DEPARTEMENT DES COTES D`ARMOR Arrondissement de DINAN

Communauté de Communes Hardouinais Mené
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de DINAN
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 MAI 2016
Date de convocation : 04/05/16
Date d’affichage : 04/05/16
Nombre de délégués en exercice : 30
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 24
L’an deux mille seize, le dix mai, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à 18h30 au Manoir du Vieux Bourg,
sous la présidence de Monsieur Michel ROUVRAIS, Président, Maire de Trémorel.
Délégués titulaires : Dominique VIEL (ILLIFAUT), Valérie POILANE-TABART, Bernard ROUILLE, Éric GODIN (LAURENAN), Guy
PERRAULT, Mickael TREGOUET (LOSCOUET/MEU), Éric ROBIN, Isabelle GORE-CHAPEL, Michel HESRY, Odette LE TOUX, Nicolas
BESNARD, Abel COLLETTE, Dominique DAUNAY, Tatiana JAMET (MERDRIGNAC), Claude DELAHAYE (MERILLAC) Marie-Thérèse
PITHON, Bruno MARTEL (SAINT LAUNEUC), Evelyne GASPAILLARD, Philippe LEMONNIER, Xavier POSTAIRE (SAINT VRAN), Michel
ROUVRAIS, Stéphanie BERTHELOT, Yves PERTUISEL, Marie-Thérèse GOUBIN (TREMOREL)
Absents excusés : Jean-Luc MORFOISSE, Stéphane GUILLAUMEL (ILLIFAUT), Didier ROSSELIN (LOSCOUET/MEU), Marie-Louise
ROSSIGNOL, Marie-Pierre SEULIN (MERDRIGNAC)
Absents : Mickaël LEVEAU, Serge LE TEXIER (GOMENE), Anita MEUNIER (MERILLAC)
Autres Présents : Isabelle LE GALL (DGS)
Rationalisation des périmètres communautaires
Monsieur Michel Rouvrais, Président, présente la synthèse du rapport du Préfet concernant le schéma départemental de
coopération intercommunale effectuée par Monsieur Claude Delahaye, Maire de Mérillac. Elle permet d’avoir quelques
éléments objectifs de positionnement par rapport aux 7 autres futurs EPCI costarmoricains. Notre future intercommunalité
sera :
 en 6ème position concernant le nombre d’habitants (51 796 habitants)
 en 4ème position concernant le nombre de commune (44)
 en 1ère position concernant la superficie (1 168 km²)
 en 7ème position concernant la densité de population au km² (44 hab/km²)
 par contre en 1ère position concernant le potentiel fiscal par habitant (327 euros/habitant).
Il précise que lors du prochain Conseil, ce dernier aura à donner son avis sur le projet de périmètre. Il en sera de même pour
les communes.
Dans l’attente, il rend compte au Conseil des différentes réunions qui ont lieu depuis le dernier Conseil et à venir concernant
ce projet de fusion, à savoir :
 Rencontre avec les services de la Préfecture concernant les services à la personne le 12 avril
 Réunion d’information concernant la compétence eau-assainissement et le PLUI- le 22 avril
 Réunions du groupe de travail de la compétence sport-culture- les 18 avril, 2 mai puis 23 mai
 Réunion du groupe de travail relatif au service de portage des repas à domicile – le 3 mai
 Rencontre avec Le Secrétaire Général de la Préfecture prévue le 24 mai 2016 pour un temps de cadrage juridique
(statuts, compétences, finances…).
 Un groupe de travail sur le développement économique et également sur la communication vont être constitués et se
réunir les 31 mai et 3 juin prochains.
 Un comité de pilotage sur les finances sera programmé courant juin.
 Une réunion de travail locale sur le Plu i et l’instruction des autorisations urbanisme va être organisée en juin.
Monsieur Michel Rouvrais rend compte au Conseil des échanges qui ont eu lieu concernant la compétence eauassainissement et le Plan local d’urbanisme intercommunal. Bien que le transfert à l’intercommunalité pour la compétence
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eau-assainissement ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2020, il est important de préparer dès à présent cette
échéance pour que ce service puisse être géré au mieux des intérêts des usagers et réponde aux besoins d’améliorations
nécessaires à la protection de l’environnement. Un travail de diagnostic quantitatif et qualitatif, et d’anticipation des
changements à venir (fin DSP….) sont à prévoir. Une nouvelle réunion de travail va être programmée dans ce sens. Il en
sera de même pour la révision du PLUi qu’il conviendra d’engager à compter du 1er janvier 2017. Cette révision va
nécessiter un travail d’inventaire des zones humides si ce dernier a été réalisé avant 2009 (ou pas révisé depuis), du
patrimoine bâti, du bocage ainsi qu’un diagnostic agricole...à mener dès à présent pour ne pas retarder le processus de
révision.
Après échange, le Conseil en prend acte.
Information relative à la réforme infra-départemental de l’Etat
Monsieur Michel Rouvrais, Président, informe le Conseil que le Préfet est en train de mener une réflexion concernant
l’organisation de ses services au regard des changements que va induire le Schéma départemental de coopération
intercommunale. Dans un souci de cohérence et de lisibilité, il propose d’effectuer un rééquilibrage entre arrondissements.
Un jumelage des arrondissements de Lannion et Guingamp est prévu. Dans le cadre de notre futur EPCI, il est prévu de
rattacher Cideral, CDC Hardouinais Mené et la Commune de Le Mené à l’arrondissement de St Brieuc. L’arrondissement de
Dinan couvrira alors les nouvelles intercommunalités de Dinan et Lamballe.
Le Conseil en prend acte.
Approbation du montant et de la répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2016
Monsieur Eric Robin, Vice-Président aux Finances, précise que la dotation de solidarité communautaire (DSC) est un
versement effectué par la Communauté de Communes au profit de ses communes membres. Il rappelle que la mise en place
de cet outil de péréquation est destiné à favoriser l’égalité entre communes membres, et il permet à l’ensemble des
communes de pouvoir bénéficier des retombées fiscales du travail mené depuis de nombreuses années en matière d’accueil
d’entreprises. Cette dotation est répartie à partir des 2 critères obligatoires que sont la population et le potentiel financier par
habitant. Le mode d’évolution de la dotation est à la discrétion du Conseil communautaire. A cet effet, il propose de
maintenir son montant de 128 750 € qui serait réparti comme suit :
DSC 2016
part population
part potentiel fiscal
Total
par habitant
Gomené
4 646,46
6 066,28
10 712,74
17,11 €
Illifaut
5 507,47
5 880,94
11 388,41
15,35 €
Laurenan
6 175,49
9 461,66
15 637,15
18,79 €
Loscouet
5 047,27
6 664,22
11 711,49
17,22 €
Merdrignac
24 100,73
21 032,05
45 132,78
13,90 €
Merillac
2 300,96
3 201,47
5 502,43
17,75 €
Saint Launeuc
1 566,14
2 084,10
3 650,24
17,30 €
Saint Vran
6 331,36
8 818,65
15 150,00
17,76 €
Trémorel
8 699,12
1 165,63
9 864,75
8,42 €
Total
64 375,00
64 375,00
128 750,00
14,84 €
Appelé à se prononcer, le Conseil entérine la proposition de maintien de la somme allouée à cette dotation et sa répartition
par commune.
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Projet de construction d’un bâtiment relais : proposition d’entériner le choix du maître d’œuvre.
Monsieur Eric Robin, Vice-Président en charge de la commission développement économique, rappelle que lors du dernier
conseil communautaire, il a été décidé d’étudier la faisabilité d’un bâtiment relais sur le PA de la Héronnière afin de
répondre aux demandes d’entreprises.
Il précise qu’un travail a été engagé avec les services sur sa localisation et le dimensionnement de ce dernier.
A cet effet, il propose que ce bâtiment d’une surface évaluée à 884 m² soit réalisé sur les lots 5 et 6 d’une surface totale de
2670 m². Les surfaces utiles (indicatives) par hall seraient de :
• Hall N°1 : 339 m² dont 40 m² de bureaux incluant un sanitaire.
• Hall N°2 : 260 m² dont 40 m² de bureaux incluant un sanitaire
• Hall n°3 : 175.00 m² incluant un sanitaire.
• Hall n° 4 : 100.00 m² incluant un sanitaire.
• Local technique/comptage : 10.00 m²
Pour ne pas perdre de temps dans la mise en œuvre de cette opération, une consultation de maître d’œuvre a été menée sur
cette base. Après analyse des offres reçues, Monsieur Eric Robin invite le Conseil à retenir le cabinet Michot en lien avec la
société Gedifi pour un montant de 30 500 € HT. Monsieur Abel Collette suggère d’étudier la pose de panneaux
photovoltaïques sur la partie toiture étant donné l’orientation du bâtiment.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord et pouvoir au Président pour signer le marché et étudier la possibilité
d’intégrer la pose de panneaux photovoltaïques.
Extension des Landes d’Ifflet : approbation du devis Eco-concept
Monsieur Eric Robin, Vice-Président en charge de la commission développement économique, soumet à l’approbation du
Conseil le devis du cabinet Eco-concept d’un montant de 5800 € HT pour la maîtrise d’œuvre nécessaire à la mise en place
des mesures compensatoires.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord.
Demandes d’aide à l’immobilier : Entreprise Ruellan de St Vran
Madame Marie-Thérèse Pithon, Vice-Présidente en charge de la Commission Tourisme-Artisanat et CommerceCommunication, présente la demande d’aide à l’investissement immobilier adressée par l’entreprise de Ruellan de Saint
Vran pour l’agrandissement de son bâtiment et l’amélioration des conditions de travail. Le montant des investissements va
s’élever entre 50 000 € et 100 000 €.
Au regard du dispositif d’aide défini par la collectivité en juillet 2009, il est proposé d’allouer à l’entreprise Ruellan
Transports une subvention d’un montant de 5 000 €.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord et pouvoir au Président pour signer la convention d’attribution.
Déploiement du Très haut débit : convention avec Mégalis Bretagne
Madame Valérie Poilâne-Tabart, Vice-Présidente en charge de la Commission Développement Durable-Aménagement de
l’espace-Attractivité résidentielle, donne lecture du courrier adressé par Mégalis Bretagne, en charge du déploiement du très
haut débit en Bretagne. Ce dernier propose la signature de la convention de mise en œuvre de la 2ème tranche de la 1ère
phase de son programme, sur les communes de Mérillac, Saint Launeuc et Loscouët sur Meu, avant d’engager le lancement
des marchés de travaux. Madame Valérie Poilâne-Tabart précise que la charge restante pour la Communauté de Communes
a été évaluée à ce jour à 327 965 euros pour les 737 prises prévues (Mérillac : 218, St Launeuc : 157, Loscouët sur Meu :
362). Un ajustement sera à prévoir après avoir menél’étude précise de ce déploiement. Les modalités de versement de cette
participation sont les suivantes : 33 % à la signature de la convention (2016), 33 % en 2017, et le solde au moment de
l’achèvement des travaux.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord et pouvoir au Président pour signer la convention de mise en œuvre du
déploiement du très haut débit sur ces 3 communes.
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Proposition de partenariat et de connexion de transport avec la commune Le Mené
Madame Valérie Poilâne-Tabart, Vice-Présidente en charge de la Commission Développement Durable-Aménagement de
l’espace-Attractivité résidentielle, donne lecture du courrier adressé par Monsieur Jacky Aignel, Maire de la commune de Le
Mené. Ce dernier précise que dans le cadre de son engagement territoire à énergie positive (TEPOS), la commune réfléchit
actuellement à la mise en oeuvre d’un programme global de mobilité durable en milieu rural. L’une des actions concrètes
consiste à la mise en place d’un système local d’auto-stop sécurisé, appelé Rezo Pouce pour pallier à une offre locale de
transport peu diversifiée et lancer une mobilité sur le territoire. Ayant installé des arrêts sur le pouce à proximité des bourgs
et des axes routiers, il sollicite l’autorisation d’établir des connexions de transport entre nos territoires et d’installer pour ce
faire un ou des arrêts sur le pouce sur notre territoire.
Après échange, le Conseil donne son accord et pouvoir au Président et à la Vice-Présidente pour travailler avec les Mairies
intéressées par leur mise en place.
Revitalisation des cœurs de bourg : examen des propositions d’actions à mettre en œuvre.
Madame Valérie Poilâne-Tabart, Vice-Présidente en charge de la Commission Développement Durable-Aménagement de
l’espace-Attractivité résidentielle, rappelle que 3 grands axes d’actions avaient été identifiés dans le cadre de l’étude sur la
revitalisation des cœurs de bourg menée par le Cabinet Cibles et Stratégies, et présentés lors de la soirée de restitution du 14
février dernier, à savoir le Foncier, l’Habitat et le Commerce. Derrière ces 3 grands axes, avaient été identifiés des enjeux
importants :
- des enjeux d’attractivité avec des objectifs stratégiques de participer à la résorption de la vacance du bâti, la
reconquête de la convivialité et de la place de l’enfant, et retrouver une concentration en commerce et services.
- des enjeux de densification avec des objectifs stratégiques de densifier l’habitat autour et dans les centralités en
comblant les dents creuses, de favoriser le renouvellement par des opérations de construction/déconstruction…
- des enjeux d’équilibre territorial avec des objectifs stratégiques de relancer le rôle moteur de Merdrignac et de
stimuler l’attractivité des communes en stabilité ou baisse démographique par une gestion différenciée du foncier,
- des enjeux d’innovation urbaine et marchande avec des objectifs stratégiques liés à l’innovation dans l’identité,
la qualité, le design des espaces urbains trop souvent « routiers », dans les formes d’habitat proposées, dans les
services apportés à la population et aux clients en centre-bourg et dans l’effet vitrine et l’aménagement des
commerces.
Madame Valérie Poilâne-Tabart précise qu’il convient à présent d’aller plus loin de façon cohérente et concertée dans la
mise en place d’actions tant au niveau communal qu’intercommunal en ayant en perspective le futur périmètre
communautaire et surtout les appels à projets FISAC et ceux dédiés à cette thématique de la revitalisation des centres bourgs
qui vont émerger prochainement.
Elle propose de continuer à être accompagné cette fois-ci par une équipe pluridisciplinaire dans la définition et la
priorisation d’actions concrètes à engager tant sur le plan du foncier, que du bâti et des espaces publics. L’idée est d’avoir un
regard supplémentaire et spécialisé en architecture, en urbanisme, en paysage, en aménagements urbains, en sociologie
également… qui permette d’identifier, de proposer et de chiffrer à un stade pré-opérationnel les aménagements et actions
nécessaires pour redonner une ambiance, une identité, un dynamisme commercial et résidentiel à nos cœurs de bourg.
La volonté est que ce nouveau travail soit une véritable feuille de route qui permettra à chaque commune d’avoir une vision
stratégique et chiffrée des actions à mettre en place dans le temps au gré des opportunités d’accompagnement financier et
des acquisitions qui se présenteront.
Pour ce faire, elle préconise de lancer dès à présent un appel d’offres pour engager ce travail. Monsieur Michel Rouvrais
souligne également l’intérêt de mener ce travail qui permettra également d’identifier les besoins et les priorités de
classement à inscrire au futur plan local d’urbanisme intercommunal.
Par ailleurs, Madame Valérie Poilâne-Tabart évoque la proposition de création d’un bureau de l’attractivité qui serait piloté,
à l’échelle du futur pôle de proximité, par un ruraliste. Ces missions seraient de :
 Organiser le pilotage et le suivi général du programme, avec un regard transversal,
 Lancer les démarches en vue d’une contractualisation OPAH RU avec l’Anah et les services de l’Etat,
 Etre l’interlocuteur et le relais des communes,
 Rédiger le dossier appel à projets FISAC 2016
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
Mettre en place des actions novatrices (groupement d’artisans -> chiffrage de travaux, chèques-conseils, drive rural,
commerces…)
Au côté de ces deux propositions d’actions transversales, Madame Valérie Poilâne-Tabart, propose de :
 étudier la contractualisation avec l’établissement public foncier de Bretagne afin de pouvoir porter certaines
opérations foncières ou immobilières.
 majorer l’aide communautaire allouée dans le cadre du Programme d’intérêt général résorption de la précarité
énergétique en faveur des logements situés dans les cœurs de bourgs
 mettre en place une OPAH RU dans le cadre du futur périmètre
 développer une offre en résidence habitat-jeunes avec l’étude de création d’une antenne de la résidence jeunes
travailleurs de Loudéac dans le cadre du futur EPCI et de petits logements afin
de favoriser les 1ères étapes du parcours résidentiel.
 combiner les concepts de drive rural et de livraison à domicile.
 Initier des opérations de boutiques à l’essai pour favoriser l’accueil de commerçants.
 Favoriser la mise en place d’une charte d’enseignes et soutenir la séparation commerce/habitat
 Dynamiser et fédérer les artisans et commerçants autour d’animations et de communications communes, en citant
l’exemple du bocage coutançais de galerie commerciale à ciel ouvert.
Afin de sensibiliser chaque conseil municipal, un tour des 9 communes va avoir lieu dans les semaines à venir qui permettra
également de prioriser ces autres actions à mettre en œuvre.
Après échange, le Conseil décide de donner pouvoir au Président pour lancer la consultation de cabinets pluridisciplinaires
pour mener à bien ce travail de définition et de priorisation d’actions concrètes à engager tant sur le plan du foncier, que du
bâti et des espaces publics nécessaires pour redonner une ambiance, une identité, un dynamisme commercial et résidentiel à
nos cœurs de bourgs. La mise en œuvre des autres actions sera définie après avoir réalisé la synthèse des préconisations qui
feront faites par les communes.
PIG Résorption de la précarité énergétique et l’adaptation au handicap : décision relative à l’octroi d’une
participation
Madame Valérie Poilâne-Tabart, Vice-Présidente en charge de la Commission Développement Durable-Aménagement de
l’espace-Attractivité résidentielle, rappelle au Conseil que ce dernier avait décidé d’allouer une participation de 500 euros
pour chaque dossier s’inscrivant dans le programme d’intérêt général précarité énergétique et adaptation au handicap.
Afin de répondre par une action concrète dès à présent à cette volonté poursuivie de revitalisation des centres-bourgs, elle
propose que cette aide soit doublée pour les propriétaires bailleurs ou occupants qui s’engageront dans la démarche PIG de
rénovation énergétique et d’adaptation au handicap de leur logement situé dans le périmètre de cœurs de bourg défini par
l’étude.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord.
Pôle médico-social : proposition de travaux
Madame Evelyne Gaspaillard, Vice-Présidente en charge de la Commission Santé-Solidarité, sollicite l’accord de principe
pour engager un chiffrage pour la pose de stores et de films adhésifs sur vitrage pour assurer une confidentialité dans les
cabinets qui donnent sur la voie publique ou sur un autre cabinet.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord.
Animation théâtre- participation communautaire
Madame Evelyne Gaspaillard, Vice-Présidente en charge de la Commission Santé-Solidarité, informe le Conseil qu’en
partenariat avec la Mutualité Française, le Conseil Départemental 22 et le CLIC, la CARSAT, le Lycée Xavier Graal de
Loudéac, la Résidence des Genêts, et la Maison du Bourgneuf, l’ADMR, le Pays du Centre Bretagne, et l’ ODCM, il est
prévu l’organisation d’un après-midi théâtre le jeudi 26 mai à la salle des fêtes de Merdrignac. 2 temps distincts sont
envisagés, à savoir :
5

Une pièce de théâtre jouée par des acteurs professionnels « Mireille et Mathieu deviennent vieux, et alors ? »
 Un temps de débat et d’échange avec 4 spécialistes du vieillissement, suivi d’un goûter.
L’objectif de l’action est de promouvoir l’appropriation des facteurs favorisant le « Bien vieillir » (en termes de savoirs,
savoir-faire, savoir-être) par la population des séniors et personnes âgées. Le coût total de l’action est de 2 500 €, avec une
prise en charge par la Mutualité Française à hauteur de 1 500€ (communication : création et impression des affiches et
flyers ; frais divers) et une charge restante pour la Communauté de Communes de 1 000€ (rémunération troupe 400€ ; frais
de déplacement et repas de la troupe 250€ ; goûter 150€ ; rémunération intervenante 200€).
Après échange sur l’intérêt de cette manifestation dans le cadre du volet prévention santé souhaité du pôle médico-social, le
Conseil donne son accord de participation à hauteur de 1000 €.
Piscine : Approbation du POSS
Suite à l’achat d’un fauteuil pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder à la piscine en toute sécurité,
Monsieur Dominique Viel, Vice-Président de la Commission Jeunesse-Enfance-Sport-Culture, précise qu’il convient de
modifier en conséquence le POSS (plan d’organisation de la surveillance et des secours).
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord.
Accessibilité : devis des Transports Ferron
Monsieur Dominique Viel, Vice-Président de la Commission Jeunesse-Enfance-Sport-Culture, soumet à l’approbation du
Conseil le devis d’un montant de 6 120 € TTC des transports Ferron pour le déplacement des élèves du territoire vers la
piscine pour les mois de mai-juin-juillet (natation scolaire).
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord.
Fonctionnement de la saison 2016 de la piscine : recrutement d’un BNSSA
Monsieur Dominique Viel, Vice-Président de la Commission Jeunesse-Enfance-Sport-Culture, propose au Conseil le
recrutement d’un BNSSA pour les mois de juillet et août afin d’optimiser et sécuriser l’ouverture de la piscine, et d’entériner
la candidature de Monsieur Briac Gicquel.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord.
Piscine : tarifs 2016
Monsieur Dominique Viel, Vice-Président de la Commission Jeunesse-Enfance-Sport-Culture, propose de maintenir les
tarifs des entrées, activités et leçons de natation de la piscine Aquaval, à savoir :
PISCINE COMMUNAUTAIRE
Tarifs 2016
Adulte
3,50 €
Enfant
1,80 €
Adulte PASS CE
3.00 €
Enfant PASS CE
1,50 €
Adulte x 10
30,00 €
Enfant x 10
15.00 €
Groupe enfant
1,20 €
Leçon adulte x 10+ 10 entrées
120,00 €
er
Leçon 1 enfant x 10+ 10 entrées
Leçon 2
ème
enfant x 10+ 10 entrées
Leçon individuelle enfant
65,00 €
55,00 €
15,00 €
6
- Aquagym adulte : 8 € la séance, ou 35 € les 5 séances
- Jardin aquatique enfant 3 à 5 ans : 3 € la séance, ou 10 € les 4 séances
- Ecole de natation enfant : 3 € l’heure ou 24 €/mois
Avant de se prononcer, Monsieur Dominique Viel rappelle la vocation sociale de cet équipement de loisirs qui permet à bon
nombre d’enfants de profiter de ces activités pendant les vacances.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord.
Contrat territorial de lecture : demande de participation.
Monsieur Dominique Viel, Vice-Président de la Commission Jeunesse-Enfance-Sport-Culture, informe le Conseil que
l’ODCM vient d’être retenu en qualité de structure coordinatrice pour la mise en place d’un contrat territorial de lecture sur
le territoire d’Hardouinais Mené et la commune de Le Mené. Il s’agit d’un dispositif initié par le Ministère de la culture et
de la communication ayant pour objectifs de viser en priorité les territoires souffrant d’un déficit d’offres culturelles et de
toucher un public éloigné de l’écrit et de la lecture. Ce contrat établit un partenariat financier et d’accompagnement sur 3 ans
entre :
◦ -la Communauté de Communes Hardouinais Mené et la Commune de Le Mené
◦ - la DRAC
◦ -le Conseil Départemental
◦ -la Bibliothèque des Côtes d’Armor
◦ -Le livre et lecture en Bretagne
Il précise que 2 actions ont été définies dans ce contrat, à savoir :
◦ Une action principale (démarrage début 2017)
Il s’agit de l’accueil d’un auteur en résidence sur le territoire pendant 3 mois qui va intervenir auprès de jeunes (classes de
collège) sur un thème défini au préalable.
 30 % : intervention auprès des jeunes
 70% : création d’un livre, d’un spectacle
Public visé : les jeunes du niveau CM au Lycée
◦ Actions complémentaires (démarrage automne 2016)
Il est prévu de mettre en place un programme d’animations. Quelques exemples d’animations qui pourront être retenues :
une sortie aux Champs Libres, à la Cité du livre à Bécherel (en lien avec la politique jeunesse), un travail autour de
l’abécédaire, atelier graffitis…, la visite d’une imprimerie, l’intervention d’une slammeuse, ou d’une calligraphe, et l’accueil
d’une exposition de la BCA (histoire de l’écriture-calligraphie) qui serait visible par l’ensemble des écoles primaires du
territoire.
Par ailleurs, il est envisagé des partenariats avec l’ADMR, l’EMIM, le cinéma, foyers logement, association d’insertion…
Pour ce qui relève du financement de ce contrat, Monsieur Dominique Viel précise le montant des Fonds attribués chaque
année, à savoir :
 15 000 € par la DRAC
 15 000 € par le Conseil Départemental
 A charge de la CCHM : 2 500 € (qui correspond au budget animation attribué chaque année) et la Commune Le
Mené : 2 500 €
Soit un budget total de 35 000 €.
A cet effet, Madame Isabelle Goré-Chapel, Conseillère départementale, précise que le département privilégie désormais en
priorité son soutien aux projets culturels structurants plutôt qu’au fonctionnement de poste.
La répartition estimée des dépenses est de :
 15 000 € : frais de résidence sur 3 mois (logement, déplacement, repas,,,)
 5 000 € : frais de restitution (70% temps de création-création d’un livre, film, spectacle…)
 7 000 € : actions complémentaires (animations intervenants dans les bibliothèques…)
7


6 000 € : frais de suivi ODCM
2 000 € : frais divers
Après échange sur l’intérêt pour le territoire de pouvoir bénéficier d’un tel contrat, le Conseil donne son accord et pouvoir
au Président pour signer ce dernier et d’allouer la participation sollicitée.
Politique Jeunesse : mise en place d’actions
Monsieur Dominique Viel, Vice-Président de la Commission Jeunesse-Enfance-Sport-Culture, précise au Conseil que la
première sortie jeunes qui s’est déroulée le 8 avril à la patinoire de Rennes, s’est très bien passée. 48 jeunes encadrés par
l’équipe CCHM et ASEC ont pu y participer via l’ASEC. Il fait part qu’une seconde sortie pour les jeunes est en cours de
préparation le 6 juillet. Il propose que cette dernière se passe sur une journée afin de créer plus de cohésion et de liens entre
les jeunes. Le programme envisagé est un temps de jeux collectifs en bord de mer, suivi d’un pique-nique puis d’une activité
bowling. Il rappelle le partenariat avec l’ASEC qui gère en lien avec l’animatrice jeunesse la mise en œuvre de ces temps.
Une subvention d’équilibre sera allouée à hauteur de la charge restante.
Par ailleurs, Monsieur Dominique Viel précise qu’une réunion de présentation par l’ADIJ de « l’opération 1 toit, 2
générations » a été organisée le 7 avril. Il pense que les contraintes financières et techniques pour un résultat d’un ou 2
jeunes pouvant être suivis, rendent difficile la mise en place de ce dispositif. Madame Odette Le Toux, Adjointe aux affaires
sociales à la Mairie de Merdrignac, présente avec Madame Delphine Rigollé, Adjointe à la jeunesse, confirme ce jugement.
Par contre, il est proposé d’engager l’actualisation du fichier recensant les logements meublés disponibles sur le territoire.
Monsieur Eric Robin pense qu’il serait intéressant d’informer les membres des clubs des ainés en lien avec le Legta sur les
besoins d’accueil de jeunes étudiants.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord aux propositions émises.
Jazz en Gomené : demande d’aide supplémentaire
Monsieur Dominique Viel, Vice-Président de la Commission Jeunesse-Enfance-Sport-Culture, rappelle au Conseil que ce
dernier avait décidé au regard du plan de financement présenté d’allouer une aide de 750 € à l’association Jazz à Gomené
pour l’organisation de son festival. Il donne lecture au Conseil de la demande d’aide complémentaire reçue par le Président
de l’association. Ce dernier justifie cette demande par la baisse de moitié de l’aide départementale et l’absence de réponse à
ce jour du Conseil Régional, ce qui fragilise l’équilibre financier de leur manifestation.
Monsieur Dominique Viel précise que l’association n’avait pas atteint le plafond de la subvention pouvant être allouée au
titre du dispositif d’aide défini, car leur premier plan de financement faisait apparaître une demande d’aide communautaire
de 750 €. A cet effet, il propose de compléter cette dernière de 250 € supplémentaire afin d’atteindre les 1 000 € fixés dans
le cadre du dispositif d’intervention communautaire.
Les élus ont bien conscience de l’intérêt de cette manifestation culturelle pour le territoire, pour autant, ils considèrent que la
collectivité de base ne pourra pas venir systématiquement afin de compenser le désengagement des autres collectivités pour
l’ensemble des manifestations.
Par ailleurs, il est souligné le fait qu’il serait opportun de les encourager à engager un travail de partenariat et de
communication plus important afin d’inviter plus de monde à participer à ce festival qui reste somme toute confidentiel
malgré l’ouverture aux jeunes participants dans le cadre des TAPS éveil musical .
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord et pouvoir au Vice-Président pour travailler avec les organisateurs sur la
communication et l’ouverture de ce festival au plus grand nombre.
TAPS : reconduction des interventions des animateurs intercommunaux pour l’année 2016-2017 (sport-lecturemusique-théâtre).
Monsieur Dominique Viel, Vice-Président de la Commission Jeunesse-Enfance-Sport-Culture, propose au Conseil de
reconduire les interventions des animateurs intercommunaux pour l’année 2016-2017 (sport-lecture-musique-théâtre).
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Plusieurs membres du Conseil soulignent la qualité des interventions des animateurs intercommunaux et expriment leur
souhait de voir perdurer ces interventions et leur coordination à l’avenir au sein du pôle de proximité.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord.
Conseil communautaire de Jeunes
Madame Marie-Thérèse Goubin, Adjointe à la commune de Trémorel et Madame Evelyne Gaspaillard, Maire de Saint Vran,
interpellent le Conseil sur les délais jugés trop courts pour la mise en œuvre des élections des jeunes du territoire qui
siègeront à ce futur conseil communautaires de jeunes à l’échelle du futur périmètre communautaire. Madame Evelyne
Gaspaillard s’interroge sur la tranche d’âge choisie. Elle aurait plus privilégié les collégiens que les primaires.
Après échange, il est préconisé de reporter sa mise en œuvre.
Voirie : approbation du marché du groupement de commande.
Après analyse des offres reçues, Monsieur Guy Perrault, Vice-Président en charge de la commission Aménagement rural –
Voirie- Environnement, propose au Conseil d’entériner l’offre de l’entreprise Eurovia pour les lots 1 et 2 du marché voirie
2016 du groupement de commande sur la base de la variante pour un montant de 229 544,61 € HT. La validation des
tranches optionnelles sera déterminée par chaque collectivité. Pour ce qui est des travaux sur la voirie d’intérêt
communautaire le montant des travaux s’élève à 77 749,05 € HT en affermissant la tranche conditionnelle.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord et pouvoir au Président pour signer le marché du groupement de
commande.
Voirie : approbation du marché PATA/PATM.
Après analyse des offres reçues, Monsieur Guy Perrault, Vice-Président en charge de la commission Aménagement rural –
Voirie- Environnement, propose au Conseil de retenir l’offre de la société Eurovia d’un montant de 78 240 € TTC pour la
mise en œuvre du programme PATA/PATM.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord.
Voirie : approbation du marché curage des fossés
Après analyse des offres reçues, Monsieur Guy Perrault, Vice-Président en charge de la commission Aménagement rural –
Voirie- Environnement, propose au Conseil de retenir l’offre de l’entreprise Menguy-Rouillé d’un montant de 32 352 € TTC
pour la mise en œuvre du programme de curage des fossés.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord.
Extension du Parc d’activités des Landes d’Ifflet
Monsieur ERIC Robin, Vice-Président, demande au Conseil d’autoriser le Président à engager les démarches administratives
ainsi que les travaux nécessaires au défrichement et aux mesures compensatoires liées à l’extension du parc d’activités des
Landes d’Ifflet.
Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord.
Information : Monsieur Michel Rouvrais, Maire de Trémorel, invite l’ensemble des élus communautaire à l’inauguration
de la station d’épuration communale le vendredi 10 juin à 15 h, qui se déroulera en présence du Préfet.
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