Municipalité de Saint-Norbert-d`Arthabaska MRC d`Arthabaska

Municipalité de Saint-Norbert-d’Arthabaska
MRC d’Arthabaska
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 1er décembre
2015 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry, à Saint-Norbert-d’Arthabaska.
Sont présents :
Monsieur Alain Tourigny, maire
Monsieur Mario Boilard, conseiller no. 1
Monsieur Daniel Moreau, conseiller no. 2
Madame Corine Allimann, conseillère no. 3
Monsieur Alexandre Gardner, conseiller no. 5
Monsieur Frédéric Gamache, conseiller no. 6
Est absente :
Madame Sandra Boilard, conseillère no. 4
Est aussi présente : Madame Linda Trottier, directrice-générale et secrétaire-trésorière
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur le maire Alain Tourigny procède à l’ouverture de la séance et constate qu’il y a
quorum.
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR AVEC MENTION OUVERTE
CONSIDÉRANT que l’ordre du jour est présenté comme suit :
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR AVEC MENTION OUVERTE
3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
3.1
Adoption d'une résolution : procès-verbal de la séance ordinaire du 3 novembre 2015
4. COURRIER DU MOIS
5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1342-12-15
5.1
5.2
5.3
5.4
5.5
5.6
5.7
5.8
5.9
5.10
7.
Avis public : séance extraordinaire
Présentation de Partenaires 12 – 18
Avis public : séance extraordinaire
Adoption d'une résolution : séances du conseil pour l’année 2016
Adoption d'une résolution : nomination des maires suppléants
Adoption d'une résolution : fermeture du bureau pour la période des fêtes
Adoption d'une résolution : demande de contribution par Les Harmonies Prince-Daveluy inc.
Adoption d'une résolution : renouvellement à la SPAA
Adoption d'une résolution : renouvellement à Rouli-Bus
Adoption d'une résolution : demande à la Fabrique Bien-Heureux-François-de-Laval
SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1
Adoption d'une résolution : adjudication de contrat à Élagage Jonny Allaire
8. TRANSPORT - VOIRIE
7.1
Adoption d'une résolution : adjudication de contrat à ABC Landry inc.
9. HYGIÈNE DU MILIEU – ENVIRONNEMENT
8.1
Adoption d'une résolution : adjudication de contrat à Copernic
10. AMÉNAGEMENT – URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE
9.1
Adoption d'une résolution: demande d’entretien du cours d’eau Lachance branche DaigleSévigny
10. LOISIRS ET CULTURE
10.1
Adoption d'une résolution : camp de jour 2016 – participation financière de Ste-Hélène-deChester
11. FINANCES
11.1
Adoption d'une résolution : affectation des surplus
11.2
Adoption d'une résolution : abrogation de la dette des Loisirs de St-Norbert
11.3
Adoption d'une résolution : lecture et adoption des comptes
12. AFFAIRES NOUVELLES
12.1
_________________________________________
PÉRIODE DE QUESTIONS
13. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
EN CONSÉQUENCE
Sur proposition de Monsieur le conseiller Frédéric Gamache, appuyée de Monsieur le conseiller Daniel
Moreau;
IL EST RÉSOLU d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
Adoptée à l’unanimité
1343-12-15
3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
3.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 novembre 2015
CONSIDÉRANT que copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 novembre 2015 a été
préalablement remise aux membres du conseil municipal et qu’ils reconnaissent en avoir pris
connaissance;
PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Mario Boilard; appuyée par Monsieur
le conseiller Alexandre Gardner;
Il EST RÉSOLU d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 novembre 2015 tel que
présenté.
Adoptée à l’unanimité
4. COURRIER DU MOIS
 Correspondance de la paroisse PAROISSE BX FRANÇOIS-DE-LAVAL remerciant la
Municipalité pour l’élagage des arbres au cimetière et à l’installation de la clôture décorative.
 Correspondance de la municipalité de Sainte-Anne-du-Sault au brunch des 3 maires qui se
tiendra le dimanche 13 décembre au centre communautaire de Daveluyville.
5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5.1 Présentation de Partenaires 12-18
Monsieur Gilles Cayer, directeur général de Partenaires 12-18 Arthabaska-Érable, accompagné de
Mme Joannie Dubuc, intervenante et des membres du conseil d’administration pour Partenaires 12-18
font la nomenclature des différentes activités tenues au cours de l’année 2015. Quelques membres
participants témoignent de leurs expériences et de ce que Partenaires 12-18 leur a apporté au niveau
personnel.
5.2 Avis public : séance extraordinaire
Un avis public sera publié pour informer les citoyens de la tenue de la séance extraordinaire le 17
décembre 2015 relativement à l’adoption des prévisions budgétaires 2016 et du règlement de taxation
2016 portant le numéro 125-11-2015.
1344-12-15
5.3 Adoption d'une résolution : séances du conseil pour l’année 2016
CONSIDÉRANT que le calendrier des séances du conseil pour l’année 2016 est présenté comme suit :
Les mardis : 12 janvier, 2 février, 1er mars, 5 avril, 3 mai, 7 juin, 5 juillet, 9 août, 6 septembre, 4 octobre,
1er novembre et 6 décembre.
PAR CONSÉQUENT il est proposé par Monsieur le conseiller Daniel Moreau, appuyée de Monsieur le
conseiller Alexandre Gardner;
ET RÉSOLU d’adopter le calendrier des séances du conseil pour l’année 2016 tel que présenté.
Adoptée à l’unanimité
1345-12-15
5.4 Adoption d'une résolution : nomination des maires suppléants
CONSIDÉRANT que le calendrier pour les maires suppléants pour l’année 2016 est présenté comme
suit : Monsieur Mario Boilard : janvier, février, mars, avril; Monsieur Daniel Moreau : mai, juin, juillet,
août; Madame la conseillère Corine Allimann : septembre, octobre, novembre, décembre;
PAR CONSÉQUENT il est proposé par Monsieur le conseiller Frédéric Gamache, appuyée de
Monsieur le conseiller Alexandre Gardner;
ET RÉSOLU d’adopter le calendrier des maires suppléants tel que présenté.
Adoptée à l’unanimité
1346-12-15
5.5 Adoption d'une résolution : fermeture du bureau municipal pour la période des fêtes
CONSIDÉRANT que nous sommes à la période des fêtes;
PAR CONSÉQUENT il est proposé par Madame la conseillère Corine Allimann, appuyée de
Monsieur le conseiller Frédéric Gamache;
ET RÉSOLU de fermer le bureau municipal pour la période des fêtes, soit du 21 décembre 2015 au 1er
janvier 2016.
Adoptée à l’unanimité
1347-12-15
5.6 Adoption d'une résolution : demande de contribution par Les Harmonies Prince-Daveluy inc.
CONSIDÉRANT que les Harmonies Prince-Daveluy représenteront le Québec au Festivals of
music en avril 2016 à Washignton;
CONSIDÉRANT que cinq (6) étudiants de Saint-Norbert-d'Arthabaska font partie des Harmonies
Prince-Daveluy;
PAR CONSÉQUENT
Il est proposé par Monsieur le conseiller Mario Boilard, appuyé de Monsieur le conseiller Daniel
Moreau;
ET RÉSOLU d’accorder un montant de 480$ aux Harmonies Prince-Daveluy pour le Festival of
music 2016..
Adoptée à l’unanimité
1348-12-15
5.7 Adoption d'une résolution : renouvellement à la SPAA
CONSIDÉRANT que le renouvellement à la SPAA arrive à échéance;
PAR CONSÉQUENT
Il est proposé par Monsieur le conseiller Alexandre Gardner, appuyée de Monsieur le conseiller
Mario Boilard;
ET RÉSOLU d’autoriser le renouvellement à la SPAA au montant de 2 381.62$ pour l’année 2016.
Adoptée à l’unanimité
1349-12-15
5.8 Adoption d'une résolution : renouvellement à Rouli-Bus
CONSIDÉRANT que le renouvellement à Rouli-Bus arrive à échéance;
PAR CONSÉQUENT
Il est proposé par Monsieur le conseiller Mario Boilard, appuyée de Monsieur le conseiller Frédéric
Gamache;
ET RÉSOLU d’autoriser le renouvellement à Rouli-Bus au montant de 3 595$ pour l’année 2016.
Adoptée à l’unanimité
1350-12-15
5.9 Adoption d'une résolution : demande à la fabrique de la paroisse BX FRANÇOIS-DE-LAVAL
CONSIDÉRANT que des citoyens de la Municipalité aimeraient entendre les cloches de l’église de
St-Norbert;
CONSIDÉRANT que cette pratique revient de plus en plus dans les municipalités;
PAR CONSÉQUENT
Il est proposé par Monsieur le conseiller Frédéric Gamache, appuyé de Monsieur le conseiller
Alexandre Gardner;
ET RÉSOLU d’adresser une demande à la fabrique de la paroisse BX FRANÇOIS-DE-LAVAL afin de
connaitre les modalités et les options qui s’offrent à la Municipalité afin que les cloches de l’église
sonnent à différentes heures du jour et du soir.
Adoptée à l’unanimité
1351-12-15
6. SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1 Adoption d'une résolution : adjudication de contrat à Élagage Jonny Allaire
CONSIDÉRANT que l’élagage de 5 épinettes est nécessaire à la station de pompage afin d’assurer
la sécurité de la station de pompage;
CONSIDÉRANT que la Municipalité a reçue une soumission d’Élagage Jonny Allaire au coût de
490$ plus les taxes;
PAR CONSÉQUENT
Il est proposé par Monsieur le conseiller Daniel Moreau, appuyé de Madame la conseillère Corine
Allimann;
ET RÉSOLU d’octroyer le contrat d’élagage à la station de pompage à Élagage Jonny Allaire au coût
de 490$ plus les taxes applicables.
Adoptée à l’unanimité
1352-12-15
7. TRANSPORT - VOIRIE
7.1 Adoption d'une résolution : adjudication de contrat pour le déneigement des trottoirs
CONSIDÉRANT que la Municipalité est allé en appel de soumissions pour le déneigement des
trottoirs;
CONSIDÉRANT que la Municipalité a reçue une soumission d’ABC Landry inc.au coût de 6 000$ pour
l’année 2015-2016 et 6 200$ pour l’année 2016-2017;
PAR CONSÉQUENT
Il est proposé par Monsieur le conseiller Mario Boilard, appuyé de Monsieur le conseiller Alexandre
Gardner;
ET RÉSOLU d’octroyer le contrat de déneigement des trottoirs à ABC Landry inc. plus les taxes
applicables au coût et pour la durée énoncés.
Adoptée à l’unanimité
1353-12-15
7.2 Adoption d'une résolution : adjudication de contrat pour le déneigement au garage municipal
CONSIDÉRANT que la Municipalité est allé en appel de soumissions pour le déneigement au garage
municipal;
CONSIDÉRANT que la Municipalité a reçue deux soumissions soient une d’ABC Landry inc.au coût de
600$ plus les taxes applicables et une de M. Jean-Paul Bernard au coût de 400$ plus les taxes
applicables;
PAR CONSÉQUENT
Il est proposé par Monsieur le conseiller Daniel Moreau, appuyé de Monsieur le conseiller Mario
Boilard;
ET RÉSOLU d’octroyer le contrat de déneigement au garage municipal à M. Jean-Paul Bernard au
coût de 400$ plus les taxes applicables.
Adoptée à l’unanimité
1354-12-15
8. HYGIÈNE DU MILIEU – ENVIRONNEMENT
8.1 Adoption d'une résolution : adjudication de contrat à Copernic
CONSIDÉRANT que la Municipalité souhaite poursuivre la démarche d’inventorier les installations
sanitaires amorcée en 2014 ;
CONSIDÉRANT que l’organisme COPERNIC a soumis à la Municipalité une offre de services à cet
effet;
PAR CONSÉQUENT
Il est proposé par Monsieur le conseiller Frédéric Gamache, appuyé de Monsieur le conseiller
Alexandre Gardner;
ET RÉSOLU de confier à Copernic le mandat de procéder à l’inventaire d’une centaine d’installations
sanitaires et ce, au coût de 40$ par installation, plus les frais inhérents qui s’y rattachent.
1355-12-15
Adoptée à l’unanimité
8.2 Adoption d'une résolution : demande de révision de l’évaluation de terrains
CONSIDÉRANT que la Municipalité a constaté un écart significatif en termes d’évaluation foncière
relativement aux terrains de Mesdames Jacqueline Desharnais et Diane Bellefeuille;
PAR CONSÉQUENT
Il est proposé par Monsieur le conseiller Frédéric Gamache, appuyé de Monsieur le conseiller
Daniel Moreau;
ET RÉSOLU de demander une révision de l’évaluation foncière des terrains de Mesdames Desharnais
et Bellefeuille.
Adoptée à l’unanimité
1356-12-15
9. AMÉNAGEMENT – URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE
9.1 Adoption d'une résolution : demande d’entretien du cours d’eau Lachance branche Daigle-Sévigny
CONSIDÉRANT que M. Ghislain Caouette, Ferme Caro inc. a adressée une demande d’entretien du
cours d’eau Lachance branche Daigle-Sévigny en 2014;
CONSIDÉRANT que ce même cours d’eau passe sur la terre de Ferme Rendanlyne SENC et qu’il y
aurait de l’entretien à y faire sur plus ou moins 350 mètres;
CONSIDÉRANT que M. Simon Gouin, propriétaire de Ferme Rendanlyn a signifié à la Municipalité qu’il
souhaitait que l’entretien de cette partie du cours d’eau Lachance branche Daigle-Sévigny soit faite en
même temps que celle chez Ferme Caro inc. et qu’il assumera les coûts au mètre linéaires qui s’y
rattachent;
PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Daniel Moreau, appuyée de Monsieur le
conseiller Mario Boiard;
IL EST RÉSOLU de transmettre à la MRC d’Arthabaska la demande d’entretien du cours d’eau
Lachance branche Daigle-Sévigny adressée par Ferme Redanlyne SENC .
Adoptée à l’unanimité
1357-12-15
10. LOISIRS ET CULTURE
10.1 Adoption d’une résolution : camp de jour 2016 – participation financière de Ste-Hélène-deChester;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska organise à chaque année un
camp de jour pour les jeunes de la Municipalité pour une période de six (6) semaines;
CONSIDÉRANT que depuis quelques années la Municipalité accepte les jeunes en provenance de
la municipalité de Ste-Hélène-de-Chester;
CONSIDÉRANT qu’à ce jour, la municipalité de Ste-Hélène-de-Chester n’assume que les coûts
d’un animateur via une aide financière;
PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Alexandre Gardner, appuyée de
Monsieur le conseiller Frédéric Gamache;
IL EST RÉSOLU de signifier à la municipalité de Ste-Hélène-de-Chester qu’à compter de l’année
2016, les coûts de fonctionnement du camp de jour seront répartis au prorata du nombre d’enfants
en provenance des municipalités de Saint-Norbert-d'Arthabaska et de Ste-Hélène-de-Chester.
Adoptée à l’unanimité
1358-12-15
11. FINANCES
11.1 Adoption d'une résolution : affectation des surplus 2015
CONSIDÉRANT qu’il est à prévoir des surplus à l’exercice financier 2015;
CONSIDÉRANT que la Municipalité doit assumer un solde de 46 790$ au projet domiciliaire
Bellefeuille;
PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Madame la conseillère Corine Allimann, appuyée de
Monsieur le conseiller Mario Boilard;
IL EST RÉSOLU d’affecter une partie des surplus de l’exercice financier 2015 au solde de 46 790$
du projet domiciliaire Bellefeuille et, d’affecter le résiduel aux immobilisations 2015.
Adoptée à l’unanimité
1359-12-15
11.2 Adoption d'une résolution : abrogation de la dette des Loisirs de St-Norbert
CONSIDÉRANT que les Loisirs de St-Norbert ont une dette de 5 000$ envers la Municipalité;
CONSIDÉRANT que les Loisirs de St-Norbert n’ont pas les liquidités pour assumer cette dette
envers la Municipalité;
PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Alexandre Gardner, appuyée de
Monsieur le conseiller Daniel Moreau;
IL EST RÉSOLU d’abroger la dette de 5 000$ des Loisirs de St-Norbert.
Adoptée à l’unanimité
11.3 Adoption d'une résolution : lecture et adoption des comptes
1360-12-15
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de procéder au paiement de diverses dépenses reliées au bon
fonctionnement des services municipaux;
PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Frédéric Gamache, appuyée de
Monsieur le conseiller Alexandre Gardner;
IL EST RÉSOLU d’entériner le paiement des dépenses détaillées par Madame Linda Trottier,
directrice-générale et secrétaire-trésorière, et déposées à la table du conseil, totalisant la somme
de deux cent quatre vingt douze mille cinq cent quatre vingt huit dollars et quatre vingt neuf sous
(292 588.89$).
Adoptée à l’unanimité
1361-12-15
12. AFFAIRES NOUVELLES
12.1 Adoption d'une résolution : demande de dérogation mineure de Mme Shirley Nault
CONSIDÉRANT une demande de Mme Shirley Nault concernant l’immeuble situé au 7, rue BonneEntente (lot 380-10) et ayant pour objet d’autoriser la construction d’une habitation d’un étage à 19
pieds de hauteur sur la fondation comparativement aux 20 pieds « 6 mètres » de hauteur sur la
fondation prescrit à la grille des usages et normes à la zone H3 de l’annexe B le tout contrairement aux
dispositions du règlement de zonage n° 058-03-2010 de la Municipalité de Saint-Norbert-d’Arthabaska;
CONSIDÉRANT un avis favorable des membres du comité consultatif d’urbanisme;
PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Monsieur le conseiller Frédéric Gamache, appuyée de
Madame la conseillère Corine Allimann;
IL EST RÉSOLU d’autoriser la construction d’une habitation d’un étage à 19 pieds de hauteur sur
la fondation comparativement aux 20 pieds « 6 mètres » de hauteur sur la fondation prescrit à la
grille des usages et normes à la zone H3 de l’annexe B le tout contrairement aux dispositions du
règlement de zonage n° 058-03-2010 de la Municipalité de Saint-Norbert-d’Arthabaska
Adoptée à l’unanimité
PÉRIODE DE QUESTIONS
1362-12-15
13. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
CONSIDÉRANT que tous les sujets de l’ordre du jour ont été discutés;
PAR CONSÉQUENT, sur proposition de Madame la conseillère Corine Allimann; appuyée de
Monsieur le conseiller Daniel Moreau.
IL EST RÉSOLU de lever l’assemblée à 20h33.
Adoptée à l’unanimité
________________________________________
Alain Tourigny, maire
____________________________________________
Linda Trottier, secrétaire-trésorière
Je, Alain Tourigny, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par
moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal.