DEPARTEMENT DES COTES D`ARMOR Arrondissement de DINAN

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Communauté de Communes Hardouinais Mené
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de DINAN
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2016
Date de convocation : 22/03/16
Date d’affichage : 22/03/16
Nombre de délégués en exercice : 30
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 24
L’an deux mille seize, le vingt-neuf mars, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à 18h30 au Manoir du Vieux
Bourg, sous la présidence de Monsieur Michel ROUVRAIS, Président, Maire de Trémorel.
Délégués titulaires : Mickaël LEVEAU (GOMENE), Dominique VIEL, Jean-Luc MORFOISSE (ILLIFAUT), Valérie POILANE-TABART,
Bernard ROUILLE, Éric GODIN (LAURENAN), Mickael TREGOUET, Didier ROSSELIN (LOSCOUET/MEU), Eric ROBIN, Isabelle GORECHAPEL, Michel HESRY, Odette LE TOUX, Nicolas BESNARD, Abel COLLETTE, Dominique DAUNAY, Tatiana JAMET, Marie-Pierre
SEULIN (MERDRIGNAC), Marie-Thérèse PITHON (SAINT LAUNEUC), Evelyne GASPAILLARD, Philippe LEMONNIER (SAINT VRAN),
Michel ROUVRAIS, Stéphanie BERTHELOT, Yves PERTUISEL, Marie-Thérèse GOUBIN (TREMOREL)
Absents excusés : Stéphane GUILLAUMEL (ILLIFAUT), Guy PERRAULT (LOSCOUET/MEU), Claude DELAHAYE (MERILLAC)
Absents : Serge LE TEXIER (GOMENE), Marie-Louise ROSSIGNOL (MERDRIGNAC), Anita MEUNIER (MERILLAC), Bruno MARTEL (SAINT
LAUNEUC), Xavier POSTAIRE (SAINT VRAN)
Autres Présents : Isabelle LE GALL (DGS), Valérie SOMMIER (Responsable comptabilité), Emmanuel DROTS (Responsable
Développement Économique)
Sur invitation de Monsieur Michel Rouvrais, Président, le Conseil observe une minute de silence en mémoire de
Monsieur Paul Bedel, Adjoint de la commune du Loscouët sur Meu et élu communautaire qui nous a quittés le 17 février
dernier.
Par ailleurs, Monsieur Michel Rouvrais, Président, souhaite la bienvenue au sein du Conseil communautaire à Monsieur
Didier Rosselin, adjoint au Loscouët sur Meu, qui remplace Monsieur Paul Bedel.
Rationalisation du périmètre communautaire
Monsieur Michel Rouvrais, Président, informe le Conseil des conclusions de la dernière Commission Départementale de
Coopération Intercommunale (CDCI) qui vient d’entériner le 21 mars dernier la future carte des intercommunalités après
l’examen des différents amendements déposés au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Le
département comptera 8 intercommunalités au 1er janvier 2017. Concernant notre futur périmètre, Monsieur Michel
Rouvrais précise que l’amendement déposé par la commune de St Connec pour rester au sein de la CDC du Pays de Pontivy
a été accepté. Dans les semaines à venir, le Préfet va prendre les arrêtés de périmètre qui seront soumis à l’approbation des
communes qui auront jusqu’à la fin août pour se prononcer.
Monsieur Michel Rouvrais fait observer que nous n’avons pas attendu les conclusions de la CDCI pour commencer à
travailler avec l’ensemble des collectivités concernées par ce périmètre communautaire du Pays Centre Bretagne, ce qui
nous permet de bien avancer sans précipitation vers cette fusion au 1 er janvier 2017. A cet effet, il rend compte du
déplacement qui a eu lieu à la CDC du Bocage Coutançais, concernant la notion de pôle de proximité. En 2014, au moment
de la fusion de 4 Communautés de Communes, les Elus ont opéré un découpage de leur territoire en 4 pôles de proximité.
Ces derniers constituent :


des lieux de dialogue : faciliter l’information et la communication (faire remonter de l’information du terrain),
soumettre les projets communautaires aux élus municipaux, qui pourront inviter l’intercommunalité à revoir sa
copie,
mais aussi de déconcentration des services : gage de proximité, réactivité (petits travaux…) et accessibilité. Ces
services sont des relais entre les communes et les services centraux.
1

Et de représentation politique avec des Vice-Présidents territorialisés qui s’appuient sur une commission locale
(ancien conseil communautaire) qui examine les grands sujets avant leur passage en conseil communautaire.
Les élus présents à ce déplacement soulignent que ce retour d’expérience est venu conforter l’importance de faire valoir
cette organisation au sein du futur EPCI avec une volonté d’avoir un ancrage local plus important de certains services, et
qu’il nourrira les nouvelles discussions qui auront lieu à cet effet.
Par ailleurs, ils relatent au Conseil l’expérience de la commune de Saint Sauveur Lendelin de galerie commerciale à ciel
ouvert, concept impulsé par l’équipe municipale en lien avec l’Union des commerçants pour maintenir et développer
l’activité commerciale et artisanale de cette commune de 1810 habitants. Commune qui n’a pas cédé au parti pris de
l’implantation d’une surface commerciale low cost afin de garder son dynamisme économique de cœur de bourg, en pariant
sur la création d’une marque déposée « près de chez soi », véritable fil conducteur de l’ensemble des actions de
communication (enseignes, caddies, présence sur les réseaux sociaux…) et d’animations.
Le Conseil prend acte.
Commission d’appel d’offres : désignation d’un membre titulaire
Monsieur Michel Rouvrais, Président, propose de désigner un nouveau membre titulaire à la Commission d’appel d’offres
en remplacement de Monsieur Paul Bedel.
Appelé à se prononcer, le Conseil décide de désigner Monsieur Guy Perrault en qualité de membre titulaire et Monsieur Eric
Robin, en qualité de membre suppléant.
Affectation des résultats 2015
Monsieur Eric Robin, Vice-Président en charge des Finances, propose au Conseil d’affecter 330 000 € de l’excédent de
fonctionnement du compte administratif 2015 au compte 1068 de la section d’investissement.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord.
Maintien des taux de la fiscalité professionnelle unique ( FPU)
Après avoir présenté les nouvelles bases fiscales pour l’année 2016, Monsieur Eric Robin, Vice-Président en charge des
Finances, propose au Conseil de maintenir les taux de la fiscalité professionnelle unique et rappelle pour ce faire, les
nouvelles composantes de cette dernière et les changements intervenus depuis la réforme fiscale :
- Cotisation économique territoriale (CET) est composée :
 de la cotisation foncière des entreprises (CFE) : taux 24.89 %
 et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : taux national de 1,50 % qui se
répartit comme suit : 26.50 % pour l’EPCI, 48.50 % pour le département et 25 % pour la région.
- Taxe d’habitation : 13.51 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1.09 %.
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties) : 7.98 %
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord à l’unanimité pour le maintien de ces taux.
Approbation des projets de Budgets Primitifs 2016
Sur invitation de Monsieur Eric Robin, Vice-Président en charge des Finances, Madame Valérie Sommier, comptable de la
Communauté de Communes, a présenté et commenté les projets de budgets primitifs suivants :
Budget Primitif Général 2016 :
 Fonctionnement :
Dépenses : 3 965 963.84 euros
Recettes : : 3 965 963.84 euros

-
 Investissement :
2
-
Recettes :
2 380 448.00 euros
-
Budget Primitif 2016 - ZA de la Racine
Recettes : 2 439 971.11 euros
-

Budget Primitif 2016 - ZA des Landes d’Ifflet

-
Budget Primitif 2016 - Assainissement (Station d’épuration)
Dépenses : 86 460.99 euros
Recettes : 86 460.99 euros

-
-
Budget Primitif 2015 - ZA de la Gautraie
-

Budget Primitif 2016- SPANC

-
Budget primitif 2016 – Bâtiment relais.
Recettes : 36 978.51euros

-
3
Budget primitif 2016 – PA de la Héronnière

-
- Dépenses : 826 376.09 euros
- Recettes : 826 376.09 euros
Appelé à se prononcer, le Conseil approuve ces budgets à l’unanimité.
Proposition d’actions relatives à l’immobilier d’accueil d’entreprises
Monsieur Eric Robin, Vice-Président en charge du développement économique-finances-personnel-bâtiments, précise que le
service développement économique est confronté à une demande régulière et croissante pour des locations d’atelier
(artisans) sur Merdrignac et, dans une moindre mesure, sur Trémorel. Les réponses privées sont peu nombreuses, et tous ces
bâtiments sont occupés ou inadaptés à la demande. En revanche, plusieurs bâtiments sont à vendre. En ce qui concerne les
réponses publiques, le bâtiment-relais est occupé à 100%. Il faut savoir que les surfaces recherchées sont comprises entre
100 et 300 m². Monsieur Eric Robin précise que deux solutions s’offrent à la collectivité, soit nous attendons que des offres
privées émergent, mais nous risquons d’attendre longtemps (sauf sur Trémorel), soit nous intervenons :
- En incitant les locataires du bâtiment-relais à libérer un hall (ou à l’acheter).
- En achetant un bâtiment pour le louer ensuite.
- En construisant un bâtiment modulable à louer (atelier-relais).
Il précise que la commission propose :
-
de rencontrer les locataires du bâtiment-relais pour leur exposer notre problématique et trouver avec eux une
solution,
- de construire un nouveau bâtiment-relais soit construit à Merdrignac, sur le parc d’activité Héronnière 2, afin de
répondre aux demandes de location des entreprises compte tenu des financements croisés mobilisables (Contrat
départemental de territoire, DETR…) et de notre capacité d’autofinancement.
Toutefois, si une opportunité immobilière émergeait sur Merdrignac, il conviendrait de l’étudier rapidement en alternative à
la construction. Cela permettrait de répondre aux demandes actuelles.
Par ailleurs, la Commission souhaiterait qu’à l’avenir la location se limite au contrat précaire (23 mois + 13 mois) et ce afin
d’éviter de se retrouver dans la même situation qu’actuellement, sur le bâtiment-relais, où certains locataires sont là depuis
très longtemps. Au-delà de cette période, il conviendrait que les loyers soient proches des prix du marché afin d’inciter les
locataires à libérer les halls comme le suggère Monsieur Dominique Daunay, Conseiller Communautaire de Merdrignac.
Monsieur Mickaël Leveau souligne que la vente de hall à l’issue des 23 mois pourrait également permettre d’investir dans
un nouveau bâtiment.
Monsieur Dominique Viel, Maire d’Illifaut et Madame Valérie Poilâne-Tabart, Maire de Laurenan comprennent les raisons
de cette proposition tout en attirant l’attention du Conseil sur le fait qu’il existe une zone artisanale à Illifaut qui ne demande
qu’à être remplie et que pour la commune de Laurenan, la possibilité à terme de disposer de cellules artisanales en cœur de
bourg permettraient de conforter et de développer l’activité économique et de compenser l’absence de zone d’activités.
Monsieur Emmanuel Drots, Responsable du Développement économique, souligne le fait que les porteurs de projets, surtout
en endogène, ont une idée précise de leur localisation future, ce qui rend l’exercice plus contraint concernant le choix
d’implantation de ces infrastructures d’accueil d’entreprises aujourd’hui. Monsieur Michel Rouvrais, Président, tient à
expliquer le parti pris de cette proposition de localisation de ce futur bâtiment relais sur le Parc d’activité de la Héronnière.
Il précise que sur le PA de la Gautraie secteur Est aucun terrain n’est disponible à ce jour, et pour ce qui est du secteur Ouest
(Trémorel), le terrain restant est pressenti pour un ou 2 porteurs de projets locaux, quant au PA des Landes d’Ifflet, ce
dernier est priorisé pour l’accueil d’activités nécessitant un raccordement à la station d’épuration industrielle.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord pour travailler sur ces propositions et établir un premier chiffrage.
4
Demande d’aide à l’installation : Imm’ouest
Madame Marie-Thérèse Pithon, Vice-Présidente en charge du Commerce-Artisanat-Tourisme-Communication, présente la
demande d’aide adressée par l’agence Imm’ouest pour l’ouverture d’une agence à Merdrignac.
Au regard du dispositif d’aide défini par la collectivité, il est proposé d’allouer une subvention d’un montant de 2 000 €.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord et pouvoir au Président pour signer la convention d’attribution.
Demande d’aide à l’installation : Mr Louis pour l’ouverture d’une brocante
demande d’aide adressée par Mr Louis pour l’ouverture d’une brocante (meubles et articles divers) dans le local
« sport’anic », rue du Dr Moisan à Merdrignac.
Au regard du dispositif d’aide défini par la collectivité, il est proposé d’allouer une subvention d’un montant de 2 000 €.
Demande d’aide à l’installation et à l’immobilier : Mme et Mr Jeanney
demande d’aide adressée par Mme et Mr Jeanney-pour la création d’une conserverie et d’une activité de chambre d’hôtes.
Sur le projet de chambres d’hôtes qui relève du domaine touristique, aucun dispositif d’aide n’existe actuellement ni sur
notre territoire, ni chez nos futurs partenaires, ni au niveau du Pays pour soutenir ce type de projet. De surcroît, l’activité
n’est pas exercée à titre principal, et ne peut donc relever de l’aide à la création d’entreprise. La Commission propose de ne
pas donner une suite favorable à cette demande.
Sur le projet de conserverie, les critères d’obtention étant remplis, la Commission propose d’allouer une aide de 2 000€ pour
la création d’entreprise. En revanche, sur le volet immobilier, il est tenu compte du fait que le bâtiment rénové se situe à
quelques mètres de l’habitation des porteurs de projets (même parcelle), que l’activité ne pourrait de ce fait être cédée, et
que le local pourrait aisément être transformé en dépendance.
Des demandes de ce type
(Mme Renault, 2011, Loscouët ; Mme Poilvert, 2012, Laurenan) n’ont
d’ailleurs pas reçu de suite favorable. Les élus proposent de ne pas donner une suite favorable à la demande d’aide à
l’immobilier. Monsieur Mickaël Trégouet, 1er Adjoint au Loscouët sur Meu, regrette cette proposition et met l’accent sur le
caractère novateur de ce projet qui va s’appuyer sur la valorisation de produits locaux auprès des consommateurs du secteur
et des professionnels de la restauration, avec l’ambition de pouvoir générer un chiffre d’affaires annuel de 280 000 € pour
pouvoir trouver l’équilibre financier nécessaire à la pérennisation de ce projet.
Madame Valérie Poilâne-Tabart qui comprend les raisons qui ont motivé ce refus d’aide à l’immobilier, pense que la
collectivité peut apporter un soutien par le biais d’une valorisation de l’action drive rural préconisé dans l’étude sur la
revitalisation des centres-bourgs.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord à l’octroi de l’aide à l’installation de 2 000 € et pouvoir au Président
pour signer la convention d’attribution.
Demande d’aide à l’immobilier : Sarl BCS
Madame Marie-Thérèse Pithon, Vice-Présidente en charge de la Commission Tourisme-Artisanat et CommerceCommunication, présente la demande d’aide à l’investissement immobilier adressée par la SARL BCS pour la création
d’une station de lavage sur le parc d’activités Racine 2 à Merdrignac. Le montant des investissements s’élève à 101 500
euros HT (hors équipements).
Au regard du dispositif d’aide défini par la collectivité en juillet 2009, il est proposé d’allouer à la SARL BCS une
subvention d’un montant de 7 500 €.
5
Demandes de l’association Ar Duen Events pour l’organisation du Triathlon 2016
Madame Marie-Thérèse Pithon, Vice-Présidente en charge de la Commission Tourisme-Artisanat et CommerceCommunication, présente la demande de l’association Ar Duen Events de mise à disposition d’un maître-nageur et des
infrastructures (bâtiments et terrain) de la Hardouinais avec alimentation électrique du site pour l’organisation du Triathlon
des 15 et 16 juillet prochains. Dans le cadre des réunions de préparation de cet évènementiel, il a été suggéré que soit mis en
place une navette 20 personnes qui ferait le lien entre Merdrignac et Saint Launeuc toutes les 30 minutes (11 h -18 h30) afin
de favoriser la participation du plus grand nombre à ces 2 jours de manifestation. Pour ce faire, Madame Marie-Thérèse
Pithon présente le devis des transports Ferron d’un montant de 700 € TTC.
Approbation de la nouvelle convention d’usage de l’étang de la Hardouinais
Madame Marie-Thérèse Pithon, Vice-Présidente en charge de la Commission Tourisme-Artisanat et CommerceCommunication, soumet à l’approbation du Conseil la nouvelle convention d’usage de l’étang de la Hardouinais pour les
activités nautiques de cet été.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord et pouvoir au Président pour signer la convention.
Chemins de randonnée : formation au balisage
Madame Marie-Thérèse Pithon, Vice-Présidente en charge de la Commission Tourisme-Artisanat et CommerceCommunication soumet à l’approbation du Conseil la proposition de formation au balisage des référents communaux
moyennant un coût de 100 € par personne avec un maximum de 10 personnes.
Contrat Départemental de Territoire 2016 - 2020
Madame Valérie Poilâne-Tabart, Vice-Présidente en charge de la Commission Développement Durable-Aménagement de
l’espace-Attractivité résidentielle, rappelle la nature et les modalités du Contrat Départemental de Territoire.
Le Contrat départemental de Territoire 2016-2020, mis en œuvre par le Conseil départemental des Côtes d'Armor, est la
reconduction de sa politique contractuelle déjà effective depuis 2010, avec un développement notable concernant la nature
des projets éligibles au dispositif, la démarche d'élaboration du contrat et les attentes du Département vis à vis des territoires
avec qui il contractualise.
En effet, le Contrat départemental de Territoire 2016-2020 concerne maintenant la quasi-totalité des financements à
destination du bloc local pour constituer l'outil principal de collaboration entre le Département, les EPCI et les communes
les constituant.
Les modalités d'élaboration du Contrat départemental de Territoire 2016-2020 sont les suivantes :
1.
Réalisation par le territoire d'un diagnostic territorial pour relever les atouts, forces et faiblesses du territoire, et
partage des conclusions de ce diagnostic avec le Département ;
2.
Élaboration d'un projet de territoire définissant les différents axes d'actions à mettre en œuvre pour répondre aux
conclusions du diagnostic ;
3.
Programmation d'une liste d'opérations, en lien avec le projet de territoire défini, que le territoire souhaite inscrire
dans le contrat, 50 % minimum de l'enveloppe territoriale prévue devant concerner des opérations d'intérêt intercommunal.
La liste d'opérations pourra être actualisée à l'occasion de la clause de revoyure prévue à mi-parcours du contrat.
En contrepartie de l'engagement financier départemental, il est demandé aux 34 territoires éligibles de s'impliquer dans les
quatre contreparties fixées par le Département :
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1.
Participation de l'EPCI à l'effort de solidarité sociale sur le territoire, selon des modalités à définir avec le
Département en fonction des spécificités territoriales constatées ;
2.
Abondement annuel du Fonds de Solidarité Logement (FSL) par le territoire sur une base de 0,50 € par habitant ;
3.
Implication des territoires au développement de l'approvisionnement local pour la restauration collective, avec
notamment l'adhésion à la plateforme Agrilocal 22 ;
4.
Contribution au portail Dat'Armor (Open Data) pour tous les EPCI et les communes supérieures à 3 500 habitants.
La gouvernance du contrat est assurée par le Comité de Pilotage qui associe les Maires, le Président de l'Intercommunalité,
le Conseiller départemental référent et les conseillers départementaux du territoire.
C'est ce Comité de Pilotage, par ses travaux, qui détermine les thématiques prioritaires et arrête la liste des projets à financer
pour le territoire. Cette instance se réunira au minimum une fois par an, pour le suivi du contrat (programmation des
opérations, engagements du territoire concernant les contreparties, ....).
Dans le cadre du Contrat départemental de Territoire 2016-2020 passé entre le Département des Côtes d'Armor et le
territoire de la Communauté de Communes Hardouinais Mené, une enveloppe financière d'un montant de 1 279 589 € est
attribuée au territoire.
L'enveloppe financière attribuée au territoire résulte d'une répartition de l'enveloppe globale de 60 M€ affectée pour
l'ensemble des contrats départementaux de territoire, cette enveloppe globale représentant une augmentation de 30 % par
rapport à celle prévue pour la 1ère génération de contrats. La répartition effectuée est faite sur la base de 7 critères de
péréquation concernant la démographie, la superficie, la richesse financière et la fragilité sociale du territoire.
L'enveloppe territoriale prévue est destinée au financement des opérations. Le total des subventions versées annuellement ne
pourra être supérieur au 1/5ème de l'enveloppe affectée au territoire sauf si des disponibilités de crédits de paiement le
permettent.
Suite aux travaux du Comité de Pilotage, et après concertation avec le Conseil départemental, le projet de contrat, dont la
synthèse est jointe, a été approuvé mutuellement.
Madame Valérie Poilâne-Tabart invite donc l'Assemblée à prendre connaissance de ce document qui présente notamment :
- les éléments de cadrage (territoire, enveloppe, priorités…) ;
- le tableau phasé et chiffré de l'ensemble des opérations inscrites au contrat ;
- le détail des contreparties attendues par le territoire.
A l'issue de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- d'approuver les opérations inscrites au contrat ;
- de valider l'ensemble du projet de Contrat Départemental de Territoire 2016-2020 présenté par M. le Président ;
- d'autoriser, sur ces bases, le Président, ou son représentant, à signer le Contrat Départemental de Territoire 2016-2020 avec
le Conseil départemental.
PIG -Résorption de la précarité énergétique et l’adaptation au handicap : décision relative au versement de la
participation communautaire
Conformément aux délibérations du 16 décembre 2014 sollicitant le conventionnement avec l’ANAH pour la mise en place
du PIG et du 12 mai 2015 décidant de l’octroi d’une prime communautaire de 500€ pour chaque dossier validé par
l’ANAH, Madame Valérie Poilâne-Tabart, Vice-Présidente en charge de la Commission Développement DurableAménagement de l’espace-Attractivité résidentielle, propose le versement d’une prime de 500,00€ à :
-
Mme Antoinette L’HOMME demeurant à La Ville es Sous - 22230 TREMOREL dans le cadre des travaux
d’amélioration énergétique de sa résidence principale s’élevant à 6 792,36€ HT et faisant l’objet d’une aide de
l’ANAH de 2 716,94€ ainsi qu’une Aide de Solidarité Ecologique (ASE) de 2 000,00€.
7
M. et Mme JONES demeurant au Vau Morin - 22230 MERDRIGNAC dans le cadre de leurs travaux d’amélioration
énergétique de leur résidence principale s’élevant à 24 443,56€ HT et faisant l’objet d’une aide de l’ANAH de 8
000,00€ ainsi qu’une Aide de Solidarité Ecologique (ASE) de 2 500,00€.
-
Pôle médico-social : ajustement de la délibération du SDE concernant l’éclairage public
Madame Evelyne Gaspaillard, Vice-Présidente en charge de la Commission Santé-Solidarité, rappelle qu’une première
délibération avait été prise en octobre 2014 concernant le projet d’éclairage public du pôle médico-social. Il s’avère qu’il
convient d’apporter un ajustement à l’estimatif du SDE à savoir 39 600 € HT au lieu des 38 800 € HT indiqué initialement.
Appelé se prononcer, le Conseil entérine le projet d’aménagement de l’éclairage public du Pôle médico-social présenté par
le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 39 600,00 € H.T. (coût total des
travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre).
Notre Communauté de Communes ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds
de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre Communauté de Communes une subvention d’équipement : au taux de
60%, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affecté du coefficient moyen du
marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre aux taux de 5%.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché des travaux auquel se rapporte le dossier.
L’appel des fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités,
et au prorata du paiement à celle-ci.
Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) : appel à contribution 2016 du Conseil Général 22
Madame Evelyne Gaspaillard, Vice-Présidente en charge de la Commission Santé-Solidarité, propose au Conseil de
contribuer à hauteur de 2 500 € au fonds d’aide aux jeunes mis en place par le Conseil Général.
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : demande d’abondement pour l’année 2016
Madame Evelyne Gaspaillard, Vice-Présidente en charge de la Commission Santé-Solidarité, soumet à l’approbation du
Conseil la décision de contribuer à hauteur de 4 328 € au fonds départemental de solidarité logement (FSL).
Ce dispositif désormais sous la seule responsabilité du département permet d’apporter aux personnes en difficultés des aides
sous forme de prêts et de secours pour accéder à un logement local ou se maintenir dans un logement (dont impayés d’eau,
d’énergie et de téléphone).
CIAS : demande de subvention d’équilibre
Madame Evelyne Gaspaillard, Vice-Présidente en charge de la Commission Santé-Solidarité, soumet à l’approbation du
Conseil la demande de subvention d’équilibre d’un montant de 50 000 € adressée par le Centre Intercommunal d’action
sociale pour le financement de son action auprès des jeunes en difficultés ( PRE) et des personnes âgées avec le service de
portage des repas à domicile.
Demande de subvention de l’association du don du sang
Madame Evelyne Gaspaillard, Vice-Présidente en charge de la Commission Santé-Solidarité, présente la demande de
subvention exceptionnelle de l’association du don du sang pour l’organisation d’une manifestation à l’occasion de ses 40
8
ans. Etant donné le rôle important et d’utilité publique que cette association locale joue dans la sensibilisation au don de soi,
le Conseil décide d’allouer une subvention de 250 €.
Politique jeunesse : point sur les actions
Monsieur Dominique Viel, Vice-Président de la Commission Jeunesse-Enfance-Sport-Culture, fait un point d’étape
concernant la mise en œuvre des actions préconisées dans la cadre de la politique jeunesse, à savoir :

Lors du Forum de l’emploi, l’animatrice jeunesse a lancé la constitution du fichier baby sitting, et la commune de
Merdrignac a présenté l’opération argent de poche.

La première sortie jeunes est prévue à la patinoire le 8 avril prochain

Une réunion va être organisée le 7 avril prochain pour l’opération 1 toit, 2 générations
Le Conseil se félicite de constater que des actions se mettent en œuvre.
Proposition d’adhérer au projet de création d’un conseil communautaire de jeunes en lien avec la Cideral et la
commune du Mené.
Monsieur Dominique Viel, Vice-Président de la Commission Jeunesse-Enfance-Sport-Culture, présente le projet de création
d’un conseil communautaire de jeunes initié par la Cideral et la proposition faite par Monsieur Xavier Hamon, son VicePrésident, d’intégrer dès à présent les jeunes du territoire et ceux de la commune de Le Mené à ce projet.
Après échanges sur l’intérêt de cette initiative de pouvoir sensibiliser nos jeunes à cette future intercommunalité en
anticipant la mise en œuvre de ce conseil communautaire de jeunes, le Conseil donne son accord.
Acquisition mutualisée du logiciel petite enfance-jeunesse
Monsieur Dominique Viel, Vice-Président de la Commission Jeunesse-Enfance-Sport-Culture, rappelle au Conseil que ce
dernier avait donné son accord de principe à notre adhésion au groupement de commande initié par la CIDERAL pour
l’acquisition mutualisée d’un logiciel petite enfance-jeunesse.
A cet effet, il informe le Conseil que cette acquisition représenterait un investissement de 6840 € (matériel + logiciel) auquel
il faut ajouter la maintenance pour l’année 2016 évaluée à 840 €. Il proposer au Conseil de valider cette proposition.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord et pouvoir au Président pour signer le marché du groupement de
commande et solliciter les subventions Leader et du contrat de partenariat avec la Région à hauteur de 80 %.
Mission locale : cotisation 2016
Monsieur Dominique Viel, Vice-Président de la Commission Jeunesse-Enfance-Sport-Culture, présente l’appel à cotisation
2016 de la Mission locale de Loudéac d’un montant de 8 208 € pour le financement de ses actions en faveur de l’insertion
des jeunes.
Appelé à se prononcer, le Conseil approuve le versement de cette cotisation.
Demande de subvention de l’association Mené des Sons
Monsieur Dominique Viel, Vice-Président de la Commission Jeunesse-Enfance-Sport-Culture, présente la demande de
subvention adressée par l’association Mené des sons d’un montant de 4 000 € pour l’organisation de la 10ème édition du
festival Uvas Pasas les 9 et 10 septembre prochains, qui voit pour l’occasion sa programmation et son budget augmentés,
comme le souligne Tatiana Jamet-Aignel, conseillère communautaire de Merdrignac et membre actif de l’association. Elle
précise que des actions d’animation en amont de ce festival vont être à nouveau engagées pour favoriser les liens
intergénérationnels.
9
Après échanges, le Conseil décide d’allouer une subvention de 3 500 € à l’association Mené des Sons pour l’organisation de
la 10 ème édition du festival Uvas Pasas.
Outil en main : demande de subvention de fonctionnement pour l’année scolaire 2015/2016
subvention de l’association Outil en main d’un montant de 2 000 € pour l’année scolaire 2015/2016.
Demande de subvention de fonctionnement : Ateliers pêche nature
subvention d’un montant de 800 € adressée par l’association pour la pêche et la protection du milieu aquatique, destinée à
pérenniser le fonctionnement des ateliers pêche nature.
Les Cœurs du Mené : proposition de partenariat.
Monsieur Dominique Viel, Vice-Président de la Commission Jeunesse-Enfance-Sport-Culture, présente la demande du
Président de l’association des Coeurs du Mené de partenariat. Ce dernier consisterait à proposer 2 voire 3 animations aux
établissements pour personnes âgées du territoire en contrepartie d’une participation aux frais de fonctionnement de
l’association.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord pour allouer une aide de 250 euros dans le cadre de ce projet de
partenariat.
Circuit du Mené : demande d’aide
Monsieur Dominique Viel, Vice-Président de la Commission Jeunesse-Enfance-Sport-Culture, précise que la commission
propose de ne pas donner une suite favorable à cette demande de subvention à l’échelon communautaire, en laissant le soin
aux communes traversées par cette épreuve cycliste de se positionner sur une participation.
Cycle de formation mutualisée « L’école accueillante » : refacturation aux communes
Monsieur Dominique Viel, Vice-Président de la Commission Jeunesse-Enfance-Sport-Culture, précise que le cycle de
formation mutualisée « L’école accueillante « s’est bien passé et a donné satisfaction. Il convient de donner pouvoir au
Président pour répartition les frais entre les collectivités concernées. Le coût total des frais engagés est de 2 687,50 € qui
sera refacturé aux communes en fonction du nombre de participants.
Devis d’acquisition de matériel pour les activités sportives d’été et cap sport
Après analyse des propositions reçues, Monsieur Dominique Viel, Vice-Président de la Commission Jeunesse-EnfanceSport-Culture, propose au Conseil de retenir les devis suivants :
-Intersport (petit matériel de sport) : 1 647,14€ TTC
-LPC (petit matériel d’activités piscine) : 411,60 € TTC
-Direct Sailing (6 optimists) : 8 871,00 € TTC
- FF Voile (pagaies, gilets…)– devis d’un montant de 1 161.45 € TTC
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord à l’unanimité.
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Proposition de Programme de rénovation de la voirie communautaire 2016
Monsieur Michel Rouvrais, Président, soumet à l’approbation du Conseil le projet de programme de rénovation de la voirie
d’intérêt communautaire suivant :
Commune de Merdrignac :
•
VI de Saint-Brieuc des bois de la RD6/Ville Hubeau au Breil- 1870 ml pour un estimatif de 79 500,00 € TTC en
tranche ferme.
•
VI du Breil vers la jonction - 910 ml pour un estimatif de 40 800,00 € TTC en tranche conditionnelle.
Commune de Laurenan : VI du bourg au Moulin neuf - 615 ml - pour un estimatif de 27 500,00 € TTC.
Commune de Trémorel : Mise en place de glissières de sécurisation sur la commune de Trémorel au lieu dit Le Champs
Veny pour 10 000,00 € TTC.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord et pouvoir au Président de lancer la consultation des entreprises dans le
cadre du groupement de commande.
Aide à l’installation des jeunes agriculteurs
Monsieur Michel Rouvrais, Président, soumet à l’approbation du Conseil l’attribution de l’aide communautaire d’un
montant de 2 000 € aux jeunes qui se sont installés en 2015 et en ce début d’année 2016 sur notre territoire à savoir :
année
2015
2015
2016
2016
2016
2016
Nom Prénom
Christophe Soquet
Magali Meleuc
Nicolas Rouvrais
Cédric Le Ray
Vincent Hesry
Anita et Mickaël Lainé
Commune
Mérillac
Saint Vran
Trémorel
Laurenan
Merdrignac
Illifaut
Les autres installations qui interviendront en cours d’année 2016 seront instruites lors des prochains conseils. Il est précisé
qu’aucune installation effective en 2016 ne sera prise en charge par la nouvelle intercommunalité en 2017.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord et pouvoir au Président pour procéder au versement de cette aide.
Demande de subvention des Jeunes Agriculteurs pour l’organisation de l’évènementiel « Terre Attitude »
Monsieur Michel Rouvrais, Président, présente la demande de subvention adressée par les Jeunes Agriculteurs du Pays de
Merdrignac pour l’organisation de l’évènementiel « Terre Attitude » qui aura lieu à Illifaut les 27 et 28 août prochains. C’est
pour ces jeunes l’occasion d’unir leurs forces pour communiquer sur leur métier, pour promouvoir l’agriculture de notre
département mais aussi soutenir l’activité économique de notre région. De nombreuses animations seront proposées afin de
satisfaire les 10 000 visiteurs attendus. Le budget de cette manifestation est évalué à 90 000 € et il comprend l’aide de la
collectivité.
La Commission propose au Conseil d’allouer une aide exceptionnelle de 5 000 €.
Monsieur Dominique Viel, Maire d’Illifaut, se félicite de l’organisation d’un tel évènementiel pour le territoire et la
profession, qui en ces périodes de crise, a besoin de se fédérer et de communiquer avec la population sur ses métiers. A cet
effet, Madame Isabelle Goré-Chapel souligne le partenariat local mis en place avec les élèves du Lycée du Mené qui vont
travailler sur le plan de communication de cette manifestation.
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Conseil de développement du Pays Centre Bretagne : désignation des représentants
Monsieur Michel Rouvrais, Président, propose de désigner comme représentant de la Communauté de Communes
Hardouinais Mené Madame Marie-Pierre Selin et Monsieur Nicolas Besnard au sein du Collège des Elus du Conseil de
Développement du Pays Centre Bretagne jusqu’à la fin d’année 2016.
Acquisition mutualisée d’une traceuse à peinture
Monsieur Michel Rouvrais, Président, propose de donner un accord de principe à l’acquisition mutualisée d’une traceuse à
peinture pour la voirie. Le montant estimatif est de 4 500 € TTC.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord de principe et charge les services communautaires de lancer une
consultation.
Côtes d’Armor Développement : cotisation 2016
Monsieur Michel Rouvrais, Président, soumet à l’approbation du Conseil l’appel à cotisation 2016 de l’agence Côtes
d’Armor Développement d’un montant de 966 €.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur Michel Rouvrais, Président, rappelle que l’ensemble des Elus est convié à la soirée de présentation de la 10ème
édition du festival Uvas Pasas, qui aura lieu le 16 avril prochain à partir de 18 h 30 au Val de Landrouët.
Madame Marie-Thérèse Goubin invite le Conseil à participer à une soirée Gallo à Trémorel le 8 avril prochain.
Monsieur Michel Rouvrais précise que l’Assemblée Générale de l’ASEC aura lieu le 28 avril prochain.
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DEPARTEMENT DES COTES D`ARMOR Arrondissement de DINAN

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