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CT 04/07/16
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
COMPTE-RENDU de la séance publique
du Conseil Municipal du 29 MARS 2016
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le MARDI 29 MARS à 19 H, Salle des Fêtes, sous la présidence de
M. Alain BALLAND, Maire.
Etaient présents : Mme LEDOUBLE Catherine, M. MONTENON Arnaud, Mme SCHWEITZER Anne, MM. ARGAUT
Jean-Pierre, MAITROT André, Maires-Adjoints, Mmes CASERY Françoise, GREMILLET Annie, MM. TRIAULAIRE JeanPierre, BRUNET Raymond, DRAGON Jean-Luc, Mmes NIEUWMUNSTER Martine, HUBERT Sylvie, M. SALGADO José,
Mmes RICCARDI Véronique, MAILLARD Catherine, MM. LIMA Emmanuel, NEFFLIER Pierre-Marie, Mme DUQUENOIS
Sylvie, MM. SITKIEWICZ Fabien, PERRARD Didier, GROSJEAN Sébastien, Mme COLAS Odile, MM. DEON Philippe,
CORNEVIN Jean-Pierre, Mme BERTHIER Michèle, MM. RANC Guilhem, LAROCHE Sébastien, formant la majorité des
membres en exercice.
Etaient absentes représentées :
Mme
Mme
Mme
Mme
CHARVOT Jacqueline,
ROTH Michèle,
PANTALEON Sandrine,
RUIZ-CARREAU Alexandra,
mandataire Mme NIEUWMUNSTER Martine
mandataire Mme LEDOUBLE Catherine
mandataire M. MAITROT André
mandataire M. BALLAND Alain
Etait absent : M. GODDEFROY Philippe
M. Sébastien GROSJEAN a été désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance publique du 26 janvier 2016 a été adopté à l’unanimité.
Budget primitif - Année 2016
Le Conseil Municipal a approuvé par :
VOTE : 26 voix pour
6 voix contre (Mme COLAS, M. DEON, M. CORNEVIN, M. LAROCHE, Mme BERTHIER, M. RANC)
le budget de la Commune qui s’équilibre de la façon suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses
15 137 945 €
Recettes
15 137 945 €
Section d’investissement
Dépenses
Restes à réaliser
Recettes
Restes à réaliser
Solde d’exécution reporté
2 906 035 €
1 442 220 €
3 495 112 €
320 000 €
533 143 €
Le programme d’investissement s’élève à 2 654 735 €. Il comprend notamment :
•
•
•
des gros investissements : travaux chemin de l’Abbaye de Montier la Celle et rue du Lavoir, reconstruction d’un
terrain multisports à Maugout, extension de la salle de boxe et de judo,
la poursuite du projet de création du stade d’échenilly,
des travaux dans les écoles,
1
•
•
•
•
•
•
•
des travaux au gymnase : remplacement du sol de la salle d’escalade, reprise d’étanchéité et de l’isolation de la
toiture de la salle Bodié,
des travaux dans les bâtiments communaux : la climatisation de dortoirs à la crèche ainsi que la modification du
parking, l’éclairage extérieur à l’EMAL et l’EGP, l’éclairage intérieur à l’église, …
du mobilier et du matériel pour les services
l’extension des réseaux électriques
l’aménagement d’un plateau surélevé avenue de l’île Germaine
une étude de requalification de l’avenue Maréchal Leclerc
des travaux d’éclairage public
MM. Jean-Pierre CORNEVIN, Alain BALLAND, Guilhem RANC, Mme Anne SCHWEITZER et M. Jean-Pierre ARGAUT sont intervenus
sur ce dossier.
Budget primitif 2016 - fiche de calcul – reprise anticipée du résultat 2015
Le Conseil Municipal a adopté la reprise anticipée du résultat 2015.
VOTE : 26 voix pour
6 voix contre (Mme COLAS, M. DEON, M. CORNEVIN, M. LAROCHE, Mme BERTHIER et M. RANC)
Taux d’imposition 2016 – Taxes directes locales
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition et de les fixer pour 2016 à :
taxe d’habitation
foncier bâti
foncier non bâti
17,36 %
27,44 %
54,45 %
VOTE : 30 voix pour
2 voix contre (Mme BERTHIER et M. RANC)
Taxe sur le foncier bâti – suppression de l’exonération de deux ans
pour les constructions nouvelles à usage d’habitation
Le Conseil Municipal a décidé de supprimer l’exonération de deux ans sur les propriétés bâties en faveur des constructions
er
nouvelles. Cette disposition sera applicable à compter du 1 janvier 2017.
VOTE : 28 voix pour
4 voix contre (M.LAROCHE, M. CORNEVIN, M. DEON, Mme COLAS)
MM. Sébastien LAROCHE, Jean-Pierre CORNEVIN, Alain BALLAND et Mme Michèle BERTHIER sont intervenus sur ce
dossier.
Dotation globale de fonctionnement – Longueur de la voirie communale
Le Conseil Municipal a approuvé le détail des voiries communales fixant la longueur totale de la voirie communale à
42 277 m.
VOTE : unanimité
Budget primitif des eaux – Année 2016
Le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif des eaux repris ci-dessous :
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES : 259 490 €
RECETTES : 259 490 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES : 568 238 €
RECETTES : 568 238 €
VOTE : unanimité
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Mme Michèle BERTHIER et M. Alain BALLAND sont intervenus sur ce dossier.
Budget annexe des eaux 2016 - fiche de calcul
– reprise anticipée du résultat 2015
Le Conseil Municipal a adopté la reprise anticipée du résultat 2015.
VOTE : unanimité
Subventions aux Associations
Le Conseil Municipal a décidé de verser aux associations les subventions qui sont reprises sur la liste à consulter sur le
site Internet de la Ville (www.ville-saint-andre-les-vergers.fr) : rubrique associations.
VOTE : unanimité
Conventions de partenariat avec les associations
recevant plus de 23 000 € de subvention
Dans le cadre de la transparence financière et des obligations légales auxquelles sont soumises les collectivités
territoriales, le Conseil Municipal a approuvé l’ensemble des conventions passées entre les associations dryates
percevant plus de 23 000 € de subvention de la Commune.
VOTE : unanimité
Subventions à verser aux associations ayant participé
aux activités périscolaires et extrascolaires
Le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à verser une somme de 1 369.50 € aux associations pour leurs interventions
périscolaires et extrascolaires effectuées de janvier à mars 2016.
VOTE : Unanimité
Tableau des effectifs du Personnel Communal – Année 2016
L’Assemblée Communale a approuvé le tableau des effectifs du Personnel Communal pour l’année 2016.
VOTE : 30 voix pour
2 voix contre (Mme BERTHIER, M. RANC)
MM. Guilhem RANC et Alain BALLAND sont intervenus sur ce dossier.
Personnel communal - Contrat d’assurance risques statutaires
– Lancement de la procédure de mise en concurrence
Le Conseil Municipal a décidé de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube d’engager
une procédure de mise en concurrence d’un contrat d’assurance garantissant contre les risques financiers liés aux décès
et accidents et maladies imputables au service.
VOTE : Unanimité
Avantages sociaux accordés au Personnel Communal sur la base des avantages
octroyés aux fonctionnaires d’Etat
Le Conseil Municipal a donné son accord sur les avantages sociaux qui ont été reconduits pour 2016 au Personnel
Communal, sans augmentation.
VOTE : unanimité
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Nouveaux rythmes scolaires – Nouvelles conventions à passer avec le GEDA
Le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer de nouvelles conventions avec le GEDA (Groupement d’Employeurs
pour le Développement des Associations de l’Aube) pour :
-
Le renouvellement d’un contrat d’emploi d’avenir jusqu’au 31 août 2016,
Le recrutement d’un salarié en CAE à temps plein jusqu’au 28 février 2017,
Le recrutement d’un salarié en CDD à raison de 18 heures par semaine jusqu’au 5 juillet 2016.
VOTE : unanimité
Réfection d’une salle multisports utilisée de façon significative
pour le Collège de la Villeneuve, salle Bodié
– Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Aube
Le Conseil Municipal :
• a validé les travaux de réfection de la salle multisports à savoir :
- la reprise de l’étanchéité et l’isolation de la toiture extérieure pour un montant de 83 400 € H.T.
- et le remplacement du système de détection incendie pour un montant de 20 600 € H.T.
• a autorisé M. le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental les subventions correspondantes et l’autorisation de
démarrer les travaux sans attendre la décision.
VOTE : unanimité
Réalisation d’un terrain multisports dans le quartier Maugout
– Demandes de subvention au Grand Troyes
et au Conseil Départemental de l’Aube
Le terrain multisport ne garantissant plus un fonctionnement dans de bonnes conditions de sécurité, le Conseil Municipal :
• a validé un projet comprenant la dépose et l’enlèvement de la structure existante, la reconstruction d’un terrain
multisports aux normes de sécurité et l’aménagement des abords de l’équipement (création d’un cheminement piéton
accessible et d’un passage piéton, et création d’un parking comprenant une place de stationnement pour personne à
mobilité réduite). Le coût global de ce projet est estimé à 103 650 € H.T.
• a autorisé M. le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental et du Grand Troyes les subventions correspondantes et
l’autorisation de démarrer les travaux sans attendre la décision.
VOTE : unanimité
Projet d’armement de la police municipale
Suite aux attentats perpétrés sur notre territoire en 2015, M. le Ministre de l’Intérieur a adressé une note aux Préfets de
France leur annonçant les mesures qu’il avait prises afin d’améliorer la sécurité des policiers municipaux sur la voie
publique, à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Après avoir recueilli l’avis des agents de la Police Municipale et pour une meilleure sécurité des policiers et des
administrés, M. le Maire souhaite voir armer sa Police Municipale, d’armes de catégorie B, c’est-à-dire de révolvers
chambrés pour le calibre 357 magnum, en référence au décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de
Police Municipale à utiliser ce type d’armes à titre expérimental.
Dans le cadre de cette procédure, un avis favorable des membres du Comité Technique a été recueilli le 22 mars 2016.
Aussi, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire :
• à adresser à Madame la Préfète une demande d’autorisation d’armement de la Police Municipale, accompagnée des
certificats médicaux de chacun des agents ;
• à adresser à Madame le Préfète une demande de mise à disposition d’armes appartenant à l’Etat. Dans le cas où cette mise
à disposition ne serait pas envisageable, des crédits sont inscrits au budget primitif 2016 de la commune pour l’acquisition
d’armes ;
• à établir une convention communale de coordination de la Police Municipale et des Forces de Sécurité de l’Etat.
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Avant l’obtention de l’autorisation, Madame la Préfète ordonnera une formation obligatoire aux agents de Police
Municipale, dispensée par le CNFPT. C’est au vu des certificats de formation des agents que Madame la Préfète pourra
émettre un arrêté individuel à chacun d’eux autorisant l’armement.
VOTE : 28 voix pour
3 voix contre (M. CORNEVIN, M. DEON, M. LAROCHE)
1 abstention (Mme COLAS)
MM. Guilhem RANC, Sébastien LAROCHE, Alain BALLAND, José SALGADO, Jean-Pierre CORNEVIN et Mme Odile
COLAS sont intervenus sur ce dossier.
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
Le CLSPD créé en 2002 n’étant plus en conformité avec les nouveaux textes et articles de loi relatifs à la prévention de la
délinquance, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à procéder à l’installation d’un nouveau Conseil Local de Sécurité
et de Prévention de la Délinquance et à signer les documents s’y afférents.
VOTE : unanimité
MM. Guilhem RANC et Sébastien LAROCHE sont intervenus sur ce dossier
Signature d’une convention constitutive de groupement de commandes
pour la mise en place d’un marché de fourniture de services de téléphonie mobile
– Autorisation à donner à M. le Maire
Le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande entre le
Grand Troyes et les villes de La Chapelle Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers et Troyes pour la mise en place d’un marché
de fourniture de services de téléphonie mobile. Cette procédure commune permet d’obtenir des conditions plus
avantageuses.
VOTE : unanimité
Redevance pour occupation provisoire du domaine public communal liée
aux chantiers provisoires de travaux sur les ouvrages de transport
et de distribution d’électricité
Suite au décret du 25 mars 2015, il incombe désormais au Conseil Municipal de fixer le montant des redevances pour
occupation provisoire du domaine public communal liée aux chantiers provisoires de travaux sur les ouvrages de transport
et de distribution d’électricité.
Aussi, le Conseil Municipal a décidé :
• d’instituer ce type de redevance et de fixer son montant aux plafonds règlementaires définis par les articles R.2333-105-1 et
R.2333-105-2 du CGCT. Ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index d’ingénierie
er
mesuré au cours des 12 mois précédant la publication de l’index connu au 1 janvier ou tout autre index qui viendrait a lui être
substitué ;
• en application du cahier des charges de concession du service public de distribution d’énergie électrique, de charger le
Syndicat Départemental d’Electricité de l’Aube de recouvrer ces redevances qui seront reversées à la commune.
VOTE : unanimité
Redevance pour occupation provisoire du domaine public communal liée
aux chantiers provisoires de travaux sur les ouvrages de transport
et de distribution de gaz
Le Conseil Municipal a décidé :
• d’instituer la redevance pour occupation provisoire du domaine public communal liée aux chantiers provisoires de travaux sur
les ouvrages de transport et de distribution de gaz ;
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• de fixer le mode de calcul conformément au décret du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond
règlementaire. Ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au
31 décembre de l’année N-1.
VOTE : unanimité
Renforcement de l'installation communale d'éclairage public
– Fonds de concours à verser au SDEA
Le Conseil Municipal a décidé de verser des fonds de concours au Syndicat Départemental d’électricité de l’Aube pour la
réalisation de travaux d’éclairage public dans les rues suivantes :
• rue de Wagram : évaluation provisoire à 12 600 € HT. Cette décision annule la délibération du 30 juin 2015 afin de tenir compte
de la nécessite de remettre aux normes les branchements.
• Passage des Bernardines : ce fonds de concours est évalué à 2 450 € HT.
• rue Hélène Rasetti : ce fonds de concours est évalué à 2 660 € HT
VOTE : unanimité
Acquisition d’une parcelle pour la création
d’un stade de rugby à Echenilly
Le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire :
• à acquérir la parcelle AX 147 en l’état, représentant une superficie de 7 322 m² selon le prix indiqué par le service des
domaines, soit 58 576 € ;
• à confier à la SCP CHATON/COSSARD/MARTIN, notaires associés à TROYES, la rédaction de l'acte pour le compte de la
Commune ;
• à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
VOTE : unanimité
Autorisation d’urbanisme,
– Versement d’un fonds de concours à ERDF
Afin de satisfaire des demandes de branchement, le Conseil Municipal , a autorisé M. le Maire à verser à ERDF les fonds
de concours suivants pour l’extension du réseau électrique :
- rue Médéric, contribution à la charge de la Ville : 1 729.48 € TTC
- chemin de l’Abbaye de Montier la Celle, à la charge de la Ville : 13 617.49 € TTC
VOTE : unanimité
M. Alain BALLAND est intervenu sur le dossier de la rue Médéric.
Mise à jour du classement sonore des voies routières
Le Conseil Municipal a donné un avis favorable pour la mise à jour des voies suivantes :
• la RD 610-8 (rocade). En 2012, la voie était située en catégorie 1 : 300 m et le nouveau projet d’arrêté prévoit un
classement en catégorie 2 : 250 m.
• a RN 77-11. En 2012, la voie était située en catégorie 4 : 30 m et le nouveau projet d’arrêté prévoit un classement
en catégorie 3 : 100 m.
VOTE : unanimité
Déclassement et désaffectation du chemin rural dit du Clou
– Mise à l’enquête publique
Le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire :
• à soumettre à l'enquête publique, selon les conditions réglementaires, le déclassement du chemin rural dit du Clou ;
6
• à demander au Cabinet FP géomètres experts à TROYES, de procéder à la réalisation des documents nécessaires à la mise à
l'enquête publique.
VOTE : unanimité
Classes d’environnement 2017 – Nouvelle tranche de la CAF
- Revalorisation des tarifs – Approbation du règlement intérieur
Comme pour les accueils de loisirs sans hébergement, il y a lieu de modifier les tranches de tarification afin de les
harmoniser avec les quotients de la C.A.F. Aussi, le Conseil Municipal a décidé :
• d’appliquer la nouvelle grille tarifaire ci-dessous ;
Tranches
Quotient
1
2
3
4
5
6
de 0 à 300 €
de 301 à 500 €
de 501 à 700 €
de 701 à 900 €
de 901 à 1 100 €
supérieur à 1101 €
Nouveaux tarifs
80.00 €
100.00 €
120.00 €
140.00 €
165.00 €
195.00 €
• d’approuver le règlement intérieur
VOTE : 26 voix pour
2 voix contre (Mme BERTHIER, M. RANC)
4 abstentions (Mme COLAS, M. DEON, M. CORNEVIN, M.LAROCHE)
MM. Guilhem RANC, Jean-Pierre CORNEVIN et Mme Catherine LEDOUBLE sont intervenus sur ce dossier.
Restauration scolaire - Accueils de loisirs - Accueil périscolaire
- Mise à jour des règlements intérieurs
Le Conseil Municipal a approuvé les mises à jour des règlements intérieurs des structures :
- restauration scolaire
- Accueil de loisirs maternel et élémentaire
- Accueils périscolaires maternel et élémentaire
VOTE : unanimité
Fête de Saint-André – Fixation des tarifs
Lors de la fête de Saint-André qui aura lieu du vendredi 20 au dimanche 22 mai 2016, le Conseil Municipal a décidé :
• d’accepter les métiers de restauration rapide (ventes à emporter : friterie, confiserie…) pour un coût de 50 € pour la journée
du dimanche.
VOTE : unanimité
Ecole Municipale des Arts et Loisirs – Nouvelle tarification
Le Conseil Municipal a décidé :
• d’appliquer la grille tarifaire, ci-après, à compter de la rentrée scolaire 2016-2017 :
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DRYATS
Tarif au trimestre
22.50 €
Jardin musical, petites menottes
NON DRYATS
Tarif au trimestre
72.60 €
Cours individuel d’instrument incluant la formation musicale
et l’accès aux ensembles : orchestre, musique de chambre,
initiation jazz.
- Tarif moins de 18 ans et étudiants :
Première activité
Deuxième activité
- Tarif adulte (à partir de 18 ans)
Première activité
Deuxième activité
Cours collectif (danse, arts dramatiques, arts plastiques)
- Tarif moins de 18 ans et étudiants :
Première activité
Deuxième activité
- Tarif adulte (à partir de 18 ans)
Première activité
Deuxième activité
Location d’instrument
(4 trimestres)
37.20 €
27.90 €
120.50 €
90.40 €
76.50 €
57.40 €
150.00 €
112.50 €
30.00 €
22.50 €
96.50 €
72.40 €
61.20 €
45.90 €
36 €
120.50 €
90.40 €
36 €
VOTE : unanimité
Construction d’un stade de rugby à Echenilly
- Fouilles archéologiques préventives
Le site d’Echenilly retenu pour la réalisation du projet étant classé en zones 500 et 2 000, des fouilles préventives devront
être réalisées préalablement pour déterminer le caractère archéologique de la zone.
Sollicitée, la Direction Régionale des Affaires Culturelles a émis un arrêté spécifiant qu’un diagnostic archéologique devra
être organisé et réalisé par l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
Aussi, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire ou son représentant à signer une convention avec l’INRAP ainsi que tout
acte juridique et financer nécessaire à ;la réalisation de cette opération préalable.
VOTE : unanimité
Prévention spécialisée - Avenant à la convention de financement
Le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer l’avenant à l’annexe de la convention de financement de la prévention
spécialisée fixant le montant de la participation de la Commune pour 2016 dont le projet est joint au présent rapport.
VOTE : unanimité
Communications du Maire
M. le Maire a informé l’Assemblée Communale des prochaines séances du Conseil Municipal prévues les :
- MARDI 28 JUIN à 19 H, à la Salle des Fêtes
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