COMMUNE de SAINTE-MARIE-DE-CUINES

COMMUNE
de
SAINTE-MARIE-DE-CUINES
-
73255
LISTE COMMUNALE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT L'OCCUPATION DES SOLS
LIBELLE DE LA SERVITUDE
OBJET
Acte instituant
la servitude
Gestionnaires
PASSAGE TRAVAUX ET
ENTRETIEN DES OUVRAGES
A4
L’Arc et autres cours d’eau non domaniaux
Arrêté préfectoral du
30/06/1998
Direction Départementale des Territoires
1 rue des Cévennes 73011 CHAMBERY cedex
CANALISATIONS D’EAU ET
D’ASSAINISEMENT
A5
Canalisation d’eau potable (addudction du Glandon)
Arrêté préfectoral du
24/06/1996
Communauté de Commune du Canton de La Chambre
45, route de la combe - 73130 ST ETIENNE DE CUINES
AC1
Monument inscrit :
église Notre Dame de l'Assomption
Arrêté ministériel du
05/10/1949
Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine
94, boulevard de Bellevue - 73000 CHAMBERY
PROTECTION DES EAUX
AS1
Protection des captages :
•
de Solliet
•
du Mont
•
du Jet
•
d’Ulliette
Déclaration d'utilité
publique du 06/10/2005
Agence Régionale de Santé - délégation Savoie94,
boulevard de Bellevue - CS 9001373018 CHAMBERY
cedex
SERVITUDES DE HALAGE ET
DE MARCHEPIED
EL3
Servitudes de libre passage sur les berges de l’Arc
Décret n° 60-419 du
25/04/1960
Direction Départementale des Territoires
1 rue des Cévennes 73011 CHAMBERY cedex
I2
Chute hydroélectrique du Glandon et ouvrage
annexes
Arrêté préfectoral du
03/01/2008
I2
Chute hydroelectrique d'Arc-Isère
Décret du 10/02/1976
I3
Canalisation de transport de gaz
Chamousset - Hermillon
Déclaration d’utilité
publique du 03/08/2001
I4
Ligne 225 kV Albertville – Longefan - Randens
Déclaration d’utilité
publique du 02/03/1970
I4
Ligne 45 kV Longefan - St Avre - Glandon
Arrêté préfectoral du
08/09/1994
I4
Poste 45 kV du Glandon
Arrêté préfectoral du
08/09/1994
Plan de prévention des risques d’inondation de l'Arc
Arrêté préfectoral du
07/05/2014
MONUMENTS HISTORIQUES
ENERGIE HYDRAULIQUE
CANALISATION DE GAZ
LIGNES ELECTRIQUES
PLAN DE PREVENTION DES
RISQUES NATURELS
DDT - 73
SPAT/APU
PM1
EDF – DAIP - CCPFA
38 rue Diderot – BP 43 - 38040 GRENOBLE
GRT GAZ Région Rhône Méditerranée
33 rue Pétrequin - BP 6407 - 69413 LYON cedex 06
Réseau de Transport d’Électricité – GMR Savoie
455, avenue du Pont de Rhonne - BP 12
73200 ALBERTVILLE cedex
Direction Départementale des Territoires
1 rue des Cévennes 73011 CHAMBERY cedex
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PPRI - 12/12/2014
LIBELLE DE LA SERVITUDE
Acte instituant
la servitude
OBJET
PT1
Station hertzienne de St Alban des Villards
Arrêté ministériel du
03/07/1991
PT1
Station Hertzienne de St Avre
Arrêté du 06/01/1995
TELECOMMUNICATION PROTECTION CONTRE LES
OBSTACLES
PT2
Zone secondaire de dégagement station hertzienne
de St Avre
Décret du 23/11/1989
RESEAUX DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS
PT3
Fibres optiques n° 41 et 73243
TELECOMMUNICATION PROTECTION CONTRE LES
PERTURBATIONS
ELECTROMAGNETIQUES
VOIES FERRÉES
T1
Domaine ferroviaire et terrains riverains
de la ligne n° 900000 Culoz - Modane
Gestionnaires
ORANGE – UPR – SE/ETU/MPGD
654, cours du 3ème Millénaire
69792 ST PRIEST cedex
ORANGE – UI Alpes
30bis, rue Ampère -- 38000 GRENOBLE
SNCF Délégation Territoriale de l'Immobilier Sud-Est
18, avenue Georges Pompidou - 69003 LYON
Mise à jour par arrêté municipal
Sainte Marie de Cuines, le
DDT - 73
SPAT/APU
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PPRI - 12/12/2014