de 14 emplois,
à la création de deux nouveaux postes
et à l’insertion de quatre travailleurs.
Coop du
Grand Orme
« Selon moi, le succès d’une entreprise d’économie sociale dépend de son ancrage dans le milieu. La coopérative de solidarité
en environnement du Grand Orme est un exemple d’un projet issu de la communauté. Les membres fondateurs sont
principalement des jeunes, fortement impliqués dans leur milieu, convaincus de l’importance d’offrir une alternative pour une
consommation responsable. Grâce à leur détermination, ils ont à la fois pu sauvegarder un bâtiment patrimonial et créer un
lieu d’éducation et de sensibilisation environnementale. La mobilisation des citoyens autour d’une cause commune telle que
la défense de l’environnement démontre leur capacité à faire changer les comportements. En tant qu’analyste financier au
RISQ,, en collaborant avec les promoteurs, j’ai moi aussi le sentiment et la satisfaction de contribuer à cet effort commun et
RISQ
d’être partie prenante de cette innovation. »
Philippe
Phili
ppe Garant, analyste financier
LA MISSION
La mission de la Coopérative du Grand Orme est d’offrir et de promouvoir des produits et services écologiques, équitables et locaux auprès de ses membres
utilisateurs et des futurs membres. L’objectif est d’intégrer aux opérations le développement durable, la protection de l’environnement, le développement
économique, communautaire et local. La Coopérative vise à regrouper des personnes et des organismes ayant des intérêts environnementaux, économiques,
et socioculturels en commun.
LE PROJET
Ouvrir un magasin général à Sainte-Anne-de-Bellevue, dans l’Ouest-de-l’Île de Montréal dont l’objectif sera d’offrir offrira une gamme de produits et services
sains pour l’environnement tout en valorisant une économie locale et équitable et une vie communautaire active et dynamique. Le projet permettra également
de sauvegarder une maison centenaire.
Outre les activités de commerce solidaire, la coopérative souhaite inclure un volet de création d’un lieu de rassemblement et d’éducation sociale et
environnementale pour la communauté. L’adhésion de la communauté au projet est de plus en plus forte et confirme l’intérêt et la motivation de soutenir un
projet rassembleur et bénéfique pour la collectivité.
LE FINANCEMENT
Le projet a bénéficié d’un investissement de 40 000 $ du RISQ et a permis la création de quatre nouveaux emplois.
18
Le Sous-marin Onondaga
«Ce qui est intéressant dans notre domaine d’activité, c’est que l’on reçoit des demandes de financement pour toutes
sortes de projets. Le projet présenté par le Site historique maritime de la Pointe-au-Père était particulier. La mise
en cale sèche du sous-marin «Onondaga» et sa transformation en musée en faisaient un projet unique et innovant. Il
représente un ajout important à l’offre touristique en région en plus de créer des emplois. Je suis heureux que le RISQ
ait participé financièrement à sa réalisation et j’encourage le public à le visiter.»
Errol
Er
rol Lapierre
Lapierre,, analyste financier
LA MISSION
Fondé en 1980 par un groupe de plongeurs captifs d’une même passion «L’Empress of Ireland», le Site historique maritime de la Pointe-au-Père s’est donné
comme mission de faire connaître l’histoire maritime et le milieu marin de la région du Bas-St-Laurent, du Québec et du Canada.
LE PROJET
Le projet consiste à mettre en valeur un ancien sous-marin de la Marine canadienne, l’ONONDAGA, dernier témoin de la période de la guerre froide et à
construire un bâtiment d’accueil et d’interprétation. Ce projet est unique au Canada, car ce sera le seul endroit où l’on pourra visiter un véritable sous-marin.
Il permettra à l’entreprise, à la Ville de Rimouski et à la région du Bas-St-Laurent de se démarquer dans l’offre touristique québécoise et canadienne.
Ce projet est en lien avec les priorités régionales notamment par son caractère innovateur relié aux forces de la région et par la mise en valeur du potentiel
offert par le patrimoine.
LE FINANCEMENT
19
Le projet a bénéficié d’un investissement de 50 000 $ du RISQ et a contribué au maintien de 20 emplois et à la création de huit nouveaux postes.
LA MISSION
Le TAZ est un organisme à but non lucratif
qui œuvre au chapitre de la prévention et
de l’intégration sociale des jeunes par la
pratique d’activités sportives, culturelles et
sociales. Visant leur épanouissement et leur
santé physique et psychologique, le TAZ
offre aux jeunes âgés principalement de 6
à 25 ans un lieu pour la pratique des sports
d’action et des activités multidisciplinaires
où ils seront supervisés et encadrés.
Le Taz jouit d’une excellente réputation
auprès de sa clientèle. Il est reconnu comme
étant l’un des plus grands centres sportifs intérieurs au Canada consacrés à
la pratique du patin à roues alignées récréatif, acrobatique et de vitesse, du
skateboard, du BMX et de l’ensemble des sports d’action. C’est aussi un lieu
de rencontre et d’apprentissage qui au travers de différentes activités permet
l’intégration sociale de nombreux jeunes.
LE PROJET
« En tant que coordonnateur de l’aide technique j’ai le privilège d’accompagner
et de soutenir des promoteurs qui en sont souvent à la première étape de leur
projet. J’ai l’immense privilège de pouvoir évaluer le potentiel de ces entreprises
qui verront peut-être le jour grâce au financement du RISQ.
Le TAZ est un parfait exemple de l’effort soutenu de promoteurs audacieux,
créatifs et inspirés qui ont su mener leur projet à éclosion en profitant de toutes
les ressources mises à leur disposition. Bénéficiaires de l’aide technique et du
financement en capitalisation, ils ont également profité de tout l’appui de
notre réseau de partenaires et de mandataires. Il s’agit là d’un bel exemple
d’entrepreneuriat collectif dont les impacts seront majeurs pour l’ensemble de la
communauté et surtout auprès des jeunes. »
François
Franç
ois Hembert
Hembert,, coordonnateur de l’aide technique
Le projet TAZ consiste en la construction d’un centre multidisciplinaire doté
d’un roulodôme, d’un espace pour la pratique de la planche à roulettes et
d’espaces complémentaires multifonctionnels intérieurs et extérieurs, dont un
studio multimédia, un hall d’exposition et un gymnase.
À tous les niveaux, les promoteurs ont réussi à agir dans le respect des valeurs
de l’économie sociale : de nombreux efforts ont été mis en œuvre pour
minimiser l’empreinte écologique du bâtiment confirmant la motivation des
entrepreneurs à poser des actions concrètes pour le développement durable. En
plus des nombreux emplois créés, le projet a suscité l’apport et la participation
collective de nombreux organismes et intervenants du milieu.
Le conseil d’administration et l’équipe de direction sont très sensibles au rôle
social que le TAZ peut jouer auprès des jeunes et mettent tout en œuvre afin
qu’il soit plus qu’un centre sportif.
20
LE FINANCEMENT
Le projet du TAZ à l’instar de beaucoup d’autres projets a bénéficié de l’aide du RISQ à différentes étapes. D’abord financé au niveau de l’aide technique, le
projet qui a grandi et évolué grâce à l’appui de nombreux partenaires a également bénéficié en 2009 d’une aide en capitalisation de 50 000 $ de la part du RISQ.
Il a aussi obtenu un financement de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale dont le RISQ est le principal mandataire.
En tout, près de 35 emplois ont été créés et deux autres maintenus grâce à ce projet. Le RISQ est fier d’avoir pu contribuer au succès de cette entreprise
collective qui fait figure de véritable modèle d’innovation.
« Mon défi en tant qu’analyste financier est de permettre le développement de projets
d’économie sociale qui offriront des services au bénéfice de la communauté. Mon
travail est passionnant et enrichissant, il me donne l’occasion de contribuer avec les
partenaires financiers aux initiatives du milieu et de découvrir des projets formateurs
et de grande utilité sociale à court et long terme tel le TAZ
TAZ..
Nouvellement employé au RISQ j’ai eu la chance d’être l’un des intervenants dans
l’analyse du projet du TAZ ce qui m’a permis de constater à quel point nos produits
de financement pouvaient être utiles aux promoteurs et à l’avènement de projets
structurants pour la communauté. Je suis heureux de constater que nos efforts ont
porté fruit et que l’entreprise est à même d’offrir aujourd’hui un magnifique espace
de divertissement, d’échanges et d’intégration sociale à nos jeunes.
21
Najib Benchekroun, analyste financier
«Paradoxalement, les sociétés qui se focalisent sur les valeurs plutôt
que sur les profits finissent par améliorer leurs résultats»
Charles Garfield
Rapport financier
Rapport des vérificateurs
Bilan
Évolution des actifs nets
Flux de trésorerie
Revenus et dépenses
Notes complémentaires
États financiers vérifiés
Rapport des vérificateurs
Aux administrateurs de
Réseau d’investissement social du Québec
Nous avons vérifié le bilan de l’organisme Réseau d’investissement social du Québec au 31 décembre 2008 et les états de l’évolution des actifs nets, des flux
de trésorerie et des revenus et dépenses de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de l’organisme. Notre
responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit
planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend
le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend
également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation
d’ensemble des états financiers.
Lors de la comptabilisation initiale, l’organisme comptabilise les prêts à recevoir à la valeur nominale plutôt qu’à la juste valeur. De plus, l’organisme ne
détermine pas et ne comptabilise pas la juste valeur des garanties financières lors de leur émission. Finalement, l’organisme ne présente pas les informations
sur la juste valeur des prêts à recevoir et des garanties financières à la date du bilan. À ces égards, les états financiers ne sont pas conformes aux principes
comptables généralement reconnus du Canada. Les effets de ces dérogations sur les états financiers n’ont pas été déterminés.
À notre avis, à l’exception du fait que l’organisme ne comptabilise pas les prêts à recevoir à la juste valeur lors de leur comptabilisation initiale, qu’il ne
détermine pas et ne comptabilise pas la juste valeur des garanties financières lors de leur émission, et qu’il ne présente pas les informations sur la juste valeur de
certains instruments financiers, comme il est mentionné au paragraphe précédent, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle
de la situation financière de l’organisme au 31 décembre 2008 ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette
date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
Comptables agréés
Montréal
Le 22 avril 2009
23
____________________________________
1- Comptable agréé auditeur permis no 8701
Bilan
au 31 décembre 2008
ACTIF
Prêts à recevoir et parts privilégiées dans des coopératives (note 4)
Placement dans une société en commandite, au coût
Placement dans une coopérative, au coût
Encaisse
Dépôts à terme (note 5)
Fonds d'obligations
Débiteurs (note 6)
Immobilisations (note 7)
PASSIF
Comptes fournisseurs et charges à payer
Taxes à payer
2008
$
2007
$
3 049 337
133 347
23 483
265 429
1 240 000
3 157 888
79 023
12 798
3 113 160
133 347
23 483
303 697
1 672 255
3 088 058
72 054
21 088
7 961 305
8 427 142
65 864
5 741
71 605
55 333
5 241
60 574
12 798
21 088
1 501 837
6 423 331
(48 266)
7 889 700
1 565 894
6 638 941
140 645
8 366 568
7 961 305
8 427 142
AC T I F S N E T S
Investis en immobilisations
Affectés
Volet aide technique
Volet capitalisation
Non affectés (négatifs)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Pour le conseil,
Administrateur
Ad
dmi
ministrateur
Administrateur
24
Évolution des actifs nets
de l’exercice terminé le 31 décembre 2008
Affectés au volet aide technique
Affectés au volet capitalisation
2008
2007
Non affectés
(négatifs)
Ministère du
Développement
Affectation
économique, de
Investis en
d’origine
l’Innovation et Entreprises
immobilisations de l’Exportation
privées
interne
Actifs nets (négatifs) au début
Total
Ministère du
Développement
économique, de
l’Innovation et
de l’Exportation
Entreprises
privées
Affectation
d’origine
interne
Ministère du
Développement
économique, de
l’Innovation et
Total
de l’Exportation
Autres
Total
Total
Total
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
21 088
1 000 000
1 000 000
(434 106)
1 565 894
3 985 703
3 450 000
(796 762)
6 638 941
1 014 297
(873 652)
140 645
8 366 568
8 713 603
(8 468)
(468 400)
(468 400)
(476 868)
(347 035)
178
(178)
(178)
279 667
279 667
(1 062 563)
(48 266)
7 889 700
8 366 568
Insuffisance des revenus par
rapport aux dépenses
Investissements nets en
immobilisations
Virements d’origine interne
Radiation de prêts et
provision pour prêts
douteux
Actifs nets (négatifs) à la fin
12 798
1 000 000
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
25
1 000 000
(64 057)
(64 057)
(498 163)
1 501 837
3 985 703
3 450 000
(215 610)
(215 610)
(1 012 372)
6 423 331
1 014 297
Flux de trésorerie
de l’exercice terminé le 31 décembre 2008
2008
$
2007
$
(476 868)
(347 035)
8 468
10 100
64 057
215 610
4 062
(184 671)
35 085
201 777
(2 985)
101 201
(1 857)
(62 945)
(789 460)
(84 958)
(874 937)
24 407
612 154
432 255
(69 830)
(178)
146 403
(38 268)
303 697
265 429
26 343
677 253
223 181
(116 981)
(2 011)
(152 110)
(153 967)
457 664
303 697
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
Insuffisance des revenus par rapport aux dépenses
Éléments hors caisse
Amortissement des immobilisations
Radiation de prêts et provision pour prêts douteux
Volet aide technique
Volet capitalisation
Modification comptable
Variations d'autres éléments d'actif et de passif (note 8)
Sorties nettes de fonds
ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
Prêts
Volet aide technique
Volet capitalisation
Encaissement de prêts et de parts privilégiées dans des coopératives
Volet aide technique
Volet capitalisation
Dépôts à terme
Fonds d'obligations
Immobilisations
Rentrées (sorties) nettes de fonds
Diminution de l'encaisse
Encaisse au début
Encaisse à la fin
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
26
Revenus et dépenses
de l’exercice terminé le 31 décembre 2008
REVENUS
Apports et contributions diverses
Honoraires de Fiducie du Chantier de l'économie sociale
Revenu d'inscription – formation guide de l'économie sociale
Ventes du guide et outils pédagogiques
Projets de recherche et partenariats
Autres
REVENUS DE PLACEMENT ET D'INVESTISSEMENT
Honoraires
Intérêts sur les prêts
Revenus de placements et variation de la juste valeur
27
DÉPENSES
Salaires et charges sociales
Téléphone et messagerie
Publicité et promotion
Divers
Honoraires professionnels
Honoraires – guide, outils pédagogiques et autres projets
Photocopies et impression – guide, outils pédagogiques et autres projets
Déplacements et représentation
Charges locatives
Taxes
Fournitures de bureau
Recrutement de personnel
Assurances
Perfectionnement
Taxes compensatoires
Amortissement des immobilisations
2008
$
2007
$
8 333
96 902
4 516
3 522
66 521
64 225
2 331
7 323
5 914
6 057
119 330
146 314
29 764
231 704
137 663
399 131
518 461
11 986
219 804
201 426
433 216
579 530
539 412
11 128
6 851
4 891
28 398
44 737
2 243
6 402
27 098
911
6 126
17 145
4 834
2 205
4 813
8 468
715 662
498 901
11 433
1 775
3 113
22 096
64 416
2 570
19 992
27 931
708
10 101
7 252
4 801
4 514
10 100
689 703
Revenus et dépenses (suite)
de l’exercice terminé le 31 décembre 2008
Insuffisance des revenus par rapport aux dépenses avant radiation
de prêts et provision pour prêts douteux (recouvrée)
Radiation de prêts
Volet aide technique
Volet capitalisation
Insuffisance des revenus par rapport aux dépenses avant provision
pour prêts douteux
Provision pour prêts douteux (recouvrée)
Volet aide technique
Volet capitalisation
Insuffisance des revenus par rapport aux dépenses
2008
$
2007
$
(197 201)
(110 173)
31 631
175 481
207 112
9 092
249 565
258 657
(404 313)
(368 830)
32 426
40 129
72 555
(476 868)
25 993
(47 788)
(21 795)
(347 035)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
28
Notes complémentaires
au 31 décembre 2008
1 - STATUTS ET OBJECTIFS DE L’ORGANISME
L’organisme, constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (Québec), est considéré comme un organisme à but non lucratif au
sens de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’organisme oeuvre au sein du milieu de l’économie sociale. Il assiste des entreprises collectives dans leurs
processus de démarrage, de consolidation et d’expansion en mettant à leur disposition des services et des produits financiers adaptés à leur réalité.
L’organisme a également pour missions la recherche, le développement et le réseautage, et ses interventions favorisent la participation et la mise
en réseau d’expertises d’économie sociale afin de développer des outils d’analyse et d’accompagnement adaptés aux entreprises collectives.
L’organisme compte deux volets d’intervention pour réaliser ses mandats :
– Un volet aide technique dont les interventions prennent principalement la forme d’achat de services professionnels auprès d’intervenants
reconnus et agréés par le milieu pour leur compétence en matière de développement d’entreprises collectives;
– Un volet capitalisation dont les interventions peuvent être associées à du capital de risque, puisqu’il s’agit de financement ayant des modalités
de remboursement et de rémunération relativement souples. Sur cette base, l’organisme cherche systématiquement à mobiliser d’autres
partenaires financiers dans les projets.
L’organisme est administré par un conseil d’administration composé d’un représentant des souscripteurs, des représentants du milieu de
l’économie sociale nommés par le Chantier de l’économie sociale, d’un représentant du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité et
d’un représentant du gouvernement du Québec.
2 - MODIFICATIONS COMPTABLES
Normes récentes adoptées
Le 1er janvier 2008, conformément aux dispositions transitoires applicables, l’organisme a appliqué les recommandations du chapitre 1535,
« Informations à fournir concernant le capital », du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Ce nouveau chapitre, entrant
en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er octobre 2007, établit des normes pour la divulgation d’informations sur le capital de
l’organisme et la façon dont il est géré. La nouvelle norme comptable couvre seulement les informations à fournir et n’a pas d’incidence sur les
résultats financiers de l’organisme.
29
2 - MODIFICATIONS COMPTABLES (suite)
Normes comptables futures
En septembre 2008, l’ICCA a modifié la préface des normes comptables s’appliquant uniquement aux organismes sans but lucratif et plusieurs
chapitres de la série 4400, et a apporté des modifications corrélatives à d’autres chapitres du Manuel de l’ICCA. Les principaux changements
apportés touchent notamment les éléments suivants :
– Inclusion des organismes sans but lucratif dans le champ d’application du chapitre 1540, « États des flux de trésorerie »;
– Modification afin de préciser que les revenus et dépenses doivent être comptabilisés et présentés sur la base des montants bruts lorsque
l’organisme sans but lucratif agit pour son propre compte dans les opérations en cause.
De plus, l’ICCA a publié le nouveau chapitre 4470, « Ventilation des charges des organismes sans but lucratif – informations à fournir », qui
établit des normes sur les informations à fournir par l’organisme sans but lucratif qui classe ses charges par fonction et ventile des charges entre
les différentes fonctions auxquelles elles se rattachent.
Ces modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2009 et l’organisme les mettra en application à compter
de cette date. Ces modifications n’auront pas d’incidence sur les résultats financiers de l’organisme.
3 - CONVENTIONS COMPTABLES
Base de présentation
Les états financiers sont préparés selon la méthode du coût historique, à l’exception de certains instruments financiers qui sont comptabilisés à
la juste valeur. Aucune information sur la juste valeur n’est présentée lorsque la valeur comptable correspond à une approximation raisonnable
de la juste valeur.
Estimations comptables
Pour dresser des états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction de l’organisme doit
faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes.
Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que l’organisme pourrait
prendre à l’avenir. Les principales estimations ont trait à la provision pour prêts douteux et aux charges à payer. Les résultats réels pourraient être
différents de ces estimations.
30
3 - CONVENTIONS COMPTABLES (suite)
Actifs et passifs financiers
En décembre 2006, l’ICCA a publié les nouveaux chapitres 3862, « Instruments financiers – informations à fournir », et 3863, « Instruments
financiers – présentation », qui traitent de la présentation et des informations à fournir à l’égard des instruments financiers et des dérivés non
financiers. Ces nouveaux chapitres remplacent le chapitre 3861, « Instruments financiers – informations à fournir et présentation ». À la suite
d’une décision rendue par l’ICCA en décembre 2008, l’organisme a fait le choix de ne pas appliquer les chapitres 3862 et 3863 et continuera à
appliquer le chapitre 3861.
Lors de la comptabilisation initiale, tous les actifs et les passifs financiers sont évalués et comptabilisés à leur juste valeur. Les achats ou les
cessions d’actifs financiers avec délai normalisé de livraison sont comptabilisés à la date de transaction.
Par la suite, les actifs et les passifs financiers sont évalués et comptabilisés comme il est décrit ci-après.
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
L’encaisse, les dépôts à terme et le fonds d’obligations sont évalués à leur juste valeur et les variations qui en découlent sont comptabilisées à l’état
des revenus et dépenses. La juste valeur du fonds d’obligations est établie à partir de l’évaluation que le fiduciaire de ce fonds attribue aux parts
détenues.
Prêts et créances, et autres passifs financiers
Les débiteurs, les prêts à recevoir et parts privilégiées dans des coopératives et les comptes fournisseurs et charges à payer sont évalués au coût
après amortissement calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif (incluant toute dépréciation dans le cas des actifs financiers). Les intérêts
calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sont présentés à l’état des revenus et dépenses.
Actifs financiers disponibles à la vente
Les placements dans une société en commandite et dans une coopérative sont comptabilisés au coût.
Constatation des revenus
Apports
L’organisme applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Selon cette méthode, les apports affectés à des dépenses d’exercices
futurs sont reportés et constatés à titre de revenus au cours de l’exercice où sont engagées les dépenses auxquelles ils sont affectés. Les apports
non affectés sont constatés à titre de revenus lorsqu’ils sont reçus ou lorsqu’ils sont à recevoir si le montant à recevoir peut faire l’objet d’une
estimation raisonnable et que son encaissement est raisonnablement assuré. Les apports affectés aux volets aide technique et capitalisation
(dotations) sont comptabilisés à titre d’augmentations directes des actifs nets.
31
3 - CONVENTIONS COMPTABLES (suite)
Honoraires de Fiducie du Chantier de l’économie sociale
Les revenus d’honoraires de Fiducie du Chantier de l’économie sociale sont comptabilisés lorsque les travaux d’analyse des dossiers sont terminés
et que le recouvrement est raisonnablement assuré, ce qui correspond à 50 % des revenus selon l’entente lors de la réception par la Fiducie de sa
lettre d’offre dûment signée par l’entreprise d’économie sociale, et à 50 % lors du déboursement du prêt par la Fiducie.
Intérêts sur les prêts
Les revenus d’intérêts sont comptabilisés d’après le nombre de jours de détention du prêt au cours de l’exercice et sont calculés selon la méthode
du taux d’intérêt effectif.
Revenus de placements
Les revenus d’intérêts sur les dépôts à terme sont comptabilisés d’après le nombre de jours de détention du placement au cours de l’exercice et
sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les revenus du fonds d’obligations sont comptabilisés à la date de la distribution.
Amortissement
Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon les méthodes et les taux annuels suivants :
Mobilier de bureau
Équipement informatique et système téléphonique
Logiciels
Méthodes
Taux
Dégressif
Dégressif
Linéaire
20 %
30 %
20 %
Dépréciation d’actifs à long terme
Les immobilisations sont soumises à un test de recouvrabilité lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur
comptable pourrait ne pas être recouvrable. La valeur comptable d’un actif à long terme n’est pas recouvrable si elle excède le total des flux de
trésorerie non actualisés qui résulteront vraisemblablement de l’utilisation et de la sortie éventuelle de l’actif. Dans un tel cas, une perte de valeur
doit être constatée et correspond à l’excédent de la valeur comptable de l’actif à long terme sur sa juste valeur.
32
4 - PRÊTS À RECEVOIR ET PARTS PRIVILÉGIÉES DANS DES COOPÉRATIVES
Prêts octroyés à diverses entreprises
collectives, 5,25 % à 8,3 %,
encaissables par versements
mensuels variant de 178 $ à 1 940 $,
capital et intérêts, échéant entre février
2009 et septembre 2018 (a)
Volet aide
technique
$
Parts privilégiées dans des
coopératives, 7 % à 8 %, encaissables
selon les liquidités disponibles sur une
période maximale de 5 à 7 ans,
échéant entre août 2010 et mai 2013
Prêts octroyés à diverses entreprises
collectives, portant intérêt à partir du
moment où ils deviennent
encaissables au taux des certificats de
placement garanti de trois ans du
Mouvement Desjardins majoré de 3 %
à 4 % (taux minimum de 7 %),
encaissables au démarrage du projet concerné
Provision pour prêts douteux
(a)
33
335 781
335 781
172 377
163 404
Volet
capitalisation
$
2008
2007
Total
$
Total
$
3 401 190
3 401 190
3 389 314
41 377
41 377
51 429
3 442 567
556 634
2 885 933
335 781
3 778 348
729 011
3 049 337
328 874
3 769 617
656 457
3 113 160
Certains prêts octroyés du volet capitalisation sont garantis à 50 % par Investissement Québec. Au 31 décembre 2008,
la portion des prêts qui est garantie s’élève à 700 451 $. Toutefois, une somme de 150 448 $ doit faire l'objet d'une
réclamation auprès d'Investissement Québec pour des prêts garantis qui ont été radiés.
5 - DÉPÔTS À TERME
L’organisme gère son portefeuille de dépôts à terme en fonction de ses besoins de trésorerie et de façon à optimiser ses revenus d’intérêts. Les
taux d’intérêt sur les dépôts à terme à la fin de l’exercice varient de 3,45 % à 3,94 %, et les échéances de ces dépôts à terme varient de septembre
2009 à septembre 2010.
6 - DÉBITEURS
2008
$
12 078
17 699
49 246
79 023
Intérêts à recevoir sur les dépôts à terme
Intérêts à recevoir sur les prêts – volet capitalisation
Comptes clients
2007
$
16 622
15 750
39 682
72 054
7 - IMMOBILISATIONS
Mobilier de bureau
Équipement informatique
Système téléphonique
Logiciels
Mobilier de bureau
Équipement informatique
Système téléphonique
Logiciels
2008
Amortissement
de l’exercice
Coût
$
12 403
44 643
9 450
21 849
88 345
Amortissement
cumulé
$
7 093
38 166
8 439
21 849
75 547
Coût
non amorti
$
5 310
6 477
1 011
12 798
1 327
2 776
433
3 932
8 468
Coût
$
12 403
44 465
9 450
21 849
88 167
Amortissement
cumulé
$
5 766
35 390
8 006
17 917
67 079
Coût
non amorti
$
6 637
9 075
1 444
3 932
21 088
2007
Amortissement
de l’exercice
$
1 659
3 889
619
3 933
10 100
34
8 - INFORMATIONS SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE
Les variations d’autres éléments d’actif et de passif se détaillent comme suit :
Débiteurs
Comptes fournisseurs et charges à payer
Taxes à payer
2008
$
(6 969)
10 531
500
4 062
2007
$
124 839
(28 879)
5 241
101 201
Les flux de trésorerie se rapportant aux intérêts des activités de fonctionnement se détaillent comme suit :
Intérêts encaissés
2008
$
371 963
2007
$
426 649
9 - OPÉRATIONS CONCLUES AVEC UN ORGANISME APPARENTÉ
L’organisme est apparenté au Chantier de l’économie sociale par la composition même du conseil d’administration.
Les opérations suivantes ont été conclues dans le cours normal des activités et sont comptabilisées à la valeur d’échange :
Chantier de l'économie sociale
Charges locatives
2008
$
2007
$
25 000
25 000
10 - OBJECTIFS ET POLITIQUES EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS, ET RISQUES FINANCIERS
Objectifs et politiques en matière de gestion des risques financiers
L’organisme est exposé à divers risques financiers qui résultent à la fois de ses activités de fonctionnement et d’investissement. La gestion des
risques financiers est effectuée par la direction de l’organisme.
L’organisme ne conclut pas de contrats visant des instruments financiers, incluant des dérivés financiers, à des fins spéculatives.
35
10 - OBJECTIFS ET POLITIQUES EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS,
ET RISQUES FINANCIERS (suite)
Risques financiers
Les principaux risques financiers auxquels l’organisme est exposé ainsi que les politiques en matière de gestion des risques financiers sont détaillés
ci-après.
Risque de crédit
En règle générale, la valeur comptable au bilan des actifs financiers de l’organisme exposés au risque de crédit, après déduction des provisions
applicables pour pertes, représente le montant maximum du risque de crédit auquel l’organisme est exposé.
– Prêts à recevoir et cautions :
Le risque de crédit de l’organisme provient principalement des prêts à recevoir et des cautions. L’organisme n’exige pas de garantie de ses clients.
La politique de l’organisme consiste à évaluer la viabilité des projets qui lui sont soumis et chacun des prêts et des cautions est recommandé par
le comité d’investissement et autorisé par le comité exécutif. De plus, le solde des prêts et des cautions est géré et analysé de façon continue;
– Comptes clients :
Le risque de crédit provient également des comptes clients. L’organisme n’exige pas de garantie de ses clients. Le solde des comptes clients est
géré et analysé de façon continue et, de ce fait, l’exposition de l’organisme aux créances douteuses n’est pas importante.
Risque de liquidité
La gestion du risque de liquidité vise à maintenir un montant suffisant de trésorerie et d’équivalents de trésorerie et à s’assurer que l’organisme
dispose de sources de financement suffisantes. L’organisme établit des prévisions budgétaires et de trésorerie afin de s’assurer qu’il dispose des
fonds nécessaires pour acquitter ses obligations.
Risque de taux d’intérêt
Les dépôts à terme et les prêts à recevoir du volet capitalisation portent intérêt à taux fixe et exposent donc l’organisme au risque de variations de
la juste valeur découlant des fluctuations des taux d’intérêt. L’organisme n’utilise pas de dérivés financiers pour réduire son exposition au risque
de taux d’intérêt.
36
11 - POLITIQUES ET PROCÉDURES DE GESTION DU CAPITAL
En matière de gestion du capital, les objectifs de l’organisme sont les suivants :
– Préserver la capacité de l’organisme à poursuivre ses activités;
– Remplir ses obligations financières.
L’organisme gère son capital principalement par le biais de la recherche de nouvelles sources de financement auprès des gouvernements, en
effectuant des prêts à des entreprises d’économie sociale dont les projets répondent à ses critères de sélection, et en assistant les entreprises
collectives en mettant à leur disposition des outils d’analyse et d’accompagnement adaptés à leurs besoins.
Afin de maintenir ou de rajuster sa structure de capital, l’organisme peut être amené à modifier les dépenses prévues pour la réalisation de
certaines de ses activités.
L’organisme n’est pas soumis, en vertu de règles extérieures, à des exigences concernant son capital.
12 - ENGAGEMENTS
L’organisme a cautionné divers emprunts effectués par des entreprises d’économie sociale auprès d’institutions financières, jusqu’à concurrence
de 313 924 $.
De plus, en 2008, l’organisme a approuvé des prêts qui ont été déboursés seulement en 2009. Ces prêts totalisent 144 475 $.
37
«Quand les fourmis se mettent ensemble, elles peuvent
transporter un éléphant»
Proverbe Burkinabé
Vie associative
Conseil d’administration
Comité d’investissement
Équipe de travail
Partenaires
Conseil d’administration
Présidente
Thérèse Sainte-Marie
CDEST
Vice-président
Richard Gravel
Collectif des entreprises
d’insertion
Secrétaire
Marthe Bureau
Projets Parts
Administrateur
Jacques Lambert
wwwilliam.coop
Administratrice
Nancie Allaire
CLD Robert Cliche
Administrateur
Jean Lavoie
Ministère des Affaires
municipales Régions et
Occupation du territoire
Comité
d’investissement
Président du comité :
Yvon Létourneau
Desjardins Capital de risque
Membres
Éric Baron
Fondaction
Marie Bouchard
Chaire de recherche du Canada en
économie sociale UQAM
Jean-Pierre Girard
Institut de recherche et d’éducation pour
les coopératives et les mutuelles de l’Université de
Sherbrooke / IRECUS
Mario C. Guérin
BMO - Banque de Montréal
Trésorier
Charles Guindon
Chantier de l’économie sociale
Membre d’office
Stéphane Chabot
RISQ
Charles Guindon
Chantier de l’économie sociale
Anne Kettenbeil
Association communautaire d’emprunt de Montréal
Daniel Béliveau
Centre local de développement des Chenaux
39
Observateur
Philippe Garant
RISQ
André Jalbert
Fédération des CDR du Québec
Équipe de travail
Directeur général
Stéphane Chabot
Directeur Investissements
Martin Bourret
Le
RISQ
met au service
des entrepreneurs de
l’économie sociale une équipe
d’analystes et d’employés qualifiés
et expérimentés. En mettant à
profit leurs compétences diverses,
leur connaissance des multiples
secteurs d’activité dans lesquels ils
interviennent et leur expertise, ils
contribuent à leur manière à la
réussite des projets financés
et à l’excellente réputation
dont jouit le RISQ.
Contrôleur
René Desrochers
Secrétaire administrative
Sophie Le Brech
Analyste au suivi
Antoine Jolin Gignac
Analyste financier
Najib Benchekroun
Analyste financier
Philippe Garant
Analyste financier
(Point de services à Québec)
Errol Lapierre
Analyste financier
François Hembert
40
Partenaires
Le “R ‘du RISQ prend tout son sens grâce aux nombreux partenariats développés
qui contribuent à la réalisation de nos objectifs. Le soutien indéfectible de ces
partenaires cimente tous les aspects de notre action qui se veut solidaire.
MANDATAIRES DU VOLET AIDE TECHNIQUE
Association communautaire d’emprunt de Montréal (ACEM)
Centre local de développement (CLD) Abitibi
Centre local de développement (CLD) de Gatineau
Centre local de développement (CLD) de la MRC d’Antoine-Labelle
Coopérative de développement de l’Estrie (CDE)
Coopérative de développement Centre-du-Québec/Mauricie (CDCQM)
Coopérative de développement régional (CDR) Bas-Saint-Laurent / Côte-Nord
Coopérative de développement régional (CDR) Gaspésie-Les Îles
Coopérative de développement régional (CDR) Montérégie
Coopérative de développement régional (CDR) Montréal-Laval
Coopérative de développement régional (CDR) Outaouais-Laurentides
Coopérative de développement régional (CDR) Saguenay-Lac-Saint-Jean
CDEC Centre-Nord
CDEC Centre-Sud/Plateau Mont-Royal
CDEC de Gatineau
CDEC de Québec
CDEC Rosemont-Petite-Patrie
CDEC de Sherbrooke
Économie communautaire de Francheville (ÉCOF)
Fédération québécoise des coopératives forestières (FQCF)
Regroupement économique et social du Sud-Ouest (RÉSO)
Le RISQ a signé un partenariat novateur avec la Conférence régionale des élus
(CRÉ) du Bas-Saint-Laurent et les huit Centres locaux de développement (CLD)
du territoire pour que ceux-ci agissent comme mandataires du RISQ.
Centre local de développement (CLD) des Basques
Centre local de développement (CLD) du Kamouraska
Centre local de développement (CLD) de la Matapédia
39
Centre local de développement (CLD) de la Mitis
Centre local de développement (CLD) de la MRC de Matane
Centre local de développement (CLD) de la MRC du Témiscouata
Centre local de développement (CLD) Rimouski Neigette
Centre local de développement (CLD) Rivière-du-Loup
PARTENAIRES
FilAction
FondAction
Emploi-Québec
Investissement Québec (IQ)
Caisse d’économie solidaire Desjardins (CÉCOSOL)
Fonds de solidarité FTQ
Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM)
Centres locaux de développement (CLD)
Alliances de recherche universités-communautés-économie sociale (ARUC-ÉS)
Comité sectoriel de main-d’oeuvre en économie sociale et action
communautaire (CSMO-ÉSAC)
Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Conférences régionales des élus (CRÉ)
Coopératives de développement régional (CDR)
Corporations de développement communautaire (CDC)
Corporations de développement économique communautaire (CDEC)
Développement économique Canada (DÉC)
Écosol - Coopérative de producteurs en économie solidaire
Fédérations des coopératives des secteurs d’alimentation, de câblodistribution,
d’habitation, funéraire, scolaire, de travail, de service à domicile,
Fonds d’investissement de la culture et des communications (FICC)
Ministère des affaires municipales Régions et Occupation du territoire (MAMROT)
Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de
l’Exportation (MDEIE)
Réseaux des entreprises d’économie sociale (ressourceries, aide
domestique, entreprises d’insertion, centres de travail adapté, centre de
la petite enfance, loisir, etc.)
Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC)
Réseau québécois de crédit communautaire (RQCC)
Société de développement Angus (SDA)
Rédaction : Équipe du RISQ et Géraldine Piquion
Révision : Sophie Le Brech et Stéphane Chabot
Infographie : Géraldine Piquion ([email protected])
Photographie: Istock Photo et RISQ
Impression: Copie du Plateau
4200, rue Adam
Montréal QC
H1V 1S9
Tél : (514) 866-2355
Télec. : (514) 288-0755
www.fonds-risq.qc.ca
[email protected]