TAXES FONCIÈRES

AVIS D’IMPOSITION
DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
TAXES FONCIÈRES
votées et perçues par la commune, le département,
et divers organismes
2012
M
MOREAU CYRILLE GAETAN
FRANCOIS
BAT B ETAGE 4
149 BD HENRI SELLIER
92150 SURESNES
Votre situation
Vos
références
Votre
situation
:
0625150916159 C
Référence de l'avis :
Numéro de propriétaire :
1610
Montant de votre impôt (en euros)
12 92 4244475 23
073 M02073 R
221
Numéro de rôle :
Date de mise en recouvrement :
Date limite de paiement
31/08/2012
15/10/2012
Débiteur(s) légal(aux) :
M MOREAU CYRILLE GAETAN
FRANCOIS
BAT B ETAGE 4
149 BD HENRI SELLIER
92150 SURESNES
PROPRIETAIRE 4101 MBGFNM
Pour vous renseigner
Par internet :
impots.gouv.fr, pour consulter votre situation fiscale, réaliser des démarches personnalisées ou payer
Par téléphone :
Votre centre des finances publiques pour toute question personnelle (coordonnées ci-dessous).
Le centre impôts service, pour des renseignements généraux : 0810 Impots (0810 46 76 87)*.
Sur place : Votre centre des finances publiques, pour obtenir les renseignements et documents fiscaux, effectuer vos
réclamations et déposer vos dossiers fiscaux : à votre choix, à l'un des deux guichets suivants :
Pour obtenir des réponses plus détaillées :
- Pour le paiement de votre impôt :
SIP SURESNES
12 RUE MERLIN DE THIONVILLE - 92150 SURESNES CEDEX
Tel. : 01 47 72 76 97 - Courriel : [email protected]
Accueil du public : LUNDI AU VENDREDI 8H45-12H ET 13H15-16H OU SUR RDV
- Pour le montant de votre impôt :
CENTRE DES IMPOTS FONCIER NANTERRE - SECTEUR FONCIER 1ER SECTEUR
235 AV GEORGES CLEMENCEAU - 92756 NANTERRE CEDEX
Tel. : 01 41 37 84 51 - Courriel : [email protected]
Accueil du public : LUNDI AU VENDREDI 8H45-12H ET 13H15-16H OU SUR RDV
* (Coût d'un appel local à partir d'un poste fixe, depuis la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, hors éventuel surcoût de votre opérateur).
La char
té, de respect et d’équité.
TAXES FONCIÈRES - DÉTAIL DU CALCUL DES COTISATIONS
Département : 92
HAUTS-DE-SEINE
Commune
Taux 2011
18,70 %
%
Taux 2012
19,02 %
%
Propriétés bâties
Adresse
Base
Cotisation
Adresse
Base
Cotisation
Cotisations
2011
2012
Variation
en %
Taux 2011
Taux 2012
Intercommunalité
%
%
Département
SURESNES
Taxe spéciale
d'équipement
Taxe ordures
ménagères
TOTAL des
cotisations
%
3,47 %
7,08 %
0,362 %
7,08 %
0,316 %
2750
2750
2750
2750
523
195
9
95
2445
2445
2445
2445
465
173
7
85
1335
988
505
368
26
16
248
180
3,47
149 BD HENRI SELLIER
822
151 BD HENRI SELLIER
-25,99 %
Commune
Propriétés non bâties
Syndicat de
communes
Commune : 073 A
%
Syndicat de
communes
%
Intercommunalité
-27,13 %
Taxe
additionnellle
-38,46%
Taxe spéciale
d'équipement
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
730
-27,42 %
Chambre
d’agriculture
%
%
Bases terres
non agricoles
Bases terres
agricoles
Cotisations
2011
2012
Variation
en %
Dégrèvements jeunes agriculteurs
des propriétés non bâties
Base du forfait
forestier
Majoration base
terr. const.
%
Caisse
d'assurance
des accidents
agricoles
x
Base « État »
Base
« Collectivités »
A compter de 2011, pour les propriétés bâties, la part régionale est transférée
au département. Pour les propriétés non bâties, une taxe additionnelle se substitue
aux parts départementale et régionale.
La taxe spéciale d'équipement comprend la TSE Grand
Paris pour 11 Euro(s)
Le versement de votre commune au fonds de solidarité de
la Région Ile de France s'élève à 705 428 Euro(s).
Frais de gestion de la fiscalité directe locale
58
Dégrèvement « Habitation principale »
Dégrèvement JA « État »
Dégrèvement JA « Collectivités »
Montant de votre impôt
1610