Télécharger - Les Sables d`Olonne

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2012
--------------------PROCES-VERBAL SOMMAIRE
------------
AFFICHE DU 28 FEVRIER AU 11 MARS 2012
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 Février 2012, s’est réuni le LUNDI 27
FEVRIER 2012 à 20 H 30, salle des délibérations, en Mairie des Sables d’Olonne.
*
*
*
- ADMINISTRATION GENERALE 1-
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Le Conseil Municipal prend acte de la démission de Madame Soizic DARY-CHABOT, du
refus de siéger de Madame Isabelle KOBAYASHI et de Monsieur Marc CHOPIN et de l'installation de
Madame Catherine BROSSARD.
2-
COMMISSIONS MUNICIPALES – DESIGNATIONS EN REMPLACEMENT DE MADAME
SOIZIC DARY-CHABOT, DEMISSIONNAIRE
Le Conseil Municipal accepte de désigner Madame Isabelle GALLOT pour siéger au sein
de la Commission Restructuration du Pôle de Santé et au sein de la Commission Domaine public
maritime – Sous concessions de la plage en remplacement de Madame Soizic DARY-CHABOT,
démissionnaire ; de désigner Madame Catherine BROSSARD pour siéger au sein de la Commission
Finances en remplacement de Madame Soizic DARY-CHABOT, démissionnaire ; de désigner
Monsieur Lionel PARISET pour siéger au sein de la Commission Développement Sportif et au sein de
la Commission Activités nautiques, gestion et sécurité de la plage en remplacement de Madame
Soizic DARY-CHABOT, démissionnaire.
3-
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – DESIGNATION EN
REMPLACEMENT DE MADAME SOIZIC DARY-CHABOT, DEMISSIONNAIRE
Le Conseil Municipal décide de désigner Madame Catherine BROSSARD pour siéger en
tant que suppléant à la Commission Consultative des Services Publics Locaux en remplacement de
Madame Soizic DARY-CHABOT.
4-
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC –
REMPLACEMENT DE MADAME SOIZIC DARY-CHABOT, DEMISSIONNAIRE
Le Conseil Municipal décide de désigner Madame Isabelle GALLOT pour siéger en tant
que suppléant à la Commission d'Appel d'Offre et de Délégation de Service Public en remplacement
de Madame Soizic DARY-CHABOT.
5-
PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES PASSAGES D'EAU –
APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET DE LA CONVENTION – AUTORISATION
DE SIGNATURE
Le Conseil Municipal approuve le projet de contrat de délégation de service public des
passages d’eau, en toutes ses dispositions et annexes, et le choix du Groupement SAEML Les Sables
d’Olonne Développement et SA Alternatives Energies comme délégataire et autorise Monsieur le
Maire à signer la convention de délégation de service public et ses annexes avec le Groupement
SAEML Les Sables d’Olonne Développement et SA Alternatives Energies, et à effectuer l’ensemble
des actes nécessaires à son entrée en vigueur.
6-
DECISION DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
LOCALE « SABLES TOUR »
Le Conseil Municipal autorise la Ville des Sables d’Olonne à voter en faveur du projet de
dissolution anticipée susvisé lors de la réunion de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire de
la SEML SABLES TOUR, approuve la nomination de Madame Paule LAPAIRE en qualité de
liquidateur de la SEML SABLES TOUR, laquelle disposera des pouvoirs les plus étendus pour
procéder aux opérations de liquidation dans les conditions prévues aux statuts et en se conformant
aux dispositions impératives de la Loi concernant la cession ou transmission des éléments d’actif,
l’approbation des comptes définitifs de liquidation et la clôture des opérations de liquidation. Il autorise
également la Ville des Sables d’Olonne, suite à l’établissement des comptes définitifs de liquidation, à
constater la clôture des opérations de liquidation et approuver la liquidation définitive de la SEML
SABLES TOUR. Il autorise également Monsieur le Député-Maire à signer tous documents et à
diligenter toute action nécessaire à la conduite de ce dossier.
7-
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES – PRESENTATION DU RAPPORT
D'ACTIVITES 2010
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activité de la Communauté de Communes
des Olonnes pour l'année 2010.
8-
CASINO DES ATLANTES – CONSTATATION DE L'EFFORT ARTISTIQUE
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande du Casino des Atlantes pour
qualifier le spectacle de Liane FOLY donnée le 17 octobre 2011 spectacle artistique de qualité.
9-
PROGRAMME D'ACTIONS VISANT A DYNAMISER L'ACTIVITE COMMERCIALE DU
CENTRE VILLE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION
POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT ET LE COMMERCE – FISAC 2 EME TRANCHE
Le Conseil Municipal approuve la réalisation de la 2ème tranche du plan d'actions éligibles
FISAC ainsi que son plan de financement. Il décide de solliciter auprès de l'Etat, les subventions, au
taux le plus élevé possible pour chaque action, au titre du Fonds d'Intervention pour les Services,
l'Artisanat et le Commerce, de demander l'autorisation de démarrage anticipé des actions avant la
décision de subvention, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour la
mise en œuvre de cette 2ème tranche du FISAC.
10 - PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ANNEE 2012/2014 – PROCEDURE ADAPTEE
Le Conseil Municipal décide de valider la procédure adaptée lancée par Monsieur Le
Maire et l'autorise à signer le marché avec le Cabinet CORNET – VINCENT – SEGUREL de Nantes
pour les lots 1 et 2 et avec le Cabinet A CONSEIL des Sables d'Olonne pour le lot 3.
11 - INDEMNITES DE SINISTRES – DECISION DE PRINCIPE
Le Conseil Municipal accepte les indemnisations proposées par les assurances pour le
remboursement de différents sinistres.
12 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – PARTICIPATION D'AGENTS MUNICIPAUX AU RAID
NATURE
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 500 € à l'ASAM pour la
participation d'agents municipaux au Raid Nature à Millau les 2 et 3 juin 2012.
13 - TRAVAUX DE NETTOYAGE DE BÂTIMENTS COMMUNAUX – MARCHE SUR APPEL
D'OFFRES OUVERT – 2012/2016
Le Conseil Municipal autorise la procédure de mise en concurrence en appel d’offres et
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir.
14 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ECOLE DES FORMATIONS MARITIMES
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 1 502,00 € à l'École des
Formations Maritimes.
- OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME 15 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE ET L'OFFICE DE
TOURISME 2012/2014
Le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs entre la Ville et l’Office de
Tourisme pour les années 2012 à 2014 et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
- FINANCES 16 - OFFRE DE FINANCEMENT PAR DEXIA CREDIT LOCAL
Le Conseil Municipal accepte la proposition de prêt établie par DEXIA CREDIT LOCAL et
autorise Monsieur le Député-Maire à signer le contrat à intervenir et à procéder ultérieurement, sans
autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et lui donne tous
pouvoirs à cet effet.
- RESSOURCES HUMAINES 17 - PROCEDURE DE PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE
DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AVEC LE CENTRE DE
GESTION DE LA VENDEE
Le Conseil Municipal décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la
passation de la convention de participation que le Centre de Gestion va engager en 2012
conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et prend acte que les tarifs et
garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la
convention de participation souscrit par le CDG à compter du 1er janvier 2013.
- DOMAINE PUBLIC 18 - ETALAGES – REDEVANCES 2012
Le Conseil Municipal approuve le tarifs suivant :
APPAREILS :
(par unité pour l'année, sans prorata temporis)
- appareils à gaufres, barbe à papa...........................................103,60 €
- EDUCATION – JEUNESSE 19 - RENTREE SCOLAIRE 2012 – RETRAIT DU 6 EME POSTE D'ENSEIGNANT A L'ECOLE
ELEMENTAIRE CLEMENCEAU
Le Conseil Municipal décide de s'opposer au retrait du 6ème poste d'enseignant à l'école
élémentaire Clemenceau.
20 - SUBVENTION –
HUMANITAIRE
PARTICIPATION
DE
DEUX
JEUNES
SABLAISES
A
UN
RAID
Le Conseil Municipal décide de voter la subvention à l'Association 4L Sisters de 350 €.
21 - ACCUEIL JEUNES DE L'ARMANDECHE – PRÊT A TAUX 0% DE LA CAF
Le Conseil Municipal décide d'approuver les aides accordées par la CAF et autorise
Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'aide financière à l'investissement
accordées par la CAF.
22 - TARIF 2012: « LE TICKET ART »
Le Conseil Municipal approuve le tarif de 21,70 € pour la semaine.
- ACTIVITES SPORTIVES 23 - SUBVENTION AU CLUB SPORTS ET LOISIRS DES RETRAITES DES OLONNES
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 300 € au Club et Loisirs des
Retraités des Olonnes.
24 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2012 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2012 :
- SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - ASPBM......................................................................................................... 1 170 €
- ASTIC........................................................................................................... 2 030 €
- AEROMODELISME SABLAIS......................................................................1 230 €
- AEROCUB DE LA VENDEE...........................................................................980 €
- ARCHERS SABLAIS....................................................................................2 460 €
- BEAUSEJOUR GYMNASTIQUE.................................................................8 030 €
- BOULE DE CHOC.......................................................................................... 260 €
- BOULE DE LA RUDELIERE...........................................................................870 €
- BOWLING CLUB DES OLONNES..................................................................510 €
- BOXE 85...................................................................................................... 3 170 €
- CANOE KAYAK COTE DE LUMIERE..........................................................3 220 €
- CERCLE D’ECHECS...................................................................................5 670 €
- CHAR A VOILE DES OLONNES....................................................................690 €
- CLUB HIPPIQUE SABLAIS..........................................................................4 670 €
- CLUB D’EXPLORATION SUBAQUATIQUE DES OLONNES.........................650 €
- CYCLOTOURISME SABLAIS.........................................................................560 €
- DAUPHINS DES OLONNES........................................................................6 380 €
- ECLAIREURS DE FRANCE............................................................................760 €
- JOGGING CLUB SABLAIS..........................................................................3 890 €
- JUDO CLUB SABLAIS.................................................................................8 630 €
- KARATE CLUB SABLAIS...............................................................................220 €
- MESSAGER DE L’OCEAN.............................................................................150 €
- MOTO CLUB................................................................................................... 410 €
- OLONNA SURF CLUB.................................................................................4 210 €
- PETANQUE CHAUMOISE..............................................................................970 €
- PETANQUE SABLAISE...............................................................................3 120 €
- RUGBY CLUB SABLAIS............................................................................22 340 €
- LES SABLES TRIATHLON VENDEE.........................................................12 350 €
- SEC ATHLETISME....................................................................................21 240 €
- SEC HAND BALL.........................................................................................5 840 €
- SEC VOLLEY............................................................................................... 6 500 €
- SPORTS NAUTIQUES SABLAIS...............................................................10 630 €
- SUB ATLANTIQUE CLUB...............................................................................470 €
- SUB MARES CLUB........................................................................................ 320 €
- TVEC85...................................................................................................... 26 140 €
- TENNIS CLUB SABLAIS..............................................................................5 860 €
- TWIRLING CLUB SABLAIS.........................................................................1 110 €
- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS...........................................................7 700 €
TOTAL
185 410 €
25 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT
DE HAUT NIVEAU POUR L'ANNEE 2012
Le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions aux associations suivantes :
▪
LES SABLES VENDEE TRIATHLON
21 000 €
▪
RUGBY CLUB SABLAIS
65 000 €
▪
SEC ATHLETISME
14 000 €
▪
SPORTS NAUTIQUES SABLAIS
32 000 €
▪
TVEC85
65 000 €
- ANIMATION 26 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE ET LES
EDITIONS OFFSET 5 POUR L'ORGANISATION DE LA FOIRE EXPOSITION DES SABLES
D'OLONNE 2012
Le Conseil Municipal décide d'approuver la convention de partenariat entre la Ville des
Sables d'Olonne et les éditions OFFSET 5 et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
signer ladite convention.
27 - LOCATIONS DE SALLES
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 421,25 € aux Restaurants du
cœur, 486,20 € à l'association des Conjoints survivants, 272,65 € à l'association des Bénévoles du
littoral olonnois.
- DEVELOPPEMENT CULTUREL 28 - SUBVENTIONS CULTURELLES
Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :
•
Ensemble Vocal Arc En Ciel .......................................................... 500,00 €
•
APNO............................................................................................. 600,00 €
•
Association Tourimmo ................................................................ 2 100,00 €
•
Association La Clef des Chants ..................................................... 500,00 €
•
Association La Clef des Chants (subvention exceptionnelle) ........ 650,00 €
•
Association Les Amis du Noura .................................................. 1 100,00 €
Le Conseil Municipal décide également de verser une subvention globale de 16 220 € au
bénéfice de l'Amicale Laïque des Sables d'Olonne.
29 - MUSEE – PARTENARIAT ENTRE LE PÔLE TOURISTIQUE INTERNATIONAL VENDEE CÔTE
DE LUMIERE ET LE MUSEE DE L'ABBAYE SAINTE-CROIX
Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat entre le Pôle Touristique
International Vendée Côte de Lumière et le musée de l'Abbaye Sainte-Croix des Sables d’Olonne et
autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
30 - OPERATION TELERAMA « UN WEEK-END AU MUSEE » LE SAMEDI 17 ET LE DIMANCHE
18 MARS 2012
Le Conseil Municipal autorise le musée de l'Abbaye Sainte-Croix à être partenaire de
cette opération nationale et prévoit pour les samedi 17 et dimanche 18 mars 2012 la gratuité d’entrée
au musée pour les lecteurs de Télérama titulaires du « Pass Télérama ».
31 - MUSEE - EXPOSITION « ALEXANDRE IACOVLEFF ET LES CROISIERES CITROEN » CONVENTIONS DE MECENAT AVEC MASA CITROËN ET CGI
Le Conseil Municipal approuve la convention de mécénat entre la Ville des Sables
d'Olonne et la Société Masa Citroën, ainsi que la convention de mécénat entre la Ville des Sables
d'Olonne et la Société CGI et autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions.
32 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE ET LE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE DANS LE CADRE DE CONCERTS EDUCATIFS
Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat culturel avec le département
de la Vendée pour les 4 dates de ces concerts éducatifs ainsi que la mise à disposition à titre gracieux
de l'auditorium Saint Michel et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
33 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES SABLES D’OLONNE ET
L'ASSOCIATION OPERA NOMADE
Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat culturel avec l'association
OPERA NOMADE pour le spectacle « la Traviata, opéra de Giuseppe Verdi » qui se tiendra le 26
mars 2012 aux Atlantes ainsi que la prise en charge par la ville de différents frais et autorise Monsieur
le Maire ou son représentant à signer la convention.
34 - BIBLIOTHÈQUE – CONVENTION CADRE D'ACCÈS AUX SERVICES DE LA BIBLIOTHÈQUE
DÉPARTEMENTALE DE LA VENDÉE ET CONVENTION D'OBJECTIFS
Le Conseil Municipal approuve la convention cadre d'accès aux services de la
Bibliothèque Départementale de la Vendée ainsi que la convention d'objectifs entre la Ville et le
Département et autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions.
- ACTION SOCIALE 35 - SUBVENTIONS SOCIALES
Le Conseil Municipal approuve le versement de subventions aux associations suivantes :
•
Caisse Sablaise d'Entr'aide aux Familles des Marins
Pêcheurs Péris en Mer.....................................................................200,00€
•
CRESUS Vendée.............................................................................900,00€
•
Association Départementale des Conjoints Survivants,
Chefs de Famille...............................................................................340,00€
•
Ligue des Droits de l'Homme............................................................100,00€
•
Club loisirs et Amitié.........................................................................300,00€
•
Secours Catholique (subvention pour le loyer)..............................5 487,00€
•
Secours Catholique (subvention pour un camion frigorifique).......1 600,00€
•
Amicale Sablaise des Déportés, Internés et des Familles
de Disparus......................................................................................700,00€
•
Jeunesse Ouvrière Chrétienne ........................................................150,00€
•
Associations Socio-culturelle et Sportive – Maison
d'arrêt de la Roche sur Yon..............................................................150,00€
•
Fédération Nationale de Protection Civile.........................................200,00€
•
Banque Alimentaire de la Vendée.................................................4 032,00€
•
L'Association les « Fleurs Salines ».................................................175,00€
•
Fond d'Aide aux Jeunes (Conseil Général)...................................1 250,00€
- ACTIVITES NAUTIQUES – GESTION ET SECURITE DE LA PLAGE 36 - INSTITUT SPORTS OCEAN – CESSION DE MATERIEL NAUTIQUE
Le Conseil Municipal autorise la vente du matériel nautique de l’Institut Sports Océan
dans l’état, les frais d’enlèvement étant à la charge de l’acheteur.
37 - INSTITUT SPORTS OCEAN – SUBVENTION PLAN NAUTIQUE DEPARTEMENTAL
Le Conseil Municipal approuve l’acquisition du matériel nautique suivant pour un montant
HT de 37 777,66 € HT :
•
6 Lasers Pico pour un montant de 16 632,96 € HT,
•
1 catamaran Hobie cat 16 club, équipé spi et kit flotteur pour un montant de
9 433,83 € HT,
•
1 Catamaran Dart 16 complet standard double trapèze et foc pour un montant
de 6 330 € HT,
•
4 Planches à Voile Kona One Design, avec gréements pour un montant de
5 380,87 € HT.
Il décide de solliciter une subvention de 15 000 € HT (montant maximum) sur ce
programme d’acquisition, sachant que le montant de la dépense subventionnable est de 37 500 € et
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires.
38 - INSTITUT SPORTS OCEAN – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NAUTIQUES
Le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :
▪
2 000 € aux « Sports Nautiques Sablais » pour l’organisation de la course
« Solo Figaro- Massif Marine –Ville des Sables d’Olonne » qui se tiendra du 13
au 17 mars 2012,
▪
4 000 € au « Canoë Kayak Côte de Lumière » pour l’organisation de la course
« Vendée VA’A » (course de pirogues - Les Sables d’Olonne- Saint Gilles
Croix de Vie- l’Ile d’Yeu – Les Sables d’Olonne) qui se tiendra du 17 au 19 mai
2012.
39 - ORGANISATION D'UNE COURSE DE TROTTEURS SUR LA GRANDE PLAGE EN
PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE DES COURSES DE LA MALBRANDE
Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention cadre établie entre la Ville et
la société de courses de la Malbrande ainsi que les termes des conventions qui seront signées avec
chacun des propriétaires de chevaux. Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les
conventions ainsi que le versement de la somme forfaitaire de 200 € aux propriétaires pour chaque
cheval qui participera à la manifestation.
- VOIRIE – ASSAINISSEMENT 40 - AMENAGEMENT DU FRONT DE MER – AVENANTS N° 3 AUX LOTS 1 ET 2
Le Conseil Municipal approuve les avenants n° 3 aux lots 1 et 2 et autorise Monsieur le
Maire ou son représentant à les signer.
41 - CLASSEMENT DEFINITIF DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA 1 ERE TRANCHE DES
AGAURES
Le Conseil Municipal décide de classer définitivement les parcelles BI n° 1493, 1507 et
1842 correspondant à la 1ère tranche des Agaures dans le domaine public communal et autorise
Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la régularisation des emprises concernées.
42 - CLASSEMENT DEFINITIF DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA RUE DU SEXTANT
Le Conseil Municipal décide de classer définitivement la rue du Sextant, à savoir les
parcelles cadastrées section AE, n°1796, 1799, 1800 et 1801, dans le domaine public communal et
autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la régularisation des emprises
concernées.
43 - CREATION D'UNE COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES
HANDICAPEES (CAPH)
Le Conseil Municipal décide de créer la commission communale d’accessibilité, d’approuver le rôle et
les missions de cette commission, de mandater le Maire pour arrêter les règles de fonctionnement et
d’organisation de cette commission et de désigner les membres suivants :
▪
M. Louis GUEDON ;
▪
M. Jean-Michel BELLE ;
▪
Mme Martine PATHE ;
▪
M. Loïc PERON ;
▪
M. Serge RAVON ;
▪
▪
▪
▪
▪
Mme Claire LEGRAND ;
1 représentant de l'Association Des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés
(ADAPEI)
1 représentant de l'Association des Paralysés de France (APF)
1 représentant de la Fédération nationale des Accidentés de la Vie (et du
travail) (FNATH)
1 représentant de l'Association pour le Réadaptation et l'Intégration par
l'Accompagnement (ARIA 85).
- CADRE DE VIE – URBANISME – BATIMENTS ET DEVELOPPEMENT DURABLE – AFFAIRES
FONCIERES 44 - REHABILITATION DE L'HABITAT ANCIEN – ATTRIBUTION DE PRIMES VILLE – ANNEE
2012
Dans le cadre de la réhabilitation de l'habitat ancien, le Conseil Municipal décide
d'attribuer diverses primes aux propriétaires occupants en fonction de la proposition du CREHA.
*
*
*