veille juridique région PACA novembre2016

Transcription

VEILLE JURIDIQUE REGIONALE
NOVEMBRE 2016
NE PAS OUBLIER LES DELAIS DE RECOURS



En principe, le délai de recours contre un acte administratif est de 2 mois à compter de la publication ou de la
notification de l’acte (Article R.421-1 du code de justice administrative).
Par dérogation, le délai de recours des tiers pour les autorisations délivrées au titre de la loi sur l'eau
(installations, ouvrages, travaux, activités - IOTA) ou au titre de la réglementation relative aux installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est de 1 an (article R.514-3-1 du code de l’environnement).
Le délai de communication d'un acte administratif relatif à l'environnement est de 1 mois à compter de la
date de réception de votre courrier (article R.124-1 du code de l’environnement) sauf exceptions mentionnées à
l'article L.124-4 du code de l’environnement.
ATTENTION: La prorogation du délai de recours, suite à un recours gracieux, ne s’applique pas au contentieux
des ICPE et IOTA.
AIDE A LA LECTURE
 La présente lettre d’information est divisée en 6 grandes parties relatives aux 6 départements de la région
PACA.
 Chaque partie est organisée en thématiques environnementales.
 Chaque acte réglementaire est introduit par la date de publication du recueil d’acte administratif (RAA) dans
lequel vous pourrez le trouver.
 Enfin, l’abréviation « AP » signifie arrêté préfectoral, l’abréviation « VTM » Véhicule Terrestre à Moteur,
et « MRAe » Mission Régionale d’Autorité environnementale (suite à la réforme de l’Autorité Environnementale
en 2016, la MRAe est la nouvelle Autorité environnementale vis-à-vis des Plans et Programmes et remplace à
ce titre la DREAL).
Bonne lecture !
SOMMAIRE
REGION PACA
Aménagement du territoire/urbanisme – Pêche – Énergie –Risques
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Aménagement du territoire/transports
Eau/domaine maritime
Espaces protégés
Élevage
Forêts
Pêche
Risques/ICPE
Énergie
Fiches d’écart DREAL
Avis de l’Autorité Environnementale
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Aménagement du territoire/urbanisme
Eau-IOTA
Agriculture
Pêche
Espèces protégées
Risques-ICPE
DEPARTEMENT DU VAR
Chasse
Forêts/Défrichement
Risques/ICPE
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Eau/IOTA
Espaces protégés
Risques
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Eau/domaine public fluvial
Chasse
Espaces protégés
Forêts
Risques
ICPE/Energie
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Concertation
Chasse
Forêts
Risques
PACA
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME

RAA n°R93-2016-108 du 18/11/16
R93-2016-11-16-003 - Arrêté du 16 novembre 2016 autorisant une unité touristique nouvelle présentée par la
commune de BOURG SAINT MAURICE Département de la Savoie
PECHE

RAA n°R93-2016-104 du 04/11/16
R93-2016-11-02-001 - Arrêté du 02 novembre 2016 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des
pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d’Azur fixant la liste des titulaires de la licence de
pêche des oursins en scaphandre autonome dans le département des Bouches du Rhône pour la campagne 2016
2017 et dérogeant au principe d’interdiction de pêche sous-marine avec bouteilles de plongée.
ENERGIE

RAA n°R93-2016-108 du 18/11/16
R93-2016-06-17-003 - Arrêté n° SEL-UER-2016-06 en date du 17 juin 2016 portant autorisation, au titre de l'article
33-I du décret n°94-894 modifié, concernant les travaux de réfection du tapis d’enrochement du barrage de Mallemort
RISQUES

RAA n°R93-2016-104 du 04/11/16
R93-2016-11-03-001 - Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques "Accident nucléaire ou radiologique
majeur"
BOUCHES DU RHONE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/TRANSPORTS

RAA n°13-2016-255 du 08/11/16
13-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant création d'une zone d'aménagement différé
(ZAD) sur la commune de Marseille - Quartier Château Gombert

RAA n°13-2016-257 du 10/11/16
13-2016-11-08-003 - Avis de la CDAC du 02/11/16 concernant un projet commercial prsent par la SA FREMARC
Marseille
13-2016-11-08-004 - Avis de la CDAC du 2 novembre 2016 concernant un projet commercial prsent par la SAS
SEYDIS SHO La Ciotat
13-2016-11-08-005 - Avis de la CDAC du 2 novembre 2016 concernant un projet commercial prsent par la SC
IMMORENTE Aubagne

RAA n°13-2016-260 du 17/11/16
13-2016-11-10-007 - Arrêté du 10 novembre 2016 fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation
avec le public sur le projet d'aménagement de la bifurcation A7/A54

RAA n°13-2016-262 du 19/11/16
13-2016-11-17-003 - Arrêté du 17 novembre 2016 prononçant la dénomination de la commune de Maussane-lesAlpilles en qualité de commune touristique

RAA n°13-2016-267 du 26/11/16
13-2016-11-24-010 - AP n°2016-59 du 24 novembre 2016 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées, situées sur le territoire des communes de Fuveau, Meyreuil et Châteauneuf-le-Rouge en vue de la réalisation
par le Département des Bouches-du-Rhône, des études nécessaires au projet de liaison routière RD6 / RD96 / A8 et
de contournement de la Barque.
13-2016-10-27-017 - Avis de la CNAC du 27 octobre 2016 concernant un projet commercial présenté par la SNC
LIDL à Saint Victoret
13-2016-10-27-016 - Décision de la CNAC du 27 octobre 2016 concernant un projet commercial présenté par la
société MART DEVELOPPEMENT à Châteauneuf les Martigues

RAA n°13-2016-268 du 29/11/16
13-2016-11-25-002 - Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement commercial des Bouches du
Rhône du 9 décembre 2016

RAA Spécial n°13-2016-269 du 29/11/16
13-2016-11-23-003 - Arrêté modificatif du 23 novembre 2016 relatif à la composition de la Commission
départementale d'aménagement commercial des Bouches-du-Rhône
EAU/DOMAINE MARITIME

RAA n°13-2016-257 du 10/11/16
13-2016-11-08-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant au titre des articles L.214-1 à 6 du code de
l'environnement la commune de Rousset à réaliser les ouvrages hydrauliques associés à l'aménagement sécuritaire
du carrefour de la RD56 et de la voie Larciano

RAA n°13-2016-259 du 15/11/16
13-2016-11-10-004 - ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE, en date du 11 novembre 2016, à l’arrêté n°143-2009 CS du
11 mars 2011 autorisant le COMMISSARIAT A L’ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
Centre de CADARACHE, à traiter et à distribuer au public les eaux provenant des captages en eau superficielle
effectués sur le canal EDF et situés sur la commune de SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE et déclarant d'utilité publique
les périmètres de protection des captages au titre des articles L.1321-2 et suivants du Code de la Santé Publique

RAA n°13-2016-266 du 25/11/16
13-2016-11-24-001 - AP du 24 novembre 2016 : Alimentation en eau potable par forage d'un bâtiment existant
comprenant six logements locatifs et une habitation principale appartenant à Monsieur Jacky FÉOUGIER situés Mas
Chalavert - Marais des Chanoines (Parcelle n° IE 293) 13280 Raphèle-les-Arles sur la commune d’ARLES
ESPACES PROTEGES

RAA n°13-2016-257 du 10/11/16
13-2016-11-04-008 - Arrêté du 04 novembre 2016 portant autorisation d'implantation de graines et de plants d'une
espèce végétale non protégée (Brachypode rameux) sur le site de Peau de Meau dans la réserve naturelle nationale
des coussouls de Crau

RAA n°13-2016-267 du 26/11/16
13-2016-11-24-003 - Arrêté du 24 novembre 2016 portant sur l'autorisation au titre du régime propre à Natura 2000
pour la réalisation d'une piste DFCI sur la commune de Coudoux
ELEVAGE

RAA n°13-2016-254 du 05/11/16
13-2016-11-04-001 - Arrêté Préfectoral du 04 novembre 2016 délivrant l'autorisation à l'abattoir "VOLAILLES DE
FRANCE" à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux, conformément aux dispositions du III de l'article
R.214-70 du Code Rural et de la Pêche Maritime
FORÊTS

RAA n°13-2016-255 du 08/11/16
13-2016-11-03-007 - Arrêté du 27 novembre 2016 portant modification du parcellaire cadastral composant la forêt
communale relevant du régime forestier de GRAVESON, sise sur le territoire communal de GRAVESON
PECHE

RAA n°13-2016-258 du 11/11/16
13-2016-11-10-001 - Arrêté du 10 novembre 2016 autorisant la pêche électrique de sauvegarde du poisson dans le
canal des Alpilles
RISQUES/ICPE

RAA n°13-2016-253 du 04/11/16
13-2016-10-28-014 - Arrêté du 28 octobre 2016 mettant à jour d'office le Plan Local d’Urbanisme de la commune
d'Auriol, avec annexion du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles « incendie de forêt »

RAA n°13-2016-254 du 05/11/16
13-2016-11-03-004 - Arrêté n° IAL-13014-4 du 03 novembre 2016 modifiant l’arrêté n°IAL-13014-3 du 5 septembre
2014 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de
Berre-l'Étang
13-2016-11-03-005 - Arrêté n° IAL-13081-06 du 03 novembre 2016 modifiant l’arrêté n°IAL-13081-05 du 30
septembre 2014 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la
commune de ROGNAC
13-2016-11-03-003 - Arrêté n° IAL-13117-5 du 03 novembre 2016 modifiant l’arrêté n°IAL-13117-4 du 30 janvier
2014 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de
Vitrolles

RAA n°13-2016-265 du 24/11/16
13-2016-11-18-015 - Arrêté du 18 novembre 2016 portant approbation du Plan Particulier d’Intervention (PPI) de
l’établissement EPC FRANCE St-Martin-de-Crau
13-2016-11-18-016 - Arrêté du 18 novembre 2016 portant approbation du Plan Particulier d’Intervention (PPI) de
l’établissement PPI EURENCO à St-Martin-de-Crau
ENERGIE

RAA n°13-2016-255 du 08/11/16
13-2016-11-04-005 – AP du 04 novembre 2016 portant autorisation de pose de deux postes électriques pour la
station de pompage Ventillon dans la RN Crau

RAA Spécial n°13-2016-269 du 29/11/16
13-2016-11-29-003 - Arrêté du 23 novembre 2016 fixant la liste des usagers du service prioritaire en énergie
électrique du département des Bouches-du-Rhône
FICHES D’ECART
22/11/2016
Société SMNR
Saint-Victoret(13)
voir la lettre de
conclusion
pas de fiche d'écart
24/11/2016
METAUX DE LA
MEDITERRANEE
(13)
voir la lettre de
conclusion
26/11/2016
LAFARGE GRANULATS
France
(13)
voir la lettre de
conclusion
voir les fiches
d'écart
AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
 PLANS ET PROGRAMMES
Pas d’avis pour le mois de novembre 2016.
 PROJETS de travaux, ouvrages, aménagements
Avis de l'autorité environnementale du 09 novembre 2011: Projet de mise en sécurité des accès de la RD 6 entre
l'A 51 et GARDANNE (13)
Consulter
 AVIS RENDUS PAR LA MRAE (mission régionale d’autorite
environnementale) sur les plans et programmes
Avis de l'autorité environnementale du 7 novembre 2016 : Plan local d’urbanisme (PLU) d’Eygalières (13)
Consulter
Avis TACITE de l'autorité environnementale du 30 novembre 2016 : Plan Local d'Urbanisme (PLU) de SAINTMARC JAUMEGARDE (13100)
Consulter
VAUCLUSE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/URBANISME

RAA n°85 du 10/11/2016
Ordre du jour de la CDAC du 22/11/2016 à 15H45 - Demande d’avis relative à la création d’une zone d’activités,
comprenant un bâtiment dédié aux secteurs 1 et 2 d’une surface de vente totale de 971 m², suite à la saisine de la
CDAC par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes après délibération du conseil municipal

RAA n°86 du 16/112016
AP du 03 novembre 2016 portant transfert de voies privées dans le domaine public communal de Fontaine de
Vaucluse

RAA n°89 du 29/11/2016
Avis de la CDAC du 22 novembre 2016 – demande de permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation
commerciale, relative à la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 15 912 m2 et de 2
pistes de ravitaillement d’une emprise au sol totale de 109 m2, sur la commune d’ORANGE
EAU/IOTA

RAA n°86 du 16/112016
Arrêté interpréfectoral 26-2016-09-19-001 du 30 septembre 2016 portant modification de la composition de la
Commission Locale de l’Eau (CLE) chargée de la mise en œuvre du SAGE sur le bassin versant du Lez

RAA n°87 du 21/11/2016
AP du 16 novembre 2016 portant ouverture d’une enquête publique préalable à la demande d’autorisation au titre du
code de l’environnement pour la protection contre le ruissellement pluvial du quartier Font-Sec sur la commune de
BOLLENE

RAA n°89 du 29/11/2016
AP du 24 novembre 2016 déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition d’une partie de la parcelle G1273 en vue
de la régularisation de la protection du réservoir de Saint-Antonin sur la commune de BEDOIN et rendant cessible les
parcelles et immeubles nécessaires à sa réalisation par le SMERRV
AGRICULTURE

RAA n°89 du 29/11/2016
AP du 22 novembre 2016 fixant le seuil de surface prélevée pour les projets soumis à l’étude préalable prévue à
l’article L 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime (DDT 84)
PECHE

RAA n°86 du 16/112016
AP du 08 novembre 2016 autorisant par dérogation la pêche de l’alose pendant la période de fermeture spécifique
du brochet

RAA n°87 du 21/11/2016
AP du 16 novembre 2016 portant classement du plan d’eau « Li Piboulo » en deuxième catégorie piscicole pour une
durée de 10 ans sur la commune de PIOLENC

RAA n°88 du 23/11/2016
AP du 21 novembre 2016 portant abrogation d’une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de
SAULT
ESPECES PROTEGEES
AP du 21 novembre 2016 portant abrogation d’une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de
SAULT
RISQUES/ICPE

RAA n°85 du 10/11/2016
Arrêté du 4 novembre 2016 portant approbation du plan départemental de distribution de comprimés de potassium
en cas d’accident radiologique majeur

RAA n°89 du 29/11/2016
Arrêté DREAL SEL UER 2016-06 du 17 juin 2016 portant autorisation concernant les travaux de réfection du tapis
d’enrochement du barrage de Mallemort
FICHES D’ECART
04/11/2016
SCI a Péniche
Le Pontet(84)
voir la lettre de
conclusion
14/11/2016
SILVER GOMME
Morières-lèsAvignon(84)
voir la lettre de
conclusion
Absence d'observation de l'autorité environnementale (20 novembre 2016) émise dans le délai imparti de 2
mois, concernant le projet de : Renaturation de la partie urbaine de Riaille Saint-Vincent à VALREAS
Consulter
Pas d’avis de la MRAE pour le mois de novembre 2016.
VAR

RAA n° 72 spécial du 10 novembre 2016
CDAC du 18 octobre 2016 – Avis n° 16-012 relatif au réagencement et à la restructuration du centre commercial
Agora à Cogolin.
CNAC 3061T01 – AVIS du 29 septembre 2016 - Dossier n° 16010 - Création d’un supermarché aux Arcs-surArgens.

RAA n° 74 du 23 novembre 2016
Arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de
Bandol.
Arrêté préfectoral n° 177/2016-BRCDL du 18 novembre 2016 portant modification de périmètre et des statuts du
Syndicat Intercommunal pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets du Centre Ouest Var (SIVED).
CDAC DU 25 novembre 2016 - Ordre du jour.
CNAC 3076T01 - RAA - Dossier N° 16013 - Création d’un supermarché à Salernes – AVIS.

Arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 déclarant vacante et sans maître la parcelle cadastrée section F n° 241 –
Commune du Val.

Arrêté préfectoral n° 2016/26 du 9 novembre 2016 portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles L
123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la concession de la plage naturelle de Pampelonne sur le
territoire de la commune de Ramatuelle.

Arrêté préfectoral du 16 novembre 2016 portant reconnaissance d’existence et prescriptions particulières pour le
canal gravitaire de Sainte-Croix – Communes de Lorgues et du Thoronet.
Arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 portant autorisation au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement
concernant le système d’assainissement communal du Luc en Provence.
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 accordant l’avenant n° 1 portant extension à la concession de la plage
naturelle de la Favière - Commune de Bormes les Mimosas.
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 accordant l’avenant n° 1 portant extension à la concession de la plage
naturelle de Mar-Vivo – Commune de La Seyne/Mer.
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 accordant l’avenant n° 3 à la concession de la plage naturelle des
Sablettes – Commune de La Seyne/Mer.
Arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle de FréjusPlage à la commune de Fréjus.
Arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 portant agrément de la Société Provence Vidange pour la réalisation des
opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif.

Arrêté préfectoral du 23 novembre 2016 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de
procéder aux études préalables à la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral, entre la
plage des Bonnettes et la plage de la Garonne - Commune du Pradet.
Arrêté préfectoral n° 2016/27 du 16 novembre 2016 portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles
L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour
des travaux de réhabilitation des infrastructures portuaires du port du Lazaret sur la commune de La Seyne/Mer.
CHASSE

Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de la réserve de chasse sur la commune de Pourrières.
ESPECES PROTEGEES

Arrêté du 25 octobre 2016 portant dérogation à l’interdiction de destruction et capture d’individus d’espèces
protégées dans le cadre du projet de réfection des ouvrages du port du Niel sur la commune de Hyères.
Arrêté préfectoral du 21 novembre 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la
protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. CAUVIN Gérard.
FORÊTS/DEFRICHEMENT

Arrêté préfectoral n° 2016/28 du 28 novembre 2016 portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles
L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation de défrichement pour la
réalisation d’un parc photovoltaïque lieux-dits Le Grand Défens et Le Bas Courpeyrègne sur le territoire de la
commune de Sillans La Cascade.
RISQUES/ICPE

Arrêté préfectoral du 15 novembre 2016 portant enregistrement au titre de la réglementation des installations
classées pour la protection de l’environnement, de la station de transit de produits minéraux exploitée par la société
SOMECA au Revest les Eaux, lieu-dit « Tourris ».

Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2016-26 du 23 novembre 2016 fixant le montant du financement par le Fonds
de prévention des risques naturels (FPRNM) des dépenses de relogement temporaire pour un bien immobilier
exposé à un risque prévisible menaçant gravement des vies humaines pour la période du 01/07/2016 au 31/10/2016.
FICHES D’ECART
Pas de fiches d'écarts pour le mois de novembre 2016.
 PROJETS de travaux, ouvrages, aménagementS
Avis de l'autorité environnementale du 02/11/2016 : Projet de permis de construire préalable à la réalisation d'un
parc solaire dans la forêt de Lagarde sur la commune de FIGANIERES (83).
Consulter
environnementale)
Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale PACA du 07/11/2016 : Plan Local d'Urbanisme (PLU)
de GINASSERVIS (83560).
Consulter
Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale de PACA du 09/11/2016: Plan Local d'Urbanisme
(PLU) de SAINTE-MAXIME (83120).
Consulter
Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de PACA du 21/11/2016 : Plan local d’urbanisme
(PLU) de Vinon-sur-Verdon (83)
Consulter
ALPES DE HAUTE PROVENCE

RAA n°2016-62 du 02/11/2016
Arrêté préfectoral n°2016-294-002 du 21 octobre 2016 portant création de la communauté d'agglomération
"PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION"

RAA n°2016-62 du 02/11/2016
Arrêté préfectoral du 28 octobre 2016 relatif à la création de la communauté de communes de Serre-Ponçon Van
d'Avance par fusion des C.C. du pays de Serre-Ponçon et de la Vallée de l'Avance
Arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 relatif à la création de la communauté d'agglomération "Gap-TallardDurance" par fusion-extension
Arrêté préfectoral du 02 novembre 2016 relatif à la création de la communauté de communes de Serre-Ponçon par
fusion des communautés de communes de l'Embrunais et du Savinois Serre-Ponçon et extension aux communes de
Chorges et Pontis

RAA n°2016-64 du 16/11/2016
Arrêté n°05-2016-11-14-003 du 14 novembre 2016 portant création de la communauté de communes du
Sisteronais Buëch par fusion des communautés de communes interdépartementale des Baronnies (05), de La Motte
du Caire-Turrier (04), de La vallée de l'Oule (05), du Laragnais (05), de Ribiers-Val de Méouge (05), du Serrois (05)
et du Sisteronais (04)
Arrêté préfectoral n°2016-294-002 du21 octobre 2016 portant création de la communauté d'agglomération
"PROVENCE ALPES AGGLOMERATION"
EAU/IOTA

RAA n°2016-62 du 02/11/2016
Arrêté préfectoral n°2016-294-001 du 20 octobre 2016 portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes
sur le territoire des communes de Champtercier et de Digne les Bains, l'une préalable à la déclaration d'utilité
publique des travaux de dérivation des eaux et de la mise en place de périmètres de protection autour des sources
de la Feuille d'Amène, de la Clède et d'Acco de Lombard et l'autre, parcellaire, en vue d'instaurer des servitudes
Arrêté préfectoral n°2016-295-006 du 21 octobre 2016 portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes
sur le territoire de la commune de Saint Jeannet, l'une préalable à la déclaration d’utilité publique de la mise en place
de périmètres de protection autour du forage de la mairie de Saint Jeannet et l'autre, parcellaire, en vue de rendre
cessibles les terrains nécessaires à l'opération

RAA n°2016-64 du 16/11/2016
Arrêté préfectoral n°2016-320-003 du 15 novembre 2016 portant autorisation unique pour des travaux de gestion
des ruissellements de versants en rive gauche du torrent de l'Aiguebelle, sur la zone amont du lotissement
d'Esclangon sur la commune de LA JAVIE

RAA n°2016-65 du 25/11/2016
Arrêté préfectoral n°2016-323-017 du 18 novembre 2016 alimentation privée en eau destinée à la consommation
humaine d'une ferme destinée à la location. Commune de Bras d'Asse. Ferme de la Place – M. Marcel TIRAND
Arrêté préfectoral n°2016-322-002 du 17 novembre 2016 portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation
unique loi sur l'eau, titre de l'article 7 du décret n°2014-751 du 01/07/2014 concernant le renouvellement de
l'autorisation d'exploitation de la pico-centrale sur le torrent du Chadoulin, commune d'ALLOS
Arrêté préfectoral n°2016-323-001 du 18 novembre 2016 portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation
unique loi sur l'eau, titre de l'article 7 du décret n°2014-751 du 01/07/2014 concernant des travaux de sécurisation et
diversification de l'alimentation en eau potable des commune du Val de Durance: VINON, GREOUX-LES-BAINS,
VALENSOLE et MANOSQUE
ESPECES PROTEGEES

RAA n°2016-63 du 10/11/2016
Arrêté préfectoral n°2016-314-002 du 09 novembre 2016 autorisant M. Julien CARIMENTRAND à effectuer des
tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation
par le loup (Canis lupus)
Arrêté préfectoral n°2016-314-011 du 09 novembre 2016 autorisant le GAEC DES MAISONNETTES à effectuer
des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la
prédation par le loup (Canis lupus)
Arrêté préfectoral n°2016-314-012 du 09 novembre 2016 autorisant M. Rémi ALLARD à effectuer des tirs de
défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le
loup (Canis lupus)
Arrêté préfectoral n°2016-314-013 du 09 novembre 2016 autorisant Mme GUICHARD à effectuer des tirs de
défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le
loup (Canis lupus)
Arrêté préfectoral n°2016-315-008 du 10 novembre 2016 autorisant le GAEC de la VISTE à réaliser des tirs de
défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)
Arrêté préfectoral n°2016-315-009 du 10 novembre 2016 autorisant Mme Agnès LADRET à effectuer des tirs de
défense avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup
(Canis lupus)
Arrêté préfectoral n°2016-315-010 du 10 novembre 2016 autorisant le Groupement Pastoral de ROCCA BIANCA à
effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre
la préadation par le loup (Canis lupus)

RAA n°2016-64 du 16/11/2016
Arrêté préfectoral n°2016-319-003 du 14 novembre 2016 autorisant le GAEC LES ZAMZEUREUSES à raliser des
tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)
Arrêté préfectoral n°2016-320-004 du 15 novembre 2016 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements de loups
en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités
pastorales des communes de ALLONS, ANGLES, CASTELLANE, MORIEZ, LA MURE-ARGENS, ST-ANDRE-LESALPES, ST-JULIEN-DU-VERDON, VERGONS

RAA n°2016-65 du 25/11/2016
Arrêté préfectoral n°2016-329-001 du 24 novembre 2016 autorisant M. Jean-Pierre RAVEL à réaliser des tirs de
Arrêté préfectoral n°2016-329-002 du 24 novembre 2016 autorisant Mme Peggy GALEA à réaliser des tirs de
Arrêté préfectoral n°2016-329-003 du 24 novembre 2016 autorisant le GAEC SILVE à effectuer des tirs de défense
réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup
(Canis lupus)
Arrêté préfectoral n°2016-330-012 du 25 novembre 2016 autorisant M. Gilles MISTRAL à réaliser des tirs de
ESPACES PROTEGES

RAA n°2016-64 du 16/11/2016
Arrêté préfectoral n°2016-320-001 du 15 novembre 2016 portant constitution du comité de suivi de l'arrêté
préfectoral de protection de biotope de "l'Adou Feraud" sur la commune du Chaffaut-Saint-Jurson
Arrêté préfectoral n°2016-320-002 du 15 novembre 2016 portant constitution du comité de suivi de l'arrêté
préfectoral de protection de biotope de "l'Adou des Faïsses" sur la commune de Mallemoisson
RISQUES

RAA n°2016-62 du 02/11/2016
Arrêté préfectoral n°2016-293-001 du 19 octobre 2016 portant approbation de la révision du plan de prévention
des risques naturels prévisibles de la commune de MANOSQUE

RAA n°2016-65 du 25/11/2016
Arrêté préfectoral n°2016-326-001 du 21 novembre 2016 portant approbation du plan de prévention des naturels
prévisibles de la commune d'Aubenas-les-alpes
prévisibles de la commune de Céreste
prévisibles de la commune de Saint Michel l'Observatoire
prévisibles de la commune de Dauphin
prévisibles de la commune de Puimoisson
FICHES D’ECART
Pas de fiche d’écart pour le mois de novembre 2016.
environnementale) SUR LES PLANS ET PROGRAMMES
Avis de l’Autorité environnementale du 29 novembre 2016 : Plan local d’urbanisme (PLU) de Chateau-Arnoux
Saint-Auban (04)
Consulter
HAUTES-ALPES

RAA n°05-2016-015 du 02/11/2016
05-2016-11-02-001 - AP du 02 novembre 2016 portant création de communauté de communes de SERREPONÇON

RAA n°05-2016-020 du 07/11/2016
05-2016-11-07-005 - AP du 07 novembre 2016 portant création de communauté de communes CHAMPSAURVALGAUDEMAR

RAA n°05-2016-021 du 14/11/2016
05-2016-11-14-003 - AP du 14 novembre 2016 portant création de communauté de SISTERONAIS-BUECH

RAA n°05-2016-022 du 15/11/2016
05-2016-11-10-002 - Arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 portant réaménagement du carrefour central sur la
RN94 sur le territoire de la commune de Saint-Crépin
05-2016-11-10-001 - Arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 relatif au projet d'aménagement de la Zone
d'Aménagement Concertée de l'Infernet sur le territoire de la Commune de Ceillac
EAU/DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

RAA n°05-2016-022 du 15/11/2016
05-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral du 03 novembre 2016 portant déclaration d’intérêt général du programme
pluriannuel de restauration et d'entretien de la végétation des berges et du lit des torrents des Orts, du Ségure, du
Guil, du Malrif et de l'Aigue-Blanche par la Communauté de Communes de l'Escarton du Queyras
05-2016-11-14-001 - Arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 portant modification à l'arrêté préfectoral N°2014350-0003 en date du 16 décembre 2014 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du
code de l'environnement concernant le prélèvement pour enneigement secteur Fontbonne - commune de Vars
CHASSE

RAA n°05-2016-016 du 03/11/2016
05-2016-10-21-006 - Arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 donnant autorisation de tirs de régulation des grands
cormorans au cours de la saison d'hivernage 2016-2017 dans le département des Hautes-Alpes

RAA n°05-2016-022 du 15/11/2016
05-2016-11-14-002 - Arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 modificatif à l'arrêté N° 05 2016 10 21 006 du 21
octobre 2016 d'autorisation de tirs de régulation de grands cormorans au cours de la saison d'hivernage 2016-2017
dans le département des Hautes-Alpes
ESPECES PROTEGEES

RAA n°05-2016-016 du 03/11/2016
05-2016-10-20-003 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2016 pour un tir de défense accordé à l'EARL ŒUF BIO
BUECH sur les communes de GARDE-COLOMBE et MONTROND
05-2016-10-20-004 - Arrêté préfectoral du 20 octobre 2016 pour un tir de défense accordé à l'EARL ŒUF BIO
BUECH sur les communes de GARDE-COLOMBE, LE BERSAC et MONTROND.
05-2016-10-20-001 - Arrêté Préfectoral du 20 octobre 2016 relatif à un tir de défense pour le GAEC des Gentianes
sur la commune du Dévoluy
05-2016-10-25-004 - Arrêté préfectoral du 25 octobre 2016 relatif à un tir de défense pour M. FAURE Henri sur la
commune de Crévoux

RAA n°05-2016-018 du 04/11/2016
05-2016-11-03-004 - Arrêté Préfectoral du 03 novembre 2016 modificatif de l’arrêté préfectoral n° 2016-223-3
ordonnant la réalisation d'un tir de prélèvements renforcé en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis
lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de BARATIER, CREVOUX,
CROTS, LES ORRES, SAINT-ANDRE-D’EMBRUN et SAINT-SAUVEUR
05-2016-11-03-005 - Arrêté préfectoral du 03 novembre 2016 modificatif des arrêtés préfectoraux n° 2016-237-1 et
de son modificatif n°2016-257-1 ordonnant la réalisation d'un tir de prélèvements renforcé en vue de la protection
contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes
de ABRIES, AIGUILLES, ARVIEUX, CEILLAC, CERVIERES, CHATEAU-VILLE-VIEILLE, EYGLIERS, GUILLESTRE,
LA ROCHE-DE-RAME, MOLINES-EN-QUEYRAS, RISTOLAS en dehors de la réserve naturelle nationale de Ristolas
– Mont Viso, SAINT-CREPIN,SAINT-VERAN et VILLAR-SAINT-PANCRACE
ESPACES PROTEGES

RAA n°05-2016-016 du 03/11/2016
05-2016-10-24-007 - Arrêté préfectoral d'autorisation au titre du régime propre à Natura 2000 (Arrêté préfectoral
n°2013-065-0005 du 6-03-2013 - item 35) pour la création d'une piste provisoire de délestage des véhicules légers
accompagnant le Tour de France 2017 au col d'Izoard sur les communes d'Arvieux et Cervières
FORETS

RAA n°05-2016-022 du 15/11/2016
05-2016-11-07-009 - Arrêté préfectoral du 07 novembre 2016 portant autorisation de défrichement de 8260 m²
(0,8260ha) de bois de la collectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal du Dévoluy
pour l'aménagement de l'entrée Nord de la station de la Joue du Loup.Maître d'ouvrage : Commune du Dévoluy
RISQUES

RAA n°05-2016-016 du 03/11/2016
05-2016-10-21-014 – AP du 21 octobre 2016 portant approbation du plan de prévention du plan de prévention du
bruit dans l'environnement des infrastructures routières nationales des Hautes-Alpes (première et deuxième
échéance de la directive européenne 2002/49/CE)
05-2016-10-26-005 - AP du 26 octobre 2016 portant prescription de la modification du plan de prévention des
risques naturels (PPR) prévisibles sur la commune de LARAGNE-MONTEGLIN
05-2016-10-26-004 - AP du 26 octobre 2016 portant prescription de la modification du plan de prévention des
risques naturels (PPR) prévisibles sur la commune de ST-BONNET-en-CHAMPSAUR
05-2016-10-24-003 - AP du 24 octobre 2016 - système d'alerte sur le torrent de Boscodon - commune de CROTS
ICPE/ENERGIE

RAA n°05-2016-016 du 03/11/2016
05-2016-10-13-012 - Arrêté préfectoral du 13 octobre 2016 portant prorogation du délai d'instruction d'autorisation
au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement concernant la demande d'Autorisation pour une installation
Hydroélectrique sur le captage de l'Addoux
05-2016-10-20-002 - Arrêté du 20 octobre 2016 : Sursis à statuer portant sur la demande d'autorisation d’exploiter
une carrière sise au lieu-dit « Le Merdanel » à SAINT-CREPIN par la SAS Chantiers Modernes Sud

RAA n°05-2016-024 du 18/11/2016
05-2016-11-17-001 - Arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant prorogation du délai d'instruction de
l'autorisation unique loi sur l'eau concernant la micro-centrale de Pont-Sarrazin. Commune de Gap
FICHES D’ECART
Pas de fiche d’écart pour le mois de novembre 2016.
environnementale)
Pas d’avis de la MRAe pour le mois de novembre 2016.
ALPES MARITIMES
CONCERTATION

RAA Spécial n°143.2016 du 07/11/2016
AP n°2016-834 du 04 novembre 2016 portant modification de la composition de la Commission consultative de
l’environnement de l’aéroport de Nice Côte d’Azur

RAA Spécial n°141.2016 du 02/11/2016
AP N°2016-821 du 28 octobre 2016 portant DUP des travaux de dérivation et des périmètres de protection d’un
captage d’eau destinée à la consommation humaine, autorisation d’utiliser de l’eau en vue de la consommation
humaine pour la production et la distribution par un réseau public, et autorisation d’un prélèvement d’eau au titre de la
Loi sur l’eau
AP du 27 octobre 2016 déclarant la commune de THEOULE SUR MER commune touristique

RAA Spécial n°146.2016 du 17/11/2016
Délibération n°2016-018 du Conseil d’Administration de l’EPA Plaine du Var Eco Vallée en date du 08 novembre
2016
2016
2016
2016
2016

RAA Spécial n°147.2016 du 18/11/2016
AP du 18 novembre 2016 portant modification de la composition de la Commission Départementale d’Aménagement
Commercial

RAA Spécial n°150.2016 du 23/11/2016
Décision de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial autorisant le projet porté par la SARL
« PRONICE » de création d’un supermarché à l’enseigne « SUPER U » d’une surface de 2 163 m2 à NICE
AP du 18 novembre 2016 portant approbation du cahier des charges de cession d’un terrain situé sur le lot « lot
collectif » - ambiance 4 sur le périmètre de la ZAC « La Saoga » et de l’OIN Plaine du Var sur le territoire de la
commune de SAINT-BLAISE
AP du 18 novembre 2016 portant approbation du cahier des charges de cession d’un terrain situé sur le lot A ambiance 3 sur le périmètre de la ZAC « La Saoga » et de l’OIN Plaine du Var sur le territoire de la commune de
SAINT-BLAISE
AP du 18 novembre 2016 portant approbation du cahier des charges de cession d’un terrain situé sur le lot n°33ambiance 1 sur le périmètre de la ZAC « La Saoga » et de l’OIN Plaine du Var sur le territoire de la commune de
SAINT-BLAISE
AP du 18 novembre 2016 portant approbation du cahier des charges de cession d’un terrain situé sur le lot n°28 ambiance 1 sur le périmètre de la ZAC « La Saoga » et de l’OIN Plaine du Var sur le territoire de la commune de
SAINT-BLAISE
AP du 18 novembre 2016 portant approbation du cahier des charges de cession d’un terrain situé sur le lot n°27 B ambiance 2 sur le périmètre de la ZAC « La Saoga » et de l’OIN Plaine du Var sur le territoire de la commune de
SAINT-BLAISE
SAINT-BLAISE
AP du 18 novembre 2016 portant modification du cahier des charges de cession d’un terrain situé sur le lot n°8 B ambiance 2 sur le périmètre de la ZAC « La Saoga » et de l’OIN Plaine du Var sur le territoire de la commune de
SAINT-BLAISE
SAINT-BLAISE
AP du 18 novembre 2016 portant modification du cahier des charges de cession d’un terrain situé sur le lot n°8 B ambiance 2 sur le périmètre de la ZAC « La Saoga » et de l’OIN Plaine du Var sur le territoire de la commune de
SAINT-BLAISE

RAA Spécial n°153.2016 du 29/11/2016
AP du 25 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n°2 au cahier des charges de cession d’un terrain situé
sur le lot n°2.4b sur le périmètre de la ZAC « Nice Méridia » et de l’OIN de la Plaine du Var sur le territoire de la
commune de Nice

RAA Spécial n°142.2016 du 04/11/2016
Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-081 – Sondage, forage, ouvrage souterrain, en vue de rechercher de
l’eau
Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-076 du 04 novembre 2016 – Remplacement du ponton H au port de
Villefranche-Darse, commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER
Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-079 du 03 novembre 2016 – Travaux de remplacement de deux
canalisations d’eau potable par une nouvelle entre la pointe de la Croisette à Cannes et l’Ile-Sainte-M
arguerite
(Iles de Lérins), commune de CANNES
Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-082 – Sondage, forage, ouvrage souterrain, en vue de rechercher de
l’eau

RAA Spécial n°143.2016 du 07/11/2016
Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-081 du 08 novembre 2016 – Sondage, forage, ouvrage souterrain, en
vue de rechercher de l’eau

RAA Spécial n°146.2016 du 17/11/2016
Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-077 du 02 novembre 2016 – Aménagement d’une passe à anguilles
sur le seuil de Pégomas dans la Siagne, commune de PEGOMAS
Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-078 du 02 novembre 2016 – Forage de reconnaissance, piézomètres
et essai par pompage, rue des Mahonias à NICE
Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-080 du 03 novembre 2016 – Pompages de rabattement de nappe
nécessaires à la réalisation des parking en sous-sol du programme immobilier Ilôt Béal, commune de CAGNES-SURMER
Récépissé de dépôt de déclaration n°2016-085 du 03 novembre 2016 – Réalisation de deux ouvrages de
rétention d’eaux pluviales avec rejets dans les eaux superficielles dans le cadre d’un projet d’aménagement urbain et
de construction d’un ensemble résidentiel – HABITAT 06, commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
AP du 16 novembre 2016 portant création du Syndicat intercommunal des eaux du Foulon

RAA Spécial n°147.2016 du 18/11/2016
AP n°2016-72 du 16 novembre 2016 portant renouvellement des membres de la Commission Locale de l’Eau,
SAGE « Nappe et basse-vallée du Var »
ESPECES PROTEGEES

RAA Spécial n°143.2016 du 07/11/2016
AP n°2016-831 du 03 novembre 2016 abrogeant et remplaçant l’AP n°2015-714 du 27/07/15 autorisant M.
THIMOLEON Jean-Pierre à effectuer des tiers de défense en vue de la protection de son troupeau contre la
prédation du loup (Canis Lupus)
AP n°2016-832 du 07 novembre 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection
contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de M. THIMOLEON Jean-Pierre
AP n°2016-830 du 03 novembre 2016 abrogeant et remplaçant l’AP n°2016-265 du 22/04/16 autorisant Madame
PERU épouse LANGLOIS Carole à effectuer des tiers de défense en vue de la protection de son troupeau contre la
prédation du loup (Canis Lupus)
AP n°2016-829 du 03 novembre 2016 abrogeant et remplaçant l’AP n°2015-1118 du 04/12/15 autorisant Madame
AUBERT Valérie à effectuer des tiers de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup
(Canis Lupus)

RAA Spécial n°144.2016 du 08/11/2016
AP n°2016-838 du 07 novembre 2016 abrogeant et remplaçant l’AP n°2015-572 du 02/07/15 autorisant Monsieur
TRIGANCE Didier à effectuer des tiers de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du
loup (Canis Lupus)
contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau du GAEC des MONTS d’AZUR (Valentine GUERIN et Didier
FISCHER)
AP n°2016-839 du 07 novembre 2016 autorisant le GAEC du CIAGE (Samuelle COLLINS) à effectuer des tirs de
défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)

RAA Spécial n°145.2016 du 16/11/2016
contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau de Monsieur GIRAUD Christophe
AP n°2016-850 du 16 novembre 2016 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements renforcés en vue de la
protection contre la prédation du loup (Canis Lupus) des troupeaux domestiques sur les communes de ANDON,
BEZAUDUN-LES-ALPES, CAILLE, CAUSSOLS, CIPIERES, COURMES, COURSEGOULES, ESCRAGNOLLES,
GOURDON, GREOLIERES, LE BAR-SUR-LOUP, SAINT-JEANNET, SAINT-VALLIER-DE-THIEY, SERANON et
VALDEROURE

RAA Spécial n°147.2016 du 18/11/2016
AP du 18 novembre 2016 portant dérogation à l’interdiction de destruction, de perturbation et d’altération d’habitats
d’espèces animales et végétales protégées dans le cadre du projet d’extension d’exploitation d’une ISDI de la Roque
sur la commune de ROQUEFORT-les-PINS
 RAA n°152.201 du 25/11/2016
contre la prédation du loup (Canis Lupus) du troupeau du GAEC des COMBES (Noël ASCENZI et Katia BAILET)
CHASSE

RAA Spécial n°150.2016 du 23/11/2016
AP n°2016-892 du 21 novembre 2016 autorisant la destruction de Grands Cormorans
FORETS

RAA Spécial n°153.2016 du 29/11/2016
AP n°2016-909 du 28 novembre 2016 portant distraction du régime forestier, commune de BREIL sur ROYA
AP n°2016-908 du 28 novembre 2016 portant application du régime forestier, commune de GUILLAUMES
RISQUES

RAA n°144.2016 du 08/11/2016
AP n°2016-057 du 24 octobre 2016 portant approbation de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels
Prévisibles d’Incendie de la forêt de la commune de VENCE
FICHES D’ECART
02/11/2016
SAS ROLANDO
Carros(06)
voir la lettre de
conclusion
voir les fiches
d'écart
Avis de l'autorité environnementale du 29 novembre 2016 : Projet de construction et exploitation du parking des
Sablettes à MENTON (06).
Consulter
Avis TACITE de l'autorité environnementale du 30 novembre 2016 : Plan Local d'Urbanisme (PLU) de LA COLLE
SUR LOUP (06480)
Consulter

veille juridique région PACA novembre2016

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