VENTE DU PATRIMOINE D`ICADE ! POUR L`INTERET DES

VENTE DU PATRIMOINE D’ICADE !
POUR L’INTERET DES LOCATAIRES ET DES COMMUNES :
LE GOUVERNEMENT DOIT PRENDRE TOUTES SES RESPONSABILITES
En pleine crise du logement, et notamment du logement social, le groupe ICADE (filiale à
61% de la Caisse des Dépôts et Consignations – banque d'Etat) a décidé, avec l’accord du
gouvernement, de vendre l’ensemble de son patrimoine immobilier : 32 000 logements en Ilede-France !
Objectif de cette opération : réaliser environ 3 milliards d’euros de profits, dont 50% seront
distribués sous forme de dividendes aux actionnaires.
L’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains dénonce et condamne
avec fermeté une opération spéculative scandaleuse. L'Etat doit intervenir.
ICADE (ex SCIC), filiale de la Caisse des Dépôts, a construit dans les années 1950 et 1960,
avec des fonds publics, des milliers de logements sociaux pour le logement des familles
moyennes et modestes. A partir de 1983, pour réhabiliter son patrimoine, cette société a
bénéficié d’importants crédits d'Etat et du soutien financier des collectivités locales. En 2006,
ICADE est introduite en bourse. La valeur de son patrimoine immobilier est évaluée à 1,4
milliard d’euros. En décembre 2008, son directeur annonce la vente au plus offrant de son
pôle logement pour 2,9 milliards d’euros, soit une plus-value artificielle de 1,5 milliard en 2
ans.
Avec cette vente, qui ne créera pas un logement social de plus en Ile-de-France, l'Etat veut
faire payer aux locataires et aux communes la recherche maximum de profits exigée par les
actionnaires d'ICADE.
Une autre voie existe. Les élu-e-s communistes et républicains proposent :
Le gouvernement doit garantir que le patrimoine d'ICADE, financé par de l'argent public,
remboursé et amorti par les loyers, privatisé et revendu aujourd'hui aux offices HLM des
communes, retrouve sa vocation initiale de logement social.
Pour cela cette vente ne peut se faire à n’importe quel prix et à n’importe quelles conditions !
1. L’évaluation du patrimoine doit être menée par la puissance publique et non
par ICADE.
2. Le prix de cession doit inclure les problématiques foncières et de rétrocession
des voiries, des commerces, celle des moyens spécifiques nécessaires à la
rénovation du bâti vétuste et des espaces extérieurs mal entretenus.
3. Au regard de l’éthique, nous demandons que les dirigeants d'ICADE renoncent
à leurs stock-options.
4. Une fois la décote estimée, l’acquisition et la réhabilitation doivent être
financées par un prêt spécial de longue durée et à faible taux d’intérêt, servi par
la Caisse des Dépôts et Consignations.
5. Les loyers doivent être ramenés au niveau des loyers HLM et les organisations
de locataires associées à ce processus.
6. Les communes doivent bénéficier d’une compensation intégrale de la TFB
(taxe sur le foncier bâti) que cette vente leur fera perdre.
Les élu-e-s communistes et républicains ont rappelé ces exigences lors des entretiens du 8 juin
avec Eric Woerth, Ministre du Budget, et du 10 juin avec Christine Boutin, Ministre du
Logement, rencontrés avec les maires d'Ile-de-France ayant des logements ICADE sur leur
commune.
Les ministres n’ayant pas donné de réponses satisfaisantes à ces exigences, l’Association
Nationale des Elus Communistes et Républicains, estime désormais que, pour l’intérêt
des communes, des offices HLM et des locataires, le gouvernement doit prendre toutes
ses responsabilités. Dans ce sens, elle s’adresse directement au Premier Ministre
François Fillon.
Alors que la récente loi de mobilisation pour le logement prévoit le rachat de 30 000
logements à des promoteurs privés pour augmenter le nombre insuffisant de logements
sociaux, il serait contradictoire et intolérable que l'Etat laisse s’organiser une opération
spéculative sur la vente des 32 000 logements locatifs sociaux de fait constitués par le
patrimoine d’ICADE.
Montreuil, le 10 juin 2009.