Département : NORD Arrondissement : LILLE Canton : SECLIN

Département : NORD
Arrondissement : LILLE
Canton : SECLIN NORD
N° 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL TREIZE, LE DOUZE DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la commune de TEMPLEMARS était assemblé en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en
date du 23 novembre 2013.
Etaient présents : Monsieur Frédéric Baillot, Maire, Mme Mathelin, Mme
Lefebvre, M. Laloy, Mme Watrelot, M. Vitel, M. Wavrant, adjoints,
M. Simoens, M. Veldeman, M. Lambert, Mme Delmotte, M. Six, Mme Treels,
Mme Leroy, M. Dandre, Mme Maginot, M. Lefevre.
Absents : Mme Vauluisant, Mme Gautier, M. Pinchon, Mme Dejonghe,
Mme Boucquey
Procurations : M. Labiausse a donné procuration à M. Dandre
Secrétaire de séance : M. Laloy
Nombre de conseillers en exercice : 23 ; Présents : 17 ; Votants : 18
Objet : Services Péri-scolaires : tarifs 2014
Madame Lefebvre, adjointe chargée des finances et de la jeunesse,
rappelle que, par délibération en date du 25 octobre 2012, le Conseil Municipal
a autorisé la signature avec la Caisse d’ Allocations Familiales d’une convention
relative au dispositif « Loisirs Equitables Accessibles ».
Au travers de ce dispositif, la commune s’engage à proposer aux familles
vulnérables une tarification adaptée à leurs ressources.
Madame Lefebvre propose de modifier les tarifs des services périscolaires
pour l’exercice 2014, sachant que les tarifs relatifs à l’accueil périscolaire et à
l’ALSH du mercredi sont susceptibles d’être réorganisés au 1er septembre
2014, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Ces évolutions prennent en compte les éléments suivants :
- s’assurer que la part des usagers dans le financement de ces services ne
se réduise pas au détriment de l’ensemble des contribuables templemarois
- veiller à ce qu’aucune famille, incluant celles qui se voient appliquer le
tarif le plus élevé, ne verse une participation supérieure à la moitié du coût réel
du service.
- veiller à ce que le niveau de recettes générées par ces services progresse
légèrement.
Dans le cadre du dispositif « Loisirs Equitables Accessibles », faisant l’objet
d’une convention avec la CAF, les tarifs des trois premières tranches restent
inchangés.
Il est donc proposé d’adopter les tarifs suivants, applicables à compter du
1er janvier 2014.
Tarifs du restaurant scolaire – prix du repas
Quotient familial
Tarif
A
B
C
D
E
F
G
H
< 369 €
370 à 499 €
500 à 600 €
601 à 900 €
901 à 1200 €
1201 à 1400 €
1 401 et 1 700 €
> 1700 € et extérieurs
Prix du repas
1,55 €
1,65 €
2,20 €
2,54 €
3,12 €
3,73 €
4,11 €
4,28 €
Les enfants accueillis dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé se verront
appliquer 50 % du tarif, arrondi au centime inférieur.
Pour la restauration scolaire, le tarif extérieur n’est appliqué que pour
le premier enfant de chaque foyer. Les autres enfants se verront appliquer le
tarif correspondant au quotient familial de la famille ;
Tarifs de l’accueil péri-scolaire
Quotient familial
< 369 €
370 à 499 €
500 à 600 €
601 à 900 €
901 à 1200 €
1201 à 1400 €
1401 à 1700 €
Extérieurs + > 1 700 €
Tarif
A
B
C
D
E
F
G
H
Matin
1,04 €
1,04 €
1,15 €
1,29 €
1,47 €
1,77 €
2,12 €
2,65 €
Soir
1,57 €
1,57 €
1,74 €
1,95 €
2,22 €
2,67 €
3,21 €
4,00 €
Journée
2,61 €
2,61 €
2,89 €
3,24 €
3,69 €
4,44 €
5,33 €
6,65 €
Lorsque l’enfant aura été accueilli, le matin ou le soir, sur une durée
inférieure à la moitié du créneau horaire considéré, le tarif ci-dessus sera réduit
de moitié.
Tarifs du centre de loisirs du mercredi
Quotient familial
< 369 €
370 à 499 €
500 à 600 €
601 à 900 €
901 à 1200 €
1201 à 1400 €
1401 à 1700 €
> 1700 €
Tarif
Matin
Soir
Journée
A
B
C
D
E
F
G
H
0,83 €
1 ,50 €
2,00 €
5,34 €
6,33 €
7,43 €
8,44 €
9,36 €
1,17 €
2,10 €
2,80 €
6,46 €
7,62 €
8,91 €
10,18 €
11,39 €
2,00 €
3,60 €
4,80 €
9,26 €
10,85 €
12,62 €
14,50 €
16,45 €
Participation
CAF
4,00 €
2,40 €
1,20 €
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Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.
Fait à Templemars, le 13 décembre 2013
Le Maire
F.BAILLOT