embaucherun apprenti

Option 1
Vous souhaitez
embaucher un apprenti,
le service apprentissage
de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
vous propose deux options :
Facile
e
et rapid
La CMA 76 prend en charge l’élaboration du
contrat d’apprentissage dans sa totalité, elle :
remplit le contrat (salaire de l’apprenti, visa CFA)
remplit la déclaration préalable à l’embauche
Pour 62,50 €1, la CMA 76 est à vos côtés
pour toute la durée du contrat, elle :
vous facilite vos démarches administratives, vous
aide dans votre recrutement et vous informe sur
les aides financières dont vous pouvez bénéficier
est votre interlocuteur privilégié en cas de difficulté
(relationnel, juridique, médiation)
prend à sa charge le coût de traitement
administratif d’une éventuelle résiliation du contrat
Comment faire ?
Procéder à l’inscription du jeune auprès du
1 Centre de Formation d’Apprentis. Une
attestation d’inscription du CFA2 est aujourd’hui
obligatoire préalablement à l’établissement de
votre contrat d’apprentissage.
Compléter la demande d’établissement de
2 contrat au verso et la renvoyer par courrier
(accompagnée du règlement) ou la déposer au
CFA. Ce dernier transmet votre dossier
complet à la CMA qui se chargera de
toutes vos démarches.
Votre contrat est enregistré !
Option 2
Vous ne souhaitez pas bénéficier de cet accompagnement, vous vous chargez alors seul de toutes les
formalités liées à l’établissement du contrat d’apprentissage pour permettre son enregistrement. Dans ce cas,
aucune redevance n’est due. La CMA 76 met à disposition sur son site internet www.cma76.fr le document
CERFA n°10103*05 «contrat d’apprentissage».
Comment faire ?
Procéder à l’inscription du jeune auprès du
1 Centre de Formation d’Apprentis. Une attestation d’inscription du CFA2 est aujourd’hui obligatoire
préalablement à l’établissement de votre contrat
d’apprentissage.
Remplir dans sa totalité le document CERFA en
2 prenant en compte les aspects juridiques et
conventionnels du contrat afin que celui-ci soit
complet et conforme. Vous devez retourner au CFA
(en 3 exemplaires originaux), pour visa, le contrat
dûment complété.
Renvoyer les 3 originaux du contrat pour
3 enregistrement signé par les parties et
accompagné des pièces justificatives demandées,
le cas échéant
Le service d’enregistrement de la CMA 76 contrôle
la complétude et la conformité du contrat avant
l’enregistrement et vous renvoie l’original de celui-ci
accompagné de son numéro d’enregistrement. Dans le
cas où le contrat ne serait pas complet et/ou conforme,
votre dossier vous est retourné pour modification autant
de fois qu’il sera nécessaire. Vous devez nous le renvoyer
pour un nouveau contrôle avant enregistrement.
Attention : si votre contrat n’est pas conforme dans les
15 jours après sa réception au service apprentissage,
l’enregistrement de ce contrat sera refusé !
La redevance de 62,50 € est à la charge de l’employeur
Pour les CFA de la CMA76, une attestation d’inscription est téléchargeable sur www.cma76.fr ou disponible :
- au service apprentissage - Tél. : 02 32 18 23 23
- dans les CFA de la CMA76 - CFA Rouen Tél. : 02 35 70 77 15 - CFA Dieppe Tél. : 02 35 84 20 97 - CFA Le Havre Tél. : 02 35 19 85 55
1
2
DEMANDE D’ETABLISSEMENT D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE
DOCUMENT A COMPLETER ET A ADRESSER
PAR COURRIER (accompagné du règlement) A :
ou
CFA DIEPPE
Zone marron - BP 701
76206 Dieppe Cedex
ou
CFA ROUEN
41 route de Bonsecours
76000 Rouen
CFA LE HAVRE
78-79 rue Hilaire Colombel
76600 Le Havre
N’UTILISEZ PAS CE DOCUMENT, si vous choisissez de ne pas avoir
recours à notre accompagnement, et téléchargez le formulaire cerfa du
contrat d’apprentissage et la notice explicative sur internet. Vous devez
déposer votre contrat d’apprentissage visé du CFA avec toutes les pièces
justificatives dans un délai maximum de 5 jours.
EMPLOYEUR
Dénomination
D
én o m in a tio n :
Nom du
du chef
chef de
de l’entreprise
l’en tr ep r is e :
Nom
AAdresse
d r es s e
TTél
él :
Port.
P o r t. :
Activité principale
p r in cip a le :
Activité
Caisse
C
aisse de
de rretraite
etraite complémentaire
complémentaire des
des salariés
s a la r iés :
Convention collective
co llectiv e :
Convention
Organisme cotisations
cotisations S.S
S .S : ‫ ܆‬U
RSSAF
‫܆‬M
SA
Organisme
URSSAF
MSA
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…
… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … … … .… … … … … … … … .… .… .… … … … … … … … .… .… .… … … … … … … … .… .… .… ..
SSiret
ir et :
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................................................................
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...............................................................
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CP :
Fax
Fa x :
:…
……
……
……………………………………………………….………….….…………….….………………….….………………….….………………….….……………………………………………………..
… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … .… .… … … … … .… .… … … … … … … .… .… … … … … … … .… .… … … … … … … .… .… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..
…………………………….….………………………………….….…………………………
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…
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Prénom
P r én o m :
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…
……………………….…………………….….….…………………….….….…………………….….….………………………………….………………. .....
………………… ..….…………………………
… .… … … … … … … … … …
VVille
ille :
………………….….………………….….…………………………………………………………………………………………
………………….….………………….….………………………………………………………………………………………… ...
Mail
M a il :
Code
C
ode NAF
NAF AAPE
PE :
Nbre
N
bre ddee ssalariés
alariés hors
hors apprentis
a p p r en tis :
N°
N
° d’identification
d ’id en tifica tio n C
Convention
onvention collective
co llectiv e :
…………………………….….………………….….…………………………………………
… … … … … … … … … … … .… .… … … … … … … .… .… … … … … … … … … … … … … … … …
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…
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…
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…
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………......……………………….
…
……......……………………….
……………………………..………………
…
… … … … … … … … … … ..… … … … … …
MAITRE
M
AITRE D
D’APPRENTISSAGE
’APPRENTISSAGE
C O N D IT IO N S P
CONDITIONS
POUR
OUR ETRE
ETRE MAITRE
MAITRE D’APPRENTISSAGE
D’APPRENTISSAGE
GE : (Nouveau
(Nouveau formateur,
formateur, joindre
joindrree lles
es justificatifs)
justiifficatifs)
Le chef d’entreprise
d’entreprise ou un sal
salarié
arié pouvant jjustifier
ustifier : soit d’un
d’un diplôme
diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti
l’apprenti et de 2 ans
a de pratique
pratique
p
rofessionnelle ((hors
hors période
période ddee fformation)
ormation), soit
soit de
de 3 ans
ans de
de pratique
pratique professionnelle
professionnelle en
en relation
relation avec
avec la
la fformation
ormation eenvisagée
n visa gé e p
par
ar
professionnelle
l’apprenti ((hors
hors période
période ddee fformation)
ormation)
l’apprenti
Nom :
Prénom
P
r én o m
Né(e)
Né(e) le
le :
/
/
……………………..........
…………………….......... ……………………..........
…………………….......... ……………………..........
…………………….......... ……………………..........
… … … … … … … … .......... …
……………………..........
… … … … … … … .......... …
……………………..........
… … … … … … … ..........
………………………………………………………..……
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…
………........
……........
………........
………........………........
APPRENTI
A
PPREN TI
Nom :
Prénom
P
r én o m :
Né(e)
Né(e) le
le :
/
/
Nom marital
m a r ita l :
Département
Département de
de nnaissance
a is s a n ce :
N
Nationalité
a tio n a lité :
sexe
sexe : ‫܆‬F
‫܆ ܆‬M
Nom
AAdresse
d r es s e :
Code
C
ode Postal
P o s ta l :
Ville
V ille :
TTél
él :
Mail
M
a il :
Dernière situation
situation : ‫܆‬Scolaire
‫܆‬Scolaire ‫ ܆‬Apprenti
Apprenti ‫܆‬Demandeur
‫܆‬Demandeur d’emploi
d’emploi ‫܆‬Salarié
‫܆‬Salarié ‫ ܆‬Autres
Autres (à
(à préciser)
p r écis er )
Dernière
Dernier
D
ernier diplôme
diplôme ppréparé
r ép a r é :
Classe
Classe :
AAnnée:
n n ée:
AAutre(s)
utre(s) diplôme(s)
diplôme(s) oobtenu(s):
b ten u (s ) :
Reconnaissance
R
econnaissance travailleur
travailleur hhandicapé
andicapé : ‫܆‬OUI
‫܆‬OUI ‫܆‬NON
‫܆‬
Employeur
Employeur ascendant
ascendant de
de l’apprenti
l’apprenti : ‫܆‬OUI
‫܆‬OUI ‫܆‬NON ((l’employeur
l’emplooyeur qqui
ui eembauche
mbauche sson
on eenfant
nfa nt m
mineur
ineur a l’l’obligation
obliggation ddee lu
luii oouvrir
uvrir uunn ccompte
ompte bbancaire
ancaire oouu ppostal)
ostal)
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…
… … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … ..… … … … ..… … … … ..… … … … ..… … … … ..… … … … ..… … … … … … … ..… … … … ..… … … … … … … …
……………………..……………..…………..…………..…………………………………………
…
… … … … … … … ..… … … … … ..… … … … ..… … … … ..… … … … … … … … … … … … … … … …
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………...…
…
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……
……........………........
………………………………..
…
… … … … … … … … … … … ..
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…
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…
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…
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…………………………………………………………………………………………………………………………….
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……………………..........
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……………………..........……………........……………........……………........……………........……………........
……………………..........……………........……………........……………........……………........……………........ ……………..........
……………..........
REPRESENTANT
R
EPRESENTANT LEGAL
LEGAL
LLien
ien de
de parenté
parenté : ‫܆‬Père
‫܆‬Père ‫܆‬Mère
‫ ܆‬M èr e
Adresse
Adresse ((sisi différente
difffé
férente ddee l’l’apprenti)
apprenti) :
‫ ܆‬TTuteur
u teu r N
Nom
om :
........................................... .............................................................. ..........................
.....
Prénom
P
r én o m :
....................................................................................................................
.................................. .......... ..........
.......................................................................................................................................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................
.................................................. ............................................................... ...................................................................
.....................................................................
........................................................
CONTRAT
C
ON TRAT D
D’APPRENTISSAGE
’APPRENTISSAGE
‫ ܆‬PREMIER
PREMIER CONTRAT
CONTRAT ‫ ܆‬AAUTRE
UTRE C
CONTRAT
ONTRAT ‫ ܆‬R
REDOUBLEMENT
EDOUBLEM E NT ‫ ܆‬R
REPRISE
E P R IS E D
DEE C
CONTRAT
ONTRAT ((suite
suite rrupture).
u p tu r e). N
Nous
ous jjoindre
oindre uune
ne ccopie
o p ie
CMA
76
dduu dernier
dernier ccontrat
ontrat ss’il
’il nn’a
’a ppas
as éété
té traité
traité par
par la
la C
MA 7
6 et
et de
de la
la rupture
rupture éventuelle.
év en tu elle.
D
Diplôme
iplôme préparé
p ré p a ré :
Métier
M
é tie r :
D
ate ddee ddébut
ébut ddee ccontrat
o n tr a t :
/
/
Date
Date ddee fin
fin de
de ccontrat
o n tr a t :
/
/
D
Durée
u r ée :
Date
Nom et
et adresse
adresse du
du CFA
CFA :
Nom
Date
D
a te d
dee vvalidité
a lid i té d
dee ll’attestation
’a tte sta tion d
d’inscription
’in sc rip tion d
du
uC
CFA,
FA, llee ccas
as ééchéant
chéant :
/
/
…
……………………………………………..………………………………..
… … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … … … … … … … ..
………........
………........
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
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………........………........
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………........
………………………..…
………………………..…
…………………………………………………
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………........
………........
………........………........
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...………........
Avantages
Avantages en
en nature
nature (hors
(hors prime
prime de
de panier)
panier) : nourriture
n o u r r itu r e :
Μ/jour
Μ
/jour Logement
L o gem en t :
Μ/mois
Μ
/ m o is
machines
‫܆‬OUI
LL’apprenti
’apprenti vva-t-il
a-t-il uutiliser
tiliser ddes
es m
achines ddangereuses
angereuses oouu eexposition
xposition à ddes
es rrisques
isques pparticuliers
a r ticu lier s : ‫܆‬
OUI ‫܆‬NON
…
……………………
…………….………
…
… … … … .… … …
Afin
dee ssimplifier
d’établissement
du
mandate
Chambre
dee M
Métiers
dee ll’Artisanat
A
fin d
implifier lles
es fformalités
orm a lité s d
’é ta b lisse m e n t d
u ccontrat,
ontrat, jjee m
andate lla
a C
h a m b re d
étiers eett d
’Artisanat pour
pour gérer
gérer ce
ce
pour
mon
du
CFA.
ccontrat
on tra t p
ou r m
on eentreprise
ntreprise eett à rrecevoir
ecevoir llee vvisa
isa d
uC
FA. Je
Je rrègle
ègle 62,50
62,50 € impérativement
impérativement par
par chèque
chèque à ll’ordre
’ord re d
dee lla
aC
CMA
MA 76.
76 .
m’engage
JJee m
’engage à rrelire
elire eett à vvérifier
érifier lles
es ééléments
léments figurant
figurant sur
sur le
le contrat
contrat avant
avant de
de le
le signer.
sign e r.
avoir
pris
que
accomplies
par
CMA
76
pour
du
présent
d’apprentissage
JJ’atteste
’a tte ste a
voir p
ris cconnaissance
on n a issa n c e q
ue lles
es fformalités
orm a lité s a
c c om p lie s p
ar lla
aC
MA 7
6p
our lla
a ggestion
e stion d
up
résent ccontrat
on tra t d
’a p p re n tissa ge
n
ispensent p
as d
emplir lles
es oobligations
bligations ssuivantes
u iva n te s d
ans lles
es 5 jjours
ours à ccompter
om p te r d
u ccommencement
om m e n c e m e n t d
’e x é c u tion d
u
nee m
mee d
dispensent
pas
dee rremplir
dans
du
dee ll’exécution
du
ccontrat,
ontrat, ssoit
oit retourner
retourner au
au service
service d’enregistrement
d’enregistrement le
le contrat
contrat signé
signé par
par l’apprenti
l’apprenti et/ou
et/ou sson
on rreprésentant
eprésentant llégal
é ga l a
in si q
ue p
ar m
oi ainsi
que
par
moim
ême et
et m
e ttre à d
isposition llee ccas
as ééchéant,
chéant, ttoutes
outes lles
es p
ièces jjustificatives
u stific a tive s n
écessaires een
n ccas
as d
on trôle .
même
mettre
disposition
pièces
nécessaires
dee ccontrôle.
D
a te : …
… ./ … … / … …
Date
……./……/……
SSIGNATURE
IG N A T U R E D
’E M P L O Y E U R
DEE LL’EMPLOYEUR
ENGAGEMENT
DE
L'ENTREPRISE
(
à
compléter
par
l'entreprise)
1
Je
soussigné(e)
Madame,
Monsieur
:
Entreprise
:
Adresse
de
l'entreprise
:
Code
postal
:
N°
SIRET
:
Tél
:
Adresse
e‐mail
:
*
MA
:
maître
d'apprentissage
2
Nom
prénom
du
MA*
:
Ville
:
Fax
:
Déclare
engager
(
à
compléter
par
l'entreprise
sur
les
indications
du
jeune
et/ou
de
son
représentant
légal
s'il
est
mineur)
Nom
et
prénom
du
jeune
:
Adresse
du
jeune:
Code
postal
:
Ville
:
Tél
:
Adresse
e‐mail
:
Date
de
naissance
:
Ville
:
Dernière
classe
fréquentée
:
Dernier
établissement
fréquenté
:
Nom
et
prénom
du
représentant
légal
si
le
jeune
est
mineur
:
Qualité
(parent
–
tuteur
..)
:
Adresse
du
représentant
légal
(si
différente
de
celle
du
jeune)
:
Code
postal
:
Ville
:
Tél
:
Adresse
e‐mail
:
3
6
7
Département
/
Pays
20
Afin
qu'il
(elle)
prépare
la
formation
suivante
:
4
5
A
compter
du
:
(jour
mois
année)
Sexe
:
❏
F
❏
M
(à
compléter
par
l'entreprise
:
nom
de
la
formation
en
toutes
lettres‐
ex
:
CAP
boucher)
Je
suis
informé
que
le
CFA
organisera
après
l'enregistrement
du
contrat
un
entretien
avec
mon
apprenti(e)
et
son
maître
d'apprentissage.
Pour
mieux
former
mon
apprenti,
je
souhaite
être
informé
sur
le
tutorat
:
❏
NON
Je
transmets
ce
document
au
CFA
de
la
chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
pour
inscription.
Fait
le
………….…………...
à
…………………..……….
Certifié
sincère,
Signature
et
cachet
de
l'entreprise
Transmettez
ce
document
au
CFA
de
la
chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
de
la
Seine‐Maritime
dans
lequel
vous
souhaitez
inscrire
le
jeune
pour
sa
formation.
Attention
il
ne
sera
traité
par
le
CFA
que
si
toutes
les
informations
demandées
sont
correctement
renseignées.
Dans
le
cas
contraire,
il
vous
sera
retourné.
FICHE
D'ENGAGEMENTS
–
Contrats
année
2014
‐
2015
Réf
doc
:
CFA‐BN‐05‐2014
ATTESTATION
D'INSCRIPTION
(à
compléter
par
le
CFA)
Je
soussigné(e),
Nom,
Prénom
:
.......................................................................................................................... directeur
du
centre
de
formation
d'apprentis
de
la
chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
de
la
Seine‐Maritime
à
:
Rouen,
Dieppe
Le
Havre
Atteste
de
l'inscription
de
: Nom
et
prénom
du
jeune
:
…………………………….…….…….…….…….…….……….…….…….…….…….…….…….……..
Né(e)
le
:
…………………………….…….…….…….…….…….
A
:…………………………….…….…….…….…….…….…………
Demandée
par
l'entreprise
:
Entreprise
:
…………………………….…….…….…….…….…….……….…….…….…….…….…….…….…………………………….
Pour
la
formation
suivante
:
N°
UAI
de
l'établissement
Inspection
pédagogique
compétente
Adresse
de
l'établissement
de
formation
Code
postal
:
Ville
:
Etablissement
de
formation
responsable
:
Date
d'inscription
du
jeune
:
……/……/……..
Diplôme
ou
titre
visé
:
Code
diplôme
:
Intitulé
précis
du
diplôme
ou
titre
visé
:
Organisation
de
la
formation
:
Nombre
d'heures
de
formation
:
1ère
année
du
……/……/……..
au
……/……/……..
1ère
année
:
2ème
année
:
ème
3
année
:
2ème
année
du
……/……/……..
au
……/……/……..
3ème
année
du
……/……/……..
au
……/……/……..
Cette
attestation
sera
définitive
sous
réserve
de
l'enregistrement
du
contrat
d'apprentissage
entre
le
jeune
visé
ci‐dessus
et
l'entreprise
dénommée
ci‐dessus
par
le
service
habilité
dans
un
délai
de
un
mois
calendaire,
soit
au
plus
tard
le
:
A
défaut
d'enregistrement
à
cette
date,
l'inscription
devient
caduque.
Important
:
En
cas
de
contrôle,
cette
attestation
fait
partie
des
pièces
justificatives
devant
être
fournies
pour
l'instruction
du
contrat
d'apprentissage
par
le
service
enregistrement.
Fait
le
………….…………...
à
…………………..……….
Signature
et
cachet
du
CFA
:
FICHE
D'ENGAGEMENTS
–
Contrats
année
2014
‐
2015
Réf
doc
:
CFA‐BN‐05‐2014