AAPC n°2008-417

Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
AAPC n°2008-417
Marché de services
-------------------------------------------------------------------------------- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Correspondant : Direction de la Formation et de l'Apprentissage, service Formation
Professionnelle Continue 27, place Jules Guesde , 13481 Marseille Cedex 20, tél : 04-91-5750-57, poste 6583, télécopieur : 04-91-57-55-12, courriel : [email protected], adresse
internet : http://achat.regionpaca.fr.
Objet du marché : réalisation de diagnostics initiaux, d'audits finaux et d'audits de
renouvellement, en direction d'organismes de formation, dans le cadre de la Démarche Qualité
Formation Professionnelle Continue - commande publique Région Provence Alpes Côte
d'Azur.
Caractéristiques principales :
procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
Marché de 20 000 euros à 90 000 euros (H.T.).
La procédure ne donnera lieu à aucune négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande.
Avec un montant minimum (annuel) de 45 000 euros (H.T.)
Et un montant maximum (annuel) de 87 700 euros (H.T.).
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement
de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Financement sur ressources propres du budget régional.
Paiement à 45 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du
CCAG-PI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : libre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 octobre 2008, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
AAPC 2008-417.
Renseignements complémentaires : la date d'ouverture des offres n'est pas encore connue.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- demande écrite :
Indiquer le nom, l'adresse, l'e- mail et le n°SIREN du demandeur.
Par e-mail : [email protected]
Ou retrait à l'adresse suivante : Région Provence-Alpes-Côte d'azur.
Direction de la Formation et de l'apprentissage
Secrétariat Général
14, rue Sainte Barbe
13481 Marseille Cedex 20
De 9h à 12h et de 14h à 16h.
- téléchargement
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site
http://achat.regionpaca.fr. Pour ce faire, ils doivent s'inscrire en renseignant un certain nombre
de champs obligatoires indiqués d'un astérisque.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Adresse de remise des offres :
Même adresse que ci-dessous
- adresse d'envoi des offres :
Région Provence-Alpes-Côte d'azur
Direction de la Formation et de l'apprentissage
Service Formation Professio nnelle Continue
27, place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
L'Enveloppe extérieure comportera la mention " ne pas ouvrir " " AAPC n°2008-417 "
Objet : Réalisation de diagnostics initiaux, d'audits finaux et d'audits de renouvellement, en
direction d'organismes de formation, dans le cadre de la Démarche Qualité Formation
Professionnelle Continue -Commande publique Région Provence Alpes Côtes d'azur.
- dépôt d'offre électronique :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site
https://achat.regionpaca.fr. Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi
électronique et l'envoi papier de leur offre.
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le
soumissionnaire par un anti- virus. La réponse " électronique " du candidat doit être constituée
de documents réalisés avec des outils bureautiques classiques tel que .doc .txt, .rtf, .pdf, .xls,
.rar, .zip, .gif, .jpeg, .png, .html, .dwg, .dxf. Et doit être signée par le candidat au moyen d'un
certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un
référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme
de l'Etat.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à
l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1e r octobre 2008.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Direction de la Formation et de l'Apprentissage
Service de la Formation Professionnelle Continue.
Correspondant : Mme Christine MENDEZ, secrétariat Général 14, rue Sainte Barbe, 13481
Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-57-50-57, poste 65 83, télécopieur : 04-91-57-55-12, courriel
: [email protected], adresse internet : http://achat.regionpaca.fr.