La Formation Professionnelle

La filière Conseil et Formation
&
Le service RHCA
vous souhaitent la bienvenue
SERVICIZ – jeudi 3 juillet 2014
La Formation Professionnelle :
levier de performance
 Madame Dominique WALKER - FFP
 Madame Véronique ROUCAU - CARIF OREF
 Madame Hakima IBARKI - SCE RHCA CCI Toulouse
SERVICIZ – jeudi 3 juillet 2014
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LA FORMATION
UN OUTIL DE DEVELOPPEMENT ?
SERVICIZ – 3 juillet 2014
1-Partons de la définition de la formation
continue
le maintien des compétences,
l’acquisition de compétences nouvelles,
l’acquisition d’une qualification reconnue ou
d’une habilitation nécessaire à l’exercice d’une
activité
résultant de la mise en œuvre de séquences de
formation sous différentes formes
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2- une formation formalisée
Un objectif défini au préalable,
Une ingénierie de formation adaptée,
La mise en œuvre des moyens pédagogiques
techniques et d’encadrement
Une évaluation des acquis ou des résultats
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3- La formation continue vise
Le développement des compétences et
l’employabilité des salariés
Elle se présente aussi comme une obligation
SERVCIZ - jeudi 3 juillet 2014
4- une obligation,
une dépense,
ou un investissement?
SERVICIZ – jeudi 3 juillet 2014
Le développement des compétences par la
formation, vient en appui du projet de
développement de l’entreprise,
Il permet alors
d’assurer l’employabilité des salariés,
de fidéliser ses équipes,
la mise à disposition d’un outil RH,
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La formation entre dans un projet global de
développement de l’entreprise ,
Plus qu’une obligation,
la formation devient un levier,
un investissement à long terme
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Comment ?
- la formation a un coût?
Quels sont les outils de financement?
- le budget formation
- le rôle des OPCA
- les aides
ADEC /PROMOQUALIF…
POE /POI…
PERIODE DE PROFESSIONNALISATION, actions
collectives…
 Plan…
 DIF/ CPF…
 VAE…
Formation des salariés / Formation du chef d’entreprise
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AINSI LA FORMATION PROFESSIONNELLE AVEC LA NOUVELLE LOI
VIENT EN APPUI DU DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE
Développement humain
Développement économique
L’un et l’autre articulés dans le projet d’entreprendre
Présentation du mercredi 4 juin 2014
Réforme de la formation 2014
Loi du 5 mars 2014 relative à la formation
professionnelle, à l’emploi et à la démocratie
sociale
Jeudi 3 juillet 2014
Réforme de la formation 2014
• La réforme se recentre sur l’individu
• L’accès à la qualification est réaffirmé / réorientation
des fonds vers ceux qui en ont le plus besoin
• Changement de logique : « obligation de former »
plutôt qu’une « obligation de financer »
• Simplification du système de collecte
• La Région renforce ses compétences en matière de
gouvernance et de pilotage de la formation
Réforme de la formation 2014
• La contribution des entreprises
• Les nouveaux dispositifs
Le compte personnel de formation
L’entretien professionnel
Le conseil en évolution professionnelle
Contribution des entreprises
• Création d’une contribution unique : 2 catégories – 2 taux
Entreprises < à 10 salariés : 0,55 % MSB
Entreprises > = 10 salariés : 1 % MSB
Contribution unique à 1 seul OPCA
• Entreprises > = à 10 salariés, si accord d’entreprise triennal
Possibilité de gestion directe des fonds liés au CPF (0,2 %)
Conditions : Relevé des dépenses adressé à l’Opca tous les ans
Si fonds non utilisés reversement à l’Opca ou au
Trésor public
Répartition de la contribution
globale
1à9
salariés
10 à 49
salariés
50 à 299
salariés
300 salariés
et +
CPF
-
0,20 %
CIF
-
0,15 %
0,20 %
FPSPP
-
0,15 %
0,20 %
Professionnalisation
0,15 %
Plan de formation
0,40 %
0,20 %
0,10 %
-
Contribution globale
0,55 %
1%
1%
1%
0,30 %
0,40 %
Le compte personnel de formation
Un CPF pour tous
- Dès l’entrée sur le marché du travail : à partir de 16 ans, voire 15 ans pour les
jeunes en apprentissage, jusqu’à la retraite
- Ouvert aux personnes en emploi, à la recherche d’un emploi ou
accompagnées dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle ou
accueillies dans un Esat (service d’aide par le travail)
- CPF attaché à la personne
- Pourra être mobilisé durant une période d’emploi ou de recherche d’emploi
- Possibilité de financer une formation permettant d’acquérir le socle de
connaissances et de compétences (décret) et des formations qualifiantes
(listes) : Rncp, CQP …
- Accompagnement à la VAE
Le compte personnel de formation
 Ouverture du CPF au 1er janvier 2015
- Seuls les salariés acquièrent des droits (y compris en alternance)
- 150 heures maxi : 24h/an jusqu’à 120 heures puis 12h/an
jusqu’à 150 heures
- Droits proportionnels au temps de travail
- Acquisition de droits pendant les périodes de congés maternité,
paternité, adoption, soutien familial, parental d’éducation,
maladie professionnelle ou accident du travail
 Suppression du DIF au 1er janvier 2015
- Heures acquises non consommées utilisables jusqu’en 2021
- Relevé d’heures DIF remis aux salariés au 31/12/2014
Le compte personnel de formation
Mobilisation libre et indépendante du statut
• Hors temps de travail : utilisation du CPF librement par le salarié
• Tout ou partie sur le temps de travail : accord de l’employeur
• Frais de formation pris en charge par l’employeur si accord d’entreprise
relatif au financement du CPF ou à défaut par l’OPCA
• Le refus de mobilisation du CPF par le salarié ne constitue pas une faute
• Abondements possibles : comblant les heures acquises, abondements
négociés, abondements en l’absence de formation ou d’évolution
• Listes de formations éligibles : définies par branches professionnelles,
partenaires sociaux, Etat, Régions
L’entretien professionnel
• Un Entretien professionnel tous les 2 ans
Objectif : étudier les perspectives d’évolution professionnelle du salarié.
- Concerne toutes les entreprises et tous les salariés
- Formalisation écrite
•
Après de longues périodes d’absence
• Un bilan tous les 6 ans
Objectifs : faire un état des lieux avec le salarié sur son parcours professionnel et
vérifier :
- La réalisation d’entretiens professionnels
- S’il a suivi au moins 1 action de formation
- Acquis des éléments de certification par la formation ou la VAE
- Bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle
Entreprises > 50 salariés : sanction
Abondement CPF de 100 ou 130 h
Si le salarié n’a pas bénéficié des entretiens prévus et au moins 2 de ces 3 mesures
Le conseil en évolution professionnelle
• Qui : toute personne
• Quand : tout au long de sa carrière professionnelle
• Objectifs : favoriser l’évolution professionnelle et la sécurisation de
son parcours professionnel
• En lien avec les besoins économiques des territoires
• Faciliter l ’accès à la formation en identifiant les qualifications et les
formations répondant aux besoins exprimés et les financements
• Faciliter le recours au CPF
• Conseil gratuit dans le cadre du SPRO
• CEP assuré par Pôle emploi, les Missions locales, les Cap emploi, les
Opacif, l’Apec + opérateurs régionaux désignés par la Région
Autres points à retenir
• Principe de gratuité pour le contrat d’apprentissage et de
professionnalisation pour le salarié
• Contrat d’apprentissage en CDI
• Tuteur obligatoire pour le contrat de professionnalisation
• Période de professionnalisation : recentrage sur les
formations qualifiantes, certifiantes et celles du socle de
connaissances et de compétences et durée minimale (décret)
• Offre de formation : critères de qualité des formations
financées (décret)
• Aménagement de la VAE
Le CarifOref Midi-Pyrénées propose
2 sites pour vous informer !
www.cariforef-mp.asso.fr
www.mpfm.fr
• Offre de formation
• Economie régionale
• Parcours de formation
CarifOref : centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation
observatoire régionale de l’emploi et de la formation
Mpfm : Midi-Pyrénées Formations Métiers
Aide au conseil RH
 Pré-diagnostic RH personnalisé et gratuit :
 État des lieux des pratiques RH de l’entreprise dans les domaines
principaux des ressources humaines : structure du personnel,
organisation du travail, recrutement, formation, rémunération,
gestion des compétences, relations sociales et communication.
 Remise d’une synthèse assortie de préconisations traduites dans
un plan d’action
 Mise en œuvre des actions retenues
 Aide au montage de dossier de financement pour l’octroi d’une
aide pour du conseil RH : FRIE
 Renvoi vers les cabinets conseils
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Aide au conseil
 FRIE : Fonds régional d’innovation pour l’emploi
Aide financière versée par le Conseil Régional pour bénéficier d’un accompagnement par un cabinet conseil
( entreprises de -50 salariés)
FRIE Aide au conseil
Accompagnement jusqu’à 5 jours Accompagnement au-delà de 5 jours
Prise en charge 80%
Prise en charge 50%
- rédaction
des définitions de fonction
- définitions de fonction et réorganisation interne
- mise en place entretiens annuels
- mise en place d’un management intermédiaire
- développement de la formation
- communication interne
- …
professionnelle
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- …
Merci de votre attention
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